# Issue #28: [logement] [economie] - Contribution Mardi, décembre 30, 2025 - 13:53 **État :** ✅ Fermée **Créée le :** 2026-01-01 **Mise à jour :** 2026-01-07 **Labels :** `conforme charte`, `logement` **Lien GitHub :** [audierne2026/participons#28](https://github.com/audierne2026/participons/issues/28) --- ## Contenu de la contribution Submitted on Mardi, décembre 30, 2025 - 13:53 Soumis par un utilisateur anonyme : 0.0.0.0 Submitted values are: category: logement + economie Constat factuel: Manque de zones artisanales disponibles Vos idées d'améliorations: Proposer une zone artisanale avec terrains disponibles --- ## Commentaires (2) ### Commentaire 1 - jnschilling (2026-01-01) ### Merci pour votre contribution anonyme sur le logement + économie ! (AI generated and curated by @jnschilling ) Votre constat sur le **manque de zones artisanales disponibles** à Audierne-Esquibien et dans le Cap Sizun est partagé par plusieurs acteurs locaux : l’offre en terrains équipés pour artisans et petites entreprises est limitée, freinant l’installation et le développement économique. Votre idée de proposer une nouvelle zone avec terrains disponibles est pertinente et rejoint des réflexions en cours. #### État actuel des délibérations sur les zones artisanales La Communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz gère trois zones d’activités principales (portrait économique 2024-2025) : - **Audierne – Kerguerrien** : 7 lots, surface utile ~4 745 m² (souvent saturée ou lots restants petits). - **Pont-Croix – Lanéon** : 5 terrains, surface ~32 000 m² (plus disponible, mais éloignée d’Audierne). - Une troisième zone mineure (ex. extensions limitées). Pas de délibération récente (2024-2025) pour création d’une nouvelle zone dédiée (recherches sur site CC et délibérations). Cependant, le sujet est intégré au programme **Petites Villes de Demain** (PVD) pour Audierne et Plouhinec (convention 2021-2027), qui inclut revitalisation économique/commerce/artisanat, et au **PLUi intercommunal** en élaboration (zonage futur des activités économiques). #### Compétence : CC ou mairie ? Depuis la loi NOTRe (2015), la compétence "création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité économique" (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale) est **obligatoire et exclusive pour la communauté de communes** (article L5214-16 CGCT). La mairie peut initier ou soutenir, mais la décision et la gestion relèvent de la **CC Cap Sizun – Pointe du Raz**. #### Études sur les besoins des entreprises - **Portrait économique du territoire** (CC Cap Sizun, mis à jour régulièrement) : Identifie besoins en terrains artisanaux/commerciaux pour attirer entreprises locales (pêche, tourisme, services). - **Programme Petites Villes de Demain** (Audierne/Plouhinec) : Études pré-opérationnelles (2021-2025) sur revitalisation centres-villes incluent diagnostic commerce/artisanat – besoins en locaux/terrains pour installation (ex. : aide à l’implantation, fonds immobilier). - **Projet de territoire CC 2032** (2024) : Mentionne développement économique durable, avec potentiel extension zones. - Documentation en ligne : - Site CC : cap-sizun.bzh (portrait économique, PVD). - Quimper Cornouaille Développement : études sectorielles (tourisme, pêche). Ces documents montrent un besoin réel, mais pas de projet concret de nouvelle zone annoncé – votre idée pourrait alimenter les réflexions PVD/PLUi ! Les sources : #29 Ô Capistaine, cette contribution enrichit notre réflexion économie – merci ! Partagez plus via [le formulaire économie](https://audierne2026.fr/formulaires/economie/) ! ⚓🏭 ### Commentaire 2 - jnschilling (2026-01-01) Le sujet des zones artisanales et le listing des sources notamment un parallèle avec le projet d'aménagement dans l'Odet mene a la reflexion suivante: Sur ce territoire il a été tenté une simplification en 65 pages (je nái pas tout lu mais tenté un resumé et un parallele avec Audierne). Cela illustre bien les défis de la future municipalité : ### résumé ajusté du [document](https://www.quimper-cornouaille-developpement.bzh/pdf/scot-de-lodet-dossier-de-modification-simplifiee/2-25-09-30_dossier_de_modification_simplifiee_vf/) **Publié le 24 octobre 2025** Il s’agit en réalité d’une **modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)** d’une commune littorale dans le bassin de l’**Odet** (Finistère, zone côtière soumise à la loi Littoral). Le document date de septembre 2025 et illustre parfaitement les contraintes rencontrées dans des contextes similaires au Cap Sizun (comme Audierne). #### Résumé corrigé du document (68 pages) Ce dossier porte sur une procédure de **modification simplifiée** du PLU pour adapter le zonage et les orientations d’aménagement, dans un cadre littoral strict. **Objectifs principaux** : - Ajuster des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) pour des projets d’habitat, équipements publics et activités économiques. - Ouvrir limitativement certaines zones à l’urbanisation tout en respectant les espaces protégés (bande des 100 m, espaces remarquables). - Intégrer les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi Climat et Résilience, ZAN). **Contenu clé** : - Diagnostic territorial (logement, économie, environnement littoral). - Justification de la procédure simplifiée (pas d’impact substantiel sur le projet global). - Plans de zonage avant/après + avis des personnes publiques associées (État, Région, etc.). - Mesures de compensation environnementale fortes (préservation dunes, zones humides). Le dossier met l’accent sur la **compatibilité obligatoire avec la loi Littoral**, avec justifications détaillées pour toute ouverture constructible. #### Pourquoi la loi ELAN et les politiques du littoral créent une complexité pour les dossiers PVD vers l’ANCT (comparaison pertinente pour Audierne) La **loi ELAN** (2018) vise à simplifier les procédures PLU (modifications simplifiées sans enquête publique complète si "pas de changement substantiel"), mais en zones littorales comme l’Odet ou le Cap Sizun, elle entre en conflit avec la **loi Littoral** (1986, renforcée par loi Climat et Résilience 2021), prioritaire et très protectrice. **Facteurs de complexité** : 1. **Superposition normative** : ELAN "allège", mais loi Littoral impose justifications renforcées (continuité urbanisation, protection espaces remarquables, bande 100 m inconstructible en principe). Toute modification nécessite études d’impact détaillées (faune/flore, hydraulique) – même en simplifiée. 2. **Exigences ANCT pour PVD** : Les communes PVD (comme Audierne) doivent prouver une compatibilité parfaite avec toutes les lois nationales. L’ANCT exige avis État (DDTM, préfet) souvent bloquants en littoral (risque "atteinte espaces naturels"). 3. **Délais et coûts** : Enquêtes publiques ou avis complémentaires obligatoires si contestation ; études coûteuses que petites communes peinent à financer. **Conséquences** : Dossiers PVD littoraux rallongés (1-3 ans vs mois en intérieur), risques de rejet, frustration locale (besoins réels bloqués). Exemple comparatif Odet : malgré procédure simplifiée, justifications lourdes pour équilibrer développement/préservation. Ce type de dossier montre pourquoi les communes côtières comme Audierne avancent lentement sur urbanisme/économie – un sujet idéal pour audierne2026 et les programmes des listes ! --- ## Liens extraits - [le formulaire économie](https://audierne2026.fr/formulaires/economie/) - [document](https://www.quimper-cornouaille-developpement.bzh/pdf/scot-de-lodet-dossier-de-modification-simplifiee/2-25-09-30_dossier_de_modification_simplifiee_vf/) --- *Exporté le 05/02/2026 14:26 UTC · Commit: `33036b2`*