Issue #59: [ecologie] contribution du Jeudi, janvier 15, 2026 - 09:16
État : ✅ Fermée
Créée le : 2026-01-16
Mise à jour : 2026-01-22
Labels : conforme charte, ecologie
Lien GitHub : audierne2026/participons#59
Contenu de la contribution
Submitted on Jeudi, janvier 15, 2026 - 09:16
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category: ecologie
Constat factuel: Eaux pluviales
Vos idées d’améliorations:
Afin de diminuer les inondations et favoriser les nappes phréatiques , ne pourrait on pas accorder un crédit d’impôts aux propriétés disposant de puisards pour collecter les eaux pluviales, (au lieu de les déverser sur la rue)
Actions d’améliorations similaires ailleurs en France
En France, un crédit d’impôt spécifique pour les systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales a existé entre 2007 et 2009, avec un taux de 25 % sur les dépenses éligibles (jusqu’à 8 000 € pour un couple), pour encourager l’installation de cuves, filtres et puisards d’infiltration. Cela a été supprimé depuis, mais des dispositifs similaires persistent via des aides et subventions . Aujourd’hui, l’accent est mis sur des incitations financières pour l’infiltration et la gestion durable, dans le cadre du plan national “Gestion durable des eaux pluviales” (2022-2024) avec 24 actions pour intégrer ces solutions dans l’urbanisme et réduire les pollutions . Par exemple :
- Subventions des agences de l’eau : Jusqu’à 30 % des coûts pour des travaux de déconnexion des toitures et stockage/infiltration des eaux pluviales, avec plafonds de 50 000 € HT pour les particuliers ou collectivités . L’Agence de l’eau Loire-Bretagne (concernant le Finistère) soutient spécifiquement les projets d’infiltration à la parcelle pour limiter le “tout réseau” .
- Aides locales et régionales : Des guides comme celui d’Ecovegetal ou de l’ATEP recommandent l’infiltration obligatoire dans certaines zones (ex. : 10 L/m² de surface) et proposent des crédits via des fonds verts ou PIA (305 M€ pour démonstrateurs urbains) .
- Exemples concrets : À Strasbourg (Eurométropole), des aides pour désimperméabilisation et infiltration réduisent les rejets en réseau unitaire . En Loire-Atlantique, des communes accordent des subventions pour puisards et noues, favorisant la phytoépuration .
Ces mesures ont prouvé leur efficacité : infiltration rapide filtre les polluants et recharge les nappes, comme souligné dans des études Cerema .
Actions entreprises à Audierne sur le sujet
À Audierne-Esquibien, la gestion des eaux pluviales est une compétence de la Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz, avec des actions déjà en cours pour limiter le ruissellement et favoriser l’infiltration . Par exemple :
- Schéma directeur des eaux pluviales : Un appel d’offres lancé en 2025 pour élaborer un schéma de gestion durable et mettre à jour le zonage “eaux pluviales”, incluant des mesures d’infiltration pour maîtriser les débits et écoulements .
- Entretien et hydrocurage des réseaux : Contrats annuels reconductibles pour nettoyer et maintenir les réseaux pluviaux, évitant les saturations et inondations .
- Règlement urbanisme : Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) limite l’imperméabilisation des sols et impose la maîtrise des écoulements pluviaux pour les nouvelles constructions, favorisant l’infiltration à la parcelle .
- SIVOM de la Baie d’Audierne : Gère l’assainissement collectif, avec un zonage assainissement qui intègre les eaux pluviales pour réduire les rejets dans le milieu naturel .
Aucune action spécifique comme un crédit d’impôt local n’a été mise en place, mais la communauté investit dans des projets globaux (ex. restauration zones humides pour recharge nappes) via des fonds comme ceux des agences de l’eau . Le plan de la CC pourrait intégrer des incitations pour les particuliers si des propositions comme la vôtre sont portées.
sources :
Sur le crédit d’impôt (historique et suppression)
- Crédit d’impôt pour récupération et traitement des eaux pluviales (2007-2009, 25 % dans la limite de 8 000 €) :
- Actu-Environnement (2006-2008) : https://www.actu-environnement.com/ae/news/1610.php4
- BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html (détails techniques sur les équipements éligibles à l’époque, dont puisards et infiltration)
- Assemblée nationale (question écrite 2007) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE1580
- Sénat (2007) : https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070701157.html
- Suppression confirmée depuis 2014 (remplacée par aides locales ou agences de l’eau).
Sur les aides actuelles (agences de l’eau et collectivités)
- Agences de l’eau (subventions jusqu’à 30-80 % pour infiltration, désimperméabilisation, gestion à la parcelle) :
- Aides-Territoires (portail officiel) : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/partenaires/1844-agence-de-leau
- Agence de l’eau Loire-Bretagne (Finistère) : guides sur infiltration et aides pour particuliers/collectivités (ex. déconnexion toitures, puisards)
- Cerema / Eau dans la ville : https://eauetville.cerema.fr/agir/aides-financieres (450 M€ mobilisés 2022-2024 pour gestion durable des eaux pluviales)
- Eau Grands Sud-Ouest : https://eau-grandsudouest.fr/aides-financieres/gestion-eaux-pluviales-renaturation-villes-villages (50-70 % pour infiltration et renaturation sols).
- Exemples locaux/régionaux :
- Strasbourg (Eurométropole) : aides pour désimperméabilisation et infiltration
- Loire-Atlantique : subventions pour puisards et noues phytoépurées
- Guides Ecovegetal et ATEP : recommandations pour infiltration obligatoire (10 L/m²) et aides associées.
Sur Audierne / Cap Sizun
- Schéma directeur des eaux pluviales (SDEP) en cours (2025) par la Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz :
- GEO2Concept (études hydrauliques) : https://www.geo2concept.fr/gestion-des-eaux-pluviales-audierne-pxl-49_72_199_213.html
- Zonage eaux pluviales Audierne (PDF 2021, mis à jour) : https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_29003/b861a14a00fd67e197c1f685671a7db0/29003_zonage_eaux_pluviales_20250709.pdf
- Gwaien n°17 (décembre 2025) : mention du SDEP pour zonage et gestion durable : https://www.audierne.bzh/wp-content/uploads/2025/12/Gwaien_n%C2%B017_Decembre_2025.pdf
- Autres actions locales :
- Entretien réseaux pluviaux (contrats annuels) et hydrocurage
- PLU limitant imperméabilisation et imposant maîtrise des écoulements
- SIVOM Baie d’Audierne : zonage assainissement incluant pluviales
Exporté le 05/02/2026 14:26 UTC · Commit: 33036b2