29003_zonage_eaux_pluviales_20250709
Source URL: https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_29003/b861a14a00fd67e197c1f685671a7db0/29003_zonage_eaux_pluviales_20250709.pdf Catégorie: Environnement Extrait le: 05/02/2026 15:41 UTC Pages: 61
Fichiers source (où ce PDF est référencé):
docs/environnement/contributions/issue-59.md
Contenu extrait
Commune d’Audierne
Audierne STATION DE TOURISME
Rapport
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Rapport n°BREP190308/4– 19 Mai 2021
Projet suivi par Romain BONNET – 06.78.40.06.10 – romain.bonnet@irh.fr
www.groupeirhenvironnement.com/fr
www.anteagroup.fr
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Fiche signalétique
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
| CLIENT | SITE |
|---|---|
| Commune d’Audierne | Commune d’Audierne |
| Adresse | 12 Quai Jean Jaurès |
| Adresse1 | |
| Adresse2 | |
| CP + <Ville | 29 770 AUDIERNE |
| Nom | M. DANIEL |
| Fonction | DGS |
| Tél | 02.998.70.08.47 |
| - |
RAPPORT D’ANTEA GROUP
| Responsable du projet | Romain BONNET | | — | — | | Interlocuteur commercial | Romain BONNET | | Implantation chargée du suivi du projet | IRH Ingénieur Conseil 02.97.83.08.94 bretagne@irh.fr 2 Rue Galilée – 56270 PLOEMEUR | | Rapport n° | BREP190308 | | Version n° | 4 | | Votre commande et date | BREA170231 / 24/09/2019 | | Projet n° | BREP190308 | | | Nom | Fonction | Date | Signature | | — | — | — | — | — | | Rédaction | BONNET R. | Ingénieur d’études | 19/05/2021 | ### | | Approbation | LIEVRE S. | Responsable d’agence | 19/05/2021 | ### |
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Sommaire
- Introduction … 6
- La commune d’Audierne … 7 2.1. Situation … 7 2.2. Caractéristiques démographiques … 8 2.2.1. Population … 8 2.2.2. Habitat … 9 2.2.3. Saisonnalité … 10 2.3. Hydrogéologie … 11 2.4. Topologie … 11 2.5. Contexte océanique et climatique … 12 2.5.1. Températures et précipitations … 12 2.5.2. Régimes de vent … 14
- Milieu naturel … 15 3.1. Principaux enjeux liés au milieu naturel … 15 3.1.1. Zones protégées … 16 3.1.2. Zones humides … 17 3.2. Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) / Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) … 18 3.3. Usages du milieu … 18 3.3.1. Zones de baignade … 18 3.3.2. Zones conchylicoles … 20 3.4. Milieu sensible … 21 3.5. Réservoir biologique … 22 3.6. Espaces naturels sensibles … 22
- Modalités actuelles de gestions des eaux pluviales … 23 4.1. Structure du réseau pluvial … 23 4.1.1. Types de réseaux … 23 4.1.2. Exutoires … 26 4.1.3. Ouvrages de régulation … 26 4.2. Principaux dysfonctionnements connus du réseau pluvial … 26
- Conformité des branchements … 27
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
-
Contexte réglementaire en vigueur…28 6.1. Code général des Collectivités Territoriales…28 6.2. Code de l’Environnement…29 6.3. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne 2016-2021…29 6.4. ScoT de l’Ouest Cornouaille…31 6.5. SAGE Ouest Cornouaille…32 6.6. Autres textes…34 6.7. Bilan réglementaire…34 6.8. Etudes réalisées sur le territoire communal…34
-
Zonage pluvial de la commune d’Audierne…35 7.1. Dispositions générales…35 7.1.1. Définition d’une surface imperméabilisée effective…36 7.1.2. Règle générale…36 7.2. Règlement du zonage pluvial…37 7.2.1. Règles relatives aux zones urbanisées…37 7.2.2. Règles relatives aux zones à urbaniser…37 7.3. Maîtrise des débits en réseau…41 7.3.1. Gestion quantitative…41 7.3.2. Réduction des pics de débit…41 7.3.3. Exemples de dispositifs de rétention/d’infiltration des eaux pluviales…41 7.4. Réduction de l’impact des rejets urbains par temps de pluie sur le milieu naturel…42 7.4.1. Gestion qualitative…42 7.4.2. Réduction des charges rejetées…42 7.4.3. Rejets spécifiques…42
- Mise en œuvre du zonage pluvial…43
-
Incidences du zonage pluvial…44 9.1. Incidences des rejets pluviaux sur la qualité des masses d’eau…45 9.1.1. Zonage pluvial et régulation des rejets futus…45 9.1.2. Abattement de pollution sur les ouvrages de régulation…45 9.1.3. Mesures prises pour limiter les rejets…46 9.2. Incidences des rejets pluviaux sur les zones humides…46 9.3. Lien entre zonage pluvial et PLU…47 9.4. Compatibilité avec la réglementation…48
- Résumé non technique…50
- Conclusion…51
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Table des figures
Figure 1. Localisation de la commune d’Audierne et communes avoisinantes … 7 Figure 2 : Evolution de la population de la communale (Données INSEE) … 8 Figure 3 : Evolution du type d’habitation … 9 Figure 4 : Evolution de la population inter-saisonnière … 10 Figure 5 : Hydrographie du territoire d’étude … 11 Figure 6 : Topographie du territoire d’étude (Source – Topographic-map) … 12 Figure 7 : Précipitations moyennes (Station Météo-France Quimper-Pluguffan) (1981-2010) … 13 Figure 8 : Températures moyennes (Station Météo-France de Quimper-Pluguffan) (1981-2010) … 13 Figure 9 : Direction du vent à Quimper-Pluguffan et fréquences (en h/an) … 14 Figure 10. Principaux enjeux liés au milieu naturel … 15 Figure 11. Zones humides – Commune d’Audierne … 17 Figure 12. Zones de baignade … 19 Figure 13 : Zones conchylicoles … 21 Figure 14 : Territoire du SAGE Ouest Cornouaille– Source : Ouesco … 33
Table des tableaux
Tableau 1 : Caractéristiques de la commune … 7 Tableau 2 : Recensement de la population communale (Données INSEE) … 8 Tableau 3 : Répartition des habitations … 9 Tableau 4 : Evolution de la population inter-saisonnière … 10 Tableau 5 : Classement des zones de production … 20 Tableau 6 : Classement des zones conchylicoles … 21 Tableau 7. Linéaire de réseaux sur la commune … 23 Tableau 8. Abattement de la pollution par décantation … 45 Tableau 9. Comparaison des efficacités obtenues en interceptions des MES, suivant 3 critères, pour divers volumes de stockage … 46
Table des annexes
Annexe I : Techniques de stockage / infiltration des eaux pluviales
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
1. Introduction
La commune d’Audierne est en cours d’élaboration d’un PLU et l’impact de l’imperméabilisation des sols sur le réseau pluvial et le milieu récepteur doit être pris en compte.
L’objectif du zonage pluvial est, comme le précise l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, de délimiter :
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
Le zonage pluvial se présente sous la forme d’une carte de zonage, accompagnée d’une notice, objet du présent document, permettant son passage en enquête publique.
Les prescriptions du zonage sont intégrées au règlement du PLU. De ce fait, elles sont opérationnelles pour la mise en œuvre de projets d’urbanisation.
Le zonage concerne la commune nouvelle d’Audierne (Audierne et Esquibien).
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
2. La commune d’Audierne
2.1. Situation
Située à l’ouest du département du Finistère, la commune d’Audierne est une commune du Cap Sizun située en bordure de l’Océan Atlantique. Le territoire de la commune forme un vaste plan incliné vers la rivière du Goyen. L’estuaire du Goyen, un petit fleuve côtier qui a sa source dans la commune de Plonéis, délimite la partie Est de la commune.
Figure 1. Localisation de la commune d’Audierne et communes avoisinantes
Les caractéristiques de la commune sont les suivantes:
| Commune | Superficie | Limite de commune | Altitude | | — | — | — | — | | Audierne | 18,37 km² | Ouest : Esquibien, Goulien Nord : Beuzec-Cap-Sizun Est : Pont-Croix, Plouhinec | Min. : 0 m Max : 79 m |
Tableau 1 : Caractéristiques de la commune
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
2.2. Caractéristiques démographiques
2.2.1. Population
La commune d’Audierne comptait 3 708 habitants lors du dernier recensement de l’INSEE en 2015 et un nombre moyen d’habitant par logement de 1,9 habitants par résidence principale. Depuis le recensement de 1968, la population est en diminution (- 1,17 %).
| 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2010 | 2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Population | 5 749 | 5 474 | 5 003 | 4 657 | 4 082 | 3 813 | 3 708 |
Tableau 2 : Recensement de la population communale (Données INSEE)
Figure 2 : Evolution de la population de la communale (Données INSEE)
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
2.2.2. Habitat
Le parc de logements de la commune comprend 44 % de résidences secondaires, soit 1 490 logements en 2015 contre 1 933 résidences principales.
| 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2010 | 2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble | 2 208 | 2 536 | 2 735 | 2 882 | 2 991 | 3 373 | 3 677 |
| Résidences principales | 1 770 | 1 854 | 1 869 | 1 921 | 1 913 | 1 969 | 1 933 |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 321 | 534 | 642 | 681 | 872 | 1 124 | 1 490 |
| Logements vacants | 117 | 148 | 224 | 280 | 206 | 280 | 254 |
Tableau 3 : Répartition des habitations
Figure 3 : Evolution du type d’habitation
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
2.2.3. Saisonnalité
La commune d’Audierne observe une variation saisonnière marquée.
Le tableau suivant présente une estimation des variations inter-saisonnières de population. Le nombre maximum de touristes hébergés a été évalué grâce au recensement des hébergements marchands de la commune (source : INSEE). L’occupation moyenne des résidences secondaires a été fixée à 3 habitants par résidence secondaire en moyenne.
| Saison estivale | Hors saison | Evolution |
|---|---|---|
| 9 604 | 3 708 | 159% |
Tableau 4 : Evolution de la population inter-saisonnière
Figure 4 : Evolution de la population inter-saisonnière
Pour la commune d’Audierne, les variations de population inter-saisonnières sont marquées avec une évolution moyenne de + 159 % en période estivale.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
2.3. Hydrogéologie
La commune d’Audierne est bordée par le Goyen. La carte hydrographique de la commune est présentée ci-dessous.
Figure 5 : Hydrographie du territoire d’étude
2.4. Topologie
La topographie sur l’ensemble du territoire communal est peu marquée. La topographie de la commune se caractérise par un vaste plan incliné orienté Sud et un relief variant de 0 à 79 m. Ce relief conditionne les écoulements sur le territoire de la commune.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Figure 6 : Topographie du territoire d’étude (Source – Topographic-map)
2.5. Contexte océanique et climatique
2.5.1. Températures et précipitations
Le climat du Finistère appartient au type de climat « tempéré océanique ». La forte influence maritime modère les variations saisonnières, tant du point de vue des précipitations que des températures.
La commune d’Audierne bénéficie par sa situation d’une forte influence océanique. En conséquence, les précipitations observées sont beaucoup moins importantes que celles relevées dans les terres. La hauteur moyenne annuelle cumulée des précipitations sur la station Météo France de Quimper - Pluguffan est de 1 248,6 mm (1981-2010).
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
consult
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Figure 7 : Précipitations moyennes (Station Météo-France Quimper-Pluguffan) (1981-2010)
Les mois les plus secs sont les mois de juin, juillet et août avec respectivement 59,4 mm ; 67,2 mm et 64,5 mm de précipitations contre 151,3 mm pour le mois de décembre, le mois le plus humide.
Temperatures moyennes a Quimper-Pluguffan (1981-2010)
Températures moyennes
| Janv | Fév | Mars | Avr | Mai | Juin | Juil | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Année | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tx | 9.4 | 9.7 | 11.9 | 13.9 | 17 | 19.8 | 21.7 | 21.9 | 19.8 | 16 | 12.4 | 10 | 15.3 |
| Tn | 4.2 | 3.8 | 5.2 | 6.3 | 9.2 | 11.7 | 13.6 | 13.6 | 11.8 | 9.7 | 6.6 | 4.7 | 8.4 |
| Tm | 6.8 | 6.8 | 8.6 | 10.1 | 13.2 | 15.8 | 17.7 | 17.8 | 15.8 | 12.9 | 9.5 | 7.4 | 11.9 |
Tx : Température maximale (°C), Tn : Température moyenne (°C) Figure 8 : Températures moyennes (Station Météo-France de Quimper-Pluguffan) (1981-2010)
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Les températures sont globalement douces et les écarts saisonniers marqués. Ainsi, la température moyenne sur l’année est de 11,9°C avec 8,2°C de température moyenne en hiver et 15,5°C en été.
2.5.2. Régimes de vent
Les vents des secteurs sud-sud-ouest à ouest prédominent à l’échelle annuelle.
Le graphique ci-après présente la direction du vent en degrés pour les 30 dernières années. On remarque une grande prédominance des vents de secteur ouest-sud-ouest. Ces vents alternent avec des vents de secteur nord-nord-est, qui sont néanmoins moins fréquents.
Figure 9 : Direction du vent à Quimper-Pluguffan et fréquences (en h/an)
Le vent peut avoir une influence sur le déplacement des masses d’eau, en particulier en ce qui concerne la dispersion des rejets d’eau douce en mer. Ces eaux, moins denses que l’eau de mer ont en effet tendance à rester en surface, ce qui les rend particulièrement sensibles à l’action du vent.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
3. Milieu naturel
3.1. Principaux enjeux liés au milieu naturel
La carte suivante résume les principales données concernant le milieu naturel à proximité et sur le territoire de la commune d’Audierne. Les caractéristiques de ces différents secteurs à enjeux sont précisées dans les paragraphes suivants.
Figure 10. Principaux enjeux liés au milieu naturel
Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) type I
ZNIEFF type I, première génération ZNIEFF type I, deuxième génération
Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) type II
ZNIEFF type II, première génération ZNIEFF type II, deuxième génération
Sites NATURA 2000 (Directive Habitats)
Site d’importance communautaire (SIC)
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
3.1.1. Zones protégées
La Directive Oiseaux du 2 avril 1979, la Directive Habitats du 21 mai 1992, et le réseau Natura 2000
L’objectif de la directive oiseau est de protéger, gérer et réguler les populations d’oiseaux sauvages, en particulier les espèces migratrices qu’elle classe en diverses catégories selon le degré de protection nécessaire à leur maintien. Les biotopes et les habitats des espèces les plus menacées font l’objet dans chaque État d’un classement en Zone de Protection Spéciale (ZPS).
Ces ZPS sont désignées à partir des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), inventaire établi à partir de critères scientifiques.
L’objectif de la directive Habitats est d’assurer le maintien de la biodiversité sur le territoire européen.
Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux correspondent à un inventaire réalisé entre 1979 et 1991 à l’initiative du Ministère chargé de l’Environnement par la Ligue pour la Protection des Oiseaux avec les experts ornithologiques régionaux.
Ces zones ont vocation à être classées en zones naturelles.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) est un espace naturel remarquable du fait de caractéristiques écologiques encore préservées ou de la présence d’une flore ou d’une faune typique à protéger.
Les zones de type I, sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux, rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations.
Les zones de type 2, présentent quant à elles de grands ensembles naturels riches et ayant subi peu de modifications. Les secteurs ainsi délimités ont la particularité d’offrir des potentialités à caractère biologique et écologique importantes. Par ailleurs, ces zones définies de type 2 peuvent englober une ou plusieurs zones de type 1.
La liste suivante présente le patrimoine naturel recensé sur le territoire et à proximité de la commune d’Audierne :
ZNIEFF de type I :
- Dunes de Trez Goarem (530030068), situé à Esquibien, d’une superficie de 109 ha.
ZNIEFF de type II :
- Estuaire du Goyen et Bois de Suguensou (530030092), d’une superficie de 277 ha.
Natura 2000 selon la directive Habitats :
- Cap Sizun (FR5300020), d’une superficie de 2 837 ha.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
3.1.2. Zones humides
Sur la commune d’Audierne, les zones humides couvrent une surface importante de la commune avec 91 ha au total, soit 5% du territoire communal.
Figure 11. Zones humides – Commune d’Audierne
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
3.2. Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) / Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
La commune d’Audierne n’est pas concernée ni par la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) ni par la mise en place d’un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI).
Un PPRL est un document réglementaire (servitude d’utilité publique) :
- élaboré par les services de l’Etat et approuvé par arrêté préfectoral,
- permettant une maîtrise de l’urbanisation,
- annexé au document d’urbanisme,
- opposable aux tiers.
Il contient :
- une note de présentation, qui justifie sa réalisation,
- un règlement (interdictions - autorisations avec prescriptions en fonction du risque).
- des documents graphiques : cartes des aléas : hauteur d’eau X vitesse d’écoulement X vitesse de montée des eaux (détermination des aléas par le bureau d’études), cartes des enjeux et de leur vulnérabilité, cartes de zonages réglementaires.
3.3. Usages du milieu
3.3.1. Zones de baignade
Quatre zones de baignade sont recensées sur la commune d’Audierne :
- Plage de l’Anse de Cabestan
- Plage des Capucins
- Plage de Sainte Ervette
- Plage de Trescadec
La figure suivante permet de situer ces différents points et présente la qualité de ces derniers :
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Figure 12. Zones de baignade
La qualité des zones de baignade est classée en qualité excellente (***) selon la norme 2006/7/CE depuis 2016.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
3.3.2. Zones conchylicoles
La commune d’Audierne accueille des activités conchylicoles au niveau de la rivière du Goyen. L’arrêté du 21 mai 1999 fixe les normes sanitaires bactériologiques suivantes pour les eaux conchylicoles :
| Classement des zones de production | Normes sanitaires | |
|---|---|---|
| A | 90% des valeurs obtenues < 230 Escherichia coli dans 100 g de chair et de liquide intervalvaire | Aucune des valeurs obtenues > 1 000 Escherichia coli dans 100 g de chair et de liquide intervalvaire |
| B | 90% des valeurs obtenues < 4 600 Escherichia coli dans 100 g de chair et de liquide intervalvaire | Aucune des valeurs obtenues > 46 000 Escherichia coli dans 100 g de chair et de liquide intervalvaire |
| C | 90% des valeurs obtenues < 46 000 Escherichia coli dans 100 g de chair et de liquide intervalvaire | - |
| D | Ne correspond pas aux critères des classes A, B ou C |
Tableau 5 : Classement des zones de production
■ Zones A : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés et mis directement sur le marché pour la consommation humaine directe.
■ Zones B : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu’après avoir été traités dans un centre de purification ou après reparcage.
■ Zones C : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu’après un reparcage de longue durée ou après traitement thermique dans un établissement agréé.
■ Zones NC : Zones non classées, dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. Ces zones comprennent également les anciennes zones D et toute zone spécifiquement interdite (périmètres autour de rejet de station d’épuration…).
■ Zones à exploitation occasionnelle (EO) dites “à éclipses” : zones dans lesquelles la récolte et la commercialisation de coquillages sont soumises à autorisation préalable et sous conditions particulières (arrêté préfectoral spécifique lors de l’exploitation).
L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants dans le département du Morbihan, classe les secteurs de production comme suit :
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
| Zone | Groupe I | ||
|---|---|---|---|
| Gastéropodes, echinodermes, tuniciers | Groupe II | ||
| Bivalves fouisseurs | Groupe III | ||
| Bivalves non fouisseurs | |||
| 29.06.10 : Rivière du Goyen | Non classé | Non Classé | B |
Tableau 6 : Classement des zones conchylicoles
Figure 13 : Zones conchylicoles
3.4. Milieu sensible
Le territoire de la commune d’Audierne est classé comme zone sensible en azote et phosphore par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
3.5. Réservoir biologique
“Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l’article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant.”
Aucun des cours d’eau passant par le territoire de la commune d’Audierne n’est classé comme réservoir biologique.
3.6. Espaces naturels sensibles
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, le département du Finistère a élaboré et mis en place une politique de protection et de gestion des Espaces Naturels Sensibles dont l’objectif est d’acquérir, aménager et entretenir ces milieux naturels en vue de les ouvrir au public.
Aucun espace naturel sensible n’est recensé sur la commune.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
4. Modalités actuelles de gestions des eaux pluviales
La compétence eaux pluviales est assurée par la commune d’Audierne.
4.1. Structure du réseau pluvial
4.1.1. Types de réseaux
A ce jour, la commune d’Audierne ne dispose pas d’un plan complet exhaustif et informatisé de son réseau d’eaux pluviales.
Dans la cadre d’une mission d’AMO en cours, un tracé synthétique du réseau d’eaux pluviales a été réalisé. Ce tracé est exhaustif mais ne comporte aucun renseignement quant aux informations techniques du réseau (Diamètre, Matériau, Profondeur…).
Une mission de levé topographique (cartographie des réseau d’eaux pluviales) est en cours.
Les principales caractéristiques du réseau pluvial sont les suivantes :
- Divers types de collecteurs : canalisations, fossés
- Linéaires :
| Canalisations | Linéaire (km) |
|---|---|
| Canalisations | 31,3 |
| Fossés | NC |
Tableau 7. Linéaire de réseaux sur la commune
- Des ouvrages de régulation (4 bassins tampon) : Bassin tampon du centre commercial E. Leclerc, 2 Bassins tampons Rue Lamartine et bassin tampon Rue des Quatre Vents.
Le réseau d’eaux pluviales d’Audierne est géré par les services techniques de la commune.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
in
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Réseau d’eaux pluviales
Commune d’Audierne
0 250 500 1 000 1 500 2 000 Mètres
Légende
- Réseau_EP
- Bassin Tampon
- Zones humides
- BATI
- PARCELLE
- COMMUNE
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiérieur conseil membre d’Antea Group Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Réseau d’eaux pluviales
Commune d’Audierne
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021 25
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
4.1.2. Exutoires
Les exutoires des bassins versants du réseau pluvial d’Audierne se rejettent dans :
- Le Goyen et ses affluents
- L’océan Atlantique
- Cours d’eau côtiers
4.1.3. Ouvrages de régulation
On recense sur la commune d’Audierne, 4 bassins tampons de taille différente.
Aucun volume et débit de fuite ne nous ont été communiqué pour ces bassins tampons.
4.2. Principaux dysfonctionnements connus du réseau pluvial
Il n’a pas été signalé de dysfonctionnement particulier par la commune.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
5. Conformité des branchements
Un contrôle des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales est réalisé systématiquement lors des mutations immobilières par le SIVOM de la Baie d’Audierne, qui exerce la compétence assainissement collectif. En effet, tous les réseaux de la commune sont séparatifs ; les branchements se doivent donc d’être distincts.
Lorsqu’un mauvais raccordement est détecté, une demande de mise en conformité, assortie d’un délai de réalisation fixé en fonction de la gravité du dysfonctionnement constaté, est envoyée par écrit au propriétaire :
- s’il s’agit d’un branchement d’eaux usées sur réseau pluvial : ordre de raccorder le branchement au réseau d’eaux usées ;
- s’il s’agit d’un branchement d’eaux pluviales sur réseau d’eaux usées : de déconnecter le branchement et de se raccorder au réseau pluvial s’il existe.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingi enieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
6. Contexte réglementaire en vigueur
6.1. Code général des Collectivités Territoriales
La maîtrise du ruissellement pluvial ainsi que la lutte contre la pollution apportée par ces eaux, sont prises en compte dans le cadre du zonage d’assainissement à réaliser par les communes, comme le prévoit l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, imposant aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d’assainissement et le zonage pluvial sont soumis à enquête publique.
Selon le calendrier, si ces zonages sont élaborés dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un PLU, il est possible de soumettre les démarches à une enquête publique conjointe.
Intégré au PLU, le zonage pluvial a plus de poids car il est alors consulté systématiquement lors de l’instruction des permis de construire. L’article L123.1 du code de l’urbanisme ouvre explicitement cette possibilité :
“Les plans locaux d’urbanisme comportent un règlement qui fixe, …, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, … et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
A ce titre, ils peuvent : …
11° Délimiter les zones visées à l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l’assainissement et les eaux pluviales ;”
En pratique, le zonage d’assainissement pluvial doit délimiter :
- Les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
L’article L.2224-10 oriente clairement vers une gestion des eaux pluviales à la source, en intervenant sur les mécanismes générateurs et aggravants des ruissellements et tend à mettre un frein à la politique de collecte systématique des eaux pluviales. Il a également pour but de limiter et de maîtriser les coûts de l’assainissement pluvial collectif.
Plusieurs objectifs sont dégagés :
- La compensation des ruissellements et de leurs effets, par des techniques compensatoires ou alternatives, qui contribuent également au piégeage des pollutions à la source.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
- La prise en compte de facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs aval, la préservation des zones naturelles d’expansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration.
- La protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la pollution transitée par des réseaux pluviaux dans le milieu naturel.
Le zonage d’assainissement et le zonage pluvial approuvés sont intégrés dans les annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme de la commune (P.L.U.). Ils doivent donc être en cohérence avec les documents de planification urbaine, qui intègrent à la fois l’urbanisation actuelle et future. Il est consulté pour tout nouveau certificat d’urbanisme ou permis de construire.
Ce dossier d’enquête publique comprend deux pièces :
- Une notice de justification du zonage
- Une carte de zonage
Il a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision.
6.2. Code de l’Environnement
Le Code de l’Environnement impose suivant la nature du projet la rédaction et la transmission d’un dossier d’autorisation ou de déclaration au service de la Police de l’Eau (articles R214-1 à R214-6). Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) visés par la nomenclature de l’article R214-1 du Code de l’Environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l’Environnement, suivant les dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource et les écosystèmes aquatiques).
Concernant la gestion des eaux pluviales, la nomenclature IOTA identifie notamment : « 2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant :
- Supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation)
- Supérieur à 1 ha mais inférieur à 20 ha (Déclaration) ».
6.3. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne 2016-2021
Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 préconise l’amélioration de la qualité des eaux de surface en poursuivant l’effort de réduction des flux polluants rejetés :
« Une gestion intégrée de l’eau incite à travailler sur l’ensemble du cycle de l’eau d’un territoire (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, eaux naturelles et d’agrément…) et à associer l’ensemble des
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
acteurs au sein d’une collectivité (urbanisme, voirie, espaces verts, usagers…). La gestion intégrée des eaux pluviales est ainsi reconnue comme une alternative à la gestion classique centralisée dite du « tout tuyau ». Les enjeux de la gestion intégrée des eaux pluviales visent à :
- intégrer l’eau dans la ville ;
- assumer l’inondabilité d’un territoire en la contrôlant, en raisonnant l’inondabilité à la parcelle sans report d’inondation sur d’autres parcelles ;
- gérer la pluie là où elle tombe et éviter que les eaux pluviales ne se chargent en pollution en macropolluants et micropolluants en ruisselant ;
- réduire les volumes collectés pollués et les débits rejetés au réseau et au milieu naturel ;
- adapter nos territoires au risque d’augmentation de la fréquence des événements extrêmes comme les pluies violentes, en conséquence probable du changement climatique.
En zone urbaine, les eaux pluviales sont maîtrisées préférentiellement par des voies préventives (règles d’urbanisme pour les aménagements nouveaux) et éventuellement palliatives.
En zone rurale, une gestion des sols permettant de réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques est adoptée. »
Parmi les préconisations formulées, les points suivants concernant directement les rejets d’eaux pluviales et les préconisations liées à l’urbanisme (zonage) :
« 3D-1 – Prévenir le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements Les projets d’aménagement ou de réaménagement urbain devront autant que possible :
- limiter l’imperméabilisation des sols ;
- privilégier l’infiltration lorsqu’elle est possible ;
- favoriser le piégeage des eaux pluviales à la parcelle ;
- faire appel aux techniques alternatives au « tout tuyau » (noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées…) ;
- mettre en place les ouvrages de dépollution si nécessaire ;
- réutiliser les eaux de ruissellement pour certaines activités domestiques ou industrielles.
« 3D-2 - Réduire les rejets d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.
Dans cet objectif, les SCoT ou, en l’absence de SCoT, les PLU et cartes communales comportent des prescriptions permettant de limiter cette problématique. A ce titre, il est fortement recommandé que les SCoT mentionnent des dispositions exigeant, d’une part des PLU qu’ils comportent des mesures relatives à l’imperméabilisation et aux rejets à un débit de fuite limité appliquées aux constructions nouvelles et aux seules extensions des constructions existantes, et d’autre part des cartes communales qu’elles prennent en compte cette problématique dans le droit à construire. En l’absence de SCoT, il est fortement recommandé aux PLU et aux cartes communales de comporter des mesures
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
respectivement de même nature. À défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale. »
« 3D-3 - Traiter la pollution des rejets d’eaux pluviales
Les autorisations portant sur de nouveaux ouvrages permanents ou temporaires de rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur des ouvrages existants faisant l’objet d’une modification notable, prescrivent les points suivants :
- les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée par des macropolluants ou des micropolluants sont des effluents à part entière et doivent subir les étapes de dépollution adaptées aux types de polluants concernés. Elles devront subir a minima une décantation avant rejet ;
- les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits d’injection, puisards en lien direct avec la nappe ;
- la réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable sera privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. »
6.4. ScoT de l’Ouest Cornouaille
Le SCOT de l’Ouest Cornouaille fédère les communautés de communes du Pays de Douarnenez, du Cap Sizun, du Haut Pays Bigouden et du Pays Bigouden Sud et coordonne les politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux pour les 20 à 25 années à venir.
Le SCOT est un outil de programmation. Il sert de référence dans l’élaboration des documents d’urbanisme tels que les Plans locaux d’urbanisme (PLU), Plans d’occupation des sols (POS) et Programmes locaux de l’habitat (PLH).
Concernant les eaux pluviales, le SCOT préconise de :
- prescrire une gestion des eaux pluviales différenciée : infiltration (en limitant les espaces imperméabilisés) ou récupération des eaux de pluies de toitures, système de gestion des pollutions pour les eaux de voiries et de parkings avant rejet dans le réseau ;
- privilégier au maximum les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales plutôt que les ouvrages de rétention d’eau, consommateurs d’espace et vecteurs d’imperméabilisation bien souvent inesthétiques ;
- rechercher systématiquement la mise en place de techniques de récupération des eaux de pluies pour l’arrosage des espaces publics et privés ;
- constituer des espaces de valorisation avec les ouvrages de gestion de l’eau (noues,…), le réseau hydrographique et les corridors biologiques intégrés à l’aménagement, le cas échéant, etc. ;
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
« Le territoire poursuivra l’amélioration de l’assainissement collectif et non collectif (eaux usées et pluviales) pour contribuer aux objectifs de qualité écologique des cours d’eau, des milieux humides et des eaux littorales. En plus de la qualité des dispositifs d’assainissement, cet objectif nécessite de prendre en compte certains besoins spécifiques dont le renforcement de la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement. Il s’agira de généraliser les schémas d’assainissement en eaux usées et les schémas d’assainissement des eaux pluviales et les mettre en cohérence avec les objectifs de développement des communes et les enjeux qualitatifs et quantitatifs définis dans les SAGE : définition des zonages d’assainissement collectif et non collectif (avec prise en compte de l’aptitude des sols à l’infiltration) et prévision des réseaux éventuellement à étendre ; régulation des eaux pluviales permettant de lutter contre les ruissellements et contre les flux de pollution associés (débits de fuite admissible, bassin de rétention et régulation…) ;
Pour les projets d’urbanisation sur la commune d’Audierne, les contraintes du SDAGE vis à vis de la régulation pluviale s’appliqueront.
6.5. SAGE Ouest Cornouaille
Le SAGE Ouest Cornouaille recouvre l’ensemble des bassins versants situés entre la rivière de l’étang de Laoual au nord et la rivière de Tréméoc au sud.
Les principales caractéristiques du SAGE sont les suivantes :
- Superficie : 550 km²,
- 36 communes dont 25 en totalité,
- Population d’environ 70 000 habitants,
Le territoire du SAGE est constitué de 36 communes dont 25 sont comprises en intégralité. Ces dernières appartiennent à 5 cantons : Pont Croix, Pont l’Abbé, le Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain et Douarnenez.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Figure 14 : Territoire du SAGE Ouest Cornouaille–Source : Ouesco
Le SAGE Ouest Cornouaille a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 janvier 2016. Le SAGE se décline en 6 enjeux :
- Organisation des maîtrises d’ouvrage,
- Satisfaction des usages littoraux,
- Exposition aux risques naturels,
- Qualité des eaux,
- Qualité des milieux,
- Satisfaction des besoins en eau,
Les préconisations du SAGE vis-à-vis des eaux pluviales sont les suivantes :
- Orientation SUL6 : Limiter les apports microbiologiques liés aux eaux pluviales
- Mettre en place les outils permettant une meilleure gestion des eaux pluviales
- Sensibilisation des collectivités aux pratiques alternatives de gestion des eaux pluviales
- Orientation SUL8 : Limiter les transferts des contaminants chimiques vers les milieux
- Mettre en place des règlements d’assainissement
- Réalisation d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales,
- Réaliser/actualiser les schémas directeurs d’assainissement.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
6.6. Autres textes
D’autres textes régissent également les aménagements pluviaux :
- Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,
- Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et consommations d’eau des installations classées,
- Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui s’attache à rétablir le caractère naturel des cours d’eau et valide les servitudes de passage pour l’entretien,
- Articles 640, 641 et 681 du code Civil concernant la propreté et l’écoulement des eaux pluviales,
- Article L.251-14 du code de l’Environnement concernant l’entretien et la restauration des milieux aquatiques,
- Article 4 loi SRU n°2000/208 du 13 décembre 2000 concernant le zonage pluvial et son lien avec le PLU (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme),
- La norme NF-EN 752-2 définissant les niveaux de protection pour les réseaux d’eaux pluviales,
6.7. Bilan réglementaire
La législation est précise en ce qui concerne les aménagements supérieurs à 1 hectare et impose des règles. Un dossier de déclaration ou d’autorisation doit être soumis au service de la Police de l’Eau (R214-1 à R214-6).
Par contre, pour les aménagements inférieurs à 1 hectare, il n’existe pas de réglementation. Le zonage proposé par la commune d’Audierne vise en outre à réglementer les rejets d’eaux pluviales pour ces aménagements.
6.8. Etudes réalisées sur le territoire communal
La commune d’Audierne fait réaliser en 2020 un levé exhaustif de son réseau d’eaux pluviales.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
7. Zonage pluvial de la commune d’Audierne
Le zonage pluvial comporte des préconisations en termes de coefficients d’imperméabilisation, de débits de fuite et de niveaux de protection.
Son objectif est d’avoir une vision globale sur la gestion des eaux pluviales sur tout le territoire communal, et de définir des règles suite à l’urbanisation envisagée afin de limiter les risques d’inondation.
La carte du zonage pluvial définit deux types de secteurs :
- Les secteurs où des mesures sont prises pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales
- Les secteurs à préserver pour la régulation naturelle des eaux pluviales : il s’agit ici des zones humides.
La carte du zonage pluvial est présentée en annexe.
Les secteurs aujourd’hui non desservis par un réseau pluvial pourront le devenir si nécessaire (nuisances pour les riverains lors d’écoulements sur voiries, dégradation de surface par ravinement, réduction des écoulements pour minimiser la charge en polluants des eaux de ruissellement).
Les secteurs à urbaniser selon le PLU feront l’objet d’un raccordement au réseau pluvial existant le cas échéant. Des ouvrages de régulation permettront le respect des débits de fuite imposés par le SDAGE. De plus, les règles suivantes seront à respecter :
- Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
- Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) ne devront pas ruisseler sur le domaine public.
- Le rejet des eaux pluviales provenant d’aires de stationnement imperméables de plus de dix emplacements est soumis à un prétraitement adapté (hydrocarbures, graisses, etc…).
- Des aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système de puisard, récupérateur d’eau de pluie) pourront être imposés.
Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés, avec réutilisations appropriées (arrosage des espaces verts, eaux sanitaires, eaux de lavage, etc.), conformément aux dispositions prises par les autorités compétentes.
7.1. Dispositions générales
Les prescriptions générales représentent le minimum à mettre en œuvre sur tous les secteurs. Le zonage pluvial a pour fonction de distinguer un certain nombre de zones « types », sur lesquelles des mesures compensatoires, plus ou moins sévères, devront ou non être imposées, en fonction de l’état des réseaux et de la vulnérabilité des milieux récepteurs.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
7.1.1. Définition d’une surface imperméabilisée effective
Sont considérées comme surfaces imperméabilisées, les surfaces entraînant un ruissellement des eaux pluviales vers les réseaux de collecte. Ne sont pas comprises dans la surface imperméabilisée les surfaces pour lesquelles les eaux de ruissellement sont dirigées vers un système d’infiltration (partielle ou globale).
Les surfaces imperméabilisées, aussi appelées surfaces actives peuvent être :
- Toitures,
- Voirie,
- Parking,
- Terrasses,
- …
Le coefficient d’imperméabilisation de la zone correspond au rapport entre la surface totale de la parcelle et la surface imperméabilisée. Par exemple, pour un aménagement de 1 000 m² avec 10% de parking et 60% de toitures, la surface ainsi imperméabilisée est de 700 m² soit un coefficient d’imperméabilisation de 0,7 pour le projet.
7.1.2. Règle générale
La politique de maîtrise des ruissellements a pour objectif de ne pas aggraver, et progressivement d’améliorer, les conditions d’écoulement par temps de pluie dans les réseaux. Pour cela la commune d’Audierne a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux. Le supplément s’entend par rapport à l’imperméabilisation liée aux nouvelles constructions.
Les eaux pluviales doivent donc être régulées, en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante (plus de 50 m² de surface imperméabilisée supplémentaire) :
- A l’échelle d’un projet d’urbanisation (secteur U ou AU du PLU notamment) comprenant plus d’un bâtiment, la régulation sera globale et s’appliquera à l’ensemble du bassin versant intégrant le projet, conformément au Code de l’Environnement.
- A l’échelle d’une parcelle privée, pour tout bâtiment d’habitation collective ou tout bâtiment individuel dont l’emprise au sol du bâti et des surfaces imperméabilisées est supérieure à 100 m².
Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement d’eaux usées sont strictement interdits.
La gestion des eaux pluviales à la parcelle sera à privilégier.
Conformément au ScoT approuvé, l’imperméabilisation des sols devra être limitée le plus possible particulièrement en zones inondables, en privilégiant :
- L’infiltration lorsque c’est possible,
- Le piégeage des eaux pluviales à la parcelle,
- Les techniques alternatives au tout tuyau.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
7.2. Règlement du zonage pluvial
7.2.1. Règles relatives aux zones urbanisées
Ces règles s’appliquent aux zones urbanisées du PLU suivantes :
- Zone A : zones agricoles,
- Zone N : zones naturelles et forestières,
- Zone U : zones urbaines.
7.2.1.1. Projet dont la surface totale est inférieure à 1 ha
Si la perméabilité est suffisante et que le niveau maximal de la nappe le permet, les eaux pluviales seront infiltrées en priorité pour tout nouveau projet. Dans le cas d’une extension, c’est uniquement la surface imperméabilisée de l’extension qui devra être infiltrée. Seules les eaux pluviales qui ne pourront être infiltrées seront rejetées aux réseaux d’eaux pluviales.
En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance, la délivrance de l’autorisation de construire ou du permis d’aménager peut-être subordonnée à des aménagements rendus nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales ou pour limiter les débits. Ceux-ci sont à la charge exclusive du propriétaire du terrain. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d’assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d’eaux pluviales s’il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public.
Si le propriétaire du réseau ou de l’exutoire où se rejettent les eaux pluviales du projet est la commune, l’autorisation accordée au titre du Code de l’Urbanisme vaudra autorisation de rejet. Et à ce titre, toute disposition concernant le rejet, la régulation et le débit de fuite, pourra être intégrée à l’arrêté autorisant l’aménagement ou la construction.
Le rejet des eaux pluviales provenant d’aires de stationnement imperméables de plus de dix emplacements est soumis à un prétraitement adapté (hydrocarbures, graisses, etc.).
Les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système de puisard) pourront être imposés.
Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont imposés, avec réutilisations appropriées (arrosage des espaces verts, eaux sanitaires, eaux de lavage, etc.).
En cas de risque d’inondation par les eaux de ruissellement, l’implantation de locaux en sous-sol accessibles par l’extérieur situés trop bas par rapport à la cote du réseau d’eaux pluviales peut être interdite si aucun dispositif d’évacuation ne peut être assuré.
Par ailleurs, à défaut de pouvoir garantir par un dispositif adéquat la protection contre les risques d’inondation par la nappe phréatique, l’implantation de locaux en sous-sol ou la construction sur toute ou partie de la parcelle peut être interdite.
7.2.2. Règles relatives aux zones à urbaniser
Ce paragraphe concerne les secteurs en projet de la commune d’Audierne.
Dans le cas où l’infiltration des eaux pluviales n’est pas réalisable, les rejets d’eaux pluviales sur ces secteurs devront se conformer aux directives du SDAGE Loire-Bretagne, soit pour une pluie décennale : un maximum de 3 L/s/ha.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
La surface prise en compte est celle du bassin versant dans lequel s’intègre le projet et dont l’exutoire se trouve à l’aval même du projet.
Des volumes de stockage seront mis en place afin de respecter ces valeurs de débit ; la technique est laissée à l’appréciation du maître d’ouvrage.
Les ouvrages devront assurer une protection décennale voire tricennale suivant les secteurs à urbaniser (une carte en annexe précise le temps de retour de protection retenu pour chacune des zones). Le choix du type de protection a été évalué en fonction des problématiques réseaux mais également de l’urbanisation en aval.
La possibilité d’utiliser des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales sera privilégiée : mise en place de noues, chaussées et structures réservoirs, tranchées drainantes, infiltration, etc. La ligne directrice étant de capter au maximum les eaux pluviales à leur source afin d’éviter leur ruissellement et leur charge en polluants.
La commune a choisi de réguler le débit des eaux pluviales pour les zones à urbaniser de la manière suivante :
- Protection contre une pluie 10 ans si le rejet d’eau pluvial n’impact aucun réseau existant, à la date d’approbation du zonage pluvial
- Protection contre une pluie 30 ans si le rejet d’eau pluvial se réalise dans un réseau existant,
Le maître d’ouvrage devra définir sur la zone urbanisable : la surface imperméabilisée maximale de chaque parcelle (y compris les espaces communs), le coefficient d’imperméabilisation de la zone.
Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation calculé et du débit de fuite maximal à respecter.
Ce volume pourra être adapté en fonction de l’imperméabilisation future de la zone et du débit de fuite choisi.
Les volumes de stockage proposés sont donc des guides pour la gestion des eaux pluviales sur les différentes zones urbanisables, calculés à partir de coefficients d’imperméabilisation théoriques. Il est rappelé que seul le dossier d’incidence loi sur l’eau validera les préconisations à mettre en place, qui devront respecter un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha.
A titre d’exemple, le volume de régulation à mettre en œuvre (cuve individuelle, noue, …) pourra être calculé de la manière suivante :
- Débit de fuite (en l/s) : Qf = 3*S, soit une base de 3 l/s/ha,
- Débit de fuite (en mm/min) : $Q = \left(\frac{Qf \times 0.360}{S \times C}\right) / 60$
- Surface active (en ha) : Sa = S * C
- Volume de régulation (m³) : $V = 10 * \left(\frac{-b \times Q}{1 + b}\right) * \left(\frac{Q}{a \times (1 + b)}\right)^{\frac{1}{b}} * S * C$
S : Surface de projet (ha) C : coefficient d’imperméabilisation de la surface de projet
Avec a et b les paramètres de la formule de Montana I(t,F)(mm/min)=a*t^b donnant pour l’intervalle de référence t et la fréquence de dépassement F, l’intensité de la pluie.
Les paramètres a et b ont été calculés pour Lorient sur la base de la pluviométrie locale relevée à la station de Vannes :
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
- Pluie de retour 10 ans :
- a : 6,163
- b : 0,666
- Pluie de retour 30 ans :
- a : 7,886
- b : 0,681
7.2.2.1. Dispositions particulières
Il a été choisi de réguler le débit des eaux pluviales pour les zones AU de la manière suivante :
- Protection contre une pluie 10 ans si le rejet d’eau pluvial n’impact aucun réseau existant,
- Protection contre une pluie 30 ans si le rejet d’eau pluvial se réalise dans un réseau existant,
Le tableau suivant présente une approche théorique pour un coefficient d’imperméabilisation de 50%. Ces calculs seront à reprendre lors de l’urbanisation de chaque zone.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
| Nom | Classement PLU | Vocation | Surface (ha) | Coeff. Ruissellement (%) | Temps de retour de protection (années) | Surface active (ha) | Débit de fuite autorisé (%) | Volume à stocker |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AUD01 | 1AUEc | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’activités économiques commerciales | 1.68 | 50 | 30 | 0.84 | 5.04 | 330 |
| AUD02 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.87 | 50 | 30 | 0.44 | 2.61 | 171 |
| AUD03 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.31 | 50 | 30 | 0.16 | 0.93 | 61 |
| AUD04 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.31 | 50 | 30 | 0.16 | 0.93 | 61 |
| AUD05 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 1.23 | 50 | 30 | 0.62 | 3.69 | 241 |
| AUD06 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.54 | 50 | 30 | 0.27 | 1.62 | 106 |
| AUD07 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.47 | 50 | 30 | 0.24 | 1.41 | 92 |
| AUD08 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.7 | 50 | 30 | 0.35 | 2.1 | 137 |
| AUD09 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 1.34 | 50 | 30 | 0.67 | 4.02 | 263 |
| AUD10 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.48 | 50 | 30 | 0.24 | 1.44 | 94 |
| AUD11 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.55 | 50 | 30 | 0.28 | 1.65 | 108 |
| AUD12 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 1.21 | 50 | 30 | 0.61 | 3.63 | 238 |
| AUD13 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.82 | 50 | 30 | 0.41 | 2.46 | 161 |
| AUD14 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.39 | 50 | 30 | 0.20 | 1.17 | 77 |
| AUD15 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.41 | 50 | 30 | 0.21 | 1.23 | 80 |
| AUD16 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 3.91 | 50 | 30 | 1.96 | 11.73 | 768 |
| AUD17 | 1AUH | Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat et activités compatibles | 0.73 | 50 | 30 | 0.37 | 2.19 | 143 |
| AUD18 | 1AUL | Zone à urbaniser à court terme à vocation touristique | 1.11 | 20 | 30 | 0.22 | 3.33 | 57 |
| AUD19 | 1AUS | Zone à urbaniser à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif | 1.77 | 50 | 30 | 0.89 | 5.31 | 347 |
Protection contre une pluie 10 ans Protection contre une pluie 30 ans
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021 40
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
7.3. Maîtrise des débits en réseau
7.3.1. Gestion quantitative
Des dossiers seront à constituer pour tout projet supérieur à 1 ha.
Il s’agira de :
- ne pas aggraver les écoulements par temps de pluie par rapport à la situation actuelle, pour cela il sera déterminé :
- ☑ Un débit de fuite maximal par secteur en projet (secteur AU ou U)
- ☑ Un débit de fuite maximal pour les nouvelles constructions ou extension significative d’un bâtiment existant (échelle de la parcelle)
- respecter les règles en matière d’urbanisation (volume tampon chez les particuliers …)
Sur la totalité du territoire, la priorité sera donnée à l’infiltration pour tout nouveau projet. Un test de perméabilité devra être fourni. Si le sol n’est pas perméable, la commune imposera un débit maximum de rejet dans le réseau public à respecter.
7.3.2. Réduction des pics de débit
La politique de maîtrise du ruissellement contribue à réduire les pointes de débits rejetés au milieu naturel, en tamponnant les écoulements, aussi bien sur des secteurs à urbaniser que sur des parcelles privées faisant l’objet d’un projet de construction/extension.
Les débits de fuite imposés permettent de réguler les eaux pluviales et d’en diminuer l’impact sur le milieu naturel.
7.3.3. Exemples de dispositifs de rétention/d’infiltration des eaux pluviales
Puits d’infiltration
Noue
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Bassin de rétention
Bassin de rétention
7.4. Réduction de l’impact des rejets urbains par temps de pluie sur le milieu naturel
7.4.1. Gestion qualitative
Concernant la gestion qualitative des eaux pluviales, il s’agira principalement de :
- Favoriser la décantation (au niveau des bassins tampons) et le piégeage des objets flottants,
- Entretenir régulièrement les réseaux (curage),
- S’assurer de la conformité des branchements.
A noter que le SDAGE impose un abattement de 80% des MES.
7.4.2. Réduction des charges rejetées
Lors de fortes pluies, l’écrêtement des débits de pointe permet également de limiter d’éventuels pics de pollution sur le milieu récepteur.
La politique de correction des erreurs de branchement d’eaux usées sur le réseau pluvial présentée au paragraphe 2.4, contribue à réduire la charge véhiculée par les réseaux pluviaux et rejetée dans le milieu naturel.
Une politique de curage préventif des réseaux de collecte des eaux pluviales pourra également être mise en place. Elle contribuera à limiter les quantités de dépôts susceptibles d’être remis en suspension lors des épisodes pluvieux.
7.4.3. Rejets spécifiques
Un traitement des eaux pluviales sera mis en place lorsque la nature des rejets est susceptible d’être polluante (zones industrielles, parkings…).
Ce traitement consistera en un prétraitement des hydrocarbures par la mise en place de séparateurs dimensionnés pour une pluie annuelle.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
8. Mise en œuvre du zonage pluvial
Le zonage pluvial est réalisé en application des articles L. 2224-10, L. 2226-1 et R. 2226-1 du CGCT par la commune d’Audierne, collectivité compétente en matière d’assainissement pluvial. Il sera soumis à enquête publique et sera annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il deviendra alors un document opposable aux tiers. Le zonage pluvial et la carte du zonage pluvial ont été élaborés de manière cohérente avec les limites de zones du PLU. Elle concerne toutes les zones U et AU prévues dans le PLU.
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme contiendra un rappel des règles issues du zonage pluvial.
Le respect des règles du PLU et du zonage pluvial est notamment vérifié lors de l’instruction des permis de construire par les services compétents.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
9. Incidences du zonage pluvial
Les rejets d’eaux pluviales ne doivent pas déclasser l’objectif de bon état écologique des milieux récepteurs.
Ainsi, il s’agit d’évaluer l’incidence des rejets d’eaux pluviales sur les cours d’eau.
La quantification de la pollution pluviale reste difficile du fait de la grande variabilité des phénomènes mis en jeu :
- L’importance de la pluie (durée, intensité) capable de mobiliser les polluants déposés sur les surfaces, ainsi que son volume caractérisant le taux de dilution,
- La durée de la période de temps sec précédant l’événement pluvieux déterminant l’accumulation des polluants.
Les masses de polluants ne sont qu’une estimation. En effet, l’intégralité de cette pollution ne sera pas forcément retrouvée aux exutoires de la commune, du fait du pouvoir d’auto-épuration du milieu (temps de transfert important au travers des différents fossés) et de la présence d’ouvrages (bassins de décantation notamment).
Dans le cadre des projets d’aménagement, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée de manière transversale. Il s’agit de prendre en compte :
- la limitation de l’imperméabilisation des sols, en étudiant notamment les possibilités d’infiltration des eaux, ainsi que les dispositions qui permettent de contrôler le ruissellement à la parcelle et d’inciter à réutiliser les eaux pluviales,
- l’optimisation du schéma d’assainissement, qui doit répondre de manière précise à la sensibilité des exutoires. Cette optimisation peut s’appuyer sur le choix, voire la combinaison, de « techniques alternatives » (infiltration, stockage intégré, réutilisation des eaux pluviales) et de systèmes de rétention plus classiques, tels des bassins pouvant être multifonctionnels et donc valorisants (espace vert, espace de loisir, réserve d’eau, vitrine paysagère, zone humide pédagogique, etc.).
Le choix du dispositif de stockage doit garantir :
- le respect des normes de rejet retenues en quantité et qualité : débit de fuite, efficacité d’abattement de la pollution, intervention d’urgence, etc.,
- la sécurité des biens et personnes : gestion de l’accessibilité du public, surverse de sécurité, revanche minimale avant débordement, seuil de submersion des espaces publics,
- l’entretien nécessaire à l’efficacité et à la pérennité des ouvrages et de leur fonction : accès adapté, visitabilité des ouvrages, grilles de protection, dispositifs de contrôle et d’alerte, etc.
Une augmentation et une densification de l’habitat aura obligatoirement pour conséquence une augmentation des surfaces imperméabilisées, et ainsi une augmentation des volumes d’eaux pluviales à collecter.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingiénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Par conséquent, il convient d’étudier l’impact du développement de ces zones ou des parcelles constructibles sur le fonctionnement du réseau d’eaux pluviales, afin d’établir des préconisations spécifiques et adaptées à tout futur projet d’aménagement.
9.1. Incidences des rejets pluviaux sur la qualité des masses d’eau
9.1.1. Zonage pluvial et régulation des rejets futus
Le principe de la régulation des eaux pluviales sur les zones de projet est basé sur la définition d’un débit de fuite par secteur, défini suivant les critères du SDAGE étendus aux secteurs de moins d’un hectare
Seul ce débit de fuite est indiqué dans le zonage pluvial, l’aménageur déterminant ensuite le volume du bassin tampon en fonction de son projet. En effet nous n’imposons pas de coefficient d’imperméabilisation, cette valeur restant théorique, variable en fonction de l’état hydrique des sols et donc difficilement vérifiable sur site.
9.1.2. Abattement de pollution sur les ouvrages de régulation
Les ouvrages de régulation des eaux pluviales ne font pas l’objet de normes de rejet sur la bactériologie et il n’existe pas d’étude permettant de prédire l’abattement bactérien sur ce type d’ouvrage. En effet, la bactériologie est dépendante de multiples paramètres comme la profondeur de l’ouvrage, l’ensoleillement, la température, la présence d’animaux (déjections d’oiseaux par exemple).
Cependant, ces ouvrages de rétention permettent un abattement, qui peut être significatif, des principaux polluants trouvés dans les eaux pluviales.
En effet, ceux-ci sont majoritairement concentrés sur les matières en suspension (MES). Lorsque les MES décantent dans des bassins de rétention, la pollution en fait de même et les eaux en sortie de bassin sont généralement moins chargées en polluants qu’en entrée.
Les tableaux suivants, extraits du guide « les Eaux Pluviales dans les projets d’aménagements », Club Police de l’Eau Bretagne 2008, présentent les abattements moyens observés pour une décantation de quelques heures (de 3 à 10h).
| Paramètres de pollution | MES | DCO | DBO5 | NTK | Hc Totaux | Pb |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Abattements | 83 à 90% | 70 à 90% | 75 à 91% | 44 à 69% | > 88% | 65 à 81% |
Tableau 8. Abattement de la pollution par décantation
| Volume de stockage (m3.ha de surface imperméabilisée) | % intercepté de la masse M Produite annuellement | % intercepté de la masse produite à l’occasion des événements critiques | Fréquence des rejets résiduels nb.an | |
|---|---|---|---|---|
| Rejets moyens (Mx1% < < Mx5%) | Gros rejets (≥5%) |
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingi enieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
| 20 | 36 à 56 | 5 à 10 | 4 à 14 | 2 à 4 |
|---|---|---|---|---|
| 50 | 57 à 77 | 13 à 29 | 2 à 10 | 1 à 3 |
| 100 | 74 à 92 | 26 à 74 | 2 à 4 | 1 à 2 |
| 200 | 88 à 100 | 68 à 100 | 1 à 3 | 0 à 1 |
Tableau 9. Comparaison des efficacités obtenues en interceptions des MES, suivant 3 critères, pour divers volumes de stockage
Avec les valeurs supérieures à 200 m³/ha, on peut attendre que les ouvrages de régulation de la commune permettent un pourcentage d’interception de la masse annuelle de l’ordre de 88 à 100%.
Le fait de multiplier les ouvrages de stockage sur les zones de projet, en amont des bassins versants, permet de capter un maximum de pollution dès l’amont. La qualité de l’eau lors de son rejet au milieu récepteur s’en trouve améliorée.
Toutefois, le phénomène inverse n’est pas à exclure, à savoir une remise en suspension des matières décantées en cas d’arrivée d’eau importante dans un ouvrage de rétention. C’est pourquoi un entretien régulier de ces ouvrages est nécessaire, avec une évacuation des vases qui ont pu se déposer.
La présence de zones tampons tels que les étangs, lavoirs et fossés à ciel ouvert, et la longueur du réseau permet une destruction des bactéries. Ainsi, on peut considérer que ce réseau permet de garantir une dépollution, au moins partielle, des eaux pluviales brutes collectées.
De plus, le zonage pluvial préconise des aménagements, dimensionnés pour une pluie au minimum décennale, tels que bassin de retenue, infiltrations à la parcelle, pour chaque zone à urbaniser. La ligne directrice étant de capter au maximum les eaux pluviales à leur source afin d’éviter leur ruissellement et leur charge en polluants. Ces aménagements, tels que les bassins de retenue, sont d’autant de zones tampons permettant un abattement de la pollution.
Par conséquent, en considérant le système d’assainissement actuel et les aménagements préconisés par le zonage pluvial, on peut considérer que les bassins versants de la commune du Pleumeur-Bodou ne dégraderont pas la qualité des masses d’eau dans lesquelles elles se rejettent.
9.1.3. Mesures prises pour limiter les rejets
Le zonage pluvial précise les différentes mesures prises pour limiter les rejets (et écrêter les débits de pointe), notamment la régulation des zones de projet, comme vu précédemment.
9.2. Incidences des rejets pluviaux sur les zones humides
Les futurs bassins de rétention des eaux pluviales sont situés pour la plupart à distance de zones humides. Ces bassins de rétention se voudront étanches et seront raccordés sur le réseau d’eaux pluviales existant. Ils sont dimensionnés pour une pluie trentenale, le passage au trop-plein et donc déversements dans les zones humides seront donc très limité voir exceptionnel.
Par conséquent, en considérant le système d’assainissement actuel et les aménagements préconisés par le zonage pluvial, on peut considérer que les bassins versants de la commune d’Audierne n’auront pas d’impact sur les zones humides existantes.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
9.3. Lien entre zonage pluvial et PLU
Concernant la gestion des eaux pluviales des secteurs d’urbanisation future et pour prévenir des risques d’inondations, le PLU préconise :
- La mise en place d’un schéma directeur des eaux pluviales
- La création de bassin d’orage lors des opérations d’aménagement d’ensemble
→ La mise en application du zonage pluvial de la commune d’Audierne est en adéquation avec les enjeux environnementaux de la commune.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingi enieur conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
9.4. Compatibilité avec la réglementation
| Zonage pluvial | |||
|---|---|---|---|
| SDAGE Loire-Bretagne | 3D-1 – Prévenir le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements | Le zonage pluvial prévoit la mise en place d’ouvrages de régulation ou d’infiltration des eaux pluviales. | |
| 3D-2 - Réduire les rejets d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales | Le rejet des eaux de ruissellement est effectué dans des réseaux séparatifs puis vers le milieu naturel dans le respect des débits acceptables et dans la limite des débits spécifiques relatif à une pluie décennale. | ||
| 3D-3 - Traiter la pollution des rejets d’eaux pluviales | Le zonage pluvial prévoit la mise en place d’ouvrages de régulation permettant également l’abattement de la pollution. | ||
| Police de l’Eau | Ne pas augmenter les débits ruisselés à l’aval des zones à urbaniser, par rapport à la situation actuelle. | Le zonage pluvial prévoit la mise en place d’ouvrages de régulation ou d’infiltration des eaux pluviales. | |
| En cas de rejet direct dans les eaux superficielles, les ouvrages de rétention seront dimensionnés sur la base d’une approche globale par bassin versant dans un souci de préservation de l’avenir. | Cf. ci-dessus |
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
| SAGE Ouest Cornouaille | Orientation SUL6 : Limiter les apports microbiologiques liés aux eaux pluviales | Les contrôles de branchements sont réalisés lors de vente immobilière. | | | — | — | — | — | | | Orientation SUL8 : Limiter les transferts des contaminants chimiques vers les milieux | Le zonage pluvial prévoit la mise en place d’ouvrages de régulation permettant également l’abattement de la pollution. | | | SCOT Ouest Cornouaille | Généraliser une gestion de qualité des eaux pluviales par la mise en place de Schéma de gestions des eaux pluviales, | Mise en place d’ouvrage de régulation (= zones tampons) Utilisation le plus possible de techniques alternatives (infiltration, noues…). Conservation des zones humides | | | — | — | — | — |
☐ Compatible ☐ Moyennement compatible ☐ Non compatible
> La mise en œuvre des préconisations du zonage pluvial sont compatibles avec les documents supracommunaux.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021 49
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Erreur ! Source du renvoi introuvable.
10. Résumé non technique
La commune d’Audierne procède à l’élaboration de son zonage d’assainissement des eaux pluviales en étendant le périmètre sur les zones à urbaniser.
Après une présentation des données communales : hydrographie, alimentation en eau potable et contraintes environnementales, un état des lieux actualisé est présenté. Cet état des lieux comprend :
- L’évolution démographique de la commune
- L’état actuel du réseau d’eau pluvial d’un point de vue quantitatif et qualitatif
Après une présentation de la justification de ce zonage, les aménagements préconisés pour les différentes zones à urbaniser ont été présentés.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
11. Conclusion
Les choix opérés par la commune d’Audierne dans le cadre du zonage d’assainissement des eaux pluviales ont pour but d’accompagner le développement de la commune tout en prenant en compte les principaux enjeux environnementaux.
En effet, la mise en œuvre du zonage pluviale sur la commune d’Audierne a pour objectif d’améliorer la qualité des eaux par une maîtrise à la source, des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, évitant ainsi les risques d’inondation et leur charge en polluants.
L’urbanisation de nouvelles zones sur la commune d’Audierne n’aura donc pas de conséquences négatives sur l’environnement sous réserve que les préconisations du zonage d’assainissement des eaux pluviales soient mises en œuvre.
Au vu des éléments indiqués dans cette note, l’impact du zonage pluvial d’Audierne sur le milieu naturel paraît faible pour le milieu récepteur.
Cette note montre que la commune d’Audierne, via son PLU et ses études de schéma directeur pluvial et zonage pluvial, s’engage à long terme dans une politique de maîtrise de ses rejets vers le milieu naturel. Cela va dans le sens des objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Erreur ! Source du renvoi introuvable.
Observations sur l’utilisation du rapport
Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable. Les incertitudes ou les réserves qui seraient mentionnées dans la prise en compte des résultats et dans les conclusions font partie intégrante du rapport.
En conséquence, l’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou d’une reproduction partielle de ce rapport et de ses annexes ainsi que toute interprétation au-delà des énonciations d’IRH Ingénieur Conseil ne sauraient engager la responsabilité de celui-ci. Il en est de même pour une éventuelle utilisation à d’autres fins que celles définies pour la présente prestation.
Les résultats des prestations et des investigations s’appuient sur un échantillonnage ; ce dispositif ne permet pas de lever la totalité des aléas liés à l’hétérogénéité des milieux naturels ou artificiels étudiés. Par ailleurs, la prestation a été réalisée à partir d’informations extérieures non garanties par IRH Ingénieur Conseil ; sa responsabilité ne saurait être engagée en la matière.
IRH Ingénieur Conseil s’est engagé à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l’exécution des prestations et s’est conformé aux usages de la profession. IRH Ingénieur Conseil conseille son Client avec pour objectif de l’éclairer au mieux. Cependant, le choix de la décision relève de la seule compétence de son Client.
Le Client autorise IRH Ingénieur Conseil à le nommer pour une référence scientifique ou commerciale. A défaut, IRH Ingénieur Conseil s’entendra avec le Client pour définir les modalités de l’usage commercial ou scientifique de la référence.
Ce rapport devient la propriété du Client après paiement intégral de la mission, son utilisation étant interdite jusqu’à ce paiement. A partir de ce moment, le Client devient libre d’utiliser le rapport et de le diffuser, sous réserve de respecter les limites d’utilisation décrites ci-dessus.
Pour rappel, les conditions générales de vente ainsi que les informations de présentation d’IRH Ingénieur Conseil sont consultables sur : https://www.anteagroup.fr/fr/annexes
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Erreur ! Source du renvoi introuvable.
ANNEXES
Annexe I : Techniques de stockage / infiltration des eaux pluviales
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021 53
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Erreur ! Source du renvoi introuvable.
Annexe I : Techniques de stockage / infiltration des eaux pluviales
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021 54
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Erreur ! Source du renvoi introuvable.
$\rightarrow$ Puit d’infiltration
$\rightarrow$ Tranchées d’infiltration / Tranchées drainantes
Tranchée drainante :
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Erreur ! Source du renvoi introuvable.
Tranchée infiltrante :
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021 56
irh ingénieur conseil membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Erreur ! Source du renvoi introuvable.
$\rightarrow$ Noues
Noue d’infiltration :
Noue drainante :
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
irh
ingénieur
conseil
membre d’Antea Group
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Erreur ! Source du renvoi introuvable.
→ Bassins de régulation (Enterré ou semi enterré)
SCHEMA DE PRINCIPE DU BASSIN DE RETENTION
Rapport n°BREP190308 v4 - 19 Mai 2021
anteagroup
Acteur majeur de l’ingénierie de l’environnement et de la valorisation des territoires
Mesure
Air ambiant Air intérieur Exposition professionnelle Eau Pollution atmosphérique
Environnement
Due diligence et conseil stratégique Sites et sols pollués Travaux de dépollution Dossiers réglementaires
Eau
Traitement des effluents industriels Eau ressource et géothermies Eau potable et assainissement Aménagement hydraulique
Data
Systèmes d’information et data management Solutions pour le data management environnemental
Infrastructures
Déconstruction et désamiantage Géotechnique Fondations et terrassements Ouvrages et structures Risques naturels Déchets et valorisation
Aménagement du territoire
Projet urbain L’environnement au cœur des stratégies et projets Stratégie territoriale et planification
Référencements
OPOiBi L’INGÉNIERIE BUALIFIÉE INSTITUT DE RELATIONS DES MARCHE ET DE LA SERVICES 20 12 1458
Portées communiquées sur demande
Zonage pluvial Commune d’Audierne
Légende
Reseau_EP Bassin Tampon Zones humides Temps de retour de protection_(années) 30
Zonage pluvial Commune d’Audierne
Légende
- Reseau_EP
- Bassin Tampon
- Zones humides
Temps de retour de protection_(années) 30
Extrait via Mistral OCR API (mistral-ocr-latest)