M1-Evaluation-environnementale

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Evaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du PLU de la commune d’Audierne

Evaluation Environnementale– ENV1691

Janvier 2024

Mairie d’Audierne 12 quai jean jaures 29770 Audierne Téléphone. : 02 98 70 08 47 E-mail : accueil.audierne@audierne.bzh

DCI Environnement 18 rue de Locronan 29000 QUIMPER Tél : 02.98.52.00.87

OPCIBI

Institut de Recherche en Énergie de

Quotidien

2001-2007

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Sommaire

INTRODUCTION … 7 A. Présentation du demandeur … 8 B. Contexte … 8 C. Situation réglementaire … 8 C.1. REGLEMENTATION … 8 C.2. CONTENU DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE … 10
PRESENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DES PROJETS DE MODIFICATION ET LEUR ARTICULATION AVEC D’AUTRES PLANS ET DOCUMENTS … 11 A. Présentation des projets de la modification DE DROIT COMMUN n°1 … 12 A.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE D’ALOIERNE … 12 A.2. PRESENTATION GENERALE DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 ET ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS … 12 A.3. PRESENTATION DETAILLEES ET IMPACTS POTENTIELS DES OBJECTS DE MODIFICATION IDENTIFIÉES COMME POUVANT AVOIR UN IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE … 14 B. Articulation avec les plans et programmes … 22 B.1. ARTICULATION DES POINTS DE MODIFICATION AVEC LE PADD DU PLU … 22 B.2. ARTICULATION DES POINTS DE MODIFICATION AVEC LE SCOT … 29
ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT … 32 A. Milieu physique … 33 A.1. UN CLIMAT TEMPERE OCEANIQUE MARQUE PAR LA PROXIMITE DU GULF STREAM … 33 A.2. GEOLOGIE … 34 A.3. TOPOGRAPHIE … 35 A.4. LA RESSOURCE EN EAU … 36 A.5. ALIMENTATION ET QUALITE DE L’EAU POTABLE … 36 A.6. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, INDUSTRIELLES ET PLUVIALES … 37 A.7. LES ZONES HUMIDES ET MILIEUX AQUATIQUES (ETUDE DE BIOTOPE, BUREAU D’ÉTUDES) … 39 B. Risques naturels et technologiques … 40 B.1. ALEAS ET RISQUES NATURELIS … 40 B.2. ALEAS ET RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES … 42 C. Milieu naturel … 44 C.1. NATURA 2000 … 44 C.2. ZONAGES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRE … 45 C.3. LES CONTINUITE ECOLOGIQUES … 47 C.5. LES ZONES HUMIDES DES SECTEURS OUVERTS A L’URBANISATION ET CONCERNES PAR LA MODIFICATION … 50 D. Milieu humain … 51 D.1. POPULATION … 51 D.2. OCCUPATION DU SOI … 52 D.3. LOGEMENT … 52 D.4. COMMERCES ET ENTREPRENARIAT … 52 D.5. ÉQUIPEMENTS PUBLICS … 53 D.6. TRANSPORT … 53 E. Paysage et patrimoine … 55 E.1. PATRIMOINE … 55 E.2. PAYSAGE … 56 F. Santé humaine … 57 F.1. QUALITE DE L’AIR ET SANTE HUMAINE … 57 F.1. ÉNERGIES RENOUVELABLES … 58 F.3. LES NUISANCES SONORES … 59
EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE MODIFICATION DU PLU … 61
INCIDENCE NOTABLE DES MODIFICATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES ASSOCIEES … 63 A. Définition des impacts et proposition de mesures … 64 B. Vulnérabilité de la commune vis-à-vis du changement climatique, des risques naturels et des risques majeurs … 65 C. Incidence des zones ouvertes à l’urbanisation … 66 D. Incidences sur les zonages d’inventaire … 74 D.1. DESCRIPTION DES ZONAGES D’INVENTAIRE … 74 E. Choix retenus au regard des objectifs de protection de l’environnement … 74 E.1. TRAITEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE DANS LE PADD DU PLU EN VIGUEUR … 74 E.2. TRAITEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE DANS LES OAP DU PLU EN VIGUEUR … 76 E.3. TRAITEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE DANS LE REGLEMENT DU PLU EN VIGUEUR … 77 E.4. CHOIX RETENUS DANS LE POINT DE MODIFICATION N°1 AU REGARD DE LA CONSOMMATION FONCIERE … 79 E.5. CHOIX RETENUS DANS LE POINT DE MODIFICATION N°2 AU REGARD DE LA CONSOMMATION FONCIERE … 79 E.6. CHOIX RETENUS DANS LE POINT DE MODIFICATION N°3 AU REGARD DE LA CONSOMMATION FONCIERE … 79 E.7. CHOIX RETENUS DANS LE POINT DE MODIFICATION N°4 AU REGARD DE LA CONSOMMATION FONCIERE … 79 F. Incidences probables de la modification n°1 et synthèse des mesures Eviter-reduire-compenser associées … 80
EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 … 84 A. Cadre juridique de l’évaluation des incidences … 85 A.1. REGLEMENTATION EUROPEENNE … 85 A.2. TRANSPORTATION EN DROIT FRANÇAIS : DOSSIER D’ÉVALUATION … 85 B. Présentation simplifiée des modifications … 85 C. Description des sites Natura 2000 … 86 D. Incidences des modifications sur le site Natura 2000 … 88 D.1. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA FLORE ET LES HABITATS … 88 D.2. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA FAUNE … 88 D.3. CONCLUSION … 88
INDICATEURS DE SUIVI … 89
AUTEURS ET DESCRIPTION DES METHODES DE REALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE … 91 A. Noms et qualité des intervenants … 92 B. Méthodologie de l’évaluation environnementale … 92
RESUME NON TECHNIQUE … 93 A. Introduction … 94 A.1. SITUATION REGLEMENTAIRE … 94 B. PRESENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU des projets de modification ET leur ARTICULATION AVEC D’AUTRES PLANS ET DOCUMENTS … 96 B.1. PRESENTATION DES PROJETS DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 … 96 C. Articulation avec les plans et programmes … 100

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D. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT …103 D.1. MILIEU PAYSIQUE …103 D.2. MILIEU NATUREL …103 D.3. MILIEU HUMAIN …103 D.4. PAYSAGE ET PATRIMOINE …103 D.5. SANTE HUMAINE …104

E. EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE modification du PLU…104

F. Incidence notable des Modifications sur l’environnement et les mesures associées…106 F.1. DEFINITION DES IMPACTS ET PROPOSITION DE MESURES …106 F.2. VULNERABILITE DE LA COMMUNE VIS-A-VIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE, DES RISQUES NATURELS ET DES RISQUES MAJEURS…106 F.3. INCIDENCE DES ZONES OUVERTES A L’URBANISATION …106 F.4. INCIDENCES SUR LES ZONAGES D’INVENTAIRE …114 F.5. CHOIX RETENUS AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT …115 F.6. INCIDENCES PROBABLES DE LA MODIFICATION N° 1 ET SYNTHESE DES MESURES…119

G. Evaluation des incidences Natura 2000…123 G.1. CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION DES INCIDENCES …123 G.2. PRESENTATION SIMPLIFIEE DES MODIFICATIONS …123 G.3. DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000 …123 G.4. INCIDENCES DES MODIFICATIONS SUR LE SITE NATURA 2000 …124

H. Indicateurs de suivi …125

dC OPOIBI POLYPOISÉRIE

Table des Illustrations

Figure 1 : Situation géographique d’Audierne … 12 Figure 2 : extrait du PLU actuel - OAP … 14 Figure 3 : extrait du PLU modifié - OAP … 14 Figure 4 : prescriptions d’urbanisme et monuments historiques à proximité … 15 Figure 5 : incidences qualifiées par Biotope en 2019 à la création du PLU … 15 Figure 6 : extrait du PLU actuel - OAP … 16 Figure 7 : Extrait du PLU modifié - OAP … 17 Figure 8 : Prescriptions d’urbanisme et monuments historiques à proximité … 17 Figure 9 : Incidences qualifiées par Biotope en 2019 à la création du PLU … 18 Figure 10 : Extrait du PLU actuel - OAP … 18 Figure 11 : Extrait du PLU modifié - OAP … 18 Figure 12 : Prescriptions d’urbanisme et monuments historiques à proximité … 19 Figure 13 : Analyse des enjeux et inventaires. Source : Biotope 2019 … 19 Figure 14 : Analyse des enjeux et inventaires. Source : Biotope 2019 … 20 Figure 15 : Extrait du PLU modifié - OAP … 20 Figure 16 : Extrait du PLU modifié - OAP … 21 Figure 17 : Prescriptions d’urbanisme et monuments historiques à proximité … 21 Figure 18 : Analyse des enjeux et inventaires. Source : Biotope 2019 … 21 Figure 19 : Cartographie des enjeux liés à l’Axe B du PADD … 26 Figure 20 : Cartographie des enjeux liés à l’Axe C du PADD … 28 Figure 21 : Occurrences de chaleur à Quimper-Pluguffan sur la période 1975-2020. Source : Infoclimat.fr … 33 Figure 22 : Comparaison climatologique des températures moyennes annuelles de 1973 à 2023 entre la Pointe du Raz et Quimper-Pluguffan. Source : Infoclimat.fr … 33 Figure 23 : Pressions et vents violents à Quimper-Pluguffan sur la période 2022. Source : Infoclimat.fr … 34 Figure 24 : Carte géologique, secteur de Audierne. Source : SIGES … 35 Figure 25 : Topographie de Audierne, source : Topographic map … 35 Figure 26 : Etat chimique 2020 des eaux souterraines. Source : Agence de l’eau Loire Bretagne … 36 Figure 27 : Etat écologique des eaux de surface 2013 : Source : Agence de l’eau Loire Bretagne … 36 Figure 28 : Chiffre de production et caractéristiques de la ressource en eau de surface. Source : Biotope (PLU en vigueur) … 37 Figure 29 : Localisation et détails de la station d’épuration de Lespoul … 38 Figure 30 : Station d’épuration de Lespoul. Source : assainissement.developpement-durable.gouv.fr … 38 Figure 31 : Exposition au retrait gonflement des argiles. Source : Biotope (PLU en vigueur) … 40 Figure 32 : Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine (département du Finistère 2013). Source : Biotope (PLU en vigueur) … 41

Figure 33 : Exposition au radon, Audierne. Source : Géorisques … 41 Figure 34 : Localisation des sites BASIAS sur Audierne. Source : Biotope (Rapport de présentation du PLU en vigueur) … 42 Figure 35 : Carte des industries au régime ICPE sur Audierne. Source : Géorisques … 44 Figure 36 : Localisation du site ZSC Natura 2000 - Source : INPN (Rapport de présentation du PLU en vigueur) … 45 Figure 37 : Localisation des ZNIEFF sur la commune d’Audierne (Rapport de présentation du PLU en vigueur) … 46 Figure 38 : Extrait de la trame verte et bleue du SRCE. Zoom sur Audierne … 47 Figure 39 : Espaces présumés remarquables déterminés à l’échelle du SCOT - Source : PLU en vigueur … 48 Figure 40 : Localisation des espaces remarquables, de l’espace proche du rivage et de l’enveloppe urbaine - Source : PLU en vigueur … 49 Figure 41 : Préfiguration de la TVB communale - Source : PLU en vigueur … 49 Figure 42 : Evolution de la population à Audierne - Source : INSEE … 51 Figure 43 : Occupation du Sol ; Source : Géoportail … 52 Figure 44 : répartition par type de logement de logement. Source : INSEE … 52 Figure 45 : Emplois selon le secteur d’activité. Source : INSEE … 52 Figure 46 : Localisation de L’Anse de Saint-Evette. Source : Géoportail … 55 Figure 47 : Situation paysagère du territoire d’Audierne - Source : PLU en vigueur … 56 Figure 48 : Source : DREAL Bretagne … 57 Figure 49 : Localisation et production des installations d’énergies - Source : bretagne-environnement.fr … 58 Figure 50 : Infrastructures bruyantes. Source : PLU en vigueur … 59 Figure 51 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 5 - Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur … 66 Figure 52 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 13 - Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur … 68 Figure 53 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 5 - Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur … 70 Figure 54 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 18 - Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur … 72 Figure 55 : Localisation du site Natura 2000, et des quatre secteurs modifiés - Source : Géoportail … 86 Figure 56 : Situation géographique d’Audierne … 96 Figure 57 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 5 - Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur … 107 Figure 58 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 13 - Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur … 109 Figure 59 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 5 - Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur … 111 Figure 60 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 18 - Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur … 113 Figure 61 : Localisation du site Natura 2000, et des quatre secteurs modifiés - Source : Géoportail … 123

OPCIBI PROSPERRE DE L’INDUSTRIE Page 5 sur 125

Table des tableaux

Tableau 1 : comparaison des éléments modifiés … 14 Tableau 2 : comparaison des éléments modifiés … 17 Tableau 3 : comparaison des éléments modifiés … 18 Tableau 4 : comparaison des éléments modifiés … 21 Tableau 5 : typologie des zones humides … 39 Tableau 6 : Répartition de la population par tranche d’Age. Source : INSEE dossier complet … 51 Tableau 7 : densité moyenne Audierne. Source : INSEE … 51 Tableau 8 : Classement sonore des infrastructures de transport – Source : PLU en vigueur – Biotope … 59 Tableau 9 : Evolution probable de l’environnement en l’absence de révision du PLU … 62 Tableau 10 : INCIDENCES PROBABLES DES MODIFICATIONS ET SYNTHESE DES MESURES EVITER-REDUIRE-COMPENSER ASSOCIEES … 80 Tableau 11 : Espèces inscrit à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation. Source : INPN … 86 Tableau 12 : Types d’habitats inscrits l’annexe 1 de la directive habités que l’on retrouve sur le site. Source : INPN … 87 Tableau 13 : Menaces et pressions sur le site. Source : INPN … 87 Tableau 14 : Indicateurs de suivi … 90 Tableau 15 : comparaison des éléments modifiés … 99 Tableau 16 : comparaison des éléments modifiés … 99 Tableau 17 : comparaison des éléments modifiés … 100 Tableau 18 : comparaison des éléments modifiés … 100 Tableau 19 : Evolution probable de l’environnement en l’absence de révision du plu … 105 Tableau 20 : INCIDENCES PROBABLES DES MODIFICATIONS ET SYNTHESE DES MESURES EVITER-REDUIRE-COMPENSER ASSOCIEES … 119 Tableau 21 : Indicateurs de suivi … 125

dC OPCABI OMS - OMS - OMS

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1. INTRODUCTION

C OPCIBI Institut de l’innovation en्लो C

A. PRESENTATION DU DEMANDEUR

La présente demande est formulée par :

Commune d’Audierne
12 quai jean jaures
29770 Audierne
Téléphone. : 02 98 70 08 47
E-mail : accueil.audierne@audierne.bzh

B. CONTEXTE

Par délibération en date du 6 décembre 2022, la comme d’Audierne lance la procédure de modification de droit commun n°1 de son PLU afin de :

Ouvrir à l’urbanisation 4 secteurs 2AU ;
Prolonger le tracé de l’emplacement réservé n°14a pour la réalisation d’une liaison douce ;
Classer le secteur des Capucins en zone N ;
Ajouter 5 bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
Supprimer l’emplacement réservé n°4 ne faisant plus l’objet d’un projet d’intérêt collectif.

Cette modification de Droit commun n°1 est l’objet de la présente évaluation environnementale.

C. SITUATION REGLEMENTAIRE

C.1. REGLEMENTATION

C.1.1 La modification de droit commun des documents d’urbanisme

L’article L.153-36 du Code de l’urbanisme indique que le Plan Local d’Urbanisme fait l’objet d’une procédure de modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation, sous réserve des cas où une révision s’impose en application des dispositions de l’article L.153-31 du même code.

En l’espèce, la modification envisagée ne rentre pas dans le champ de la révision puisque la commune n’envisage pas :

De changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;
De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
D’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ;
De créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement valant création d’une zone d’aménagement concerté.

L’article L153-41 du Code de l’urbanisme dispose que la procédure de modification de droit commun est en outre mise en œuvre lorsque le projet a pour effet :

Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultante, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

La commune souhaite ouvrir à l’urbanisation plusieurs parcelles, donnant lieu à une modification de droit commun.

Le choix de la procédure de modification de droit commun du PLU est donc justifié au regard des dispositions du Code de l’urbanisme.

C.1.2 L’évaluation environnementale

L’Article L122-4 du code de l’environnement établit la liste des plans et programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou après examen au cas par cas.

« II. Font l’objet d’une évaluation environnementale systématique :

1° Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’énergie, de l’industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l’eau, des télécommunications, du tourisme ou de l’aménagement du territoire et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l’article L. 122-1 pourront être autorisés ; 2° Les plans et programmes pour lesquels une évaluation des incidences Natura 2000 est requise en application de l’article L. 414-4.

III. Font l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou après examen au cas par cas par l’autorité environnementale :

1° Les plans et programmes mentionnés au II qui portent sur des territoires de faible superficie s’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ; 2° Les plans et programmes, autres que ceux mentionnés au II, qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre de projets pourra être autorisée si ces plans sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ; 3° Les modifications des plans et programmes mentionnés au II et au 1° et au 2° si elles sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. »

L’Article R104-12 précise que « Les plans locaux d’urbanisme font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion :

1° De leur modification prévue à l’article L. 153-36, lorsqu’elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ; 2° De leur modification simplifiée prévue aux articles L. 131-7 et L. 131-8, lorsque celle-ci emporte les mêmes effets qu’une révision ; 3° De leur modification prévue à l’article L. 153-36, autre que celle mentionnée aux 1° et 2°, s’il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, qu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement au regard des critères de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. »

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Le projet de modification du PLU est donc soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas, dans les conditions prévues par l’article R104-33.

C.1.3 L’examen au cas par cas

En application du second alinéa de l’article R. 104-33, « la personne publique responsable transmet à l’autorité environnementale un dossier comprenant :

1° Une description de la carte communale, de la création ou de l’extension de l’unité touristique nouvelle ou des évolutions apportées au schéma de cohérence territoriale, au plan local d’urbanisme ou à la carte communale ; 2° Un exposé décrivant notamment :

a) Les caractéristiques principales du document d’urbanisme ou, le cas échéant, pour l’unité touristique nouvelle, les éléments mentionnés aux 2°, 3° et 5° du I de l’article R. 122-14 ; b) L’objet de la procédure d’élaboration ou d’évolution ; c) Les caractéristiques principales, la valeur et la vulnérabilité du territoire concerné par la procédure ; d) Les raisons pour lesquelles son projet ne serait pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, au regard des critères de l’annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et, par conséquent, ne requierrait pas la réalisation d’une évaluation environnementale. »

Le dossier comprenant tous ces éléments a été déposé à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne par la commune d’Audierne le 22 décembre 2022. La mission régionale a examiné la demande d’avis conforme le 16 février 2023 et a statué sur la nécessité de produire une évaluation environnementale au vu des impacts de la modification sur l’environnement.

La MRAe a cerné dans sa réponse, les principales incidences du projet de modification, qui feront l’objet d’une attention particulière dans l’évaluation environnementale.

Ces points d’attention sont :

L’ouverture à l’urbanisation, portant sur 30 % des zones à urbaniser (2AU), qui conduit à une consommation supplémentaire significative de sols et d’espaces agricoles et naturels au sein et en extension de l’agglomération, alors que la commune dispose encore de 13 ha de surfaces à fort potentiel de densification au sein de la zone urbaine ;
La surface totale constructible facilement mobilisable représenterait à la suite de la modification environ 130 % de la consommation d’espace dédiée à l’habitat par rapport à la décennie écoulée ;
L’ouverture à l’urbanisation prévue par le projet de modification couvre une superficie globale significative à l’échelle de la commune et portant sur des secteurs présentant pour certains des sensibilités en matière de biodiversité, de zones humides, de paysage et de cadre de vie ;
La présence d’espèces protégées dans le secteur de l’OAP n° 5 ;
La suppression possible au sein du périmètre à aménager de près de 330 m de haies identifiées comme élément du paysage à préserver et mettre en valeur et d’arbres abritant des espèces protégées, et la présence d’une zone humide en bordure identifiée comme un réservoir local de biodiversité, nécessitant de renforcer la démarche d’évitement, de réduction et de compensation des incidences du projet sur l’environnement ;

C.1.4 L’avis de l’Autorité Environnementale

Les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement, appelée Autorité Environnementale (AE). L’autorité environnementale dispose de 3 mois à compter de la transmission des dossiers pour remettre son avis. Au-delà de ce délai, l’avis est réputé favorable. Elle se prononce sur la qualité du document et sur la manière dont l’environnement a été pris en compte dans le projet.

Cet avis est rendu public (site internet de l’autorité environnementale) et joint au dossier d’enquête publique.

C.1.5 L’enquête publique

L’article L123-2 du code de l’environnement dispose que les plans, schémas, programmes et autres documents de planification faisant l’objet d’une évaluation environnementale, font l’objet d’une enquête publique soumise aux prescriptions du code de l’environnement, préalablement à leur approbation ou leur adoption.

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L’enquête est conduite par un commissaire enquêteur, présentant des garanties d’indépendance et d’impartialité, désigné par le Président du tribunal administratif. Le dossier d’enquête publique (étude d’impact accompagnée de l’avis de l’autorité environnementale) est mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête. Un registre d’enquêtes permet à toute personne de mentionner ses observations sur le plan ou schéma. Les personnes qui le souhaitent peuvent être entendues par le commissaire enquêteur, qui tient une à plusieurs permanences en mairie, ou autre lieu désigné au cours de l’enquête.

Le commissaire enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. Ce rapport est conclu par un avis, favorable ou non, qu’il transmet au préfet. Cet avis est consultable en mairie.

C.1.6 Évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000

Conformément à l’art. R414-19 du Code de l’Environnement, les plans et programmes soumis à évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

L’art. R414-22 précise « L’évaluation environnementale, l’étude d’impact ou la notice d’impact ainsi que le document d’incidences mentionnés respectivement au 1°, 3° et 4° du I de l’article R. 414-19 tiennent lieu de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 s’ils satisfont aux prescriptions de l’article R. 414-23 ».

OPC0B1

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C.2. CONTENU DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

L’article R.122.20 du code de l’environnement précise le contenu de l’évaluation environnementale :

I. L’évaluation environnementale est proportionnée à l’importance du plan, schéma, programme et autre document de planification, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone considérée.

II. Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d’évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous :

1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan et son contenu, son articulation avec d’autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux-mêmes faire l’objet d’une évaluation environnementale ;

2° Une description de l’état initial de l’environnement sur le territoire concerné, les perspectives de son évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n’est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s’appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification. Lorsque l’échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet, les zonages environnementaux existants sont identifiés ;

3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l’objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d’application territorial. Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu’elle présente, notamment au regard des 1° et 2° ;

4° L’exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement ;

5° L’exposé :

a) Des incidences notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l’environnement, et notamment, s’il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.

Les incidences notables probables sur l’environnement sont regardées en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l’incidence née du cumul de ces incidences. Elles prennent en compte les incidences cumulées du plan ou programme avec d’autres plans ou programmes connus ;

b) De l’évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l’article L. 414-4 ;

6° La présentation successive des mesures prises pour :

a) Eviter les incidences négatives sur l’environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l’environnement et la santé humaine ;

b) Réduire l’impact des incidences mentionnées au a) ci-dessus n’ayant pu être évitées ;

c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme ou document de planification sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évitées ni suffisamment réduites. S’il n’est pas possible de compenser ces incidences, la personne publique responsable justifie cette impossibilité.

7° La présentation des critères, indicateurs et modalités-y compris les échéances-retenus :

a) Pour vérifier, après l’adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des incidences défavorables identifiées au 5° et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6° ;

b) Pour identifier, après l’adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l’intervention de mesures appropriées ;

8° Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;

Le contenu de la présente évaluation environnementale sera présenté en cohérence avec l’article R122-20 du code de l’environnement.

CERREBI

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PRESENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DES PROJETS DE MODIFICATION ET LEUR ARTICULATION AVEC D’AUTRES PLANS ET DOCUMENTS

cbi CPOIBI

A. PRESENTATION DES PROJETS DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1

A.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE D’AUDIERNE

Audierne est une commune française située dans le département du Finistère, en région Bretagne. Avec le statut administratif de commune nouvelle, elle est née le 1er janvier 2016 de la fusion des deux communes : l’ancienne commune Audierne et Esquibien.

Audierne est une commune littorale de 3 690 habitants (population totale, INSEE 2020), elle s’étend sur 18,37 km² et est entourée par les communes suivantes : au nord Goulien et Beuzec-Cap-Sizun, à l’est pont-croix et Plouhinec, à l’ouest Primelin et au sud l’océan Atlantique. Audierne fait partie de la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz regroupant 10 communes et s’étendant sur 177,4 km².

Figure 1 : Situation géographique d’Audierne Source : O IUN, Motivation ISO Environmental - 95/2020

A.2. PRESENTATION GENERALE DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 ET ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS

La modification de droit commun n°1 du PLU d’Audierne concerne plusieurs éléments du PLU : modifications des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ouverture à l’urbanisation de zone 2AU, modifications d’emplacements réservés, changements de zonages et changement de destinations de bâtiments.

Les objets de modifications présentant des niveaux d’enjeux très différents, l’analyse réalisé dans cette évaluation environnementale sera proportionnelle aux impacts potentiels sur l’environnement des objets de modification. Aussi, certaines modifications ont été soulevées par la MRAe comme présentant des nuisances ou des incidences potentielles pour l’environnement. Ces modifications seront plus détaillées que les autres modifications et concentreront l’attention de ce document.

Les tableaux ci-dessous présentent chacune des modifications projetées, seules les modifications dont l’impact potentiel est qualifié de fort seront traitée en détails dans l’évaluation environnementale.

A.2.1 Modifications des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et du règlement

OPDIBI

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| N° de l’OAP nom de la parcelle | Contenu de la modification | Impact potentiel sur l’environnement | | — | — | — | | | Cette parcelle de 0,8 ha est entourée de zones urbaines à vocation d’habitat et d’activités compatibles (UB) les maisons sont plutôt modérément espacées les unes des autres avec des jardins de taille moyenne. Le terrain est bordé de haies à préserver classées au PLU. Un emplacement réservé aux ouvrages public occupe la partie nord-est du terrain sur une bande de 0,14ha, cet emplacement est visé par la présente modification, d’une suppression. Le terrain se situe en zone de protection des abords des monuments historiques. La parcelle bien que non indiquée au registre parcellaire graphique semble être cultivée par des particuliers. La modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUH et pour ce faire en cohérence. Et pour réaliser une opération cohérente, les principes la densité de logements/ha prévue dans l’OAP sera diminuée. | | | OAP n°5 | La collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation une partie du secteur couvert par l’OAP n°5 afin de permettre la construction d’un EHPAD. Ce projet répond à un besoin de santé de la population et à un besoin de l’hôpital de Douarnenez devant apporter une réponse rapide aux usagers des EHPAD actuels. Le projet intègre des liaisons douces.

Fort
Ouverture à l’urbanisation de zones commerciales ou artisanales
ZACOM de Kerivoas	Située en bordure de la RD784 (à la sortie de l’ancienne commune d’Audierne / à l’entrée de l’ancienne commune d’Esquibien, sur l’axe passant allant à la Pointe du Raz), de part et d’autre de la voie, la création de la ZACOM de Kerivoas a permis le regroupement de plusieurs activités artisanales et commerciales avec notamment la présence de 2 surfaces commerciales de tailles relativement importantes et présentées dans le SCoT Ouest Cornouaille comme des « locomotives alimentaires » pour le territoire. La ZACOM de Kerivoas est classée en partie en zone UEc (la partie urbanisée) et en partie en zone 2AUEc (extension de la ZACOM)	Modéré
N° de l’OAP nom de la parcelle	Contenu de la modification	Impact potentiel sur l’environnement
	Différentes demandes d’implantation d’activités sur la ZACOM de Kerivoas ont été recensées auprès de la Mairie. Aussi, afin de pouvoir y répondre favorablement et soutenir le développement économique du territoire, la collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUEc.

Cette parcelle de 1,6ha accueille depuis mai 2022 un bâtiment du crédit mutuel de bretagne (environ 0,13ha bâtiment et parking), le reste du terrain est actuellement cultivé. Certaines haies en bordure de la parcelle sont à préserver au PLU, une zone humide borde le sud-ouest de la parcelle.
	Modification d’emplacement réservé
	Emplacement Réservé n°14a	Prolongation du tracé de l’emplacement réservé n°14a, ayant pour objet de relier la rue de Kerivoas (au niveau du salon de coiffure) et la rue R. Couillandre en passant derrière le camping doit être prolongé afin de rejoindre effectivement la rue de Kerivoas.

Le tracé de cet emplacement réservé longe la zone humide, et prévoit de passer derrière le camping, sans destruction particulière d’habitats. Cet emplacement permettra le développement des liaisons douces et est donc favorable à l’environnement de la commune.	Positif
	Emplacement réservé n°4	Suppression de l’emplacement réservé n°4, ayant pour objet la réalisation d’un parking, ne fait plus parti des projets d’intérêt général portés par la commune. Aussi, il n’a plus lieu d’être. Cet emplacement réservé fait partie de l’OAP 13, concernée par une ouverture à l’urbanisation dans la présente modification.	Positif
	Changement de zonage
	Secteur des capucins	Classement d’une surface d’environ 0,32ha du secteur des Capucins en zone N. Secteur classé actuellement en zone UB, situé dans la bande des 100m du littoral.	Positif
	Changement de destination de bâtiments
	Point de modification n°7	Un inventaire des bâtiments pouvant changer de destination a été réalisé en collaboration avec la chambre d’agriculture lors de l’élaboration du PLU actuellement en vigueur (approuvé en juin 2021). À la suite d’une analyse fine des demandes et des critères à respecter (énoncés précédemment), 5 bâtiments supplémentaires sont identifiés comme pouvant changer de destination. Les logements créés via le changement de destination permettent de mobiliser des bâtis existants, diminuant ainsi le nombre de constructions nouvelles réalisées en extension de l’enveloppe urbaine.	Impact très faible

OPCIBI

OUE INTERNATIONAL

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Les quatre ouvertures à l’urbanisation et modifications d’OAP sont les modifications ayant un impact potentiel au moins modéré sur l’environnement. Ces objets de modification feront l’objet d’une analyse complète dans l’évaluation environnementale. Les objets de modifications qui ont un impact positif, nul ou très faible ne seront pas développé dans ce rapport car les impacts, même cumulés, ne présentent pas d’impact négatifs significatif sur l’environnement.

A.3. PRESENTATION DETAILLEES ET IMPACTS POTENTIELS DES OBJETS DE MODIFICATION IDENTIFIÉES COMME POUVANT AVOIR UN IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE

A.3.1 OAP 10 : Nord du centre-ville

La zone 2AUH couverte par l’OAP 10 est ouverte à l’urbanisation et l’OAP est modifiée afin d’optimiser l’utilisation du foncier disponible. Les pièces réglementaires suivantes sont donc modifiées :

Le règlement graphique ;
Le dossier d’OAP.

Le secteur couvert par l’OAP 10 se situe au Nord du centre-ville d’Audierne. Pour mise en demeure préfectorale, ce secteur a été classé en zone 2AU lors de l’élaboration du PLU actuellement en vigueur.

Au regard des travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement des eaux usées réalisés par la commune et le SIVOM ainsi que la volonté d’accueillir de nouveaux logements à loyer modéré sur son territoire pour face à la demande croissante, la collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation ce secteur.

a) Avant / après de la modification de l’OAP

Figure 2 : extrait du PLU actuel - OAP

OAP 10 - Secteur rue Alphonse Daudet - Audierne Projet d’orientation d’aménagement et de programmation

FICHE D’IDENTITÉ DU SECTEUR

Zonage du PLU : 1AUH
Surface : 0, 31 ha
Vocation actuelle de la zone : Parcelles cultivées
Propriété : Maîtrise privée
Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui

PROGRAMME

Vocation principale : Habitat
Densité minimale pour les secteurs d’habitat : 18 loges / ha
Forme(s) urbaine(s) : Habitat individuel

PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

| Accouabilité et déplacements :

Un accès à créer sur la rue Alphonse Daudet
Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire.
Réaliser une placette de retournement au bout de la desserte automobile. | | — |

Organisation de l’urbanisation :

Implanter les constructions de façon à optimiser les apports solaires et à assurer l’intimité des ménages.

Patrimoine bâti et végétal :

Respecter l’environnement bâti et le caractère patrimonial.
Réaliser une transition paysagère sur la frange est ainsi que sur la frange ouest afin de créer une zone tampon vis-à-vis des bâtiments environnants, aux volumetries plus importantes (habitat collectif à l’ouest).

Opération d’aménagement d’ensemble

Figure 3 : extrait du PLU modifié - OAP

OAP 10 - Secteur rue Alphonse Daudet - Audierne Projet d’orientation d’aménagement et de programmation

FICHE D’IDENTITÉ DU SECTEUR

Zonage du PLU : 1AUH
Surface : 0, 31 ha
Vocation actuelle de la zone : Parcelles cultivées
Propriété : Maîtrise privée
Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui

PROGRAMME

Vocation principale : Habitat
Nombre de logements attendus : 10 logements
Forme(s) urbaine(s) : Habitat individuel, petit collectif (B=1+2)

PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

| Accouabilité et déplacements :

Un accès à créer sur la rue Alphonse Daudet
Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. | | — |

Organisation de l’urbanisation :

Implanter les constructions de façon à optimiser les apports solaires et à assurer l’intimité des ménages.
Articuler à la création de liens inter-quartiers. Une attention particulière sera portée à l’accouabilité entre le secteur et le quartier (établissement : Vaches de Gaulle) en cours d’aménagement.

Patrimoine bâti et végétal :

Respecter l’environnement bâti et le caractère patrimonial.
Veiller à l’intégration paysagère du nouveau quartier dans son environnement (plantations, espaces inaptables, …).

Opération d’aménagement d’ensemble

Tableau 3 : comparaison des éléments modifiés

Ce point de modification permet de densifier l’habitat sans utiliser plus d’espace, et de mieux connecter le quartier. Les franges paysagères initialement prévues sont remplacées par une intention d’intégration paysagère du quartier

OPCABI

OUESS

b) Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

Figure 4 : prescriptions d’urbanisme et monuments historiques à proximité Description d’urbanisme et de patrimoine à proximité du site

Le point de modification, n’est pas soumis à des prescriptions d’urbanisme en lien avec le paysage, autre que l’OAP. De même, le site ne se situe pas à proximité d’un monument historique.

Le site se trouve au sein des espaces proches du rivage et devra respecter les prescriptions du code de l’urbanisme associées, à savoir :

Concernant les espaces proches du rivage, le code de l’urbanisme dispose que « L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d’eau intérieurs désignés au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement est justifiée et motivée dans le plan local d’urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l’urbanisation est conforme aux dispositions d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un schéma d’aménagement régional ou compatible avec celles d’un schéma de mise en valeur de la mer. En l’absence de ces documents, l’urbanisation peut être réalisée avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites appréciant l’impact de l’urbanisation sur la nature. Le plan local d’urbanisme respecte les dispositions de cet accord. »

Le Code de l’urbanisme ne précise pas les modalités de la définition des espaces proches du rivage et de leur représentation cartographique. Mais l’étude de la jurisprudence permet de dégager trois critères, un espace étant considéré comme faisant partie des EPR lorsqu’il en cumule au moins deux des critères suivants :

La distance par rapport au rivage (moins d’1,5 km) ;
La covisibilité Terre-Mer ;
Les caractéristiques des espaces séparant les terrains de la mer (urbanisation, coupure physique, relief et configuration) ;

Cette extension de l’urbanisation devra être conforme aux dispositions du SCOT, afin d’autoriser la densification de l’urbanisation au sein des espaces proches du rivage.

c) Enjeux du point de modification sur le plan environnemental

Figure 5 : incidences qualifiées par Biotope en 2019 à la création du PLU.

Enjeux de l’OAP n°10

Secteur Rue Alphonse Daudet - Audience

PLU d’Audience

Evaluation environnementale

Secteur soumis à l’IRP sectorielle

Source: 2019, Regio Biotope, 1971, Biotope Service Fig. Cartographie - Biotope 2019

Figure 6 : incidences qualifiées par Biotope en 2019 à la création du PLU.

OPCIBI

Institut de Recherche et de Recherche sur l’Urbanisme

14-01-2019

OCQBI OPQIBI Page 16 sur 125

Incidences prévisibles notables liées à l’urbanisation de cette zone

L’urbanisation du secteur rue Alphonse Daudet va induire l’artificialisation d’un site qui présente des risques mouvement de terrain (zone bleue), pour laquelle les servitudes du PLU, conformément au PPRMT, s’applique. Afin de limiter les risques, une frange paysagère est prévue à l’est (zone en pente).

Une seconde frange paysagère est prévue à l’est pour limiter la visibilité depuis l’immeuble (cf. Figure 19 : OAP 10).

Les franges paysagères créées seront favorables au cortège des oiseaux des parcs et jardins présents sur le site, et à la trame verte et bleue.

L’urbanisation projetée sur le secteur Rue Alphonse Daudet à Audierne ne sera pas de nature à créer des incidences notables sur l’environnement et le paysage, et ne saurait soumettre les personnes et les biens à de nouveaux risques.

La modification de l’OAP 10 n’a pas d’incidence particulière sur l’environnement en dehors de l’artificialisation des sols liée à son aménagement.

A.3.2 OAP 13 : Cœur du centre-ville

Le secteur couvert par l’OAP 13 se situe au cœur du centre-ville d’Audierne, à proximité de l’église Saint-Joseph. Pour la raison évoquée précédemment (mise en demeure préfectorale), ce secteur a été classé en zone 2AU lors de l’élaboration du PLU actuellement en vigueur.

a) Avant / après de la modification de l’OAP

Figure 6 : extrait du PLU actuel - OAP

OAP 13 - Secteur rue Corneille - Audierne

Projet d’orientation d’aménagement et de programmation

FICHE D’IDENTITÉ DU SECTEUR

Zonage du PLU : 1AOH Surface : 0, 87 ha Vocation actuelle de la zone : Parcelles cultivées Propriété : Maîtrise privée Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui

PROGRAMME

Vocation principale : Habitat Densité minimale pour les secteurs d’habitat : 35 logés / ha Formats (urbanisés) : Habitat individuel et/ou collectif

PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

Accessibilité et déplacements :

Créer un accès unique sur la rue Corneille
Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire.

Organisation de l’urbanisation :

Séglanter les constructions de façon : à optimiser les apports solaires et à assurer l’intimité des ménages.

Patrimoine bâti et végétal :

Respecter l’environnement bâti et le caractère patrimonial.
Préserver les talus et haies périphériques de manière à favoriser une insertion de qualité du futur quartier. Sur la frange est, le long du parking, la haie devra être préservée tout en permettant un ou plusieurs accès piétonns sur la rue Emile Combes.
Réaliser une transition paysagère à un sol de la zone afin de créer une zone tampon vis-à-vis des constructions existantes.

Opération d’aménagement d’ensemble

Légende :	Zonage du PLU	Préglement	Stratégies	Carte	Contexte environnemental	Télécostants
Zonage du PLU	Sédué	Autre	Zones	Zonage du PLU	Télécostants paysagère à votre

Figure 7: Extrait du PLU modifié - OAP

OAP 13 - Secteur rue Corneille - Audierne Projet d’orientation d’aménagement et de programmation

FICHE D’IDENTITÉ DU SECTEUR

Echange du PLU : 1AUM Surface : 0, 87 ha Vocation actuelle de la zone : Parcelles cultivées Propriété : Maîtrise privée Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui

PROGRAMME

Vocation principale : Habitat Densité minimale pour les secteurs d’habitat : 25 logs : ha Forme(s) urbaine(s) : Habitat individuel et éventuellement collectif

PROCIPES D’AMÉNAGEMENT

Accesabilité et déplacements :

Créer un accès principal sur la rue Corneille
Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire.

Organisation de l’urbanisation :

Implanter les constructions de façon à optimiser les apports solaires et à assurer l’intimité des ménages.

Patrimoine bâti et végétal :

Respecter l’environnement bâti et le caractère patrimonial.
Préserver les talus et haies périphériques de manière à favoriser une insertion de qualité du futur quartier. Sur la frange est la base devra être préservée tout en permettant un ou plusieurs accès piéton sur la rue Emile Combes ainsi qu’un accès viaire si nécessaire.
Réaliser une transition paysagère au sud de la zone afin de créer une zone tampon vis-à-vis des constructions existantes.

Opération d’aménagement d’ensemble

Tableau 2 : comparaison des éléments modifiés

Éléments modifiés
	Avant	Après
Densité des logements	35 logements/ha soit environ 30 logements en habitat collectif et individuel.	25 logements/ha soit environ 20 logements habitat individuel. et éventuellement collectif
Accès	Accès unique sur rue corneille. Emplacement réservé au nord du site pour la création d’un parking.	Accès principal. Suppression de l’emplacement réservé pour le parking.
Frange paysagère	Préserver les talus et haies tout en permettant un accès piéton à travers.	Préserver les talus et haies tout en permettant un accès piéton à travers et éventuellement un accès viaire.
Zonage	2AUH	1AUH

Ce point de modification permet un projet moins dense en habitat, supprime le projet de parking au nord de la parcelle et prévoit un passage possible d’un autre accès viaire à travers l’actuelle haie.

La densité de 35 logts/ha est préconisée dans le PLU uniquement sur deux secteurs de la commune : le secteur couvert par l’OAP 13 ainsi que le secteur couvert par l’OAP 17. Or, la densité préconisée par le SCoT de l’Ouest

Cornouaille s’élève, pour la commune d’Audierne et pour les opérations en renouvellement urbain à 25 logts/ha. Une densité de 35 logts/ha sur ce secteur est déconnectée de son environnement où les densités oscillent entre 8 logts/ha et 22 logts/ha.

b) Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

Figure 8 : Prescriptions d’urbanisme et monuments historiques à proximité

Le site est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques, les d’aménagements devront recueillir un avis positif de l’architecte des bâtiments de France. Le site est entièrement couvert par une OAP, et se compose de haies préservées à l’ouest et à l’est. Le site est en dehors des espaces proches du rivage.

OPPIBI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

c) Enjeux du point de modification sur le plan environnemental

Figure 9 : Incidences qualifiées par Biotope en 2019 à la création du PLU.

Incidences prévisibles notables liées à l’urbanisation de cette zone

L’urbanisation du secteur rue Corneille va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques : destruction de 50 mètres linéaires de haies au nord-ouest. L’OAP prévoit la création de 80 mètres de frange paysagère au sud, favorable au cortège des oiseaux de parcs et jardins présent (cf. Figure 22 : OAP 13). Les incidences après mesures sont faibles.

Les enjeux paysagers sont liés à la présence d’une zone de servitude de monument historique inscrit. L’OAP préconise dans ce cadre de préserver l’environnement bâti et le caractère patrimoniale de la zone.

Enfin, pour prévenir des risques mouvement de terrain (zone bleue dans la rue au nord-ouest du secteur), l’OAP prévoit le maintien de la haie longeant la zone à risque.

L’urbanisation projetée sur le secteur Rue Corneille à Audierne ne sera pas de nature à créer des incidences notables sur l’environnement et le paysage, et ne saurait soumettre les personnes et les biens à de nouveaux risques.

La modification de l’OAP 13 n’a pas d’incidence particulière sur l’environnement en dehors de l’artificialisation des sols liée à son aménagement.

A.3.3 OAP 5 : Création de l’EPHAD

La collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation une partie du secteur couvert par l’OAP n°5 afin de permettre la construction d’un EHPAD. Ce projet répond à un besoin de santé de la population et à un besoin de l’hôpital de Douarnenez devant apporter une réponse rapide aux usagers des EHPAD actuels. Le projet intègre des liaisons douces.

a) Avant / après de la modification de l’OAP

Figure 10 : Extrait du PLU actuel - OAP

OAP 5 - Secteur de Kerlaosenae - Enquilhien Projet d’orientation d’aménagement et de programmation Figure 11 : Extrait du PLU modifié - OAP

Tableau 3 : comparaison des éléments modifiés

Éléments modifiés
	Avant	Après
Prescriptions paysagères	Préserver les arbres d’intérêt au sein de la zone.	Préserver dans la mesure du possible les arbres d’intérêt au sein de la zone.
Les arbres arrachés feront l’objet d’une compensation à hauteur de 3 arbres plantés pour un arbre arraché.
Zonage	2AUH	2AUH et 1AUH

OPCIBI

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Seule une partie de l’OAP est ouverte à l’urbanisation, les arbres d’intérêt au sein de la zone seront préservés si le projet le permet.

b) Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

Figure 12: Prescriptions d’urbanisme et monuments historiques à proximité Unes des monuments historiques Informations générales sur les sites de l’urbanisation de cette zone

Une grande partie du site accueillant la modification se situe dans le périmètre de protection des abords des monuments historiques. Le projet devra obtenir un avis positif de l’architecte des bâtiments de France. Plusieurs haies à préserver sont situées sur le pourtour et à l’intérieur des parcelles concernées.

c) Enjeux du point de modification sur le plan environnemental

Figure 13: Analyse des enjeux et inventaires. Source: Biotope 2019

Incidences prévisibles notables liées à l’urbanisation de cette zone

L’urbanisation du secteur de Kerlaouenan va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques et paysagers : urbanisation d’un secteur en réservoir de biodiversité local, d’intérêt pour les reptiles et la Linotte mélodieuse, destruction potentielle de 1650 mètres de haies, implantation privilégiée d’un EHPAD pouvant détruire 1 à 3 arbres d’intérêt fort, imperméabilisation d’une bande humide le long de la zone humide existante, densification de l’urbanisation à proximité d’un monument historique inscrit et subissant des nuisances sonores.

L’OAP prévoit le maintien des haies périphériques, la création de 272 mètres de franges paysagères, l’évitement des trois arbres d’intérêt et la création d’une marge de recul de 10 mètres pour préserver la bande humide (cf. Figure 14 : OAP 5).

Les zones exposées au bruit de la RD784 sont inscrites comme voies d’accès et/ou voies douces dans l’OAP. Aucun bâtiment n’y sera construit.

L’urbanisation projetée sur le secteur Kerlaouenan à Esquibien ne sera pas de nature à créer des incidences notables sur le paysage, et ne saurait soumettre les personnes et les biens à de nouveaux risques.

Les incidences sur l’environnement après mesures sont faibles, sous réserve d’éviter la bande humide le long de la zone humide, et sous réserve d’éviter la destruction des trois arbres d’intérêt dans le choix de l’implantation de l’EHPAD. Les incidences sur les haies sont modérées.

A gauche : bande humide, à droite : arbre d’intérêt et prairie (photographies prises sur site ; source : BIOTOPE).

OPCIBI

Institut de Recherche en Écosystémie

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Figure 14 : Analyse des enjeux et inventaires. Source : Biotope 2019

A.3.4 ZACOM de Kerivoas

La zone 2AUEc correspondant à l’extension de la ZACOM de Kerivoas est ouverte à l’urbanisation et l’OAP est mise à jour en conséquence. Une partie de la zone 2AUEc est classée en UEc afin d’intégrer une construction déjà existante (implantation du Crédit Mutuel de Bretagne) ainsi que la voie d’accès. Cette autorisation d’urbanisme a été accordée sous l’ancien PLU. La construction n’apparaissait pas sur le cadastre et n’avait donc pas été intégrée au zonage du PLU approuvé en juin 2021. Il s’agit de régulariser la situation.

Située en bordure de la RD784 (à la sortie de l’ancienne commune d’Audierne / à l’entrée de l’ancienne commune d’Esquibien, sur l’axe passant allant à la Pointe du Raz), de part et d’autre de la voie, la création de la ZACOM de Kerivoas a permis le regroupement de plusieurs activités artisanales et commerciales avec notamment la présence de 2 surfaces commerciales de tailles relativement importantes et présentées dans le SCoT Ouest Cornouaille comme des « locomotives alimentaires » pour le territoire. La ZACOM de Kerivoas est classée en partie en zone UEc (la partie urbanisée) et en partie en zone 2AUEc (extension de la ZACOM).

Différentes demandes d’implantation d’activités sur la ZACOM de Kerivoas ont été recensées auprès de la Mairie. Aussi, afin de pouvoir y répondre favorablement et soutenir le développement économique du territoire, la collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUEc.

a) Avant / après de la modification de l’OAP

Figure 15 : Extrait du PLU modifié - OAP

FICHE D’IDENTITE DU SECTEUR

Zonage du PLU : UEc / 2AUEc

Surface : 4,5 ha

Socasion actuelle de la zone : Parcelles cultivées, parcelles naturelles et espaces urbanisés.

Propriété : Maîtrise privée

Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui

PROGRAMME

Vocation principale : Activités économiques à vocation commerciale

Sujet : En commerce ayant une surface de votre supérieure à 400m² de trous s’implanter au sein de la ZACOM de Kerivoas.

PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

Accesabilité et déplacements :

Intégrer des espaces de stationnement en préservant une surface importante d’espaces végétalisés.
Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. La liaison douce existante au nord de la zone sera prolongée jusqu’à la rue du 14 juillet.
Un accès commun permettra de desservir le secteur nord de la zone. Aucun accès ne pourra être créé sur la RD 784 (sécurisation des flux).
Créer une astucce sur la frame nord de la zone 14431 afin de permettre un accès futur.
Assurer la continuité des déplacements à l’intérieur de la zone. Des solutions de mutualisation des espaces pourront être recherchées.

Organisation de l’urbanisation :

Implanter les constructions de façon : à s’inscrire dans le contexte topographique et morphologique de la zone.
Prendre en compte une marge de recul de 10 mètres depuis la zone humide pour l’aménagement des constructions.

OPCIBI

OUESS

OADIS OPQIBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Page 21 sur 125

Figure 16: Extrait du PLU modifié - OAP

OAP 16 - Secteur de la ZACOM de Kerivous - Audierne Projet d’orientation d’aménagement et de programmation

EXCISE D’IDENTITÉ DU SECTEUR

Zonage du PLU : 08z / 1AUEc Surface : 0,5 ha Vocation actuelle de la zone : Parcelles cultivées, parcelles naturelles et espaces urbanisés. Propriété : Maîtrise privée Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui

PROGRAMME

Vocation principale : Activités économiques à vocation commerciale Exposé : les commerces ayant une surface de vente supérieure à 400m² de zones (réglement au sein de la ZACOM de Kerivous.

PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

Accessibilité et déplacements : > Intégrer des espaces de stationnement en préservant une surface importante d’espaces végétalisés. > Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. La liaison douce existante au nord de la zone sera prolongée jusqu’à la rue du 14 juillet. > Un accès commun permettra de desservir le secteur ouest de la zone. Aucun accès ne pourra être créé sur la BD 784 (sécurisation des flux). > Créer une amorce sur la france nord de la zone 1AEUc afin de permettre un accès futur. > Assurer la continuité des déplacements à l’intérieur de la zone. Des solutions de mutualisation des espaces pourront être recherchées.

Organisation de l’urbanisation : > Implanter les constructions de façon : à s’inscrire dans le contexte topographique et morphologique de la zone. > Prendre en compte une marge de recul de 10 mètres depuis la zone humide pour l’aménagement des constructions.

Tableau 4 : comparaison des éléments modifiés

Éléments modifiés
	Avant	Après
Zonage	2AUEc	1AUEc

Le point de modification ne modifie pas les orientations d’aménagement de l’OAP, mais ouvre à l’urbanisation la zone 2AUEc.

b) Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

Figure 17: Prescriptions d’urbanisme et monuments historiques à proximité

b) Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

Figure 17: Prescriptions d’urbanisme et monuments historiques Protouments historiques prescriptions linéaires

Éléments de paysage, à préserver Prescriptions Secteur d’OAP

La partie ouest de la parcelle est concerné par un périmètre de protection des monuments historiques ainsi que par des éléments de paysage à préserver.

c) Enjeux du point de modification sur le plan environnemental

Figure 18: Analyse des enjeux et inventaires. Source : Biotope 2019

Incidences prévisibles notables liées à l’urbanisation de cette zone

L’urbanisation du secteur de la ZACOM de Kerivoas va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques et paysagers : destruction de la haie d’intérêt moyen au nord-ouest de la zone pour réaliser un accès.

L’urbanisation projetée du secteur permet de maintien de la haie réservoir de biodiversité à l’ouest. De plus, l’OAP prévoit la création d’une marge de recul pour préserver la zone humide et limiter ainsi les risques de pollution. Enfin, l’OAP prévoit la création de 110 mètres de frange paysagère, les incidences sur l’environnement sont faibles (cf. Figure 26 : OAP 18).

Par ailleurs, aucune construction ne sera conduite à proximité du cours d’eau au nord (zone déjà bâti).

La création d’une voie douce le long de la rue de Kerivoas sera de nature à réduire les déplacements en voiture et ainsi à limiter l’augmentation des nuisances sonores.

L’urbanisation projetée sur le secteur de la ZACOM de Kerivoas à Audierne ne sera pas de nature à créer des incidences notables sur l’environnement et le paysage, et ne saurait soumettre les personnes et les biens à de nouveaux risques.

Une zone humide se situe à proximité du site, mais ne se trouve pas impactée par le projet.

Les enjeux à la parcelle sont considérés comme faibles. L’ouverture à l’urbanisation de cette partie de la ZACOM n’a pas d’incidence particulière sur l’environnement en dehors de l’artificialisation des sols liée à son aménagement.

B. ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES

Selon l’article L.131-4 du code de l’urbanisme, l’élaboration du PLU doit être compatible avec plusieurs plans et programmes supra communaux. La ville d’Audierne est concernée par :

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT Ouest Cornouaille), modifié en 2021.
Le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, adopté en 2022.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ouest Cornouaille, approuvé le 27 janvier 2016 et pris en compte dans le SCoT.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), Audierne n’est concerné par aucun PDU.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de Bretagne, adopté en 2020 et intégré au SCoT).
Le Plan Climat Energie Territorial Finistère, adopté en 2014 et pris en compte dans le SCoT.

La modification n°1 du PLU doit s’assurer de son articulation avec les documents de référence répertoriés aux L.131-4 et L.131-5 du code de l’urbanisme.

Le SCOT a été approuvé avant des documents cadres supérieurs. Le PLU doit également démontrer la bonne articulation avec ces documents approuvés postérieurement au SCOT. Les dates d’approbation des documents mentionnées en gras dans le tableau ci-dessous sont ultérieures au SCOT.

B.1. ARTICULATION DES POINTS DE MODIFICATION AVEC LE PADD DU PLU

B.1.1 Compatibilité des points de modification avec les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

a) Privilégier le renouvellement urbain à l’étalement urbain

La configuration actuelle des espaces urbains d’Audierne offre de nombreux espaces encore libres au cœur du tissu urbain mais aussi des espaces sous-utilisés et des bâtiments vacants. Les centres-villes (commune déléguée d’Audierne et Esquibien) et leurs périphéries, sont propices au renouvellement urbain.

Aussi, la collectivité se fixe pour objectif un taux de renouvellement urbain supérieur à 70% pour l’habitat et les activités compatibles. Seule l’opération d’aménagement du secteur de Kerlaouenan constitue une extension de l’enveloppe urbaine.

Qualifiée de pôle structurant au sein de l’armature urbaine définie par le SCoT Ouest Cornouaille, les espaces économiques existants sont à conforter. La ZACOM de Kerivoas située à la sortie de la commune sur l’axe passant allant à la Pointe du Raz bénéficie d’un potentiel de développement à préserver. Néanmoins, aucun nouvel espace économique ne sera défini.

Enfin, seuls les équipements publics, de loisir et services d’intérêt collectifs projetés n’ayant pas leur place au sein de l’enveloppe urbaine pourront s’implanter en extension.

b) Poursuivre la réduction de la consommation d’espaces par logement en densifiant

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pour les opérations d’habitat au sein de l’enveloppe urbaine et de 17 logements par hectare en pour les opérations en extension de l’urbanisation.

Modification de l’OAP 10	Ouverture à l’urbanisation pour de l’Habitat, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Le projet permet la densification de l’habitat, initialement prévu pour 6 logements, ce sera 10 logements après la modification.
Modification de l’OAP 13	Ouverture à l’urbanisation pour de l’Habitat, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Le projet permet la densification de l’habitat dans un cadre de 25 logements/ha.
Modification de l’OAP 5	Ouverture à l’urbanisation pour un équipement de santé.
Ouverture de la ZACOM	Qualifiée de pôle structurant au sein de l’armature urbaine définie par le SCoT Ouest Cornouaille, La ZACOM de Kerivoas est le seul pôle économique qui sera étendu.

B.1.2 Compatibilité des points de modification avec les objectifs et orientations générales du PADD du PLU

Le projet de territoire se traduit en trois axes :

AXE A – Une attractivité résidentielle littorale à renforcer et à dynamiser
AXE B – … en valorisant l’identité économique, patrimoniale et culturelle du territoire
AXE C – … rythmé par un cadre de vie paysager de qualité et une façade littorale à préserver

a) AXE A – Une attractivité résidentielle littorale à renforcer et à dynamiser

Située au cœur du Cap-Sizun, en retrait des principaux pôles et bassins d’emplois du département, Audierne a su tirer profit du cadre de qualité qu’offre le Cap pour accueillir de nouveaux habitants et développer une offre de logements principalement tournée vers le tourisme (part importante des résidences secondaires) et l’accueil de jeunes retraités. L’enclavement du Cap entraîne l’exode des populations les plus jeunes et des couples actifs. La commune a su apporter des réponses, notamment en matière de développement économique et de maintien de ses équipements (enseignement par exemple).

La mesure d’un cadre de vie de qualité tient compte d’une gestion urbaine et d’une préservation des paysages qu’il conviendra de renforcer tout en répondant à un objectif : accueillir de nouvelles populations.

Renforcer la dynamique démographique du territoire :

L’objectif de la commune d’Audierne est d’inverser la tendance de décroissance démographique observée ces dernières décennies sur le territoire. L’augmentation de la population, même si elle reste faible, constatée sur les deux dernières années, doit être poursuivie. Si l’accueil de jeunes retraités ou de personnes âgées dans une perspective de retraite s’est déjà affirmée depuis de nombreuses années sur le territoire, l’attractivité et la capacité à accueillir de jeunes ménages demeurent plus complexes. Les signes récents d’un solde migratoire devenu positif et le niveau d’accueil qu’offre Audierne en matière de cadre de vie et de développement économique permettent d’envisager un scénario démographique basé sur une variation annuelle de la population de +0,4% par an. L’objectif est d’accueillir sur le territoire de la commune nouvelle d’Audierne 4 000 habitants à horizon 2030. Pour y répondre, il est nécessaire de produire environ 200 constructions neuves, soit une moyenne de 14 logements par an. Parmi ces nouveaux habitants la commune souhaite concilier un besoin

certains d’actifs tout en gardant une certaine identité qui est l’accueil de personnes plus âgées dans une perspective de retraite ou de pré-retraite, c’est ce qu’on appelle la résidentialisation littorale.

En accueillant de nouvelles populations d’âge actif,
En soutenant la résidentialisation littorale.
Accueillir de nouvelles populations jeunes afin de maintenir et limiter le phénomène de desserrement des ménages.
Pérenniser et développer l’emploi sur le territoire, notamment en valorisant ses spécificités (tourisme, activités maritimes, activités commerciales…).

Audierne offre un nombre important d’emplois sur son territoire sur lequel il conviendra de s’appuyer afin d’attirer des ménages actifs (diversité d’emplois, possibilités de développement d’activités professionnelles, …).

Répondre aux besoins engendrés par l’accueil de nouvelles populations et la diminution du nombre de personnes par ménage sans engendrer une surconsommation d’espace :
En confortant les espaces déjà urbanisés,
En diversifiant les formes urbaines pour favoriser une plus grande densité.
Assurer une offre équilibrée en équipements et services répondant aux besoins de la population résidente et de la population saisonnière.
Accueillir de nouvelles populations en lien avec la capacité des équipements.

Conforter le rôle de pôle structurant d’Audierne

En renforçant et en articulant les fonctions économiques, commerciales et de services, vecteurs d’attractivité du territoire. L’identité du territoire est marquée par une part importante de retraités et un développement des résidences secondaires conséquent, notamment depuis les années 90 où l’on a observé des progressions de +28% (sur la période 1990/1999) et +24,3% entre 1999 et 2009.

On relève, au sein du parc immobilier, une forte prédominance des grands logements et des propriétaires occupants, liée, notamment, à la présence massive de maisons individuelles. L’offre de logements de taille moyenne est aujourd’hui insuffisante pour répondre à la demande des personnes de tous âges et de toutes catégories sociales.

Pour les jeunes, et notamment les couples biactifs, apparaît la nécessité de créer des logements à loyers modérés ou en accession à la propriété.
Pour les saisonniers, la demande concerne des logements de petites tailles sur des périodes variables.
Pour les personnes âgées, les logements adaptés constituent souvent une alternative intéressante à la maison de retraite.
Ils permettraient par ailleurs de libérer des maisons individuelles devenues trop grandes (difficultés liées à l’entretien, éloignement par rapport aux équipements et services, …).

La mise sur le marché de ces maisons créerait une offre pour de nouvelles familles et participerait ainsi au renouvellement de la population et à la mixité générationnelle des quartiers résidentiels. L’objectif est de permettre un véritable parcours résidentiel sur la commune grâce à une offre en logements diversifiée et suffisante permettant de satisfaire aux besoins de toutes les catégories de population. Le PLU accompagne les nouvelles pratiques en matière d’urbanisme et favorise la qualité du cadre bâti.

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ORGANISATION BÉRÉFICIÉE

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Répondre aux besoins :
Des personnes âgées :
En soutenant et en favorisant la création de logements adaptés en cœur de bourg afin de répondre aux besoins engendrés par le vieillissement de la population,
En permettant la création de la nouvelle maison de retraite.
Des travailleurs saisonniers :
En développant des logements adaptés aux travailleurs saisonniers (logement de petite taille, mutualisation des services et équipements…).
Des jeunes ménages :
En diversifiant l’offre de logements (logements de petite taille, équipements…) afin de permettre le parcours résidentiel sur la commune.
Accroître et diversifier l’offre de logements :
En diversifiant les formes d’habitats au sein des différents projets (maisons en bandes, petits collectifs, maison de ville, maison avec jardin …),
En développant l’offre de logement locatif
Favoriser la mixité urbaine et sociale dans le tissu existant et les futurs projets.

En vue de la préservation du cadre de vie, des espaces naturels, agricoles et forestiers, le PLU accompagne le territoire dans l’amélioration du parc de logements et encourage les actions de renouvellement urbain, à travers notamment la densification des centres-bourgs (communes déléguées d’Audierne et Esquibien) – conformément aux différentes législations environnementales (loi Littoral, normes RT 2012, modération de la consommation de l’espace, …).

Accompagner l’amélioration qualitative du parc de logements :
En incitant les opérations de construction nouvelles à répondre à des niveaux de performance énergétique,
En soutenant et en encourageant les propriétaires à engager des travaux d’amélioration de l’habitat (enjeux thermique et énergétique).
Soutenir et accompagner les opérations de renouvellement urbain afin de favoriser la modération de la consommation de l’espace :
En permettant le comblement des dents creuses,
En permettant la réhabilitation/rénovation (renouvellement urbain sur l’existant). Le renouvellement urbain se traduit par le comblement des dents creuses ainsi que par la transformation des constructions existantes. Au regard des possibilités offertes au sein des entités urbaines existantes, les 200 logements à créer à horizon 2030 (afin de répondre aux besoins liés à la croissance démographique, au desserrement des ménages, aux résidences secondaires), seront réalisés au sein de l’enveloppe urbaine ainsi qu’au sein de la zone en extension de l’urbanisation, dans le secteur de Kerlaouenan. Les pratiques liées à l’effet « BIMBY » («Build In My BackYard / Construire dans son jardin», participant au renouvellement urbain, sont encouragées sur le territoire communal (cf. Carte de synthèse axe A).
En mobilisant une partie du parc de logements vacants. Les logements vacants représentent 6,7% de l’ensemble du parc immobilier en 2014. Ainsi, Audierne se fixe pour objectif de freiner la croissance de la vacance et d’en résorber une partie : 1 logement vacant par an environ.
Favoriser des opérations plus denses permettant la modération de la consommation d’espace.
Une densité moyenne de 25 logements/ha, à l’échelle de la commune nouvelle d’Audierne, est retenue pour les opérations de constructions à vocation d’habitat (conformément aux préconisations du SCoT Ouest Cornouaille) à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. En extension de l’urbanisation la densité moyenne sera de 17 logements par hectare.

Modification de l’OAP 10	Ouverture à l’urbanisation pour de l’Habitat, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Le projet permet la densification de l’habitat, initialement prévu pour 6 logements, ce sera 10 logements après la modification. Ces logements individuels et petit collectif permettent de créer une offre de logement au cœur du centre-ville pour les jeunes ménages ou les personnes âgées.
Permet de renforcer la dynamique démographique du territoire engendrant des besoins en logements. La hausse de la densité préconisée sur ce secteur participe directement aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Aussi le présent point de modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan.
Modification de l’OAP 13	Ouverture à l’urbanisation pour de l’Habitat, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Le projet permet la densification de l’habitat dans un cadre de 25 logements/ha. Accueillera des logements en individuel et éventuellement collectif.
Permettra de renforcer et dynamiser l’attractivité résidentielle littorale en renforçant la dynamique démographique du territoire engendrant des besoins en logements.
Modification de l’OAP 5	Ouverture à l’urbanisation pour un équipement de santé. L’EPHAD est un équipement qui répond à une forte demande et qui correspond à de nombreux enjeux du PADD.
Ouverture de la ZACOM	Répond à l’objectif d’amélioration de l’offre de services et de vie économique.

b) AXE B – … en valorisant l’identité économique, patrimoniale et culturelle du territoire

Décrit comme le véritable « poumon économique du Cap Sizun », le développement et le paysage de cette commune chargée d’histoire, se sont vus bouleversés par le tourisme et l’arrivée de nombreuses populations lors de la seconde moitié du XXème siècle. Fondée en premier lieu autour de son port de pêche, cette période a permis de développer diverses activités (liées au commerce, tourisme, pêche, agriculture…) qui aujourd’hui permettent d’assurer le dynamisme, l’attractivité et la renommée du territoire.

L’objectif est de renforcer et de pérenniser ces secteurs afin de renforcer la croissance. Pour ce faire il s’agira de s’appuyer sur le potentiel économique et les nombreux atouts dont dispose la commune, en permettant l’accueil de nouvelles entreprises, la valorisation du patrimoine et le développement d’une démarche durable et écoresponsable (écotourisme).

Le cœur de ville d’Audierne est marqué par la présence de nombreux commerces et services de proximité qu’il conviendra de préserver et de soutenir en y assurant un certain équilibre avec le développement des zones d’activités existantes. Le PLU poursuit et renforce la dynamique économique du territoire en initiant une réelle stratégie.

Maintenir et développer les commerces de proximité, vecteurs de vie sociale et d’attractivité pour la commune

L’enjeu de préservation et de maintien des commerces et services de proximité ainsi que leurs diversités sont essentielles. La revitalisation récente du cœur de ville permet d’y apporter une réponse qu’il conviendra de soutenir dans le PLU à travers par exemple la mise en place d’un périmètre de centralité commerciale qui va permettre d’établir une stratégie pour le cœur de ville afin d’y poser un « cadre » et y mener des actions sectorielles.

En densifiant les centralités afin de favoriser une clientèle de proximité,
En anticipant les éventuelles friches urbaines et les commerces vacants,
En préservant les rez-de-chaussée commerciaux,
En instaurant un périmètre de centralité commerciale.

Permettre le parcours résidentiel des entreprises afin de conforter leur ancrage sur la commune.

Soutenir le développement de la ZACOM :
En préservant les capacités foncières à vocation économique de la ZACOM,
En proposant une offre de foncier adaptée pour permettre l’accueil de nouvelles entreprises,
En menant une réflexion sur l’articulation de la ZACOM et l’équilibre/complémentarité avec les commerces de proximité implantés au sein des centralités.
Proposer une offre de foncier adaptée pour permettre l’accueil de nouvelles entreprises de tous types d’activités, en maintenant et développant les zones d’activités.
Accompagner les nouvelles pratiques liées à l’essor du numérique (développement du télétravail…).
Anticiper l’accès aux réseaux très haut débit sur le territoire au sein des futurs projets.
Conforter le port de plaisance afin de répondre à la forte demande de mouillage tout en y intégrant le respect de l’environnement (gestion des déchets dus aux activités nautiques…).
Préserver et permettre le développement du port et des activités portuaires (maintenance, construction, e-pêche, conchyiculture…).
Soutenir le développement des produits labellisés associés à l’identité du territoire (ex : poissons de ligne).
Anticiper les besoins de ces activités nécessitant une proximité avec la mer (accessibilité, foncier). Activités économiques majeures dans le paysage finistérien, les exploitations agricoles nécessitent des investissements souvent importants qui permettent d’assurer la pérennité de leurs activités.
Accompagner les mutations de l’agriculture :
En permettant la mise aux normes, modernisation, agrandissement des exploitations
En permettant la diversification et les activités annexes (circuits-courts, accueil touristique, vente directe à la ferme …)

Conforter le maillage hiérarchisé des voies (axes structurants…).

Bien que l’automobile soit le premier mode de déplacement des habitants du territoire (80% des actifs audiovais utilisent leurs voitures pour se rendre au travail), de nouvelles pratiques de mobilité tendent à se développer. Il s’agit de la pratique du covoiturage, des modes de déplacement doux (piétons, cyclistes) ou encore, des transports en commun. La marche à pied est le second moyen de transport utilisé par les actifs audiovais. Il conviendra de s’appuyer sur ces pratiques pour développer un réseau de liaisons douces complémentaires à l’usage de l’automobile dans les zones agglomérées d’Audierne. Le PLU accompagne le développement et la gestion de ces nouvelles pratiques à travers les orientations ci-dessous.

Structurer le territoire autour d’un cadre favorable à l’utilisation des modes de transports alternatifs :
En menant une réflexion sur l’aménagement d’aire de covoiturage et la création d’un lieu intermodal,
En maintenant les liaisons douces existantes,
En intégrant les modes de déplacements alternatifs à la voiture dans les futurs projets d’aménagement,
En développant les liaisons douces et en sécurisant la circulation sur le territoire, notamment entre les principales entités (espaces urbanisés/littoral),
En accompagnant le développement des transports en commun, à travers une urbanisation au plus près des secteurs desservis.
Intégrer, les problématiques de stationnement (véhicules ventouses, car de tourisme) et de desserte, (ex : sur la façade littorale : gare maritime de Sainte-Evette, place Jean Keravec…) sur le territoire.
Sécuriser les axes principaux de circulation ainsi que les entrées de ville en réalisant des aménagements permettant de limiter la vitesse (traitement paysager, front bâti…).
Permettre l’aménagement des voies existantes (notamment afin d’absorber les différents flux).
Traiter la sécurisation des déplacements en réalisant des aménagements (aménagement routier, aménagement paysager…) afin d’anticiper les conflits d’usage et la vitesse excessive des automobilistes. Les déplacements doux (chemin creux, venelles, sentier littoral) et les nombreux itinéraires offerts à la population et aux touristes sur la commune constituent l’une des caractéristiques identitaires de la commune. En effet, la randonnée est le premier loisir des touristes sur le territoire. Le PLU permettra le maintien et la mise en valeur de ces itinéraires en y intégrant une démarche environnementale.

Maintenir et développer les circuits de randonnées sur le territoire en permettant la création d’équipements écoresponsable (équipements démontables, stationnement perméable…):

En organisant les accès et le stationnement dans le respect de l’environnement et des paysages (mutualisation, rotation…).
En valorisant les cheminements doux (notamment le chemin de halage côtier) permettant la circulation entre le littoral et le centre-ville d’Audierne.

Le maintien de l’attrait touristique, secteur permettant la vitalité et la pérennité des différents logements, commerces, services et équipements.

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Sensibiliser et encourager les acteurs économiques à l’écotourisme (activités compatibles avec les milieux naturels).
Soutenir et développer les activités touristiques sur le territoire, vecteur de développement économique (activités nautiques, culturelles…).
Répondre aux besoins engendrés par une fréquentation touristique importante en période estivale :
En pérennisant et en diversifiant l’offre d’hébergements touristiques,
En permettant l’installation de structures légères,
Permettre le développement des zones de loisirs répondant aux besoins touristiques de la commune
Poursuivre et conforter l’attractivité touristique liée au patrimoine :
En préservant la place du patrimoine architectural et culturel dans le paysage,
En assurant la conservation et la mise en valeur des éléments remarquables (petit patrimoine…),
En luttant contre l’étalement urbain afin de préserver les formes urbaines patrimoniales.
Préserver le patrimoine maritime (les môles, passerelle des Capucins, phares, bâtiment SNSM à Sainte-Evette…).

Permettre la mutualisation des services et équipements destinés à la population.

Si l’accueil de nouvelles populations nécessite la prise en compte de nouveaux besoins en matière de logements, c’est également le cas en matière d’équipements. En effet, ces derniers devront avoir la capacité de répondre aux besoins de chacun et intégrer les nouvelles normes de performances énergétiques dans les futurs projets. Le PLU souhaite garantir la qualité du cadre de vie de ses habitants actuels et futurs mais également de ses nombreux touristes, à la fois ceux de passages et ceux qui viennent en période estivale :

Maintenir et développer un accès aux équipements publics pour tous :
En favorisant le développement d’équipements publics, notamment ceux liés à la jeunesse,
En pérennisant les équipements scolaires,
En accompagnant le vieillissement de la population (maintenir une offre médicale et des services à la personne au plus près des habitants, commerces, services de proximité, habitat adapté),
En permettant l’intégration des nouvelles normes (performance énergétique) au sein des futurs projets d’équipements.
Intégrer, lors des projets d’aménagement ou d’extension d’hébergements touristiques, la gestion des réseaux et notamment l’accès à l’eau en haute saison.
Développer l’assainissement collectif sur le territoire, dans les zones déjà urbanisées.
Soutenir la dynamique associative.

Modification de l’OAP 10	Des cheminements doux sont proposés pour accéder au site.
Modification de l’OAP 13	Des cheminements doux sont proposés pour accéder au site.
Modification de l’OAP 5	Le projet d’EHPAD poursuit l’objectif du PADD de développer des équipements publics et d’accompagner le vieillissement de la population. Des cheminements doux sont proposés pour accéder au site.
Ouverture de la ZACOM	L’ouverture à l’urbanisation partielle de la ZACOM répond aux enjeux du PADD de proposer une offre commerciale sur cette zone tout en préservant des capacités foncières sure ce site pour le futur.

Les modifications apportées au PLU sont compatibles avec l’axe B du PADD

Figure 19: Cartographie des enjeux liés à l’Axe B du PADD.

c) AXE C - … rythmé par un cadre de vie paysager de qualité et une façade littorale à préserver

La place du paysage sur la commune constitue une réelle richesse et offre une diversité d’espaces, de ressources et de motifs paysagers à préserver et valoriser. Le patrimoine bâti et paysager du territoire est très riche : au sein des espaces urbains, des espaces ruraux et sur l’ensemble de la façade littorale. L’objectif du projet d’aménagement en matière de qualité environnementale devra répondre globalement à deux principes pour maintenir les grands équilibres territoriaux et s’engager sur le long terme : la réduction de la consommation de l’espace et la sobriété carbone et énergétique. En effet, Audierne doit se développer en préservant ses ressources naturelles, sa façade littorale et l’activité agricole, facteurs d’une qualité du cadre de vie faisant la renommée de la commune.

Favoriser la pérennité des exploitations agricoles :

Pour rappel, Audierne s’étend sur une superficie de 1 835 hectares, dont 760 hectares de Surface Agricole Utilisée (SAU) soit 41 % de la commune (inférieur à la moyenne régionale, 56 %). Le PLU, à travers les orientations ci-dessous permet la préservation, l’évolution et la diversification de l’agriculture.

En préservant le foncier agricole (limiter le mitage lié aux nouvelles constructions),
En identifiant les bâtiments agricoles susceptibles de pouvoir changer de destination,
En limitant la fragmentation de l’espace agricole.

Préserver la qualité des eaux souterraines, la ressource en eau et la qualité de l’eau littorale par la préservation des milieux naturels tels que les zones humides et le réseau de haies et talus jouant un rôle dans la limitation des pollutions (notamment nitrates) et le ruissellement des eaux pluviales.

Conforter la gestion efficace de l’assainissement collectif et non collectif.
Sensibiliser à la réduction de la consommation en eau en période d’étiage.

Encourager le développement des énergies renouvelables

Les ressources du territoire semblent suffisantes pour satisfaire une consommation moyenne. Toutefois, en période d’étiage, l’Unité de Cohérence Hydraulique (UHC) du Nord Cap Sizun et l’UCH Goyen peuvent ne pas disposer de ressources suffisantes. Pour l’UCH Goyen, cela est dû à l’obligation de respect du 10ème du module interannuel du Goyen qui peut limiter la production de la station de Kermaria. A noter que le projet d’interconnexion avec Châteaulin entraînera la fermeture de la station de Kermaria.

Dans le respect des enjeux environnementaux et paysagers, notamment les énergies éoliennes, photovoltaïques, le bois-énergie et la géothermie. Audierne, à travers les politiques publiques, a pour objectif la réduction de la consommation énergétique. Cependant l’évolution de ces consommations dépendront de plusieurs facteurs : renouvellement du parc de logements énergivore, mise en œuvre d’innovations architecturales permettant les économies d’énergie, … La présence de zones acquises par le conservatoire du littoral ou par le département permettent de préserver certains espaces remarquables de la commune. Par ailleurs, des espaces de réservoirs de biodiversité locaux restent à protéger. Le PLU à travers les orientations ci-dessous permettra la prise en compte de cet enjeu majeur.

Préserver les espaces remarquables

(Zone Spéciale de Conservation (ZSC - Natura 2000), Espaces Naturels Sensibles (ENS), espaces remarquables du littoral) par un zonage adapté : Estuaire du Goyen (Anse de Suguensou), Dunes de Trez-Ar-Goarem, ZSC « Cap Sizun », Anse de Sainte-Evette, Dunes de Trescade)

Préserver les zones humides. 90,22 hectares de zones humides sont identifiés à Audierne. Il s’agit principalement de boisements (72%) ainsi que prairies et landes (18%).
Préserver, améliorer ou restaurer la fonctionnalité de la trame verte et bleue :
En préservant les réservoirs de biodiversité littoraux, estuariens et boisés
En préservant la trame bleue : cours d’eau et zones humides
Préserver ou conforter les corridors écologiques
Garantir des espaces de perméabilité ➤ Faciliter la gestion du bois de Suguensou (ENS) par un zonage adapté
Favoriser les formes urbaines et les typologies compactes limitant notamment l’imperméabilisation des sols.

Prendre en compte les risques naturels et technologiques

Conséquence d’un événement d’une certaine ampleur ayant une certaine probabilité de se produire (aléa), le risque peut être d’origine naturelle ou humaine et nous en recensons 4 différents sur la commune : risques liés aux inondations, aux mouvements de terrain, aux tempêtes ou encore liés aux industries et au transport de marchandises dangereuses. Le PLU à travers les orientations ci-dessous permettra d’intégrer ces risques dans le projet urbain de la commune.

Préserver les zones d’expansions des crues et des submersions marines. Le risque de submersion marine se traduit par des inondations temporaires de la zone côtière par des eaux d’origine marine. Elles envahissent en général des terrains situés en-dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois au-dessus si des projections d’eaux marines franchissent des ouvrages de protection. Le risque d’érosion marine a pour corollaire le recul du trait de côte dû notamment à l’action des phénomènes maritimes.
Prendre en compte le risque de remontées de nappes en édictant des règles de constructibilité. Vulnérable aux risques littoraux, certains secteurs d’Audierne sont concernés par une sensibilité assez forte aux remontées de nappe notamment aux abords des ruisseaux côtiers, du Goyen et du Primelin.
Prendre en compte le risque inondation en interdisant la constructibilité ou à minima en édictant des règles de constructibilité stricte.
Prendre en compte les zones de risques mouvement de terrain par coulées de boues ou effondrement de terrain permettant ainsi de réduire ou ne pas aggraver l’exposition des populations à ce risque. Les zones concernées sont réparties le long du Goyen et une partie de la façade atlantique. Elles s’étendent sur les collines très pentues, ainsi que sur les fonds de vallons sédimentaires. Ce sont essentiellement les zones urbanisées anciennes qui sont concernées par ces événements sur les pentes de Roz Criben et les pentes du secteur de Kéridreufl.
Prendre en compte les aléas retrait-gonflement des argiles en édictant des règles de constructibilité.
Prendre en compte les contraintes d’urbanisation liées à la présence d’ICPE.

Poursuivre la sensibilisation et la prévention des déchets, notamment en déchetterie.

Les performances du Cap-Sizun quant à la production d’ordures ménagères résiduelles et au tri des déchets (collectes sélectives des recyclables) sont bonnes : ratio d’Ordures Ménagères résiduelles relativement faible, ratio collectes sélectives élevé. Il est à noter que la quantité de déchets gérés qui fluctue pendant l’année est liée à la fréquentation touristique. La commune soutient cet enjeu et souhaite continuer en ce sens en prévoyant les besoins éventuels de dispositifs de collecte, afin de bien les intégrer au projet d’aménagement. Le PLU intègre les orientations ci-dessous au sein de son projet.

Encourager la collecte sélective des déchets.
Encourager la réduction des déchets dans les projets d’aménagement.
Prendre en compte les sites et sols pollués dans les projets d’aménagement.

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Prendre en compte les nuisances sonores routières dans les nouveaux projets d’habitations. Traversée par une infrastructure générant des nuisances sonores, la D784, classée en catégorie 4, Audierne est aussi concernée par une infrastructure de niveau 3 et 4 sur sa limite est (D765).
Respecter la cohérence entre nouvelles zones d’habitations et les biens et services pour un impact carbone moindre. Une réflexion a été lancée sur l’éclairage public à Audierne qui vient d’adhérer au 1er décembre 2017 au SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère, syndicat mixte chargé de l’organisation du service public de distribution d’énergie électrique sur le territoire de 275 communes sur les 283 que compte le département). Les lampadaires sur les quais ainsi qu’au centre-bourg ont été changés récemment. Le PLU continue en ce sens à travers l’orientation suivante.
Prendre en compte les pollutions lumineuses dans les nouveaux projets urbains.

Modification de l’OAP 10	L’ouverture à l’urbanisation de cette zone n’engendre pas de consommation d’espaces agricoles
Modification de l’OAP 13	La parcelle semble cultivée par des particuliers, mais n’est pas considérée commune une parcelle agricole.
Modification de l’OAP 5	Le projet d’EHPAD poursuit l’objectif du PADD de développer des équipements publics et d’accompagner le vieillissement de la population. Des cheminements doux sont proposés pour accéder au site.
Ouverture de la ZACOM	Les parcelles ouvertes à l’urbanisation sont aujourd’hui cultivées, néanmoins ces parcelles ne figurent pas en zonage A, mais en zonage AU, ce qui ne constitue pas un foncier agricole.
L’ouverture à l’urbanisation partielle de la ZACOM répond aux enjeux du PADD de proposer une offre commerciale sur cette zone tout en préservant des capacités foncières sure ce site pour le futur.

Les modifications apportées au PLU sont conformes à l’axe C du PADD du PLU.

Figure 20 : Cartographie des enjeux liés à l’Axe C du PADD

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B.2. ARTICULATION DES POINTS DE MODIFICATION AVEC LE SCOT

L’ouest Cornouaille compte 37 communes ayant des enjeux communs en matière d’environnement, de déplacements, d’économie et d’habitat. Le SCOT est le document qui, à partir de ces enjeux, va préciser les besoins et fixer un programme d’actions pour le long terme. Il peut s’agir, par exemple, de développer une offre de logements pour les jeunes, de réserver des terrains pour une nouvelle route. Les documents d’urbanisme des communes (Plan locaux d’urbanisme ou cartes communales) doivent être compatibles aux orientations du SCOT. Ces derniers sont élaborés sous l’égide des maires et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. La population a aussi son mot à dire lors des enquêtes publiques.

Les élus du SIOCA ont en charge l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), c’est-à-dire du projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Un diagnostic participatif (avec des spécialistes et les acteurs locaux) a, tout d’abord, été réalisé en 2005 à travers les « Rencontres de l’ouest Cornouaille ».

Une armature urbaine a été définie à l’échelle du SCoT Ouest Cornouaille. Cette structuration doit permettre, en application du PADD, une irrigation interne nord/sud accentuée. Les critères pris en compte dans la définition des pôles s’appuient sur les situations existantes mais aussi sur le potentiel de développement aux plans :

Démographie : population résidente, touristes ;
Économique : ampleur du tourisme/des activités productives, importance du/des pôles d’emplois ;
Géographique : localisation par rapport à la structuration du territoire, desserte routière et en transports en commun ;
Historique : rôle du pôle dans le passé, en lien avec l’importance qu’il revêt aujourd’hui.

B.2.1 Compatibilité des points de modification avec le PADD du SCOT

Le projet stratégique envisage un développement économique plus diversifié, tout en s’appuyant sur les bases économiques traditionnelles du territoire (pêche – agriculture – industrie de transformation alimentaire) en créant les conditions de leur survie et de leur développement :

Au travers d’une différenciation, vecteur de valeur ajoutée (labels, terroir…),
Par le renforcement des services liés à l’accessibilité (Très Haut Débit, logistique…),
Intégrant en cohérence, une politique de préservation et de valorisation de l’environnement vecteur d’un positionnement touristique ciblé (écotourisme),
Pour mieux développer une attractivité résidentielle qui suppose un cadre de vie de qualité et une politique sociale dynamique (mixité résidentielle : actifs/non actifs ; mixité sociale ; vie culturelle et associative). »

a) Axe 1 : Un territoire maritime… mais encore

Se différencier

Conforter la place de la pêche
Elargir la maritimité aux productions agricoles locales
Renforcer l’écotourisme
Lier les activités maritimes aux spécificités géographiques

Accroître la valeur ajoutée

Créer un complexe portuaire performant
Organiser des événements pour conforter l’image maritime
Faire prévaloir une logique de filière
Soutenir la diversification économique
Encourager des coopérations extérieures

Les modifications du PLU étudiées plus haut ne sont pas en lien avec cet axe du PADD du SCOT

b) Axe 2 : Une autre accessibilité pour un territoire périphérique

L’accessibilité externe

Développer les technologies
Organiser la mutualisation logistique

L’accessibilité interne

Améliorer la fluidité des mobilités internes :

Pour les habitants : l’accès à l’emploi ; l’accès aux équipements d’éducation, aux services spécifiques aux habitants (institutionnels, santé…).
Pour les habitants et touristes : l’accès aux services, aux commerces et aux équipements de culture et de loisirs ; l’accès aux pôles d’intérêt touristique et culturel.
Certains de ces usages sont mutualisables, d’autres non. Ainsi, concernant les liaisons douces, elles peuvent être dédiées à la découverte du territoire et de ses pôles d’intérêt pour un usage de loisirs, mais elles peuvent également constituer, pour les usages quotidiens, un moyen d’accès aux commerces et services ou de gestion des derniers kilomètres, en articulation avec l’usage de transports collectifs.

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L’amélioration des réseaux routiers et le maintien de l’existant (sert également aux transports en commun) apparaît également nécessaire.

Les points de modification proposés au PLU sont compatibles avec cet axe du PADD, en effet des liaisons douces sont créées sur chacun des points, l’accessibilité aux parcelles sont renforcés par rapport à l’OAP actuelle, des liens inter quartiers seront renforcés.

c) Axe 3 : Une armature environnementale et agricole efficace

Préserver un espace agricole fonctionnel

Maîtriser quantitativement la consommation de l’espace agricole.
Cela implique de limiter cette consommation à des besoins réels en utilisant, de manière prioritaire, les espaces libres ou mal utilisés des enveloppes urbaines. Elle implique également, pour les nouvelles urbanisations qui resteraient nécessaires, de promouvoir des aménagements et des morphologies qui permettent d’optimiser l’espace utilisé. Limiter les impacts indirects liés à la localisation des nouvelles urbanisations Il s’agit là des risques de fractionnement, des difficultés d’accessibilité, des contraintes générées pour les évolutions futures de l’exploitation liées aux servitudes (élevage). Ces éléments doivent être évalués, pour mieux définir des périmètres de développement pertinents, ou même, des changements de destination. A cette fin notamment, il convient d’organiser des lisières urbaines (cf. carte n°3) plus contenues et plus compactes, qui permettent d’ailleurs, un meilleur fonctionnement urbain avec les centralités existantes.
Limiter les impacts indirects liés à la localisation des nouvelles urbanisations.
Laisser des marges de manœuvre aux exploitants.

Identifier, caractériser et préserver une trame verte et bleue

Elle constitue l’armature environnementale du territoire dont le bon fonctionnement est un objectif majeur :

Parce que son bon fonctionnement, garanti par la maîtrise des pressions de l’homme, permet :
Le maintien, voire le développement, de la biodiversité en offrant des écosystèmes viables pour la faune et la flore ;
Une meilleure gestion qualitative des eaux de surfaces et a un impact sur la ressource en eau (trame bleue) ;
Une meilleure maîtrise de l’érosion des sols et des transferts de pollution (trame verte).
Parce que cette trame joue un rôle paysager et répond au besoin d’un cadre de vie de qualité pour les habitants. Ainsi, avec en appui, une politique de coupures d’urbanisation et de préservation des cônes de vue, elle assure à grande échelle une image de qualité cohérente avec la stratégie. La trame verte et bleue se compose d’espaces de sensibilités différentes auxquels sont associés des objectifs de gestion adaptés

Les points de modifications du PLU ouvrant à l’urbanisation pour l’habitat sont choisis sur le critère de l’enveloppe urbaine, ce sont des parcelles densifiables attenant au centre-ville. Il ne s’agit pas d’étendre l’urbanisation. Les haies et arbres remarquables figurent toujours aux OAP et ont conservés dans les modifications.

d) Axe 4 : Un développement maîtrisé et ciblé au service de la qualité territoriale

Les objectifs de croissance

Accueillir la population.

Le niveau de croissance retenu doit permettre la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et Développement Durable. Il s’agit donc de placer le curseur entre : un niveau d’accueil et/ou de maintien des habitants actuels qui préserve les capacités de développement économique et de vie sociale ; et un niveau d’accueil qui soit conciliable avec une qualité de vie et une qualité environnementale qui permettent la différenciation du territoire comme territoire littoral.

Ces deux composantes du curseur sous-tendent la notion de capacité d’accueil. L’objectif, à ajuster dans le cadre des travaux plus précis du DOO, est de tendre vers les 100 000 habitants à 20 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du SCOT ans soit une progression de 12% qui suppose une croissance moyenne annuelle linéaire située entre 0,4% et 0,6%. Ce niveau de croissance correspond au niveau de la période 1999/2008.

L’accueil de nouvelles populations doit concilier :

Les besoins d’actifs pour occuper les emplois créés que la stratégie mise en œuvre entend favoriser ;
Une politique de coopération avec Quimper ;
L’accueil d’actifs n’a néanmoins pas pour finalité de faire de l’ouest Cornouaille un territoire dortoir mais de tenir compte des logiques de pôles d’emplois ainsi que des stratégies des ménages biactifs dans le choix du lieu de résidence.

Ainsi, le territoire offre, au sein d’un bassin d’emploi global qui intègre notamment l’ouest Cornouaille et Quimper, des possibilités de résidences pour des couples biactifs.

La valorisation d’une résidentialisation spécifiquement littorale, ce qui signifie également l’accueil de personnes plus âgées dans une perspective de retraite ou de retraite partielle. Cette diversité doit permettre le développement des services résidentiels (services à l’enfance et économie du vieillissement) qui amélioreront le cadre de vie et le lien social pour les habitants. Tous les secteurs du territoire n’ont pas le même niveau d’attractivité résidentielle pour les différents types de population, cela dépend de leur situation géographique et économique ou de leur accessibilité :

Loger les habitants.

Sur le plan quantitatif, les objectifs de croissance de population nécessiteraient la construction d’environ 14 000 logements pour les 20 prochaines années. Cette évaluation se fait sur la base des principales hypothèses suivantes :

Un taux de desserrement qui évoluerait vers 2 personnes par ménages d’ici 2030, compte-tenu du vieillissement structurel de la population notamment ;
Une résorption de la vacance à hauteur de 50 logements par an ;
Un usage en résidence secondaire pour 3000 de ces résidences et qui correspond à une évaluation liée à l’observation du marché libre et aux impacts des objectifs de maîtrise publique (logement aidés cf. ci-dessous).

Au-delà de la satisfaction des besoins quantitatifs, l’ouest Cornouaille doit apporter des réponses à plusieurs enjeux : la préservation de l’accès au logement pour les populations actuelles et pour les nouveaux actifs ; Cet objectif se traduira par un effort particulier sur le logement social et l’accession à prix abordable. Elle interpelle la capacité des collectivités à maîtriser le foncier dans un contexte de pressions qui continuent d’augmenter et dans un contexte où les bilans des opérateurs de logement social peuvent difficilement supporter des surcoûts par rapport à une opération simple de construction, sur terrain nu, sans vice de sol..

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Des typologies adaptées aux différents besoins :

Nombre de pièces ;
À combiner avec les formes (petits collectifs, maison de ville, maison avec jardin plus important) ;
En fonction des critères de choix prioritaires des différentes populations (accessibilité aux services et commerces de centre-ville, choix privilégié de l’espace jardin pour les enfants, …).

La précarité énergétique et l’amélioration de l’habitat qui induisent une stratégie basée sur les OPAH notamment.

Favoriser la création d’emplois.

Au-delà de la quantité, l’ouest Cornouaille doit apporter des réponses à plusieurs enjeux :

Une offre foncière nouvelle en zones d’activités de qualité (et qui posera la question de mutations éventuelles de terrains hors zones structurées), accueillant des entreprises qui pourraient souhaiter changer d’implantation pour améliorer leurs conditions de production ;
Une offre immobilière destinée à répondre aux besoins de petites entreprises tertiaires ou artisanales (petits centres d’affaires, ateliers relais etc.), vecteur d’accompagnement de la politique de diversification et de développement de l’économie générée par l’évolution de la population ;
Une politique d’urbanisme et d’aménagement commercial qui privilégie le renforcement des centres-villes, vecteur de vie sociale et d’animation mais permet également au territoire d’apporter une offre de niveau intermédiaire en articulation avec l’offre de niveau départemental ou régional que peut offrir Quimper. Cette politique est définie en coopération avec l’ensemble du Pays de Cornouaille, dont le périmètre est pertinent au regard d’une politique d’aménagement des surfaces commerciales de périphérie

Un aménagement de qualité au service des habitants

Renouveler les modes d’aménagements et les morphologies urbaines.
Répondre à la diversité de la demande en préservant le foncier.
Développer le tissu associatif et le secteur culturel et renforcer les liens sociaux.

Les points de modifications sont compatibles avec les objectifs de logement de la population dans les années à venir, de diversification de l’habitat, d’adaptation des logements et des équipements pour accompagner le vieillissement de la population. Mais également en ouvrant une partie de la ZACOM à l’urbanisation, la modification répond à l’objectif de dynamisation de l’économie locale.

B.2.2 Compatibilité avec le DOO du SCOT

Dans le respect des orientations définies par le PADD, le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT Ouest Cornouaille (DOO) s’appuie sur quatre chapitres :

Préserver le fonctionnement écologique et paysager d’un territoire maritime.
Structurer l’organisation des activités humaines et améliorer l’accessibilité du territoire.
Consolider l’identité économique et culturelle du territoire.
Assurer une gestion environnementale durable.

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3. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

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A. MILIEU PHYSIQUE

Les informations relatives au milieu physique sont tirées du rapport de présentation du PLU en vigueur.

A.1. UN CLIMAT TEMPERE OCEANIQUE MARQUE PAR LA PROXIMITE DU GULF STREAM

Le climat dans le Finistère présente un caractère tempéré océanique, influencé par des perturbations atlantiques. Ce caractère fortement littoral du climat local ressort nettement des données des stations Météo-France les plus proche, Quimper-Pluguffan à 28 km à vol d’oiseau et la Pointe du Raz à 14 km. Ces données climatologiques font apparaître une faible amplitude thermique qui se traduit par des hivers relativement doux et des étés frais. Audierne bénéficie d’hiver assez doux et d’été assez frais, influencé par les aléas climatiques de l’atlantique.

A.1.1 Les températures

En ce qui concerne les températures en 2022, la moyenne des deux stations météorologiques sur l’année est de 13,1°, une valeur assez élevée par rapport au climat régional. L’amplitude thermique (différence entre la température moyenne du mois le plus chaud et celle du mois le plus froid) est de 13.4° pour Quimper-Pluguffan et de 11.5° pour la Pointe du Raz. Les stations se trouvent à cet égard en situation intermédiaire entre les côtes Nord-Ouest du Finistère (8 à 9°), archétype du climat océanique, et les marches orientales de la Bretagne (13 à 14°), aux caractères plus continentaux.

Figure 21 : Occurrences de chaleur à Quimper-Pluguffan sur la période 1975-2020. Source : Infoclimat.fr Occurrences de chaleur à Quimper-Pluguffan

Figure 22 : Comparaison climatologique des températures moyennes annuelles de 1973 à 2023 entre la Pointe du Raz et Quimper-Pluguffan. Source : Infoclimat.fr

A.1.2 Les précipitations

Les précipitations sont étalées sur toutes l’année avec un maximum durant la période hivernal. La station Quimper-Pluguffan, a reçu en moyenne 1250.2 mm de précipitation (1998 à 2010), avec un total de 1035 mm pour l’année 2022. La station de la Pointe du Raz à une moyenne de 503.8 mm de précipitation sur l’année 2022. Les précipitations sont abondantes et augmentent sensiblement à l’intérieur des terres.

La station Quimper-Pluguffan occupe une position moyenne entre le littoral Sud du département et les hauteurs de l’arrière-pays ; à titre de comparaison, on relève (période 1951-1982) 649 mm à Quiberon, 675 mm à Belle-Ile, 739 mm à Groix, 873 mm à Auray, 1209 mm à Guiscriff.

A.1.3 Les vents

Une prédominance des vents du secteur Sud à Sud-Ouest est observée et correspond aux perturbations climatiques de l’atlantique (axe Ouest-Est). Les vents du Nord-est sont aussi importants et fréquents ce qui traduit une fréquence des vents anticycloniques au printemps et en été. Les vents les plus rares sont ceux de SE et de N.NO. Il faut prendre en compte cette exposition pour l’orientation des aménagements futurs.

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Figure 23: Pressions et vents violents à Quimper-Pluguffan sur la période 2022. Source : Infoclimat.fr

A.1.4 L’ensoleillement

L’ensoleillement moyen au niveau de Quimper-Pluguffan annuel représente 1683.8 heures (1981-2010). Cette valeur place la station dans une situation très favorable au niveau régional. Selon un gradient littoral/arrière littoral, on observe un accroissement de la nébulosité en zone arrière littoral, particulièrement visible en conditions anticycloniques estivales.

A.2. GEOLOGIE

Source : PLU en vigueur – chapitre B partie C

Le territoire communal repose sur des formations très anciennes du Massif armoricain. On distingue sur notre commune deux des neufs grands domaines géologiques :

Le domaine varisque nantais
Le domaine sud-armoricain breton

Ces deux domaines constituent la « zone interne » de la Chaîne hercynienne. Cette partie-là, plus déformé est essentiellement composé de roche métamorphique présentant une déformation ductile intense.

Sur la commune d’Audierne différentes couches majeurs de roches métamorphiques sont présentes du Nord au Sud :

Le domaine au Nord du Cap Sizun : Trondhjémite orthogneissique de Douarnenez.
Le domaine au Nord du Cap Sizun : Leucogranites orthogneissique associé à la trondhjémite
Zone broyée Sud Armoricaine : Leucogranite à biotite et muscovite de Locronan, faciès à silimanite
Zone broyée Sud Armoricaine : Schistes à muscovites, séricite, chlorite, avec localement chloritoïde et andalousite ; micashistes à muscovite, biotite, avec localement andalousite, sillimanite ; quartzites
Zone broyée Sud Armoricaine : Micaschistes et gneiss albitiques à muscovite, biotite, sillimanite, localement métatectique
Zone broyée Sud Armoricaine : Leucogranite à muscovite et biotite de la Point de Raz-Quimper

Sur des sols constitués de micaschistes, les eaux de surface s’écoulent difficilement en raison du relief. Ces sols appelés hydromorphes (30 à 35 % des sols) sont vecteurs de problématiques liées à l’infiltration de l’eau dans le sol par ruissellement, avec ou sans stagnation de l’eau en surface.

La nature des roches à une forte influence sur le couvert végétal et le fonctionnement du réseau hydrographique. Dès lors, les massifs de chênaies et les landes, caractéristiques de la Bretagne, recouvrent généralement les substratums granitiques. En revanche, les espaces agricoles couvrent des secteurs où les schistes plus tendres sont présents. Les formations plutoniques et métamorphiques, bien que perméables, présentent dans l’ensemble une aptitude restreinte à se laisser traverser par l’eau comparativement aux roches sédimentaires.

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Figure 24 : Carte géologique, secteur de Audierne. Source : SIGES

Figure 25 : Topographie de Audierne, source : Topographic map

A.3. TOPOGRAPHIE

Source : PLU en vigueur – chapitre B partie C

Le territoire communal est marqué par des entités géographiques qui se révèlent au travers du relief. La commune d’Audierne à un relief en pente forte, s’élevant jusqu’à 67 mètres d’altitude dans sa partie nord-est, ainsi qu’une trentaine de mètres de hauteur à quelques mètres de la mer avec des falaises pentues assez élevées.

La frange littorale est basse, la rive droite de l’estuaire de Goyen est caractérisée par un port construit sur la longueur. Certains quartiers du centre-ville sont exposés au risque de submersion marine.

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A.4. LA RESSOURCE EN EAU

A.4.1 Qualité des eaux superficielles et souterraines

Source : PLU en vigueur – chapitre C partie A

La commune d’Audierne se situe dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne. Ce SDAGE est décliné localement en Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau pour le bassin versant concerner.

a) Le SAGE Ouest Cornouaille (SAGE Ouesco) approuvé par arrêté le 27 janvier 2016, dont les enjeux sont :

L’organisation des maitrises d’ouvrage
La satisfaction des usages littoraux
L’exposition aux risques naturels
La qualité des eaux
La qualité des milieux
La satisfaction des besoins en eau

Figure 26: Etat chimique 2020 des eaux souterraines. Source : Agence de l’eau Loire Bretagne

État chimique - Eaux souterraines - Vilaine et côtiers bretons Figure 27 : Etat écologique des eaux de surface 2013 : Source : Agence de l’eau Loire Bretagne

Étalé écologique - Eaux de surface - Vilaine et côtiers bretons

Les analyses réalisées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne en 2020, sur la base des données acquises entre 2012 et 2017, concernant l’état chimique des eaux souterraines montrent un état médiocre général.

A.5. ALIMENTATION ET QUALITE DE L’EAU POTABLE

A.5.1 Le contexte

L’alimentation en eau potable de la ville d’Audierne est assurée par le syndicat des eaux du Goyen depuis 2016. Agence de l’eau Loire-Bretagne assure la gestion de l’ensemble des ouvrages et réseaux d’eau potable depuis les prises d’eau. Le Syndicat du Goyen a confié la gestion de l’alimentation à VEOLIA, il gère la production, la distribution et le transfert de l’eau potable en régie avec une prestation de services.

La commune d’Audierne est concernée par l’unité de cohérence hydraulique (CH) du Goyen. Cet UCH comporte deux sites de prélèvement : Kermaria et Bromuel.

Le Schéma Départemental sur l’alimentation en eau potable de 2005 estime le besoin global en eau, pour l’ouest Cornouaille, à environ 21 320 m³ par jour en juillet et en août. Les semaines de pointe sur le territoire entraînent une augmentation très forte des besoins notamment dans les zones littorales.

OPCIBI Organisation des Bureaux et Enfants du Bureaut

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A.5.2 Les Chiffres clés de la distribution en eau potable

Figure 28 : Chiffre de production et caractéristiques de la ressource en eau de surface. Source : Biotope (PLU en vigueur)

Ressources		Besoins		Bilan
Site	Volume maximum utilisable (m³/j)	Volume mis en distribution moyen (m³/j)	Volume de pointe observé (m³/j)	Journée moyenne (m³/j)	Journée de pointe (m³/j)
Station de Kermaria	3 000	2 130	3 292	+ 2 870	+ 1 708
Station de Bromuel	2 000
Total	5 000

A.6. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, INDUSTRIELLES ET PLUVIALES

Le réseau d’assainissement de l’agglomération Audierne-Esquibien est géré par la station d’épuration de Lespoul.

Ce réseau est de type séparatif : la collecte des eaux usées est distincte de celle des eaux pluviales directement reversées dans la nature sans traitement. Ce système possède plusieurs avantages : la quantité d’eau à traiter est moindre et la pollution moins diluée, les opérations sont facilitées. De plus, le débit d’entrée à la station n’est pas dépendant des aléas climatiques.

Pour l’assainissement collectif, l’agglomération Audierne-Esquibien gère la collecte, le transport et la dépollution des eaux en affermage avec Véolia.

A.6.1 Eaux usées

Pour le réseau d’assainissement, on en retrouve deux types :

Assainissement collectif :

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la baie d’Audierne est gestionnaire du réseau d’assainissement collectif. La compétence sera bientôt transférée à l’EPCI.
Le réseau est de type séparatif avec raccordements successifs. Il est géré par la station d’épuration de Toulbroën (Pont-Croix). Cette nouvelle station d’épuration, opérationnelle en 2017, a une capacité nominale équivalente à 13 900 habitants.
Les demandes d’assainissement se font à la mairie et sont instruites par la commune lorsqu’il s’agit des demandes d’assainissement collectif et instruites par la CC Cap Sizun - Pointe du Raz lorsque cela concerne l’assainissement non collectif.

Assainissement individuel :

Un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est mis en place au sein de la Communauté de Communes du Cap-Sizun.
Une charte réunit les acteurs de l’assainissement non collectif finistérien dans une démarche de transparence et de qualité vis-à-vis des usagers des SPANC : Charte départementale de l’assainissement non collectif. Dans ce cadre le Conseil Général du Finistère édite, notamment, plusieurs listes de professionnels (Bureaux d’études, vidangeurs…) adhérant à la charte. La Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du Raz a adhéré à cette charte en tant qu’organisme contrôleur.

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Figure 29: Localisation et détails de la station d’épuration de Lespoul Figure 30: Station d’épuration de Lespoul. Source: assainissement.developpement-durable.gouv.fr

Données Clés 2021

Station de STEU DE: AUDIERNE - Lespoul

Charge maximale en mèdes

8 150 EH

Cage de tonnage: 12 000 EH

Référence des conformités

Conformité équipement : sec

Conformité esthétique : sec

Conformité relative au sujet approprié au milieu workplace (aggrémentation)

de moins de 2 000 EH, sans objet

Charge générale par type de collecte (équivalent) populations EHI

Moteur de la charge générale par type de collecte (en EH)

A.6.2 Eaux pluviales

Afin de réduire les quantités de macro-déchets en mer et sur le littoral, il est recommandé, en cohérence avec les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, d’équiper de dispositifs de récupération des macro-déchets les principaux exutoires contributeurs (réseaux pluviaux et déversoirs d’orage) et de collecter et traiter les déchets retenus dans les sites d’accumulation (bras mort, seuils, ouvrages hydrauliques…). Ces actions s’accompagnent de campagnes de sensibilisation des consommateurs, des usagers, des riverains et des collectivités.

Il existe deux techniques de récupération des eaux pluviales :

Raccordement au réseau avec un risque d’inondation.
Stockage de l’eau grâce à des techniques alternatives, permettant de réduire les apports en eaux pluviales.

Ces aménagements constituent aussi l’occasion de doter la commune de nouveaux espaces « naturels », paysagers ou récréatifs nécessaires dans une ville.

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A.7. LES ZONES HUMIDES ET MILIEUX AQUATIQUES (ETUDE DE BIOTOPE, BUREAU D’ETUDES)

Source : PLU en vigueur – chapitre D partie D

Un inventaire réalisé par le bureau d’études Biotope en 2020 a permis d’identifier, en fonction de trois critères (eau, sol, végétation), sur le territoire d’Audierne 90.22 hectares de Zones humides. Il s’agit principalement de 72% de boisement ainsi que 18% de prairies et de landes. Cette étude met en exergue l’intérêt de la fonction hydrologique des zones humides. Ainsi, « une grande partie des zones humides est en connexion directe avec les rivières. A ce titre, leur intervention est primordiale dans le régime des eaux ».

Par ailleurs, la classification de référence adoptée par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), regroupe selon 7 catégories l’ensemble des zones humides recensées.

Il en résulte un tableau de synthèse, qui identifie les différentes catégories des zones humides « relatives à la typologie du SAGE » localisées sur le territoire communal.

Tableau 5 : typologie des zones humides

Type d’habitat	Surface en hectare sur Audierne
Bois	64,79
Prairies et landes	16,17
Tourbières et marais	4,96
Terres agricoles et sylvicoles	2,33
Habitats littoraux et halophiles	1,18
Milieux aquatiques non marins	0,30
Type précis non défini	0,49

Surface en ha et répartition en % par type de zone humide (Extrait : Inventaire X Hardy Bureau d’études - Décembre 2007)

Il est à noter que les bois classés en zone humide représentent plus de 50 % des zones humides de la ville d’Audierne.

Au travers de l’étude, chaque catégorie a été analysée et fait l’objet de la description suivante :

Les zones humides littorales, d’une superficie de 1.18 hectares, représentent seulement 1.3 % de l’ensemble des zones humides.
Les prairies et les landes, occupent sur le territoire communal, 16.17 hectares, soit 18 %.
Les espaces de transition entre les milieux ouverts et les milieux fermés, qualifiés de tourbière ou de marais, s’étendent sur environ 4.96 hectares, soit 5.5 % des zones humides dans leur ensemble.
Les milieux fermés, composés de bois humides, représentent 64.79 hectares, soit environ 71.8 % du territoire communal.
Les étangs représentent une très faible superficie communale, avec 0,30 hectare, soit environ 0.3 % du total des zones humides inventoriées.

Il apparaît important d’avoir une bonne connaissance de ces milieux, et de leur localisation, afin de permettre une meilleure conservation des équilibres entre les milieux ouverts (de type prairies, marais, magnocariqais) et les milieux humides fermés ou ayant tendance à le devenir par absence de surveillance et d’entretien (de type boisements). Grâce à l’analyse de leur état de conservation, il est possible d’intervenir de manière plus ciblée et de mieux appréhender la restauration ou la réhabilitation de ces milieux.

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B. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

B.1. ÂLEAS ET RISQUES NATURELS

Source : PLU en vigueur – chapitre E partie A

La commune d’Audierne est soumise à différents risques, liés aux inondations, aux mouvements de terrain, aux tempêtes ou encore liés aux industries et au transport de marchandises dangereuses.

A noter que la commune d’Audierne a fait l’objet de 9 arrêtés interministériels de catastrophes naturelles : six pour inondations, coulées de boues et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, 2 pour éboulements rocheux et 1 pour tempête.

B.1.1 Le risque tempête

Le risque tempête constitue un des phénomènes naturels qui caractérise le Finistère. En moyenne sur l’année au niveau de la côte Ouest, 2 à 3 tempêtes sont observés, dépassant les 110 km/h.

Par sa situation sur la côte atlantique, au bout de la Bretagne, Audierne a connu d’innombrable tempête entre 1969 à 2011 avec des vents dépassant les 150 km/h.

B.1.2 Le risque séisme et mouvements de terrain

Le risque sismique est défini par la combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et la vulnérabilité des enjeux qui s’y trouvent exposés (personnes, bâtiments, infrastructures…).

La commune d’Audierne est en zone de sismicité faible de niveau 2, imposant des règles de construction parasismique aux ouvrages pour lesquels les conséquences d’un séisme sont circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat (« à risque normal »).

B.1.3 Le risque de retrait-gonflement des argiles

Le phénomène de retrait-gonflement des sols désigne la modification de la consistance du volume des sols argileux en fonction de leur teneur en eau. Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de « gonflement des argiles ». Lorsqu’un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».

En tant que risque naturel d’origine climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est directement influencé par les effets du changement climatique. Les travaux récents menés dans ce domaine indiquent que la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur et des sécheresses vont inévitablement augmenter au cours du siècle sur le territoire français. Ce retrait-gonflement peut provoquer des fragilités dans les fondations des constructions, des fissures, ou même des effondrements lors de pics de retrait lors de fortes sécheresses.

Figure 31 : Exposition au retrait gonflement des argiles. Source : Biotope (PLU en vigueur)

Audierne se trouve en zone d’aléa faible sur une partie de la ville.

B.1.4 Le risque de zone sensibles aux événements pluvieux et submersion marine

Audierne est identifiées dans le Dossier Départementale des Risques Majeurs d’après une étude de 2009, comme vulnérable aux risques littoraux.

Trois sites ont été définis, au regard des critères de la grille d’analyse, dans le diagnostic du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Littoral en zone potentiellement submersible, et retenus :

Zones d’aléa « fort » (en violet) : zones situées plus de 1 m sous le niveau marin de référence (NMR) ;
Zones d’aléa « moyen » (en orange) : zones situées entre 0 et 1 m sous le niveau marin de référence (NMR) ;
Zones d’aléa « lié au changement climatique » (en jaune) : zones situées entre 0 et 40 cm au-dessus du niveau marin de référence (NMR).

Une quatrième zone a été rajoutée : la zone de dissipation d’énergie, à l’arrière des structures de protection connues contre les submersions marines (digues ou cordons dunaires). En effet, en cas de rupture d’une telle structure, la zone située immédiatement derrière peut être soumise à des écoulements violents, même par faibles hauteurs d’eau (vitesses très élevées).

Figure 32 : Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine (département du Finistère 2013). Source : Biotope (PLU en vigueur)

ZONES BASSES LITTORALES EXPOSÉES AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Commune de ESQUIBIEN

Zone n° 94

a) Plan de prévention des risques littoraux

La ville d’Audierne n’est pas soumise à un plan de prévention des risques littoraux (PPRL).

b) Plan de prévention des risques d’inondation

La ville d’Audierne ne fait pas partie d’un plan de prévention des risques d’inondation.

B.1.5 Le risque de rupture de barrage

Audierne n’est pas concernée par le risque de rupture de barrage, et n’est pas classée comme commune à risque en ce domaine.

B.1.6 Le risque d’exposition au Radon

Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte chimiquement. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches. Le radon est présent partout : dans l’air, le sol, l’eau avec une concentration très variable d’un lieu à l’autre suivant de nombreux facteurs : pression, température, porosité, ventilation.

Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. En revanche, dans les espaces clos comme les bâtiments, il peut s’accumuler et atteindre parfois des concentrations élevées. Les zones les plus concernées par des niveaux élevés de radon dans les bâtiments sont celles ayant des formations géologiques naturellement riches en uranium (sous-sols granitiques et volcaniques).

La concentration en radon se mesure en becquerel par mètre cube d’air $(\mathrm{Bq} / \mathrm{m}^{3})$ et le niveau moyen de radon dans l’habitat français est inférieur à $100~\mathrm{Bq} / \mathrm{m}^3$. Il existe néanmoins d’importantes disparités liées aux caractéristiques du sol, mais aussi du bâtiment et de sa ventilation. La concentration varie également selon les habitudes de ses occupants en matière d’aération et de chauffage.

Figure 33 : Exposition au radon, Audierne. Source : Géorisques

La ville de d’Audierne est Concernée par une exposition au radon de niveau élevé (catégorie 3)

OPCIBI RESEAU DE L’INTÉRÊT DE LA CRIANTE DE SANTÉ FRANCE

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B.2. ALEAS ET RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES

Source : PLU en vigueur – chapitre E partie C

B.2.1 Le risque industriel

La commune d’Audierne n’est pas concerné par des installations classées SEVESO.

B.2.2 Le risque lié au « Transport de Matières Dangereuses » (TMD)

Les TMD correspondent aux transports par canalisation (en général souterraines), par voie ferrée, routière, fluviale ou aérienne des matières dangereuses. Ces matières sont jugées « dangereuses car leurs propriétés physiques, chimiques et toxicologiques, ou la nature des réactions qu’elles sont susceptibles de produire, peuvent présenter un grave danger pour l’homme, les biens matériels et l’environnement ».

Audierne est concerné par le transport de matière dangereuse maritime et est traversée par plusieurs réseaux générant des servitudes :

Les communes maritimes du Finistère sont concernées par le risque de pollutions marines majeures (marées noires), comme celle de l’Erika ayant touché la côte sud du Finistère en décembre 1999.
Le territoire de la commune est traversé par des lignes électriques (63 kV).

B.2.3 La pollution des sols

Les sites et sols pollués ou potentiellement pollués ont fait l’objet d’inventaires nationaux, depuis 1994, qui ont été archivés et sont régulièrement mis à jour, dans une base de données nationale intitulée BASOL.

Aucun site est répertorié dans la base de données associée à cet inventaire sur la commune d’Audierne

La base de données BASIAS, qui recense les sites industriels et activités de service, en activité ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement, indique les sites suivants :

Des pressings, blanchisseries en activité, ou, dont les activités sont terminées ;
Plusieurs garages ou stations-service, dont les activités sont terminées ;
Des ateliers de construction de bateaux, dont les activités sont terminées ;
Plusieurs garages ou stations-services en activité ;
De nombreuses entreprises aux activités diverses…

Figure 34 : Localisation des sites BASIAS sur Audierne. Source : Biotope (Rapport de présentation du PLU en vigueur)

Tableau : Sites et sols pollués, anciens sites industriels des zones concernées par les modifications du PLU. Source : G20015QUES

Quartier / lieu concerné par une modification cernée	Anciens sites industriels
	4 sites potentiellement pollué sont à proximités du site

OPCIBI

CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELIER

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| Quartier / lieu concerné par une modification cernée | Anciens sites industriels | | — | — | | | Aucun site potentiellement pollué à signaler sur le site à proximité directe. | | | Deux aménagements sont possibles dans ce secteur : BRE2902464 : station-service Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station-service de toute capacité de stockage). BRE2902211 : S8DM, Société Bretonne de Distribution de Mazout/Henaff Louis, DLI Dépôt de liquides inflammables. BRE2902210 : Hénaff Louis, DLI Dépôt de liquides inflammables. BRE2901955 : Commune d’Audierne, DOMC Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d’O.M. ; déchetterie). | | | BRE2900936 : Louarn Clet, négociant en combustibles Dépôt de liquides inflammables. | | Quartier / lieu concerné par une modification cernée | Anciens sites industriels | | — | — | | | BRE2900003 : Conserverie de sardines Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d’acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z. Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures). BRE2901490 et BRE2901491 : Commune d’Audierne, DOMB Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d’O.M. ; déchetterie). |

B.2.4 Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

La commune d’Audierne présente une installation classée (ICPE) au régime d’autorisation (A). Le Roux est une entreprise d’exploitation de carrière.

Figure 35 : Carte des industries au régime ICPE sur Audierne. Source : Géorisques

C. MILIEU NATUREL

C.1. NATURA 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique majeur qui doit structurer durablement le territoire européen et contribuer à la préservation de la diversité biologique. Deux textes de l’Union Européenne établissent la base réglementaire de ce grand réseau écologique européen :

La Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ou Directive « Oiseaux » ;
La Directive 92/43/CEE du 21 mars 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ou Directive « Habitats ».

L’application de ces directives se concrétise, pour chaque État membre, par la désignation et la bonne gestion de Zones Spéciales de Conservation (ZSC, en application de la directive Habitats) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS, en application de la Directive Oiseaux).

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des espèces d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Elles ont été désignées dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979 et ont servi de base pour la création des ZPS (zones de protection spéciale) du réseau Natura 2000.

La commune d’Audierne est concernée par un zonage du réseau Natura 2000 : La ZSC « Cap Sizun ». La Zone Spéciale de Conservation « Cap Sizun » est constituée de milieux littoraux, dunaires, intertidaux, rocheux, abritant une faune et une flore remarquable.

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Institut de la Biodiversity

Inland

Figure 36 : Localisation du site ZSC Natura 2000 - Source : INPN (Rapport de présentation du PLU en vigueur)

Zone Natura 2000

Source : © IGN, Fédération ISO Environmental - 95/2023

Une description du site et de ses enjeux est détaillée dans la partie 6. Evaluation des incidences Natura 2000.

C.2. ZONAGES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRE

C.2.1 Les Zones Naturelles d’Importance Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

L’inventaire national des ZNIEFF est défini par la circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991. Il existe deux niveaux de caractérisation :

Le type I correspond à des secteurs de superficie en général assez limitée, caractérisés par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel ou régional ;
Le type II correspond aux grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées, plateaux, estuaires…) riches et peu modifiés par l’homme, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

L’inventaire ZNIEFF n’a pas de portée juridique directe, même si ces données doivent être prises en compte, notamment dans les documents d’urbanisme, les projets d’aménagement et les études d’impacts.

Deux ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) sont présentes sur le territoire de Audierne :

La ZNIEFF de type I « Dunes de Trez Goarem » (au Sud du site).
La ZNIEFF de type II « Estuaire du Goyen et bois de Suguensou » (au Nord-Est du site).

a) Caractéristiques de la ZNIEFF de type I « Dunes de Trez Goarem »

Le site de la ZNIEFF se compose d’une dune assez vaste, descendant en pente douce vers la mer et enserrée dans les falaises Sud du Cap Sizun au fond de l’anse du Cabestan. La dune fixée, est très caractéristique des dunes grises thermo-atlantiques à immortelle des dunes, est l’habitat naturel d’intérêt communautaire prioritaire dominant dans cette zone.

En ce qui concerne l’intérêt botanique, il est à noter la présence de 4 espèces protégées l’oseille (ou patience) des rochers, (Rumex rupestris) dans les suintements en microfalaise (avec possiblement des hybrides), l’une au plan national et d’intérêt et deux autres protégées en Bretagne, ainsi que l’immortelle des dunes (Helichrysum stoechas). Sur le site on retrouve une petite population reproductrice de Bruant Proyer (Emberiza calandra) et des insectes protégés et d’intérêt communautaire.

b) Caractéristiques de la ZNIEFF de type II « Estuaire du Goyen et bois de Suguensou »

Le site de la ZNIEFF se compose d’un paysage bocager et partie estuarienne du fleuve côtier le Goyen depuis Pont Croix jusqu’à Audierne. Le Bois de Suguensou est inclus dans le périmètre ZNIEFF de l’estuaire. La zone comprend aussi la station de lagunage de Lespoul sur Pont-Croix, très important lieu de stationnement d’oiseaux hivernants.

Pour la Flore, les prés salés du Goyen, malgré une valeur botanique modérée, n’en constituent pas moins un témoin de la végétation halophile classique d’une ria sud finistérienne. Les principales espèces remarquables sont des végétaux cryptogames localisés dans le bois de Suguensou et ses environs : bryophytes et lichens. Pour la faune, le bois de Suguensou est utilisé pour la chasse par la chauve-souris Grand rhinolophe. Au niveau de l’avifaune, l’estuaire a un peu perdu de son intérêt ornithologique passé et ne concentre plus autant ces dernières années d’oiseaux hivernants, néanmoins il existe encore des dortoirs importants : pour le Grand cormoran, ainsi qu’en forte augmentation depuis 2007 pour le Héron garde-bœufs. Mais lors d’hivers rigoureux cet estuaire peut redevenir très attractif. Une petite colonie mixte de reproduction d’Aigrette garzette et de Héron cendré est toujours présente en bordure de l’estuaire.

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Figure 37 : Localisation des ZNIEFF sur la commune d’Audierne (Rapport de présentation du PLU en vigueur)

ZNIEFF et ZICO

Source : © ISA, Reducition DU environnement - INLEGUE

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C.3. LES CONTINUITE ECOLOGIQUES

C.3.1 Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

LE SRADDET Bretagne a été approuvé le 28 novembre 2019. Ce schéma englobe cinq schémas régionaux existants dont le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Le SRCE identifie les enjeux de continuités écologiques et définit les orientations permettant d’assurer la préservation et la remise en bon état de leur fonctionnalité.

Il a pour objectif de planifier et coordonner les actions de préservation et de mise en valeur de la trame verte et bleue régionale, cette planification a été intégrée au SRADDET. Cette dernière vise à maintenir ou à reconstituer un réseau d’échanges sur les territoires pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer ; en d’autres termes ; assurer leur survie. La trame verte et bleue doit ainsi contribuer à freiner le déclin de la biodiversité, dont l’une des causes principales est la fragmentation des habitats naturels.

A l’échelle régionale, le SRADDET, par l’intégration des SRCE, identifie les enjeux de continuités écologiques et définit les orientations permettant d’assurer la préservation et la remise en bon état de leur fonctionnalité.

Il a pour objectif de planifier et coordonner les actions de préservation et de mise en valeur de la trame verte et bleue régionale. Cette dernière vise à maintenir ou à reconstituer un réseau d’échanges sur les territoires pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, en d’autres termes, assurer leur survie. La trame verte et bleue doit ainsi contribuer à freiner le déclin de la biodiversité, dont l’une des causes principales est la fragmentation des habitats naturels.

Les grands ensembles de perméabilité (GEP) définis dans le SRCE correspondent à des territoires présentant, chacun, une homogénéité (perceptible dans une dimension régionale) au regard des possibilités de connexions entre milieux naturels.

Source : PLU en vigueur – Biotope – voir chapitre D partie F.3

Le territoire est concerné par des espaces identifiés comme « réservoirs de biodiversité » au niveau régional. L’objectif régional est de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels. Il s’agit d’un ensemble nommé « Cap Sizun » qui appartient à l’espace de perméabilité « Du Cap Sizun à la baie d’Audierne. Ce dernier est décrit comme suit (SRCE) :

Un niveau de connexion élevé des milieux naturels avec de fortes variations entre des zones à forte connexions sur le littoral et l’intérieur, et des pôles urbains et péri-urbains tels que Douarnenez, Audierne ou Plonéour-Lanvern à très faible connexion des milieux naturels.
Des voies de communication fracturantes principalement représentées par la RD 765 et l’axe Quimper-Douarnenez-Audierne.
Le réseau hydrographique du Goyen et les ruisseaux côtiers.
Des réservoirs de biodiversité associés à la frange littorales (avec ses landes, côtes rocheuses, zones humides) et aux vallées et leurs versants boisés.
Corridor entre les basses vallées de l’Odet et de la rivière de Pont-l’Abbé et le littoral du Cap Sizun.

Sont identifiés comme « boisements principaux » :

Les vallées boisées associées aux ruisseaux côtiers.
Les espaces boisés associés aux affluents du Goyen, dans la partie nord de la commune.
Les espaces boisés des têtes de bassin du Primelin, eux-mêmes inclus dans un espace de perméabilité. Des corridors écologiques communautaires sont notés au nord de la commune entre les affluents du Goye.

Figure 38 : Extrait de la trame verte et bleue du SRCE. Zoom sur Audierne Source : SRCE de Bretagne

Réservoirs régionaux de biodiversité :

Objectif asigré : Préserve la fonctionnalité écologique des milieux naturels
Cours d’eau de la trame verte et bleue régionale
Objectif asigré : Préserve ou restauré la fonctionnalité écologique des cours d’eau Cours ensemble de perméabilité présentant, en moyenne :
Un niveau de connexion des milieux naturels Kés élevé
Objectif asigré : Préserve la fonctionnalité écologique des milieux naturels
Un niveau de connexion des milieux naturels Sébré
Objectif asigré : Consultez la fonctionnalité écologique des milieux naturels
Un niveau de connexion des milieux naturels Kés faible
Objectif asigré : Restourez la fonctionnalité écologique des milieux naturels dans un système de commutation urbaine

Corridors écologiques régionaux :

Corridor Netfade
Objectif asigré : Préserve la fonctionnalité écologique des milieux naturels
Corridor Indubé associé à une forte connexion des milieux naturels
Objectif asigré : Préserve la fonctionnalité écologique des milieux naturels
Corridor Indubé associé à une faible connexion des milieux naturels
Objectif asigré : Restourez la fonctionnalité écologique des milieux naturels

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C.3.2 Schéma de Cohérences Territoriales (SCoT)

Figure 39 : Espaces présumés remarquables déterminés à l’échelle du SCOT - Source : PLU en vigueur

Source : PLU en vigueur – Biotope

La commune d’Audierne est couverte par le SCoT de l’Ouest Cornouaille (SIOCA) approuvé le 21 mai 2015 et a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 4 octobre 2021 afin d’intégrer les nouvelles mesures de la loi ELAN.

Le SCoT Ouest Cornouaille fixe le but de parvenir à conserver une continuité dans le développement territorial et à favoriser, comme dans le cas de tout SCoT, un équilibre, souvent délicat, entre territoire naturel, espaces forestiers, espaces agricoles et évidemment, espaces urbanisés et aménagés. Le scénario retenu vise à la mise en place « d’un territoire ouvert et moderne pour une identité culturelle et économique forte et vivante ».

Le SCoT a ainsi établi une liste d’objectifs pour l’ensemble de son territoire d’application, développés sous quatre parties relatives aux thématiques majeures dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :

Préserver le fonctionnement écologique et paysager d’un territoire maritime : il s’agira d’organiser une trame verte et bleue efficace, de valoriser le grand paysage et le patrimoine et de gérer l’urbanisation du littoral.
Structurer l’organisation des activités humaines et améliorer l’accessibilité du territoire : les objectifs sont de structurer le territoire en définissant la vocation des espaces, de définir des objectifs résidentiels favorisant une vie sociale équilibrée et harmonieuse, de réfléchir aux modalités de gestion de l’urbanisation en lien avec l’identité du territoire et de développer et diversifier les infrastructures de mobilité.
Consolider l’identité économique et culturelle du territoire en encourageant le développement des activités primaires (pêche, aquaculture, agriculture), en assurant les besoins fonciers et immobiliers des activités économiques. L’accent sera également mis sur le développement d’une forme de tourisme de qualité écoresponsable et sur la politique d’aménagement et d’urbanisme commercial (DACOM).
Assurer une gestion environnementale durable : il s’agira de préserver les ressources, réduire les pollutions, assurer la gestion des risques et nuisances ainsi que de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de diversifier la production d’énergie.

Le SCOT impose la préservation de ces continuités et recommande aux communes de les délimiter de façon plus précise. Les communes prendront en compte la définition et la cartographie du réseau hydrographique retenues dans les SAGE. À défaut d’une définition commune et partagée par les SAGE, les communes se reporteront à la base de données TOPO de l’IGN pour la cartographie du réseau hydrographique. Afin de préserver le rôle écologique et hydraulique du réseau hydrographique.

La trame verte et bleue du SCoT ne pénètre que très peu dans Audierne, elle se concentre à la périphérie de la ville. Cependant, le secteur Nord présente un espace remarquable sur son territoire.

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Institut national de la recherche

Figure 40: Localisation des espaces remarquables, de l’espace proche du rivage et de l’enveloppe urbaine - Source : PLU en vigueur

C.3.3 Les continuités écologiques communales

La proximité d’Audierne avec la nature constitue un point fort et un atout écologique qui mérite d’être préservé.

Il semble important de préserver, renforcer ou réintroduire des liens entre les différents milieux naturels ou semi-naturels de la commune. Ces liens peuvent devenir dans les secteurs en cours d’urbanisation des éléments structurants dans le paysage.

Le renforcement de la trame paysagère a pour but :

De conserver, valoriser, créer des continuités végétales qui jouent un rôle structurant pour l’organisation urbaine,
De développer des itinéraires qui permettent de relier les différents quartiers de la ville entre eux et d’accéder aux sites naturels qui l’entourent,
De développer la biodiversité spécifique au milieu urbain (faune et flore),
De favoriser la gestion aérienne des eaux pluviales,
De marquer la présence de l’eau dans la ville.

Figure 41: Préfiguration de la TVB communale - Source : PLU en vigueur.

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Institut de Recherche en Informatique et de l’Information

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C.5. LES ZONES HUMIDES DES SECTEURS OUVERTS A L’URBANISATION ET CONCERNES PAR LA MODIFICATION

C.5.1 Définition des zones humides

Le Code de l’Environnement précise que les zones humides sont définies en tant que « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou soumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (Art. L.211-1).

L’arrêté du 24 juin 2008 modifié vient préciser les deux critères de délimitation des zones humides, en instaurant une liste d’espèces indicatrices et d’habitats, une méthode de relevés floristiques, une détection de l’hydromorphie selon les critères du GEPPA (Groupe d’Etude de Pédologie Pure et Appliqué) ainsi qu’un protocole de terrain à respecter.

Dans le cadre de la présente étude, la délimitation des zones humides s’appuiera à la fois :

Sur un critère pédologique (identification des types de sol à travers des sondages à la tarière).
Sur un critère de végétation quand les espèces présentes à cette période de l’année le permettaient ;

L’inventaire des zones humides au sein des zones ouvertes à l’urbanisation concernées par cette modification a été réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLU approuvé le 19 juin 2021 à la suite d’une mise en demeure par la préfecture en date du 20 juin 2018. Cette mise en demeure a contraint la collectivité à classer l’ensemble des secteurs ouverts à l’urbanisation en 2AU dans l’attente de la levée de cette dernière. En effet, cette mise en demeure fait suite à des défaillances du système d’assainissement de la commune d’Audierne et d’autres communes limitrophes, telle que Pont-Croix.

L’élaboration du PLU d’Audierne et les investigations sur les secteurs ouverts à l’urbanisation ayant été réalisée en 2020 et 2021, aucune investigation du caractère humide des terrains n’a été réalisée dans le cadre de la modification.

Aucune zone humide n’a été identifiée dans les secteurs ouverts à l’urbanisation. Les résultats des enjeux écologiques, dont les zones humides, sont présentée en partie S.C. de ce rapport.

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D. MILIEU HUMAIN

D.1. POPULATION

D.1.1 Démographie

En 2014, selon le recensement INSEE, la commune d’Audierne compte 3 723 habitants. Un recensement plus récent par la commune fait état de 3 752 habitants, ce qui fait une densité de population de 203 hab./km².

Figure 42 : Evolution de la population à Audierne - Source : INSEE

D.1.2 Age de la population et taille des ménages

La population d’Audierne a augmenté sur certaines tranches d’âge particulièrement. En effet la tranche d’âge des 60-74 ans a augmenté de 30.2 % en une dizaine d’années, tandis que la tranche d’âge 30-44 ans a baissé de 11%. Témoignant d’un phénomène de déplacement de la population bien connu en Bretagne particulièrement sur les côtes, de personnes retraitées venant s’installer.

Tableau 6 : Répartition de la population par tranche d’Age. Source : INSEE dossier complet

	2008	%	2013	%	2019	%
Ensemble	3 919	100,0	3 752	100,0	3 692	100,0
0 à 14 ans	443	11,3	395	10,5	334	9,0
15 à 29 ans	413	10,5	357	9,5	329	8,9
30 à 44 ans	589	15,0	509	13,6	397	10,8
45 à 59 ans	824	21,0	739	19,7	758	20,5
60 à 74 ans	912	23,3	976	26,0	1 115	30,2
75 ans ou plus	739	18,8	775	20,7	759	20,6

Le desserrement des ménages est un facteur important à considérer dans l’analyse démographique. En 1968, les résidences principales comptaient en moyenne 3,9 occupants. Ce chiffre a chuté drastiquement, on compte en 2019 une moyenne de 1,75 personne par ménage. Ce phénomène induit un besoin de plus en plus important en foncier disponible pour pouvoir loger le même nombre de personnes. De même, les besoins en logements varient et s’orientent progressivement vers des logements de taille plus réduite, les ménages étant eux-mêmes de plus petite taille.

D.1.3 Densité de la population

Audierne est une petite ville et la densité moyenne de population en 2019 est de 201 habitants au km² selon l’INSEE.

Tableau 7: densité moyenne Audierne. Source : INSEE

	1968(*)	1975(*)	1982	1990	1999	2008	2013	2019
Population	5 749	5 474	5 003	4 657	4 082	3 919	3 752	3 692
Densité moyenne (hab/km²)	313,0	298,0	272,3	253,5	222,2	213,3	204,2	201,0

D.1.4 Inégalités

La ville d’Audierne n’est pas une ville avec beaucoup d’inégalité selon un classement de l’Observatoire des inégalités basé sur des données de l’INSEE de 2019. À cette date, 11 % de la population, vit sous le seuil de pauvreté, tous âge confondu et cela correspond à 410 habitants.

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D.2. OCCUPATION DU SOL

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones urbanisées, terres arables hors périmètres d’irrigation, systèmes culturaux et parcellaires complexes, forêt de feuillus, zones intertidales, pelouse et pâturages naturels, ainsi que des landes et broussailles.

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui).

Figure 43 : Occupation du Sol ; Source : Géoportail

D.3. LOGEMENT

Sur le territoire de la ville d’Audierne, une partie du foncier bâti est vacant. En 2019, on compte seulement 232 logements vacants, soit un peu plus de 6% des logements. Réhabilitation, rénovation, démolition/reconstruction sont des moyens de diminuer la part de logement vacant tout en maintenant l’offre de logements.

Figure 44 : répartition par type de logement de logement. Source : INSEE

	1968(*)	1975(*)	1982	1990	1999	2008	2013	2019
Ensemble	2 208	2 536	2 735	2 882	2 991	3 216	3 468	3 888
Résidences principales	1 770	1 854	1 869	1 921	1 913	1 982	1 951	1 961
Résidences secondaires et logements occasionnels	321	534	642	681	872	1 051	1 214	1 695
Logements vacants	117	148	224	280	206	183	303	232

La part des logements secondaires a considérablement augmenté depuis 1968.

D.4. COMMERCES ET ENTREPRENARIAT

La commune d’Audierne compte divers métiers comme des commerces et des services divers, de l’agriculture, et des industries.

D.4.1 Emploi

Figure 45 : Emplois selon le secteur d’activité. Source INSEE

	2008		2013		2019
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	dont femmes en %	dont salariés en %
Ensemble	1 209	100,0	1 296	100,0	1 301	100,0	51,6	77,1
Agriculture	38	3,1	50	3,8	58	4,4	8,7	47,8
Industrie	49	4,1	44	3,4	47	3,6	44,9	46,7
Construction	85	7,0	118	9,1	68	5,2	14,7	70,6
Commerce, transports, services divers	586	48,5	625	48,2	563	43,3	50,0	71,5
Administration publique, enseignement, santé, action sociale	450	37,3	459	35,4	566	43,5	62,5	88,8

OPCIBI RESEAU DE L’INDUSTRIE ET DE L’AGRITURA Page 52 sur 125

D.4.2 Activité portuaire

Source : PLU en vigueur – Biotope – Titre 2 Chapitre A partie C

Le territoire de la commune d’Audierne repose principalement sur le commerce, le tourisme et l’activité de la pêche. Situé dans l’estuaire du Goyen, le port de pêche 14 a permis de fonder la renommée d’Audierne (commune déléguée) dont la difficulté aujourd’hui, et depuis de nombreuses années maintenant, est de faire face à un taux d’actifs en forte baisse. Les activités maritimes ont permis à la commune de profiter de l’installation de diverses activités de type loisirs maritimes par exemple (plaisance) ou d’entretien des bateaux (carénage, réparation…) liées à l’activité portuaire et maritime d’Audierne.

D.5. EQUIPEMENTS PUBLICS

Source : PLU en vigueur – Biotope – Titre 2 Chapitre A partie E

D.5.1 Equipement de santé

En matière de santé, sur le territoire de la commune, on retrouve, un EHPAD de 82 lits, situé rue Jean Jacques Rousseau, est géré par le Centre Hospitalier de Douarnenez, une maison médicale qui verra le jour courant 2017. Elle sera située rue de la Croix-Rouge, sur le territoire de l’ex-commune d’Esquibien. De plus, il existe aussi un foyer d’accueil handicapé « Les Haliades » qui est géré par l’association Kan Ar Mor. Sa mission est « l’accueil des personnes majeures, hommes et femmes, souffrant d’un handicap psychique sévère en situation de grande dépendance ». Il a été créé en septembre 2009, ce foyer est d’une capacité de 22 places en foyer de vie et 20 places en foyer d’accueil médicalisé.

L’action sociale est fortement représentée sur le territoire, on y retrouve : le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), le secours alimentaire du Cap-Sizun, les restos du cœur et l’association cap solidarité Ouest Cornouaille

D.5.2 Equipements sportifs

La ville met à la disposition de ses habitants plus de 13 installations sportives et de loisirs. Parmi elles, on peut citer le terrain de football sur la commune d’Esquibien ou Plouhinec, un terrain athlétisme à Plouhinec, quatre courts de tennis, un boulodrome, une salle communale avec des tables de ping-pong, une maison des jeunes, une salle omnisport, un centre nautique, un terrain de beach-volley et un Skate-Park.

D.5.3 Associations

La vie associative est très active sur le territoire de la commune d’Audierne. On y retrouve toute une diversité d’associations et d’activités proposées. Parmi celles-ci on recense, 18 associations sportives, 13 associations de loisirs, 4 associations liées au tourisme, 11 associations scolaires, 6 associations liées au monde social, 1 association éducative, 18 associations culturelles, 2 associations patriotiques et 7 associations diverses comme l’amicale des Sapeurs-Pompiers d’Audierne, Assophro, Cap-Sizun info, collectif des entreprises du Cap-Sizun.

D.6. TRANSPORT

Source : PLU en vigueur – Biotope – Chapitre J partie B

D.6.1 Réseau routier

La commune d’Audierne se trouve sur la pointe du Finistère, à l’ouest de Quimper, pôle économique majeur du département. Cette ville est isolée des principales voies de communications et des principales agglomérations bretonne mais elle est traversée par deux principaux axes :

La RD784 qui permet de relier Quimper à la Pointe du Raz
La RD 765, Audierne-Douarnenez, en passant par la commune voisine de Pont-Croix.

A cela il faut ajouter tout un maillage de voies permettant de relier les différentes entités urbaines bâties, nombreuses et diffuses sur ce vaste territoire de plus de 18 km². Parmi ces voies, une se dégage très nettement du fait du paysage qu’elle offre aux nombreux touristes : depuis le quai Jean Jaurès, dans le centre-ville d’Audierne, de nombreux véhicules empruntant chaque jour ce tracé (quai Jean Jaurès, rue Amiral Guepratte, Avenue Manu Brusq, Boulevard Yves Normant, Boulevard Jean Moulin), le long de la baie et de la côte sud, permet de se rendre jusqu’au port d’Esquibien et à la pointe de Lervily.

Le recensement réalisé par le conseil départemental fait état de 5 529 véhicules journaliers entre Audierne et la Pointe du Raz en 2015, un chiffre en hausse de 10% par rapport à 2014 et en hausse continue depuis 2007 (année de référence des données fournies dans le recueil du trafic 2015 du Conseil Départemental) où l’on relevait 4 587 véhicules de moyenne journalière annuelle.

La commune d’Audierne est desservie par plusieurs lignes régulières : 52 (La Pointe du Raz - Douarnenez - en violet sur la carte), 53 (Audierne - Quimper) et 53 bis (prolongement de la 53 jusqu’à la Pointe du Raz - en vert sur la carte). A noter également la présence d’une ligne de Transport A la Demande (T.A.D n° 531 - en bleu sur la carte) sur la commune.

Cinq points d’arrêt sont présents sur la commune :

Quai Anatole France : ligne 52, 53, 53 Bis, 531 TAD,
Rue Lamartine : ligne 52,
Sainte-Evette Embarcadère : ligne 52, 531 TAD,
Esquibien centre : ligne 531 TAD,
Croix-Rouge : ligne 52, 53 Bis, 531 TAD.

D.6.2 Réseau ferroviaire

La commune d’Audierne ne dispose pas d’une gare, la gare la plus proche se situe à Quimper, à environ 55 mins de route (45km), via la D 784. Le réseau PennarBed permet également de s’y rendre via les lignes 52, 53 et 51 (Douarnenez-Quimper).

Le réseau SNCF permet de desservir notamment les communes de Rennes, Nantes, Brest, Landerneau, Lorient, Paris Montparnasse en seulement 3 heures 30 minutes avec la ligne à grande vitesse.

Les pratiques de mobilité et d’intermodalité (covoiturage, cars régionaux…) évoluent et le gain de temps de 45 minutes entre Quimper et Paris va venir intensifier les flux engendrant un impact positif pour les activités économiques et touristiques du territoire dont profitera Audierne par exemple.

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D.6.3 Réseau aérien

Les deux aéroports les plus proches de la commune d’Audierne sont ceux de Brest-Guipavas (nombreux vols réguliers et vols vacances) et de Quimper-Pluguffan. Ce dernier, à moins d’une heure d’Audierne permet par exemple les liaisons directes vers Paris et Londres toute l’année et Figari selon la période.

D.6.4 Réseau maritime

Audierne dispose de 3 ports sur son territoire, un port de plaisance et un port de pêche situés dans l’estuaire du Goyen, et offrant 220 places sur ponton. Situé au cœur du centre-historique de la commune il a construit la renommée du territoire et constitue aujourd’hui le symbole d’Audierne, valorisée par une pêche de qualité et labellisée (le bar de ligne) depuis 1994. Ainsi que le port d’Esquibien, situé au sud de la commune, permet l’embarcation afin de se rendre sur l’île de Sein, à l’ouest de la Pointe du Raz.

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E. PAYSAGE ET PATRIMOINE

E.1. PATRIMOINE

E.1.1 Monuments historiques

Source : PLU en vigueur – Biotope – Chapitre D

a) Les monuments historiques et la protection de leurs abords

Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : parc, jardin, grotte…) ou un objet mobilier (meuble ou immeuble par destination) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.

Les abords de ces monuments historiques sont préservés à ce même titre dans un rayon de 500 mètres autour du monument ou du site protégé.

La ville d’Audierne compte plusieurs monuments historiques protégés bâti ou non bâti.

Ces monuments historiques sont les suivants :

Patrimoine historique religieux d’Audierne :

L’église Saint-Raymond (XVème - XVIIème siècles),
La tombe de Mathieu Claude GUEZNO de BOTSEY (1763-1831),
Un mausolée, Mr Séverin Louis Mari Michel le DUFF de MESONAN (1781-1872),
La chapelle Saint-Joseph (1912- 1925),

Patrimoine maritime :

Le Mât Fenoux (1840),
Le chemin de halage et la passerelle des capucins (1894),
L’Abri du Marin (1901),
Langoustier Cap-Sizun,
Les phares,
Le musée maritime du Cap-Sizun,

Patrimoine bâti historique :

La maison à colombages datant du XVème siècle et située rue Danton,
Le petit château, situé dans le centre historique,
Le camp protohistorique de Suguesnou,
Lavoirs,
La porte gothique de l’ancien presbytère (XV - XVIème siècles),
La fontaine de Saint-Raymond, située près de l’église,
La chaumière (XVIIème siècle),
La maison du XVIIème siècle, située rue Lesné,
13 moulins

E.1.2 Sites classés ou inscrits

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un “paysage”, considéré comme remarquable ou exceptionnel.

En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (par exemple, les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). L’autorisation est déconcentrée au niveau du préfet de département pour les travaux moins importants.

La commune d’Audierne est concernée par un site inscrit, L’Anse de Sainte-Evette, par arrêté du 19/10/1956.

Figure 46 : Localisation de L’Anse de Saint-Evette. Source : Géoportail

Les modifications du PLU, ayant pour objectif l’aménagement d’une partie du secteur de Sainte-Evette, peuvent améliorer le tourisme. Ces modifications peuvent aussi améliorer l’impact visuel du site et des abords par une mise en valeur du patrimoine historique et de la façade littorale. Cependant, ils peuvent aussi provoquer un dérangement de la faune remarquable de l’espace littoral et du milieu marin du faîte de la densification du tourisme pendant la période estivale.

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E.2. PAYSAGE

Source : PLU en vigueur – Biotope – Chapitre I

La Bretagne varie entre un paysage littoral fortement urbanisé, à un paysage de bocage très dense où les parcelles agraires se caractérisent par une petite taille et une qualité pauvre du sol. Cette progression explique le paysage diversifié de la commune. Il existe huit grandes familles de paysages en Bretagne qui présentent des similitudes étant donné leurs caractères, leurs évolutions et leurs enjeux pour l’avenir.

Audierne appartient aux « paysages cultivés avec talus ». Les plateaux et bassins d’agriculture intensive de Basse Bretagne ont en commun l’agrandissement des parcelles et l’érosion du bocage, mais avec des caractères spécifiques, liés notamment à l’exposition plus forte aux vents d’Ouest. Les haies sont plus basses et souvent sous forme de taillis, les arbres de haut jet sont plus rares. Inversement, les murets sont présents et les talus plus hauts (1 à 2 m). À proximité du littoral, ils constituent souvent le seul enclos de la parcelle.

La majorité des constructions d’Audierne, commune déléguée, se sont installées selon la topographie (les variations de pentes et de plateau participent au choix de l’implantation des édifices) et les axes principaux.

Figure 47 : Situation paysagère du territoire d’Audierne – Source : PLU en vigueur

Les espaces boisés, forêts et parcelles agricoles

Au Nord de la commune, se trouve un vaste massif boisé de 2.9 km², de feuillus à côté de l’anse de Suguenou, le bois de Suguenou. Avec la disparition des limites administratives à la suite de la fusion des communes, l’urbanisation est venue se rapprocher au plus près de ce bois préserver.

Sur les hauteurs du cœur historique, le massif arboré, s’étale jusque dans le secteur de Kerbuzulic. Il fait partie intégrante de l’identité de cet espace pourtant très dense et constitue la silhouette paysagère de ce centre-bourg. Ce talweg, bordé de vastes parcelles agricoles destinées à la culture céréalière, est situé entre les deux bourgs principaux de la commune nouvelle d’Audierne. Cet élément majeur dans la composition paysagère du territoire, permet de jouer un rôle en matière de maintien et de préservation de la biodiversité.

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F. SANTE HUMAINE

F.1. QUALITE DE L’AIR ET SANTE HUMAINE

Source : PLU en vigueur – Biotope – Chapitre F partie D

Sur l’ensemble de la commune, un dispositif surveille la qualité de l’air extérieur et assure l’information, notamment en cas de pic de pollution.

L’association Air Breizh est un organisme de surveillance, d’étude et d’information sur la qualité de l’air en Bretagne. Agréée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), elle a pour missions :

De mesurer en continu les concentrations dans l’air ambiant des polluants urbains nocifs (dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3), monoxyde de carbone (CO), particules fines (PM10 et PM2.5), HAP, métaux lourds et Benzène) ;
D’informer les services de l’État, les élus, les industriels et le public, notamment en cas de pic de pollution
D’étudier l’évolution de la qualité de l’air au fil des années et de vérifier la conformité des résultats par rapport à la réglementation.

Figure 48 : Source : DREAL Bretagne Les 19 stations de mesures du réseau de surveillance :

La commune d’Audierne ne possède pas de centre de surveillance de la qualité de l’air. La station la plus proche est située à Quimper et permet de mesurer les polluants suivants : le dioxyde d’azote, l’ozone, le

dioxyde de soufre et les particules fines. La station est intégrée au réseau de surveillance du réseau Air Breizh

La commune d’Audierne bénéficie la majeure partie du temps d’un climat océanique venteux ou pluvieux favorable à la dispersion de la pollution par brassage et lessivage de l’atmosphère. Cependant, certaines situations météorologiques, anticycloniques et absence de vent, bloquent les polluants sur place.

F.1.1 Réglementation de qualité de l’air

Les critères nationaux de la qualité de l’air ambiant sont définis dans les articles R.221-1 à R.221-3 du Code de l’Environnement. Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 reprend pour partie des éléments définis dans la directive 2004/107/CE du parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Les définitions de ces valeurs seuils sont rappelées ci-après.

Valeur limite : niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement,
Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, à atteindre sur une période donnée dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement,
Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble,
Seuil d’information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, au-delà duquel des effets limités et transitoires sont constatés sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d’exposition de courte durée,
Seuil d’alerte de la population : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement et à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises.

F.1.2 Effets de la pollution de l’air sur la santé humaine

Grâce à un nombre important d’études épidémiologiques réalisées au cours des dernières décennies, les liens entre la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé sont caractérisés, malgré les difficultés de réalisation inhérentes aux études de type environnemental. Les effets sont classés en deux groupes :

Les effets à court terme qui sont les manifestations cliniques, fonctionnelles ou biologiques survenant dans des délais brefs (quelques jours ou semaines) pour donner suite aux variations journalières des niveaux ambiants de pollution atmosphérique ;
Les effets à long terme qui peuvent survenir après une exposition chronique (plusieurs mois ou années) à la pollution atmosphérique et qui peuvent induire une surmortalité et une réduction de l’espérance de vie. L’exposition à long terme aux particules fines conduit à un risque accru de cancer du poumon et à une augmentation du risque de décès toutes causes et plus spécifiquement par maladies cardio-respiratoires.

La question des effets sanitaires de la pollution atmosphérique se résume souvent à celle des impacts des pics de pollution. L’idée sous-jacente est que si les pics étaient évités, la question de la pollution atmosphérique serait

réglée en termes de santé publique. Or, la problématique est plus complexe et la plupart des études épidémiologiques s’intéressent désormais aux effets de la pollution de fond. Ces études consacrées à la question des pics de pollution concluent pour la plupart à l’existence d’effets sur la santé survenant à court terme et pouvant persister plusieurs semaines. Les études ont montré qu’il existe un lien entre la hausse de la mobilité, les pics de pollution et l’augmentation des décès.

Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé se font ressentir non seulement sur le système respiratoire mais aussi sur le système cardio-vasculaire. Toutes les populations exposées ne sont pas égales face à ces effets. Outre les personnes souffrant de maladies cardio-vasculaires, les populations particulièrement sensibles à la pollution atmosphérique sont les enfants de moins de 15 ans dont l’appareil respiratoire (en constante construction) est plus sensible aux éléments exogènes, et par ailleurs les personnes âgées de plus de 65 ans dont les appareils respiratoires et cardio-vasculaires sont altérés.

En dehors des cancers broncho-pulmonaires, les maladies respiratoires regroupent des affections très différentes, d’évolution aiguë ou chronique, difficiles à classer et à évaluer, en particulier pour les personnes âgées. En France, ces affections sont responsables chaque année de 39 000 décès, soit 7% de l’ensemble des décès. Parmi ces décès, 2 000 sont dus à l’asthme « tous âges » et 1 200 aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives dont la cause majeure est le tabac.

En ce qui concerne les maladies respiratoires, le tabac est un facteur de risque prépondérant dans la prévalence de ces dernières. Le lien entre la bronchite chronique et le tabagisme est bien établi, il en est de même pour l’emphysème. Quant à l’asthme, plusieurs organismes publics de santé ont établi, sur la base de faits scientifiques avérés, que l’environnement aérien influence l’évolution et l’apparition de l’asthme par deux mécanismes :

La présence d’allergènes dans l’atmosphère.
Les infections virales fréquentes chez les jeunes enfants et les polluants chimiques qui facilitent la sensibilisation de l’appareil respiratoire à ces allergènes (comme l’ozone par exemple).

Il est prouvé que l’appareil respiratoire du nourrisson est particulièrement sensible aux agressions aériennes car il n’a pas fini sa croissance. Jusqu’à trois ans, les alvéoles pulmonaires se multiplient. Les bronches, petites et fragiles, peuvent facilement s’obstruer. Neufs sur le plan immunitaire, les poumons sont particulièrement réceptifs aux premières infections virales qui peuvent provoquer des lésions anatomiques sérieuses.

Les effets néfastes de la pollution atmosphérique urbaine ont été mis en évidence par des études épidémiologiques. Ils sont cohérents avec les travaux toxicologiques même si l’ensemble des phénomènes physiopathologiques n’est pas encore expliqué. Il a été démontré que l’exposition à certains polluants atmosphériques (notamment les particules) est responsable d’effets dits sans seuil, c’est-à-dire que le risque de mortalité augmente avec l’exposition. Cette augmentation est imputable à la pollution atmosphérique urbaine dans son ensemble. Ainsi, même si les particules ont été mises en cause plus nettement, il est difficile d’attribuer un effet spécifique à un polluant particulier. La vaste étude suisse SAPALDIA, qui suit depuis 1991 la santé respiratoire d’une population d’adultes de 18 à 70 ans vivant dans 8 grandes régions urbaines, rurales, et alpines du pays, a produit une base de données impressionnante. Les résultats révélés à Copenhague lors du Congrès annuel de l’Européen Respiratory Society de 2005, montrent clairement que la proximité des grands axes de circulation joue un rôle majeur dans les problèmes respiratoires, et notamment dans l’essoufflement. La seconde étude à souligner les effets délétères de la pollution et de la circulation automobile sur la santé respiratoire des enfants a été présentée au Congrès de l’ERS par Céline Pénard-Morand, de l’Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (INSERM) à Villejuif (France). Elle a porté sur 108 écoles de 6 villes françaises (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Strasbourg, Reims, Marseille), très diverses par leur taille, leurs niveaux de pollution et les conditions atmosphériques.

Les résultats présentés à Copenhague par cette équipe française montrent que, même en tenant compte des multiples facteurs associés à l’apparition d’un asthme (sexe, antécédents respiratoires, tabagisme parental…), la pollution atmosphérique joue un rôle néfaste incontestable sur la santé respiratoire des enfants.

F.1. ÉNERGIES RENOUVELABLES

Source : PLU en vigueur – Biotope – Chapitre G partie C

La Région Bretagne a priorisé, dans sa politique énergétique durable, la maîtrise de la consommation et le développement des énergies renouvelables pour réduire sa dépendance énergétique.

En se substituant à des énergies carbonées, les énergies renouvelables contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Deux filières de production d’énergie renouvelable font l’objet d’un soutien plus appuyé en Bretagne. D’une part, la méthanisation qui bénéficie du plan Biogaz, animé par Aile. D’autre part, la filière bois énergie qui se développe grâce au plan Bois - Énergie (animé par Aile et Abibois) et grâce au fonds Chaleur, mis en œuvre par l’Ademe.

Figure 49 : Localisation et production des installations d’énergies - Source : bretagne-environnement.fr Source : OEB Source : OEB

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RESEAU DE DEVELOPPEMENT

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F.3. LES NUISANCES SONORES

Source: PLU en vigueur – Biotope – Chapitre F partie C

a) Les nuisances générées par les infrastructures de transport

La commune d’Audierne est traversée une infrastructure générale des nuisances sonores, la D784, classée en catégorie 4. Audierne est aussi concernée par une infrastructure de niveau 3 et 4 sur sa limite est (D765).

Figure 50 : Infrastructures bruyantes. Source : PLU en vigueur

b) Le classement sonore des infrastructures de transport

Tableau 8 : Classement sonore des infrastructures de transport – Source : PLU en vigueur – Biotope

Le tableau suivant donne la valeur de l’isolement minimal en fonction de la catégorie de l’infrastructure, pour les pièces directement exposées au bruit des transports terrestres. Au-delà de 10 m du bord de chaussée, ainsi que pour les pièces non directement exposées au bruit cette valeur est diminuée sans toutefois pouvoir être inférieure à 30 dB(A) (cf. arrêté du 30 mai 1996).

Catégorie de classement de l’infrastructure	Niveau sonore de référence en période de jour (Jaeq 09+22h) en dB(A)	Niveau sonore de référence en période de nuit (Jaeq 22h-6h) en dB(A)	Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure	Isolement acoustique minimal en dB(A) dans les rues en U ou à 10 m du bord de chaussée en tissu ouvert
1	L > 81 dB(A)	L >76 dB(A)	d = 300 m	45
2	76 < L <=81	71 < L <=76	d = 250 m	42
3	70 < L <=76	65 < L <=71	d = 100 m	38
4	65 < L <=70	60 < L <=65	d = 30 m	35
5	60 < L <=65	55 < L <=60	d = 10 m	30

Le recensement des infrastructures de transport terrestre sources de nuisances sonores (dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 5 000 véhicules/jour) a été effectué par le préfet.

OPCIBI

OUE INTERNATIONAL

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Cette analyse a conduit à établir la liste des voies concernées et, en fonction de l’importance du trafic, les classer selon le niveau sonore dans une des cinq catégories définies.

La commune d’Audierne est concernée par l’arrêté préfectoral du 12 février 2004 de classement sonore des Routes Départementales du Finistère.

En ce qui concerne les infrastructures de transport, les routes classées sont :

D784 classé en catégorie 3 (largeur des secteurs affectés par le bruit : 300 mètres) ;
D765 classée en catégorie 4 (largeur des secteurs affectés par le bruit : 100 mètres) ;

Ce classement conduit, pour les bâtiments nouveaux ou partie nouvelle d’un bâtiment existant qui s’implantent en bordure de ces voies, à mettre en œuvre un isolement acoustique adapté selon :

La catégorie de l’infrastructure,
La nature et la hauteur du bâtiment ;
La distance du bâtiment par rapport à la voie ;
L’occupation du sol entre l’infrastructure et la voie.

C OPDIBI Institut national de la bricole

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4. EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE MODIFICATION DU PLU

cti

OPCIBI

Cette partie concerne l’évolution probable de l’environnement d’Audierne en l’absence de la mise en place de la modification n°1. Ces perspectives d’évolution ont été analysées en fonction des enjeux et des secteurs concernés par les modifications.

Tableau 9 : Evolution probable de l’environnement en l’absence de révision du PLU

| Modification concernée | Perspectives d’évolution sans modification du PLU en vigueur | | — | — | | OAP n°10 : Ouverture à l’urbanisation du secteur de 0,3 ha couvert par l’OAP 10 situé au Nord du centre-ville d’Audierne. | Absence de développement de l’habitat en accord avec le SCoT et le PADD du PLU. Maintien de l’activité agricole de la zone. | | OAP n°13 : Ouverture à l’urbanisation du secteur de 0,8 ha couvert par l’OAP 13 situé au cœur du centre-ville d’Audierne, à proximité de l’église Saint-Joseph. | Absence de développement de l’habitat en accord avec le SCoT et le PADD du PLU. Maintien de l’activité actuelle dans la zone (vergers et jardins). | | OAP n°5 : Ouverture à l’urbanisation du secteur de 2,6 ha couvert par l’OAP 5 afin de permettre l’implantation d’un EHPAD | Absence de développement de l’habitat en accord avec le SCoT et le PADD du PLU. Maintien de l’activité actuelle dans la zone (Cultures, friches, prairies et vergers). | | ZACOM de Kerivoas : Ouverture à l’urbanisation d’un secteur de 1,6ha de la ZACOM de Kerivoas dont 0,13 ha concerne la correction et la classement Ue d’un bâtiment et parking existant. | Maintien d’une erreur de zonage pour le secteur déjà construit. Absence de développement économique dans cette ZACOM Kerivoas. Maintien de l’activité agricole de la zone. | | Emplacement réservé n°14a : Prolongation du tracé de l’emplacement réservé n°14a, ayant pour objet de relier la rue de Kerivoas (au niveau du salon de coiffure) et la rue R. Couillandre en passant derrière le camping. | Impossibilité de créer une rue importante dans la circulation de la ville entre la rue Kerivoas et la rue R. Couillandre. | | Emplacement réservé n°4 : Suppression de l’emplacement réservé n°4, ayant pour objet la réalisation d’un parking, ne fait plus parti des projets d’intérêt général portés par la commune. | Maintien d’un emplacement réservé pour un projet annulé. Pas d’impact sur le paysage et la biodiversité de la zone. | | Secteur des capucins : Classement d’une surface d’environ 0,32ha du secteur des Capucins en zone N. Secteur classé actuellement en zone UB, situé dans la bande des 100m du littoral. | Pas de respect d’une bande de 100m inconstructible par rapport au rivage. Impact négatif sur le paysage du littoral et la biodiversité. | | Point de modification n°7 : Ajout de 5 bâtiments pouvant changer de destination. Les logements créés via le changement de destination permettent de mobiliser des bâtis existants, diminuant ainsi le nombre de constructions nouvelles réalisées en extension de l’enveloppe urbaine selon un inventaire en collaboration avec la chambre d’agriculture. | Absence de densification au sein de constructions existantes. Pas d’impact sur le paysage et la biodiversité de la zone. |

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5. INCIDENCE NOTABLE DES MODIFICATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES ASSOCIEES

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A. DEFINITION DES IMPACTS ET PROPOSITION DE MESURES

Ce chapitre analyse les effets potentiels que peut avoir le projet sur l’environnement. Lorsque ces effets ont un caractère significatif, les mesures environnementales associées à la maîtrise des impacts sont présentées. Un projet peut présenter deux types d’impacts :

Des impacts directs qui se définissent par une interaction directe avec une activité, un usage, un habitat naturel, dont les conséquences peuvent être positives ou négatives
Des impacts indirects : ils se définissent comme des conséquences secondaires liées aux impacts directs du projet et peuvent également être positifs ou négatifs.

Qu’ils soient directs ou indirects, des impacts peuvent intervenir successivement ou en parallèle et se révéler soit à court, à moyen ou à long terme, sur une étendue spatiale plus ou moins importante. L’évaluation environnementale distingue donc les effets par rapport à leur durée, qu’ils soient temporaires ou permanents :

Impact temporaire : impact à durée limitée dans le temps, (exemples : certains impacts associés à la phase travaux, nuisances de chantier, nuisances sonores, poussières, …);
Impact permanent : impact qui persiste dans le temps. Il peut être réversible ou irréversible. Il est dit réversible si la cessation de l’activité le générant suffit à le supprimer. La durée d’expression d’un impact n’est en rien liée à son intensité : des impacts temporaires peuvent être tout aussi importants que des impacts pérennes.

Conformément à l’article R122-5 du Code de l’environnement, les impacts seront qualifiés de positifs ou négatifs. Dans le cadre de cette étude, l’importance de l’impact est graduée selon cinq niveaux :

Absence d’effet : impact nul, le projet n’a pas d’effet notable sur l’environnement et la santé humaine
Impact négligeable : impact suffisamment faible pour que l’on puisse considérer que le projet n’a pas d’impact.
Impact faible : impact dont l’importance ne justifie pas de mesures environnementales (c’est-à-dire des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation).
Impact modéré : impact dont l’importance peut justifier une ou des mesures environnementales (c’est-à-dire des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation).
Impact fort : impact dont l’importance justifie nécessairement une ou des mesures environnementales (c’est-à-dire des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation).

L’analyse des effets d’un projet consiste donc à déterminer l’importance de l’impact probable suivant les différents critères pertinents (nature, intensité, étendue).

La séquence « éviter-réduire-compenser »

La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’établir des mesures visant si nécessaire à éviter les atteintes à l’environnement, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Le respect de l’ordre de cette séquence constitue une condition indispensable et nécessaire pour en permettre l’effectivité et ainsi favoriser l’intégration de l’environnement dans le projet. La démarche progressive de l’évaluation environnementale implique donc en premier, un ajustement du projet vers le moindre effet. Les choix de conception doivent faire émerger des mesures d’évitement ou de réduction des impacts. Cependant, malgré cette application du principe de prévention et de correction à la source des atteintes à l’environnement, chaque projet peut induire des effets résiduels. Dès lors qu’un effet dûment identifié comme dommageable ne peut être totalement supprimé, le maître d’ouvrage a l’obligation de mettre en œuvre des mesures réductrices et, à défaut, compensatoires et d’affecter un budget dédié à ces mesures au titre de l’économie globale du projet.

Une mesure d’évitement est une mesure qui modifie un projet afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet engendrerait. Les mesures d’évitement sont ainsi les seules mesures qui n’ont pas d’impact sur les entités considérées, celles-ci étant laissées en l’état. Elles peuvent néanmoins être complétées par des mesures d’accompagnement qui, en préservant les caractéristiques du milieu, s’assurent de l’évitement à long terme. Une mesure de réduction est une mesure définie après l’évitement et visant à réduire les impacts négatifs permanents ou temporaires d’un projet sur l’environnement, en phase chantier ou en phase exploitation.

La mesure de réduction peut avoir plusieurs effets sur l’impact identifié. Elle peut agir en diminuant soit la durée de cet impact, soit son intensité, soit son étendue, soit la combinaison de plusieurs de ces éléments, ceci en mobilisant les meilleures techniques disponibles (moindre impact à un coût raisonnable). Toutes les catégories d’impact sont concernées : impacts direct, indirect, permanent, temporaire et cumulé. Les mesures de réduction liées à la phase chantier ne portent pas uniquement sur des impacts temporaires ; des impacts permanents peuvent également être concernés. Les mesures de réduction sont mises en place au niveau de l’emprise du projet ou à sa proximité immédiate. S’il s’agit de mesures spécifiques à la phase travaux, elles sont mises en œuvre au plus tard au démarrage de la phase travaux (à l’exception des éventuelles mesures de repli du chantier). S’il s’agit de mesures spécifiques à la phase exploitation, elles sont mises en œuvre au plus tard à la mise en service ou au démarrage de l’exploitation. Une même mesure peut, selon son efficacité, être rattachée à la phase « d’évitement » ou à la phase de « réduction » : on parlera de réduction, et non d’évitement, lorsque la solution retenue ne garantit pas ou ne parvient pas à la suppression totale d’un impact.

Les mesures compensatoires font appel à une ou plusieurs actions environnementales : restauration ou réhabilitation, création de milieux et/ou, dans certains cas, évolution des pratiques de gestion permettant un gain substantiel des fonctionnalités du site de compensation. Ces actions environnementales sont complétées par des mesures de gestion afin d’assurer le maintien dans le temps de leurs effets. Chaque mesure compensatoire est conçue en réponse à un impact résiduel notable (impact subsistant après application des mesures d’évitement puis de réduction).

Une mesure d’accompagnement est une mesure qui ne s’inscrit pas dans un cadre réglementaire ou législatif obligatoire. Les mesures d’accompagnement ne peuvent venir en substitution d’aucune des autres mesures, mais uniquement venir en plus. Se retrouvent donc dans cette catégorie toutes les mesures qui ne peuvent se rattacher ni à l’évitement, ni à la réduction, ni à la compensation.

Les incidences notables sont envisagées ici, dans la suite logique de la description de l’état actuel de l’environnement, d’une part, puis de la nature du projet et de ses modalités de réalisation, d’autre part.

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B. VULNERABILITE DE LA COMMUNE VIS-A-VIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE, DES RISQUES NATURELS ET DES RISQUES MAJEURS

La vulnérabilité est fonction à la fois de la nature, de l’ampleur et du rythme de la variation du climat à laquelle le système considéré est exposé et de la sensibilité de ce système. Le niveau de vulnérabilité (ou niveau de risque dans la terminologie de la littérature relative aux risques naturels) s’évalue en combinant la probabilité d’occurrence et l’importance d’un aléa (l’exposition) et l’ampleur des conséquences (ou sensibilité) d’une perturbation ou d’un stress sur des éléments du milieu en un temps donné.

« L’adaptation au changement climatique consistera à réduire la sensibilité du système et donc à réduire sa vulnérabilité »

Source : PLU en vigueur – Biotope – Chapitre G

En Bretagne, le changement climatique est surtout marqué par une augmentation des températures et l’augmentation du niveau de la mer. En s’appuyant sur des modèles climatiques, les canicules vont augmenter en période estival et le nombre moyen de jours de gel par an va diminuer.

De nouveaux risques sanitaires peuvent émergés (maladies infectieuses transmises par des moustiques ou des acariens) et l’agrobusiness va aussi devoir s’adapter à l’augmentation des températures. De plus, il faut aussi souligner que certaines espèces « climato-sensible » sont menacées et risques de disparaître à court terme en Bretagne.

Ces observations sont les mêmes qu’à l’échelle nationale et mondiale.

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C. INCIDENCE DES ZONES OUVERTES A L’URBANISATION

C.1.1 Ouverture à l’urbanisation Secteur Alphonse Daudet et modification de l’OAP n°10

a) Synthèse des impacts et mesures

La présentation des objets de modification est détaillée en partie A.3. de ce rapport.

Les analyses floristiques, faunistiques et d’inventorisation des zones humides sur la zone concernée par l’OAP ont été réalisées en 2021 dans le cadre de l’élaboration du PLU en vigueur. Au regard du caractère récent de ces investigations, celles-ci ont été intégrées à l’évaluation environnementale et sont synthétisées dans la cartographie et le tableau de la page suivante.

Figure 51 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 5 – Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur.

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| | | Zone 2AUH en 1AUH | | — | — | — | | Caractéristiques du site | Vocation | 0.31 ha - Habitat (10 logements à loyer modéré). | | | Biodiversité et paysages | Prairie de fauche exclue des zonages environnementaux. Pas de zone humide. Enjeux écologiques moyens par l’inclusion de la zone au sein de la trame urbaine et un cortège avifaunistique de parcs et jardins. | | | Agriculture | Prairie de fauche. Située en dehors de tout périmètre de réciprocité. | | | Réseaux | Réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants et en capacité suffisante. | | | Accessibilité et déplacements | Accès par la rue Alphonse Daudet. Création de liaisons douce en accompagnement de la trame viaire. | | | Risques et autres contraintes | Risques inondation, remontée de nappe et incendie nuls. Risque de mouvement de terrain : zone bleue à l’est de la zone. Les constructions existantes sont à protéger en mettant en œuvre des mesures de prévention qui peuvent l’être. | | Incidences positives | | L’ouverture à l’urbanisation permet de répondre aux objectifs du PADD concernant le renforcement et la dynamisation de l’attractivité résidentielle du littoral (Axe A). La densité de logements au sein de la trame urbaine répond aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain. | | Incidences négatives | | Imperméabilisation des sols. Augmentation des besoins (eau, déchets, rejets d’eaux usées, rejet de GES). Augmentation des déplacements motorisés. | | Mesures d’évitement, de réduction et de compensation intégrées à l’OAP | Eviter | Absence d’incidence notable sur l’environnement. | | | Réduire | Création d’une frange paysagère à l’est de la zone pour réduire la visibilité depuis l’immeuble et respecter les servitudes du PLU concernant les risques de mouvement de terrain. Cette frange paysagère est favorable au cortège avifaunistique identifié sur la zone. | | | Compenser | Sans objet. |

de réduire l’exposition des habitants aux risques de mouvements de terrains ainsi que de favoriser la faune du site grâce à la mise en place d’une frange paysagère.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUH du secteur Alphonse Daudet ne présente pas d’enjeu environnemental particulier et donc pas d’impact significatif. Les mesures ERC intégrées à l’OAP permettent

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C.1.2 Ouverture à l’urbanisation secteur rue Corneille et modification de l’OAP n°13

a) Synthèse des impacts et mesures

La présentation des objets de modification est détaillée en partie A.3. de ce rapport.

Figure 52 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 13 – Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur.

Enjeux de l’OAP n°13

Secteur flue Corneille - Avidones

PLU d’Avidones

Evaluation environnementale

Secteur source à OAP sectorielle

Source : C4730, Region Bretagne,

OAP, Bretagne - Secteur d’Aid

Cartographie : danepe, 2013

OAP (Rouvement de la vue)

Zone bleue

Rèau sensoriale de nature

Rèau

Trame verte et bleue

Espace support de comestibile

Sanctuaire des monomards (tobacco, es)

Intérété écologique

Faune

O Cléasesc

Tère évaluat

Moyen

lange

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| | | Zone 2AUH en 1AUH | | — | — | — | | Caractéristiques du site | Vocation | 0.87 ha - Habitat individuel. et éventuellement collectif. | | | Biodiversité et paysages | Vergers et jardins exclus des zonages environnementaux. Pas de zone humide. Enjeux écologiques moyens avec la présence d’une haie au nord-est de la zone participant aux continuités écologiques du secteur. | | | Agriculture | Située en dehors de tout périmètre de réciprocité. | | | Réseaux | Réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants et en capacité suffisante. | | | Accessibilité et déplacements | Accès principal par la rue Corneille. Création de liaisons douce en accompagnement de la trame viaire. | | | Risques et autres contraintes | Risques inondation, remontée de nappe et incendie nuls. Risque de mouvement de terrain : zone bleue au nord-est de la zone. Les constructions existantes sont à protéger en mettant en œuvre des mesures de prévention qui peuvent l’être. | | Incidences positives | | L’ouverture à l’urbanisation permet de répondre aux objectifs du PADD concernant le renforcement et la dynamisation de l’attractivité résidentielle du littoral (Axe A). La densité de logements (25 logements/ha) au sein de la trame urbaine répond aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain. | | Incidences négatives | | Imperméabilisation des sols. Augmentation des besoins (eau, déchets, rejets d’eaux usées, rejet de GES). Augmentation des déplacements motorisés. | | Mesures d’évitement, de réduction et de compensation intégrées à l’OAP | Eviter | Préservation des talus et haies périphériques de la zone. Sur la frange est, la haie sera préservée en permettant la création d’un ou plusieurs accès piétons sur la rue Emile Combes ainsi qu’un accès viaire si nécessaire. | | | Réduire | Création d’une transition paysagère au sud de la zone afin de créer une zone tampon vis-à-vis des constructions existantes. | | | Compenser | Sans objet. |

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUH du secteur rue Corneille présente, comme principal enjeu environnemental, des haies et talus. Les mesures ERC intégrées à l’OAP permettent d’éviter et réduire l’impact sur ces éléments participants aux continuités écologiques grâce au maintien des éléments en périphérie et à la création d’une transition paysagère.

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Institut de France Biodiversité

C.1.3 Ouverture à l’urbanisation secteur de Kerlaouenan et modification de l’OAP n°5

a) Synthèse des impacts et mesures

La présentation des objets de modification est détaillée en partie A.3. de ce rapport.

Figure 53 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 5 – Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur.

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Enjeu faible sur les cultures
Enjeu moyen sur les secteurs de friches, prairies, vergers, haies et talus

Enjeu fort sur les secteurs à arbres de gîtes à chiroptères, insectes saproxylophages et reptiles potentiels
	Agriculture	Zone de cultures et de prairies exploitée.
Située en dehors de tout périmètre de réciprocité.
	Réseaux	Réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants et en capacité suffisante.
	Accessibilité et déplacements	Accès principal depuis la rue Surcouf.
Création de liaisons douce en accompagnement de la trame viaire depuis la rue Surcouf et la rue de la République.
	Risques et autres contraintes	Risques inondation, remontée de nappe, mouvements de terrain et incendie nuls.
Autres éléments : nuisances sonores au nord de la zone.
	Incidences positives	L’ouverture à l’urbanisation permet de répondre aux objectifs du PADD concernant l’offre équilibrée en équipements et services répondant aux besoins de la population résidente et la population saisonnière :

En soutenant et en favorisant la création de logements adaptés au cœur de bourg afin de répondre aux besoins engendrés par le vieillissement de la population
En permettant la création de la nouvelle maison de retraite. | | Incidences négatives | Imperméabilisation des sols. Augmentation des besoins (eau, déchets, rejets d’eaux usées, rejet de GES). Impact potentiel sur des arbres favorables aux chiroptères, insectes saproxylophages et reptiles. | | Mesures d’évitement, de réduction et de | Eviter | Préservation des haies en périphérie de la zone et création de 272 m de franges paysagères permettant la préservation de 3 arbres d’intérêt. | | compensation intégrées à l’OAP | | Préservation de la zone humide grâce à une bande de recul de 10m par rapport au thalweg. Evitement des constructions dans les zones exposées au bruit grâce à la création de vois d’accès et voies douces dans le secteur concerné. | | — | — | — | | | Réduire | La modification de l’OAP intégrant la notion de préservation des arbres de gîtes potentiels dans la mesure du possible. La destruction des arbres gîte potentielle devra être accompagner de mesures de réduction des impacts permettant d’obtenir des impacts non significatifs sur la faune identifiée :
Inventaire préalable des gîtes et espèces protégées sur les arbres concernés par une coupe
Coupe des arbres en dehors des périodes de gîte et d’hivernation des chiroptères (période optimale en automne).

Coupe des arbres réalisés en présence d’un écologue et accompagnées de mesure de réduction (accompagnement des arbres coupés jusqu’au sol, maintien des cavités vers le haut pour favoriser la fuite des individus, maintien des produits de coupe sur place).
		Compenser	Compensation des arbres d’intérêt à hauteur de 3 arbres plantés pour un arbre coupé.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUH du secteur de Kerlaouenan répond à une demande en équipements publics et logements adaptés liée à une population vieillissante. D’après l’analyse des secteurs urbanisable, le secteur de Kerlaouenan correspond au seul secteur capable d’accueillir un EHPAD. La zone comprend des enjeux écologiques en grande partie préservés dans l’OAP n°5.

Un impact potentiel sur des arbres favorables aux chiroptères, insectes saproxylophages est tout de même identifié et non préservé par l’implantation d’un EHPAD. La destruction de ces arbres potentiels sera cependant accompagnée de mesures de réductions et de compensation permettant d’avoir un impact non significatif sur les espèces protégées de la zone.

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OUESTE DE BONDS & INVESTE

C.1.4 Ouverture à l’urbanisation de la ZACOM de Kerivoas - OAP n°18

a) Synthèse des impacts et mesures

La présentation des objets de modification est détaillée en partie A.3. de ce rapport.

Figure 54 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 18 – Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur.

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Enjeu très faible sur les cultures et secteurs bâtis
Enjeu moyen sur les secteurs de haie et zone humide | | | Agriculture | Zone de cultures. Située en dehors de tout périmètre de réciprocité. | | | Réseaux | Réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants et en capacité suffisante. | | | Accessibilité et déplacements | Accès principal sur le secteur Ouest de la zone. Aucun accès ne pourra être créé sur la RD 784 pour une question de sécurisation des flux. | | | Risques et autres contraintes | Risques inondation, remontée de nappe, mouvements de terrain et incendie nuls. Autres éléments : nuisances sonores sur la route de Kerivoas. | | Incidences positives | | L’ouverture à l’urbanisation permet de répondre aux objectifs du PADD concernant le développement économique de la ville et notamment de la ZACOM Kerivoas. Une partie de la modification concerne la régularisation afin d’intégrer une construction déjà existante ainsi que sa voie d’accès en zone UEc. | | Incidences négatives | | Imperméabilisation des sols. Augmentation des besoins (eau, déchets, rejets d’eaux usées, rejet de GES). Augmentation des déplacements motorisés. | | Mesures d’évitement, de réduction et de compensation intégrées à l’OAP | Eviter | Préservation de la zone humide grâce à une marge de recul de 10m entre celle-ci et les constructions. Préservation des haies et talus périphériques des haies en périphérie de la zone et création d’une lisière paysagère pour éviter les impacts sur la zone à urbaniser à vocation d’habitat. | | | Réduire | Sans objet. | | | Compenser | Sans objet. |

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUH du secteur de la ZACOM de Kerivoas présente, comme principal enjeu environnemental, une haie et une zone humide. Les mesures ERC intégrées à l’OAP permettent d’éviter l’impact sur ces éléments participants aux continuités écologiques grâce au maintien des éléments en périphérie, à une marge de recul de 10m des constructions par rapport à la zone humide identifié et à la création d’une lisière paysagère.

Le classement d’une partie de la zone 2AUEc en zone UEc permet la régularisation du document afin d’intégrer une construction déjà existante ainsi que sa voie d’accès et n’a donc aucun impact sur l’environnement.

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Institut de Recherche en Éco-ethnologie

D. INCIDENCES SUR LES ZONAGES D’INVENTAIRE

D.1. DESCRIPTION DES ZONAGES D’INVENTAIRE

Audierne dispose de zonages de protection et d’inventaire du patrimoine naturel, attestant de la richesse de ses espaces naturels.

Deux ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de type I et II sont présentes sur le territoire d’Audierne.

La ZNIEFF de type I « Dunes de Trez Goarem » (au Sud du site)
La ZNIEFF de type II « Estuaire du Goyen et bois de Suguensou » (au Nord-Est du site)

Un site Natura 2000 est présent sur la commune d’Audierne. Le Cap Sizun, est classé au titre de la Directive Habitats, Faune, Flore, c’est un site européen d’intérêt pour ses habitats littoraux (falaises, pelouses, landes et fourrés) et estuariens, et pour sa faune et sa flore.

De plus, au nord de la commune, sur la côte, une zone Natura 2000, directive oiseaux est observable. Ce site peut influencer la faune présente sur la commune d’Audierne.

Audierne est concernée par sa partie estuarienne, composée de prés salés, et du Bois de Suguensou composé de plusieurs secteurs forestiers de hêtraie-chênaie à houx, habitat d’intérêt communautaire. Ce bois est notamment protégé par le Département au titre des Espaces Naturels Sensibles.

Pour les zones humides, 90.22 hectares sont identifiés à Audierne. Il s’agit principalement de boisement (72%) ainsi que prairies et landes (18%).

La Trame verte et bleue (TVB) d’Audierne est mise en évidence au sein de plusieurs documents cadres (schéma TVB du Scot OUESCO, SRCE-Bretagne).

Les continuités écologiques locales se composent de plusieurs réservoirs biodiversité d’intérêt régional (Vallée du bois de Susguensou) ou local (affluents du Goyen, ruisseaux côtiers). Les continuités écologiques sont également composées de corridors écologiques plus ou moins fragmentés. En effet, deux axes routiers intersectent les principaux corridors entre les têtes de bassins.

Aucune zone n’est concernée par la modification du PLU d’Audierne et aucun impact significatif n’est mis en évidence mais certains enjeux sont identifiables.

La menace des dunes avec la déprise agricole et la perte nette d’habitats naturels qui renforce l’urbanisation, tend vers la banalisation et une perte d’habitats remarquables en bon état de conservation ainsi que d’espèces d’intérêts. De plus, une fréquentation accrue des sites naturels peut conduire à une diminution des effectifs d’oiseaux, notamment en période de reproduction.

Le conservatoire du littoral et le département permettent déjà de préserver certains espaces remarquables de la commune. Il faut donc continuer la préservation, respecter un zonage adapté, renforcer ces éléments du paysage et réaliser une gestion adaptée de ces espaces naturels.

E. CHOIX RETENUS AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le PLU de la ville d’Audierne, par son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ses règlements et ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), inscrit sa volonté de préserver l’environnement et le paysage de son territoire.

E.1. TRAITEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE DANS LE PADD DU PLU EN VIGUEUR

Source : PLU en vigueur – Biotope – Titre 1

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue le document de référence en matière d’aménagement et d’urbanisme du PLU en intégrant les orientations politiques et les contraintes légales s’imposant à la commune.

AXE A – UNE ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE LITTORALE A RENFORCER ET A DYNAMISER

Renforcer la dynamique démographique du territoire.
Accueillir de nouvelles populations jeunes afin de maintenir et limiter le phénomène de desserrement des ménages.
Pérenniser et développer l’emploi sur le territoire, notamment en valorisant ses spécificités (tourisme, activités maritimes, activités commerciales…).
Répondre aux besoins engendrés par l’accueil de nouvelles populations et la diminution du nombre de personnes par ménage sans engendrer une surconsommation d’espace.
Assurer une offre équilibrée en équipements et services répondant aux besoins de la population résidente et de la population saisonnière.
Accueillir de nouvelles populations en lien avec la capacité des équipements.
Conforter le rôle de pôle structurant d’Audierne en renforçant et en articulant les fonctions économiques, commerciales et de services, vecteurs d’attractivité du territoire.
Répondre aux besoins des personnes âgées, des travailleurs saisonniers et des jeunes ménages.
Accroître et diversifier l’offre de logements.
Favoriser la mixité urbaine et sociale dans le tissu existant et les futurs projets.
Accompagner l’amélioration qualitative du parc de logements.
Soutenir et accompagner les opérations de renouvellement urbain afin de favoriser la modération de la consommation d’espace.
Favoriser des opérations plus denses permettant la modération de la consommation d’espace.

AXE B – EN VALORISANT L’IDENTITE ECONOMIQUE, PATRIMONIALE ET CULTURELLE DU TERRITOIRE

Maintenir et développer les commerces de proximité, vecteurs de vie sociale et d’attractivité pour la commune.
Permettre le parcours résidentiel des entreprises afin de conforter leur ancrage sur la commune.
Soutenir le développement de la ZACOM.
Proposer une offre de foncier adaptée pour permettre l’accueil de nouvelles entreprises de tous types d’activités.
Accompagner les nouvelles pratiques liées à l’essor du numérique (développement du télétravail…).
Anticiper l’accès aux réseaux très haut débit sur le territoire au sein des futurs projets.
Conforter le port de plaisance afin de répondre à la forte demande de mouillage tout en y intégrant le respect de l’environnement (gestion des déchets dus aux activités nautiques…).

OPCIBI OUESTE FONDRE INDUSTRIEL Page 74 sur 125

Préserver et permettre le développement du port et des activités portuaires (maintenance, construction, e-pêche, conchyliculture…).
Soutenir le développement des produits labellisés associés à l’identité du territoire (ex : poissons de ligne).
Anticiper les besoins de ces activités nécessitant une proximité avec la mer (accessibilité, foncier).
Accompagner les mutations de l’agriculture.
Conforter le maillage hiérarchisé des voies (axes structurants…).
Structurer le territoire autour d’un cadre favorable à l’utilisation des modes de transports alternatifs.
Intégrer, les problématiques de stationnement (véhicules ventouses, car de tourisme) et de desserte, (ex : sur la façade littorale : gare maritime de Sainte-Evette, place Jean Keravec…) sur le territoire.
Sécuriser les axes principaux de circulation ainsi que les entrées de ville en réalisant des aménagements permettant de limiter la vitesse (traitement paysager, front bâti…).
Permettre l’aménagement des voies existantes (notamment afin d’absorber les différents flux).
Traiter la sécurisation des déplacements en réalisant des aménagements (aménagement routier, aménagement paysager…) afin d’anticiper les conflits d’usage et la vitesse excessive des automobilistes.
Maintenir et développer les circuits de randonnées sur le territoire en permettant la création d’équipements écoresponsable (équipements démontables, stationnement perméable…).
Le maintien de l’attrait touristique, secteur permettant la vitalité et la pérennité des différents logements, commerces, services et équipements.
Sensibiliser et encourager les acteurs économiques à l’écotourisme (activités compatibles avec les milieux naturels).
Soutenir et développer les activités touristiques sur le territoire, vecteur de développement économique (activités nautiques, culturelles…).
Répondre aux besoins engendrés par une fréquentation touristique importante en période estivale.
Poursuivre et conforter l’attractivité touristique liée au patrimoine.
Préserver le patrimoine maritime (les môles, passerelle des Capucins, phares, bâtiment SNSM à Sainte-Evette…)
Permettre la mutualisation des services et équipements destinés à la population.
Maintenir et développer un accès aux équipements publics pour tous.
Intégrer, lors des projets d’aménagement ou d’extension d’hébergements touristiques, la gestion des réseaux et notamment l’accès à l’eau en haute saison.
Développer l’assainissement collectif sur le territoire, dans les zones déjà urbanisées.
Soutenir la dynamique associative

AXE C – RYTHME PAR UN CADRE DE VIE PAYSAGER DE QUALITE ET UNE FACADE LITTORAL A PRESERVER

Favoriser la pérennité des exploitations agricoles
Préserver la qualité des eaux souterraines, la ressource en eau et la qualité de l’eau littorale par la préservation des milieux naturels tels que les zones humides et le réseau de haies et talus jouant un rôle dans la limitation des pollutions (notamment nitrates) et le ruissellement des eaux pluviales.
Conforter la gestion efficace de l’assainissement collectif et non collectif.
Sensibiliser à la réduction de la consommation en eau en période d’étiage.
Encourager le développement des énergies renouvelables dans le respect des enjeux environnementaux et paysagers, notamment les énergies éoliennes, photovoltaïques, le bois-énergie et la géothermie.
Préserver les espaces remarquables (Zone Spéciale de Conservation (ZSC - Natura 2000), Espaces Naturels Sensibles (ENS), espaces remarquables du littoral) par un zonage adapté : Estuaire du Goyen (Anse de Suguensou), Dunes de Trez-Ar-Goarem, ZSC « Cap Sizun », Anse de Sainte-Evette, Dunes de Trescadec.
Préserver les zones humides.
Préserver, améliorer ou restaurer la fonctionnalité de la trame verte et bleue.
Favoriser les formes urbaines et les typologies compactes limitant notamment l’imperméabilisation des sols.
Préserver les zones d’expansions des crues et des submersions marines.
Prendre en compte le risque de remontées de nappes en édictant des règles de constructibilité
Prendre en compte le risque inondation en interdisant la constructibilité ou à minima en édictant des règles de constructibilité stricte.
Prendre en compte les zones de risques mouvement de terrain par coulées de boues ou effondrement de terrain permettant ainsi de réduire ou ne pas aggraver l’exposition des populations à ce risque.
Prendre en compte les aléas retrait-gonflement des argiles en édictant des règles de constructibilité.
Prendre en compte les contraintes d’urbanisation liées à la présence d’ICPE.
Poursuivre la sensibilisation et la prévention des déchets, notamment en déchetterie.
Encourager la collecte sélective des déchets.
Encourager la réduction des déchets dans les projets d’aménagement.
Prendre en compte les nuisances sonores routières dans les nouveaux projets d’habitations.
Respecter la cohérence entre nouvelles zones d’habitations et les biens et services pour un impact carbone moindre.
Prendre en compte les pollutions lumineuses dans les nouveaux projets urbains

OPDIBI

Institut de Recherche en Biodiversité

E.2. TRAITEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE DANS LES OAP DU PLU EN VIGUEUR

Les Orientation d’Aménagement et de Programmation exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Le PLU en vigueur de la commune d’Audierne comprend deux OAP thématiques et vingt OAP sectorisées

Source : PLU en vigueur – Biotope – Titre 2

E.2.1 OAP Trame Verte et Bleue

L’enveloppe urbaine d’Audierne est située entre des espaces naturels remarquables :

Le littoral.
La Baie d’Audierne.
Le Cap-Sizun au sud-Ouest.
Le Bois de Suguensou au nord.

La mise en place d’une OAP thématique Trame Verte et Bleue a donc été privilégiée. Elle permet de protéger à travers le zonage et les prescriptions, les éléments composants la trame verte et bleue du territoire communal :

Protection des boisements.
Haies.
Talus (classement en Espace Boisés Classés ou au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme).
Protection des zones humides.
Classement des réservoirs de biodiversité en zone naturelle (constructibilité très limitée).

Le vaste espace urbanisé que constitue le bourg d’Esquibien, le centre-ville d’Audierne (commune déléguée) et la façade littorale ne doivent pas constituer un secteur imperméable aux passages de la faune et de la flore, au contraire, ils doivent participer au fonctionnement écologique du territoire communal.

Cette OAP comprend des recommandations et des prescriptions applicables dans un rapport de compatibilité aux autorisations d’urbanisme et non de conformité. Ils permettent de préserver la perméabilité de l’espace urbanisé et considérer la « nature en ville » comme de réels supports au bon fonctionnement de la trame verte et bleue.

E.2.2 OAP Patrimoine

La commune d’Audierne a conçu un premier volet stratégique autour de la thématique du patrimoine et notamment sur le patrimoine maritime. Les bâtiments maritimes historique font l’objet d’attentions particulières et de préoccupations car il faut à la fois conserver et mettre en valeur les richesses existantes mais également dégager leurs potentiels en les intégrant à des projets.

Une première OAP Patrimoine « Linéaire côtier » résulte de la volonté de la commune de préserver la qualité patrimoniale du bâti du centre-bourg historique d’Audierne, de ses quais, de l’entrée de l’estuaire du Goyen, jusqu’au port d’Esquibien. Ces secteurs étant garant de l’identité du territoire et permettent ainsi de s’appuyer sur ce front de mer très attractif afin d’attirer les populations vers une découverte des lieux situés en retrait de la côte et présentant également un intérêt patrimonial maritime.

Une seconde OAP Patrimoniale a été délimitée sur le territoire communal et concerne le secteur de la Croix-Rouge constituant une entrée de ville et dont l’enjeu réside dans la valorisation et l’articulation des différentes fonctions que l’on retrouve au sein de cet espace.

Situé au carrefour des départementales 784 et 43A, ainsi qu’à proximité de la ZACOM de Kerivoas (habitat, équipements de loisirs, activités et pôle de santé), se secteur dispose d’une place importante à l’échelle du territoire. Il conviendra d’accompagner au mieux lors des futurs projets afin d’offrir une entrée de ville affirmée, non plus par son caractère routier, mais par un caractère urbain et paysager de qualité.

E.2.3 OAP sectorielles

Le PLU en vigueur à Audierne dispose de vingt OAP sectorielles localisées participant à la traduction des orientations du PADD.

OAP en faveur du développement de l’habitat (x17)
OAP en faveur du développement économique (x1)
OAP en faveur du développement d’équipement d’intérêt général (x1)
OAP en faveur du développement touristique (x1)

Parmi les OAP sectorielles à vocation d’habitat, 16 sont situées au sein de l’enveloppe urbaine. Les objectifs d’aménagement de ces OAP visent le développement et le renouvellement urbain dans le cœur de ville ou à proximité et la réalisation d’opérations d’aménagement favorisant un tissu urbain mixte de logements diversifiés.

Deux OAP participent à la traduction de l’orientation économique et touristique. En effet, l’attractivité touristique est l’une des caractéristiques identitaires du territoire traduite à travers plusieurs orientations dans le PADD permettant le développement d’activités dédiées et une diversification de l’offre d’hébergement.

Enfin un OAP participe au développement du secteur de Kerivoas, à proximité immédiate du camping existant. L’accueil de nouvelles populations nécessite la prise en compte de nouveaux besoins en matière de logements mais également en matière d’équipements.

C OPDIBI ORGANISATION BÉRÉFICIÉE

E.3. TRAITEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE DANS LE REGLEMENT DU PLU EN VIGUEUR

Le règlement graphique et le règlement écrit du PLU en vigueur de la commune d’Audierne comprend de nombreux éléments de protection de l’environnement et du paysage.

Source : PLU en vigueur – Règlement écrit

E.3.1 Protection de la biodiversité et des continuités écologique

Le règlement graphique localise divers éléments relatifs à l’environnement :

Zones humides
Haie, un arbre, un alignement d’arbres, un boisement remarquable
Espaces boisés

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme : éléments de paysage à préserver, à mettre en valeur.

Doivent être précédés d’une déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis à un permis de construire, les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer une haie, un arbre, un alignement d’arbres, un boisement remarquable, ou tout autre élément identifié sur les documents graphiques du règlement et / ou sur les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs en vertu du L.151-23 du code de l’urbanisme.

Les coupes et l’arrachage de haies/talus sont interdits, sauf dans certain cas :

Les coupes nécessaires à l’entretien ou favorisant la régénération des éléments végétaux sont autorisées.
La suppression d’une haie ou d’éléments appartenant à une haie peut être autorisée uniquement dans les conditions suivantes :
Les haies/talus arrachés devront être compensés à même fonctionnalité écologique (fonction hydraulique et/ou antiérosive, biodiversité) ou paysagères que les éléments qui n’ont pas pu être conservés
L’arrachage d’une haie / d’un talus pour la réalisation d’un accès ne sera pas assujetti à une compensation.
Possibilité de gestion et d’exploitation des haies/talus.

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’urbanisme : espaces boisés classés qui doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.

Il s’agit de certains bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haies, plantations d’alignement à conserver, à protéger ou à créer.

Conformément à l’article L.113-2 du code de l’urbanisme, le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation prévu à l’article L. 421-4 du code de l’urbanisme). En limite d’espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé.

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’urbanisme : zones humides.

Les zones humides sont préservées de toute destruction même partielle. Toutefois, un projet susceptible de faire disparaître tout ou partie d’une telle zone peut être réalisé s’il répond à la demande d’un réseau d’utilité ou s’il compense les pertes.

E.3.2 Protection du paysage et du patrimoine

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme :

Petit patrimoine
Site paysager à protéger
Élément de patrimoine : bâtiments remarquables
Entités archéologiques

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme : patrimoine remarquable à protéger.

Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine doivent être conservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration sauf nécessité de démolition pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général.

Dans ce cas, ils doivent faire l’objet d’une demande de permis de démolir en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme.

Le bâtiment pourra faire l’objet de tous types de travaux à condition que l’aspect général du bâtiment et notamment de sa façade sur rue, soit préservé. En cas de destruction par un sinistre, seule la reconstruction à l’identique ou une reconstruction préservant l’aspect général du bâtiment et notamment de sa façade sur rue, est autorisée.

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article R.523-1 du Code du patrimoine : patrimoine remarquable à protéger.

Le code du patrimoine stipule que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d’aménagement ».

Les entités archéologiques répertoriées par le Service Régional de l’Archéologie (SRA) sont classées en deux catégories. Les sites de « protection 1 », qui sont des sites connus dont la valeur est à préciser et les sites de « protection 2 », qui sont des sites dont l’importance est reconnue.

E.3.3 Gestion de la ressource en eau

Par son règlement graphique, le PLU protège la ressource en eau par l’identification des éléments suivants :

Zones humides
Ouvrages de traitement des eaux usées

CERREPIDÉ

OPCIBI

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Conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif et du Règlement Sanitaire Départemental, les ouvrages de traitement des eaux usées, existants ou projetés, doivent être conçus et implantés de manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires.

Ils ne peuvent être implantés dans les « zones à usages sensibles », ni dans des zones inondables et sur des zones humides, sauf en cas d’impossibilité technique avérée ou de coûts excessifs et en cohérence avec les dispositions d’un éventuel plan de prévention des risques inondation.

E.3.4 Risque et énergie

Le règlement identifie le périmètre du risque inondations sur le plan de zonage.

Conformément au Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne, seuls peuvent être admis au sein de la zone :

Les constructions, reconstructions après sinistre, ouvrages, installations, aménagements nécessaires à la gestion, à l’entretien, à l’exploitation des terrains inondables, notamment par un usage agricole, ou pour des activités sportives ou de loisirs compatibles avec le risque inondation ;
Les réparations ou reconstructions de biens sinistrés (sauf les reconstructions à l’identique suite à une inondation torrentielle), démolitions-reconstructions, et changements de destination des biens existants sans accroissement notable des capacités d’accueil de populations, sous réserve que la sécurité des occupants soit assurée et que la vulnérabilité de ces biens soit diminuée ;
Les extensions des constructions existantes à hauteur de 30% maximum de l’emprise au sol existante lors de l’approbation du présent PLU ; • Les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 30 m² ;
Les ouvrages, installations, aménagements d’infrastructures et réseaux d’intérêt général sans alternative à l’échelle du bassin de vie et réalisés selon une conception résiliente à l’inondation ;
Les équipements dont la fonction est liée à leur implantation ;
Les activités nécessitant la proximité immédiate du cours d’eau ;
Les constructions, ouvrages, installations, aménagements et travaux destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation. Commune d’Audierne Plan local d’urbanisme : Règlement écrit 22.

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L151-34 du Code de l’urbanisme : une zone exposée au risque de submersion marine.

Le règlement graphique identifie un risque potentiel d’effondrement lié la présence de cavités souterraines ou de glissements de terrain

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment consécutivement à un sinistre lié à un effondrement ou un mouvement de terrain induit par la présence de cavités souterraines ne sera possible que si les mesures techniques adéquates pour neutraliser le risque et assurer la sécurité des personnes et des biens sont effectuées préalablement à cette reconstruction.

Les travaux ayant pour objet de modifier l’usage des constructions existantes, les aménagements ainsi que les extensions ou nouvelles constructions, ne seront autorisés que si la sécurité des personnes et des biens est garantie :

Soit par l’absence de risques (la présomption de risque est levée) ;
Soit parce que des mesures constructives et/ou des aménagements rendent le risque inopérant. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages liés à la lutte contre les risques.

Un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles relatif au phénomène Mouvements de Terrain (PPRMT), couvrant pour partie le territoire de la commune d’Audierne a été approuvé par arrêté préfectoral le 19 novembre 2007. Il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au présent PLU.

Le règlement graphique identifie un risque de remontées de nappes, les précautions suivantes devront être prises :

Éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires.
Déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, ou réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit sur l’ensemble des phases d’alimentation, y réglementer l’installation des chaudières et des cuves de combustible, y réglementer le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants …).
Éviter les aménagements de type collectifs (routes, voies ferrées, édifices publics, etc…) dans ces secteurs.

OPDIBI

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E.4. CHOIX RETENUS DANS LE POINT DE MODIFICATION N°1 AU REGARD DE LA CONSOMMATION FONCIERE

La modification n°1 se fait sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

L’ouverture à l’urbanisation du secteur couvert par l’OAP 10 permet de répondre aux orientations définies dans le PADD, en renforçant et dynamisant l’attractivité résidentielle. Par ailleurs la hausse de la densité préconisée sur ce secteur participe directement aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Aussi le présent point de modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan.

Une analyse précise des incidences sur l’environnement a été réalisée et a permis de montrer que cette modification n°1 à un enjeu modéré à faible sur l’environnement.

Le point de modification n°1 du PLU n’impacte donc pas l’économie générale et n’induit pas une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport au PLU en vigueur.

E.5. CHOIX RETENUS DANS LE POINT DE MODIFICATION N°2 AU REGARD DE LA CONSOMMATION FONCIERE

La modification n°2 se fait sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

La zone 2AUH couverte par l’OAP 13 est ouverte à l’urbanisation pour répondre aux attentes du PADD. Cette modification s’intègre dans son environnement pour proposer une nouvelle offre de logements qui permettra de répondre à une demande locale directement liée à la domiciliation de certains employés de l’entreprise ATP d’Armor. Ainsi, la dynamique économique du territoire s’en voit confortée.

L’urbanisation projeté sur le secteur ne sera pas de nature à créer des indices notables sur l’environnement et le paysage mais induit un enjeu modéré sur l’environnement.

Le point de modification n° 2 du PLU n’impacte donc pas l’économie générale et n’induit pas une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport au PLU en vigueur.

E.6. CHOIX RETENUS DANS LE POINT DE MODIFICATION N°3 AU REGARD DE LA CONSOMMATION FONCIERE

Le point de modification n°3 se fait sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

La zone 2AUEc correspondant à l’extension de la ZACOM de Kerivoas. Une partie de la zone est classée en UEc afin d’intégrer une construction déjà envisager avec l’ancien PLU.

L’urbanisation du secteur de la ZACOM de Kerivoas va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques et paysagers. Le secteur ne sera pas de nature à créer des indices notables sur l’environnement et le paysage mais induit un enjeu modéré sur l’environnement.

Le point de modification n° 3 du PLU n’impacte donc pas les espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport au PLU en vigueur.

E.7. CHOIX RETENUS DANS LE POINT DE MODIFICATION N°4 AU REGARD DE LA CONSOMMATION FONCIERE

La modification n°4 se fait sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

La zone 2AUH couverte à l’OAP 5 est ouverte pour partie à l’urbanisation afin d’accueillir le nouvel EHPAD d’intérêt communautaire.

L’urbanisation du secteur de Kerlaouenan va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques et paysagers. Le secteur ne sera pas de nature à créer des indices notables sur l’environnement et le paysage mais induit un enjeu fort sur l’environnement.

Le point de modification n° 4 du PLU n’induit pas une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport au PLU en vigueur mais un enjeu fort est constaté sur le site au regard de la zone humide pour laquelle des mesures ERC sont appliquées afin d’obtenir des impacts non significatifs.

OPCIBI Organisme pour la protection du patrimoine immatériel

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F. INCIDENCES PROBABLES DE LA MODIFICATION N°1 ET SYNTHESE DES MESURES EVITER-REDUIRE-COMPENSER ASSOCIEES

Tableau 10 : INCIDENCES PROBABLES DES MODIFICATIONS ET SYNTHESE DES MESURES EVITER-REDUIRE-COMPENSER ASSOCIEES

| Modification concernée | Enjeux | Points de modification du règlement graphique et règlement écrit | Impacts induits | Mesures d’évitement, de réduction et compensation | | — | — | — | — | — | | OAP n°10 : Ouverture à l’urbanisation | La commune d’Audierne dispose de parcelles présentant un potentiel de densification urbaine à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. La collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation le secteur couvert par l’OAP 10 afin de permettre la réalisation d’un programme de construction de 10 logements à loyers modérés. | Classement de la zone 2AUH en 1AUH et évolution de certaines orientations définies au sein de l’OAP afin d’optimiser l’utilisation du foncier ainsi que mise à jour de la cartographie générale des OAP. | L’urbanisation du secteur rue Alphonse Daudet va induire l’artificialisation d’un site qui présente des risques de mouvement de terrain. Peu d’impact sur la faune et la flore présente sur le site. Pas d’impact sur l’exposition aux risques pour cette zone entouré d’habitation. | Mesures de réduction : Création d’une frange paysagère à l’est de la zone pour réduire la visibilité depuis l’immeuble et respecter les servitudes du PLU concernant les risques de mouvement de terrain. Cette frange paysagère est favorable au cortège avifaunistique identifié sur la zone. Pas d’impact résiduels après application des mesures ERC. | | OAP n°13 : Ouverture à l’urbanisation | La commune d’Audierne dispose de parcelles présentant un potentiel de densification urbaine à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. La collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation le secteur couvert par l’OAP 13 afin de permettre la réalisation d’un programme de construction de 35 logements par hectare de type individuel et éventuellement collectif. | Classement de la zone 2AUH en 1AUH et évolution de certaines orientations définies au sein de l’OAP afin de réaliser une opération cohérente et intégrée à son environnement et mise à jour de la cartographie générale des OAP. | Impact écologique : L’urbanisation du secteur rue Corneille va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques : destructions de 55 mètres de haies. Afin de limiter les risques une frange paysagère est prévu à l’est. Cette frange sera favorable au cortège d’oiseaux sur le site et à la trame verte et bleue.

Impact paysager : Impact paysager lié à la présence de monument historique inscrit. Le règlement préconise de préserver l’environnement bâti et le caractère patrimonial de la zone. Risque d’exposition au mouvement de terrain pour cette zone. | Mesure d’évitement : Préservation des talus et haies périphériques de la zone. Sur la frange est, la haie sera préservée en permettant la création d’un ou plusieurs accès piétons sur la rue Emile Combes ainsi qu’un accès viaire si nécessaire.

Mesure de réduction : Création d’une transition paysagère au sud de la zone afin de créer une zone tampon vis-à-vis des constructions existantes. Pas d’impact résiduels après application des mesures ERC. |

OPCIBI

OUE INTERNATIONAL

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L’objectif est de réaliser un équipement d’intérêt collectif et des logements de type individuel ou intermédiaire. | Classement d’une partie de la zone 2AUH en 1AUH et mise à jour du fond de plan de l’OAP ainsi que modification d’un principe d’aménagement et mise à jour de la cartographie liée à la vue générale des OAP. | Impact écologique : L’urbanisation du secteur de Kerlaouenan va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques (linotte mélodieuse et reptiles).

Impact paysager : Impact paysager lié à la présence de monument historique inscrit et densification de l’urbanisation.

Le règlement et l’OAP préconise de préserver l’environnement bâti et le caractère patrimonial de la zone. | Mesure d’évitement : Préservation des haies en périphérie de la zone et création de 272 m de franges paysagères permettant la présentation de 3 arbres d’intérêt.

Préservation de la zone humide grâce à une bande de recul de 10m par rapport au thalweg.

Evitement des constructions dans les zones exposées au bruit grâce à la création de vois d’accès et voies douces dans le secteur concerné.

Un inventaire Floristique et pédologique sera à réaliser ans le cadre de l’urbanisation de la parcelle, afin d’écarter le risque d’impact d’une zone humide.

Mesure de réduction : La modification de l’OAP intégrant la notion de préservation des arbres de gîtes potentiels dans la mesure du possible. La destruction des arbres gîte potentielle devra être accompagner de mesures de réduction des impacts permettant d’obtenir des impacts non significatifs sur la faune identifiée :

■ Inventaire préalable des gîtes et espèces protégées sur les arbres concernés par une coupe ■ Coupe des arbres en dehors des périodes de gîte et d’hivernation des chiroptères (période optimale en automne) ■ Coupe des arbres réalisés en présence d’un écologue et accompagnées de mesure de réduction (accompagnement des arbres coupés jusqu’au sol, maintien des cavités vers le haut pour favoriser la |

OPCIBI

OUEST

Modification concernée	Enjeux	Points de modification du règlement graphique et règlement écrit	Impacts induits	Mesures d’évitement, de réduction et compensation
				fuite des individus, maintien des produits de coupe sur place)

Mesure de compensation : Dans le cas où l’arrachage des 3 arbres d’intérêt n’est pas évitable une compensation à hauteur de 3 arbres d’une essence similaire replantés pour un arbre coupé. | | ZACOM de Kerivoas, ouverture à l’urbanisation du secteur 2AUEc | La commune d’Audierne, veut permettre l’urbanisation du site par la modification d’espaces non urbanisé au sein de la ZACOM de Kerivoas. Cela permettra l’implantation de commerce. | Classement de la zone 2AUEc en 1AUEc et une partie en UEc et mise à jour du fond de plan de l’OAP et mise à jour de la cartographie générale des OAP. | Impact écologique : L’urbanisation de la ZACOM de Kerivoas va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques et paysager (destruction de haie).

L’urbanisation projetée du secteur permet de maintenir une haie, réservoir de biodiversité et limiter le risque de pollution.

Aucune construction ne sera construite à côté du cours d’eau.

Création d’une voie douce, afin de réduire les déplacements en voiture et ainsi limiter l’augmentation des nuisances sonores.

Nuisance sonore avec l’implantation du site à côté de la RD784. | Mesures d’évitement : Préservation de la zone humide grâce à une marge de recul de 10m entre celle-ci et les constructions.

Préservation des haies et talus périphériques des haies en périphérie de la zone et création d’une lisière paysagère pour éviter les impacts sur la zone à urbaniser à vocation d’habitat.

Pas d’impact résiduels après application des mesures ERC.
	Prolongation du tracé de l’emplacement réservé n°14a	Création d’un nouveau parcours en liaison douce pour relier la rue de Kerivoas à la rue Raymond Couillandre - 14a.
Le nouveau tracé permet de conforter et optimiser le maillage du territoire via la création de liaisons douces.	Modification du tracé de l’ER n°14a sur le plan de zonage et modification de la superficie relative à l’ER 14a figurant au sein de la liste détaillée des ER (annexe 1 du règlement écrit).	Pas d’impact significatif sur la biodiversité, la modification a pour but l’extension de l’actuelle liaison douce. La création de ce chemin n’impactera pas la destruction d’éléments naturels (haies, boisements).	Aucun impact brut négatif ni résiduel n’est attendu à la suite de la modification. La modification a un impact positif sur la biodiversité, le paysage et le cadre de vie du site. Donc aucune mesure n’est à réaliser.

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OUESTE SIN CENTRE

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| Modification concernée | Enjeux | Points de modification du règlement graphique et règlement écrit | Impacts induits | Mesures d’évitement, de réduction et compensation | | — | — | — | — | — | | | | | Impact positif pour la structuration d’un cadre qui permettra l’utilisation des moyens alternatifs. Limitant ainsi les nuisances sonores, les émissions de gaz à effet de serres et la pollution.

Impact positif par la création de valeur paysagère et écologique en améliorant les corridors urbains.
	Suppression de l’emplacement réservé n°4	Le stationnement n’a pas été identifié comme un enjeu à court/moyen terme sur le territoire.
L’ER n°4 dédié à la réalisation d’un parking ne fait plus parti des projets prioritaires d’intérêt général portés par la commune. Aussi, il n’a plus lieu d’être.	Suppression de l’ER n°4 sur le plan de zonage et suppression de la ligne relative à l’ER n°4 figurants au sein de la liste détaillée des ER (annexe 1 du règlement écrit).	Aucun impact n’est prévu sur ce projet.	Aucun impact brut et résiduel n’est attendu à la suite de la suppression de l’emplacement. La modification a un impact positif sur la biodiversité, le paysage et le cadre de vie du site. Donc aucune mesure n’est à réaliser.
	Classement du secteur des Capucins en zone N	Le secteur des Capucins doit être classé en zone naturelle.	Classement des parcelles AK n°780, AK n°779 et AK n°125 en zone N.	Impact positif sur la biodiversité et le paysage du littoral.	Aucun impact brut et résiduel n’est attendu à la suite de la création d’un nouveau secteur nature. La modification a un impact positif sur la biodiversité, le paysage et le cadre de vie du site. Donc aucune mesure n’est à réaliser.
	Point de modification n°7 : identification de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination	5 bâtiments supplémentaires sont identifiés comme pouvant changer de destination.
Le PLU autorise le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.	Ajout de 5 prescriptions surfaciques.
Figurent en annexe du rapport de présentation tome 2 des fiches détaillées relatives à l’ensemble des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme. A cette annexe sont ajoutées les fiches ci-dessous (1 fiche par bâtiment).	Impact positif pour l’extension de nouveau bâtiment qui réduirait l’impact d’une nouvelle construction qui engendrerait une consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers.	Aucun impact brut et résiduel n’est attendu à la suite de changement de bâtiment. La modification a un impact positif sur la biodiversité, le paysage et le cadre de vie du site. Donc aucune mesure n’est à réaliser.

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IEPORCINCO

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6. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

otc OPOIBI

A. CADRE JURIDIQUE DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES

La Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ou Directive « Oiseaux » ;
La Directive 92/43/CEE du 21 mars 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ou Directive « Habitats ».

A.1. RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

L’article 6.3 de la directive « Habitats » crée le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000. Il précise :

« Article 6.3 : Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l’évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu’après s’être assurées qu’il ne portera pas atteinte à l’intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l’avis du public.
« Article 6.4 : Si, en dépit de conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le site et en l’absence de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l’État membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Natura 2000 est protégée. L’État membre informe la Commission des mesures compensatoires adoptées ».

Lorsque le site est concerné par un site abritant un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaire, seules peuvent être évoquées des considérations liées à la santé de l’homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ou, après avis de la Commission, à d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur.

A.2. TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS : DOSSIER D’ÉVALUATION

L’article L.414-4 du code de l’environnement transpose les dispositions de la directive « Habitats » (Loi n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 13).

« Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après « Évaluation des incidences Natura 2000 » :

Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, sont applicables à leur réalisation ;
Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations ;
Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage.

Les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale sont soumis à une évaluation des incidences sur les zones Natura 2000, en vertu de l’article R414-19 du même code, même lorsque que le périmètre d’étude ne se situe pas au sein d’une zone Natura 2000.

I. – La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l’article L. 414-4 est la suivante :

1° Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale au titre du I de l’article L. 122-4 du présent code et des articles L. 104-1 et L. 104-2 du code de l’urbanisme ;

[…]

II. – Sauf mention contraire, les documents de planification, programmes, projets, manifestations ou interventions listés au I sont soumis à l’obligation d’évaluation des incidences Natura 2000, que le territoire qu’ils couvrent ou que leur localisation géographique soient situés ou non dans le périmètre d’un site Natura 2000.

L’article R.414-23 du code de l’environnement explicite le contenu du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000. Cette évaluation est proportionnée à l’importance du document ou de l’opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.

B. PRESENTATION SIMPLIFIÉE DES MODIFICATIONS

La modification n°1, 2, 3 et 4 se font sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

L’ouverture à l’urbanisation des secteurs couverts par l’OAP 10, 13 et 5, ainsi que l’extension de la ZACOM de Kerivoas permettent de répondre aux orientations définies dans le PADD, en renforçant et dynamisant l’attractivité résidentielle et économique de la commune.

Les présents points de modification ne portent pas atteinte à l’économie générale. Des analyses précises des incidences sur l’environnement ont été réalisées et ont permis de montrer que les modifications ont des enjeux de modéré à fort sur l’environnement.

Les points de modifications °1, 2, 3 et 4 du PLU n’impactent donc pas l’économie générale et n’induisent pas une consommation très forte d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport au PLU en vigueur. Mais elles comportent des enjeux de modéré à fort sur l’environnement en fonction des aménagements qui sont réalisés.

C OPCIBI OUE INTERNATIONAL Page 85 sur 125

C. DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000

Un site Natura 2000, ZSC FR5300020 « Cap Sizun », se situe au Sud de la commune d’Audierne sur la côte et est concerné par les modifications 1, 2, 3 et 4.

L’étude des incidences de la modification sur ce site situé sur le territoire communal permet d’étudier les incidences sur l’ensemble du réseau Natura 2000. En effet, en évitant les impacts sur le site le plus proches du territoire, les impacts sont évités sur les sites éloignés.

Figure 55 : Localisation du site Natura 2000, et des quatre secteurs modifiés - Source : Géoportail

C.1.1 Localisation et informations générales

Le grand intérêt patrimonial du site « Cap-Sizun » repose sur la diversité et la qualité des milieux naturels qui le composent :

Ensemble exceptionnel de hautes falaises (30 à 70 m) maritimes cristallines, percées de grottes marines ou submersibles d’un grand intérêt biologique.
Des pelouses aérohalines et pelouses sèches sommitales, des landes, des fourrés littoraux (prunelliers, pteridaies), constituent des habitats d’intérêt communautaire d’une grande richesse floristique et confèrent au site un intérêt phytocénotique et paysager exceptionnel.
Un estrans rocheux battus et un récif infra-littoraux en conditions hydrodynamiques très sévères, au rôle primordial pour de nombreuses espèces (oiseaux, poissons marins, …).

a) Espèces ayant servis à la désignation des sites

Tableau 11 : Espèces inscrit à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation. Source : INPN

Espèce
Groupe	Code	Nom scientifique
M	1349	Tursiops truncatus
M	1355	Lutra lutra
M	1364	Halichoerus grypus
P	1421	Vandenboschia speciosa
P	1441	Rumex rupestris
I	1007	Elona quimperiana
I	1044	Coenagrion mercuriale
I	1065	Euphydryas aurinia
M	1304	Rhinolophus ferrumequinum
M	1308	Barbastella barbastellus

OPCIBI Institut national de la recherche et de l’Ecologie

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b) Habitats ayant servi à la désignation des sites

Tableau 12 : Types d’habitats inscrits l’annexe 1 de la directive habitas que l’on retrouve sur le site. Source : INPN

Code
1110
Barco de sable à faible couverture permanente d’eau marine
1140
Replats boueux ou saldons envoités à marée basse
1170
Neufs
1210
Végélation annuelle des laissés de mer
1220
Végélation vivace des mages de galets
1230
Feleices avec végélation des côtes atlantiques et barbages
1230
Près-salés atlantiques (Gleure-Puccinellatale maritime)
2110
Dunes noisées et/or pomaires
2120
Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches)
2130
Dunes côtières fixées à végélation herbacée (dunes grises)
2180
Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale
2190
Dépressions humides intradunaires
2110
Eaux oligotropées très peu minéralisées des plaines saldonneuses (Littorellatale uniforme)
3150
Lacs eutrophes naturels avec végélation du Magnoptilerion ou de l’Hydrocherilion
4020
Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix
6030
Landes sèches européennes
6410
Prairies à Moliné sur sols calcaires, burrieux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
6430
Mégaphorisées hygrophiles d’outlets plantaires et des étages montagnard à alpin
6510
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Nopecorus pratensis, Sanguisorba officinalis)
8220
Pentes norieuses siliceuses avec végélation chasmophylique
8330
Grotes marines submergées ou semi-submergées
9100
Fontis alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus exsellani (Alnus Paxton, Alnion incanae, Salicion albae)
9120
Héhetes acidophiles atlantiques à sous-bois à feu et parfois à Taxus (Quercion rotum petraeae ou Noi-Flagenton)

c) Menaces pressions sur le site

Tableau 13 : Menaces et pressions sur le site. Source : INPN

Incidences négatives
Importance	Menaces et pressions [code]	Menaces et pressions [libellé]	Pollution [code]	Intérieur / Extérieur [ijc(b)]
L	A05.01	Elevage		I
L	A07	Utilisation de biocides, d’hormones et de produits chimiques		I
L	F03.01	Chasse		I
L	G01.01	Sports nautiques		I
L	G01.03	Véhicules motorisés		I
L	G05	Autres intrusions et perturbations humaines		I
L	G05.01	Plétinement, suffréquentation		I
L	H01	Pollution des eaux de surfaces (limniques et terrestres, marines et saumâtres)		I
L	J01.01	Incendies		I
M	A01	Mise en culture (y compris augmentation de la surface agricole)		I
M	I01	Espèces exotiques envahissantes		I
Incidences positives
Importance	Menaces et pressions [code]	Menaces et pressions [libellé]	Pollution [code]	Intérieur / Extérieur [ijc(b)]

Légende : Importance : M = moyenne, L = faible

C.1.2 Objectifs et orientation de gestion des sites (DOCOB)

La DREAL Bretagne est responsable de ce site mais il n’existe aucun plan de gestion en cours de validité pour ce site.

OPCIBI

OUE SLOUCEFFEUR

D. INCIDENCES DES MODIFICATIONS SUR LE SITE NATURA 2000

D.1. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA FLORE ET LES HABITATS

Les différentes modifications du PLU de la commune d’Audierne ne concerne pas directement le périmètre du site Natura 2000.

En effet, le programme d’habitats de l’OAP 10 et 13 se situe dans l’enveloppe urbaine de la commune. De plus, l’extension de la ZACOM de Kerivoas et l’OAP 5 se trouve aussi à côté du bourg mais se trouve en périphérie de celui-ci.

Les quatre points de modification n’auront donc pas d’impact sur les habitats ayant servi à la désignation du site Natura 2000 présent sur le territoire communal d’Audierne.

D.2. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA FAUNE

L’évaluation des incidences sur les espèces porte sur l’ensemble des espèces ayant servi à la désignation du site Natura 2000 et présenté dans la partie C. Description des sites Natura 2000. En effet, les sites étant inclus dans le territoire communal, l’ensemble des espèces peut se retrouver dans les zones concernées par les modifications.

Les espèces ayant servi à la désignation du site Natura 2000, sont des espèces marines (Loutre d’Europe, Grand dauphin et Phoque gris) et exploitant les milieux humides comme les insectes mais aussi deux chiroptères (Grand rhinolophe, Barbastelle commune).

Aucun des points de modification du PLU de la commune d’Audierne a un impact direct sur les milieux aquatiques.

Les modifications concernant les quatre projets aménagements se retrouve surtout aux abords ou à l’intérieur de la ville.

Toutefois, le projet OAP 5 et 13 peuvent avoir un impact sur la faune volante, qui est induit par une perte d’habitat bocager. Le Grand Rhinolophe est une chauve-souris qui a un besoin important du réseau bocager et des lisières pour se déplacer et chasser, ainsi que des zones humides des vallées.

Le PLU de la commune d’Audierne protège l’intégralité du réseau bocager et réalise des zonages N ou NS. De plus, avec l’utilisation de la séquence ERC, des mesures de compensation sont mises en place.

Les points de modification OAP 5 et OAP 13 n’ont pas d’impact sur les espèces ayant servi à la désignation du site Natura 2000 après application de la séquence ERC.

Enfin le secteur de l’OAP n’S comprend une zone humide qui est une réserve de biodiversité. Sa préservation est une priorité pour ne pas impacter les espèces qui l’utilisent. Néanmoins le projet tel que décrit et conservé dans l’OAP n° n’impacte pas la zone humide et maintient une zone de recul pour la protection de cette zone.

La modification de l’OAP n°5 n’entraîne pas d’impact sur la zone humide dans l’état actuel du projet. Si la zone humide devait être impactée par la mise en place et les travaux du l’EPHAD, ces travaux seraient soumis aux mesures ERC appropriées, impliquant la compensation à hauteur de 100% en cas de maintien des fonctionnalités ou à hauteur de 200% dans le cas contraire. Cette compensation ne sera prévue que s’il est démontré que cette atteinte ne peut être ni évitée ni réduite.

De plus, la commune s’engage dans la préservation des zones humides et des réservoirs de biodiversité, notamment autour du Goyen, pour garantir la préservation des milieux de vie des espèces (Loutre d’Europe, …).

Les impacts engendrés par les aménagements sont réduits par la création de plusieurs franges boisées, ce qui induits un renforcement des corridors écologiques.

D.3. CONCLUSION

Les points de modification n’ont, par leur nature et leurs mesures ERC associées, aucun impact significatif sur les habitats et les espèces ayant servi à la désignation des sites Natura 2000 situés sur le territoire de la commune d’Audierne. La préservation des espèces et habitats de ces sites induit donc un impact jugé très faible à nul sur l’ensemble du réseau Natura 2000.

C OPCIBI Institut d’Entrevue

7. INDICATEURS DE SUIVI

C OPOIBI Page 89 sur 125

La modification du PLU ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale doit donner lieu à une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement. Dans ce but, l’objectif de cette partie est de proposer des indicateurs de suivi afin de faciliter cette analyse.

Tableau 14 : Indicateurs de suivi

OPCIBI

OUE INTERNATIONAL

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8. AUTEURS ET DESCRIPTION DES METHODES DE REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

cbi CPOIBI RESEAU CENTRAL

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A. NOMS ET QUALITE DES INTERVENANTS

L’évaluation environnementale a été rédigée sous la direction de la Ville d’Audierne.

Ville d’Audierne

12 Quai Jean Jaurès

29770 Audierne

Téléphone : 02 98 70 08 47

E-mail : accueil.audierne@audierne.bzh

DCI Environnement

18 rue de Locronan

29000 QUIMPER

Tél : 02.98.52.00.87

Cette équipe est constituée de :

Pauline Lefebvre
Cheffe de projets
Marie Pichavant
Stagiaire
Erell Lahuec
Chargée d’études, juriste
Fatma Bessafi Di Spigno
Responsable

Rédaction de l’évaluation environnementale

Accompagnement/Relecture

B. METHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les incidences du projet sont abordées en fonction des enjeux identifiés lors de l’état initial de l’environnement du territoire et des enjeux des points de modification n°1,2,3 et 4.

Dans un premier temps, ces incidences sont évaluées selon un scénario zéro, c’est-à-dire en conservant le PLU en vigueur. Ensuite, les incidences potentielles de la modification sont évaluées.

Puis, sont présentées dans un tableau synthétique les incidences notables de la modification et les mesures éviter-réduire-compenser associées.

Une attention particulière est portée sur l’analyse des incidences éventuelles sur les sites Natura 2000 situés sur le territoire et à proximité. Cette analyse est fondée sur les habitats et espèces des sites Natura 2000 ainsi que sur les objectifs de conservation de ceux-ci énoncés dans le DOCOB et les fiches Natura 2000.

L’analyse des incidences des zones ZNIEFF est également réalisée en tant que zones revêtant une importance particulière pour l’environnement de l’intercommunalité.

Les grandes étapes de l’évaluation environnementale sont :

Élaborer un état initial de l’environnement dynamique ;
Identifier les enjeux environnementaux du territoire et les hiérarchiser ;
Accompagner les points de modification n°1,2,3 et 4 au vu de leurs incidences sur l’environnement ;
Vérifier la cohérence interne du document d’urbanisme avec cette modification ;
Assurer la cohérence externe du document d’urbanisme avec les autres plans/programmes ;
Analyser les incidences résiduelles ;
Proposer des mesures selon la doctrine « Éviter, Réduire, Compenser » ;
Préparer le suivi ultérieur

Cette évaluation environnementale a été menée conjointement à l’élaboration de la modification n°1. Les choix en termes de zonage effectués au cours des diverses réunions par les élus ont fait l’objet d’une évaluation environnementale afin de les confirmer ou infirmer. Cette évaluation environnementale a donc été intégrée à la procédure de modification n°1 du PLU.

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9. RESUME NON TECHNIQUE

OPCIBI

A. INTRODUCTION

La présente demande est formulée par :

Par délibération en date du 6 décembre 2022, la comme d’Audierne lance la procédure de modification de droit commun n°1 de son PLU afin de :

Ouvrir à l’urbanisation 4 secteurs 2AU ;
Prolonger le tracé de l’emplacement réservé n°14a pour la réalisation d’une liaison douce ;
Classer le secteur des Capucins en zone N ;
Ajouter 5 bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
Supprimer l’emplacement réservé n°4 ne faisant plus l’objet d’un projet d’intérêt collectif.

Cette modification de Droit commun n°1 est l’objet de la présente évaluation environnementale.

A.1. SITUATION REGLEMENTAIRE

A.1.1 Réglementation

a) La modification de droit commun des documents d’urbanisme

En l’espèce, la modification envisagée ne rentre pas dans le champ de la révision puisque la commune n’envisage pas :

De changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;
De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
D’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ;
De créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement valant création d’une zone d’aménagement concerté.

L’article L153-41 du Code de l’urbanisme dispose que la procédure de modification de droit commun est en outre mise en œuvre lorsque le projet a pour effet :

Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultante, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

La commune souhaite ouvrir à l’urbanisation plusieurs parcelles, donnant lieu à une modification de droit commun.

Le choix de la procédure de modification de droit commun du PLU est donc justifié au regard des dispositions du Code de l’urbanisme.

b) L’évaluation environnementale

L’Article L122-4 du code de l’environnement établit la liste des plans et programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou après examen au cas par cas.

« II. Font l’objet d’une évaluation environnementale systématique : 1° Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’énergie, de l’industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l’eau, des télécommunications, du tourisme ou de l’aménagement du territoire et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l’article L. 122-1 pourront être autorisés ; 2° Les plans et programmes pour lesquels une évaluation des incidences Natura 2000 est requise en application de l’article L. 414-4.

III. Font l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou après examen au cas par cas par l’autorité environnementale : 1° Les plans et programmes mentionnés au II qui portent sur des territoires de faible superficie s’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ; 2° Les plans et programmes, autres que ceux mentionnés au II, qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre de projets pourra être autorisée si ces plans sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ; 3° Les modifications des plans et programmes mentionnés au II et au 1° et au 2° si elles sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. »

L’Article R104-12 précise que « Les plans locaux d’urbanisme font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion : 1° De leur modification prévue à l’article L. 153-36, lorsqu’elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ; 2° De leur modification simplifiée prévue aux articles L. 131-7 et L. 131-8, lorsque celle-ci emporte les mêmes effets qu’une révision ; 3° De leur modification prévue à l’article L. 153-36, autre que celle mentionnée aux 1° et 2°, s’il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, qu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement au regard des critères de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. »

Le projet de modification du PLU est donc soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas, dans les conditions prévues par l’article R104-33.

OPCIBI Organisation des Nations Unies

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c) L’examen au cas par cas

En application du second alinéa de l’article R. 104-33, « la personne publique responsable transmet à l’autorité environnementale un dossier comprenant :

a) Les caractéristiques principales du document d’urbanisme ou, le cas échéant, pour l’unité touristique nouvelle, les éléments mentionnés aux 2°, 3° et 5° du I de l’article R. 122-14 ; b) L’objet de la procédure d’élaboration ou d’évolution ; c) Les caractéristiques principales, la valeur et la vulnérabilité du territoire concerné par la procédure ; d) Les raisons pour lesquelles son projet ne serait pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, au regard des critères de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et, par conséquent, ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale. »

La MRAe a cerné dans sa réponse, les principales incidences du projet de modification, qui feront l’objet d’une attention particulière dans l’évaluation environnementale.

Ces points d’attention sont :

L’ouverture à l’urbanisation, portant sur 30 % des zones à urbaniser (2AU), qui conduit à une consommation supplémentaire significative de sols et d’espaces agricoles et naturels au sein et en extension de l’agglomération, alors que la commune dispose encore de 13 ha de surfaces à fort potentiel de densification au sein de la zone urbaine ;
La surface totale constructible facilement mobilisable représenterait à la suite de la modification environ 130 % de la consommation d’espace dédiée à l’habitat par rapport à la décennie écoulée ;
L’ouverture à l’urbanisation prévue par le projet de modification couvre une superficie globale significative à l’échelle de la commune et portant sur des secteurs présentant pour certains des sensibilités en matière de biodiversité, de zones humides, de paysage et de cadre de vie ;
La présence d’espèces protégées dans le secteur de l’OAP n° 5 ;
La suppression possible au sein du périmètre à aménager de près de 330 m de haies identifiées comme élément du paysage à préserver et mettre en valeur et d’arbres abritant des espèces protégées, et la présence d’une zone humide en bordure identifiée comme un réservoir local de biodiversité, nécessitant de renforcer la démarche d’évitement, de réduction et de compensation des incidences du projet sur l’environnement ;

d) L’avis de l’Autorité Environnementale

Cet avis est rendu public (site internet de l’autorité environnementale) et joint au dossier d’enquête publique.

e) L’enquête publique

f) Évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000

L’art. R414-22 précise « L’évaluation environnementale, l’évaluation environnementale ou la notice d’impact ainsi que le document d’incidences mentionnés respectivement au 1°, 3° et 4° du I de l’article R. 414-19 tiennent lieu de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 s’ils satisfont aux prescriptions de l’article R. 414-23 ».

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A.1.2 Contenu de l’évaluation environnementale

L’article R.122.20 du code de l’environnement précise le contenu de l’évaluation environnementale :

II. Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d’évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous :

4° L’exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement ;

5° L’exposé :

b) De l’évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l’article L. 414-4 ;

6° La présentation successive des mesures prises pour :

a) Eviter les incidences négatives sur l’environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l’environnement et la santé humaine ;

b) Réduire l’impact des incidences mentionnées au a) ci-dessus n’ayant pu être évitées ;

7° La présentation des critères, indicateurs et modalités-y compris les échéances-retenus :

Le contenu de la présente évaluation environnementale sera présenté en cohérence avec l’article R122-20 du code de l’environnement.

B. PRESENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DES PROJETS DE MODIFICATION ET LEUR ARTICULATION AVEC D’AUTRES PLANS ET DOCUMENTS

B.1. PRESENTATION DES PROJETS DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1

B.1.1 Situation géographique de la commune d’Audierne

Audierne est une commune littorale de 3 690 habitants (population totale, INSEE 2020), elle s’étend sur 18,37 km² et est entourée par les communes suivantes : au nord Goulien et Beuzec-Cap-Sizun, à l’est pont-croix et Plouhinec, à l’ouest Primelin et au sud l’océan Atlantique. Audierne fait partie de La communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz regroupant 10 communes et s’étendant sur 177,4 km².

Figure 56 : Situation géographique d’Audierne

Situation géographique d’Audierne

Source : D. Int. Evaluation DE l’environnement - RU3003

OPCIBI

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B.1.2 Présentation générale de la modification de droit commun n°1 et analyse des impacts potentiels

La modification de droit commun n°1 du PLU d’Audierne concerne plusieurs éléments du PLU : modifications des Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), ouverture à l’urbanisation de zone ZAU, modifications d’emplacements réservés, changements de zonages et changement de destinations de bâtiments.

a) Modifications des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et du règlement

| N° de l’OAP nom de la parcelle | Contenu de la modification | Impact potentiel sur l’environnement | | — | — | — | | Modification des OAP | | | | OAP n°10 | Le secteur couvert par l’OAP 10 se situe au Nord du centre-ville d’Audierne. Pour la raison évoquée précédemment (mise en demeure préfectorale), ce secteur a été classé en zone 2AU lors de l’élaboration du PLU actuellement en vigueur. Au regard des travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement des eaux usées réalisés par la commune et le SIVOM ainsi que la volonté d’accueillir de nouveaux logements à loyer modéré sur son territoire pour face à la demande croissante, la collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation ce secteur. Cette parcelle de 0,3 ha est entourée de zones urbaines à vocation d’habitat et d’activités compatibles (UB). Le terrain est classé en zone humide potentielle selon les inventaires régionaux. Le terrain se situe dans la limite des espaces proches du rivage. La zone n’est ni boisée ni cultivée. | Modéré à faible | | OAP n°13 | Le secteur couvert par l’OAP 13 se situe au cœur du centre-ville d’Audierne, à proximité de l’église Saint-Joseph. Pour la raison évoquée précédemment (mise en demeure préfectorale), ce secteur a été classé en zone 2AU lors de l’élaboration du PLU actuellement en vigueur. Au regard des travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement des eaux usées réalisés par la commune et le SIVOM ainsi que la volonté d’accueillir de nouveaux logements à loyer modéré sur son territoire pour face à la demande croissante, la collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation ce secteur. | Modéré | | N° de l’OAP nom de la parcelle | Contenu de la modification | Impact potentiel sur l’environnement | | — | — | — | | | Cette parcelle de 0,8 ha est entourée de zones urbaines à vocation d’habitat et d’activités compatibles (UB) les maisons sont plutôt modérément espacées les unes des autres avec des jardins de taille moyenne. Le terrain est bordé de haies à préserver classées au PLU. Un emplacement réservé aux ouvrages public occupe la partie nord-est du terrain sur une bande de 0,14ha, cet emplacement est visé par la présente modification, d’une suppression. Le terrain se situe en zone de protection des abords des monuments historiques. La parcelle bien que non indiquée au registre parcellaire graphique semble être cultivée par des particuliers. La modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUH et pour ce faire en cohérence et pour réaliser une opération cohérente, les principes la densité de logements/ha prévue dans l’OAP sera diminuée. | | | OAP n°5 | La collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation une partie du secteur couvert par l’OAP n°5 afin de permettre la construction d’un EHPAD. Ce projet répond à un besoin de santé de la population et à un besoin de l’hôpital de Douarnenez devant apporter une réponse rapide aux usagers des EHPAD actuels. Le projet intègre des liaisons douces. Cette parcelle de 2,6 ha est entourée de zones urbaines à vocation d’habitat et d’activités compatibles (UB) au nord. Une partie du terrain est classée en zone humide potentielle selon les inventaires régionaux. Le terrain est en partie cultivé et en partie boisé, une partie semble également cultivée par un particulier. Le terrain compte, dans sa partie intérieure, près de 500m linéaires de haies à préserver, et des haies à préserver en bordure, ainsi que des arbres d’intérêt. La modification de l’OAP vise également à assouplir la protection des arbres d’intérêt, afin de s’adapter au projet. Néanmoins, le projet implique une compensation des arbres d’intérêt à hauteur de 3 arbres coupés pour un arbre planté. La parcelle se situe, en grande partie, en zone de protection des abords des monuments historiques. | Fort | | Ouverture à l’urbanisation de zones commerciales ou artisanales | | | | ZACOM de Kerivoas | Située en bordure de la RD784 (à la sortie de l’ancienne commune d’Audierne / à l’entrée de l’ancienne commune d’Esquibien, sur l’axe passant allant à la Pointe du Raz), de part et d’autre de la voie, la création de la ZACOM de Kerivoas a permis le regroupement de plusieurs activités artisanales et commerciales avec notamment la présence de 2 surfaces commerciales de tailles relativement importantes et présentées dans le SCoT Ouest Cornouaille comme des « locomotives alimentaires » pour le territoire. La ZACOM de | Modéré |

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| N° de l’OAP nom de la parcelle | Contenu de la modification | Impact potentiel sur l’environnement | | — | — | — | | | Kerivoas est classée en partie en zone UEc (la partie urbanisée) et en partie en zone 2AUEc (extension de la ZACOM) Différentes demandes d’implantation d’activités sur la ZACOM de Kerivoas ont été recensées auprès de la Mairie. Aussi, afin de pouvoir y répondre favorablement et soutenir le développement économique du territoire, la collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUEc. Cette parcelle de 1,6ha accueille depuis mai 2022 un bâtiment du crédit mutuel de bretagne (environ 0,13ha bâtiment et parking), le reste du terrain est actuellement cultivé. Certaines haies en bordure de la parcelle sont à préserver au PLU, une zone humide borde le sud-ouest de la parcelle. | | | Modification d’emplacement réservé | | | | Emplacement Réservé n°14a | Prolongation du tracé de l’emplacement réservé n°14a, ayant pour objet de relier la rue de Kerivoas (au niveau du salon de coiffure) et la rue R. Couillandre en passant derrière le camping doit être prolongé afin de rejoindre effectivement la rue de Kerivoas. Le tracé de cet emplacement réservé longe la zone humide, et prévoit de passer derrière le camping, sans destruction particulière d’habitats. Cet emplacement permettra le développement des liaisons douces et est donc favorable à l’environnement de la commune. | Positif | | Emplacement réservé n°4 | Suppression de l’emplacement réservé n°4, ayant pour objet la réalisation d’un parking, ne fait plus parti des projets d’intérêt général portés par la commune. Aussi, il n’a plus lieu d’être. Cet emplacement réservé fait partie de l’OAP 13, concernée par une ouverture à l’urbanisation dans la présente modification. | Positif | | Changement de zonage | | | | Secteur des capucins | Classement d’une surface d’environ 0,32ha du secteur des Capucins en zone N. Secteur classé actuellement en zone UB, situé dans la bande des 100m du littoral. | Positif | | Changement de destination de bâtiments | | | | Point de modification n°7 | Un inventaire des bâtiments pouvant changer de destination a été réalisé en collaboration avec la chambre d’agriculture lors de l’élaboration du PLU actuellement en vigueur (approuvé en juin 2021). À la suite d’une analyse fine des demandes et des critères à respecter (énoncés précédemment), 5 bâtiments supplémentaires sont identifiés comme pouvant changer de destination. Les logements créés via le changement de destination permettent de mobiliser des bâtis existants, diminuant ainsi le nombre de | Impact très faible | | N° de l’OAP nom de la parcelle | Contenu de la modification | Impact potentiel sur l’environnement | | — | — | — | | | constructions nouvelles réalisées en extension de l’enveloppe urbaine. | |

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IESCE

B.1.3 Présentation détaillées et impacts potentiels des objets de modification identifiées comme pouvant avoir un impact sur l’environnement et le paysage

a) OAP 10 : Nord du centre-ville

> Avant / après de la modification de l’OAP

Tableau 15 : comparaison des éléments modifiés

> Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

Cette extension de l’urbanisation devra être conforme aux dispositions du SCOT, afin d’autoriser la densification de l’urbanisation au sein des espaces proches du rivage.

> Enjeux du point de modification sur le plan environnemental

La modification de l’OAP 10 n’a pas d’incidence particulière sur l’environnement en dehors de l’artificialisation des sols liée à son aménagement.

b) OAP 13 : Cœur du centre-ville

Tableau 16 : comparaison des éléments modifiés

Éléments modifiés
	Avant	Après
Densité des logements	35 logements/ha soit environ 30 logements en habitat collectif et individuel.	25 logements/ha soit environ 20 logements habitat individuel. et éventuellement collectif
Accès	Accès unique sur rue corneille
Emplacement réservé au nord du site pour la création d’un parking	Accès principal
Suppression de l’emplacement réservé pour le parking.
Frange paysagère	Préserver les talus et haies tout en permettant un accès piéton à travers.	Préserver les talus et haies tout en permettant un accès piéton à travers et éventuellement un accès viaire.
Zonage	2AUH	1AUH

> Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

> Enjeux du point de modification sur le plan environnemental

La modification de l’OAP 13 n’a pas d’incidence particulière sur l’environnement en dehors de l’artificialisation des sols liée à son aménagement.

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c) OAP 5 : Création de l’EPHAD

> Avant / après de la modification de l’OAP

Tableau 17 : comparaison des éléments modifiés

Éléments modifiés
	Avant	Après
Prescriptions paysagères	Préserver les arbres d’intérêt au sein de la zone	Préserver dans la mesure du possible les arbres d’intérêt au sein de la zone.
Zonage	2AUH	2AUH et 1AUH

Seule une partie de l’OAP est ouverte à l’urbanisation, les arbres d’intérêt au sein de la zone seront préservés si le projet le permet, et si le projet ne peut les éviter ces arbres seront compensés à hauteur de 3 arbres plantés pour un arbre coupé, dans une essence similaire.

> Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

> Enjeux du point de modification sur le plan environnemental

Une zone humide se situe à proximité du site, mais ne se trouve pas impactée par le projet. Les haies à préserver seront impactées par le projet, elles seront à éviter lorsque ce sera possible, les coupes dans ces haies seront à réduire au maximum, et dans le cas où les haies seront impactées, elles devront être compensées.

L’évaluation des enjeux sur la biodiversité effectué en 2019 dans le cadre du PLU souligne l’intérêt écologique des 3 arbres d’intérêt. Ces 3 arbres seront à éviter lors de la création du projet.

d) ZACOM de Kerivoas

> Avant / après de la modification de l’OAP

Tableau 18 : comparaison des éléments modifiés

Éléments modifiés
	Avant	Après
Zonage	2AUEc	1AUEc

Le point de modification ne modifie pas les orientations d’aménagement de l’OAP, mais ouvre à l’urbanisation la zone 2AUEc.

> Enjeux du point de modification sur le plan urbanistique et du patrimoine

La partie ouest de la parcelle est concerné par un périmètre de protection des monuments historiques ainsi que par des éléments de paysage à préserver

> Enjeux du point de modification sur le plan environnemental

Une zone humide se situe à proximité du site, mais ne se trouve pas impactée par le projet.

C. ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES

Selon l’article L.131-4 du code de l’urbanisme, l’élaboration du PLU doit être compatible avec plusieurs plans et programmes supra communaux. La ville d’Audierne est concernée par :

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT Ouest Cornouaille), modifié en 2021 ;
Le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, adopté en 2022.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ouest Cornouaille, approuvé le 27 janvier 2016 et pris en compte dans le SCoT.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), Audierne n’est concerné par aucun PDU.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de Bretagne, adopté en 2020 et intégré au SCoT)
Le Plan Climat Energie Territorial Finistère, adopté en 2014 et pris en compte dans le SCoT.

La modification n°1 du PLU doit s’assurer de son articulation avec les documents de référence répertoriés aux L.131-4 et L.131-5 du code de l’urbanisme.

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C.1.1 Articulation des points de modification avec le PADD du PLU

a) Compatibilité des points de modification avec les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

> Privilégier le renouvellement urbain à l’étalement urbain

Enfin, seuls les équipements publics, de loisir et services d’intérêt collectifs projetés n’ayant pas leur place au sein de l’enveloppe urbaine pourront s’implanter en extension.

> Poursuivre la réduction de la consommation d’espaces par logement en densifiant

En complément des objectifs qualitatifs et quantitatifs précédents, la réduction de la consommation d’espaces repose également sur les choix d’une densité moyenne, à l’échelle de la commune de 25 logements par hectare pour les opérations d’habitat au sein de l’enveloppe urbaine et de 17 logements par hectare en pour les opérations en extension de l’urbanisation.

Modification de l’OAP 10	Ouverture à l’urbanisation pour de l’Habitat, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Le projet permet la densification de l’habitat, initialement prévu pour 6 logements, ce sera 10 logements après la modification
Modification de l’OAP 13	Ouverture à l’urbanisation pour de l’Habitat, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Le projet permet la densification de l’habitat dans un cadre de 25 logements/ha.
Modification de l’OAP 5	Ouverture à l’urbanisation pour un équipement de santé.
Ouverture de la ZACOM	Qualifiée de pôle structurant au sein de l’armature urbaine définie par le SCoT Ouest Cornouaille, La ZACOM de Kerivoas est le seul pôle économique qui sera étendu.

b) Compatibilité des points de modification avec les objectifs et orientations générales du PADD du PLU

Le projet de territoire se traduit en trois axes :

AXE A – Une attractivité résidentielle littorale à renforcer et à dynamiser
AXE B – … en valorisant l’identité économique, patrimoniale et culturelle du territoire
AXE C – … rythmé par un cadre de vie paysager de qualité et une façade littorale à préserver

> AXE A – Une attractivité résidentielle littorale à renforcer et à dynamiser

Modification de l’OAP 10	Ouverture à l’urbanisation pour de l’Habitat, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Le projet permet la densification de l’habitat, initialement prévu pour 6 logements, ce sera 10 logements après la modification. Ces logements individuels et petit collectif permettent de créer une offre de logement au cœur du centre-ville pour les jeunes ménages ou les personnes âgées.
Permet de renforcer la dynamique démographique du territoire engendrant des besoins en logements. La hausse de la densité préconisée sur ce secteur participe directement aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Aussi le présent point de modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan.
Modification de l’OAP 13	Ouverture à l’urbanisation pour de l’Habitat, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Le projet permet la densification de l’habitat dans un cadre de 25 logements/ha. Accueillera des logements en individuel et éventuellement collectif
Permettra de renforcer et dynamiser l’attractivité résidentielle littorale en renforçant la dynamique démographique du territoire engendrant des besoins en logements
Modification de l’OAP 5	Ouverture à l’urbanisation pour un équipement de santé. L’EPHAD est un équipement qui répond à une forte demande et qui correspond à de nombreux enjeux du PADD.
Ouverture de la ZACOM	Répond à l’objectif d’amélioration de l’offre de services et de vie économique

> AXE B – … en valorisant l’identité économique, patrimoniale et culturelle du territoire

Modification de l’OAP 10	Des cheminements doux sont proposés pour accéder au site
Modification de l’OAP 13	Des cheminements doux sont proposés pour accéder au site
Modification de l’OAP 5	Le projet d’EHPAD poursuit l’objectif du PADD de développer des équipements publics et d’accompagner le vieillissement de la population. Des cheminements doux sont proposés pour accéder au site.
Ouverture de la ZACOM	L’ouverture à l’urbanisation partielle de la ZACOM répond aux enjeux du PADD de proposer une offre commerciale sur cette zone tout en préservant des capacités foncières sure ce site pour le futur.

Les modifications apportées au PLU sont compatibles avec l’axe B du PADD

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> AXE C - … rythmé par un cadre de vie paysager de qualité et une façade littorale à préserver

Modification de l’OAP 10	L’ouverture à l’urbanisation de cette zone n’engendre pas de consommation d’espaces agricoles
Modification de l’OAP 13	La parcelle semble cultivée par des particuliers, mais n’est pas considérée commune une parcelle agricole.
Modification de l’OAP 5	Le projet d’EHPAD poursuit l’objectif du PADD de développer des équipements publics et d’accompagner le vieillissement de la population. Des cheminements doux sont proposés pour accéder au site.
Ouverture de la ZACOM	Les parcelles ouvertes à l’urbanisation sont aujourd’hui cultivées, néanmoins ces parcelles ne figurent pas en zonage A, mais en zonage AU, ce qui ne constitue pas un foncier agricole.
L’ouverture à l’urbanisation partielle de la ZACOM répond aux enjeux du PADD de proposer une offre commerciale sur cette zone tout en préservant des capacités foncières sure ce site pour le futur.

Les modifications apportées au PLU sont conformes à l’axe C du PADD du PLU.

c) Articulation des points de modification avec le SCOT

Ces derniers sont élaborés sous l’égide des maires et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. La population a aussi son mot à dire lors des enquêtes publiques.

Démographique : population résidente, touristes ;
Économique : ampleur du tourisme/des activités productives, importance du/des pôles d’emplois ;
Géographique : localisation par rapport à la structuration du territoire, desserte routière et en transports en commun ;
Historique : rôle du pôle dans le passé, en lien avec l’importance qu’il revêt aujourd’hui.

d) Compatibilité des points de modification avec le PADD du SCOT

Le PADD du SCoT fixe l’objectif suivant : « renforcer une identité culturelle et économique forte, dont il est indispensable qu’elle reste vivante comme base d’une solidarité active, au travers d’un développement ciblé, maîtrisé mais volontaire et efficace pour ses habitants et leurs emplois. Le projet stratégique envisage un développement économique plus diversifié, tout en s’appuyant sur les bases économiques traditionnelles du territoire (pêche – agriculture – industrie de transformation alimentaire) en créant les conditions de leur survie et de leur développement :

Au travers d’une différenciation, vecteur de valeur ajoutée (labels, terroir…),
Par le renforcement des services liés à l’accessibilité (Très Haut Débit, logistique…),
Intégrant en cohérence, une politique de préservation et de valorisation de l’environnement vecteur d’un positionnement touristique ciblé (écotourisme),
Pour mieux développer une attractivité résidentielle qui suppose un cadre de vie de qualité et une politique sociale dynamique (mixité résidentielle : actifs/non actifs ; mixité sociale ; vie culturelle et associative). »

> Axe 1 : Un territoire maritime… mais encore

Les modifications du PLU étudiées plus haut ne sont pas en lien avec cet axe du PADD du SCOT

> Axe 2 : Une autre accessibilité pour un territoire périphérique

> Axe 3 : Une armature environnementale et agricole efficace

> Axe 4 : Un développement maîtrisé et ciblé au service de la qualité territoriale

e) Compatibilité avec le DOO du SCOT

Dans le respect des orientations définies par le PADD, le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT Ouest Cornouaille (DOO) s’appuie sur quatre chapitres :

Préserver le fonctionnement écologique et paysager d’un territoire maritime,
Structurer l’organisation des activités humaines et améliorer l’accessibilité du territoire,
Consolider l’identité économique et culturelle du territoire,
Assurer une gestion environnementale durable.

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D. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

D.1. MILIEU PHYSIQUE

| Thème | Enjeux | | — | — | | Climat | Tempéré océanique, pas d’enjeu particulier. | | Géologie | Repose sur des formations très anciennes du Massif armoricain. | | Topographie | La commune d’Audierne à un relief en pente forte, s’élevant jusqu’à 67 mètres d’altitude dans sa partie nord-est, ainsi qu’une trentaine de mètres de hauteur à quelques mètres de la mer avec des falaises pentues assez élevées. | | Ressource en eau | Les analyses réalisées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne en 2020, sur la base des données acquises entre 2012 et 2017, concernant l’état chimique des eaux souterraines montrent un état médiocre général. Concernant l’état écologique des eaux de surface montrent un bon état global du Finistère. Néanmoins, le potentiel écologique constaté au niveau de la commune d’Audierne est identifié comme moyen. L’alimentation en eau potable de la ville d’Audierne est assurée par le syndicat des eaux du Goyen depuis 2016. Le réseau d’assainissement de l’agglomération Audierne-Esquibien est géré par la station d’épuration de Lespoul. | | Zones humides | Un inventaire réalisé par le bureau d’études Biotope en 2020 a permis d’identifier, en fonction de trois critères (eau, sol, végétation), sur le territoire d’Audierne 90.22 hectares de Zones humides. | | Risques naturels | Audierne a connu d’innombrable tempête entre 1969 à 2011 avec des vents dépassant les 150 km/h. Audierne se trouve en zone d’aléa faible sur une partie de la ville. La ville d’Audierne ne fait pas partie d’un plan de prévention des risques d’inondation. La ville de d’Audierne est Concernée par une exposition au radon de niveau élevé (catégorie 3). | | Risques technologiques | La commune d’Audierne n’est pas concerné par des installation classées SEVESO. Aucun site est répertorié dans la base de données associée à cet inventaire des sites pollués sur la commune d’Audierne. Plusieurs sites BASIAS sur le territoire de la commune. |

D.2. MILIEU NATUREL

Thème	Enjeux
Natura 2000	La commune d’Audierne est concernée par un zonage du réseau Natura 2000 : La ZSC « Cap Sizun ». La Zone Spéciale de Conservation « Cap Sizun » est constituée de milieux littoraux, dunaires, intertidaux, rocheux, abritant une faune et une flore remarquable.
ZNIEFF	Deux ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) sont présentes sur le territoire de Audierne :
- La ZNIEFF de type I « Dunes de Trez Goarem » (au Sud du site).
	La ZNIEFF de type II « Estuaire du Goyen et bois de Suguensou » (au Nord-Est du site).
Continuité écologiques	Le territoire est concerné par des espaces identifiés comme « réservoirs de biodiversité » au niveau régional. L’objectif régional est de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels. Il s’agit d’un ensemble nommé « Cap Sizun » qui appartient à l’espace de perméabilité « Du Cap Sizun à la baie d’Audierne. Ce dernier est décrit comme suit (SRCE)

D.3. MILIEU HUMAIN

| Thème | Enjeux | | — | — | | Population | La commune d’Audierne compte en 2019 3692 habitants. | | Logement | Sur le territoire de la ville d’Audierne, une partie du foncier bâti est vacant. En 2019, on compte seulement 232 logements vacants, soit un peu plus de 6% des logements. Réhabilitation, rénovation, démolition/reconstruction sont des moyens de diminuer la part de logement vacant tout en maintenant l’offre de logements. | | Emploi, activités et équipement | Le territoire de la commune d’Audierne repose principalement sur le commerce, le tourisme et l’activité de la pêche. Situé dans l’estuaire du Goyen, le port de pêche14 a permis de fonder la renommée d’Audierne (commune déléguée) dont la difficulté aujourd’hui, et depuis de nombreuses années maintenant, est de faire face à un taux d’actifs en forte baisse. Les activités maritimes ont permis à la commune de profiter de l’installation de diverses activités de type loisirs maritimes par exemple (plaisance) ou d’entretien des bateaux (carénage, réparation…) liées à l’activité portuaire et maritime d’Audierne. La vie associative est très active sur le territoire de la commune d’Audierne. On y retrouve toute une diversité d’associations et d’activités proposées. En matière de santé, sur le territoire de la commune, on retrouve, un EHPAD de 82 lits, situé rue Jean Jacques Rousseau, est géré par le Centre Hospitalier de Douarnenez, une maison médicale qui verra le jour courant 2017. La ville met à la disposition de ses habitants plus de 13 installations sportives et de loisirs. | | Transport | La commune d’Audierne se trouve sur la pointe du Finistère, à l’ouest de Quimper, pôle économique majeur du département. La commune d’Audierne ne dispose pas d’une gare, la gare la plus proche se situe à Quimper. Audierne dispose de 3 ports sur son territoire. |

D.4. PAYSAGE ET PATRIMOINE

Thème	Enjeux
Patrimoine	La ville d’Audierne compte plusieurs monuments historiques protégés bâti ou non bâti. La commune d’Audierne est concerné par un site inscrit, L’Anse de Sainte-Evette, par arrêté du 19/10/1956.

OPCIBI CENTRE SOULIEN DE L’ENAULT

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Paysage La majorité des constructions d’Audierne, commune déléguée, se sont installées selon la topographie (les variations de pentes et de plateau participent au choix de l’implantation des édifices) et les axes principaux.

D.5. SANTE HUMAINE

Thème	Enjeux
Qualité de l’air	La commune d’Audierne ne possède pas de centre de surveillance de la qualité de l’air. La station la plus proche est située à Quimper et permet de mesurer les polluants suivants : le dioxyde d’azote, l’ozone, le dioxyde de soufre et les particules fines. La station est intégrée au réseau de surveillance du réseau Air Breizh.
Nuisances sonores	La commune d’Audierne est traversée une infrastructure générant des nuisances sonores, la D784, classée en catégorie 4. Audierne est aussi concernée par une infrastructure de niveau 3 et 4 sur sa limite est (D765).

E. EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE MODIFICATION DU PLU

OPCIBI Organisation des Céramiques de l’Intérieur

Tableau 19 : Evolution probable de l’environnement en l’absence de révision du plu

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Institut de Recherche en Écosystémie

F. INCIDENCE NOTABLE DES MODIFICATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES ASSOCIEES

F.1. DEFINITION DES IMPACTS ET PROPOSITION DE MESURES

La séquence « éviter-réduire-compenser »

F.2. VULNERABILITE DE LA COMMUNE VIS-A-VIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE, DES RISQUES NATURELS ET DES RISQUES MAJEURS

La vulnérabilité au changement climatique est ainsi définie par l’ADEME, Diagnostic de vulnérabilité d’un territoire au changement climatique publié en février 2012 : « Dans le cas du changement climatique, la vulnérabilité est le degré auquel les éléments d’un système (éléments tangibles et intangibles, comme la population, les réseaux et équipements permettant les services essentiels, le patrimoine, le milieu écologique…) sont affectés par les effets des changements climatiques (y compris la variabilité du climat moyen et les phénomènes extrêmes). La vulnérabilité est fonction à la fois de la nature, de l’ampleur et du rythme de la variation du climat à laquelle le système considéré est exposé et de la sensibilité de ce système. Le niveau de vulnérabilité (ou niveau de risque dans la terminologie de la littérature relative aux risques naturels) s’évalue en combinant la probabilité d’occurrence et l’importance d’un aléa (l’exposition) et l’ampleur des conséquences (ou sensibilité) d’une perturbation ou d’un stress sur des éléments du milieu en un temps donné.

« L’adaptation au changement climatique consistera à réduire la sensibilité du système et donc à réduire sa vulnérabilité »

Source : PLU en vigueur – Biotope – Chapitre G

Ces observations sont les mêmes qu’à l’échelle nationale et mondiale.

F.3. INCIDENCE DES ZONES OUVERTES A L’URBANISATION

F.3.1 Ouverture à l’urbanisation Secteur Alphonse Daudet et modification de l’OAP n°10

a) Synthèse des impacts et mesures

La présentation des objets de modification est détaillée en partie A.3. de ce rapport.

OPCIBI

Las

Figure 57 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 5 – Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur.

OPDIBI

de réduire l’exposition des habitants aux risques de mouvements de terrains ainsi que de favoriser la faune du site grâce à la mise en place d’une frange paysagère.

OPPIBI

PROFESSIONAL INSTITUTE

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F.3.2 Ouverture à l’urbanisation secteur rue Corneille et modification de l’OAP n°13

a) Synthèse des impacts et mesures

La présentation des objets de modification est détaillée en partie A.3. de ce rapport.

Figure 58 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 13 – Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur.

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Institut d’Etudes Bilingues

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| | | Zone 2AUH en 1AUH | | — | — | — | | Caractéristiques du site | Vocation | 0.87 ha - Habitat (12 maisons individuelles et 2 bâtiments d’habitats collectifs). | | | Biodiversité et paysages | Vergers et jardins exclus des zonages environnementaux Pas de zone humide. Enjeux écologiques moyens avec la présence d’une haie au nord-est de la zone participant aux continuités écologiques du secteur. | | | Agriculture | Située en dehors de tout périmètre de réciprocité. | | | Réseaux | Réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants et en capacité suffisante. | | | Accessibilité et déplacements | Accès principal par la rue Corneille. Création de liaisons douce en accompagnement de la trame viaire. | | | Risques et autres contraintes | Risques inondation, remontée de nappe et incendie nuls. Risque de mouvement de terrain : zone bleue au nord-est de la zone. Les constructions existantes sont à protéger en mettant en œuvre des mesures de prévention qui peuvent l’être. | | Incidences positives | | L’ouverture à l’urbanisation permet de répondre aux objectifs du PADD concernant le renforcement et la dynamisation de l’attractivité résidentielle du littoral (Axe A). La densité de logements (25 logements/ha) au sein de la trame urbaine répond aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain. | | Incidences négatives | | Imperméabilisation des sols. Augmentation des besoins (eau, déchets, rejets d’eaux usées, rejet de GES). Augmentation des déplacements motorisés. | | Mesures d’évitement, de réduction et de compensation intégrées à l’OAP | Eviter | Préservation des talus et haies périphériques de la zone. Sur la frange est, la haie sera préservée en permettant la création d’un ou plusieurs accès piétons sur la rue Emile Combes ainsi qu’un accès viaire si nécessaire. | | | Réduire | Création d’une transition paysagère au sud de la zone afin de créer une zone tampon vis-à-vis des constructions existantes. | | | Compenser | Sans objet. |

F.3.3 Ouverture à l’urbanisation secteur de Kerlaouenan et modification de l’OAP n°5

a) Synthèse des impacts et mesures

La présentation des objets de modification est détaillée en partie A.3. de ce rapport.

Figure 59 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 5 – Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur.

Enjeu faible sur les cultures
Enjeu moyen sur les secteurs de friches, prairies, vergers, haies et talus

Enjeu fort sur les secteurs à arbres de gîtes à chiroptères, insectes saproxylophages et reptiles potentiels
	Agriculture	Zone de cultures et de prairies exploitée.
Située en dehors de tout périmètre de réciprocité.
	Réseaux	Réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants et en capacité suffisante.
	Accessibilité et déplacements	Accès principal depuis la rue Surcouf.
Création de liaisons douce en accompagnement de la trame viaire depuis la rue Surcouf et la rue de la République.
	Risques et autres contraintes	Risques inondation, remontée de nappe, mouvements de terrain et incendie nuls.
Autres éléments : nuisances sonores au nord de la zone.
	Incidences positives	L’ouverture à l’urbanisation permet de répondre aux objectifs du PADD concernant l’offre équilibrée en équipements et services répondant aux besoins de la population résidente et la population saisonnière :

En soutenant et en favorisant la création de logements adaptés au cœur de bourg afin de répondre aux besoins engendrés par le vieillissement de la population
En permettant la création de la nouvelle maison de retraite. | | Incidences négatives | Imperméabilisation des sols. Augmentation des besoins (eau, déchets, rejets d’eaux usées, rejet de GES). Impact potentiel sur des arbres favorables aux chiroptères, insectes saproxylophages et reptiles. | | Mesures d’évitement, de réduction et de | Eviter | Préservation des haies en périphérie de la zone et création de 272 m de franges paysagères permettant la préservation de 3 arbres d’intérêt. |

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OUESTE D’ETVRE ET DELA TENISIRIE

F.3.4 Ouverture à l’urbanisation de la ZACOM de Kerivoas - OAP n°18

| compensation intégrées à l’OAP | | Préservation de la zone humide grâce à une bande de recul de 10m par rapport au thalweg. Evitement des constructions dans les zones exposées au bruit grâce à la création de vois d’accès et voies douces dans le secteur concerné. | | — | — | — | | | Réduire | La modification de l’OAP intégrant la notion de préservation des arbres de gîtes potentiels dans la mesure du possible. La destruction des arbres gîte potentielle devra être accompagner de mesures de réduction des impacts permettant d’obtenir des impacts non significatifs sur la faune identifiée :

Inventaire préalable des gîtes et espèces protégées sur les arbres concernés par une coupe
Coupe des arbres en dehors des périodes de gîte et d’hivernation des chiroptères (période optimale en automne).

Coupe des arbres réalisés en présence d’un écologue et accompagnées de mesure de réduction (accompagnement des arbres coupés jusqu’au sol, maintien des cavités vers le haut pour favoriser la fuite des individus, maintien des produits de coupe sur place).
		Compenser	Compensation des arbres d’intérêt à hauteur de 3 arbres plantés pour un arbre coupé.

Un impact potentiel sur des arbres favorables aux chiroptères, insectes saproxylophages est tout de même identifié et non préservé par l’implantation d’un EHPAD. La destruction de ces arbres potentiels sera cependant accompagnée de mesures de réductions permettant d’avoir un impact non significatif sur les espèces protégées de la zone.

a) Synthèse des impacts et mesures

La présentation des objets de modification est détaillée en partie A.3. de ce rapport.

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Figure 60 : Synthèse des enjeux écologiques de la zone concernée par l’OAP 18 – Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur.

Enjeu très faible sur les cultures et secteurs bâtis
Enjeu moyen sur les secteurs de haie et zone humide | | Agriculture | Zone de cultures. Située en dehors de tout périmètre de réciprocité. | | Réseaux | Réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants et en capacité suffisante. | | Accessibilité et déplacements | Accès principal sur le secteur Ouest de la zone. Aucun accès ne pourra être créé sur la RD 784 pour une question de sécurisation des flux. | | Risques et autres contraintes | Risques inondation, remontée de nappe, mouvements de terrain et incendie nuls. Autres éléments : nuisances sonores sur la route de Kerivoas. | | Incidences positives | L’ouverture à l’urbanisation permet de répondre aux objectifs du PADD concernant le développement économique de la ville et notamment de la ZACOM Kerivoas. Une partie de la modification concerne la régularisation afin d’intégrer une construction déjà existante ainsi que sa voie d’accès en zone UEc. | | Incidences négatives | Imperméabilisation des sols. Augmentation des besoins (eau, déchets, rejets d’eaux usées, rejet de GES). Augmentation des déplacements motorisés. | | Mesures d’évitement, de réduction et de compensation intégrées à l’OAP | Eviter | Préservation de la zone humide grâce à une marge de recul de 10m entre celle-ci et les constructions. Préservation des haies et talus périphériques des haies en périphérie de la zone et création d’une lisière paysagère pour éviter les impacts sur la zone à urbaniser à vocation d’habitat. | | Réduire | Sans objet. | | Compenser | Sans objet. |

OPC0B1

OUE INTERNATIONAL

BONDS & DES PREFECTS

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F.4. INCIDENCES SUR LES ZONAGES D’INVENTAIRE

F.4.1 Description des zonages d’inventaire

Audierne dispose de zonages de protection et d’inventaire du patrimoine naturel, attestant de la richesse de ses espaces naturels

Deux ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de type I et II sont présentes sur le territoire d’Audierne.

La ZNIEFF de type I « Dunes de Trez Goarem » (au Sud du site)
La ZNIEFF de type II « Estuaire du Goyen et bois de Suguensou » (au Nord-Est du site)

De plus, au nord de la commune, sur la côte, une zone Natura 2000, directive oiseaux est observable. Ce site peut influencer la faune présente sur la commune d’Audierne.

Pour les zones humides, 90.22 hectares sont identifiés sur Audierne. Il s’agit principalement de boisement (72%) ainsi que prairies et landes (18%).

La Trame verte et bleue (TVB) d’Audierne est mise en évidence au sein de plusieurs documents cadres (schéma TVB du Scot OUESCO, SRCE-Bretagne).

Aucune zone n’est concernée par la modification du PLU d’Audierne et aucun impact significatif n’est mis en évidence mais certains enjeux sont identifiables.

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F.5. CHOIX RETENUS AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

F.5.1 Traitement de l’environnement et du paysage dans les OAP du PLU en vigueur

Le PLU en vigueur de la commune d’Audierne comprend deux OAP thématiques et vingt OAP sectorisées

a) OAP Trame Verte et Bleue

L’enveloppe urbaine d’Audierne est située entre des espaces naturels remarquables :

Le littoral
La Baie d’Audierne
Le Cap-Sizun au sud-Ouest
Le Bois de Suguensou au nord

Protection des boisements
Haies
Talus (classement en Espace Boisés Classés ou au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Protection des zones humides
Classement des réservoirs de biodiversité en zone naturelle (constructibilité très limitée).

b) OAP Patrimoine

jusqu’au port d’Esquibien. Ces secteurs étant garant de l’identité du territoire et permettent ainsi de s’appuyer sur ce front de mer très attractif afin d’attirer les populations vers une découverte des lieux situés en retrait de la côte et présentant également un intérêt patrimonial maritime.

c) OAP sectorielles

Le PLU en vigueur à Audierne dispose de vingt OAP sectorielles localisées participant à la traduction des orientations du PADD.

OAP en faveur du développement de l’habitat (x17)
OAP en faveur du développement économique (x1)
OAP en faveur du développement d’équipement d’intérêt général (x1)
OAP en faveur du développement touristique (x1)

F.5.2 Traitement de l’environnement et du paysage dans le règlement du PLU en vigueur

Le règlement graphique et le règlement écrit du PLU en vigueur de la commune d’Audierne comprend de nombreux éléments de protection de l’environnement et du paysage.

Source : PLU en vigueur – Règlement écrit

a) Protection de la biodiversité et des continuités écologique

Le règlement graphique localise divers éléments relatifs à l’environnement :

Zones humides
Haie, un arbre, un alignement d’arbres, un boisement remarquable
Espaces boisés

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme : éléments de paysage à préserver, à mettre en valeur.

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PROCÉD

Les coupes et l’arrachage de haies/talus sont interdits, sauf dans certains cas :

Les coupes nécessaires à l’entretien ou favorisant la régénération des éléments végétaux sont autorisées.
La suppression d’une haie ou d’éléments appartenant à une haie peut être autorisée uniquement dans les conditions suivantes :
Les haies/talus arrachés devront être compensés à même fonctionnalité écologique (fonction hydraulique et/ou antiérosive, biodiversité) ou paysagères que les éléments qui n’ont pas pu être conservés.
L’arrachage d’une haie / d’un talus pour la réalisation d’un accès ne sera pas assujetti à une compensation.
Possibilité de gestion et d’exploitation des haies/talus.

Il s’agit de certains bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haies, plantations d’alignement à conserver, à protéger ou à créer.

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’urbanisme : zones humides.

b) Protection du paysage et du patrimoine

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme :

Petit patrimoine
Site paysager à protéger
Élément de patrimoine : bâtiments remarquables
Entités archéologiques

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme : patrimoine remarquable à protéger.

Dans ce cas, ils doivent faire l’objet d’une demande de permis de démolir en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme.

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article R.523-1 du Code du patrimoine : patrimoine remarquable à protéger.

c) Gestion de la ressource en eau

Par son règlement graphique, le PLU protège la ressource en eau par l’identification des éléments suivants :

Zones humides
Ouvrages de traitement des eaux usées

d) Risque et énergie

Le règlement identifie le périmètre du risque inondations sur le plan de zonage.

Conformément au Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne, seuls peuvent être admis au sein de la zone :

Les constructions, reconstructions après sinistre, ouvrages, installations, aménagements nécessaires à la gestion, à l’entretien, à l’exploitation des terrains inondables, notamment par un usage agricole, ou pour des activités sportives ou de loisirs compatibles avec le risque inondation ;

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Les réparations ou reconstructions de biens sinistrés (sauf les reconstructions à l’identique suite à une inondation torrentielle), démolitions-reconstructions, et changements de destination des biens existants sans accroissement notable des capacités d’accueil de populations, sous réserve que la sécurité des occupants soit assurée et que la vulnérabilité de ces biens doit diminuée ;

Les extensions des constructions existantes à hauteur de 30% maximum de l’emprise au sol existante lors de l’approbation du présent PLU ; • Les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 30 m² ;
Les ouvrages, installations, aménagements d’infrastructures et réseaux d’intérêt général sans alternative à l’échelle du bassin de vie et réalisés selon une conception résiliente à l’inondation ;
Les équipements dont la fonction est liée à leur implantation ;
Les activités nécessitant la proximité immédiate du cours d’eau ;
Les constructions, ouvrages, installations, aménagements et travaux destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation. Commune d’Audierne Plan local d’urbanisme : Règlement écrit 22.

Le règlement graphique identifie des éléments classés au titre de l’article L151-34 du Code de l’urbanisme : une zone exposée au risque de submersion marine.

Le règlement graphique identifie un risque potentiel d’effondrement lié la présence de cavités souterraines ou de glissements de terrain

Soit par l’absence de risques (la présomption de risque est levée) ;
Soit parce que des mesures constructives et/ou des aménagements rendent le risque inopérant. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages liés à la lutte contre les risques.

Le règlement graphique identifie un risque de remontées de nappes, les précautions suivantes devront être prises :

Éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires.
Déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, ou réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit sur l’ensemble des phases d’alimentation, y réglementer l’installation des chaudières et des cuves de combustible, y réglementer le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants …).
Eviter les aménagements de type collectifs (routes, voies ferrées, édifices publics, etc…) dans ces secteurs.

F.5.3 Choix retenus dans le point de modification n°1 au regard de la consommation foncière

La modification n°1 se fait sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Une analyse précise des incidences sur l’environnement a été réalisée et a permis de montrer que cette modification n°1 à un enjeu modéré à faible sur l’environnement.

Le point de modification n°1 du PLU n’impacte donc pas l’économie générale et n’induit pas une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport au PLU en vigueur.

F.5.4 Choix retenus dans le point de modification n°2 au regard de la consommation foncière

La modification n°2 se fait sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

La zone 2AU Ec correspondant à l’extension de la ZACOM de Kerivoas. Une partie de la zone est classée en UEc afin d’intégrer une construction déjà envisager avec l’ancien PLU.

Le point de modification n° 3 du PLU n’impacte donc pas les espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport au PLU en vigueur.

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F.5.6 Choix retenus dans le point de modification n°4 au regard de la consommation foncière

La modification n°4 se fait sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

La zone 2AUH couverte à l’OAP 5 est ouverte pour partie à l’urbanisation afin d’accueillir le nouvel EHPAD d’intérêt communautaire.

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F.6. INCIDENCES PROBABLES DE LA MODIFICATION N°1 ET SYNTHESE DES MESURES ÉVITER-REDUIRE-COMPENSER ASSOCIEES

Tableau 20 : INCIDENCES PROBABLES DES MODIFICATIONS ET SYNTHESE DES MESURES EVITER-REDUIRE-COMPENSER ASSOCIEES

| Modification concernée | Enjeux | Points de modification du règlement graphique et règlement écrit | Impacts induits | Mesures d’évitement, de réduction et compensation | | — | — | — | — | — | | OAP n°10 : Ouverture à l’urbanisation | La commune d’Audierne dispose de parcelles présentant un potentiel de densification urbaine à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. La collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation le secteur couvert par l’OAP 10 afin de permettre la réalisation d’un programme de construction de 10 logements à loyers modérés. | Classement de la zone 2AUH en 1AUH et évolution de certaines orientations définies au sein de l’OAP afin d’optimiser l’utilisation du foncier ainsi que mise à jour de la cartographie générale des OAP. | L’urbanisation du secteur rue Alphonse Daudet va induire l’artificialisation d’un site qui présente des risques de mouvement de terrain. Peu d’impact sur la faune et la flore présente sur le site. Pas d’impact sur l’exposition aux risques pour cette zone entouré d’habitation. | Mesures de réduction : Création d’une frange paysagère à l’est de la zone pour réduire la visibilité depuis l’immeuble et respecter les servitudes du PLU concernant les risques de mouvement de terrain. Cette frange paysagère est favorable au cortège avifaunistique identifié sur la zone. Pas d’impact résiduels après application des mesures ERC. | | OAP n°13 : Ouverture à l’urbanisation | La commune d’Audierne dispose de parcelles présentant un potentiel de densification urbaine à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. La collectivité souhaite ouvrir à l’urbanisation le secteur couvert par l’OAP 13 afin de permettre la réalisation d’un programme de construction de 35 logements par hectare de type individuelle ou collectif. | Classement de la zone 2AUH en 1AUH et évolution de certaines orientations définies au sein de l’OAP afin de réaliser une opération cohérente et intégrée à son environnement et mise à jour de la cartographie générale des OAP. | Impact écologique : L’urbanisation du secteur rue Corneille va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques : destructions de 55 mètres de haies. Afin de limiter les risques une frange paysagère est prévu à l’est. Cette frange sera favorable au cortège d’oiseaux sur le site et à la trame verte et bleue.

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L’objectif est de réaliser un équipement d’intérêt collectif et des logements de type individuel ou intermédiaire | Classement d’une partie de la zone 2AUH en 1AUH et mise à jour du fond de plan de l’OAP ainsi que modification d’un principe d’aménagement et mise à jour de la cartographie liée à la vue générale des OAP. | Impact écologique : L’urbanisation du secteur de Kerlaouenan va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques (linotte mélodieuse et reptiles).

Impact paysager : Impact paysager lié à la présence de monument historique inscrit et densification de l’urbanisation.

Préservation de la zone humide grâce à une bande de recul de 10m par rapport au thalweg.

Evitement des constructions dans les zones exposées au bruit grâce à la création de vois d’accès et voies douces dans le secteur concerné.

Un inventaire Floristique et pédologique sera à réaliser ans le cadre de l’urbanisation de la parcelle, afin d’écarter le risque d’impact d’une zone humide

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Ouvrage d’Inventaire et de Sécurité Sociale

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Mesure de compensation : Dans le cas où l’arrachage des 3 arbres d’intérêt n’est pas évitable une compensation à hauteur de 3 arbres d’une essence similaire replantés pour un arbre coupé | | ZACOM de Kerivoas, ouverture à l’urbanisation du secteur 2AUEc | La commune d’Audierne, veut permettre l’urbanisation du site par la modification d’espaces non urbanisé au sein de la ZACOM de Kerivoas. Cela permettra l’implantation de commerce. | Classement de la zone 2AUEc en 1AUEc et une partie en UEc et mise à jour du fond de plan de l’OAP et mise à jour de la cartographie générale des OAP. | Impact écologique : L’urbanisation de la ZACOM de Kerivoas va induire l’artificialisation d’un site qui présente des enjeux écologiques et paysager (destruction de haie).

L’urbanisation projetée du secteur permet de maintenir une haie, réservoir de biodiversité et limiter le risque de pollution.

Aucune construction ne sera construite à côté du cours d’eau.

Création d’une voie douce, afin de réduire les déplacements en voiture et ainsi limiter l’augmentation des nuisances sonores.

Pas d’impact résiduels après application des mesures ERC.
	Prolongation du tracé de l’emplacement réservé n°14a	Création d’un nouveau parcours en liaison douce pour relier la rue de Kerivoas à la rue Raymond Couillandre - 14a.
Le nouveau tracé permet de conforter et optimiser le maillage du territoire via la création de liaisons douces.	Modification du tracé de l’ER n°14a sur le plan de zonage et modification de la superficie relative à l’ER 14a figurant au sein de la liste détaillée des ER (annexe 1 du règlement écrit).	Pas d’impact significatif sur la biodiversité, la modification a pour but l’extension de l’actuelle liaison douce. La création de ce chemin n’impactera pas la destruction d’éléments naturels (haies, boisements).

Impact positif pour la structuration d’un cadre qui permettra l’utilisation des moyens alternatifs. Limitant ainsi les

Aucun impact brut négatif ni résiduel n’est attendu à la suite de la modification. La modification a un impact positif sur la biodiversité, le paysage et le cadre de vie du site. Donc aucune mesure n’est à réaliser.

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Impact positif par la création de valeur paysagère et écologique en améliorant les corridors urbains. | | | Suppression de l’emplacement réservé n°4 | Le stationnement n’a pas été identifié comme un enjeu à court/moyen terme sur le territoire. L’ER n°4 dédié à la réalisation d’un parking ne fait plus parti des projets prioritaires d’intérêt général portés par la commune. Aussi, il n’a plus lieu d’être. | Suppression de l’ER n°4 sur le plan de zonage et suppression de la ligne relative à l’ER n°4 figurants au sein de la liste détaillée des ER (annexe 1 du règlement écrit). | Aucun impact n’est prévu sur ce projet. | Aucun impact brut et résiduel n’est attendu à la suite de la suppression de l’emplacement. La modification a un impact positif sur la biodiversité, le paysage et le cadre de vie du site. Donc aucune mesure n’est à réaliser. | | Classement du secteur des Capucins en zone N | Le secteur des Capucins doit être classé en zone naturelle. | Classement des parcelles AK n°780, AK n°779 et AK n°125 en zone N. | Impact positif sur la biodiversité et le paysage du littoral. | Aucun impact brut et résiduel n’est attendu à la suite de la création d’un nouveau secteur nature. La modification a un impact positif sur la biodiversité, le paysage et le cadre de vie du site. Donc aucune mesure n’est à réaliser. | | Point de modification n°7 : identification de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination | 5 bâtiments supplémentaires sont identifiés comme pouvant changer de destination. Le PLU autorise le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. | Ajout de 5 prescriptions surfaciques. Figurent en annexe du rapport de présentation tome 2 des fiches détaillées relatives à l’ensemble des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme. A cette annexe sont ajoutées les fiches ci-dessous (1 fiche par bâtiment). | Impact positif pour l’extension de nouveau bâtiment qui réduirait l’impact d’une nouvelle construction qui engendrerait une consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers. | Aucun impact brut et résiduel n’est attendu à la suite de changement de bâtiment. La modification a un impact positif sur la biodiversité, le paysage et le cadre de vie du site. Donc aucune mesure n’est à réaliser. |

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OUESTE DE LA RECHERCHE ET DE L’INSTITUT DE RECHERCHE

G. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

G.1. CADRE JURIDIQUE DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES

La Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ou Directive « Oiseaux » ;
La Directive 92/43/CEE du 21 mars 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ou Directive « Habitats ».

G.2. PRESENTATION SIMPLIFIÉE DES MODIFICATIONS

La modification n°1, 2, 3 et 4 se font sur plusieurs éléments du PLU : le règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

G.3. DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000

Un site Natura 2000, ZSC FRS300020 « Cap Sizun », se situe au Sud de la commune d’Audierne sur la côte et est concerné par les modifications 1, 2, 3 et 4.

Figure 61 : Localisation du site Natura 2000, et des quatre secteurs modifiés - Source : Géoportail

G.3.1 Localisation et informations générales

Le grand intérêt patrimonial du site « Cap-Sizun » repose sur la diversité et la qualité des milieux naturels qui le composent :

Ensemble exceptionnel de hautes falaises (30 à 70 m) maritimes cristallines, percées de grottes marines ou submersibles d’un grand intérêt biologique.
Des pelouses aérohalines et pelouses sèches sommitales, des landes, des fourrés littoraux (prunelliers, pteridaires), constituent des habitats d’intérêt communautaire d’une grande richesse floristique et confèrent au site un intérêt phytocénotique et paysager exceptionnel.
Un estrans rocheux battus et un récif infra-littoraux en conditions hydrodynamiques très sévères, au rôle primordial pour de nombreuses espèces (oiseaux, poissons marins, …).

OPCIBI la艱

G.4. INCIDENCES DES MODIFICATIONS SUR LE SITE NATURA 2000

G.4.1 Analyse des incidences sur la flore et les habitats

Les différentes modifications du PLU de la commune d’Audierne ne concerne pas directement le périmètre du site Natura 2000.

Les quatre points de modification n’auront donc pas d’impact sur les habitats ayant servi à la désignation du site Natura 2000 présent sur le territoire communal d’Audierne.

G.4.2 Analyse des incidences sur la faune

Aucun des points de modification du PLU de la commune d’Audierne a un impact direct sur les milieux aquatiques.

Les modifications concernant les quatre projets aménagements se retrouve surtout aux abords ou à l’intérieur de la ville.

Les points de modification OAP 5 et OAP 13 n’ont pas d’impact sur les espèces ayant servi à la désignation du site Natura 2000 après application de la séquence ERC.

Enfin le secteur de l’OAP n°5 comprend une zone humide qui est une réserve de biodiversité. Sa préservation est une priorité pour ne pas impacter les espèces qui l’utilisent. Néanmoins le projet tel que décrit et conservé dans l’OAP n°5 n’impacte pas la zone humide et maintient une zone de recul pour la protection de cette zone.

Les impacts engendrés par les aménagements sont réduits par la création de plusieurs franges boisées, ce qui induits un renforcement des corridors écologiques.

G.4.3 Conclusion

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H. INDICATEURS DE SUIVI

Tableau 21 : Indicateurs de suivi

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Extrait via Mistral OCR API (mistral-ocr-latest)