DOCOB-Cap-Sizun-Volume-1-Cadre-2022-12-12_v2

Source URL: https://www.cap-sizun.bzh/wp-content/uploads/2024/11/DOCOB-Cap-Sizun-Volume-1-Cadre-2022-12-12_v2.pdf Catégorie: Environnement Extrait le: 05/02/2026 15:39 UTC Pages: 27

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Communauté de Communes du Cap Sizun - Pointe du Raz

DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000

DU CAP SIZUN (ZSC FR5300020)

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Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture du Finistère

LIBERTÉ UNI ENERGIE FONDÉO INSTITUT DE LA SÉCURITÉ DEL MARCHANDI

UNION EUROPEENNE REGIONE EUROPEEN Literaire Français de Bretagne

LIBERE UNI ENERGIE FONDÉO INSTITUT DE LA SÉCURITÉ DEL MARCHANDI

DÉCEMBRE 2022

VOLUME 1 – LE CADRE

  1. Contenu du Document … 2 1.1. Structuration en volumes et parties … 2
  2. Document d’Objectifs Natura 2000, contenu et cadre légal … 3
  3. Natura 2000 … 5 1.1. Une démarche participative … 5 1.2. Natura 2000, un réseau de l’échelle européenne à locale … 6 1.2.1. Natura 2000 en Europe … 6 1.2.2. Natura 2000 en France … 6 1.2.3. Natura 2000 en Bretagne … 7 1.2.4. Natura 2000 sur le Cap Sizun … 7 1.3. Site Natura 2000 « Cap Sizun » (ZSC - FR5300020) … 8 1.3.1. Dates clés de l’élaboration du DOCOB de 2019 à 2022 … 8 1.4. Site Natura 2000 « Cap Sizun » (ZPS - FR5310055) … 9
  4. Conservatoire du Littoral / Conseil départemental du Finistère … 10 2.1. Stratégie foncière du Conservatoire du Littoral sur le Cap Sizun … 11
  5. Grand Site de France … 11 3.1. Historique … 12 3.1.1. Première labellisation en 2004 … 12 3.1.2. Renouvellement de 2012 … 12 3.1.3. Renouvellement 2019-2025 … 12
  6. Réserve ornithologique du Cap Sizun (Bretagne Vivante) … 13
  7. Sites classés et sites inscrits … 14 5.1. Une politique d’État au service de l’intérêt général … 14 5.2. Mise en œuvre … 14 5.3. Sur le Cap Sizun … 15
  8. Autres zonages réglementaires, d’inventaires et outils de gestion … 16 6.1. Urbanisme … 16 6.1.1. Documents locaux d’urbanisme … 16 6.1.2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) … 16 6.1.3. Loi « Littoral » … 16 6.2. Sites protégés au titre des monuments historiques … 17 6.3. Parc naturel marin d’Iroise … 18 6.4. Réserve de biosphère (UNESCO) … 19 6.5. Réserve de chasse et de faune sauvage … 19 6.6. Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) … 20

DOCUMENT

6.6.1. Introduction … 20 6.6.2. Objectifs environnementaux … 21 6.6.3. Programme de surveillance … 21 6.6.4. Programme de mesures … 21

6.7. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) … 22 6.8. Gestion de la qualité des eaux … 22

  1. Tableau de synthèse des zonages réglementaires et outils de protection … 22
  2. Gouvernance et gestion du patrimoine sur le Cap Sizun … 22

8.1. Principaux acteurs institutionnels … 22 8.1.1. Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz … 22 8.1.2. Douarnenez Communauté … 23 8.1.3. Préfet maritime et Préfet départemental … 23 8.1.4. Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) … 23 8.1.5. Direction InterRégionale de la Mer, Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) … 23 8.1.6. Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) … 23 8.1.7. Office Français pour la Biodiversité (OFB) … 23

8.2. Gouvernance du site Natura 2000 et des sites du Conservatoire du Littoral et du Conseil Départemental du Finistère … 24 8.3. Organisation de la gestion des espaces naturels … 24

  1. Maitrise foncière … 24 9.1. Communes … 24

  2. Bibliographie … 25

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A. Introduction

1. CONTENU DU DOCUMENT

Le présent document matérialise l’aboutissement de la concertation menée sur le site Natura 2000 du Cap Sizun. Il dresse l’état des lieux écologique et socio-économique du site, les enjeux de conservation, les objectifs de gestion, ainsi que les actions de gestion à mettre en œuvre.

Il comprend toutes les parties réglementaires exigées tant pour un Document d’Objectifs Natura 2000.

1.1. Structuration en volumes et parties

VOLUME 1 - LE CADRE

VOLUME 2 - ETAT DES LIEUX ET ENJEUX DE CONSERVATION

VOLUME 3 - STRATEGIE DE GESTION

VOLUME 4 - ATLAS CARTOGRAPHIQUE

Ce volume rassemble de nombreuses cartographies descriptives du site Natura 2000 : périmètres, foncier, cadre physique, patrimoine, habitats naturels, habitats d’intérêt communautaire, espèces d’intérêt communautaire, activités humaines, …

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2. DOCUMENT D’OBJECTIFS NATURA 2000, CONTENU ET CADRE LEGAL

Code de l’environnement, partie législative

Les articles L.414-1 à L.414-7 définissent le cadre d’application des dispositions relatives aux Zones Spéciales de Conservation (Directive Habitats, Faune, Flore) et aux Zones de Protection Spéciale (Directive Oiseaux).

L’article L.414-2 précise que, pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs définit les orientations de gestion, les mesures prévues à l’article L. 414-1, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement.

Code de l’environnement, partie réglementaire

Les articles R 414-1 à R. 414-29 définissent avec précision les modalités d’application et de mise en œuvre de Natura 2000 sur le territoire français.

L’article R. 414-11 précise le contenu du document d’objectifs :

→ VOL. 2 : ETAT DES LIEUX ET ENJEUX DE CONSERVATION → VOL. 4 : ATLAS CARTOGRAPHIQUE

→ VOL. 3 : STRATEGIE DE GESTION (PARTIE A – STRATEGIE DE GESTION), dont les tableaux de bord comprenant les objectifs à long terme et les objectifs opérationnels (cf. chapitre 2. « Tableaux de bord »).

→ VOL. 3 : STRATEGIE DE GESTION (PARTIE A – STRATEGIE DE GESTION), dont les mesures de gestion (cf. chapitre 3 « Mesures de gestion »).

→ VOL. 3 : STRATEGIE DE GESTION (PARTIE D – CONTRATS NATURA 2000)

DOCUMENT DE TRAVAIL

5 - La liste des engagements faisant l’objet de la charte Natura 2000 du site, telle que définie à l’article R. 414-12.

→ VOL. 3 : STRATEGIE DE GESTION (PARTIE C – CHARTE NATURA 2000)

6 - Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l’évaluation de leur état de conservation.

→ VOL. 3 : STRATEGIE DE GESTION (PARTIE B – METHODES DE SUIVI ET D’EVALUATION)

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B. Outils de gestion du patrimoine

1. NATURA 2000

Les deux textes cadres de la politique environnementale « Natura 2000 » sont les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats, Faune, Flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen qui a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des 27 pays de l’Union européenne et à valoriser le patrimoine naturel des territoires. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire.

Pour cela, les deux directives listent des habitats naturels et des espèces rares à préserver, dont la plupart émanent des conventions internationales telles que celles de Berne ou de Bonn. L’ambition de Natura 2000 est de concilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité, dans une synergie faisant appel aux principes d’un développement durable.

Pour créer ce réseau et atteindre l’objectif de conservation fixé par les directives, la commission européenne a laissé aux états membres le choix des moyens et des procédures de mise en œuvre pour la désignation des sites et leur gestion.

1.1. Une démarche participative

La Directive « Habitats, Faune, Flore », si elle laisse aux États membres de l’Union européenne le choix des moyens notamment juridiques pour parvenir aux objectifs définis (principe de subsidiarité), lie, comme toute directive, ces états à une obligation de résultats.

Afin que les acteurs du territoire s’approprient la philosophie et les enjeux de Natura 2000 et selon le principe de subsidiarité, l’État français a fait le choix, pour remplir ses obligations communautaires, de privilégier une approche concertée et contractuelle pour la gestion des sites Natura 2000, accompagnée des moyens financiers appropriés.

Pour chacun des sites d’intérêt communautaire, un document de planification (le Document d’Objectifs ou DOCOB) est établi, sous la responsabilité du Préfet référent, en concertation avec les acteurs locaux concernés, dont les représentants sont réunis au sein d’un Comité de pilotage (COPIL) local.

Le Comité de pilotage et les groupes de travail afférents sont les lieux d’échanges, de discussions et de décision de cette concertation. Il appartient à l’Opérateur local, désigné par le Préfet, de mettre en œuvre cette démarche de concertation pour parvenir au document d’objectifs.

Ce plan de gestion, défini en commun, vise à garantir la préservation voire la restauration d’habitats naturels et d’espèces d’intérêt communautaire, en intégrant à cet objectif la prise en compte des activités socio-économiques propres à chaque site.

Les actions prévues au Document d’Objectifs peuvent être réalisées par différents maîtres d’ouvrage en fonction de leurs compétences respectives.

Les propriétaires ou ayants droit peuvent ainsi s’engager au travers d’actions conservatoires rémunérées (Contrats Natura 2000), ou sur un accord de principe de préservation des habitats d’intérêt communautaire (Charte Natura 2000).

Le Comité de pilotage a également la charge du suivi de l’animation du site Natura 2000 et de l’évaluation itérative de la mise en œuvre du document d’objectifs.

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1.2. Natura 2000, un réseau de l’échelle européenne à locale

Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés par chacun des pays en application des deux directives européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive « Oiseaux », et la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive « Habitats, Faune, Flore ». Un site peut être désigné au titre de l’une ou l’autre de ces directives, ou au titre des deux directives sur la base du même périmètre ou de deux périmètres différents.

Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.

1.2.1. Natura 2000 en Europe

Chaque pays est doté ou se dote progressivement d’un réseau de sites correspondant aux habitats naturels et espèces listés dans les directives. Chacun les transcrit en droit national et doit désigner un réseau en accord avec la réalité de la richesse écologique de son territoire.

En Europe, près de 29 000 sites Natura 2000 répartis sur 28 pays, soit 18,5 % de la surface terrestre et 8,9 % de la surface marine de l’Union européenne.

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1.2.2. Natura 2000 en France

En France, les sites désignés au titre de la directive « Habitats, Faune, Flore » sont, selon l’avancement dans le processus de désignation, soit des propositions de site d’importance communautaire (pSIC), soit des sites d’importance communautaire (SIC), soit des zones spéciales de conservation (ZSC). Les sites désignés au titre de la directive « Oiseaux » sont des zones de protection spéciales (ZPS).

Au 1er janvier 2020, la France comptait 1766 sites Natura 2000 pour une surface totale d’environ 19 millions d’hectares. Une grande majorité des sites sont terrestres (près de 90 %) et représentent environ 7 millions d’hectares, soit 12,9 % de la surface terrestre métropolitaine. La surface marine couverte par le réseau Natura 2000 est-elle de 12 millions d’hectares, soit 34 % de la surface marine de la zone économique exclusive.

La France est considérée comme l’un des pays européens parmi les plus importants pour les milieux naturels et les espèces sauvages.

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1.2.3. Natura 2000 en Bretagne

Au 1er janvier 2020, la Bretagne comptait 82 sites Natura 2000, dont 57 désignés au titre de la directive « Habitats, Faune, Flore » et 25 au titre de la directive « Oiseaux » pour une surface totale de 7,4 millions d’hectares. Les sites bretons, initialement désignés à terre, sont majoritairement côtiers et mixtes. Ils ont été étendus en mer en 2008 lors de la constitution du réseau marin. C’est pour cette raison qu’il existe peu de site entièrement marin en Bretagne (« Talus du Golfe de Gascogne » et « Nord Bretagne »), mais plutôt des sites mixtes majoritairement marins.

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1.2.4. Natura 2000 sur le Cap Sizun

Le territoire du Cap Sizun abrite deux sites Natura 2000 : la Zone Spéciale de Conservation (Directive Habitats Faune Flore) qui s’étend sur la frange littorale de Douarnenez jusqu’à Audierne, et la Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux) qui est localisée sur les falaises de Goulien et qui s’étend en mer sur environ 1 mile nautique.

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1.3. Site Natura 2000 « Cap Sizun » (ZSC - FR5300020)

Le périmètre de la Zone Spéciale de Conservation s’étend sur une surface de 2837 ha. Le site est désigné au titre de la directive « Habitats, Faune, Flore » pour la préservation :

Les données du tableau de synthèse ci-dessous sont issues du Formulaire Standard de Données (FSD, 07/08/2019) et de l’arrêté de création du comité de pilotage (COPIL) du site Natura 2000 « Cap Sizun ». Les arrêtés de désignation du site Natura 2000 et de création du comité de pilotage sont disponibles en annexes.

Nom du site Natura 2000 Cap Sizun
Code du site Natura 2000 FR5300020
Date de transmission de la ZSC (pSIC, SIC) 30 avril 2002
Date de désignation au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore » 92/43/CEE 6 mai 2014
Localisation du site Natura 2000 Bretagne : Finistère
Préfet coordinateur Préfet du Finistère
Président du comité de pilotage du site Natura 2000 désigné pendant la période de l’élaboration du DOCOB Mme le Maire de la commune de Cléden-Cap-Sizun
Structure porteuse Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz
Opérateurs ?
Membres du comité de pilotage Natura 2000 cf. Arrêté de désignation de la composition du comité de pilotage du 24 octobre 2018 (en annexe).

1.3.1. Dates clés de l’élaboration du DOCOB de 2019 à 2022

DOCUMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONVENTION PRÉMIENTALE

1.4. Site Natura 2000 « Cap Sizun » (ZPS - FR5310055)

Le périmètre de la Zone de Protection Spéciale s’étend sur 566 ha dont 90% de surface marine. Elle comporte des habitats de landes, pelouses, falaises rocheuses et un secteur en mer au large de ces falaises et cible prioritairement les colonies d’oiseaux marins (Fulmar boréal, Guillemot de Troïl, Mouette tridactyle, …). Elle se situe à la frontière du Parc Naturel Marin d’Iroise sans y être incluse et superpose partiellement la ZSC.

A terme cette ZPS aurait vocation à être étendue pour une meilleure prise en compte des enjeux avifaunistiques de ce secteur, notamment en ce qui concerne la nidification des oiseaux marins et d’autres espèces sensibles, telles que le Crave à bec rouge, la Fauvette pitchou ou encore le Faucon pèlerin.

La phase d’élaboration du DOCOB de la ZPS n’a pas encore eu lieu.

Nom du site Natura 2000 Cap Sizun
Code du site Natura 2000 FR5310055
Date de désignation au titre de la Directive Oiseaux 31/01/1990
Localisation du site Natura 2000 Bretagne : Finistère
Préfet coordinateur Préfet du Finistère
Structure porteuse Pas de structure porteuse pour le moment
Membres du comité de pilotage Natura 2000 Absence de comité de pilotage pour le moment

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2. CONSERVATOIRE DU LITTORAL / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU FINISTÈRE

La maîtrise du foncier par une collectivité ou un établissement public figure parmi les modalités de protection des espaces naturels sensibles les plus efficaces. Le Conseil départemental du Finistère et le Conservatoire du littoral sont propriétaires de 20 % du littoral finistérien (soit plus de 6 000 ha). Ils mènent une action coordonnée depuis 1981, formalisée par une convention de partenariat qui permet d’optimiser les interventions foncières de ces deux acteurs-clés.

Sur le site Natura 2000 du Cap Sizun, 385 ha sont propriétés du Conservatoire du littoral et 142 ha sont propriétés du Conseil départemental du Finistère. La gestion et l’entretien de ces terrains est délégué au service Espaces Naturels et Randonnée de la Communauté de communes du Cap Sizun - Pointe du Raz, qui mobilise également son chantier intercommunautaire d’action sociale (CIAS).

Au sein du périmètre Natura 2000 se trouve ainsi 7 sites du Conservatoire du littoral et 5 sites du Conseil Départemental du Finistère :

Propriétaire Nom du site Communes concernées
Conservatoire du littoral Trez Goarem Audierne - Esquibien
  Pointe du Raz – Feunteun Aod Plogoff
  Pointe de Castel Meur Cléden-Cap-Sizun
  Pointe de Penharn Cléden-Cap-Sizun
  Pointe de Kastel Koz Beuzec-Cap-Sizun
  Pointe du Millier Beuzec-Cap-Sizun
  Ilots de Goulien Goulien
Conseil départemental du Finistère Baie des Trépassés Plogoff / Cléden-Cap-Sizun
  Pointe du Van Cléden-Cap-Sizun
  Kerivoal Beuzec-Cap-Sizun
  Réserve de Goulien Goulien
  Vallon Saint-Pierre Douarnenez

img-6.jpeg Carte 1 : Propriétés et périmètres d’intervention du Conservatoire du Littoral et du Conseil Départemental du Finistère (source : CCCS)

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2.1. Stratégie foncière du Conservatoire du Littoral sur le Cap Sizun

La pression foncière est globalement faible sur cette unité. Les interventions publiques sont autant destinées à la préservation des milieux qu’à l’accompagnement de la valorisation du patrimoine. Les orientations proposées visent trois secteurs : l’extension des périmètres d’intervention sur le littoral nord du Cap Sizun pour assurer la préservation de ces sites satellites de la Pointe du Raz ; la poursuite des acquisitions au sud de la pointe du Raz pour une meilleure cohérence de gestion de ces espaces. Au sud des dunes d’Esquibien, un programme d’acquisitions est proposé sur des espaces en déprise agricole, marqués par un réseau de murets de pierre sèche caractéristique des paysages ruraux, et où l’enrichissement conduit à une fermeture des paysages et à une banalisation des milieux. La structure foncière est un obstacle à une gestion coordonnée, et la reconstitution d’unités foncières pourrait permettre la réappropriation de cet espace par une activité pastorale.

3. GRAND SITE DE FRANCE

Le label Grand Site de France, créé en 2002 par l’État, trouve une traduction juridique avec la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement (article L341-15-1 du Code de l’environnement). Il vise à reconnaître la gestion dynamique des sites classés, dans un objectif de développement durable et à aller au-delà de la logique d’intervention réparatrice que porte la notion « d’opération » Grand Site.

Ce label peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L’attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. C’est un label sélectif et exigeant qui est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.

Il est la reconnaissance d’une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de « l’esprit des lieux », qualité de l’accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d’autres qui œuvrent pour l’obtenir un jour.

Le label est porté par le Syndicat mixte du Grand Site Pointe du Raz en Cap Sizun qui a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre partenariale du projet de préservation, de gestion, d’animation et de mise en valeur du Grand Site de France « Pointe du Raz en Cap Sizun », selon les principes du développement durable.

Il vise notamment à contribuer à protéger le patrimoine paysager, naturel et culturel, grâce à des actions de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation des paysages, des sites et des milieux naturels, à contribuer à la qualité de la vie des habitants, au développement local et touristique durable et au développement des retombées économiques pour l’ensemble du territoire.

Il vise également à obtenir, à porter et à renouveler le label Grand Site de France. Il agit sur le territoire des communes concernées par la labellisation et peut également intervenir sur un territoire plus vaste pour mener toute étude ou action contribuant à la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion, d’animation et de mise en valeur du Grand Site. Ces actions seront engagées sur décision du comité syndical, et après concertation avec les acteurs potentiellement concernés.

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3.1. Historique

3.1.1. Première labellisation en 2004

La Pointe du Raz fait partie des quatre premiers sites labellisés en 2004, avec l’Aven d’Orgnac, le pont du Gard et la Montagne Sainte-Victoire. Le périmètre initial correspondait au périmètre de l’opération Grand Site, réalisée entre 1993 et 1997, soit 200 hectares côtiers sur les communes de Plogoff et de Cléden-Cap-Sizun.

Le projet s’organisait initialement autour de la gestion des espaces naturels et de l’accueil touristique associés aux retombées économiques pour le territoire.

3.1.2. Renouvellement de 2012

En 2012, dans le but de clarifier la gouvernance et de favoriser l’appropriation du Grand Site, le périmètre est étendu à 2 024 ha et la Communauté de communes devient porteuse du label. L’extension porte sur une bande littorale des communes de Goulien et de Beuzec-Cap-Sizun, qui présente des caractéristiques paysagères cohérentes avec les paysages de falaises des Pointes du Van et du Raz. Le périmètre est calé sur celui du site Natura 2000 (ZSC), confirmant le lien entre qualité des paysages et richesse de la biodiversité.

3.1.3. Renouvellement 2019-2025

Le périmètre présenté à la nouvelle labellisation intègre une nouvelle commune, Primelin, et va au-delà du seul linéaire côtier en englobant la totalité des territoires des cinq communes. Cette extension importante (8 679 ha) présente plusieurs intérêts :

Ainsi, les actions réalisées au profit de la préservation et de la valorisation des paysages sur le territoire du Grand Site trouveront plus naturellement un écho au niveau de la Communauté de communes.

Les enjeux actuels consistent à assurer la bonne articulation du projet Grand Site de France avec le projet de territoire de la Communauté de communes et de promouvoir une mise en œuvre partenariale du projet avec les communes labellisées et, au-delà, avec celles de la Communauté de communes engagées au service de la qualité des paysages, des patrimoines et du partage de l’esprit des lieux (Pont-Croix notamment).

13 img-7.jpeg Carte 2 : Périmètre du Grand Site de France

4. RESERVE ORNITHOLOGIQUE DU CAP SIZUN (BRETAGNE VIVANTE)

La réserve du Cap Sizun, gérée par l’association Bretagne Vivante, s’étend sur près de 50 hectares sur les communes de Cléden-Cap-Sizun et Goulien. Elle est incluse dans les périmètres Natura 2000 de la ZSC et de la ZPS du Cap Sizun.

Cette réserve est une des premières réserves naturelles à avoir vu le jour en France. Elle fut créée en 1959, à l’initiative de Michel-Hervé Julien, fondateur de l’association Bretagne Vivante (alors SEPNB). Le projet de classement de cette zone émane de la volonté de quelques naturalistes bretons de protéger un patrimoine naturel en danger. En effet, en 1957, les pratiques de loisirs occasionnent la destruction des colonies d’oiseaux marins en pleine période de reproduction alors que le site est reconnu pour sa qualité ornithologique. Par la suite, c’est l’annonce d’un projet de création d’une route qui vient menacer ce patrimoine naturel. Ces naturalistes passionnés vont rassembler des fonds pour pouvoir louer les terrains menacés. Ils vont alors donner naissance à la Société pour l’Étude et la Protection de la Nature en Bretagne (SEPNB), aujourd’hui devenue depuis Bretagne Vivante – SEPNB.

La réserve du Cap Sizun est une réserve associative qui ne bénéficie pas du statut de Réserve Naturelle de France (RNN) ni de Réserve Naturelle Régionale (RNR). Toutefois, le Conseil départemental du Finistère est propriétaire d’une grande partie des terrains, au titre des espaces naturels sensibles, ce qui a permis de conférer un statut foncier et une protection efficace de plus de 32 hectares. L’association Bretagne Vivante est également propriétaire de quelques parcelles représentant une superficie de plus de 6 hectares. Enfin, une convention de gestion a été signée entre Monsieur et Madame Henry Griffo, propriétaires d’une parcelle d’environ 10 hectares au lieu-dit Bremeur, et l’association Bretagne Vivante. Au total, ce sont donc près de 50 hectares qui sont gérés

par Bretagne Vivante sur le site du cap Sizun, essentiellement par convention de gestion, mais aussi en maîtrise directe. Les limites de la réserve sont originales puisqu’elles se présentent de manière éclatée.

Si la réserve avait pour vocation originelle la protection des oiseaux marins, elle a évolué vers une conservation plus globale de l’ensemble des espèces et des habitats présents sur le site. Depuis bientôt 30 ans, la réserve privilégie le pâturage ovin et équin, un mode de gestion original des landes et pelouses maritimes inspiré de pratiques anciennes.

Grâce à ce pâturage, la lande reste rase et permet au Crave à bec rouge de trouver les insectes dont il a besoin pour se nourrir. La race de mouton Landes de Bretagne qui était menacée a également pu être remise en valeur. Des poneys Dartmoor complètent ce dispositif de pâturage.

L’association propose également des animations pour l’accueil du public et a contribué depuis ses débuts à la sensibilisation des habitants et des visiteurs à la richesse patrimoniale du site.

La réserve de Goulien possède un plan de gestion établi pour la période 2014-2023.

5. SITES CLASSES ET SITES INSCRITS

Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Au fil des décennies, cette politique est passée du classement de sites ponctuels à celui de grands ensembles paysagers, et d’une politique de conservation pure à une gestion dynamique des sites. La France compte environ 2 700 sites classés et 4 500 sites inscrits, soit environ 4 % du territoire national.

5.1. Une politique d’État au service de l’intérêt général

En France, la protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906, qui permet la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels et fonde la notion de patrimoine naturel. La loi du 2 mai 1930 a donné à cette politique sa forme définitive. Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement. Ses décrets d’application y sont codifiés aux articles R. 341-1 à 31. Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves.

5.2. Mise en œuvre

Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection :

La mise en œuvre de cette législation relève de la responsabilité de l’État, et fait partie des missions du ministère en charge de l’écologie. Les programmes et projets de protections sont préparés par les directions régionales de l’environnement, et soumis pour avis aux commissions départementales des sites. Les décisions de classement sont prises par décret, après consultation de la commission supérieure des sites et du Conseil d’État, ou plus rarement par arrêté ministériel. Dans les deux cas, elles interviennent après une instruction locale qui comprend une enquête publique, la consultation des collectivités locales et de la commission départementale. Les décisions d’inscription sont prises par arrêté du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale des sites.

Les décisions de classement ou d’inscription constituent une simple déclaration de reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’espace concerné. Elles ne comportent pas de règlement comme les réserves naturelles, mais

ont pour effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien.

En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumise à une autorisation spéciale du préfet ou du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun.

En site inscrit, les demandes d’autorisation de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis simple, sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme.

5.3. Sur le Cap Sizun

Le périmètre Natura 2000 du Cap Sizun est concerné par 4 sites classés et 5 sites inscrits, décrits dans le tableau ci-dessous.

Nom Communes Surface totale Surface dans périmètre
Pointe du Raz Plogoff / Cléden-Cap-Sizun 400,5 ha 376,0 ha
Pointe du Van Cléden-Cap-Sizun 72,4 ha 55,8 ha
Falaise du Castel-Coz Beuzec-Cap-Sizun 6,4 ha 6,4 ha
Pointe de Bremeur Goulien 1,0 ha 1,0 ha
Cap Sizun Cléden-Cap-Sizun / Goulien / Beuzec-Cap-Sizun 869,5 ha 286,5 ha
Pointe et montagne de Castel-Meur Cléden-Cap-Sizun 2,8 ha 2,8 ha
Baie des Trépassés Cléden-Cap-Sizun 6,1 ha 6,1 ha
Pointe du Van Cléden-Cap-Sizun 5,1 ha 4,9 ha
Vallon Saint-Pierre Douarnenez 14,5 ha 12,6 ha

Tableau 1 : Liste des sites classés (en rouge) et des sites inscrits (en orange) inclus dans le périmètre Natura 2000

img-8.jpeg Carte 3 : Sites classés et sites inscrits du Cap Sizun

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6. AUTRES ZONAGES REGLEMENTAIRES, D’INVENTAIRES ET OUTILS DE GESTION

6.1. Urbanisme

6.1.1. Documents locaux d’urbanisme

7 communes sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) exécutoire : Audierne-Esquibien, Primelin, Plogoff, Cléden-Cap-Sizun, Beuzec-Cap-Sizun, Poullan-Sur-Mer et Douarnenez. La commune de Goulien n’a pour le moment pas de document d’urbanisme local et est couverte par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Ce constat signifie que quasiment toutes les communes du périmètre ont élaboré une stratégie en matière d’urbanisme et ont mené une prospective plus ou moins avancée en matière d’accueil de population, de production de logements et d’espace nécessaire à la production de ceux-ci et de prise en compte des sensibilités écologiques.

Commune Document d’urbanisme / état d’avancement
Audierne-Esquibien PLU (approuvé le 29/09/2021)
Primelin PLU (approuvé le 10/12/2021)
Plogoff PLU (approuvé le 20/02/2013)
Cléden-Cap-Sizun PLU (approuvé le 23/09/2014)
Goulien RNU
Beuzec-Cap-Sizun PLU (approuvé le 24/09/2018)
Poullan-Sur-Mer PLU (approuvé le 16/11/2017)
Douarnenez PLU (approuvé le 26/10/2017)

6.1.2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Cornouaille, approuvé en 2015, définit un projet de territoire sur 15 ans à l’échelle de quatre Communautés de communes, dont la Communauté de communes Cap-Sizun - Pointe du Raz.

La première partie du Document d’Orientations et d’Objectifs s’intitule « Préserver le fonctionnement écologique et paysager d’un territoire maritime ». Elle traduit l’importance accordée par le territoire aux enjeux paysagers et à la qualité du cadre de vie. Cette partie du projet de long-terme intègre des orientations relatives à la Trame Verte et Bleue, au grand paysage et à la nature ordinaire, ainsi que des éléments relatifs à l’urbanisation et à la qualité du cadre de vie (entrée de ville, qualité urbaine, clôtures et intégration des enseignes…).

Les documents d’urbanisme locaux (SCoT et PLU) ont à charge de décliner ces orientations, notamment à travers la réglementation de l’occupation des sols et les lignes directrices qu’ils donnent aux projets d’aménagement sur les territoires communaux (maîtrise du foncier, forme urbaine, trame verte, …).

6.1.3. Loi « Littoral »

La loi « Littoral »¹ est une loi française adoptée en 1986 dans l’objectif d’encadrer l’aménagement du littoral, de sorte à protéger les espaces remarquables et à les valoriser. En ce qui concerne l’urbanisme, la loi impose que les espaces naturels remarquables, les activités économiques (aquacoles, agricoles ou forestières), ainsi que l’accès du public soient préservés. Les documents d’urbanisme doivent, par conséquent, être compatibles avec ces exigences, mais aussi prévenir le développement d’une urbanisation continue le long du littoral.

¹ Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

En outre, une bande d’au moins 100 mètres de large depuis le niveau des plus hautes eaux doit demeurer vierge de constructions, à l’exception de certaines installations indispensables aux services publics et aux activités économiques liés à la mer (port, pêche, aquaculture,…).

Dans le cadre de la protection des espaces littoraux, la loi « Littoral » exige que les espaces sensibles et remarquables pour leurs caractères patrimoniaux, culturels ou écologiques soient préservés. Ces espaces peuvent être des dunes, des falaises, des plans d’eau ou encore des forêts littorales.

Des aménagements légers sont cependant permis dans le cadre de l’accès de ces lieux au public, de leur valorisation, de leur exploitation ou de leur gestion (par exemple travaux de canalisation du public).

6.2. Sites protégés au titre des monuments historiques

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural, mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Désormais, le « propriétaire » d’un monument historique est maître d’ouvrage des travaux qui y sont entrepris. Il lui appartient à ce titre de définir les programmes des opérations d’entretien ou de restauration, de choisir le maître d’œuvre et les entreprises et restaurateurs qui seront chargés des interventions, d’assurer le financement et de solliciter pour cela l’aide de l’État, des collectivités ou d’autres partenaires (Fondation du Patrimoine, mécénat, …).

5 sites protégés au titre des monuments historiques sont situés au sein ou à proximité immédiate du périmètre Natura 2000 du Cap Sizun, la plupart étant propriétés du Conservatoire du littoral, du Conseil départemental et des communes.

Commune Document d’urbanisme / état d’avancement Classement / inscription
Cléden-Cap-Sizun Chapelle de Saint-They Classement (12/11/1914)
  Site gallo-romain de Trouguer Inscription (12/05/2000)
  Oppidum gaulois de Castel Meur Classement (02/03/1921)
Beuzec-Cap-Sizun Menhir de Luguenez Classement (10/01/1924)
  Oppidum gaulois de Castel-Coz Classement (22/10/1921)

Tableau 2 : Liste des sites protégés au titre des monuments historiques

Une servitude de protection de 500 mètres s’applique autour de ces monuments. Cette protection au titre des abords est une servitude d’utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Réaliser des travaux aux abords des monuments historiques nécessite, par conséquent, le dépôt d’une autorisation préalable.

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6.3. Parc naturel marin d’Iroise

Le territoire du Cap Sizun est voisin du Parc Naturel Marin d’Iroise, le premier du genre en France. Créé par décret le 28 septembre 2007, il s’étend sur l’espace marin compris entre l’île de Sein, Ouessant et les limites de la mer territoriale et couvre une superficie de 3 500 km², soit l’équivalent de la moitié du département du Finistère. Le PNMI et le site Natura 2000 se superposent à l’Est, au niveau des côtes de Douarnenez, sur une surface de 18,95 ha.

Le parc marin a pour objet de contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu’à la protection et au développement durable du milieu marin ou des activités liées à la mer. Il a pour but de préserver l’équilibre entre la protection des richesses naturelles de l’Iroise et le développement raisonné des activités qui en dépendent.

Le conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise est en charge de la gouvernance de cet espace, en lien avec les services de l’État.

Le plan de gestion actuel (2010-2025) vise trois principaux objectifs : la connaissance du milieu marin, la protection de l’espace marin classé et le développement durable des activités dépendantes de la mer. Le plan de gestion décline les orientations de gestion, qui sont le fil conducteur de toutes les actions du parc :

img-9.jpeg Carte 4 : Périmètre du Parc Naturel Marin d’Iroise (source : PNMI)

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6.4. Réserve de biosphère (UNESCO)

Le Cap Sizun est également voisin de la Réserve de biosphère des Îles de la Mer d’Iroise, désignée par l’UNESCO en 1988. Ce type de réserve est reconnu par l’UNESCO comme des régions modèles conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable, avec l’appui de la recherche, de l’éducation et de la sensibilisation, dans le cadre du programme sur l’Homme et la biosphère (MAB).

La Réserve de biosphère des îles et de la mer d’Iroise est l’unique réserve de biosphère du grand ouest de la France. D’une superficie de presque 100 000 hectares, elle est composée à 98% de surface marine. C’est la plus petite Réserve de biosphère de France en nombre d’habitants, 1 218 habitants recensés en 2018 sur les trois îles. La coordination de la Réserve de biosphère est assurée, conjointement, par le Parc naturel régional d’Armorique et le Parc naturel marin d’Iroise.

Les principaux écosystèmes du domaine biogéographique atlantique (insulaires, littoraux et marins) y sont représentés : le milieu marin, l’estran, les falaises avec végétation des côtes atlantiques, les landes, les prairies.

Réserve de biosphère des îles et de la mer d’Iroise

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Carte 5 : Réserve de biosphère des îles et de la mer d’Iroise (source : PNMI, Pnr d’Armorique, UNESCO)

6.5. Réserve de chasse et de faune sauvage

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à (article L.422-27 du Code de l’environnement) :

Elles sont créées par l’autorité administrative à l’initiative du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale des chasseurs lorsqu’il s’agit de conforter des actions d’intérêt général.

Les réserves de chasse maritime interdisent la chasse sur des espaces du domaine public maritime constituant des escales migratoires ou des zones d’hivernage pour les oiseaux d’eau. Le Cap Sizun dispose d’une réserve de ce type, sur l’espace maritime devant la commune de Goulien.

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6.6. Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM)

6.6.1. Introduction

Les espaces marins et côtiers concentrent de très nombreuses activités humaines : transport maritime, production d’énergies renouvelables, pêche, aquaculture, tourisme, etc. Afin de rendre compatible le développement des activités humaines avec la préservation des écosystèmes marins et de leurs fonctionnalités, une gestion intégrée est nécessaire. C’est le rôle de la Directive-cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne.

Adoptée le 17 juin 2008, la DCSMM s’applique à l’ensemble des pays européens dotés d’une façade littorale. Elle établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle impose aux États membres de prendre des mesures concertées prenant en compte l’ensemble des composantes de l’écosystème marin. Elle vise à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins, dans le but d’atteindre le bon état écologique du milieu marin tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures, dans une perspective de développement durable.

La Directive-cadre Stratégie pour le Milieu Marin s’articule avec d’autres politiques en lien avec le milieu marin, qu’elles soient environnementales (comme la Directive Habitats Faune Flore, la Directive Oiseaux et la Directive Cadre sur l’Eau) ou sectorielles (comme la Politique Commune de la Pêche).

En application de la DCSMM, la France élaboré des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) pour les parties françaises des sous-régions marines (SRM) définies au niveau international :

L’objectif initial était l’atteinte, à l’horizon 2020, du bon état écologique des eaux marines, de telle sorte que celles-ci conservent une diversité, un dynamisme, un bon état sanitaire et une productivité qui leur soient propre. L’utilisation du milieu marin doit être durable, sauvegardant ainsi son potentiel en vue des utilisations actuelles et futures.

Conformément aux prescriptions de la DCSMM, chaque PAMM comprend cinq éléments :

A l’exception de la définition du BEE, qui est réalisée au niveau national car créatrice de norme et nécessitant un lien étroit avec les travaux internationaux, chacun de ces éléments est rédigé, selon un cadrage national sous la responsabilité conjointe de deux préfets coordonnateurs :

Pour le deuxième cycle de mise en œuvre de la DCSMM (2018-2022), les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) ont été intégrés dans les documents stratégiques de façade (DSF), dont ils constituent le volet environnemental (Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017). Chaque élément des PAMM se trouve donc inclus dans un des éléments du DSF (par exemple, l’évaluation des eaux marines est intégrée dans la Situation de l’existant des DSF tandis que les objectifs environnementaux sont intégrés dans les objectifs stratégiques).

L’intégration des PAMM dans les DSF a confirmé le fort besoin d’appui scientifique et technique à la mise en œuvre de la DCSMM ainsi que la nécessité de conduire les politiques maritimes de manière intégrée.

L’approche intégrée prônée par la DCSMM pour l’étude et la gestion des écosystèmes marins nécessite d’analyser les effets spatio-temporels des activités humaines sur les composantes physiques, chimiques et biologiques de l’écosystème marin. Cette approche requiert la connaissance des liens entre les activités humaines et leurs effets sur la structure, le fonctionnement et la biodiversité de cet écosystème.

Ces réponses sont définies pour moduler les activités humaines à l’origine des pressions et impacts sur le milieu afin d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique du milieu marin (article 9 de la DCSMM) tout en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.

L’application de ce modèle a permis une mise en cohérence approfondie et en favorisant les liens entre les différents éléments de la directive.

6.6.2. Objectifs environnementaux

Les objectifs environnementaux (OE) et indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin sont définis au niveau de chaque façade. Ils ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de façade maritime à l’automne 2019, dans le cadre des stratégies maritimes de façade.

Ils permettent de guider l’action publique et de prioriser les moyens d’intervention qui seront proposés à travers le Programme de Mesures pour atteindre le bon état écologique.

Leur élaboration a fait l’objet d’un travail scientifique puis de concertation avec les parties prenantes avant leur adoption. Ce travail a permis de définir un ensemble d’objectifs ciblant à la fois, pour chaque descripteur :

Un tableau récapitulatif de l’ensemble des objectifs environnementaux opérationnels ainsi que les fiches détaillées présentant l’ensemble des éléments ayant permis la révision des objectifs environnementaux pour le second cycle sont annexés aux documents stratégiques de façade.

6.6.3. Programme de surveillance

Les programmes de surveillance pour le second cycle de la DCSMM sont en cours de révision et référenceront les suivis nécessaires pour l’évaluation de l’état écologique du milieu et de l’atteinte des objectifs environnementaux.

Ils constitueront une partie importante des dispositifs de suivis des documents stratégiques de façade. Ces dispositifs de suivi devraient faire l’objet d’une consultation du public et des instances puis être adoptés en 2021.

6.6.4. Programme de mesures

Les programmes de mesure au titre du 2ème cycle de mise en œuvre de la DCSMM seront constitués des actions environnementales des plans d’action des documents stratégiques de façades pertinentes pour atteindre les objectifs environnementaux. Ces plans d’action devraient faire l’objet d’une consultation du public et des instances en 2021, avant d’être adoptés en 2022.

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6.7. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) 6.8. Gestion de la qualité des eaux

  1. TABLEAU DE SYNTHESE DES ZONAGES REGLEMENTAIRES ET OUTILS DE PROTECTION

  2. GOUVERNANCE ET GESTION DU PATRIMOINE SUR LE CAP SIZUN

8.1. Principaux acteurs institutionnels

8.1.1. Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz

8.1.1.1. Organisation générale

Les espaces naturels propriétés du CDL en Cap Sizun sont inclus dans les limites administratives de la Communauté de Communes du Cap Sizun – Pointe du Raz (CCCS-PR). Basée à Audierne, la CCCS-PR est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créé par arrêté préfectoral le 17 décembre 1993. Suite à la fusion, le 01 janvier 2016, des communes d’Esquibien et Audierne, la CCCS-PR regroupe désormais 10 communes, à savoir : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Goulien, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix et Primelin, pour un total de 15 495 habitants (Insee, 2018). Elle est administrée par un conseil communautaire composé de 32 membres élus au sein des conseils municipaux.

Champ de compétences et activités associées

Selon le code général des collectivités territoriales, la CCCS-PR exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives listées dans le tableau suivant :

Compétences obligatoires Compétences optionnelles Compétences facultatives
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire Protection et mise en valeur de l’environnement Gestion d’équipements communautaires
Actions de développement économique Politique du logement et du cadre de vie Mise à disposition des communes du personnel et des matériels et/ou des matériaux (Service Technique Communautaire) pour la réalisation de travaux communaux
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaires d’intérêt communautaire Incendie et secours
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Action sociale d’intérêt communautaire Participation à la vie de la commune et des habitants
    Développement numérique du territoire
    Actions de développement économique

Tableau 3 : Compétences exercées par la Communauté de Communes Cap Sizun - Pointe du Raz

La gestion des espaces naturels s’intègre dans les projets d’aménagement de l’espace et de protection et de mise en valeur de l’environnement

8.1.1.2. Service Espaces Naturels et Randonnée

Les espaces naturels du Cap Sizun sont répartis sur l’ensemble de la côte, depuis la baie de Douarnenez jusqu’à la baie d’Audierne. Ils constituent une succession de pointes, de falaises, dunes, étangs et forêts peu urbanisés, qui sont pour la quasi-totalité intégrés au périmètre Natura 2000. Les enjeux de préservation de ces sites sont forts, comme le montre leur désignation au titre des sites classés et sites inscrits ainsi que leur appartenance au réseau label Grand Site de France.

Pour mener à bien les actions de protection, de gestion et de valorisation des espaces naturels du Cap Sizun, une volonté de mutualiser les moyens humains et techniques a été exprimée. En janvier 2010, une convention de gestion a été signée par la CCCS-PR, le CDL, le CD29 et le Syndicat Mixte de la Pointe du Raz (créé en 1991 pour porter l’Opération Grand Site Pointe du Raz - Pointe du Van - Baie des Trépassés). Depuis, la CCCS-PR est désignée comme l’opérateur principal pour la gestion des espaces naturels du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral (plus de 600 ha) et de la randonnée (350 km de sentiers).

A ce titre, la CCCS-PR dispose d’un local spécifique, au centre technique communautaire situé à Pont-Croix, et d’un matériel technique propre. L’équipe est composée d’un coordinateur de gestion responsable de 3 agents techniques en charge du suivi des sites ainsi que de la programmation/ réalisation des travaux d’entretien et de restauration des habitats.

La gestion des milieux par des actions de génie écologique et l’entretien des sentiers constituent l’essentiel des actions de gestion courante menées par le service communautaire. Dans le cadre de conventions avec ses partenaires, la Communauté de communes dispose d’un service dédié composé d’un responsable garde du littoral et de trois agents techniques. Elle s’est par ailleurs dotée d’équipements spécifiques : chenillard, débroussailleuses autoportées, tracteur, mobiliers de signalétique, etc.

8.1.1.3. CIAS

En faisant le constat de la nécessité de développer un projet social à l’échelle du territoire du Cap Sizun et donc de se doter d’un outil spécifique chargé de son exécution, la communauté de communes a créé en janvier 2005 le CIAS (Centre intercommunal d’action sociale).

Les missions du CIAS sont multiples :

Le CIAS encadre un chantier d’insertion « Environnement » qui permet d’appuyer efficacement les interventions techniques de l’équipe communautaire, notamment lors de la préparation de la saison estivale. Le CIAS propose aux bénéficiaires l’acquisition de compétences nouvelles dans le domaine de l’environnement : gestion des espaces naturels, inventaire et suivi naturalistes, entretien du patrimoine bâti et vernaculaire, éducation à l’environnement. Les espaces naturels remarquables du Conservatoire du Littoral et du Conseil Départemental du Finistère apportent le support nécessaire à une expérience qualitative pour un nombre croissant de bénéficiaires ces dernières années : sept agents et un encadrant en 2013, douze agents et deux encadrants en 2020.

8.1.2. Douarnenez Communauté

8.1.3. Préfet maritime et Préfet départemental

8.1.4. Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

8.1.5. Direction InterRégionale de la Mer, Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO)

8.1.6. Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

8.1.7. Office Français pour la Biodiversité (OFB)

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8.2. Gouvernance du site Natura 2000 et des sites du Conservatoire du Littoral et du Conseil Départemental du Finistère 8.3. Organisation de la gestion des espaces naturels

  1. MAITRISE FONCIERE

9.1. Communes

Le site Natura 2000 s’étend sur 8 communes : Audierne Esquibien, Primelin, Plogoff, Cléden-Cap-Sizun, Goulien, Beuzec-Cap-Sizun, Poullan-sur-Mer et Douarnenez.

Les propriétés communales représentent 39,5 ha (ajouter les surfaces de Douarnenez et PSM) au sein du périmètre Natura 2000. Les communes de Plogoff et de Cléden sont celles qui regroupent le plus de surfaces au sein du périmètre. Sur Cléden, la plupart des parcelles, hormis la partie Nord de l’étang de Laoual (5 ha), sont des chemins ou des routes communales. Sur Plogoff, on retrouve à l’inverse beaucoup de parcelles naturelles qui comprennent des landes et des pelouses littorales. Les parcelles communales de Goulien, Primelin et Beuzec représentent assez peu de surfaces de parcelles naturelles et Audierne-Esquibien n’a aucune parcelle communale au sein du périmètre. Les communes de Poullan-sur-Mer et Douarnenez …

Commune Surfaces communales au sein du périmètre Natura 2000 (ha)
Audierne - Esquibien 0 ha
Primelin 0,6 ha
Plogoff 17,2 ha
Cléden-Cap-Sizun 12,4 ha
Goulien 3,9 ha
Beuzec-Cap-Sizun 5,4 ha
Poullan-sur-Mer xx ha
Douarnenez xx ha
Total 39,5 ha

DOCUMENT DE TRAVAIL

10. BIBLIOGRAPHIE

6. Sites classés et sites inscrits

https://www.ecologie.gouv.fr/politique-des-sites

8.6. Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) :

https://dcsmm.milieumarinfrance.fr/Le-Plan-d-Action-pour-le-Milieu-Marin/Cycle-2-2018-2024

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/publication-des-trois-premiers-a268.html

Stratégie Conservatoire du Littoral – Cap Sizun – Baie de Douarnenez)

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Extrait via Mistral OCR API (mistral-ocr-latest)