# Issue #18: [logement] contribution du Jeudi, décembre 25, 2025 - 22:42 **État :** ✅ Fermée **Créée le :** 2025-12-30 **Mise à jour :** 2026-01-07 **Labels :** `documentation`, `conforme charte`, `logement` **Lien GitHub :** [audierne2026/participons#18](https://github.com/audierne2026/participons/issues/18) --- ## Contenu de la contribution Submitted on Jeudi, décembre 25, 2025 - 22:42 Soumis par un utilisateur anonyme : 0.0.0.0 Submitted values are: category: logement Constat factuel: Je suis un propriétaire du centre d'Audierne et les évènements récents en matière de ORI m'inquiète. [Cf article dans ouest France](https://www.ouest-france.fr/bretagne/audierne-29770/sept-immeubles-du-centre-ville-daudierne-concernes-par-loperation-de-restauration-immobiliere-5e757294-da62-11f0-afaa-b17a03fbe621) Vos idées d'améliorations: Je ne sais pas où m'adresser j'ai vu la mention sur votre fil facebook mais cet article donne peu d'informations qu'en est il ? Y a t'il plus de précisions quelque part pour renseigner les propriétaires ? Par avance merci --- ## Commentaires (4) ### Commentaire 1 - jnschilling (2026-01-07) Merci pour cette contribution anonyme du 25 décembre 2025 sur la catégorie **logement**. Votre inquiétude en tant que propriétaire au centre d'Audierne est légitime, surtout après l'article d'Ouest-France du 20 décembre 2025 mentionnant l'**Opération de Restauration Immobilière (ORI)** pour sept immeubles du centre-ville. ``` traitement avec le prompt suivant : cela vient de la procedure OPAH-RU qui a commencé avant qui est suivi de mesure plus coerciver. peux tu rappeler quelles sont ces procedure et comment elles sont appreciés et documentés ? Ensuite peut on se demander si ces solutions produisent des rapports sur la situation des immeubles qui est faites sans biais ou sans favoritisme ? comment s'y préparer pour les proprietaires et rassembler les outils pour bien négocier avec les municipalités ? ``` ### Rappel des procédures : OPAH-RU et mesures coercitives La commune d'Audierne et la Communauté de Communes Cap Sizun - Pointe du Raz (CCSPR) luttent contre l'habitat dégradé dans le centre ancien avec des outils progressifs : 1. **OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain)** Lancée en novembre 2024 pour 5 ans (jusqu'en 2029), cette phase incitative offre des subventions importantes (ANAH, région, communauté, etc.) pour : - Travaux lourds sur logements indignes ou très dégradés. - Amélioration énergétique. - Adaptation à la perte d'autonomie. - Rénovation de façades et copropriétés. Opérateur : Urbanis (permanences en mairie d'Audierne les mercredis matins ou à l'espace France Services). coordonnés sur le site d'Audierne [lien](https://www.audierne.bzh/actualites/opah-ru-renovation-habitation-permanences/) Objectif : Encourager les propriétaires à rénover volontairement avec aides financières et accompagnement gratuit. 2. **ORI (Opération de Restauration Immobilière)** Si l'OPAH-RU ne suffit pas (immeubles vacants ou dégradés persistants), on passe à cette mesure coercitive (loi du 18 juillet 1985, Code de la construction et de l'habitation). - La mairie définit un périmètre (sept immeubles au centre-ville d'Audierne en décembre 2025). - Déclaration d'utilité publique (DUP) via enquête publique. - Obligations de travaux pour les propriétaires, avec exonérations fiscales (déduction des travaux, etc.). - En cas de non-respect : Travaux d'office (facturés au propriétaire), ou expropriation (avec indemnisation, mais souvent basse), puis revente à un rénovateur. C'est l'étape évoquée au conseil municipal du 10 décembre 2025. Ces outils s'enchaînent : incitation d'abord (OPAH-RU), coercition ensuite (ORI) pour revitaliser le centre-ville et lutter contre la vacance. ### Appréciation, documentation et risques de biais Les rapports sur l'état des immeubles sont produits par des opérateurs missionnés comme Urbanis (bureau d'études spécialisé). Ils incluent : - Visites techniques (structure, sécurité, salubrité, énergie). - Diagnostics objectifs (DPE, plomb, amiante, etc.). - Rapports remis aux propriétaires et à la mairie. La procédure est encadrée par la loi : enquêtes publiques, avis de l'ANAH, recours possibles au tribunal administratif. Demandez toujours les rapports détaillés et faites contrediagnostiquer pour lever d'éventuel doutes. ### Comment se préparer et négocier en tant que propriétaire 1. **Renseignez-vous rapidement** Prenez rendez-vous avec Urbanis (permanences gratuites) pour un diagnostic personnalisé et vérifiez votre éligibilité aux aides OPAH-RU – c'est souvent la meilleure option pour éviter l'ORI. 2. **Rassemblez des outils indépendants** Faites réaliser un contre-diagnostic par un expert privé (architecte, bureau de contrôle comme Socotec ou Veritas) – coût : 500-2000 €, mais utile pour contester. Consultez un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ou immobilier (barreau de Quimper). Rejoignez ou créez un collectif de propriétaires impactés pour mutualiser les coûts et négocier collectivement. 3. **Négociez avec les institutions** Contactez la mairie d'Audierne (service urbanisme) ou la CCSPR pour des précisions sur votre immeuble. Participez aux enquêtes publiques (obligatoires pour l'ORI). Mettez en avant votre bonne foi (travaux déjà faits, projets de rénovation) pour obtenir des délais ou aides bonifiées. Pour plus de détails : site de la mairie d'Audierne (section OPAH-RU), ou ANAH.fr. Si votre immeuble est concerné, agissez vite – l'OPAH-RU est une opportunité avant les contraintes ! Si d'autres contributions arrivent sur ce sujet, on pourra les centraliser pour une visibilité collective. Merci pour votre signalement ! ### Commentaire 2 - jnschilling (2026-01-07) ### exemples à suivre pour les municipalités ? Le prompt : ``` quelles sont les exemples de bonnes pratiques et de bons resultats dans dáutres municipalités donnant de bon resultats aussi bien pour les proprietaires que la ville, y a tíl un rapport sur le sujet ? ``` Oui, plusieurs communes françaises ont obtenu des résultats positifs avec des **OPAH-RU** (souvent combinées à des ORI pour les cas résistants), bénéficiant à la fois aux propriétaires (aides financières substantielles, valorisation des biens, exonérations fiscales) et à la ville (revitalisation du centre, réduction de la vacance, attractivité accrue, dynamique économique). Ces opérations s’intègrent souvent au programme national **Action Cœur de Ville** (ACV, lancé en 2018 pour 222 villes moyennes), qui a boosté les OPAH-RU : près de 112 en cours, avec 433 millions € mobilisés pour l’habitat dégradé. ### Exemple concret : Épinal (Vosges, 2018-2023) Un bilan détaillé (rapport d’évaluation 2024) montre un succès partiel mais positif : - **Résultats** : 169 logements rénovés (dont 92 rénovations globales et 71 vacants remis sur le marché), gain énergétique moyen de 56 %, création d’espaces extérieurs (balcons, terrasses). - **Pour les propriétaires** : Aides couvrant en moyenne 45 % des coûts (3,07 M€ pour 8,8 M€ de travaux), "coup de pouce" incitatif pour des travaux de qualité, levée de blocages financiers (surtout pour ménages modestes). - **Pour la ville** : Hausse des ventes immobilières (+9,3 % annuelles), baisse de la consommation énergétique (-18 %), amélioration du cadre de vie et de l’image du centre-ville, dynamique positive perçue par 1/3 des habitants. - **Bonnes pratiques** : Accompagnement technique gratuit de qualité, communication forte (80 % des habitants connaissaient le dispositif), combinaison avec outils coercitifs (ORI limitées, sans expropriation massive). Le bilan recommande une poursuite avec objectifs ajustés, car supérieur à la moyenne régionale. ### Autres exemples dans le cadre Action Cœur de Ville - **Morlaix (Finistère)** — OPAH-RU "Cœur de Ville" intégrée à ACV : focus sur copropriétés et vacance, avec remise sur marché de logements et revitalisation économique. - **Cambrai (Nord)** — OPAH-RU pour redynamiser le centre, articulation avec projet global ACV. - **Bourgoin-Jallieu (Isère)** ou **Les Mureaux (Yvelines)** — Mobilisation d’aides pour production de logements attractifs, participation à la revitalisation commerciale. Globalement, dans ACV, les OPAH-RU ont permis de traiter l’habitat dégradé tout en créant une dynamique territoriale (commerces, services). ### Bonnes pratiques générales soulignées par l’ANAH Les guides ANAH (ex. Guide ORI 2023-2024 et Cahiers de l’Anah) mettent en avant : - Commencer par l’incitation (OPAH-RU avec subventions élevées, jusqu’à 50-80 % pour ménages modestes, + fiscalité Denormandie/Malraux). - Accompagnement personnalisé (opérateurs comme Urbanis pour diagnostics gratuits). - Communication large et animation locale. - Articulation avec ORI seulement en complément (pour cas extrêmes), et intégration dans projets globaux (ACV, ORT). - Mutualisation (collectifs de propriétaires pour négocier). Ces approches évitent les conflits et maximisent les bénéfices mutuels. ### Rapports et évaluations existants - **Locaux** : Bilans détaillés comme celui d’Épinal (disponible sur le site de la ville), ou conventions avec objectifs chiffrés (Vichy, Vierzon, Tarare). - **Nationaux** : - Guides méthodologiques ANAH sur ORI et OPAH-RU (anah.gouv.fr), avec retours d’expériences. - Bilans Action Cœur de Ville (ANCT.gouv.fr), positifs sur la relance habitat. - Cahiers de l’Anah (ex. n°167, 2025) sur évaluations et diffusion de bonnes pratiques. Pour Audierne, profiter pleinement de l’OPAH-RU en cours (avant tout volet coercitif ORI) est souvent la clé du succès vu ailleurs. Contactez Urbanis pour un accompagnement adapté ! Si vous voulez creuser un exemple précis, dites-moi. ### Commentaire 3 - jnschilling (2026-01-07) sources : https://www.ccpl47.fr/wp-content/uploads/2024/12/ANX_PROJET-CONVENTION-OPAH-RU.pdf https://www.ccpvm.fr/wp-content/files/2023/12/Projet-de-Convention-OPAH-RU_CCPVM.pdf https://www.villehoudan.fr/wp-content/uploads/2024/01/HOUDAN-projet-convention-OPAH-RU-dispo-publi.pdf https://www.epinal.fr/wp-content/uploads/2024/05/rapport-epp-opah-ru-vf.pdf https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/202401_GuideORI_WEBA.pdf https://media.anct.gouv.fr/s3fs-public/2022-02/Boite_a_outils_financiers_renovation_de_l_habitat_degrade_operation_de_revitalisation_du_territoire_et_action_coeur_de_ville.pdf?VersionId=1736359075495823 https://www.stmeen.fr/wp-content/uploads/2025/08/Convention-de-mise-a-disposition-OPAH-RU.pdf https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2025/09/Convention-OPAH-RU-Cabucelle-Crottes.pdf https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/anah_gm_ingenierie_vbat_pap.pdf https://www.lemoniteur.fr/article/operation-de-restauration-immobiliere-d-initiative-publique-demain-ne-meurt-jamais.2305682 https://stela3k.sictiam.fr/api/acte/public/b9f6733d-d1de-491a-b941-f49625b63490/annexe/1774008f-3ede-4283-8572-3fba5c980903 https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73792/526546/file/rapport_CE_ORI_Rochefort.pdf https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/202401_GuideORI_WEBA.pdf https://www.stmeen.fr/wp-content/uploads/2025/08/Convention-de-mise-a-disposition-OPAH-RU.pdf https://www.paysdiois.fr/wp-content/uploads/2023/07/Del8_Convention_OPAH_RU-Ville-de-Die.pdf https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide-operation-revitalisation-de-territoire-2022_3_.pdf https://media.anct.gouv.fr/ressources/2025-02/bilan_actioncoeurdeville_aout2021.pdf https://www.epinal.fr/wp-content/uploads/2024/05/rapport-epp-opah-ru-vf.pdf 2 liens rompus : ANCT : https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw.cloud/s3fs-public/2024-04/ATLAS%20National%20ACV%20-%20T4%202023%20VF_compressed.pdf Saint Malo : https://delib.saint-malo.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=15/11/2023&dateRetLega=15/11/2023&pdf=iBZ0vzZXVsjS9EW8DKAZ7Oh5sFH0MXfJIZoaJpm8IxHiwCQe2QfDYnTjjX4nlCDRqvWulvTkGGxTiu8lBkwp6yG59J%25252F%25252BSQsa07Eew3DeClYUcp24m6uFxGsm1mKM%25252B1PJf0%25252Fq2fE879TGsrkxFHC8kg%25253D%25253D ### Commentaire 4 - jnschilling (2026-01-07) # Comment suivre le sujet à Audierne aujourd'hui : ``` enquêtes publiques comment les detecter sur le sujet ? y a t il des publications qujourd'hui deja ? ``` Non, à la date d'aujourd'hui (7 janvier 2026), **aucune enquête publique** n'est publiée ou en cours concernant l'**Opération de Restauration Immobilière (ORI)** à Audierne (ni sur les sept immeubles du centre-ville mentionnés en décembre 2025). ### Statut actuel de la procédure Le conseil municipal du 10 décembre 2025 a autorisé le maire à solliciter le préfet pour ouvrir une enquête publique préalable à une Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Cela reste à l'étape préparatoire : le préfet doit encore prendre l'arrêté d'ouverture, ce qui peut prendre quelques semaines à quelques mois. Aucune date n'est annoncée pour l'instant. ### Comment détecter les enquêtes publiques sur ce sujet (ou d'autres) Les enquêtes publiques sont obligatoires pour les étapes coercitives comme la DUP en ORI, et elles sont toujours annoncées officiellement. Voici les moyens les plus fiables pour les repérer rapidement : 1. **Site de la Préfecture du Finistère** (source officielle principale) Consultez la page dédiée : [https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques](https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques). Elle liste toutes les enquêtes en cours ou à venir dans le département, avec dossiers, dates et liens vers les registres dématérialisés. Vérifiez-la toutes les semaines. 2. **Sites de synthèse et registres dématérialisés** - [https://www.notre-territoire.com/synthese/finistere](https://www.notre-territoire.com/synthese/finistere) → Synthèse mensuelle claire des enquêtes dans le Finistère (en janvier 2026, 11 enquêtes listées, aucune sur Audierne ou ORI). - Registres numériques nationaux : [registre-numerique.fr](https://www.registre-numerique.fr) ou [registre-dematerialise.fr](https://www.registre-dematerialise.fr) → Recherchez par commune ("Audierne") ou mots-clés ("ORI", "restauration immobilière"). 3. **Site de la mairie d'Audierne** [https://www.audierne.bzh/](https://www.audierne.bzh/) (rubriques Actualités ou Urbanisme). Les enquêtes locales y sont souvent relayées. 4. **Presse locale** Ouest-France et Le Télégramme annoncent systématiquement les ouvertures d'enquêtes (comme ils l'ont fait pour l'OPAH-RU et les débats de décembre). 5. **Autres astuces** Contactez directement le service urbanisme de la mairie d'Audierne ou l'opérateur Urbanis (opahru-capsizun@urbanis.fr) pour demander des nouvelles. Si vous êtes propriétaire concerné, vous recevrez normalement un courrier individuel au démarrage de l'enquête. Dès qu'une enquête sera ouverte (durée typique : 1 mois), vous pourrez consulter le dossier et déposer des observations. En attendant, profitez de l'OPAH-RU en cours (jusqu'en 2029) pour explorer les aides incitatives et éviter les contraintes ! --- ## Liens extraits - [Cf article dans ouest France](https://www.ouest-france.fr/bretagne/audierne-29770/sept-immeubles-du-centre-ville-daudierne-concernes-par-loperation-de-restauration-immobiliere-5e757294-da62-11f0-afaa-b17a03fbe621) - [lien](https://www.audierne.bzh/actualites/opah-ru-renovation-habitation-permanences/) - [https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques](https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques) - [https://www.notre-territoire.com/synthese/finistere](https://www.notre-territoire.com/synthese/finistere) - [registre-numerique.fr](https://www.registre-numerique.fr) - [registre-dematerialise.fr](https://www.registre-dematerialise.fr) - [https://www.audierne.bzh/](https://www.audierne.bzh/) - [https://www.ccpl47.fr/wp-content/uploads/2024/12/ANX_PROJET-CONVENTION-OPAH-RU.pdf](https://www.ccpl47.fr/wp-content/uploads/2024/12/ANX_PROJET-CONVENTION-OPAH-RU.pdf) - [https://www.ccpvm.fr/wp-content/files/2023/12/Projet-de-Convention-OPAH-RU_CCPVM.pdf](https://www.ccpvm.fr/wp-content/files/2023/12/Projet-de-Convention-OPAH-RU_CCPVM.pdf) - [https://www.villehoudan.fr/wp-content/uploads/2024/01/HOUDAN-projet-convention-OPAH-RU-dispo-publi.pdf](https://www.villehoudan.fr/wp-content/uploads/2024/01/HOUDAN-projet-convention-OPAH-RU-dispo-publi.pdf) - [https://www.epinal.fr/wp-content/uploads/2024/05/rapport-epp-opah-ru-vf.pdf](https://www.epinal.fr/wp-content/uploads/2024/05/rapport-epp-opah-ru-vf.pdf) - [https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/202401_GuideORI_WEBA.pdf](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/202401_GuideORI_WEBA.pdf) - [https://media.anct.gouv.fr/s3fs-public/2022-02/Boite_a_outils_financiers_renovation_de_l_habitat_degrade_operation_de_revitalisation_du_territoire_et_action_coeur_de_ville.pdf?VersionId=1736359075495823](https://media.anct.gouv.fr/s3fs-public/2022-02/Boite_a_outils_financiers_renovation_de_l_habitat_degrade_operation_de_revitalisation_du_territoire_et_action_coeur_de_ville.pdf?VersionId=1736359075495823) - [https://www.stmeen.fr/wp-content/uploads/2025/08/Convention-de-mise-a-disposition-OPAH-RU.pdf](https://www.stmeen.fr/wp-content/uploads/2025/08/Convention-de-mise-a-disposition-OPAH-RU.pdf) - [https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2025/09/Convention-OPAH-RU-Cabucelle-Crottes.pdf](https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2025/09/Convention-OPAH-RU-Cabucelle-Crottes.pdf) - [https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/anah_gm_ingenierie_vbat_pap.pdf](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/anah_gm_ingenierie_vbat_pap.pdf) - [https://www.lemoniteur.fr/article/operation-de-restauration-immobiliere-d-initiative-publique-demain-ne-meurt-jamais.2305682](https://www.lemoniteur.fr/article/operation-de-restauration-immobiliere-d-initiative-publique-demain-ne-meurt-jamais.2305682) - [https://stela3k.sictiam.fr/api/acte/public/b9f6733d-d1de-491a-b941-f49625b63490/annexe/1774008f-3ede-4283-8572-3fba5c980903](https://stela3k.sictiam.fr/api/acte/public/b9f6733d-d1de-491a-b941-f49625b63490/annexe/1774008f-3ede-4283-8572-3fba5c980903) - [https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73792/526546/file/rapport_CE_ORI_Rochefort.pdf](https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73792/526546/file/rapport_CE_ORI_Rochefort.pdf) - [https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/202401_GuideORI_WEBA.pdf](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/202401_GuideORI_WEBA.pdf) - [https://www.stmeen.fr/wp-content/uploads/2025/08/Convention-de-mise-a-disposition-OPAH-RU.pdf](https://www.stmeen.fr/wp-content/uploads/2025/08/Convention-de-mise-a-disposition-OPAH-RU.pdf) - [https://www.paysdiois.fr/wp-content/uploads/2023/07/Del8_Convention_OPAH_RU-Ville-de-Die.pdf](https://www.paysdiois.fr/wp-content/uploads/2023/07/Del8_Convention_OPAH_RU-Ville-de-Die.pdf) - [https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide-operation-revitalisation-de-territoire-2022_3_.pdf](https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide-operation-revitalisation-de-territoire-2022_3_.pdf) - [https://media.anct.gouv.fr/ressources/2025-02/bilan_actioncoeurdeville_aout2021.pdf](https://media.anct.gouv.fr/ressources/2025-02/bilan_actioncoeurdeville_aout2021.pdf) - [https://www.epinal.fr/wp-content/uploads/2024/05/rapport-epp-opah-ru-vf.pdf](https://www.epinal.fr/wp-content/uploads/2024/05/rapport-epp-opah-ru-vf.pdf) - [https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw.cloud/s3fs-public/2024-04/ATLAS%20National%20ACV%20-%20T4%202023%20VF_compressed.pdf](https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw.cloud/s3fs-public/2024-04/ATLAS%20National%20ACV%20-%20T4%202023%20VF_compressed.pdf) - [https://delib.saint-malo.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=15/11/2023&dateRetLega=15/11/2023&pdf=iBZ0vzZXVsjS9EW8DKAZ7Oh5sFH0MXfJIZoaJpm8IxHiwCQe2QfDYnTjjX4nlCDRqvWulvTkGGxTiu8lBkwp6yG59J%25252F%25252BSQsa07Eew3DeClYUcp24m6uFxGsm1mKM%25252B1PJf0%25252Fq2fE879TGsrkxFHC8kg%25253D%25253D](https://delib.saint-malo.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=15/11/2023&dateRetLega=15/11/2023&pdf=iBZ0vzZXVsjS9EW8DKAZ7Oh5sFH0MXfJIZoaJpm8IxHiwCQe2QfDYnTjjX4nlCDRqvWulvTkGGxTiu8lBkwp6yG59J%25252F%25252BSQsa07Eew3DeClYUcp24m6uFxGsm1mKM%25252B1PJf0%25252Fq2fE879TGsrkxFHC8kg%25253D%25253D) --- *Exporté le 05/02/2026 14:26 UTC · Commit: `33036b2`*