Del8_Convention_OPAH_RU-Ville-de-Die

Source URL: https://www.paysdiois.fr/wp-content/uploads/2023/07/Del8_Convention_OPAH_RU-Ville-de-Die.pdf Catégorie: Logement & Urbanisme Extrait le: 05/02/2026 15:54 UTC Pages: 2

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Contenu extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ville de DIE

SEANCE DU 4 JUILLET 2023-

L’an deux mille vingt-trois le 4 juillet, à 19 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune de DIE (DROME) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Isabelle BIZOUARD, Maire.

Nombre de Conseillers : en exercice : 27 présents : 22 votants : 27 n° d’ident. : 23/JUIL/8

OBJET : OPAH - RU : Conventionnement avec l’ANAH et les acteurs partenaires de l’opération

Date de convocation du Conseil municipal : 28 juin 2023

PRESENTS : Mmes, MM. BIZOUARD, BERTRAND, TESSERON, SICARD, PERRIER, BELVAUX, FATHI, JOUBERT, REBOULET, André GIRARD, GUÉNO, LLORET, MATHIAS, ROUX, ANGELIER, LE GARDEUR, TRÉMOLET, REY, MOUCHERON, LAVILLE, ORAND, BECHET.

ABSENTS : Mme Sylvie GIRARD (procuration à M. André GIRARD), M. CHEVALLIER (procuration à M. BELVAUX), DU RETAIL (procuration à Mme PERRIER), Mme CORROENNE (procuration à Mme GUENO), Mme SOUDÉ (procuration à M. JP BERTRAND).

M. Philippe LLORET a été élu Secrétaire de séance.

M. Eric Sicard, 3è adjoint, expose : Examen en commission municipale « LOGEMENT - URBANISME – FONCIER » du 23 juin 2023

Les précédents conseils municipaux ont validé le budget pour l’OPAH – RU, la formalisation d’un groupement de commandes entre la CCD et la ville de Die pour préparer ce programme pluriannuel de 5 ans sur le périmètre déterminé du centre-ville de Die validé par les partenaires. L’opération vise à accompagner les propriétaires privés avec pour objectifs quantitatifs/thématiques suivants :

Volet lutte contre la précarité énergétique : 25 propriétaires occupants et 10 propriétaires bailleurs
Volet autonomie de la personne (personne âgée ou situation de handicap) : 10 propriétaires accompagnées
Volet immobilier /bien vacants : 25 logements propriétaires bailleurs et 5 logements propriétaire occupants
Volet copropriétés en difficultés : 32 logements situés dans des copropriétés en difficulté et aide à la formalisation de 15 copropriétés non constituées
Volet lutte contre l’habitat indigne et très dégradé : 10 logements
Volet patrimonial pris en charge par la ville de Die 50 façades ravalées
Volet foncier pris en charge par la ville de Die études d’éligibilité d’immeubles sur dispositifs spécifiques ANAH

L’objectif total est d’accompagner environ 120 logements dont 32 immeubles considérés comme prioritaires à l’issue du diagnostic. Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les attentes de l’ANAH et des partenaires. Ils pourront faire l’objet d’une évolution en cours de programme suite aux évaluations annuelles.

La convention qui vous est proposée est basée sur les attendus de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Le Conseil Départemental, PROCIVIS, l’UDAP et la fondation du patrimoine sont cosignataires de cette dernière pour pouvoir intervenir sur les dossiers qui seront éligibles à leurs dispositifs qui viendront en complément de cette maquette financière. Les aides sont constituées d’aides aux travaux, de prêts à taux zéro, de subventions à l’ingénierie de l’opération. L’enveloppe du programme est estimée à 3 500 K€ (dont 2 817 K€ d’aides au travaux).

Il est proposé au conseil municipal :

d’approuver le projet de convention et la stratégie poursuivie dans le cadre de l’OPAH-RU sur la période allant du 1er décembre 2023 au 1er décembre 2028.
de charger le Maire de solliciter les avis des différentes instances et de mettre à disposition du public le projet de convention pendant 1 mois avec information par voie affichage au siège de la collectivité et le site internet de la collectivité.
d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’ensemble des partenaires associées à cette dernière.

Rue Félix Germain - 26160 DIE (Drôme) - Tél 04 75 21 08 77 - Fax 04 75 22 20 42 - Die au quotidien n° vert : 0800 026 150 administration@mairie-die.fr - http://www.mairie-die.fr

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

d’approuver le projet de convention et la stratégie poursuivie dans le cadre de l’OPAH-RU sur la période allant du 1er décembre 2023 au 1er décembre 2028.
de charger le Maire de solliciter les avis des différentes instances et de mettre à disposition du public le projet de convention pendant 1 mois avec information par voie affichage au siège de la collectivité et le site internet de la collectivité.
d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’ensemble des partenaires associées à cette dernière.

Certifié exécutoire :

Accusé de réception en préfecture 026-212601132-20230704-DEL23JUIL8-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023

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