Conseil Municipal d’Audierne-Esquibien — Séance du 18 février 2026

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1. Synthèse de la séance

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2026
Reprise anticipée des résultats 2025 pour les budgets annexes (Port d’Esquibien et Assainissement) en raison d’un blocage informatique national de la DGFIP empêchant la présentation du Compte Financier Unique avant le 23 février 2026
Adoption des budgets primitifs 2026 : budget annexe du Port d’Esquibien (50 684,49 € en fonctionnement, 170 983,40 € en investissement), budget annexe d’assainissement non collectif (17 000 € en fonctionnement), et budget principal de la commune (5 107 415 € en fonctionnement, 5 348 670 € en investissement)
Attribution des marchés de travaux pour la rénovation de l’école Pierre-Le Lec : 15 lots attribués pour un montant total de 4 682 507,18 € HT en tranche ferme (lot paysage déclaré infructueux et relancé)
Débats très tendus entre majorité et opposition sur le projet d’école Pierre-Le Lec, son coût, son dimensionnement, et l’impact sur la capacité d’endettement de la commune (ratio de désendettement projeté à 10,8 ans en 2028)
Financement du projet d’école : demandes de subventions DETR (400 000 €), DSIL (1 400 000 €) et Fonds Vert 2026 (environ 2 180 000 € de travaux éligibles), candidature au programme Edu-Rénov’ pour ingénierie financière
Investissement portuaire : remplacement de 6 chaînes traversières au Port d’Esquibien pour 140 000 € HT via avance remboursable de la commune, prolongation de la convention avec l’APLG jusqu’au 31 décembre 2027
Maintien des taux de fiscalité locale pour 2026 (pas d’augmentation des impôts)
Subventions : CCAS (25 000 €), école privée Sainte-Anne (33 600 €), école Diwan de Pont-Croix (7 200 €), Théâtre Éphémère (12 000 €), cinéma Le Goyen (13 000 €)
Débat politique houleux sur les subventions départementales à Audierne : divergences entre les chiffres présentés par la majorité (489 184 € sur 2021-2026, soit 132 €/habitant) et ceux contestés par l’opposition (100 €/habitant contre une moyenne cantonale de 179 €/habitant)
Vote du projet d’école sous tension avec recours au tribunal administratif signalé pendant la séance, débat sur l’opportunité d’insérer une clause de résiliation sans frais dans les marchés
Délibérations complémentaires : prolongation convention CCA pour urbanisme, incorporation parcelle Kerbuzulic, cession maison à l’euro rue Danton, avenants bibliothèque Esquibien (+86% de coût par rapport à l’estimation initiale), rénovation éclairage stade Esquibien, motion de soutien au SDEP, autorisation petit train touristique, adhésion CCA à l’EPAB de Douarnenez (GEMAPI)

2. Délibérations et votes

Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2026

Contexte : Validation du compte-rendu de la séance précédente. Arguments : Des remarques de l’opposition ont été formulées mais non détaillées dans la transcription. Vote : Adopté sans vote contre ni abstention. Couche de gouvernance : Communal

Reprise anticipée des résultats 2025 - Budget annexe du Port d’Esquibien

Contexte : En raison d’un problème informatique national de la DGFIP depuis le 5 février 2026, le Compte Financier Unique (CFU) ne peut être présenté avant le 23 février 2026. Application de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’affectation anticipée des résultats. Résultats 2025 :

Fonctionnement : déficit d’exercice de -14 807,40 € compensé par le report 2024 (23 537,77 €), donnant un résultat final affecté de 8 730,37 €
Investissement : solde cumulé positif de 17 318,94 € Vote : Adopté sans vote contre ni abstention. Couche de gouvernance : Communal, avec cadre réglementaire National (CGCT)

Budget primitif 2026 - Port d’Esquibien

Contexte : Financement du remplacement de 6 chaînes traversières (dont une acquise fin 2024 non encore posée). Suite aux échanges entre la Région Bretagne, la commune et l’APLG (Association des Plaisanciers du Langoz). Principales dispositions :

Avance remboursable de la commune : 140 000 € HT avec remboursement annuel du budget annexe vers le budget principal
Avenant n°4 à la convention de coopération prolongeant celle-ci jusqu’au 31 décembre 2027
Transfert de la fixation des tarifs AOT (Autorisations d’Occupation Temporaire) du syndicat mixte vers la commune
Prise en charge partagée APLG-Commune-Région du financement Budget fonctionnement : 50 684,49 € (dépenses = recettes)
Dépenses : fluides, entretien par prestataire externe, charges de personnel (24 602 € pour une année, contre 50 000 € en 2025 incluant le rattrapage de l’année précédente)
Recettes : AOT (31 000 €), FCTVA (7 726 €), report de résultat (8 730,37 €) Budget investissement : 170 983,40 € (dépenses = recettes)
Dépenses : remboursement dette, acquisition chaînes traversières (140 000 €), publication/anneaux
Recettes : avance remboursable commune (140 000 €), amortissements, report excédent (17 319,94 €) Vote : Adopté avec abstentions (nombre non précisé), sans vote contre. Couche de gouvernance : Intercommunal (convention APLG), Régional (cofinancement Région Bretagne), Communal

Modification durée d’amortissement des chaînes traversières

Contexte : Analyse de la durée réelle d’utilisation des chaînes traversières du Port d’Esquibien. Proposition : Porter la durée d’amortissement de 10 à 15 ans pour correspondre à la durée moyenne d’utilisation constatée. Autres durées d’amortissement (inchangées) : mobilier 15 ans, matériel bureau/électrique 10 ans, matériel classique 10 ans, bâtiments 10 ans, matériel informatique 2 ans. Vote : Adopté sans vote contre ni abstention. Couche de gouvernance : Communal, avec cadre comptable National (M57)

Affectation résultats 2025 - Budget annexe assainissement

Résultats 2025 :

Fonctionnement : excédent d’exercice de 13,50 € + report 2024 (8 692,63 €) = résultat cumulé de 8 706,13 €
Investissement : restes à réaliser en dépenses 2 997,97 €, en recettes 8 000 €, solde 5 002,03 € Affectation : Report intégral du résultat de fonctionnement (8 706,13 €) en recettes de fonctionnement au BP 2026. Note : Une divergence de chiffres a été signalée en fin de séance (mention de 8 730 € au lieu de 8 706,13 €). Vote : Résultat non précisé dans la transcription. Couche de gouvernance : Communal

Budget annexe de l’assainissement non collectif 2026

Contexte : Contrôles d’assainissement non collectif réalisés par la Communauté de Communes du Cap Sizun ; finalisation des dossiers d’aide à l’amélioration des assainissements en zone littorale en lien avec la Région Bretagne. Montants :

Fonctionnement : 17 000 € en dépenses et 17 000 € en recettes
Investissement : 8 000 € en dépenses et 8 000 € en recettes (opérations pour compte de tiers) Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : Intercommunal (CCA pour les contrôles), Régional (Région Bretagne pour aides zone littorale), Communal

Affectation anticipée des résultats 2025 du budget principal

Contexte : Reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025 avant validation du compte administratif. Montants :

Recettes de fonctionnement 2025 : 5 035 974 €
Dépenses de fonctionnement 2025 : 4 358 054 €
Résultat de l’exercice 2025 : 677 850 €
Report du résultat 2024 : 100 000 €
Total à affecter : 777 850 € (capitalisé au compte 1068) Arguments :
Opposition : constat d’une chute d’environ un tiers de l’excédent par rapport aux années précédentes (1 099 723 € en 2022, 1 173 033 € en 2023, 1 012 766 € en 2024, contre 777 850 € en 2025)
Majorité : baisse conjoncturelle liée à la non-affectation des travaux en régie imputés en investissement (reportés en 2026), hausse des intérêts d’emprunts suite aux emprunts réalisés en 2025, et augmentation des amortissements du fait de l’accroissement des investissements en 2025 Vote : Adopté à la majorité (détails des votes non précisés). Couche de gouvernance : Communal

Budget primitif 2026 - Budget principal

Contexte : Budget stable en fonctionnement par rapport à 2025, avec hausse notable des cotisations d’assurance et des intérêts d’emprunts. Montants :

Fonctionnement : 5 107 415 € (contre 5 089 469 € en 2025)
- Dépenses : hausse des coûts d’électricité, gaz, fêtes et cérémonies, cotisations d’assurance (160 000 € contre 27 000 € en 2025, soit multiplication par 6), augmentation de 3,5 % de la cotisation employeur CNRACL, revalorisation du RIFSEEP, budget CCF (25 000 € contre 36 000 € en 2025), subventions aux associations (120 000 €), intérêts d’emprunts en hausse, dotations aux amortissements (470 000 € au chapitre 042)
- Recettes : maintien des dotations, fiscalité liée à l’inflation (revalorisation des bases de 1 %), travaux en régie (150 000 €, report de 2025), baisse du reversement d’assurance statutaire (amélioration de la situation d’accidentologie des agents)
Investissement : 5 348 670 €
- Recettes : virement de l’excédent de fonctionnement (777 850 €), subventions d’investissement à hauteur de 2 333 123,96 € (distinction acquis/prévisionnel imprécise), déblocage de l’emprunt Banque des Territoires pour la rénovation du bâtiment d’Esquibien (100 000 €), dotations aux amortissements Débat politique tendu sur les aides du Conseil départemental du Finistère à Audierne :
Un conseiller départemental affirme une forte hausse des aides entre 2015-2020 (209 546 €, soit 57 €/habitant) et 2021-2026 (489 184 € incluant 50 000 € accordés pour 2026, soit 132 €/habitant)
L’opposition présente des graphiques publiés par le Département montrant qu’Audierne est à 100 €/habitant contre une moyenne cantonale de 179 €/habitant, accusant le conseiller départemental d’“Audierne bashing”
Contexte : les trois grandes communes du Cap Sizun (Audierne, Plouhinec, Pont-Croix) bénéficient d’un fonds de concours de 200 000 € de la Communauté de Communes
Mention d’un désaccord sur les subventions pour le projet de l’école (contesté par le conseiller départemental) Vote : Résultat final non explicitement mentionné. Couche de gouvernance : Communal (adoption), Département Finistère (subventions), Intercommunal (CCA pour fonds de concours)

Taux de fiscalité directe locale 2026

Contexte : Proposition de maintien des taux de fiscalité au même niveau qu’en 2025, sans augmentation. Arguments :

Majorité : choix assumé de privilégier l’endettement plutôt que l’augmentation de la fiscalité
Opposition : prévision que la prochaine municipalité sera “obligée” d’augmenter les impôts en raison de l’augmentation de la dette Vote : Adopté (détails des votes non précisés). Couche de gouvernance : Communal

Fongibilité des crédits

Contexte : Autorisation de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres budgétaires. Délibération technique annuelle permettant une gestion souple du budget dans la limite de 5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel. Vote : Adopté (détails des votes non précisés). Couche de gouvernance : Communal

Subvention au CCAS 2026

Contexte : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale. Montant : 25 000 €, en baisse par rapport aux 36 000 € de 2025. Vote : Adopté (détails des votes non précisés). Couche de gouvernance : Communal

Contribution à l’OGEC 2026 (École Sainte-Anne)

Contexte : Contribution communale au titre du contrat d’association avec l’école privée Sainte-Anne. Montant : Calculé sur la base de 800 € par élève pour 42 élèves scolarisés (contre 49 en 2025), soit 33 600 €. Vote : Adopté (détails des votes non précisés). Couche de gouvernance : Communal, dans le cadre du contrat d’association (national)

Forfait scolaire école Diwan de Pont-Croix

Contexte : Contribution communale pour les élèves d’Audierne scolarisés à l’école Diwan de Pont-Croix. Montant : 7 200 € pour 9 élèves résidant à Audierne, au titre du contrat d’association. Vote : Adopté (détails des votes non précisés). Couche de gouvernance : Communal et intercommunal, dans le cadre du contrat d’association (national)

Subvention à l’association Théâtre Éphémère 2026

Contexte : Soutien à l’exploitation et la programmation du théâtre Georges Madec. Montant : 12 000 €. Arguments :

Opposition : rappel qu’il y a six ans, la majorité actuelle “contestait cette gestion associative” et prévoyait de “professionnaliser le théâtre”
Majorité : mise en place d’une convention claire pour éviter les conflits d’intérêts entre élus et association Vote : Adopté (détails des votes non précisés). Couche de gouvernance : Communal

Subvention à l’association Toile d’essai 2026

Contexte : Soutien à l’exploitation du cinéma Le Goyen. Montant : 13 000 €. Vote : Adopté (détails des votes non précisés). Couche de gouvernance : Communal

Attribution des marchés de travaux pour la rénovation de l’école Pierre-Le Lec

Contexte : Marché de maîtrise d’œuvre passé en janvier 2025. Consultation des entreprises lancée en deux temps : 20 octobre 2025 (lot démolition) et 27 octobre 2025 (lots 1 à 15). Analyse des offres présentée en commission travaux le 10 février 2026. 47 offres reçues sur 15 lots. Arguments présentés :

Conservation de 1 000 m³ de béton existant (impact carbone positif)
Rénovation patrimoniale d’un bâtiment historique de 1890 (école du Stum) en cœur de ville
Projet pédagogique avec concertation impliquant enseignants et élèves
Démonstrateur de la rénovation énergétique de demain (traitement performant de l’enveloppe conforme aux normes 2050)
Accessibilité dissociée de certains espaces (salles associatives, salle plurivalente, réfectoire, salle de sport) permettant une utilisation hors temps scolaire
Coût au m² : 1 695,57 € HT pour une réhabilitation avec traitement thermique conforme aux normes 2050 (comparé à 2 003-2 004 € HT/m² pour une construction neuve)
Sélection privilégiant la qualité technique (60%) sur le prix (40%)
Optimisation de 47 000 € obtenue par négociation avec les entreprises (102 échanges questions-réponses, actualisation de 36 offres) Opposition au projet :
Qualité technique reconnue (“très bien fait”, “du bon boulot”, “impeccable”) mais contestation de la méthode : décision qualifiée de “fait du prince”, prise unilatéralement sans débat collectif préalable
Absence de prospective démographique claire : effectifs scolaires en baisse (environ 150 élèves actuellement, projet dimensionné pour 172), deux fermetures de classes durant le mandat
Manque de politique de logement : aucun logement communal initié en 6 ans
Coût global jugé trop élevé : risque de “ruiner la commune” et empêcher la réalisation d’autres investissements nécessaires (salle omnisport, églises, front de mer, EHPAD Esquibien)
Dégradation rapide du ratio de désendettement Klopp-Fair : de 2,93 (2024) à 4,56 (2025), puis 7,1 prévu en 2026, et jusqu’à 10,8 en 2028 selon l’étude prospective (seuil de vigilance à 10 ans selon le cabinet Ex-Philo)
Dette passée de 4 à 5 millions d’euros, avec prévision d’emprunts supplémentaires de 6 millions sur 2026-2028
Nombreux investissements urgents non provisionnés dans la PPI : églises, front de mer, rue du 14 Juillet, logements Surface totale réhabilitée : 2 350 m² comprenant 6 classes élémentaires, 2 classes maternelles, 4 ateliers, salle de sport, bibliothèque, réfectoire (140 m²), locaux associatifs (160 m²) et accueil périscolaire. Propositions d’attribution :
Lot 0 (Démolition désamiantage) : déjà attribué, marché notifié le 29 décembre 2025
Lot 1 (VRD) : Entreprise Leroux TP – 288 990 € HT + tranche optionnelle Esquibien 19 120 € HT
Lot 2 (Paysage) : Lot déclaré infructueux – révision de la copie nécessaire (écart budgétaire important)
Lot 3 (Gros œuvre) : Entreprise Lebrise – 389 500 € HT + tranche optionnelle 9 262,80 € HT
Lot 4 (Enveloppe : isolation, bardage, menuiseries extérieures) : Entreprise MCA – 1 505 000 € HT + tranche optionnelle 21 719 € HT
Lot 5 (Étanchéité couverture, ardoise bâtiment historique) : Entreprise Kemar (QECB) – 275 000 € HT
Lot 6 (Serrurerie) : Les Forges de l’Elorn – 59 802,63 € HT
Lot 7 (Cloisons) : Entreprise Sauplac – 240 500 € HT
Lot 8 (Faux plafonds) : Entreprise Sauplac – 118 000 € HT + PSE 5 300 € + 784 € HT
Lot 9 (Menuiserie intérieure) : Entreprise Cebaco – 290 000 € HT + tranche optionnelle 4 752,29 € HT
Lot 10 (Revêtement de sol) : Entreprise Lucas Gueguen – 150 751,85 € HT + PSE 7 542 € + tranche optionnelle 3 948 € HT
Lot 11 (Peinture) : Entreprise Lucas Gueguen – 108 248,15 € HT + tranche optionnelle 2 279 € HT
Lot 12 (Plomberie, chauffage, ventilation) : Entreprise Prothermic – 535 000 € HT + tranche optionnelle 8 224,94 € HT
Lot 13 (Électricité) : Ouest Électricité – 245 580,17 € HT + tranche optionnelle 4 547,12 € HT
Lot 14 (Ascenseur) : Steka Élévateurs France – 23 500 € HT
Lot 15 (Équipement de cuisine) : Entreprise Eurice – 43 700 € HT (transformation en office de réchauffage) Montants totaux :
Tranche ferme : 4 682 507,18 € HT (écart de +0,82% par rapport à l’estimation actualisée de 4 644 271,99 € HT)
Avec PSE et options retenues : 4 777 835,15 € HT Recours au tribunal administratif : Un recours contre le permis de construire a été déposé au tribunal administratif, porté à la connaissance du conseil pendant la séance. L’opposition a demandé l’insertion d’une clause de résiliation sans frais dans les marchés, refusée par la majorité qui estime le recours non suspensif (risque estimé à 250 000 € de pénalités par l’opposition en cas d’annulation). Abandon de la tranche optionnelle de sécurisation : Le projet initial prévoyait des aménagements de voirie et de dépose des enfants (budgétés entre 300 000 € et 400 000 €), abandonnés pour des raisons techniques (stabilité du mur de soutènement, risques sur les bâtiments voisins, préservation d’arbres, coût disproportionné pour 10 places). Calendrier : Démolition démarrée le 29 décembre 2025, travaux principaux prévus à partir du 2 mars 2026. Durée prévisionnelle : 18 mois. Livraison estimée : janvier 2028 au mieux. Vote : Adopté avec abstentions et votes contre (détails non précisés, vote acquis malgré les oppositions). Couche de gouvernance : Communal (maîtrise d’ouvrage et financement), National (normes de construction et performance énergétique RE 2050)

Actualisation des autorisations de programme (AP/CP) pour la rénovation de l’école Pierre-Le Lec

Contexte : Révision du calendrier financier des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) votées en 2024. Étalement initial sur 3 ans (2025-2027), désormais 4 ans (2025-2028). Arguments :

Décalage du démarrage du chantier par rapport aux prévisions initiales
Aucune augmentation du coût total annoncé par le maire
Opposition : souligne le retard pris et questionne l’absence de surcoût Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : Communal (équipement scolaire), National (normes de construction publique)

Plan de financement - Rénovation école Pierre Le Lec (tranche 2)

Contexte : Deuxième tranche de travaux de rénovation de l’école Pierre Le Lec portant sur les aménagements intérieurs (cloisons, menuiseries, plafonds, sols, peinture), coordination SPS et imprévus. Plan de financement :

Dépenses totales : 2 340 517 € (travaux 2 178 717 € + imprévus 132 000 € + honoraires maîtrise d’œuvre 29 800 €)
Recettes prévisionnelles : DETR 2026 (17,9% - 400 000 €) + DSIL 2026 (50% - 1 400 000 €)
Autofinancement : 23,10% (540 717 €) Arguments :
Majorité : reconnaissance que les montants demandés sont des maximums et qu’ils ne seront probablement pas obtenus intégralement ; stratégie visant à maximiser les chances d’obtenir des financements significatifs
Opposition : critique virulente du caractère “irréaliste” des demandes de subventions ; scepticisme fort sur l’obtention des 1 400 000 € de DSIL Vote : Adoptée avec opposition (nombre de voix non précisé). Couche de gouvernance : National (DETR - Dotation d’équipement des territoires ruraux et DSIL - Dotation de soutien à l’investissement local)

Candidature appel à projets “Ingénierie financière” - Programme Edu-Rénov’

Contexte : La Banque des Territoires propose dans le cadre du programme Edu-Rénov’ un dispositif permettant aux collectivités lauréates de bénéficier d’une ingénierie financière pour rechercher des financements de projets liés à la transition énergétique. Arguments :

Majorité : opportunité de bénéficier de l’expertise de sachants pour identifier des sources de financement auxquelles la commune n’aurait pas nécessairement pensé
Opposition : questionnement sur la nature exacte de “l’ingénierie financière” ; critique sur le fait que le programme existe depuis 2023 et qu’il aurait pu être sollicité plus tôt Vote : Adoptée avec abstentions (nombre de voix non précisé). Couche de gouvernance : National (Banque des Territoires - Caisse des Dépôts)

Demande de subvention Fonds Vert 2026 - Rénovation énergétique école Pierre Le Lec

Contexte : Le projet de rénovation de l’école Pierre Le Lec comporte une dimension importante de rénovation énergétique, permettant de solliciter le Fonds Vert. Montant indicatif : Environ 2 180 000 € de travaux liés directement à la rénovation énergétique. Vote : Adoptée avec opposition et/ou abstentions (nombre de voix non précisé). Couche de gouvernance : National (Fonds Vert 2026 - dispositif de l’État pour la transition écologique des territoires)

Prolongation convention CCA – mise à disposition de moyens

Contexte : Avenant prolongeant jusqu’au 31 décembre 2026 la convention du 14 février 2013 entre la commune et la Communauté de Communes du Cap Sizun (CCA) pour mise à disposition de moyens humains et matériels pour les missions d’urbanisme communal. Vote : Adoptée à l’unanimité. Couche de gouvernance : Intercommunal (CCA)

Incorporation parcelle AC 66 (Kerbuzulic)

Contexte : Intégration dans le domaine privé communal d’une parcelle de 451 m² en zone MS dont les propriétaires n’ont pu être identifiés. Procédure des biens sans maître lancée en 2022 (affichage juin-décembre 2022), aucun propriétaire ne s’est manifesté. Vote : Adoptée à l’unanimité. Couche de gouvernance : Communal

Cession rue Danton (maison à l’euro)

Contexte : Autorisation de signature de l’acte de vente à l’euro symbolique au bénéficiaire désigné par la commission du 14 janvier 2026. Dispositif « maison à l’euro » visant à remettre un bien vacant dans le circuit de l’habitat. Vote : Adoptée à l’unanimité. Couche de gouvernance : Communal

Avenants travaux bibliothèque et salle polyvalente Esquibien

Contexte : Découverte en cours de chantier de l’état de dégradation avancée des bois d’œuvre (arrière-linteaux au-dessus des menuiseries). Modifications nécessaires du local CTA. Avenants approuvés :

Lot 2 (gros œuvre) – entreprise Far Construction : remplacement linteaux bois dégradés (16 945,21 €)
Lot 5 (charpente couverture) : travaux supplémentaires linteaux (1 615,20 €) + renforcement charpente (1 535,20 €)
Lot 6 (isolation plâtrerie) – Six Coqs : local CTA (955,48 €) Évolution budgétaire (travaux HT) :
1er juillet 2024 : estimation initiale 290 000 €
10 février 2026 (avec avenants) : 520 699,60 €
Soit +86% par rapport à l’estimation initiale Arguments :
Majorité : travaux imprévus indispensables découverts en démolition, bâtiment ancien (début XXe siècle) avec surprises prévisibles en rénovation
Opposition : dérives budgétaires importantes (+86%), inquiétude sur la maîtrise des coûts pour les futurs projets (notamment école Pierre-Le Lec) Vote : Adoptée avec 1 abstention. Couche de gouvernance : Communal (financement communal + recherche de subventions)

Rénovation éclairage public stade Esquibien – mandat SDEP

Contexte : Signature convention de mandat avec le SDEP (Syndicat Départemental d’Énergie du Finistère) pour suivi des travaux de rénovation de l’éclairage du stade d’Esquibien. Budget : 17 800 € HT. Financement : 100% communal (23 213,60 € TTC). Vote : Adoptée à l’unanimité. Couche de gouvernance : Départemental (SDEP) + Communal (financement)

Motion réaffirmation maintien organisation actuelle des réseaux

Contexte : Adoption d’une motion de soutien au SDEP contre un projet national de réorganisation des réseaux de distribution d’électricité et de gaz qui placerait les départements comme chefs de file des réseaux de proximité. Alerte du président du SDEP par courrier du 15 janvier 2026. Vote : Adoptée à l’unanimité. Couche de gouvernance : National (réforme envisagée) + Départemental (SDEP)

Servitude d’implantation pour armoire fibre optique Régalic Bretagne

Contexte : Installation d’une armoire technique fibre optique sur emprise communale rue Lamartine (5 m²). Travaux réalisés fin 2024, régularisation administrative nécessaire. Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : Régional (Régalic Bretagne - syndicat mixte régional) / Communal (autorisation d’occupation du domaine public)

Attribution du marché de fourniture et pose de chaînes traversières pour le port de Sainte-Evette

Contexte : Remplacement de 5 chaînes et pose de 6 chaînes traversières au port des Esquibiens. Avis de publicité lancé le 27 janvier 2026, retour des offres le 6 février 2026, analyse en commission travaux le 10 février 2026. Arguments : Trois offres reçues : Tetis (techniquement parfaite mais trop chère), Romeuf (bon prix mais compétence technique insuffisante en milieu marin), Iroise Mer (113 000 € HT, techniquement acceptable, sous-traitant habituel du site). Économie de 27 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale (140 000 €). Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : Communal (budget annexe portuaire)

Accord-cadre à bons de commande pour entretien hydrocurable des réseaux d’eau pluviale

Contexte : Nettoyage régulier des canalisations d’eau pluviale pour prévenir les inondations. Marché sur 1 an reconductible 3 fois (4 ans maximum, montant annuel entre 0 et 20 000 €). Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : Communal (compétence eaux pluviales)

Prorogation de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire Petites Villes de Demain (ORTPVD)

Contexte : Convention ORTPVD initialement prévue jusqu’au 31 mars 2026. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026, alignée sur la décision de la Communauté de Communes. Maintien des accompagnements financiers et du poste de chargé de mission PVD. Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : National (programme PVD de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) / Intercommunal (CCA)

Avenant n°4 à la convention de coopération avec la Région Bretagne (embarcadère de Saint-Evette)

Contexte : La Région Bretagne lance une étude sur l’avenir du port et les modes de gestion de l’embarcadère. Prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2027. Révision des tarifs d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour financer partiellement les travaux. Arguments :

Opposition : critique l’inaction municipale sur ce dossier depuis 2021 et rappelle qu’un acompte régional pour travaux a été restitué faute de réalisation
Majorité : explique que l’absence d’étude de programmation régionale a bloqué le lancement d’une maîtrise d’œuvre Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : Régional (Région Bretagne, propriétaire du domaine public maritime) / Communal (gestion déléguée par AOT)

Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour un projet de petit train touristique

Contexte : Projet de petit train touristique reliant l’Ostüm à Sainte-Evette dès l’été 2026. Stationnement place de l’Ostüm, avec totem de vente de billets. Arguments : Service touristique liaison Ostüm - embarcadère Île de Sein (pour désencombrer le stationnement près de l’embarcadère), liaison samedi matin avec le terre-plein de Plouhinec/marché de Plobannalec. Stationnement gratuit la première année, révision après 1 an. AOT payante pour le totem de vente. Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : Communal (gestion du domaine public)

Adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte EPAB de Douarnenez

Contexte : Transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) des communes vers la Communauté de Communes (lois Maptam et Notre). La CCA adhère au syndicat West Coast (bassin versant baie d’Audierne) mais doit aussi adhérer à l’EPAB de Douarnenez pour les communes de Goullien et Beuzec dont les bassins versants se déversent vers la baie de Douarnenez. Vote : Adopté à l’unanimité. Couche de gouvernance : Intercommunal (CCA) / National (compétence GEMAPI obligatoire définie par loi)

Inscription de fragments de vitraux au patrimoine communal

Contexte : Lors des travaux d’urgence sur l’église Saint-Raymond, des fragments de vitraux ont été retrouvés sous le maître-autel. Un travail de conservation et de reconstitution a été réalisé avec un maître verrier. Éléments retrouvés : Deux panneaux reconstitués, un troisième panneau avec résille de plomb dépliée et restaurée, autres éléments conservés séparément. Nature des vitraux : Vitraux non iconiques (sans représentation de saints), décor d’étoiles, style du XIXe siècle considéré longtemps comme sans intérêt et ayant disparu de nombreuses églises de France et Bretagne. Justification : L’inscription à l’inventaire du patrimoine communal permet de les protéger et de les inventorier (ces vitraux ne sont pas inscrits au titre des monuments protégés). Vote : Résultat non précisé. Couche de gouvernance : Communal (patrimoine municipal non protégé au niveau national)

3. Analyse par catégorie thématique

Économie (Commerce, tourisme, emploi, port, pêche)

Port de pêche et équipements maritimes :

Investissement majeur : Remplacement de 6 chaînes traversières au Port d’Esquibien pour 140 000 € HT (attribution du marché à Iroise Mer pour 113 680 € HT, économie de 27 000 €), dont une acquise fin 2024 non encore posée
Modèle de financement : Avance remboursable de la commune au budget annexe du port, avec prise en charge partagée APLG-Commune-Région Bretagne
Gestion du port : Prolongation de la convention de coopération avec l’APLG (Association des Plaisanciers du Langoz) jusqu’au 31 décembre 2027, avec transfert de compétence tarifaire (fixation des AOT) du syndicat mixte vers la commune
Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) : Revalorisation à la hausse en 2026-2027 pour provisionner en partie le remplacement des équipements, recettes prévisionnelles 31 000 €
Fonctionnement : Budget 2026 de 50 684,49 € incluant fluides, entretien, charges de personnel (24 602 €/an)
Convention avec la Région Bretagne : Prolongation jusqu’en 2027 avec étude régionale sur l’avenir du port et les modes de gestion de l’embarcadère de Saint-Evette Tourisme :
Mise en place prévue dès l’été 2026 d’un petit train touristique reliant l’Ostüm à Sainte-Evette, avec desserte de l’embarcadère de l’Île de Sein et du marché de Plouhinec le samedi matin. Objectif : améliorer l’attractivité touristique et désengorger le centre-ville. AOT gratuite la première année.
Prorogation de la convention ORTPVD (Opération de Revitalisation de Territoire Petites Villes de Demain) jusqu’au 31 décembre 2026, maintenant les accompagnements financiers et le poste de chargé de mission. Impact commercial :
Opposition : craintes exprimées quant à l’impact négatif du projet d’école sur les commerces du centre-ville (parents déposant leurs enfants sans faire leurs courses localement)
Mention des travaux de l’école et des futurs travaux de rénovation des réseaux souterrains risquant de perturber durablement l’accès aux commerces 200 permis de construire délivrés sur le mandat (initiative privée, portée par les particuliers). Couches de gouvernance : Communal, Intercommunal (APLG, CCA), Régional (Région Bretagne), National (programme PVD)

Logement (Habitat, urbanisme, immobilier)

Dispositif « maison à l’euro » rue Danton : Cession à l’euro symbolique actée pour l’acquéreur désigné. Dispositif communal visant à lutter contre la vacance et remettre du bâti ancien dans le circuit de l’habitat. Incorporation parcelle Kerbuzulic : Intégration de 451 m² de terrain sans propriétaire identifié (zone MS) dans le patrimoine communal. Convention CCA – urbanisme : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de la mise à disposition de moyens humains et matériels intercommunaux pour l’instruction des demandes d’urbanisme. Rénovation du bâtiment d’Esquibien : Déblocage d’un emprunt de 100 000 € auprès de la Banque des Territoires. Critiques de l’opposition :

Aucun logement communal initié en 6 ans
Comparaison avec Beuzec-Cap-Sizun : lotissement communal actif avec constructions de maisons
Absence de prospective démographique : lien entre logements → familles → enfants dans les écoles Permis de construire et contentieux : Mention d’un recours gracieux déposé contre le permis de construire du siège communautaire délivré le 30 juillet 2025, resté sans réponse (rejet implicite conforme à la loi). Couches de gouvernance : Communal (dispositif maison à l’euro, gestion foncière), Intercommunal CCA (mutualisation compétences urbanisme, siège communautaire)

Culture (Patrimoine, événements, arts, musique)

Patrimoine bâti :

Rénovation bibliothèque et salle polyvalente Esquibien : chantier en cours avec avenants pour travaux supplémentaires imprévus. Coût total actualisé : 520 699,60 € HT (augmentation de 86% par rapport à l’estimation initiale de 290 000 € due à découvertes en démolition de dégradations importantes des bois d’œuvre dans ce bâtiment ancien début XXe siècle)
Déménagements successifs prévus pour la bibliothèque d’Audierne : actuellement rue Lamartine → place Gambetta (pendant travaux siège CCA) → ancien hospice (après départ Office du Tourisme et mise aux normes ERP)
Rénovation de l’école Pierre-Le Lec : rénovation patrimoniale respectueuse d’un bâtiment historique de 1890 (école du Stum) en cœur de ville
Patrimoine religieux : Ancien hospice, églises Saint-Raymond et Saint-Tugenual nécessitant des travaux qualifiés d’“urgentissimes” mais non provisionnés dans la PPI Conservation vitraux :
Fragments de vitraux du XIXe siècle retrouvés lors de travaux d’urgence à l’église Saint-Raymond
Restauration réalisée par un maître verrier : 2 panneaux reconstitués + 1 panneau restauré avec résille de plomb d’origine + fragments conservés en boîte
Style XIXe siècle non iconique (motifs d’étoiles), longtemps considéré sans intérêt patrimonial, aujourd’hui rare
Inscription à l’inventaire du patrimoine communal pour assurer leur protection Vie culturelle :
Soutien au théâtre Georges Madec : Attribution de 12 000 € à l’association Théâtre Éphémère. Mise en place d’une convention pour clarifier les relations entre la municipalité et l’association gestionnaire.
Soutien au cinéma Le Goyen : Attribution de 13 000 € à l’association Toile d’essai.
Fêtes et cérémonies : Maintien du budget annuel à 100 000 € en fonctionnement et 20 000 € en investissement (achats de matériel). Budget stable depuis au moins trois ans. Ouverture culturelle et associative dans le projet d’école :
160 m² de locaux associatifs avec 2 salles, 1 local APE, 3 locaux annexes
Accessibilité dissociée de certains espaces (salles associatives, salle plurivalente, réfectoire, salle de sport) permettant une utilisation hors temps scolaire
Bibliothèque intégrée au projet
Proximité équipement culturel Aria, cinéma Couches de gouvernance : Communal (patrimoine local, soutien vie associative), Intercommunal (bibliothèque CCA)

Écologie (Environnement, énergie, déchets, biodiversité)

Performance énergétique du projet d’école :

Le projet de reconstruction de l’école Pierre-Le Lec s’inscrit dans le cadre du décret tertiaire, qui impose aux bâtiments publics des objectifs de réduction des consommations énergétiques (-40 à -60 % d’ici 2050)
Le projet présenté atteint un gain de 77 % par rapport aux consommations énergétiques actuelles, dépassant ainsi les objectifs fixés pour 2050 dès sa livraison
Conservation de 1 000 m³ de béton existant (non démoli, non évacué) : impact carbone positif calculé dans le bilan carbone de l’opération
Chaufferie existante, en bon état suite à des investissements antérieurs, sera conservée dans le cadre du projet
Tranche 2 : environ 2 180 000 € de travaux liés directement à la rénovation énergétique (éligibles au Fonds Vert 2026) Revégétalisation :
Projet de revégétalisation de la cour développé dans le cadre d’ateliers de concertation avec enseignants et élèves
Lot paysage (lot n°2) déclaré infructueux, à retravailler pour révision budgétaire
Préservation de deux arbres existants dans la cour grâce à l’abandon de la tranche optionnelle (aménagement d’un accotement) Gestion de l’eau et prévention des inondations :
Accord-cadre à bons de commande pour le curage hydrocurable des réseaux d’eau pluviale (0 à 20 000 €/an sur 4 ans) attribué à Sparte Ouest. Objectif : prévenir les inondations par entretien régulier des canalisations, inspections télévisuelles et tests.
Adhésion de la CCA à l’EPAB de Douarnenez pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) concernant les bassins versants de Goullien et Beuzec-Cap-Sizun se déversant en baie de Douarnenez. La CCA reste adhérente du syndicat West Coast pour les autres bassins versants (baie d’Audierne). Assainissement :
Finalisation des dossiers d’aide à l’amélioration des assainissements non collectifs en zone littorale, en lien avec la Région Bretagne et les services d’assainissement de la Communauté de Communes du Cap Sizun
Budget annexe assainissement non collectif 2026 adopté : 17 000 € en fonctionnement Énergie :
Rénovation éclairage public stade Esquibien (23 213,60 € TTC financés par la commune, mandat SDEP)
Motion de soutien au SDEP contre un projet national de réorganisation des réseaux de distribution d’électricité et de gaz plaçant les départements comme chefs de file Couches de gouvernance :
National et Union Européenne : Décret tertiaire, normes de performance énergétique (RE 2050), directives sur l’efficacité énergétique des bâtiments, Fonds Vert, lois Maptam et Notre (GEMAPI)
Régional : Région Bretagne (aides zone littorale assainissement), Régalic Bretagne (fibre optique)
Départemental : SDEP (réseaux d’énergie)
Intercommunal : CCA (GEMAPI, contrôles assainissement non collectif)
Communal : Mise en œuvre locale, réseaux pluviaux

Associations (Vie associative, clubs, bénévolat)

Subventions aux associations culturelles :

Théâtre Éphémère : 12 000 € (gestion associative du théâtre Georges Madec)
Toile d’essai : 13 000 € (exploitation du cinéma Le Goyen) Locaux associatifs dans le projet d’école :
160 m² de locaux associatifs : 2 salles associatives, 1 local APE, 3 locaux annexes
Accessibilité dissociée permettant l’utilisation hors temps scolaire des salles associatives, de la salle plurivalente, du réfectoire et de la salle de sport
Mutualisation d’usage pour la commune (réceptions, événements nautiques, manifestations) Partenariat avec l’APLG :
Convention de coopération prolongée jusqu’au 31/12/2027 avec modification des modalités de gestion (transfert de la fixation tarifaire vers la commune)
Participation au financement des équipements portuaires Association des amis de l’église Saint-Raymond : Création mentionnée, visite régulière de l’édifice par les membres. Salle omnisport : Devenir incertain, besoin de travaux importants mais non provisionnés. Couches de gouvernance : Communal (soutien vie associative locale, mise à disposition équipements), Intercommunal (APLG)

Jeunesse (Écoles, enfance, activités jeunes)

Projet de rénovation et regroupement de l’école Pierre-Le Lec : État des lieux :

Effectifs actuels : environ 150 élèves (projet dimensionné pour 172 élèves)
Deux fermetures de classes durant le mandat en cours
Garantie de maintien des classes à Audierne et Esquibien négociée avec la DASEN (Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale)
Rentrée prochaine : contacts en cours avec la DASEN, informations jugées prématurées
État actuel : aucune école de la commune “aux normes”, bâtiments fonctionnant sous dérogations temporaires non renouvelables indéfiniment Projet de rénovation :
2 350 m² au total : 6 classes élémentaires, 2 classes maternelles, 4 ateliers (petites salles entre classes maternelles), salle de motricité, bibliothèque, salle de sport, réfectoire (140 m², transformation en office de réchauffage), locaux associatifs (160 m²), accueil périscolaire
Localisation : maintien en centre-ville, près du collège (liaison école-collège facilitée), de l’équipement culturel Aria, du cinéma, de l’aire marine
Coût total : 4 682 507,18 € HT en tranche ferme (1 695,57 € HT/m²), 4 777 835,15 € HT avec PSE et options
Économie estimée : environ 1,5 million d’euros par rapport à une construction neuve (2 003-2 004 € HT/m²)
Durée de vie : 30 à 40 ans de conformité aux normes garantie
Gains énergétiques : 77 % de réduction des consommations par rapport à la situation actuelle, conformité RE 2050 dès la livraison Calendrier :
Démolition démarrée le 29 décembre 2025
Travaux principaux prévus à partir du 2 mars 2026
Durée prévisionnelle : 18 mois
Livraison estimée : janvier 2028 au mieux Financement :
Autofinancement : 540 717 € (23,10% du projet tranche 2)
Demandes de subventions : DETR 2026 (400 000 €), DSIL 2026 (1 400 000 €), Fonds Vert 2026 (environ 2 180 000 € de travaux éligibles)
Candidature au programme Edu-Rénov’ pour bénéficier d’une ingénierie financière
Emprunt Banque des Territoires Débats :
Majorité : projet nécessaire et soutenable, investissement dans l’avenir de la commune, état dégradé de l’école actuelle (simple vitrage, chauffage électrique ancien), manque d’investissements d’entretien pendant les mandats précédents
Opposition : coût jugé excessif, risque de “ruiner la commune”, augmentation inquiétante du ratio d’endettement (passage à 10,8 ans en 2028), projet “démentiel, irréaliste et non financé”, baisse démographique (chute de 50% des naissances : 8 naissances récentes contre 16 auparavant), absence de politique du logement, renoncement aux autres investissements nécessaires Financements de l’enseignement privé :
Contribution de 33 600 € à l’OGEC de l’école Sainte-Anne (42 élèves à 800 €/élève)
Forfait scolaire de 7 200 € pour l’école Diwan de Pont-Croix (9 élèves résidant à Audierne) Baisse de la subvention au CCAS : Réduction de 36 000 € en 2025 à 25 000 € en 2026, sans explication fournie. Contexte national : Suppression de 1 895 postes de professeurs des écoles maternelles et primaires en France en 2026, baisse démographique (400 enfants de 3 ans en moins à la rentrée 2026). Couches de gouvernance :
National : Décret tertiaire, contrats d’association avec l’enseignement privé, DETR, DSIL, Fonds Vert, Banque des Territoires, DASEN (carte scolaire)
Régional : Co-financements potentiels (non précisés)
Départemental : Co-financements potentiels (refus évoqué pour le projet école selon opposition)
Communal : Décision d’investissement, modalités de financement, maîtrise d’ouvrage

Alimentation-Bien-Être-Soins (Alimentation, santé, bien-être, services médicaux)

Restauration scolaire :

Réfectoire de 140 m² dans le bâtiment historique réhabilité
Transformation de la production de cuisine actuelle en office de réchauffage (équipements de cuisine : lot 15, 43 700 € HT)
Accessibilité dissociée du réfectoire permettant une utilisation hors temps scolaire Repas des anciens (CCF - Centre Communal de la Famille) :
Budget 2026 en baisse (25 000 € contre 36 000 € en 2025)
Constat d’une baisse de participation : 50 repas en moins et 34 cadeaux en moins par rapport à 2025
Explication avancée : manque d’appétence ou changement de lieu CCAS : Subvention de 25 000 € votée, en baisse par rapport à 2025 (36 000 €). Aucune explication fournie sur cette diminution. Assurance statutaire et santé des agents : Baisse du reversement d’assurance statutaire corrélée au réalisé 2025, signe d’une amélioration de la situation en termes d’accidentologie du travail des agents communaux. Futur EHPAD :
Établissement totalement mixte avec organisation par unités selon pathologies et degré d’autonomie (services classiques, unités protégées pour pathologies spécifiques type Alzheimer, unités de colocation)
Chaque résident disposera d’une chambre ou studio individuel avec toutes les commodités
Sécurisation des espaces individuels : accès limité au résident et au personnel (système de pass)
Surveillance assurée par du personnel présent jour et nuit dans chaque unité
Projet de nouvel EHPAD au bourg d’Esquibien mentionné, coût d’accompagnement pour la commune qualifié de “probablement très conséquent”, investissement non provisionné dans la PPI actuelle Couches de gouvernance :
Départemental : Compétence principale en matière médico-sociale et EHPAD
Intercommunal : CCA (portage du projet EHPAD)
Communal : Restauration scolaire, CCAS, participation possible EHPAD (terrain, aménagements connexes)

4. Couches de gouvernance

Union Européenne

Normes de performance énergétique : Directives européennes sur l’efficacité énergétique des bâtiments, anticipation des normes 2050 dans le projet d’école Pierre-Le Lec
FCTVA : Mécanisme de récupération de TVA sur les investissements publics (évoqué comme source de financement partiel du projet d’école)
Fonds européens : Potentiellement mobilisables pour des projets de rénovation énergétique exemplaires (non précisé dans les transcriptions)

National

Cadre réglementaire :

Article L.2311-5 du CGCT : Autorisant la reprise anticipée des résultats avant adoption du CFU en cas de circonstances exceptionnelles
Code de la commande publique : Marchés publics en CCAG travaux, seuils d’appel d’offres, jurisprudence sur indemnisation en cas de résiliation
Article L 612-2 du code de l’urbanisme : Silence de l’autorité compétente pendant plus de 2 mois vaut décision de rejet pour les recours gracieux Problème technique national : Blocage informatique de la DGFIP depuis le 5 février 2026, empêchant la production des Comptes Financiers Uniques (CFU) avant le 23 février 2026, touchant toutes les collectivités territoriales. Dotations et subventions de l’État :
DETR 2026 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) : demande de 400 000 € pour l’école Pierre-Le Lec
DSIL 2026 (Dotation de soutien à l’investissement local) : demande de 1 400 000 € pour l’école Pierre-Le Lec
Fonds Vert 2026 : demande pour la rénovation énergétique de l’école (travaux éligibles estimés à 2 180 000 €)
Dotations de fonctionnement maintenues (montant non précisé) Dispositifs d’accompagnement :
Programme Edu-Rénov’ (Banque des Territoires - Caisse des Dépôts) : appel à projets “Ingénierie financière” pour aider les collectivités à identifier des financements de projets de transition énergétique
Banque des Territoires : déblocage d’un emprunt de 100 000 € pour la rénovation du bâtiment d’Esquibien Éducation Nationale :
DASEN : Décision d’ouverture et fermeture de classes (carte scolaire), garantie de maintien des classes à Audierne et Esquibien obtenue
Normes de sécurité et d’accessibilité des bâtiments scolaires, dérogations temporaires accordées à l’école Pierre-Le Lec non renouvelables indéfiniment
Politique nationale : Suppression de 1 895 postes de professeurs des écoles maternelles et primaires en 2026, baisse démographique (400 enfants de 3 ans en moins à la rentrée 2026) Performance énergétique :
Décret tertiaire : Impose aux bâtiments publics des objectifs de réduction des consommations énergétiques (-40 à -60 % d’ici 2050)
RE 2050 : Réglementation environnementale, normes applicables à la rénovation de l’école Compétences :
Compétences communales : Écoles maternelles et primaires, contrats d’association avec l’enseignement privé
Compétence GEMAPI : Lois Maptam (2014) et Notre (2015) imposent le transfert de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations aux intercommunalités Cotisations sociales : Hausse de 3,5 % de la cotisation employeur CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), augmentation nationale impactant les charges de personnel. Opération de Revitalisation de Territoire Petites Villes de Demain (ORTPVD) : Programme national piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Projet national de réorganisation des réseaux : Projet envisagé de placer les départements comme chefs de file des réseaux de proximité (électricité, gaz), contesté par la commune via motion de soutien au SDEP.

Région Bretagne

Port et littoral :

Cofinancement : Participation au financement du remplacement des chaînes traversières du Port d’Esquibien dans le cadre d’une prise en charge partagée APLG-Commune-Région
Convention de coopération : Prolongation jusqu’en 2027 avec étude régionale sur l’avenir du port et les modes de gestion de l’embarcadère de Saint-Evette
Propriété du domaine public maritime : Région Bretagne, propriétaire du domaine Équipements et infrastructures :
Aides à l’amélioration de l’assainissement non collectif en zone littorale : Finalisation des dossiers en lien avec la Région Bretagne
Co-financements potentiels : Pour l’école, le patrimoine (non détaillés systématiquement dans les transcriptions) Numérique :
Régalic Bretagne : Syndicat mixte régional de déploiement de la fibre optique, installation d’une armoire technique rue Lamartine régularisée par servitude communale

Département Finistère

Débat sur les subventions départementales à Audierne :

Selon un conseiller départemental : forte progression des aides entre 2015-2020 (209 546 €, soit 57 €/habitant) et 2021-2026 (489 184 €, soit 132 €/habitant). Validation le 16 février 2026 d’une aide de 50 000 € pour l’enfouissement des réseaux rue Amiral Guéprat en 2026.
Selon l’opposition : Audierne reçoit 100 €/habitant contre une moyenne cantonale de 179 €/habitant selon les chiffres publiés par le Département ; accusation d’un traitement défavorable d’Audierne (“Audierne bashing”)
Contexte : les trois grandes communes du Cap Sizun (Audierne, Plouhinec, Pont-Croix) bénéficient d’un fonds de concours de 200 000 € de la Communauté de Communes, ce qui selon le conseiller justifie une majoration des aides départementales aux plus petites communes
Mention d’un désaccord sur les subventions pour le projet de l’école (contesté par le conseiller départemental) SDEP (Syndicat Départemental d’Énergie du Finistère) :
Mandataire pour le suivi des travaux de rénovation de l’éclairage public du stade d’Esquibien
Acteur clé défendu par la commune via motion contre la réorganisation nationale des réseaux de distribution Compétences départementales :
Routes départementales (évoquées)
EHPAD (compétence principale en matière médico-sociale)
Co-financements pour école, patrimoine, routes (non systématiquement détaillés) Préfet du Finistère : Compétence sur la création de communes nouvelles (fusion Audierne-Esquibien évoquée historiquement).

Intercommunal (CCA - Communauté de Communes du Cap Sizun)

Compétences et services :

Convention de mise à disposition : La CCA met à disposition de la commune des moyens humains et matériels pour l’instruction des dossiers d’urbanisme. Convention prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Assainissement non collectif : Les contrôles sont réalisés par les services de la CCA. Budget annexe communal pour les opérations liées.
Fonds de concours : Montant d’environ 200 000 € reversé par la CCA aux trois grandes communes du Cap Sizun (Audierne, Plouhinec, Pont-Croix).
Compétence GEMAPI : La CCA adhère au syndicat mixte EPAB de Douarnenez pour les bassins versants de Goullien et Beuzec se déversant en baie de Douarnenez, et au syndicat West Coast pour les bassins versant baie d’Audierne.
ORTPVD : Décision de prorogation prise de manière concomitante par la CCA et la commune jusqu’au 31 décembre 2026.
Bibliothèque : Gestion intercommunale, déménagements successifs prévus.
EHPAD : Projet d’établissement intercommunal en cours de préparation, présentation architecturale déjà réalisée. Siège communautaire : Permis de construire délivré le 30 juillet 2025, recours gracieux déposé resté sans réponse (rejet implicite), travaux à venir impactant l’organisation de la bibliothèque. Réseaux souterrains : Les travaux de rénovation des réseaux souterrains (conduites d’assainissement très profondes) situés sous la chaussée devant l’école relèvent du SIVOM (compétence intercommunale). Programmation pluriannuelle en cours : travaux prévus d’abord à Plouhinec (Saint-Vinoc), puis à Pont-Croix, puis Audierne-Esquibien (date non précisée). Absence de coordination calendrier entre les travaux de l’école (communaux) et les travaux de réseaux (intercommunaux).

Communal (Audierne-Esquibien)

Budgets 2026 :

Budget principal : Fonctionnement 5 107 415 €, Investissement 5 348 670 €
Budget annexe Port d’Esquibien : Fonctionnement 50 684,49 €, Investissement 170 983,40 €
Budget annexe assainissement non collectif : Fonctionnement 17 000 €, Investissement 8 000 € Affectation résultats 2025 :
Budget principal : 777 850 € capitalisés au compte 1068
Port d’Esquibien : Fonctionnement 8 730,37 €, Investissement 17 318,94 €
Assainissement : 8 706,13 € reporté en fonctionnement Fiscalité : Maintien des taux de fiscalité directe locale sans augmentation pour 2026. Principaux investissements :
Projet d’école Pierre-Le Lec : 4 682 507,18 € HT en tranche ferme, livraison janvier 2028
Remplacement chaînes traversières : 113 680 € HT (avance remboursable réduite de 140 000 € initialement prévus)
Bibliothèque Esquibien : 520 699,60 € HT (augmentation de 86% par rapport à l’estimation initiale)
Éclairage stade Esquibien : 23 213,60 € TTC
Rénovation bâtiment Esquibien : 100 000 € (emprunt Banque des Territoires) Dette et endettement :
Dette passée de 4 à 5 millions d’euros
Emprunts prévus : 1,5 M€ réalisé en 2025, prévision de 6 M€ supplémentaires sur 2026-2028
Ratio Klopp-Fair : évolution de 2,93 (2024) à projection de 10,8 (2028) selon étude prospective Patrimoine et équipements :
Maîtrise d’ouvrage de l’école Pierre-Le Lec
Gestion des budgets annexes (Port, Assainissement)
Gestion du domaine public (servitudes, AOT)
Patrimoine communal (inventaire vitraux Saint-Raymond, maison à l’euro rue Danton, parcelle Kerbuzulic)
Salle omnisport, ancien hospice, églises, voirie, front de mer : investissements nécessaires non provisionnés Personnel :
42 postes à la mairie dont 5 agents en disponibilité
Temps passé par les agents communaux pour l’entretien du port évalué à 24 602 €/an
Services techniques fortement mobilisés sur le projet d’école (Messieurs Bertin et Burel salués) Subventions :
CCAS : 25 000 € (baisse de 11 000 € par rapport à 2025)
École privée Sainte-Anne : 33 600 €
École Diwan Pont-Croix : 7 200 €
Théâtre Éphémère : 12 000 €
Cinéma Le Goyen : 13 000 €
Subventions aux associations : 120 000 € (chapitre 65) Gestion patrimoniale :
Révision des durées d’amortissement (chaînes traversières portées à 15 ans)
Dotations aux amortissements : 470 000 € au chapitre 042 Gestion courante :
Travaux en régie : 150 000 € prévus en 2026 (report de 2025)
Fêtes de Noël : 100 000 € en fonctionnement + 20 000 € en investissement
Curage réseaux pluviaux : accord-cadre 0 à 20 000 €/an sur 4 ans Transfert de compétence : Récupération de la fixation des tarifs AOT, auparavant assurée par le syndicat mixte.

5. Points d’attention pour les Capistes

Projet d’école Pierre-Le Lec : enjeu majeur et structurant

Ce qui est acté :

Attribution des marchés de travaux pour 4 682 507,18 € HT en tranche ferme (lots 1, 3 à 15)
Lot paysage (lot 2) déclaré infructueux, relancé en consultation
Démarrage travaux : démolition depuis le 29 décembre 2025, autres lots à partir du 2 mars 2026
Livraison prévisionnelle : janvier 2028
Gain énergétique de 77% par rapport à la situation actuelle, conformité RE 2050
Conservation de 1 000 m³ de béton existant (bilan carbone positif)
Économie de 1,5 million d’euros par rapport à une construction neuve Ce qui fait débat :
Impact financier : Ratio de désendettement projeté à 10,8 ans en 2028 (seuil de vigilance à 10 ans), dette passant de 4 à 5 millions puis 6 millions supplémentaires prévus
Dimensionnement : Projet pour 172 élèves, effectifs actuels environ 150, deux fermetures de classes durant le mandat, baisse démographique nationale et locale
Renoncement aux autres projets : Églises, salle omnisport, front de mer, EHPAD Esquibien, logements non provisionnés dans la PPI
Financement incertain : Demandes de subventions DETR (400 000 €), DSIL (1 400 000 €), Fonds Vert (2 180 000 €) jugées “irréalistes” par l’opposition
Recours juridique : Recours au tribunal administratif déposé contre le permis de construire (risque estimé à 250 000 € en cas d’annulation selon l’opposition) Opportunités pour les Capistes :
Équipements mutualisés neufs : bibliothèque, salles associatives modernes, salle de sport accessible, espaces polyvalents
Centralité maintenue : école, équipements culturels et sportifs concentrés en centre-ville, accès à pied
Performance énergétique exemplaire : factures d’énergie réduites, confort thermique, démonstrateur pédagogique Vigilance citoyenne :
Suivre l’évolution du recours au tribunal administratif
Exiger la transparence sur les subventions effectivement obtenues
Surveiller l’évolution du ratio de désendettement et l’impact sur les capacités d’investissement futures
S’informer sur les modalités de continuité du service scolaire pendant les travaux

Budget communal et fiscalité

Points positifs :

Maintien des taux de fiscalité pour 2026 (pas d’augmentation des impôts)
Excédent de fonctionnement 2025 : 777 850 € (bien que en baisse d’un tiers par rapport aux années précédentes)
Économie de 27 000 € sur le marché des chaînes traversières Points d’alerte :
Explosion des cotisations d’assurance : de 27 000 € en 2025 à 160 000 € en 2026 (multiplication par 6)
Baisse de l’excédent de fonctionnement : 777 850 € en 2025 contre plus d’un million les années 2022 à 2024
Hausse des intérêts d’emprunts suite aux emprunts réalisés en 2025
Baisse de la subvention au CCAS : de 36 000 € à 25 000 € sans explication
Travaux en régie non imputés en 2025 : 150 000 € reportés sur 2026 Prévision opposition : Nécessité future d’augmenter les impôts locaux en raison de l’endettement croissant.

Équipements portuaires

Travaux prévus en 2026 :

Remplacement de 5 chaînes et pose de 6 chaînes traversières pour 113 680 € HT
Amélioration de la sécurité et du confort des plaisanciers
Financement : avance remboursable de la commune, participation APLG (augmentation AOT), cofinancement Région Embarcadère de Saint-Evette :
Étude régionale en cours sur l’avenir du port et ses modes de gestion
Convention prolongée jusqu’en 2027
Les Capistes doivent rester attentifs aux conclusions de l’étude régionale et aux futures orientations de gestion

Tourisme et mobilité

Petit train touristique dès l’été 2026 :

Liaison Ostüm - Sainte-Evette (embarcadère Île de Sein)
Liaison samedi matin : marché de Plouhinec
Objectif : désengorger le stationnement, améliorer l’attractivité
Stationnement gratuit la première année, révision après 1 an ORTPVD : Dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Chargée de mission disponible pour accompagnement de projets de revitalisation.

Patrimoine et culture

Vitraux de l’église Saint-Raymond :

Fragments du XIXe siècle retrouvés, restaurés, inscrits à l’inventaire communal
Témoignage d’un style aujourd’hui rare (non iconique, motifs d’étoiles)
Possibilité de valorisation culturelle et touristique future Bibliothèque d’Audierne :
Trois localisations successives : rue Lamartine (actuelle) → place Gambetta (temporaire pendant travaux siège CCA) → ancien hospice (définitif après mise aux normes)
Service maintenu pendant toute la période de travaux Bibliothèque Esquibien :
Chantier en cours, dérive budgétaire de 86% par rapport à l’estimation initiale (bâtiment ancien avec découvertes de dégradations imprévues)
Coût final : 520 699,60 € HT Patrimoine en péril : Églises Saint-Raymond et Saint-Tugenual nécessitent des travaux “urgentissimes” non provisionnés.

Écologie et transition énergétique

Performance énergétique de l’école :

Gain de 77% par rapport aux consommations actuelles
Conformité RE 2050 dès la livraison (objectifs 2050 atteints avec 20 ans d’avance)
Conservation de 1 000 m³ de béton (impact carbone positif) Revégétalisation : Projet de cour végétalisée développé avec enseignants et élèves (lot paysage à relancer). Prévention des inondations : Curage des réseaux pluviaux (accord-cadre 0 à 20 000 €/an), compétence GEMAPI transférée à la CCA. Énergie : Rénovation éclairage stade Esquibien, motion de soutien au SDEP pour maintien du modèle actuel de gestion des réseaux d’énergie.

Vie quotidienne et services

Travaux et perturbations :

Travaux de l’école (démolition en cours, chantier jusqu’en 2028) : perturbations circulation et accès aux commerces
Absence d’aménagement de sécurisation de la dépose des enfants dans le projet validé
Travaux futurs de réseaux souterrains (compétence SIVOM) sans calendrier précis, risque de nouvelles perturbations Repas des anciens : Baisse de participation (50 repas en moins, 34 cadeaux en moins). Si vous êtes concerné(e), les élus encouragent à venir l’an prochain. Assainissement non collectif en zone littorale : Finalisation des dossiers d’aide. Si vous êtes concerné(e), rapprochez-vous des services de la CCA ou de la mairie. GEMAPI : La CCA est désormais l’interlocuteur unique pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Transparence et participation citoyenne

Observation citoyenne : Mention d’une initiative citoyenne de suivi des débats publics via le site Audierne2026.fr, proposant des résumés et analyses des réunions publiques. Climat des débats :

Séances marquées par des tensions fortes entre majorité et opposition
Échanges parfois houleux, accusations réciproques
Débat politique intense sur les subventions départementales, le projet d’école, la stratégie financière Documents publics :
Rapport d’analyse des offres école (220 pages) disponible en annexe
Étude prospective du cabinet Ressources Consultant Finance (délibération 2025-077 du 10 décembre 2025)
Comptes-rendus de conseil municipal, PPI, DOB disponibles Opportunités de participation :
Suivre les prochains conseils municipaux (calendrier à confirmer)
Se rapprocher des associations culturelles (Théâtre Éphémère, Toile d’essai)
Interpeller les élus sur les questions budgétaires et le projet d’école
Suivre le recours au tribunal administratif (procédure publique)
Participer aux instances du CCAS si elles existent

Prochaines échéances

Calendrier à retenir :

2 mars 2026 : Démarrage prévu des travaux principaux de l’école (hors démolition déjà démarrée)
Été 2026 : Mise en service du petit train touristique
31 décembre 2026 : Fin de la convention CCA urbanisme, fin de l’ORTPVD
31 décembre 2027 : Fin de la convention APLG port d’Esquibien, fin de la convention Région Bretagne embarcadère Saint-Evette
Janvier 2028 : Livraison prévisionnelle de l’école Pierre-Le Lec À suivre :
Adoption du compte administratif 2025 (qui validera définitivement les résultats présentés de manière anticipée)
Déblocage effectif des subventions d’investissement prévues pour 2026
Conclusions de l’étude régionale sur l’avenir du port de Saint-Evette
Relance du lot paysage (école)
Avancement du chantier de l’école
Calendrier des travaux de réseaux souterrains (SIVOM)

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