# RP_AUDIERNE_M2_062025 **Source URL:** https://www.audierne.bzh/wp-content/uploads/2025/07/RP_AUDIERNE_M2_062025.pdf **Catégorie:** Économie locale **Extrait le:** 05/02/2026 15:30 UTC **Pages:** 116 **Fichiers source (où ce PDF est référencé):** - `docs/economie/contributions/issue-22.md` --- ## Contenu extrait Audierne # Modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme # Commune d'Audierne # Notice de présentation PLU approuvé en Conseil Municipal : 29/06/2021 Modification simplifiée n°1 approuvée en Conseil Municipal : 06/12/2022 Modification de droit commun n°1 approuvée en Conseil Municipal : 13/02/2024 Modification de droit commun n°2 approuvée en Conseil Municipal : 09/07/2025 territoire+ --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°1 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation # Sommaire ## Préambule 4 1. La procédure de modification 4 2. Les modalités de mise en œuvre de la modification de droit commun 4 3. L'objet de la modification 4 4. Le contenu du dossier relatif à la modification 5 5. Le contexte réglementaire du PLU de la commune d'Audierne 6 6. La notion d'atteinte à l'économie générale du plan 6 ## TITRE I. Présentation détaillée des modifications projetées 8 ## Préalable au point de modification n°1 8 1. Contexte général, la politique communale 8 2. La mise en demeure de la Préfecture contraignant la collectivité à classer l'ensemble des secteurs ouverts à l'urbanisation en 2AU lors de l'élaboration du PLU approuvé en 2021 8 ## Point de modification n°1 : ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL - extension du camping de Kérivoas 11 1. Présentation du contexte 11 2. Les capacités d'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine et la justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL 11 3. Etat initial du site 20 4. Le projet d'aménagement 40 5. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 41 ## Point de modification n°2 : Mise à jour du schéma d'assainissement de la commune 51 1. Présentation du contexte 51 2. Justification 51 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 52 ## Point de modification n°3 : Modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a 53 1. Présentation du contexte 53 2. Justification 55 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 57 ## Point de modification n°4 : Renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne 68 1. Présentation du contexte 68 2. Justification 70 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 72 ## La mise à jour du tableau des surfaces induite par les différents points de modification 87 ## TITRE II. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 88 ## Le contexte général et la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de l'évaluation environnementale 88 1. Présentation du contexte 88 2. La méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de l'évaluation environnementale 88 ## Evolution probable de l'environnement en l'absence de modification du PLU 89 ## L'articulation des modifications avec les autres plans et programmes 90 1. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) 90 5. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) Ouest Cornouaille 96 7. Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes 97 8. Le schéma régional des carrières (SRC) 97 ## Point de modification n°1 : ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL - extension du camping de Kerivoas 98 1. Résumé non technique 98 2. Analyse des incidences sur l'environnement 100 ## Point de modification n°2 : Mise à jour du schéma d'assainissement de la commune 105 1. Résumé non technique 105 2. Analyse des incidences sur l'environnement 105 ## Point de modification n°3 : Modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a 106 1. Résumé non technique 106 2. Analyse des incidences sur l'environnement 107 --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation | Point de modification n°4 : Renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne | 109 | | --- | --- | | 3. Résumé non technique | 109 | | 4. Analyse des incidences sur l'environnement | 110 | | Evaluation des incidences Natura 2000 | 111 | | 1. Contexte réglementaire | 111 | | 2. Enjeux et orientations de gestion du site NATURA 2000 | 111 | | 3. Analyse des incidences pouvant être occasionnées par les modifications apportées au PLU | 112 | | Indicateurs de suivi | 114 | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation # Préambule ## 1. La procédure de modification La procédure de modification est définie par l'article L.153-36 du Code de l'Urbanisme : « Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. » Le Code de l'Urbanisme poursuit ensuite sur la mise en œuvre de la procédure et indique qu'il existe deux types de procédures de modification : - 1/ La procédure de modification de droit commun (articles L.153-41 à L.153-44 du Code de l'Urbanisme) ; - 2/ La procédure de modification simplifiée (articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme). En l'espèce, le PLU de la commune d'Audierne fait l'objet d'une procédure de modification de droit commun. En ce sens, l'article L.153-41 du Code de l'Urbanisme dispose que : « Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet : 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ; 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ; 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ; 4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. » [A contrario, une procédure de modification simplifiée ne fait pas l'objet d'une enquête publique]. Par ailleurs, l'article L.153-38 du Code de l'Urbanisme dispose que « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. » ## 2. Les modalités de mise en œuvre de la modification de droit commun Les modalités de la procédure de la modification de droit commun sont définies aux articles L.153-37 ; L.153-38 ; L.153-40 à L.153-44 du Code de l'Urbanisme, à savoir : « La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. » « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. » « Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification. » « Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire [...]. » « A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. » ## 3. L'objet de la modification Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audierne a été approuvé le 29 juin 2021. Il a fait l'objet d'une première mise à jour par arrêté du maire en date du 29 septembre 2021. A cet effet, ont été reportées sur chacune des pièces intéressant le PLU, la suppression des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques (PT1) et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange (PT2). La commune d'Audierne a prescrit par arrêté du 15 décembre 2021 la procédure de modification simplifiée n°1 de son PLU afin de : --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation - Délimiter un secteur déjà urbanisé (SDU) identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale Ouest Cornouaille sur la commune, à savoir le village de Lesnoal, et d'en préciser les règles de construction ; - Supprimer l'emplacement réservé n°20 ne faisant plus l'objet d'un projet d'intérêt collectif ; - Corriger une erreur matérielle : suppression de la photo du bâtiment sur la fiche n°6 des bâtiments pouvant changer de destination ; - Protéger l'alignement d'arbres situé rue de Kersudal (parcelle AC294) au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Cette procédure a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 6 décembre 2022. Par délibération en date du 6 décembre 2022, la commune d'Audierne a lancé la procédure de modification de droit commun n°1 de son PLU afin de : - Ouvrir à l'urbanisation 4 secteurs 2AU ; - Prolonger le tracé de l'emplacement réservé n°14a pour la réalisation d'une liaison douce ; - Classer le secteur des Capucins en zone N ; - Ajouter 5 bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination ; - Supprimer l'emplacement réservé n°4 ne faisant plus l'objet d'un projet d'intérêt collectif. Cette procédure a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 13 février 2024. Enfin, par arrêté en date du 13 novembre 2024, la commune d'Audierne a prescrit la procédure de modification de droit commun n°2 de son PLU afin de : - Ouvrir à l'urbanisation la zone 2AUL pour l'extension du camping de Kérivoas ; - Mettre à jour le schéma d'assainissement des eaux usées ; - Modifier la délimitation de l'emplacement réservé n°14a. - Renforcer le cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine communal. Cette procédure constitue l'objet de la présente notice explicative. ## 4. Le contenu du dossier relatif à la modification Le présent dossier de modification comprend : - Les documents relatifs à la procédure (délibérations, ...) ; - La notice explicative de la modification ; - Les pièces réglementaires du PLU modifiées par la modification, en l'espèce le règlement graphique, le règlement écrit, le dossier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation # Le PLU d'Audierne doit ainsi être compatible notamment avec : - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Ouest Cornouaille approuvé le 21 mai 2015 et ayant fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée approuvée le 4 octobre 2021 relative à la loi ELAN. Le SCoT est actuellement en cours de révision afin d'intégrer notamment les dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. - Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma Directeur d'Aménagement de la Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne. - Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ouesco. # 5. Le contexte réglementaire du PLU de la commune d'Audierne L'aménagement du territoire de la commune d'Audierne est soumis au respect du cadre réglementaire de la planification. Ce cadre réglementaire impose l'articulation et la compatibilité des documents d'urbanisme les uns avec les autres. Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents de planification et des exigences de compatibilité, de prise en compte ou de prise en considération entre ces différents documents. En application de l'article L.131-4 du Code de l'Urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; 2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; 3° Les plans de mobilité prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ; 4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ; Le plan local d'urbanisme n'est pas illégal du seul fait qu'il autorise la construction de plus de logements que les obligations minimales du programme local de l'habitat n'en prévoient. » De plus, l'article L.131-5 du Code de l'Urbanisme poursuit : « Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des transports et les plans locaux de mobilité prévus pour la région d'Ile-de-France à l'article L. 1214-30 du code des transports. » Par ailleurs, l'article 194 de la loi climat et résilience du 22 août 2021 précise les modalités et délais d'introduction d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification. Le dispositif d'intégration commence par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le PADDUC de Corse, les schémas régionaux d'aménagement de Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte ainsi que le schéma directeur régional d'Ile-de-France (SDRIF). Puis, c'est au tour des SCOT d'évoluer, ou en l'absence de SCOT, du PLU, du document en tenant lieu ou de la carte communale, pour intégrer des objectifs territorialisés de limitation de l'artificialisation des sols. L'échéance pour les SCOT est fixée à février 2027. Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain devront être intégrés dans les PLU et les cartes communales avant février 2028, que le territoire soit ou non couvert par un SCOT. # 6. La notion d'atteinte à l'économie générale du plan Dans le cadre de la présente procédure (modification de droit commun), les modifications apportées au dossier doivent poursuivre les objectifs et orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) défini lors de l'élaboration du PLU en vigueur. En d'autres termes, le PADD ne peut être modifié et il sera analysé, pour chaque point d'évolution, l'atteinte ou non à l'économie générale du plan. L'atteinte à l'économie générale du plan est une notion qui a été définie comme telle : « un plan d'occupation des sols est un parti d'urbanisme, c'est-à-dire un ensemble de choix d'urbanisme qui ont leur cohérence. Il faut bien voir que les différents choix à faire pour l'élaboration d'un plan d'occupation des sols n'ont pas tous la même importance, et même, en réalité, des choix importants, il n'y en a qu'un nombre limité. Dans ces conditions, lorsqu'est remis en cause une des options d'urbanisme et que cette remise en cause a une incidence, même limitée, sur l'ensemble du plan, on peut dire qu'il y a modification de l'économie générale du plan » (Commissaire du gouvernement Bonichot, conclusions sur CE 7 janvier 1987 Pierre-Duplaix). Les notions d'atteinte à l'économie générale du plan et d'atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables sont similaires. D'ailleurs, le juge administratif continue d'employer cette notion (CAA Paris 8 novembre 2007 Association syndicale du Front-de-Seine). L'idée est de ne pas contrarier le « parti d'urbanisme » pris lors de l'élaboration du PLU. L'atteinte à l'économie générale du plan peut être définie comme la remise en cause d'une option fondamentale du parti d'urbanisme ayant une incidence sur la vision d'ensemble qu'effectue le plan. Pour déterminer cette atteinte, la jurisprudence retenait deux principaux critères : l'importance de la zone touchée par rapport à l'ensemble du territoire couvert par le plan d'occupation des sols et l'importance et la nature des modifications introduites dans cette zone. Par exemple, le changement d'affectation de certains secteurs, avec redéfinition d'une zone d'aménagement concerté et la création de deux nouvelles ZAC est considéré comme une atteinte à l'économie générale du plan (CE, 20 novembre 1987, Commune de Moissy-Cramayel). De --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation même, une modification susceptible d’entraver l’activité agricole de la commune (CE 2 décembre 1991 Commune La Chaussée-Tirancourt) ou permettant l’implantation d’un supermarché (CE 6 février 1998 Falcy) est considérée comme telle. En revanche, une légère modification des hauteurs avec maintien du coefficient d’occupation des sols (CE 24 janvier 1994, Commune Lège-Cap-Ferret) ou encore « diverses altérations ne constituant, ni par chacune d’elles, ni dans leur ensemble, une modification du caractère de la commune » (CAA Lyon, 1ère chambre, 5 février 2002, société Grispy Apple’s) ne constituent pas une atteinte à l’économie générale du plan ou du PADD. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation # TITRE I. Présentation détaillée des modifications projetées ## Préalable au point de modification n°1 ### 1. Contexte général, la politique communale Située au cœur du Cap-Sizan, en retrait des principaux pôles et bassins d'emplois du département, Audierne a su tirer profit du cadre de qualité qu'offre le Cap pour accueillir de nouveaux habitants, ainsi que développer une offre de logements tournée vers le tourisme (part importante de résidences secondaires). A travers les objectifs définis au sein du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audierne, approuvé le 29 juin 2021, la collectivité s'est engagée dans la poursuite et le renforcement de la dynamique de son territoire qui passe indéniablement par la pérennisation de différents secteurs phares : le commerce, le tourisme, la pêche, l'agriculture, ... « Répondre aux besoins engendrés par une fréquentation touristique importante en période estivale en pérennisant et en diversifiant l'offre d'hébergements touristiques » constitue une des orientations retenues au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU. C'est dans ce contexte que la commune d'Audierne souhaite ouvrir 1 zone à l'urbanisation, à savoir : - La zone 2AUL située en extension du camping de Kerivoas. ### 2. La mise en demeure de la Préfecture contraignant la collectivité à classer l'ensemble des secteurs ouverts à l'urbanisation en 2AU lors de l'élaboration du PLU approuvé en 2021 Il apparaît important de rappeler le contexte lors de l'élaboration du PLU de la commune d'Audierne approuvé le 29 juin 2021 : (extrait du rapport de présentation du PLU en vigueur) Une mise en demeure de la Préfecture, en date du 20 juin 2018, contraint la collectivité à classer l'ensemble des secteurs ouverts à l'urbanisation en 2AU, dans l'attente de la levée de cette dernière. En effet, l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 met en demeure le SIVOM de la Baie d'Audierne d'engager les études et travaux nécessaires à la régularisation technique et administrative de son système d'assainissement. En application de l'article L.171-7 du code de l'environnement, le SIVOM est mis en demeure, à compter de la date dudit arrêté, de : - Dès maintenant, prendre toute mesure concourant à la mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement à Audierne, constatés comme non-conformes sur le bassin versant du ruisseau de Stiry dans le cadre des contrôles effectués en 2013 par le bureau d'études B3E. Janvier 2020 : le diagnostic a été réalisé, les travaux ont été engagés. - Dans un délai de 4 mois maximum, équiper d'une détection de passages en surverse les trop-pleins des postes de refoulement, identifiés comme des points R1 dans le courrier de validation du service de police de l'eau, daté du 24 mars 2017. Janvier 2020 : fait. - Dans un délai de 6 mois maximum, engager un diagnostic permanent du réseau d'assainissement sur la commune d'Audierne, tel que prévu à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié et à l'article 2-4-2 de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2014. Janvier 2020 : en cours par le BE IRH. - Dans un délai de 18 mois maximum, transmettre au service de police de l'eau et à l'agence de l'eau, un document synthétisant les résultats obtenus et les améliorations envisagées du système de collecte sur la commune d'Audierne, et présentant un programme d'actions. Janvier 2020 : en cours par le BE IRH – schéma directeur d'assainissement des eaux usées – septembre 2020. Cette mise en demeure fait suite à des défaillances du système d'assainissement de la commune d'Audierne et d'autres communes limitrophes, telle que Pont-Croix. Les eaux usées de l'agglomération d'Audierne-Esquibien sont dirigées, pour les constructions raccordées à l'assainissement collectif, vers la station d'épuration de Lespoul. Si la station en elle-même ne présente pas de non-conformité, le système de collecte présente des dysfonctionnements majeurs qui ont amené le Préfet du Finistère, par arrêté du 20 juin 2018, à mettre en demeure le SIVOM d'Audierne (gestionnaire de l'équipement) de prendre diverses mesures visant à les faire cesser : mise en conformité des branchements existants, équipements des postes de refoulement, engagement d'un diagnostic réseau, établissement d'un programme d'action... Cette situation a déjà engendré des contaminations importantes et récurrentes au débouché du ruisseau du Stiry dans le port de plaisance d'Audierne (constatations effectuées dans le cadre du suivi de la qualité des eaux estuariennes de la Police de l'Eau). Ces contaminations sont d'autant plus problématiques que l'estuaire du Goyen est classé comme zone de production de coquillages (catégorie "B"). Aussi, avant d'envisager d'augmenter les quantités d'effluents susceptibles de rejoindre le milieu naturel sans traitement, il convient de remédier aux dysfonctionnements constatés. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Depuis cette mise en demeure, différents travaux d'amélioration du système d'assainissement des eaux usées ont été réalisés sur la commune d'Audierne. - Concernant la mise en conformité des branchements non conformes sur le bassin versant du Stiry. L'idée est de découpler les éventuels branchements d'eau pluviale du réseau d'assainissement, afin d'éviter les surverses au niveau des postes de refoulement. Il est aujourd'hui admis que la majorité des entrées d'eaux parasites dans le réseau provient de ce type de non-conformité. Il reste 450 contrôles de branchements à réaliser. La société Veolia a transmis un devis. Le SIVOM a obtenu la garantie que le contrôle des branchements sera également assorti de préconisations de travaux. Par ailleurs, un audit financier du SIVOM vient d'être engagé. Il permettra d'identifier la capacité de la structure à recruter un agent en charge du suivi de la réalisation des travaux de mise en conformité en accompagnant les particuliers dans le montage des dossiers de demandes de subventions auprès de l'Agence de L'Eau. - Dans le cadre de travaux de voirie de la ville d'Audierne en centre-ville (rues Lesné et rue Laënnec), un passage caméra a permis d'identifier la bonne fonctionnalité du réseau au point le plus bas de la Ville. - Dans la rue du 14 juillet, le département a procédé à la réfection de l'enrobé et le SIVOM en a profité pour réaliser l'étanchéification des tampons. Les travaux récents rue Emile Combes permettent de garantir que les tampons sont également étanches. Enfin, la Ville prévoit des travaux rue Marcelin Berthelot à l'horizon 2024, qui seront l'occasion d'étanchéifier le réseau en limitant les entrées d'eau parasite. - Les différents projets de création d'aires de stationnement actuellement à l'étude, sur la ville d'Audierne, spécifient systématiquement des surfaces infiltrantes afin de limiter les écoulements de surface des eaux pluviales et, en principe, diminuer les intrants d'eaux parasites. - Concernant la transmission synthèse des résultats et plans d'actions : - Le SIVOM a pris la décision stratégique de limiter les extensions de réseaux et de se concentrer sur les réfections du réseau existant. - Suite à la réunion regroupant l'agence de l'eau, le service Eaux et Assainissements du Département et la DDTM, les études de programmations ont été reprises, particulièrement sur le secteur de Pont-Croix. Un nouveau programme de travaux a été défini. Les travaux induits consistent à dévoyer un réseau passant en zone naturelle dans le secteur de la Fontaine et à installer des bâches tampons sur deux postes de refoulement (La Fontaine et Marronniers). - De plus, suite aux contrôles de conformité de branchement réalisés sur Pont-Croix, plusieurs particuliers ont été mis en demeure de réaliser des travaux. L'EHPAD de la Fontaine a été mis en demeure de mettre ses branchements d'eau pluviale en conformité. Sans réponse de leur part à ce stade et face à l'urgence, le SIVOM a pris en charge les travaux. - Enfin, il est prévu l'installation d'un débitmètre au centre technique communautaire sur les collecteurs d'eaux de lavage des bennes à ordures ménagères. Une solution est actuellement à l'étude afin de rendre la zone étanche aux eaux pluviales. - Les détecteurs de surverse ont été installés sur tous les postes de relevage. Etat d'avancement du plan d'actions début 2025 : - Travaux réalisés sur le système de collecte La sécurisation du réseau du secteur « la Fontaine » sur la Commune de Pont Croix qui visait à supprimer les déversements d'eaux usées vers le milieu naturel a été réalisée. Les travaux de dévoiement du réseau et de déplacement du poste de relevage avec mise en œuvre d'une bâche tampon de 80m³ ont été réceptionnés en juillet 2024. Dès lors, aucun déversement du poste vers le milieu naturel n'a eu lieu. - Travaux programmés en 2025-2027 Les travaux de remplacement du réseau du secteur de Keridreuff à Pont-Croix vont débuter en juin prochain, ceux du haut de la rue du 14 Juillet à Audierne en septembre 2025. Ces réseaux en mauvais état sont des sources potentielles d'entrées d'eaux parasites dans le système induisant sa surcharge par temps de pluie et des risques de déversements au milieu naturel associés. L'étude concernant la réhabilitation du réseau de la rue du Finistère à Pont-Croix et du poste de relevage du quai est en cours, et aboutira sur des travaux en 2026-2027 qui viseront eux aussi à limiter au maximum les rejets d'eaux usées vers le Goyen. - Campagne de contrôle des branchements et suivi de leur mise en conformité Une campagne de contrôles de branchement des eaux usées et pluviales des particuliers aux réseaux d'assainissement est en cours à Audierne depuis fin 2023 sur le bassin versant prioritaire du Stiri ; un travail de suivi de la mise en conformité des branchements défectueux est mis en œuvre, associé à un plan d'aides aux particuliers de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. A ce jour, 490 contrôles ont été effectués. 15 rejets d'eaux usées vers le réseau d'eaux pluviales ont été mis en évidence, dont plusieurs ont déjà été supprimés. - Améliorations d'éléments de comptage de la station d'épuration En complément de ces actions, le SIVOM de la Baie d'Audierne prend toutes les mesures nécessaires pour obtenir au plus vite un système de traitement conforme à la réglementation : les points de non-conformité concernant la station d'épuration sont en cours de correction (remplacement d'un débitmètre défectueux effectué, modification d'un canal de comptage en cours de réalisation). - Etablissement d'un schéma directeur global et d'un programme pluriannuel d'investissement Au vu de l'évolution des plans locaux d'urbanisme des trois communes desservies par le système d'assainissement, un schéma directeur du système dans son ensemble sera établi. Cette démarche aboutira en l'établissement d'un programme pluriannuel et hiérarchisé des actions à entreprendre pour améliorer le fonctionnement du système dans sa durée afin de protéger au mieux le milieu aquatique et préserver ses usages. Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre d'une démarche d'amélioration des réseaux d'assainissement des eaux usées par les élus communaux mais également par la commune de Pont-Croix (secteur à l'origine de nombreuses défaillances relatives au réseau d'assainissement des eaux usées), il peut désormais être envisagé l'ouverture à l'urbanisation de zones classées 2AU. En vertu de l'article R.151-20 du Code de l'Urbanisme, la capacité (et conformité) du réseau d'assainissement est une condition nécessaire au classement en zone 1AU. En effet, « Les zones --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 10 à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Néanmoins, il est rappelé qu'il ne s'agit pas de la seule condition pour ouvrir une zone 2AU à l'urbanisation. L'article L.153-38 du Code de l'Urbanisme indique que « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. » >> La réponse à cette ‘seconde condition’ est développée ci-après dans la partie « Point de modification n°1 : ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL – extension du camping de Kérivoas » --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 11 # Point de modification n°1 : ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL - extension du camping de Kérivoas ## 1. Présentation du contexte Situé le long de la RD 784 (permettant de relier Quimper à la Pointe du Raz), le camping de Kérivoas est idéalement implanté, à mi-chemin entre le centre-ville d'Audierne et le centre-bourg de la commune déléguée d'Esquibien. Le secteur d'extension du camping est couvert par l'OAP 19. Pour la raison évoquée précédemment (mise en demeure préfectorale), ce secteur a été classé en zone 2AU lors de l'élaboration du PLU actuellement en vigueur. ![img-0.jpeg](img-0.jpeg) Extrait du dossier d'OAP – PLU en vigueur Néanmoins, au regard des travaux d'amélioration des réseaux d'assainissement des eaux usées réalisés par la commune et le SIVOM, ainsi que la volonté d'étendre le camping existant pour faire face à la demande croissante et ainsi participer à la dynamique du territoire, la collectivité souhaite ouvrir à l'urbanisation ce secteur. Si la condition relative à la capacité des réseaux a été démontrée au sein du chapitre précédent (seul le réseau d'assainissement collectif posait question lors de l'élaboration du PLU approuvé en juin 2021), il y a désormais lieu de justifier de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones (article L.153-38 du Code de l'Urbanisme). ## 2. Les capacités d'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine et la justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ### 2.1. Les capacités d'urbanisation encore inexploitées en zone U - Rappel du contexte lors de l'élaboration du PLU de la commune d'Audierne approuvé le 29 juin 2021. En application de l'article R.151-1 du Code de l'Urbanisme, le rapport de présentation « [...] 2° Analyse les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis identifiés par le schéma de cohérence territoriale en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 141-3 ainsi que des autres espaces bâtis identifiés par le rapport lui-même en vertu du troisième alinéa de l'article L. 151-4. [...] ». Afin d'identifier les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis une étude approfondie a été réalisée sur les potentiels de renouvellement du tissu urbain. Cette étude vise à : - Identifier au sein de l'enveloppe urbaine les gisements fonciers bâtis et non bâtis qui sont potentiellement mobilisables/mutables/densifiables, - Analyser sa capacité de mobilisation afin de répondre aux besoins et satisfaire les objectifs en matière de renouvellement urbain et de construction de logements. En effet, investir les disponibilités foncières et immobilières constitue un enjeu majeur pour la commune, dont la richesse agricole et paysagère est à préserver. ## La notice pour les cartographies des espaces libres intra-urbains ou « dents creuses » La commune nouvelle d'Audierne dispose de parcelles actuellement non urbanisées (communément appelée « dents creuses ») et présentant un potentiel de densification urbaine à --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 12 l'intérieur de l'enveloppe urbaine de la commune. Celle-ci a été définie suivant la méthodologie ci-dessous et validée lors de réunion de travail. ## Méthodologie de l'enveloppe urbaine (en pointillés rouges) : Le tracé s'appuie sur les critères fixés par le DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs) du SCoT Ouest Cornouaille mais également en tenant compte d'une limite de 15 mètres autour de l'habitation pour les parcelles les plus grandes et situées en limite d'extension urbaine. ![img-1.jpeg](img-1.jpeg) Le relevé des espaces libres intra-urbains va permettre de calculer leur potentialité de logements et de population. ## 3 types de dents creuses sont répertoriées : - Les parcelles urbanisables immédiatement, disposant d'une superficie minimale (4 ares) et d'un accès direct à l'emprise publique suffisamment large sont répertoriées en vert ; - Les parcelles nécessitant une division parcellaire ainsi que les parcelles n'ayant aucun accès direct sur la voie publique (seconde ligne par exemple) sont répertoriées en orange. - Les parcelles nécessitant une division parcellaire ET située derrière ou devant l'habitation principale sont répertoriées en cyan. L'accès est alors commun aux deux habitations. Ce type d'opération est appelé BIMBY : « Build in My Back Yard », qui signifie construire dans son jardin. L'hypothèse centrale du projet BIMBY est la capacité des acteurs de l'urbain (habitants, techniciens, élus) à mobiliser le foncier des tissus pavillonnaires existants qui permettra de financer le renouvellement et la densification progressive de ces quartiers. ![img-2.jpeg](img-2.jpeg) Centre-ville d'Audierne Extrait du rapport de présentation du PLU approuvé le 29 juin 2021 --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 13 Il en est ressorti sur l'ensemble de la commune nouvelle un potentiel densifiable important : (extrait du rapport de présentation du PLU approuvé le 29 juin 2021) | Sur la base de 400m³ minimum | | | --- | --- | | 4-fort potentiel de densification | 21,6 ha | | 4 faible potentiel de densification | 10 ha | | Potentiel de densification issu d'opérations BIMBY (visions parcellaires) | 1,5 ha | Sur les 33,1 ha « bruts » disponibles, 10,33 ha sont couverts par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et ont donc été classés en zone AU. Détail des 17 secteurs couverts par des OAP (représentant 10,33 ha) : Tableau des surfaces couverts à l'urbanisation à vocation d'habitat : | Surface en renouvellement urbain (densification urbaine) | Surface en extension de l'urbanisation | | --- | --- | | 10,33 ha | 3,9 ha | | TOTAL : 14,23 ha | | | Nom du secteur / OAP | Superficie de la zone AUH en renouvellement urbain / densification urbaine | Densité minimale appliquée | | --- | --- | --- | | OAP 1 - Secteur rue Laennec | 0,73 ha | 18 logits/ha | | OAP 2 - Secteur Henri Roë 1 | 0,37 ha | 18 logits/ha | | OAP 3 - Secteur Henri Roë 2 | 0,48 ha | 25 logits/ha | | OAP 4 - Secteur rue Surcouf | 0,41 ha | | | OAP 6 - Secteur de Kerivoas | 1,34 ha | 30 logits/ha | | OAP 7 - Secteur rue Michel Le Bars | 0,31 ha | 25 logits/ha | | OAP 8 - Secteur rue Gay Lussac 1 | 0,55 ha | | | OAP 9 - Secteur rue Gay Lussac 2 | 0,54 ha | | | OAP 10 - Secteur rue Alphonse Daudet | 0,27 ha | 18 logits/ha | | OAP 11 - Secteur rue Marcelin Berthelot | 1,21 ha | 25 logits/ha | | OAP 12 - Secteur rue d'Estienne d'Orves | 0,70 ha | | | OAP 13 - Secteur rue Corneille | 0,87 ha | 35 logits/ha | | OAP 14 - Secteur rue Georges Bizet | 0,47 ha | 25 logits/ha | | OAP 15 - Secteur rue Léo Délibes 1 | 0,82 ha | | | OAP 16 - Secteur rue Léo Délibes 2 | 1,23 ha | | | OAP 17 - Secteur rue Ampère | 0,39 ha | 35 logits/ha | | TOTAL | 10,33 ha | | | Nom du secteur / OAP | Superficie de la zone 2AUH en extension urbaine | Densité minimale appliquée | | OAP 5 - Secteur de Kerlaouenan | 3,9 ha | 17 logits/ha | Extrait du rapport de présentation du PLU approuvé le 29 juin 2021 ![img-3.jpeg](img-3.jpeg) Extrait du dossier d'OAP du PLU approuvé le 29 juin 2021 Lors de l'élaboration du PLU, approuvé en juin 2021, les élus ont fait le choix d'engager une réflexion sur les espaces disponibles au sein de l'enveloppe urbaine dès lors que ces derniers étaient supérieurs à 2 500 m². Finalement, la majorité des OAP sectorielles portent sur des quartiers ou des secteurs situés au cœur de l'enveloppe urbaine de la commune. Une seule OAP à vocation d'habitat est située en extension de l'urbanisation. Il s'agit du secteur de Kerlaouenan (OAP 5). S'y ajoutent la zone 2AUL, ayant pour vocation l'accueil de l'extension du camping de Kérivoas, ainsi que l'extension de la ZACOM. La définition d'OAP sectorielles permet de répondre à l'orientation du PADD visant à engager des actions de renouvellement urbain et à modérer la consommation d'espace. Le classement des secteurs couverts par une OAP sectorielle en zone AU permet d'imposer la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. Pour rappel, le classement en zone 2AU au sein du PLU fait suite à la mise en demeure préfectorale énoncée précédemment. > Depuis l'approbation du PLU en vigueur (29 juin 2021), de nouvelles constructions ont été édifiées et des procédures d'évolution du PLU ont été mises en œuvre, engendrant une mise à jour des capacités d'urbanisation à vocation d'habitat et activités compatibles au sein de l'enveloppe urbaine. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 14 Il en ressort (en juin 2024) sur l'ensemble de la commune nouvelle le potentiel densifiable suivant : | Sur la base de 400m³ minimum | | | --- | --- | | A fort potentiel de densification | 12,94 ha | | A faible potentiel de densification | 7,49 ha | | Potentiel de densification issu d'opérations BIMBY (divisions parcellaires) | 1,56 ha | ## Points d'attention : - Il s'agit du potentiel densifiable disponible en zone U à vocation d'habitat et activités compatibles (en sont exclues les zones à vocation économique qui n'ont pas vocation à accueillir un camping). - Les zones classées en AU, même si elles sont situées au sein de l'enveloppe urbaine, n'ont pas été quantifiées dans le potentiel densifiable ci-dessus. Il y a lieu d'ajouter les zones 1AU lorsqu'elles sont situées au sein de l'enveloppe urbaine (cf. point développé ci-après). Les zones 2AU ne sont quant à elles pas à comptabiliser car elles ne sont pas constructibles immédiatement. Elles doivent faire l'objet d'une procédure d'évolution du PLU pour être constructibles. - Une première procédure de modification simplifiée du PLU d'Audierne a été mise en œuvre et a été approuvée le 6 décembre 2022, ouvrant à la densification le secteur de Lesnoal, ajoutant ainsi des capacités d'urbanisation à vocation d'habitat au sein de l'enveloppe urbaine. - Une seconde procédure d'évolution du PLU a ensuite été menée : une procédure de modification de droit commun, approuvée le 13 février 2024, ouvrant notamment à l'urbanisation 4 zones 2AU, dont 2 à vocation d'habitat situées au sein de l'enveloppe urbaine, 1 à vocation économique et 1 ayant vocation à accueillir un EHPAD. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 15 A noter : en plus de l'édification de constructions nouvelles au sein de l'enveloppe urbaine ayant diminué le potentiel densifiable, s'ajoutent 2 projets de réhabilitation en cours à court / moyen terme au sein de l'enveloppe urbaine : - Ancienne zone d'activités – avec l'OPAC ; - Rue du 14 juillet – appel à projet sur la destruction d'une maison / reconstruction d'un programme d'habitat. Ci-après, les cartographies recensant les capacités d'urbanisation à vocation d'habitat et activités compatibles au sein de l'enveloppe urbaine. ![img-4.jpeg](img-4.jpeg) --- Communé d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 16 # Identification des potentialités de densification à vocation d'habitat et activités compatibles au sein de l'enveloppe urbaine - Zone constructible à vocation principale d'habitat au sein du PLU en vigueur - Zone 1ACH située dans l'enveloppe urbaine au sein du PLU en vigueur - Zone 2ACH située dans l'enveloppe urbaine au sein du PLU en vigueur Potentiel densifiable à vocation principal d'habitat : mis à jour à juin 2024 - Dent creuse facilement mobilisable - Dent creuse difficilement mobilisable - Potentielle division parcellaire (Bimby) ![img-5.jpeg](img-5.jpeg) # Identification des potentialités de densification à vocation d'habitat et activités compatibles au sein de l'enveloppe urbaine - Zone constructible à vocation principale d'habitat au sein du PLU en vigueur - Zone 1ACH située dans l'enveloppe urbaine au sein du PLU en vigueur - Zone 2ACH située dans l'enveloppe urbaine au sein du PLU en vigueur Potentiel densifiable à vocation principal d'habitat : mis à jour à juin 2024 - Dent creuse facilement mobilisable - Dent creuse difficilement mobilisable - Potentielle division parcellaire (Bimby) ![img-6.jpeg](img-6.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 17 ## 2.2. Les capacités d'urbanisation en zone AU La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU, approuvée le 13 février 2024 a permis d'ouvrir à l'urbanisation 4 zones AU : - Le secteur couvert par l'OAP 10 : à vocation d'habitat (construction de 10 logements à loyers modérés programmé). - Le secteur couvert par l'OAP 13 : à vocation d'habitat (construction de 22 logements minimum attendus) ; - Le secteur 2AUEc (ZACOM de Kerivoas) : à vocation économique et commerciale ; - Une partie du secteur couvert par l'OAP 5 : accueil du futur EHPAD et logements adaptés. ## 2.3. La justification de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL Si la capacité de densification au sein de l'enveloppe urbaine apparaît importante, elle ne répond pas à la faisabilité opérationnelle du projet. En l'espèce, le projet consiste à agrandir le camping existant. Un seul camping existe sur le territoire communal, il s'agit du camping de Kérivoas. Il se compose actuellement de : - 2 mobil-homes de 2 personnes ; - 6 mobil-homes de 4 personnes ; - 1 location de caravane ; - 9 emplacements pour les camping-cars, tentes et caravanes. Le projet d'extension comprend : - Un agrandissement sur environ 1 ha permettant la création de 72 emplacements supplémentaires (de 80 m² à 190 m²) ; - Le camping s'équipera d'une piscine couverte, d'une aire de jeux pour enfants, d'un snack, d'un bloc sanitaire KVI, d'un sanitaire douche/WC/lavabo, d'un terrain de pétanque, d'une aire de services pour les camping-cars, ainsi que 2 mobil-homes pour loger les saisonniers. Ce projet d'extension s'inscrit dans une démarche éco-responsable. Il va s'orienter vers des énergies renouvelable (panneaux solaires pour la production d'électricité, récupération de l'eau des douches pour alimenter les toilettes). Il s'agira, à terme, d'un camping 2 étoiles. Outre l'intérêt privé du porteur de projet, l'extension du camping de Kerivoas revêt un intérêt pour la commune d'Audierne ainsi que pour l'ensemble du Cap-Sizun. En effet, si en termes de locations de meublés de tourismes, de résidences de tourisme et d'hôtellerie, Audierne est plutôt bien équipée, l'hôtellerie de plein air est, quant à elle, très peu présente sur le territoire. Le camping de Kerivoas, qui ne dispose que de 18 emplacements, est le seul sur la commune, ce qui constitue une offre très faible considérant qu'Audierne est une station classée de tourisme sur le littoral. A l'échelle de la Communauté de Communes du Cap-Sizun Pointe du Raz, 12 campings sont recensés, dont 3 à Plouhinec. De plus, le public ciblé par l'hôtellerie de plein air n'est pas celui ciblé par les autres formes d'hébergement. Une extension du camping de Kerivoas semble plus qu'adaptée à la fréquentation d'Audierne, qui, avec Plouhinec, concentre la majorité des nuitées sur le Cap-Sizun, mais également aux attentes des visiteurs d'une station classée de tourisme (Source : office du tourisme). ### Eléments chiffrés complémentaires : - Taux de remplissage du camping en l'état actuel : Pour la saison 2024 (du 17 mars 2024 au 6 octobre 2024), le taux d'occupation s'établit à 54,4% (taux d'occupation allant jusqu'à 82% pour les mobil-home notamment). Néanmoins, ce taux d'occupation n'est pas réellement représentatif car les prestations actuellement proposées par le camping ne répondent pas à la demande (aucun service n'est proposé à ce jour en complément de l'hébergement). - Prix des nuitées par rapport aux autres logements saisonniers (justifiant la complémentarité du camping) : Le Camping de Kérivoas offre des tarifs compétitifs, notamment pour les emplacements nus (de 15 € pour un emplacement à 75 € pour un mobil-home par nuit pour 2 personnes, tarifs variables selon la saison). Les mobil-homes en haute saison sont comparables aux chambres d'hôtes en termes de prix, avec l'avantage d'une autonomie totale. Les chambres d'hôtes proposent des tarifs incluant le petit déjeuner, ce qui peut être avantageux pour les courts séjours (de 55 à 70 € par nuit pour 2 personnes). Les hôtels (dont l'auberge du Cabestan situé à Esquibien) proposent des tarifs plus élevés (à partir de 90 € pour une chambre double). - Nombre de touristes hébergés sur la commune par rapport à la capacité de logements saisonniers actuels : La commune d'Audierne dispose d'une capacité d'hébergement touristique comprenant hôtels, campings, résidences de tourisme et locations saisonnières. - 4 hôtels offrant un total de 79 chambres. - 1 camping avec 20 emplacements. - 3 résidences de tourisme, totalisant 1 071 lits. - Le Domaine de la Baie, une résidence touristique de 113 logements. Ci-après, les montants et nuitées déclarés en direct par les opérateurs numériques (source : Office du tourisme). Ces données sont issues de la base de taxe de séjour. Les nuitées en terrains de camping (4953) représentent à peine 4% des nuitées marchandes (126 159) à Audierne. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 18 # Montants et nuitées déclarés en direct et par les opérateurs numériques | Copy | Pilot | CSV | Excel | | --- | --- | --- | --- | | Période de calcul | | | Canal de déclaration | | janv | 2024 - déc. | 2024 | Hôtels de tourisme | | janv | 2024 - déc. | 2024 | Mestruits de tourisme | | janv | 2024 - déc. | 2024 | Chambres d'hôtes | | janv | 2024 - déc. | 2024 | Terrains de camping et terrains de caravantage | | janv | 2024 - déc. | 2024 | Résidences de tourisme | | janv | 2024 - déc. | 2024 | Ports de plaisance | | janv | 2024 - déc. | 2024 | 10e nature | | janv | 2024 - déc. | 2024 | Par les opérateurs numériques | | janv | 2024 - déc. | 2024 | Total | | Montants déclarés en € | Nombre de nuitées | | --- | --- | | 106 934 | 2 | | 117 45 | 4 | | 497 30 | 10 | | 42 290,20 | 15 | | 96 16 | 4 | | 43 660 | 15 | | 4 953 | 4 | | 43 660 | 15 | | 4 958 | 4 | | 865 | 4 | | 140 092,81 | 126 109 | ## Une station de tourisme : ![img-7.jpeg](img-7.jpeg) - Dispose d'une capacité d'hébergement diversifié et de qualité destinée à une population non permanente ; - Met en place une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristique ; - Montre son excellence en matière d'offre et d'accueil touristique : haut niveau de prestations et d'activités, animations touristiques et culturelles, activités physiques et sportives ; - Met en avant des ressources naturelles du site et du patrimoine ; - Détient un office de tourisme classé ; - Facilite l'accès et la circulation à la commune touristique ; - Dispose de commerces de proximité (services de restauration, commerces de bouche, un marché hebdomadaire, etc...). > Aussi, l'intérêt dont revêt le projet d'extension du camping de Kérivoas (en continuité du camping existant) démontre l'utilité et la nécessité d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AUL. ![img-8.jpeg](img-8.jpeg) ![img-9.jpeg](img-9.jpeg) Extrait du règlement graphique du PLU en vigueur --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 19 L'autorisation d'exploitation du terrain de camping actuel a été délivrée par le Préfet du Finistère le 28 juillet 1995. Par délibération en date du 18 septembre 2024, le Conseil Municipal d'Audierne a motivé l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL, en application de l'article L.153-38 du Code de l'Urbanisme. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 20 # 3. Etat initial du site ## Présentation générale du site Ce point de modification est en lien avec le point de modification n°3, relatif à la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a. ![img-10.jpeg](img-10.jpeg) Localisation du secteur de modification n°1 Le secteur faisant l'objet du présent point de modification est localisé au centre du territoire de la commune d'Audierne, plus précisément à l'entrée du centre-ville d'Audierne, le long de la RD 784. Il est accolé à la zone d'activités commerciales du même nom. Le secteur comprend les parcelles AB n°169 et 454 (en partie), pour une superficie totale de 1,11 ha. Il est bordé au Nord-Ouest et au Sud-Est par des terrains aujourd'hui à vocation agricole, mais classés en zones 1AU dans le PLU en vigueur et par une zone naturelle à protéger (NS) au Sud-Ouest. Au Nord-Est se trouve un magasin alimentaire (Biocoop) et une maison isolée, tandis qu'au Nord même de la zone, il s'agit de la partie existante du camping de Kérivoas. ![img-11.jpeg](img-11.jpeg) Localisation du secteur de modification n°1 par rapport au centre-ville d'Audierne (Géoportail) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 21 ![img-12.jpeg](img-12.jpeg) ![img-13.jpeg](img-13.jpeg) Etat initial de l'environnement Présentation générale Environnement proche du site Parcellaire - Secteur d'extension du camping de Kérivoas - Route départementale (RD 784) ^{}[] --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 22 # Contexte physique et paysager ## Occupation du sol Audierne présente les caractéristiques d'une commune littorale, mais également rurale, en raison de la prédominance de terres agricoles, en particulier sur les parties Nord et Ouest de son territoire. Les parcelles AB n°169 et 454 sur lesquelles est défini le secteur d'extension du camping de Kérivoas, sont aujourd'hui à vocation agricole. Selon les données 2023 du registre parcellaire graphique (RPG), l'une est plus spécifiquement à vocation de prairie et sur la seconde est principalement cultivé du maïs. ![img-14.jpeg](img-14.jpeg) Registre parcellaire graphique (RPG) 2023 (Géoportail) ## Enjeux : - La limitation de l'impact de l'extension de l'urbanisation sur l'activité agricole. ## Paysage A l'échelle de la commune d'Audierne, le paysage a souffert d'une urbanisation intensive enclenchée à partir des années 1960, qui s'est accentuée par un développement touristique important (construction de résidences secondaires). Toutefois, la vaste superficie du territoire, la topographie et les zones de protection à grande valeur patrimoniale (Natura 2000) permettent de maintenir le paysage dans son état naturel et d'offrir de nombreuses perspectives sur le littoral. Le paysage d'Audierne se caractérise également par les vastes massifs boisés (bois de Suguensou, bois de Kerbuzullic notamment) qui s'étendent sur le territoire et présentant une valeur tant paysagère, qu'environnements. Plus spécifiquement à l'échelle du secteur de projet, le paysage est constitué au Sud-Ouest de la pointe d'un talweg¹, marquant la séparation entre les deux bourgs historiques de la commune (classé en zone NS dans le PLU en vigueur). L'environnement proche de la zone est également marqué par des parcelles agricoles destinées à la culture de céréales, bordées de linéaires bocagers et de milieux plus minéraux, avec la ZA de Kérivoas, dont les bâtiments sont implantés le long de la RD 784. ![img-15.jpeg](img-15.jpeg) Talweg, limite naturelle des deux bourg historiques, Rue Raymon Couillandre (Source : Rapport de présentation du PLU en vigueur) ## Enjeux : - La qualité paysagère du secteur : présence d'un talweg inscrit comme étant à préserver dans le PLU en vigueur, situé en bordure Sud-Ouest du secteur et la présence de linéaires bocagers (bocage et talus) et de parcelles agricoles cultivées. ¹ « Ligne joignant les points les plus bas d'une vallée » (Larousse). --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 23 # Franges urbaines et rurales Le secteur d'extension du camping de Kérivoas est bordé sur la quasi-totalité de son périmètre par des éléments végétaux. Au Sud-Ouest se trouve notamment un boisement dense, constituant le talweg. Il est séparé de la zone de projet par un talus. Sur le reste de la zone se trouve des linéaires bocagers relativement denses eux aussi. Ils sont localisés en façade Ouest de la zone, ainsi que sur les 4 faces de la parcelle AB n°169. Des percées ont été créées dans la pointe Ouest de ce terrain pour rendre accessibles les différentes parcelles aux agriculteurs. Ces limites naturelles permettent de dissimuler le secteur en le séparant visuellement du tissu urbain et de la RD 784 lorsqu'elle est empruntée depuis la Pointe du Raz vers le centre-ville d'Audierne. A noter cependant, qu'une partie en façade Sud du secteur présente une absence de limite, tant naturelle (linéaire, talus...) qu'humaine (clôture...), offrant ainsi une vue dégagée sur la zone de projet depuis le reste de la parcelle agricole, la RD 784 (en allant vers le Nord) et le parking du supermarché situé à moins de 100 m au Sud-Est de la zone. ## Enjeux : - La présence de boisements et de linéaires bocagers sur la majorité des bordures de la zone, participant à la création de transitions paysagères entre le secteur, l'urbanisation et les milieux agricoles et naturels. - L'absence de séparation en façade Sud de la zone de projet, donnant une vue directe sur une partie du secteur depuis l'espace agricole et l'urbanisation. ![img-16.jpeg](img-16.jpeg) | | | --- | | Etat initial de l'environnement | | Contexte physique et paysager Franges urbaines et rurales | | Types de franges paysagères | | Boisement | | Linéaire bocager | | Talus | | Absence de limite | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 24 # Contexte architectural et urbain ## Fonctionnement urbain Le secteur d'extension du camping de Kérivoas est situé en continuité de l'urbanisation, notamment de la ZA de Kerivoas et de la zone d'habitat (rue de Surcouf). La zone est localisée à environ à 1 km du bourg d'Esquibien et 1,2 km du centre-ville d'Audierne. Du fait de sa proximité immédiate avec ces deux bourgs historiques, le secteur bénéficie d'une accessibilité directe aux équipements (mairie, agences postales, terrains de sports...), services (banques, coiffeurs...) et commerces (boulangerie, épicerie, bar...) présents sur la commune. Aussi, en raison de sa localisation, plus spécifiquement en sortie de bourg, le secteur se trouve également à proximité de plusieurs grandes enseignes (supermarchés) et garages de réparation automobile. Le secteur est bien desservi au niveau viaire par la RD 784, menant directement au centre-ville d'Audierne. Elle permet aussi de rejoindre la rue Surcouf ou la rue Raymond Couillandre, en direction du bourg d'Esquibien. En revanche, jusqu'à présent aucune liaison douce n'a été aménagée dans le secteur. Un emplacement réservé est délimité à cet effet (cf. point de modification n°3 de la présente procédure d'évolution du PLU). ## Enjeux : - L'évitement de l'engorgement des voiries par les véhicules motorisés. - L'accessibilité du secteur par les modes doux. ![img-17.jpeg](img-17.jpeg) ![img-18.jpeg](img-18.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 25 # Patrimoine La commune nouvelle d'Audierne compte 5 monuments historiques sur son territoire, dont 1 est classé et les 4 autres sont inscrits. La commune est également concernée par le périmètre des abords d'un monument historique situé hors du territoire, à Primelin. La partie Sud-Ouest de la zone d'extension du camping de Kérivoas est comprise dans le périmètre des abords de l'église Saint-Onneau, inscrite au titre des monuments historiques par un arrêté du 14 mai 1925. Elle est située dans le bourg d'Esquibien, à environ 475 m à vol d'oiseau du secteur. ## Enjeux : - La covisibilité du secteur avec l'église Saint-Onneau, inscrite monument historique (située à environ 475 m à vol d'oiseau). ![img-19.jpeg](img-19.jpeg) | | | --- | | Etat initial de l'environnement | | Contexte physique et paysager Patrimoine architectural | | Secteur d'extension du camping de Kérivoas | | Monuments historiques | | Classé | | Inscrit | | Périmètres des abords des monuments historiques | | Classé | | Inscrit | | Sites inscrits et classés | | Classé | | Inscrit | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 26 # Patrimoine archéologique Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) ont pour objet de préserver les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par les travaux et projets d'aménagement, en informant les aménageurs des risques d'impacts. Elles sont définies par arrêté du préfet de région, dans le cadre de l'établissement ou de la mise à jour de la carte archéologique nationale qui rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles pour l'ensemble du territoire national. La ZPPA la plus proche géographiquement du secteur d'extension du camping de Kérivoas est localisée à environ 400 m. ## Enjeux : - Pas d'enjeu particulier en raison de l'éloignement du secteur avec les ZPPA identifiées sur le territoire. ![img-20.jpeg](img-20.jpeg) ![img-21.jpeg](img-21.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 27 # Contexte environnemental ## Topographie Le territoire communal est marqué par des entités géographiques qui se révèlent au travers du relief. La commune d'Audierne a un relief en pente forte, s'élevant jusqu'à 67 mètres d'altitude dans sa partie Nord-Est, ainsi qu'une trentaine de mètres de hauteur à quelques mètres de la mer avec des falaises pentues assez élevées. La frange littorale est basse, la rive droite de l'estuaire du Goyen est caractérisée par un port construit sur la longueur. Certains quartiers du centre-ville sont exposés au risque de submersion marine. Le secteur concerné par l'OAP est quant à lui situé sur une zone de versant à pente peu marquée, à une altitude comprise entre 56 m (au Sud) et 61 m (à l'extrême Nord). La zone est longée en partie Ouest par un talweg (fond de vallée), dirigeant les écoulements superficiels vers un ruisseau côtier débouchant sur la plage de Trescadec au Sud. ## Enjeux : - Pas d'enjeu particulier en raison de l'absence de dénivelé marqué. ![img-22.jpeg](img-22.jpeg) ![img-23.jpeg](img-23.jpeg) ![img-24.jpeg](img-24.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 28 # Hydrographie et qualité des eaux Le secteur d'extension du camping de Kérivoas ne recoupe ou ne borde aucun cours d'eau. Il longe néanmoins sur sa limite Ouest un talweg formant plus en aval un cours d'eau côtier débouchant sur la plage de Trescadec au Sud. Le secteur est en totalité implanté au sein de la zone contributive de ce tronçon hydrographique. Les analyses réalisées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne en 2020, sur la base des données acquises entre 2012 et 2017, concernant l'état chimique des eaux souterraines montrent un état médiocre général. Les analyses réalisées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne en 2017, sur la base des données acquises entre 2015 et 2017, concernant l'état écologique des eaux de surface montrent un bon état global du Finistère. Néanmoins, le potentiel écologique constaté au niveau de la commune d'Audierne est identifié comme moyen. ## Enjeux : - Tendre vers un bon état de conservation des eaux souterraines et superficielles ![img-25.jpeg](img-25.jpeg) ![img-26.jpeg](img-26.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 29 # Géologie Le territoire communal repose sur des formations très anciennes du Massif armoricain. On distingue sur la commune d'Audierne deux des neufs grands domaines géologiques : - Le domaine varisque nantais ; - Le domaine sud-armoricain breton. Ces deux domaines constituent la « zone interne » de la Chaîne hercynienne. Cette partie-là, plus déformée est essentiellement composée de roche métamorphique présentant une déformation ductile intense. Le secteur d'extension du camping de Kerivoas se tient sur la formation géologique : Leucogranite à muscovite et biotite de la pointe du Raz – Quimper. Le socle rocheux relativement imperméable maintient les eaux infiltrées proches de la surface. ## Enjeux : - La géologie au droit du secteur d'extension ne revêt d'aucun enjeu particulier. ## Climat Audierne bénéficie d'hivers assez doux et d'étés assez frais, influencés par les aléas climatiques de l'atlantique. A l'image de la commune le secteur d'extension est susceptible de subir des vents importants et des aléas climatiques fréquents. ## Enjeux : - Limiter les émissions produites par l'extension du camping de Kérivoas. ![img-27.jpeg](img-27.jpeg) Feuille n°345 - PONT-CROIX (Notice) ![img-28.jpeg](img-28.jpeg) ![img-29.jpeg](img-29.jpeg) ![img-30.jpeg](img-30.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 30 # Zonage d'inventaire du patrimoine naturel La commune d'Audierne est concernée par plusieurs milieux naturels remarquables : - Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Cap Sizun » ; - La ZNIEFF 1 : « Dunes de Trez Goarem » ; - La ZNIEFF 2 : « Estuaire du Goyen et Bois de Suguenou » ; - L’espace naturel sensible du « Bois de Suguenou » ; - Plusieurs parcelles appartenant au Conservatoire du littoral (site de « Trez ar Goarem »). Le secteur d’extension du camping de Kérivoas n’est situé à proximité directe d’aucun d’entre eux. Toutefois le site est indirectement relié par l’intermédiaire des écoulements d’eau à la ZSC du « Cap Sizun ». ## Enjeux : - Dégradation indirecte de l’état de conservation de la Zone Spéciale de Conservation du « Cap Sizun » via le réseau hydrographique. ![img-31.jpeg](img-31.jpeg) ![img-32.jpeg](img-32.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 31 # Faune, flore, habitats Lors de l'élaboration du PLU en vigueur et de la réalisation de son évaluation environnementale, le bureau d'études BIOTOPE avait effectué en 2019 une première analyse des enjeux écologiques au sein de la zone d'extension. Le 4 novembre 2024 ENVOLIS a réalisé une nouvelle visite sur site afin d'actualiser cette analyse au regard de l'évolution des habitats sur site. La zone d'extension du camping de Kérivoas est constituée de deux parcelles agricoles, l'une gérée en prairie de fauche mésophile et la seconde en culture (en jachère post-culturale en novembre 2024). Ces deux parcelles sont bordées par plusieurs linéaires de haies arborées et arbustives typiques du littoral breton. Ils sont notamment favorables à l'avifaune patrimoniale (plusieurs individus de Verdier d'Europe, de Chardonneret élégant et de Serin cini ont notamment été observés lors des visites sur site) ainsi qu'aux reptiles. La plupart de ces linéaires sont par ailleurs protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme. Le boisement au Sud-Ouest, en partie humide, déborde sur quelques mètres au sein de la zone d'extension. Il constitue un réservoir de biodiversité d'importance à l'échelle locale Plusieurs arbres potentiellement favorables aux chiroptères ont par ailleurs été identifiés aux alentours du secteur d'extension. ## Enjeux : - Destruction potentielle d'habitats à enjeu écologique moyen et fort (habitats favorables à la faune patrimoniale). ![img-33.jpeg](img-33.jpeg) ![img-34.jpeg](img-34.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 32 # Zones humides Une zone humide longe le secteur d'extension sur sa partie Ouest. Elle suit le talweg en direction d'un ruisseau côtier plus au Sud. Il s'agit d'un bois présentant notamment une flore caractéristique de milieu hygrophile. Le secteur d'extension ne recoupe pas directement de milieux humides identifiés au PLU. Néanmoins il se situe en surplomb de la zone humide située à l'Ouest. Les eaux météoriques atteignant la zone d'extension rejoignent donc par écoulement superficiel cette dernière. ## Enjeux : - Présence d'une zone humide en aval hydraulique du secteur d'extension. ![img-35.jpeg](img-35.jpeg) ![img-36.jpeg](img-36.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 33 # Continuités écologiques Le secteur d'extension du camping de Kérivoas s'insère dans une zone de corridors écologiques à conserver ou restaurer. Le boisement humide à l'Ouest de la zone ainsi que les haies bocagères à proximité constituent notamment des axes de circulation pour la faune locale. A noter toutefois que le secteur est en marge d'une ZAC peu favorable au déplacement des espèces. Par ailleurs la D784 en limite Nord constitue un élément de fragmentation majeur des continuités écologiques locales. ## Enjeux : - Conserver les continuités écologiques en marge du secteur d'extension. ![img-37.jpeg](img-37.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 34 # Risques naturels et technologiques ## Inondation La commune d'Audierne ne fait pas partie d'un plan de prévention des risques d'inondation. Aussi, le secteur d'extension se situant à environ 60 m d'altitude, le risque de submersion marine est donc nul. Par ailleurs, l'absence de cours d'eau et l'implantation topographique de la parcelle (zone de haut de versant), n'induisent aucune potentialité de risque d'inondation lié à des crues. Le secteur n'est pas non plus concerné par l'aléa de remontée de nappe. ### Enjeux : - Pas d'enjeu particulier concernant le risque d'inondation au droit du secteur d'extension. - Il conviendrait de limiter les ruissellements de surface et de favoriser l'infiltration des eaux pluviales afin de ne pas accroître les phénomènes de débordements en aval hydraulique. ## Tempête Le risque tempête constitue un des phénomènes naturels qui caractérise le Finistère. En moyenne sur l'année au niveau de la côte Ouest, 2 à 3 tempêtes sont observées, dépassant les 110 km/h. Par sa situation sur la côte Atlantique, au bout de la Bretagne, Audierne a connu d'innombrables tempêtes entre 1969 à 2011 avec des vents dépassant les 150 km/h. A l'image de la commune, le secteur d'extension du camping de Kérivoas est concerné par le risque tempête. ### Enjeux : - Des mesures doivent être prises en compte afin de limiter les risques liés aux rafales. ## Radon La commune d'Audierne est concernée par une exposition au radon de niveau élevé (catégorie 3). Le secteur d'extension du camping de Kerivoas est par conséquent, également concerné par ce risque. ![img-38.jpeg](img-38.jpeg) Exposition au radon, Audierne. Source : Géorisques ### Enjeux : - Prise en compte des recommandations du département et de l'état concernant les mesures de sécurité. ## Séisme La commune d'Audierne est en zone de sismicité faible de niveau 2, imposant des règles de construction parasismique aux ouvrages pour lesquels les conséquences d'un séisme sont circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat (« à risque normal »). ### Enjeux : - Pas d'enjeu particulier. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 35 # Aléa retrait-gonflement des argiles Le secteur d'extension du camping de Kérivoas n'est pas concerné par le risque de retrait-gonflement des argiles. ## Enjeux : - Pas d'enjeu particulier. # Cavité souterraine Une cavité souterraine est présente au Sud de la commune. La zone d'extension n'est pas concernée par ce risque. ## Enjeux : - Pas d'enjeu particulier. # Classement SEVESO La commune ne présente aucune installation classée SEVESO. Le secteur d'extension n'est donc pas concerné par ce risque. ## Enjeux : - Pas d'enjeu particulier. # Les installations classées pour la protection de l'environnement La commune d'Audierne compte 14 ICPE sur son territoire. Parmi elles, deux sont soumises à enregistrement et l'une est soumise à autorisation. Ces sites sont situés à plusieurs centaines de mètres de la zone d'extension. ## Enjeux : - Pas d'enjeu particulier du fait de l'éloignement de l'extension et de la nature des installations concernées. # Nuisances et pollutions ## Sites et sols pollués Plusieurs sites susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement sont présents à proximité de la zone de projet. Les deux plus proches, à quelques centaines de mètres plus au Nord, correspondent à une station-service et à un dépôt de liquides inflammables. ## Enjeux : - Pas d'enjeu particulier considérant l'éloignement du secteur d'extension. # Nuisances sonores La commune d'Audierne est traversée par une infrastructure générant des nuisances sonores, la D784, classée en catégorie 4. Audierne est aussi concernée par une infrastructure de niveau 3 et 4 sur sa limite est (D765). La D784 s'insère notamment à une quarantaine de mètres au Nord-Est de la zone d'extension du camping de Kérivoas (hors bande tampon des 30 m). ## Enjeux : - Limiter les nuisances sonores provoquées par la D784 sur la zone d'extension. - Limiter la production de bruit occasionnée par le trafic supplémentaire engendré par l'extension du camping de Kérivoas. # Qualité de l'air La commune d'Audierne ne possède pas de centre de surveillance de la qualité de l'air. La station la plus proche est située à Quimper et permet de mesurer les polluants suivants : le dioxyde d'azote, l'ozone, le dioxyde de soufre et les particules fines. La station est intégrée au réseau de surveillance du réseau Air Breizh. La qualité de l'air est ainsi présumée bonne dans l'ensemble. Les analyses réalisées via la station de Quimper ont montré, en 2009, des dépassements de seuils pour 2 polluants : le dioxyde d'azote et de particules. De plus, la pollution à l'ozone peut atteindre des niveaux élevés en période estivale. L'ozone et les particules apparaissent comme les principaux facteurs d'altération de la qualité de l'air. ## Enjeux : - Limiter la production de particules. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 36 # Pollution lumineuse La pollution lumineuse est assez marquée à Audierne sur une bonne moitié du territoire, en excluant le littoral et le Nord de la commune. La zone d'extension s'insère quant à elle dans une zone de pollution lumineuse modérée. ## Enjeux : - Limiter la pollution émise et perçue par l'extension du camping de Kérivoas. # Gestion des déchets La Communauté de Communes du Cap Sizun – Pointe du Raz (CCCS) adhère depuis 2008 au Valcor (syndicat intercommunautaire de Cornouaille) pour le traitement des ordures ménagères résiduelles. Le tri des collectes sélectives (emballages hors verre et papier) est assuré par l'entreprise adaptée Ecotri (membre des Ateliers Fouesnantais). Le rapport d'activité de la Communauté de Communes montre que les quantités de déchets ont globalement diminué de 6,8 % en 2015 par rapport à 2014. Les performances du Cap-Sizun quant à la production d'ordures ménagères résiduelles et au tri des déchets (collectes sélectives des recyclables) sont bonnes. Il est à noter que la quantité de déchets gérés fluctue pendant l'année, liée à la fréquentation touristique. La collecte augmente en juillet et en août de 50%. ## Enjeux : - Limiter la production de déchets émises par l'extension du camping de Kérivoas. ![img-39.jpeg](img-39.jpeg) Sources: EoI, HERE, Gamin, Intermap, increment P Corp., GEBCO, USGS, FAO, NPS, NRCAN, GeoBase, EON, Kadaster NL, Ordnance Survey, EoI Japan, MCTS EoI China (Hong Kong), swisstopo, © OpenStreetMap contributors, and the GIS User Community ![img-40.jpeg](img-40.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 37 # Infrastructures, réseaux et sécurité ## Réseau électrique La consommation d'énergie en Bretagne, relativement stable depuis 2000, est dominée par les produits pétroliers (tendance à la baisse) suivis de l'électricité et du gaz (tendance à la hausse). En Cornouaille, l'électricité constitue la forme d'énergie la plus consommée. La seconde source d'énergie, les produits pétroliers, représentent 37% de la consommation globale. En Bretagne, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) régional est dominé par l'agriculture (40% du bilan régional), secteur qui se singularise par la prépondérance d'émissions de méthane et protoxyde d'azote, émissions dites non énergétiques. Les performances énergétiques du bâti existant constituent un facteur essentiel dans la maîtrise des émissions des GES et de la consommation énergétique. ### Enjeux : - Limiter la consommation d'énergie au sein de la zone d'extension. ## Eau potable L'alimentation en eau potable de la commune d'Audierne est assurée par le syndicat des eaux du Goyen depuis 2016. L'agence de l'eau Loire-Bretagne assure la gestion de l'ensemble des ouvrages et réseaux d'eau potable depuis les prises d'eau. Le Syndicat du Goyen a confié la gestion de l'alimentation à VEOLIA, il gère la production, la distribution et le transfert de l'eau potable en régie avec une prestation de services. La commune d'Audierne est concernée par l'unité de cohérence hydraulique (UCH) du Goyen. Cet UCH comporte deux sites de prélèvement : Kermaria et Bromuel. La capacité totale de ces deux captages d'eau est estimée à 5 000 m³ par jour. Le Schéma Départemental sur l'alimentation en eau potable de 2005 estime le besoin global en eau, pour l'Ouest Cornouaille, à environ 21 320 m³ par jour en juillet et en août. Les semaines d'affluence sur le territoire entraînent une augmentation très forte des besoins, notamment dans les zones littorales. ### Enjeux : - Limiter la consommation d'eau induite par l'extension du camping de Kérivoas. ## Assainissement des eaux usées Le réseau d'assainissement des eaux usées de la commune est de deux types : - Assainissement collectif : - Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la baie d'Audierne est gestionnaire du réseau d'assainissement collectif. La compétence sera bientôt transférée à l'EPCI. - Le réseau est de type séparatif avec raccordements successifs. Il est géré par la station d'épuration de Toulbroën (Pont-Croix). Cette nouvelle station d'épuration, opérationnelle depuis 2017, a une capacité nominale équivalente à 13 900 habitants. - Les demandes d'assainissement se font à la mairie et sont instruites par la commune lorsqu'il s'agit des demandes d'assainissement collectif et instruites par la CC Cap Sizun – Pointe du Raz lorsque cela concerne l'assainissement non collectif. ### Assainissement individuel : - Un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est mis en place au sein de la CCCS. - Une charte réunit les acteurs de l'assainissement non collectif finistérien dans une démarche de transparence et de qualité vis-à-vis des usagers des SPANC : Charte départementale de l'assainissement non collectif. Dans ce cadre, le Conseil Général du Finistère édite notamment plusieurs listes de professionnels (Bureaux d'études, vidangeurs...) adhérant à la charte. La CCCS a adhéré à cette charte en tant qu'organisme contrôleur. >> A noter que la présente modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme a également pour vocation de réaliser une mise à jour du schéma d'assainissement de la commune (point de modification n°2). ### Enjeux : - S'assurer de la conformité du réseau d'eaux usées au sein de l'extension. ## Gestion des eaux pluviales A l'échelle de la zone d'extension, les eaux pluviales s'écoulent en direction du talweg au Sud-Ouest. Ce même talweg correspond à la zone de source qui vient alimenter un ruisseau côtier débouchant sur la plage de Trescadec. ### Enjeux : - Favoriser l'infiltration et la phytoépuration des eaux pluviales. - Limiter l'imperméabilisation du sol. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 38 # Servitudes d'utilité publique | | Oui | Non | | --- | --- | --- | | AC1 – Protection des monuments historiques | ☑ | | | AC2 – Sites inscrits et classés | | ☑ | | EL8 – Champs de vue et visibilité pour les établissements de signalisation maritime | | ☑ | | EL9 – Passage des piétons sur le littoral | | ☑ | | I4 – Ouvrages de transports et de distribution d’électricité (non cartographié) | - | - | | PM1 – Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers | | ☑ | | PT2 – Protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles électromagnétiques | ☑ | | | T7 – Protection de la circulation aérienne à l’extérieur des zones de dégagement (T5) | ☑ | | ![img-41.jpeg](img-41.jpeg) # Etat initial de l'environnement ## Servitude d'utilité publique - Secteur d'extension du camping de Kérivoas - AC1 - Protection des monuments historiques et leur abords - Classé ☐ Classé ☑ Inscrit ☐ Inscrit - AC2 - Sites classés et inscrits - Classé ☐ Inscrit - EL8 - Champs de vue et visibilité pour les établissements de signalisation maritime - Zone de protection - EL9 - Passage des piétons sur le littoral - Servitude de droit (SPPL) - Servitude modifiée (SPPL) - Continuité assurée sur le domaine public (pas de servitude) - PM1 - Plans de prévention des risques - Zone de risque - PT2 - Protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles électromagnétiques - Zone spéciale de dégagement - T7 - Protection de la circulation aérienne à l’extérieur des zones de dégagement (T5) - Zone de protection --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 39 ## AC1 - Protection des monuments historiques Cette servitude est instaurée pour le classement ou l'inscription au titre des monuments historiques d'immeubles ou parties d'immeubles, qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art. Le classement présente une protection plus importante que l'inscription. Cette servitude comprend également le périmètre aux abords de ces monuments historiques. Si ce périmètre n'est pas délimité par l'ABF, il est par principe de 500 m autour de l'immeuble. Afin que les immeubles ou ensemble d'immeubles aux alentours du monument historique forment un ensemble cohérent, les travaux réalisés sur ces immeubles situés dans le champ de visibilité du monument historique, à moins de 500 m de celui-ci, sont soumis à l'accord de l'ABF. ## PT2 - Protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles électromagnétiques Cette servitude est instituée afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux en application des articles L. 57 à L.62-1 du Code des postes et des communications électroniques. Elle a pour objectif de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques. Cette servitude contre les perturbations électromagnétiques a pour conséquence : - L'obligation, dans toutes ces zones, pour les propriétaires de procéder si nécessaire à la suppression ou la modification de bâtiments constituant des immeubles par nature en application des articles 518 et 519 du Code Civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra procéder à l'expropriation de ces immeubles ; - L'interdiction, dans toutes ces zones, de créer des obstacles fixes ou mobiles dont la partie la plus haute excède les cotes fixées par l'arrêté ou le décret instituant les servitudes prévues à l'article R.21 du Code des postes et des communications électroniques, sans autorisation du ministre dont les services exploitent le centre ou exercent la tutelle sur lui ; - L'interdiction, dans la zone primaire de dégagement : - D'une station de sécurité aéronautique ou d'un centre radiogoniométrique, de créer ou de conserver tout ouvrage métallique fixe ou mobile, des étendues d'eau ou de liquides de toute nature pouvant perturber le fonctionnement de cette installation ou de cette station ; - D'une station de sécurité aéronautique, de créer ou de conserver des excavations artificielles pouvant perturber le fonctionnement de cette installation ou de cette station ; - L'obligation, dans les zones boisées, de solliciter une décision préalable du ministre chargé de la forêt constatant que le maintien de l'état boisé n'est pas reconnu indispensable dans le périmètre des servitudes à imposer. - L'interdiction, dans la zone spéciale de dégagement, de créer des constructions ou des obstacles situés au-dessus d'une ligne droite située à 10 mètres au-dessous de celle joignant les aériens d'émission et de réception, sans cependant que la limitation de hauteur imposée à une construction puisse être inférieure à 25 mètres. ## T7 – Protection de la circulation aérienne à l'extérieur des zones de dégagement : Cette servitude est instituée pour la protection de la circulation aérienne. Elle consiste à interdire la création d'installations qui, en raison de leur hauteur, seraient susceptibles de nuire à la navigation aérienne, et cela en dehors de zones de dégagement (SUP T5). Dans le cas où les constructions sont soumises à l'obtention d'un permis de construire et qu'elles sont susceptibles en raison de leur emplacement et de leur hauteur de constituer un obstacle à la navigation aérienne, elles sont à ce titre soumises à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile ou de celui chargé des armées en vertu de l'article R.244-1 du Code de l'Aviation Civile. En effet, le permis de construire ne peut être accordé qu'avec l'accord des ministres intéressés. Cet accord est réputé donné, faute de réponse dans un délai d'un mois suivant la transmission de la demande de permis de construire par l'autorité chargée de son instruction. ## Enjeu : - Enjeu faible. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 40 # 4. Le projet d'aménagement Le projet consiste à agrandir le camping existant. Un seul camping existe sur le territoire communal, il s'agit du camping de Kérivoas. Il se compose actuellement de : - 2 mobil-homes de 2 personnes ; - 6 mobil-homes de 4 personnes ; - 1 location de caravane ; - 9 emplacements pour les camping-cars, tentes et caravanes. Le projet d'extension comprend : - Un agrandissement sur environ 1 ha permettant la création de 72 emplacements supplémentaires (de 80 m² à 190 m²) ; - Le camping s'équipera d'une piscine couverte, d'une aire de jeux pour enfants, d'un snack, d'un bloc sanitaire KVI, d'un sanitaire douche/WC/lavabo, d'un terrain de pétanque, d'une aire de services pour les camping-cars, ainsi que 2 mobil-homes pour loger les saisonniers. Ce projet d'extension s'inscrit dans une démarche éco-responsable. Il va s'orienter vers des énergies renouvelable (panneaux solaires pour la production d'électricité, récupération de l'eau des douches pour alimenter les toilettes). Il s'agira, à terme, d'un camping 2 étoiles. Par ailleurs, toutes les infrastructures, sauf la piscine, seront posées sur des plots bétons ce qui limitera l'imperméabilisation du sol. Enfin, un parking plus important sera réalisé à l'entrée du camping afin de ne pas gêner la circulation sur la voie départementale. Outre l'intérêt privé du porteur de projet, l'extension du camping de Kérivoas revêt un intérêt pour la commune d'Audierne ainsi que pour l'ensemble du Cap-Sizun. En effet, si en termes de locations de meublés de tourismes, de résidences de tourisme et d'hôtellerie, Audierne est plutôt bien équipée, l'hôtellerie de plein air est, quant à elle, très peu présente sur le territoire. Le camping de Kerivoas, qui ne dispose que de 18 emplacements, est le seul sur la commune, ce qui constitue une offre très faible considérant qu'Audierne est une station classée de tourisme sur le littoral. A l'échelle de la Communauté de Communes du Cap-Sizun Pointe du Raz, 12 campings sont recensés, dont 3 à Plouhinec. De plus, le public ciblé par l'hôtellerie de plein air n'est pas celui ciblé par les autres formes d'hébergement. Une extension du camping de Kérivoas semble plus qu'adaptée à la fréquentation d'Audierne, qui, avec Plouhinec, concentre la majorité des nuitées sur le Cap-Sizun, mais également aux attentes des visiteurs d'une station classée de tourisme (Source : office du tourisme). --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 41 # 5. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU Les pièces réglementaires suivantes sont modifiées : - Le règlement graphique ; - Le dossier d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). ## 1.1. La modification du règlement graphique >> Classement de la zone 2AUL, en zone 1AUL. Modification de règlement graphique - Ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL du camping de Kérivoas et création d'une OAP sectorielle ![img-42.jpeg](img-42.jpeg) Avant la modification ![img-43.jpeg](img-43.jpeg) Après la modification ### Prescriptions 1) Eléments de paysage à préserver, à mettre en valeur, au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme Zonex humides identifiées au titre de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme Emplacements réservés Périmètres soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre de l'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme Périmètres soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniale au titre de l'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme ### Zonage 1AUH 1AUEc 1AUL 2AUH 2AUL UB UEc UL A NS --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 42 # 1.2. La modification du dossier d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) >> Modification des principes d'aménagement de l'OAP 19 – Secteur route de la Pointe-du-Raz. OAP 19 – Secteur route de la Pointe-de-Raz, PLU en vigueur Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientation d'Aménagement et de Programmation ![img-44.jpeg](img-44.jpeg) Légende : Secteur au sein de l'enveloppe urbaine faisant l'objet d'une OAP : - A vocation dominante habitat (densité min. 18 logis/ha) - A vocation dominante habitat (densité min. 25 logis/ha) - A vocation dominante habitat (densité min. 35 logis/ha) Secteur en extension de l'urbanisation faisant l'objet d'une OAP : - 1AUX – Kerbouenon (densité min. 17 logis/ha) - 2AUS – Kerguenien - 3AUL Secteur à vocation économique faisant l'objet d'une OAP : - 2ACOM de Kerboux Secteur déjà Urbanisé (OIG) faisant l'objet d'une OAP : - Secteur de Leonsal --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne 24 Plan local d'urbanisme : Orientation d'Aménagement et de Programmation # OAP 19 - Secteur route de la Pointe-du-Raz - Audierne Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-45.jpeg](img-45.jpeg) ![img-46.jpeg](img-46.jpeg) # FICHE D'IDENTITÉ DU SECTEUR Zonage du PLU : 2AUL Surface : 1,1 ha Vocation actuelle de la zone : Parcelles agricoles Propriété : Maîtrise privée Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui # PROGRAMME Vocation principale : Activités touristiques (extension du camping de Kerivoas) # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT Accessibilité et déplacements : > Créer un accès depuis le camping de Kerivoas > Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. Organisation de l'urbanisation : > Implanter les constructions de façon à optimiser les apports solaires. Patrimoine bâti et végétal : > Respecter l'environnement bâti et le caractère patrimonial. > Préserver les talus et haies périphériques de manière à favoriser une insertion de qualité des futurs aménagements. > Réaliser une transition paysagère sur la frange sud-ouest afin de créer un espace tampon avec la zone à urbaniser à vocation d'activités économiques. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 44 # OAP 19 - Secteur route de la Pointe-de-Raz, PLU modifié Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 4 Secteur au sein de l'enveloppe urbaine faisant l'objet d'une OAP : - A vocation dominante habitat (10 logts) - A vocation dominante habitat (densité min. 18 logts/ha) - A vocation dominante habitat (densité min. 25 logts/ha) - A vocation dominante habitat (densité min. 30 logts/ha) - A vocation dominante habitat (densité min. 35 logts/ha) Secteur en extension de l'urbanisation faisant l'objet d'une OAP : - 1AUH - Kerlasuenan (densité min. 17 logts/ha) - 1AUL - Extension du camping de Kerivoas - 2AUS - Kerguerrien Secteur à vocation économique faisant l'objet d'une OAP : - 2ACOM de Kerivoas Secteur Déjà Urbanisé (SDU) faisant l'objet d'une OAP : - Secteur de Lesnoal ![img-47.jpeg](img-47.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 45 # OAP 19 – Secteur route de la Pointe-du-Raz Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-48.jpeg](img-48.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide Orientation de programmation Accès principal + Liaison douce à créer Hale bocagère et talus à conserver Transition paysagère (talus et haie bocagère) à créer Localisation préférentielle des aires de loisirs et de la piscine # FICHE D'IDENTITÉ DU SECTEUR Zonage du PLU : 1AUL Surface : 1,1 ha Vocation actuelle de la zone : Parcelles agricoles Propriété : Maîtrise privée Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui # PROGRAMME Vocation principale : Activités touristiques (extension du camping de Kerivoas). # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT Accessibilité et déplacement : > Créer un accès depuis le camping de Kérivoas au Nord de la zone. La zone d'attente pour accéder au camping devra se situer hors domaine de la voirie publique. > Aménager un espace de stationnement, suffisamment dimensionné, à l'entrée du camping afin de garantir la sécurité routière, compte tenu de la proximité immédiate de la RD784. > Prévoir un maillage interne qui desservira l'ensemble des emplacements. La circulation interne privilégiera un revêtement perméable aux eaux pluviales. > Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. > Réaliser, a minima une liaison douce traversant la zone d'Est en Ouest. > Permettre la réalisation d'une liaison douce longeant la bordure Ouest et Sud de la zone (cf. emplacement réservé n°14a). --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 46 Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 25 # Suite – Secteur route de la Pointe-du-Raz Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-49.jpeg](img-49.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide Orientation de programmation Accès principal Liaison douce à créer Hale bocagère et talus à conserver Transition paysagère (talus et haie bocagère) à créer Localisation préférentielle des aires de loisirs et de la piscine # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT (suite) ## Organisation de l'urbanisation : - Organisation des emplacements : > Implanter les constructions de façon à optimiser les apports solaires. > Prévoir des emplacements enherbés ouverts sur les allées. - Le développement d'énergies renouvelables : > Prévoir l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou tout au dispositif en faveur du développement des énergies renouvelables. > Une attention particulière sera portée à l'intégration paysagère des équipements de production d'énergie, pour préserver la qualité du cadre paysager. > La conception et l'implantation des constructions devront permettre d'optimiser les apports solaires et de réduire les besoins énergétiques en toutes saisons. - Organisation des parties communes : > Les constructions et installations envisagées (aires de loisirs, piscine, ...) devront s'implanter préférentiellement en continuité de l'urbanisation existante (au Nord-Est de la zone). > Par souci de praticité, le bloc sanitaire pourra être implanté au centre de la zone, tout en conservant le muret et la haie qui la traversent. - Des aménagements limitant l'imperméabilisation des sols: > Toutes les infrastructures, hormis la piscine, devront être posés sur des plots bétons, limitant l'imperméabilisation du sol. > Les voies de circulation et le stationnement devront être perméables aux eaux pluviales. Différentes solutions techniques et différents matériaux peuvent être utilisés : enrobés poreux, béton poreux, pavés avec joints engazonnés, pelouse renforcée, etc. > Un coefficient de surfaces non-imperméabilisées de l'ordre de 0,75 devra être respecté à l'échelle de l'unité foncière. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 47 --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 26 # Suite – Secteur route de la Pointe-du-Raz Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-50.jpeg](img-50.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide Orientation de programmation Accès principal Liaison douce à créer Hale bocagère et talus à conserver Transition paysagère (talus et haie bocagère) à créer Localisation préférentielle des aires de loisirs et de la piscine # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT (suite) ## Organisation de l'urbanisation (suite) : > Les eaux de ruissellement non infiltrées seront tamponnées dans des ouvrages de type noues permettant leur stockage puis infiltration/rejet à débit régulé (selon perméabilité des sols) vers le milieu naturel. Concernant le point de vidange camping-car, la pente devra converger vers le réseau eaux usées qui sera mis en place pour recueillir les eaux usées vidangées. > - Un fonctionnement permettant de limiter la consommation d'eau : > Le projet intégrera la récupération d'eau des douches pour les toilettes avec un procédé écologique. ## Patrimoine bâti et végétal : > Respecter l'environnement bâti et le caractère patrimonial. > Préserver les talus et haies existants périphériques de manière à favoriser une insertion de qualité des futurs aménagements. > Réaliser une transition paysagère sur la frange Sud-Ouest afin de créer un espace tampon avec la zone à urbaniser à vocation d'activités économiques et de gérer la mixité fonctionnelle du secteur. > Créer une haie végétalisée le long de l'emprise de l'emplacement réservé n°14a (ER14a). Cette haie s'insérera entre la future liaison douce et les zones d'aménagement définies dans la présente OAP. > Privilégier la plantation d'essences bocagères locales. > La plantation d'espèces exotiques envahissantes est interdite. > Favoriser la végétalisation de la zone. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 49 --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation # Suite – Secteur route de la Pointe-du-Raz Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-51.jpeg](img-51.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide # Orientation de programmation → Accès principal → Liaison douce à créer → Haie bocagère et talus à conserver → Transition paysagère (talus et haie bocagère) à créer → Localisation préférentielle des aires de loisirs et de la piscine # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT (suite) ## Patrimoine bâti et végétal (suite) : > Afin de garantir la préservation de la biodiversité, en particulier des espèces sensibles à la lumière, les aménagements prévus dans le secteur devront intégrer des dispositifs d'éclairage respectueux de la faune nocturne. À ce titre : > - L'éclairage public et privé devra être limité au strict nécessaire pour garantir la sécurité des usagers. > - Les équipements lumineux devront être orientés vers le sol, avec des technologies à faible intensité lumineuse et à température de couleur chaude (inférieure à 3 000 K). > - L'extinction nocturne des éclairages sera favorisée, notamment en cœur de nuit (au minimum de 23 h à 5 h), sauf exception justifiée pour des raisons de sécurité. > - Les zones à fort enjeu écologique (haies, boisements, corridors écologiques) devront rester non éclairées. Opération d'aménagement à réaliser au fur et à mesure de l'avancée des équipements de la zone. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 51 # Point de modification n°2 : Mise à jour du schéma d'assainissement de la commune ## 1. Présentation du contexte La collectivité a mis à jour le zonage d'assainissement des eaux usées (la dernière actualisation datant de 2021) afin qu'il soit en adéquation avec la situation existante et les projets envisagés. En effet, le SIVOM de la Baie d'Audierne (compétent depuis le 1er janvier 2018 en matière de définition des zones d'assainissement des eaux usées de ses communes membres) a souhaité, conjointement à la modification du PLU, modifier le zonage d'assainissement des eaux usées en proposant les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées. ## 2. Justification En ce sens, les modifications suivantes ont été apportées : - Des extensions de réseau et nouveaux branchements réalisés ces dernières années ont été inclus dans la zone « assainissement collectif » ; - Les zones qui étaient prévues en collectif lors de l'établissement du zonage pour lesquelles les projets d'extensions de réseau ne sont plus d'actualité ont été exclues de la zone « assainissement collectif » ; - Quelques erreurs de classification ont été corrigées. La cartographie ci-contre expose les évolutions apportées au zonage (réalisation : Communauté de Communes du Cap Sizun – Pointe du Raz). Cette mise à jour du zonage aboutit à exclure du zonage collectif 35 parcelles non raccordables pour lesquelles il n'y a pas de projet d'extension de réseau sur le court terme. 47 parcelles déjà raccordables y sont intégrées. Le bilan de cette modification est globalement neutre en termes d'impact sur le système d'assainissement collectif. Quelques extensions de réseau seront nécessaires pour desservir la totalité des parcelles qui étaient déjà situées en zone collectif : rue Daniel Guezingar, venelle de Kergadec, rue Molière, rue Guynemer. Ces extensions seront programmées sur les années à venir. A Zonage d'Assainissement des Eaux Usées Commune d'Audierne (mise à jour novembre 2024) ![img-52.jpeg](img-52.jpeg) Légende - Zones exclues du zonage collectif - Zones incluses dans le zonage collectif - Zonage collectif demeurant identique ILS 0 ILS 1 L.S 2 Km Direction Générale des Finances Politiques - Cadasters - mise à jour GLOSSYJ Conception - communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 52 ## 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU Est ajouté au dossier des annexes du PLU, le zonage d'assainissement des eaux usées actualisé. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 53 # Point de modification n°3 : Modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a ## 1. Présentation du contexte Ce point de modification est en lien avec le point de modification n°1, relatif l'ouverture à l'urbanisation de l'extension du camping de Kérivoas. ![img-53.jpeg](img-53.jpeg) Localisation du secteur de modification n°3 Le secteur faisant l'objet du présent point de modification correspond à l'emplacement réservé (ER) 14a. Il est localisé au centre du territoire communal. Plus précisément, il prend place entre l'entrée de ville du centre-bourg d'Audierne, située à proximité de l'entrée du camping de Kérivoas sur la RD 784 et longe un talweg jusqu'à déboucher sur la rue Raymond Couillandre, à l'Ouest de la Gendarmerie nationale. Cet ER s'étend aujourd'hui en partie sur les parcelles AB n°431, 432, YW n°168, ainsi que sur des voiries non référencées sur le cadastre, pour une superficie d'environ 1 275 m². Il est bordé au Nord-Est par le camping de Kérivoas, au Nord-Ouest et à l'Est par des parcelles agricoles et au Sud-Est par la Gendarmerie nationale. Il est également bordé par le talweg, protégé au PLU (classé NS), sur toute sa façade Ouest. ![img-54.jpeg](img-54.jpeg) Situation du point de modification n°3 (délimitation dans le PLU en vigueur) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 54 # Contexte environnemental Le 4 novembre 2024 ENVOLIS a réalisé une visite sur site afin d'évaluer les principaux enjeux écologiques le long de l'emplacement réservé 14a. Cette visite a mis en exergue plusieurs sensibilités écologiques le long du tracé : - Au Nord, l'ER 14a recoupe (sur toute sa longueur) une haie bocagère favorables à l'avifaune patrimoniale (plusieurs individus de Verdier d'Europe, de Chardonneret élégant et de Serin cini ont notamment été observés sur site) ainsi qu'aux reptiles. - Un arbre remarquable potentiellement favorable aux chiroptères a également été identifié au sein de cette haie. - Sur ses 2/3 Sud, le tracé recoupe un boisement à fort enjeu écologique. Il constitue un réservoir de biodiversité d'importance à l'échelle locale A noter qu'une partie de ce bois est par ailleurs identifié comme humide par le PLU en vigueur. Le tracé recoupe également la délimitation de cette zone humide. Cet aspect est notamment la raison motivant la réalisation du présent point de modification. ## Enjeux : - Limiter les impacts de la délimitation de l'ER14a sur les habitats favorables à la faune patrimoniale et protégée - Limiter les impacts sur les zones humides identifiées au PLU ![img-55.jpeg](img-55.jpeg) Audierne Etat initial de l'environnement Contexte environnemental Synthèse des enjeux écologiques ## Enjeux écologiques - Fort - Moyen - Assez faible - Fiable - Arbre favorable aux chiroptères (potentialité moyenne) - Arbre favorable aux chiroptères (potentialité faible) - Zone humide identifiée au sein du PLU - Ancien tracé de l'emplacement réservé 14a --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 55 # 2. Justification La commune d'Audierne s'est fixée l'objectif, au sein de l'axe B de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé en Conseil Municipal le 29 juin 2021, de s'adapter progressivement au nouvelles pratiques de mobilité qui se développent de plus en plus aujourd'hui. Il s'agit à la fois de la pratique du covoiturage, de l'usage des transports en commun et des modes de déplacements doux (piétons, cyclistes). C'est en ce sens que la commune a inscrit dans son PADD l'orientation visant à « structurer le territoire autour d'un cadre favorable à l'utilisation des modes de transports alternatifs ». Elle se décline notamment au travers des actions suivantes : - Le maintien des liaisons douces existantes ; - L'intégration des modes de déplacements alternatifs à la voiture dans les futurs projets d'aménagement ; - Le développement des liaisons douces et la sécurisation de la circulation sur le territoire, en particulier entre les principales entités (espaces urbanisés/littoral). Dans ce cadre, sur les 20 emplacements réservés délimités dans le PLU d'Audierne, 4 ont été affectés à la création de liaisons douces. Par ailleurs, 2 d'entre eux sont divisés en plusieurs portions (ER 13 et ER 14). La liste détaillée de ces ER figure sur le plan de zonage. L'ER 14 est divisé en 3 portions. Il a pour objectif de relier la ZA de Kérivoas jusqu'au littoral, en longeant le talweg et en passant par la rue de Verdun notamment. Au sein du règlement graphique actuellement en vigueur, l'emprise de l'ER 14a empiète pour une partie sur la zone humide liée au Talweg, protégée en application de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme. A noter que la destruction de zones humides est interdite ou doit être justifiée par un intérêt général avéré et motivé et l'absence d'atteintes irréversibles aux milieux aquatiques remarquables. ![img-56.jpeg](img-56.jpeg) ![img-57.jpeg](img-57.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 56 Aussi, suite à son passage terrain, le bureau d'études en environnement Envolis a constaté plusieurs enjeux écologiques liés à la délimitation actuelle de l'ER 14a, à savoir : - Sur la partie Nord de l'ER, en limite Ouest de l'OAP 19 (terrain d'extension du camping de Kerivoas, cf. point de modification n°1), la présence d'un **arbre remarquable pour la faune** (favorable notamment pour les chiroptères) au sein d'une haie où passe la délimitation de l'ER en vigueur. - L'existence d'un **talus** faisant la séparation entre la parcelle AB n°476, aujourd'hui à vocation agricole et la zone humide identifiée au Sud de celle-ci. Cet élément paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme est représenté sur le plan de zonage par une prescription graphique. - Sur la partie Sud de l'ER, aux abords de la Gendarmerie nationale, la **végétation** présente semble indiquer que la zone humide serait visiblement plus large que celle diagnostiquée initialement dans le PLU en vigueur. D'autre part, le périmètre de l'ER passerait au droit de fourrés / boisements où, là aussi, des espèces protégées pourraient être attendues. Au regard des enjeux écologiques soulevés par le bureau d'études Envolis et des impacts environnementaux que l'actuelle délimitation de l'ER 14a pourraient entraîner sur la faune et la flore environnante, il convient au travers de cette procédure de modification n°2 de modifier son tracé afin d'adopter un tracé de moindre impact, évitant les éléments environnementaux à enjeux repérés sur le terrain : zone humide, arbre remarquable, talus, fourrés et boisements. De cette manière, le périmètre de l'ER 14a (création d'une liaison douce) est reculé de plusieurs mètres sur la parcelle AB n°476 (parcelle agricole), afin de s'éloigner des éléments à enjeux cités ci-dessus. De plus, afin de d'éviter la destruction ou l'altération de la zone humide aux abords de la Gendarmerie localisée au Sud, la direction du tracé est changée pour le faire passer au Nord et non plus à l'Ouest des bâtiments. ![img-58.jpeg](img-58.jpeg) ![img-59.jpeg](img-59.jpeg) A noter que la modification du tracé de cet emplacement réservé a également pour effet de modifier les principes et schémas d'aménagement des OAP 18 (Secteur de la ZACOM de Kerivoas, zone 1AUEc) et 19 (Secteur de la route de la Pointe-du-Raz, zone 1AUL). En effet, la délimitation de l'ER 14a passant à présent au sein de leur périmètre, il doit être ajouté la nécessité de réaliser la liaison douce dans les principes d'« accessibilité et déplacement ». ^{}[] --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 57 # 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU Les pièces réglementaires suivantes sont donc modifiées : - Le règlement graphique ; - Le dossier d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). ## 1.1. La modification du règlement graphique >> Modification du tracé de la prescription surfacique traduisant l'emplacement réservé 14a pour la création d'une liaison douce. >> Modification du tableau identifiant l'ensemble des emplacements réservés. ![img-60.jpeg](img-60.jpeg) Modification de règlement graphique - Modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a Avent la modification Secteur modifié ![img-61.jpeg](img-61.jpeg) Après la modification 0 50 100 m ## Prescriptions 111 Éléments de paysage à préserver, à mettre en valeur, au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme Zones humides identifiées au titre de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme Emplacements réservés Périmètres soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre de l'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme Périmètres soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniale au titre de l'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme ## Zonage 1AUH 1AUEc 1AUL 2AUH 2AUL UB UEc UL A NS --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 58 Les évolutions apportées à l'emplacement réservé 14a engendre une mise à jour du tableau présent au sein du règlement écrit (cf. Annexe 1). Aussi, le tableau est donc modifié en conséquence : | Numéro | Description | Superficie indicative (en m²) | Bénéficiaire | | --- | --- | --- | --- | | ER 1 | Aménagement de la voirie – Rue du 14 juillet | 17,4 | Commune | | ER 2 | Création d'une placette de retournement | 157 | Commune | | ER 3 | Création de stationnement le long de la voirie | 928,3 | Commune | | ER 5 | Elargissement de la rue Georges Clémenceau | 210 | Commune | | ER 6a | Elargissement de la rue de Verdun | 489,6 | Commune | | ER 6b | Elargissement de la rue de Verdun | 144,9 | Commune | | ER 6c | Elargissement de la rue de Verdun | 382,8 | Commune | | ER 7 | Elargissement de rue Aristide Briand | 137,2 | Commune | | ER 8 | Aménagement d'un parking | 1 276 | Commune | | ER 9 | Projet d'aménagement public | 762,3 | Commune | | ER 10 | Aménagement d'un parking | 619,6 | Commune | | ER 11 | Création de stationnement le long de la voirie | 151,3 | Commune | | ER 12 | Création de stationnement le long de la voirie | 1 709,2 | Commune | | ER 13a | Création d'une liaison douce | 1 125,1 | Commune | | ER 13b | Création d'une liaison douce | 2 497,2 | Commune | | ER 13c | Création d'une liaison douce | 735,5 | Commune | | ER 13d | Création d'une liaison douce | 218 | Commune | | --- | --- | --- | --- | | ER 13e | Création d'une liaison douce | 172,6 | Commune | | ER 14a | Création d'une liaison douce | 1 243,5 1273 | Commune | | ER 14b | Création d'une liaison douce | 3 973,5 | Commune | | ER 14c | Création d'une liaison douce | 3 248,2 | Commune | | ER 15 | Aménagement d'un parking | 1 060,2 | Commune | | ER 16 | Création d'une voie | 1 116,6 | Commune | | ER 17 | Projet d'aménagement public | 639,8 | Commune | | ER 18 | Projet d'aménagement public | 179,5 | Commune | | ER 19 | Création d'une liaison douce | 700,8 | Commune | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 59 ## 1.2. La modification du dossier d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) >> Modification des principes et schémas d'aménagement de l'OAP 18 (Secteur de la ZACOM de Kerivoas) et de l'OAP 19 (Secteur route de la Pointe-du-Raz). **OAP 18 - Secteur de la ZACOM de Kerivoas, PLU en vigueur** Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientation d'Aménagement et de Programmation 22 **OAP 18 - Secteur de la ZACOM de Kerivoas - Audierne** Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-62.jpeg](img-62.jpeg) **Légende :** **Contexte environnemental** **Orientations** | Zonage du PLU | Haies existantes | → | Accès commun au secteur ouest | → | Transition paysagère à créer | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | Secteur de l'OAP | → | → | Liaison douce à créer | → | Haie bocagère à conserver | | | → | → | Aucun accès direct sur la RD 784 | → | Conforter la desserte automobile existante | | | Amorce à créer | → | Préserver la zone humide / marge de recul | → | | ## FICHE D'IDENTITÉ DU SECTEUR **Zonage du PLU : UEc / 1AUEc** **Surface : 6,5 ha** **Vocation actuelle de la zone : Parcelles cultivées, parcelles naturelles et espaces urbanisés.** **Propriété : Maltrise privée** **Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui** ## PROGRAMME **Vocation principale : Activités économiques à vocation commerciale** *Rappel : les commerces ayant une surface de vente supérieure à 400m² devront s'implanter au sein de la ZACOM de Kerivoas.* ## PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT **Accessibilité et déplacements :** > Intégrer des espaces de stationnement en préservant une surface importante d'espaces végétalisés. > Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. La liaison douce existante au nord de la zone sera prolongée jusqu'à la rue du 14 juillet. > Un accès commun permettra de desservir le secteur ouest de la zone. Aucun accès ne pourra être créé sur la RD 784 (sécurisation des flux). > Créer une amorce sur la france nord de la zone 1AEUc afin de permettre un accès futur. > Assurer la continuité des déplacements à l'intérieur de la zone. Des solutions de mutualisation des espaces pourront être recherchées. **Organisation de l'urbanisation :** > Implanter les constructions de façon : à s'inscrire dans le contexte topographique et morphologique de la zone. > Prendre en compte une marge de recul de 10 mètres depuis la zone humide pour l'aménagement des constructions. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 60 # Suite secteur de la ZACOM de Kerivoas - Audierne Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-63.jpeg](img-63.jpeg) # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT (suite) ## Patrimoine bâti et végétal : > Respecter l'environnement bâti et l'intégration paysagère des constructions. > Préserver les talus et haies périphériques de manière à favoriser une insertion de qualité des futurs aménagements. > Réaliser une lisière paysagère d'essences locales sur la frange sud-ouest de la zone 1AUEc ainsi que sur la frange sud-est, au contact de la zone à urbaniser à vocation d'habitat. > Préserver la zone humide sur la frange ouest en intégrant une marge de recul. Opération d'aménagement à réaliser au fur et à mesure de l'avancée des équipements de la zone | Légende : Contexte environnemental | | Orientations | | | --- | --- | --- | --- | | Zonage du PLU | Plaies existantes | Accès commun au secteur ouest | Transition paysagère à créer | | Secteur de l'OAP | | Liaison douce à créer | Haie bocagère à conserver | | | | Aucun accès direct sur la RD 784 | Conforter la desserte automobile existante | | | | Amorce à créer | Préserver la zone humide / marge de recul | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 61 OAP 18 – Secteur de la ZACOM de Kerivoas, PLU modifié Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 22 # OAP 18 – Secteur de la ZACOM de Kerivoas Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-64.jpeg](img-64.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide # Orientation de programmation → Accès commun au secteur Ouest → Amorce à créer → Conforter la desserte automobile existante ✘ X Aucun accès direct sur la RD 784 → Liaison douce à créer → Liaison douce existante → Transition paysagère à créer → Préserver la zone humide / marge de recul # FICHE D'IDENTITÉ DU SECTEUR Zonage du PLU : UEc / 1AUEc Surface : 6,5 ha Vocation actuelle de la zone : Parcelles cultivées, parcelles naturelles et espaces urbanisés Propriété : Maltrise privée Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui # PROGRAMME Vocation principale : Activités économiques à vocation commerciale Rappel : les commerces ayant une surface de vente supérieure à 400m² devront s'implanter au sein de la ZACOM de Kerivoas. # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT # Accessibilité et déplacement : > Intégrer des espaces de stationnement en préservant une surface importante d'espaces végétalisés. > Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. La liaison douce existante au Nord de la zone sera prolongée jusqu'à la rue du 14 juillet. > Un accès commun permettra de desservir le secteur Ouest de la zone. Aucun accès ne pourra être créé sur la RD 784 (sécurisation des flux). > Créer une amorce sur la frange Nord de la zone 1AUEc afin de permettre un accès futur. > Assurer la continuité des déplacements à l'intérieur de la zone. Des solutions de mutualisation des espaces pourront être recherchées. > Permettre la réalisation d'une liaison douce longeant la bordure Ouest et Sud de la zone 1AUEc (cf. emplacement réservé n°14a). > Préserver une continuité fonctionnelle et lisible de la liaison douce permettant de rejoindre la rue Raymond Couillandre (cf. emplacements réservés n°14a et 14b) à travers le secteur, en évitant toute discontinuité susceptible de nuire à son usage quotidien. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 62 Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 23 # Suite – Secteur de la ZACOM de Kerivoas Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-65.jpeg](img-65.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide # Orientation de programmation → Accès commun au secteur Ouest → Amorce à créer → Conforter la desserte automobile existante ✗ ✗ Aucun accès direct sur la RD 784 → Liaison douce à créer → Liaison douce existante → Transition paysagère à créer → Préserver la zone humide / marge de recul # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT (suite) ## Organisation de l'urbanisation : > Implanter les constructions de façon : à s'inscrire dans le contexte topographique et morphologique de la zone. > Prendre en compte une marge de recul de 10 mètres depuis la zone humide pour l'aménagement des constructions. ## Patrimoine bâti et végétal : > Respecter l'environnement bâti et l'intégration paysagère des constructions. > Préserver les talus et haies périphériques de manière à favoriser une insertion de qualité des futurs aménagements. > Réaliser une lisière paysagère d'essences locales sur la frange Sud-Ouest de la zone 1AUEc ainsi que sur la frange Sud-Est, au contact de la zone à urbaniser à vocation d'habitat. > Créer une haie végétalisée le long de l'emprise de l'emplacement réservé n°14a (ER14a). Cette haie s'inserera entre la future liaison douce et les zones d'aménagement définies dans la présente OAP. > Préserver la zone humide sur la frange Ouest en intégrant une marge de recul. Opération d'aménagement à réaliser au fur et à mesure de l'avancée des équipements de la zone. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 63 # OAP 19 - Secteur route de la Pointe-de-Raz, PLU en vigueur Commune d'Audierne 24 Plan local d'urbanisme : Orientation d'Aménagement et de Programmation ![img-66.jpeg](img-66.jpeg) OAP 19 - Secteur route de la Pointe-du-Raz - Audierne Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-67.jpeg](img-67.jpeg) # FICHE D'IDENTITÉ DU SECTEUR Zonage du PLU : 2AUL Surface : 1,1 ha Vocation actuelle de la zone : Parcelles agricoles Propriété : Maîtrise privée Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui # PROGRAMME Vocation principale : Activités touristiques (extension du camping de Kerivoas) # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT Accessibilité et déplacements : > Créer un accès depuis le camping de Kerivoas > Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. Organisation de l'urbanisation : > Implanter les constructions de façon à optimiser les apports solaires. Patrimoine bâti et végétal : > Respecter l'environnement bâti et le caractère patrimonial. > Préserver les talus et haies périphériques de manière à favoriser une insertion de qualité des futurs aménagements. > Réaliser une transition paysagère sur la frange sud-ouest afin de créer un espace tampon avec la zone à urbaniser à vocation d'activités économiques. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 64 OAP 19 – Secteur route de la Pointe-de-Raz, PLU modifié Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 24 # OAP 19 – Secteur route de la Pointe-du-Raz Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-68.jpeg](img-68.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide # Orientation de programmation Accès principal Liaison douce à créer Hale bocagère et talus à conserver Transition paysagère (talus et hale bocagère) à créer Localisation préférentielle des aires de loisirs et de la piscine # FICHE D'IDENTITÉ DU SECTEUR Zonage du PLU : 1AUL Surface : 1,1 ha Vocation actuelle de la zone : Parcelles agricoles Propriété : Maltrise privée Présence des réseaux en capacité suffisante : Oui # PROGRAMME Vocation principale : Activités touristiques (extension du camping de Kerivoas). # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT # Accessibilité et déplacement : > Créer un accès depuis le camping de Kérivoas au Nord de la zone. La zone d'attente pour accéder au camping devra se situer hors domaine de la voirie publique. > Aménager un espace de stationnement, suffisamment dimensionné, à l'entrée du camping afin de garantir la sécurité routière, compte tenu de la proximité immédiate de la RD784. > Prévoir un maillage interne qui desservira l'ensemble des emplacements. La circulation interne privilégiera un revêtement perméable aux eaux pluviales. > Réaliser des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire. > Réaliser, a minima une liaison douce traversant la zone d'Est en Ouest. > Permettre la réalisation d'une liaison douce longeant la bordure Ouest et Sud de la zone (cf. emplacement réservé n°14a). --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 65 Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 25 # Suite – Secteur route de la Pointe-du-Raz Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-69.jpeg](img-69.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide # Orientation de programmation Accès principal Laison douce à créer Hale bocagère et talus à conserver Transition paysagère (talus et haie bocagère) à créer Localisation préférentielle des aires de loisirs et de la piscine # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT (suite) # Organisation de l'urbanisation : - Organisation des emplacements : > Implanter les constructions de façon à optimiser les apports solaires. > Prévoir des emplacements enherbés ouverts sur les allées. - Le développement d'énergies renouvelables : > Prévoir l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou tout au dispositif en faveur du développement des énergies renouvelables. > Une attention particulière sera portée à l'intégration paysagère des équipements de production d'énergie, pour préserver la qualité du cadre paysager. > La conception et l'implantation des constructions devront permettre d'optimiser les apports solaires et de réduire les besoins énergétiques en toutes saisons. - Organisation des parties communes : > Les constructions et installations envisagées (aires de loisirs, piscine, ...) devront s'implanter préférentiellement en continuité de l'urbanisation existante (au Nord-Est de la zone). > Par souci de praticité, le bloc sanitaire pourra être implanté au centre de la zone, tout en conservant le muret et la haie qui la traversent. - Des aménagements limitant l'imperméabilisation des sols: > Toutes les infrastructures, hormis la piscine, devront être posés sur des plots bétons, limitant l'imperméabilisation du sol. > Les voies de circulation et le stationnement devront être perméables aux eaux pluviales. Différentes solutions techniques et différents matériaux peuvent être utilisés : enrobés poreux, béton poreux, pavés avec joints engazonnés, pelouse renforcée, etc. > Un coefficient de surfaces non-imperméabilisées de l'ordre de 0,75 devra être respecté à l'échelle de l'unité foncière. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 26 # Suite – Secteur route de la Pointe-du-Raz Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-70.jpeg](img-70.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide Orientation de programmation Accès principal Liaison douce à créer Hale bocagère et talus à conserver Transition paysagère (talus et haie bocagère) à créer Localisation préférentielle des aires de loisirs et de la piscine # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT (suite) ## Organisation de l'urbanisation (suite) : > Les eaux de ruissellement non infiltrées seront tamponnées dans des ouvrages de type noues permettant leur stockage puis infiltration/rejet à débit régulé (selon perméabilité des sols) vers le milieu naturel. Concernant le point de vidange camping-car, la pente devra converger vers le réseau eaux usées qui sera mis en place pour recueillir les eaux usées vidangées. > - Un fonctionnement permettant de limiter la consommation d'eau : > Le projet intégrera la récupération d'eau des douches pour les toilettes avec un procédé écologique. ## Patrimoine bâti et végétal : > Respecter l'environnement bâti et le caractère patrimonial. > Préserver les talus et haies existants périphériques de manière à favoriser une insertion de qualité des futurs aménagements. > Réaliser une transition paysagère sur la frange Sud-Ouest afin de créer un espace tampon avec la zone à urbaniser à vocation d'activités économiques et de gérer la mixité fonctionnelle du secteur. > Créer une haie végétalisée le long de l'emprise de l'emplacement réservé n°14a (ER14a). Cette haie s'insérera entre la future liaison douce et les zones d'aménagement définies dans la présente OAP. > Privilégier la plantation d'essences bocagères locales. > La plantation d'espèces exotiques envahissantes est interdite. > Favoriser la végétalisation de la zone. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 27 # Suite – Secteur route de la Pointe-du-Raz Projet d'orientation d'aménagement et de programmation ![img-71.jpeg](img-71.jpeg) Secteur d'OAP Zonage du PLU Emplacement réservé Contexte environnemental Hale existante Zone humide # Orientation de programmation → Accès principal → Liaison douce à créer → Haie bocagère et talus à conserver → Transition paysagère (talus et haie bocagère) à créer → Localisation préférentielle des aires de loisirs et de la piscine # PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT (suite) ## Patrimoine bâti et végétal (suite) : > Afin de garantir la préservation de la biodiversité, en particulier des espèces sensibles à la lumière, les aménagements prévus dans le secteur devront intégrer des dispositifs d'éclairage respectueux de la faune nocturne. À ce titre : > - L'éclairage public et privé devra être limité au strict nécessaire pour garantir la sécurité des usagers. > - Les équipements lumineux devront être orientés vers le sol, avec des technologies à faible intensité lumineuse et à température de couleur chaude (inférieure à 3 000 K). > - L'extinction nocturne des éclairages sera favorisée, notamment en cœur de nuit (au minimum de 23 h à 5 h), sauf exception justifiée pour des raisons de sécurité. > - Les zones à fort enjeu écologique (haies, boisements, corridors écologiques) devront rester non éclairées. Opération d'aménagement à réaliser au fur et à mesure de l'avancée des équipements de la zone. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 68 # Point de modification n°4 : Renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne ## 1. Présentation du contexte ![img-72.jpeg](img-72.jpeg) Localisation du secteur de modification n°4 Le présent point de modification concerne l'ensemble du territoire d'Audierne. La notion de **patrimoine** désigne « les héritages du passé existant aujourd'hui et jugés dignes d'être conservés en l'état pour l'avenir, dans une société donnée et à une époque donnée » (*définition de Géoconfluences*). Plus spécifiquement, il existe deux types de patrimoine : - Le **patrimoine culturel** qui concerne « les artefacts, les monuments, les groupes de bâtiments et sites, les musées qui se distinguent par leurs valeurs diverses, y compris leurs significations symboliques, historiques, artistiques, esthétiques, ethnologiques ou anthropologiques, scientifiques et sociales » (*définition de l'Unesco*). - Le **patrimoine naturel** désignant « les spécificités naturelles, les formations géologiques ou de géographie physique et les zones définies qui constituent l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, ainsi que les sites naturels qui présentent un intérêt sur le plan scientifique, dans le cadre de la conservation ou en termes de beauté naturelle » (*définition de l'Unesco*). Audierne présente les caractéristiques architecturales et patrimoniales d'une commune finistérienne. Elle compte en effet, un certain nombre d'éléments bâtis et urbains singuliers et représentatifs de la région, en particulier dans ses deux centralités historiques, au sein des noyaux anciens et des hameaux. Il s'agit notamment de bâtisses en maçonnerie de pierre et/ou présentant des compositions architecturales spécifiques, tels que des encadrements de fenêtres en pierre de taille, des ouvertures à accolades ou des toits de chaume. Aussi, une symétrie dans la composition des façades et des percements est souvent observée sur les bâtiments anciens. Chaque secteur de la commune présente des spécificités en termes d'architecture, de formes urbaines et de morphologie urbaine : - Le **centre-bourg d'Audierne** se caractérise par une densité bâtie et un alignement sur rue des façades, en particulier de bâtisses en pierre, ou des murs et murets de pierre dessinant des rues, ruelles et placettes. Les **noyaux anciens** d'Audierne (ou hameaux de pêcheurs), à l'origine de nouvelles entités bâties (situées en continuité du centre d'Audierne ou de manière diffuse sur la frange Sud du territoire), affichent quant à eux une homogénéité des couleurs, des hauteurs et d'alignements. Dans ces secteurs accueillant pour certains des maisons néo-bretonnes aux typologies harmonieuses, sont venus se mêler progressivement des maisons secondaires et appartements, constituant une hétérogénéité dans ces secteurs. - Le **centre historique d'Esquibien** construit d'abord dans un rayon de 100 m autour de l'église, puis développé en étoile le long des axes de circulation, présente des bâtisses en pierre ou enduites avec des hauteurs variables. Dans ses **extensions** en périphérie, des maisons néo-bretonnes sont apparues au contact des bâtiments plus anciens, suivies ensuite de l'apparition de logements à l'architecture contemporaine. Plusieurs styles architecturaux viennent se mélanger au sein de ces hameaux. Le caractère architectural traditionnel breton et plus généralement le paysage d'Audierne ont pâti d'une urbanisation intensive à partir des années 1960, accentuée ensuite par un développement touristique important, ayant impacté notamment le Sud et les abords du littoral, avec la construction de résidences secondaires. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 69 Au regard de l'urbanisation récente sur le territoire, le constat est celui d'un patrimoine bâti traditionnel fondu entre les constructions contemporaines, édifiées au sein et en périphérie du tissu bâti ancien, sans attention particulière portée sur les milieux bâtis environnants. Cela a notamment pour effet d'hétérogénéiser l'architecture au sein de certains secteurs (perte de l'alignement sur rue, différenciation des hauteurs de constructions, des couleurs et matériaux employés, etc.). Par ailleurs, à la suite de travaux certains bâtiments de la commune ont perdu leur identité architecturale (bâtisses en pierre recouvertes d'enduit, modification de la composition des façades par le changement des emplacements et dimensions des ouvertures, ...). Les différents secteurs devenant progressivement hétérogènes dans leur formes urbaines, leurs aspects et leur composition, la commune semble perdre son identité traditionnelle bretonne, au profit d'une urbanisation « standardisée » banalisant son paysage. ![img-73.jpeg](img-73.jpeg) Maison en pierre, Bourg d'Esquibien ![img-74.jpeg](img-74.jpeg) Corps de ferme, Lan Duguentel ![img-75.jpeg](img-75.jpeg) Maison en pierre, Village de Kerboul (Source : Google Maps) Concernant les caractéristiques paysagères du territoire audiernais, la vaste superficie du territoire, sa topographie et les zones de protection à grande valeur patrimoniale (ZNIEFF, zone Natura 2000, site inscrit) identifiées sur la commune participent à maintenir le paysage dans son état naturel et à offrir une pluralité de perspectives sur le littoral. Le paysage d'Audierne est également marqué par la présence d'une diversité d'éléments bocagers (haies, talus, ...) et de vastes massifs boisés, tels que le bois de Suguensou et le bois de Kerbuzullic, qui s'étendent sur l'ensemble de son territoire et constituent souvent les limites de l'urbanisation. Ces espaces boisés présentent une valeur tant environnementale que paysagère, comme le bois de Kerbuzullic, dont la présence en centre-bourg participe à en définir la silhouette paysagère, visible depuis Plouhinec et la RD 784. Audierne compte également un important talweg, constituant la séparation entre les deux bourgs historiques (débutant au Sud de la ZA de Kérivoas, il s'étend jusqu'au littoral). Par ailleurs, étant une commune rurale, Audierne est également marquée par un large parcellaire agricole cultivé et des prairies, localisés principalement sur la moitié Nord et l'Ouest du territoire. ![img-76.jpeg](img-76.jpeg) Silhouette du bois de Kerbuzullic (Source : Google Maps) ![img-77.jpeg](img-77.jpeg) Bocage dans la campagne audiernaise ![img-78.jpeg](img-78.jpeg) Parcellaire agricole --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 70 # 2. Justification Au sein du PLU en vigueur, plus spécifiquement des pièces réglementaires, sont déjà mises en œuvre un certain nombre de réglementations et orientations, visant la préservation de l'identité architecturale, patrimoniale et paysagère d'Audierne. ► Sur les aspects patrimoniaux et architecturaux des constructions et des éléments bâtis et urbains : - Audierne compte 5 monuments historiques (dont 1 classé et 4 inscrits) ainsi qu'un périmètre des abords (500 m) au Sud-Ouest de son territoire, protégés via des servitudes d'utilité publique. L'avis de l'ABF est sollicité dans le cadre de ces périmètres. - Des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures, applicables à toutes les zones, ont été définies au sein d'un chapitre commun dans le règlement écrit (cf. Chapitre B. Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures). - Une pluralité d'éléments de bâtis et urbains présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère ont été identifiés sur le plan de zonage en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Ces éléments font l'objet d'une réglementation spécifique au sein du règlement écrit (cf. Chapitre A. Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique). Ces éléments doivent « être conservés, faire l'objet d'une maintenance ou d'une restauration » et leur démolition, quand elle est justifiée par des raisons sanitaires ou de sécurité, doit faire l'objet d'une demande de permis de démolir. - Par ailleurs, une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique « Patrimoniale » a été créée sur 2 secteurs spécifiques, à savoir le « Linéaire côtier » et le « Secteur de la Croix-Rouge ». La première vise à préserver et valoriser le bâti maritime historique et les paysages littoraux de la commune. La seconde a pour objectif la restructuration de l'entrée de ville dudit secteur. ![img-79.jpeg](img-79.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 71 ![img-80.jpeg](img-80.jpeg) Sur la protection des éléments paysagers naturels de la commune : - Une zone NS (Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral) a été délimitée sur le territoire. Elle a pour vocation de protéger les massifs boisés (non classés EBC) et les zones à grande valeur patrimoniale (ZNIEFF, Zone Natura 2000). - Des espaces boisés classés (EBC) ont été identifiés sur le territoire communal au titre de l'article L.113-1 du Code de l'urbanisme et répertoriés sur le règlement graphique. Le règlement écrit (cf. Chapitre A.) précise notamment que « les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable ». - L'ensemble des éléments paysagers (haies bocagères) à préserver et mettre en valeur ont eux aussi été identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Leur réglementation (cf. Chapitre A.) précise que les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Les coupes et arrachages sont également interdits. - Des zones humides ont également fait l'objet d'une identification au sein du règlement graphique, préservant ainsi ces milieux de « toute destruction même partielle ». Néanmoins, malgré ces dispositions et orientations déjà mises en place, la commune d'Audierne fait aujourd'hui le constat d'une perte progressive de son identité architecturale et patrimoniale bretonne en raison notamment d'une multiplication des constructions contemporaines, d'une standardisation des constructions et d'une atteinte à l'architecture traditionnelle de ses bâtiments anciens. Elle souhaite donc se saisir des outils réglementaires pour agir sur le court terme et renforcer davantage la protection de ces éléments patrimoniaux identitaires du territoire. - De cette manière, des modifications sont apportées d'une part au règlement écrit, en particulier au chapitre relatif à la réglementation de l'aspect extérieur des constructions et des clôtures, afin d'augmenter le degré de protection des aspects architecturaux traditionnels. L'intérêt est de rendre la réglementation plus cohérente avec la réalité du territoire (exemple : adaptation des hauteurs de clôtures, modification des listes d'interdictions de matériaux, etc.), mais également plus lisible et compréhensible par les porteurs de projet et les services instructeurs. Par ailleurs, des dispositions sont ajoutées afin de mettre en cohérence la réglementation locale avec les législations en vigueur (Code de l'environnement, Loi Littoral). - D'autre part, une Orientation d'Aménagement et de Programmation « Patrimoine et Paysage » est créée dans le dossier d'OAP thématiques. Elle vient compléter les dispositions du règlement écrit par des orientations et principes d'aménagement visant à renforcer la protection et la mise en valeur du patrimoine, de l'architecture et des paysages d'Audierne. Elle aborde notamment les aspects architecturaux des constructions et les clôtures (préconisations dans le cas de nouvelles constructions, de rénovation, ...), l'intégration du patrimoine au sein des projets du territoire, ainsi que l'intégration des constructions dans le paysage et la mise en valeur de ses composantes (perspectives visuelles, vues sur le grand paysage, etc.). Cette OAP a ainsi pour objectif de donner les lignes de conduite aux porteurs de projet, pour les aider dans l'aménagement tout en respectant au mieux les caractéristiques du territoire. Par ailleurs, plusieurs guides du CAUE du Finistère sont annexés à cette OAP afin de compléter et illustrer ces préconisations. Les aspects paysagers sont, quant à eux, déjà bien traités au sein des pièces réglementaires du PLU en vigueur, c'est pourquoi leur préservation ne fait pas l'objet de modifications du règlement écrit. Toutefois, étant partie intégrante du paysage d'Audierne, des orientations ont également été définies au sein de l'OAP « Patrimoine et Paysage », comme évoqué ci-dessus. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 72 # 3. Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU Les pièces réglementaires suivantes sont donc modifiées : - Le dossier d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ; - Le règlement écrit. ## 3.1. La modification du dossier d'OAP >> Ajout d'une nouvelle OAP thématique, « Patrimoine et Paysage » au sein du dossier d'OAP. OAP « Patrimoine et Paysage », PLU modifié Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 30 # OAP Patrimoine et Paysage --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 31 # Préambule Audierne présente les caractéristiques architecturales et patrimoniales d'une commune finistérienne et plus généralement bretonne. En effet, son tissu bâti ancien en particulier, mais également ses noyaux anciens et hameaux, comptent une pluralité de bâtisses en maçonnerie de pierre et/ou présentant des compositions architecturales spécifiques, tels que des encadrements de fenêtres en pierre de taille, des ouvertures à accolades ou des toits de chaume par exemple. Une symétrie dans la composition des façades et des percements est aussi souvent observée sur les bâtiments anciens. D'autre part, les centralité et noyaux anciens sont dessinés par une pluralité de rues et ruelles, où s'alignent les façades des constructions ou des murs et/ou murets en pierre. A cela s'ajoute une pluralité d'éléments du « petit patrimoine », composés de croix, calvaires, puits, fours, moulins... témoins d'une vie passée qu'il est important de préserver et de valoriser, tant pour leur côté historique qu'architectural. ## Exemples d'architectures caractéristiques du Finistère sur la commune d'Audierne : ![img-81.jpeg](img-81.jpeg) Maison à colombage ![img-82.jpeg](img-82.jpeg) Maison en pierre présentant une symétrie de ses ouvertures et une ouverture à accolages ![img-83.jpeg](img-83.jpeg) Alignement sur rue des constructions ![img-84.jpeg](img-84.jpeg) Porte en accolade ![img-85.jpeg](img-85.jpeg) Maison à toit de chaume ![img-86.jpeg](img-86.jpeg) Corps de ferme en pierre présentant une symétrie de sa façade Des outils de protections de l'identité architecturale, patrimoniale et paysagère audiernaise sont d'ores et déjà mis en œuvre au sein des pièces réglementaires du document d'urbanisme en vigueur, au travers des réglementations et orientations suivantes : - Sur les **aspects patrimoniaux et architecturaux** des constructions et des éléments bâtis et urbains : - La présence de 5 monuments historiques (dont 1 classé et 4 inscrits) et d'un périmètre des abords (500 m) sur la commune, protégés via des servitudes d'utilité publique. - Un chapitre commun à toutes les zones au sein du règlement écrit relatif aux caractéristiques architecturales des constructions (façades, toitures, clôtures). - Une protection des éléments de bâtis et urbains (bâtiments remarquables, venelles calvaires, murs, puits, ...) en application de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme et identifiés au règlement graphique. - Une OAP thématique « Patrimoniale » sur 2 secteurs spécifiques, à savoir le « linéaire côtier » et le « Secteur de la Croix-Rouge », visant à valoriser et restructurer ces secteurs. - Sur la protection des **éléments paysagers** naturels de la commune : - La délimitation d'une zone NS (Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral) sur le règlement graphique visant à protéger les massifs boisés (non classés EBC) et les zones à grande valeur patrimoniale (ZNIEFF, Zone Natura 2000) notamment. - Une identification des **espaces boisés classés** (EBC) sur le règlement graphique au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. - Une préservation des **éléments naturels et paysagers** (haies bocagères) identifiés au règlement graphique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. - L'identification des **zones humides**, devant être préservé de la destruction. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 32 ![img-87.jpeg](img-87.jpeg) ![img-88.jpeg](img-88.jpeg) La présente Orientation d'Aménagement et de Programmation « Patrimoine et Paysage » a vocation à compléter les dispositifs de protection du patrimoine architectural et paysager d'Audierne susmentionnés, aujourd'hui mis en œuvre au sein du PLU en vigueur. Elle préconise des orientations et principes d'aménagements supplémentaires pour l'édification de nouvelles constructions, ainsi que la réhabilitation, la restructuration et l'aménagement de secteurs bâtis existants. Ainsi, il doit être tenu compte de l'environnement bâti et patrimonial dans lequel les constructions s'implantent et une attention particulière doit être portée à la préservation de ces caractéristiques architecturales et paysagères autant que faire se peut. L'OAP « Patrimoine et Paysage » apporte également des orientations sur la préservation des caractéristiques paysagères de la commune d'Audierne et plus largement de la Pointe du Cap-Sizun. Elles visent notamment à protéger et révéler les éléments paysagers, les grands paysages et les vues. Cette OAP « Patrimoine et Paysage » s'applique à l'ensemble du territoire communal d'Audierne. Elle concerne donc aussi bien les centralités, les secteurs anciens et les hameaux. ## POUR INFORMATION Le CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) tient des permanences à la mairie d'Audierne afin d'accompagner les porteurs de projet. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 33 # 1/ Préserver et conforter le patrimoine architectural de qualité au sein des centralités historiques d'Audierne **OBJECTIFS** : Affirmer le caractère patrimonial des deux centralités des communes déléguées d'Audierne et d'Esquibien. **PÉRIMÈTRES D'APPLICATION** : Les centres-bourgs historiques d'Audierne et d'Esquibien et les noyaux anciens - **Mettre en valeur les éléments bâtis et urbains, témoignant de l'histoire de la commune** - Conserver et mettre en valeur les bâtiments patrimoniaux présents au sein des bourgs historiques d'Audierne : les monuments historiques, les bâtiments remarquables tels que les bâtisses en pierre ou à colombages... notamment, en préservant les perspectives visuelles sur ces derniers et en prêtant une attention particulière aux aménagements à leurs abords. - Préserver et valoriser les éléments témoignant des modes de vie passés visibles depuis l'espace public : fontaines, lavoirs, croix, calvaires, murets en pierre... - Certains de ces éléments sont déjà préservés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et identifiés au règlement graphique du PLU en vigueur. - Identifier et conforter les alignements sur rue, marqueurs de l'identité patrimoniale d'Audierne, via des façades, murs et murets de clôture en pierre notamment, ainsi que le caractère historique de certaines rues, ruelles et placettes. ![img-89.jpeg](img-89.jpeg) Rue Danton ![img-90.jpeg](img-90.jpeg) Rue Marcelin Bertho ![img-91.jpeg](img-91.jpeg) Rue du 14 juillet - Valoriser et préserver les liens visuels du territoire : notamment les liens visuels depuis la terre vers la mer, les continuités visuelles des vallées, des perspectives sur les silhouettes urbaines et les monuments historiques. - **Intégrer le patrimoine dans les projets du territoire** - Faire du patrimoine un élément porteur de projet et de renouveau et révéler dans chaque projet d'aménagement les dimensions de composition paysagère, urbaine et architecturale. - L'intérêt patrimonial des centralités, résidant en particulier dans leurs structures urbaines historiques, devra être pris en compte au sein des projets de renouvellement urbain. - Préserver les formes urbaines et architecturales bretonnes traditionnelles dans les quartiers anciens (centres-bourgs et noyaux anciens), tout en autorisant la création et l'innovation architecturale, qui soient respectueuses des implantations et volumétries du patrimoine bâti. - Réhabiliter le patrimoine dans le respect du bâti ancien, tout en permettant son évolution et son adaptation aux nouveaux usages et modes de vie, notamment au travers des possibilités de restructuration, extension et surélévation. ![img-92.jpeg](img-92.jpeg) >> Périmètres d'application ![img-93.jpeg](img-93.jpeg) Identification des alignements sur rue --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 34 ## 2/ Protéger et valoriser les caractéristiques architecturales bretonnes sur la commune, tout en permettant une intégration qualitative et plus homogène des pratiques architecturales modernes **OBJECTIFS** : Préserver les motifs architecturaux constituant l'identité du territoire et porter une attention sur la qualité et l'insertion des réhabilitations, extensions et nouvelles constructions dans le tissu urbain patrimonial. **PÉRIMÈTRES D'APPLICATION** : L'ensemble du territoire communal. ### Préserver les aspects architecturaux traditionnels bretons des constructions Les interventions de modification ou de réhabilitation du bâti jouent un rôle important dans la banalisation de la qualité architecturale des communes. Accumulées, elles peuvent conduire à transformer radicalement et souvent de façon irréversible un bâtiment, lui faisant perdre, à termes, son identité architecturale et par extension l'harmonie architecturale des tissus urbains anciens. - Les façades caractéristiques de l'architecture bretonnes sont à préserver : maisons en pierre, à colombages, maisons néo-bretonnes... Leur recouvrement / remplacement par des matériaux plus modernes de type enduit, parpaings, bardage bois ou plastique... n'est pas souhaité. - Le maintien et le confortement des ouvertures (portes, fenêtres) et des volets d'origine sera recherché en priorité. En cas de remplacement, l'encadrement original est à conserver dans la mesure du possible et les nouvelles menuiseries seront adaptées aux dimensions. - Privilégier la création de nouvelles baies plutôt que l'élargissement des baies existantes. Les nouveaux percements seront à éviter sur la façade principale, préférer en ce sens les nouveaux percements sur les pignons et les façades arrière. - En cas de démolition, partielle ou totale du bâti ancien, favoriser autant que possible le réemploi de matériaux évoquant sa mémoire. - La division des ensembles bâtis ne doit pas porter atteinte à la cohérence d'ensemble originelle du bâti. Le programme doit être étudié de manière globale : possibilité d'aménagement des volumes, des accès... - L'implantation d'éléments techniques (panneaux solaires, ...) sera faite dans une logique de dissimulation, dans la mesure du possible, non vus depuis l'espace public. ## POUR INFORMATION Les principales interventions pouvant porter atteinte à l'identité architecturale des bâtiments sont : - Les modifications des proportions des baies ; - La pose d'éléments standards (fenêtres et volets roulants en PVC, portes standardisées...) ; - L'emploi de matériaux non adaptés au bâti ancien (ex : enduit, ciment...) ; - L'implantation d'éléments techniques (panneaux solaires, ...) sans réflexion préalable de leur intégration ; - Les extensions ou ajouts de vérandas sans cohérence avec la maison existante ; - L'ajout d'éléments de bardage (le plus souvent en plastique) qui entraine une banalisation et imperméabilisation des façades anciennes ; - L'imperméabilisation et la minéralisation des sols. ## POUR ALLER PLUS LOIN Se référer aux guides du CAUE 29 suivants (figurant en annexe de la présente OAP) : - « Adapter le bâti rural ancien aux modes de vie actuels » ; - « Prenons soin des murs en pierre sèches ». ![img-94.jpeg](img-94.jpeg) ![img-95.jpeg](img-95.jpeg) Extrait Guide « Adapter le bâti rural ancien aux modes de vie actuels », CAUE 29 --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 35 ## 2/ Protéger et valoriser les caractéristiques architecturales bretonnes sur la commune, tout en permettant une intégration qualitative et plus homogène des pratiques architecturales modernes - Veiller à la qualité et à la cohérence de l'aspect architectural des nouvelles constructions avec le bâti patrimonial - S'assurer de l'homogénéité des gabarits : les nouvelles maisons doivent présenter des formes simples, une hauteur et un volume cohérents avec la composition du bâti traditionnel avoisinant. - Une attention sera portée sur l'intégration paysagère des nouveaux bâtiments édifiés au sein du tissu bâti traditionnel : au regard de l'implantation des constructions voisines, de leur hauteur, ect. - L'extension du bâti existant se fera dans un gabarit moins important et sera implantée, si les conditions le permettent, à l'arrière ou sur le côté de ce dernier. - Dans le cadre d'une extension, il est recommandé de faire des rappels aux matériaux traditionnels employés pour préserver une cohérence dans le tissu urbain. L'utilisation de matériaux, tels que le bois ou le zinc, peuvent fonctionner à la condition que ceux-ci restent harmonieux, durables et de qualité et que les codes du bâtiment existant soient conservés (formes et matériaux). ![img-96.jpeg](img-96.jpeg) ## Les clôtures au service de l'identité patrimoniale d'Audierne Les murs de clôture en moellons constituent un élément important de l'identité architectural locale, marquée par ces alignements de constructions traditionnelles, en particulier en centralité et dans les noyaux anciens. - Les murets en pierre sont à conserver dans la mesure du possible en tant que seuil visuel bâti. La création d'accès est limitée au strict nécessaire. - De nouveaux murs peuvent être montés pour créer un lien entre les constructions récentes et le bâti traditionnel, selon des formes simples et de préférence en pierre. - Les murs en pierre existants peuvent servir de gabarits pour déterminer les proportions des nouveaux murs à créer ou à prolonger pour accompagner les nouveaux ensembles bâtis. - Dans les cas de clôtures végétales ou d'ajout de haies, la plantation d'espèces locales sera privilégiée. Les espaces invasives et exotiques sont quant à elles proscrites. > Le règlement écrit fixe lui les règles quant à la composition, les matériaux et la hauteur des clôtures. ## POUR ALLER PLUS LOIN Se référer aux guides du CAUE 29 suivants (figurant en annexe de la présente OAP) : - « Des clôtures en harmonie avec le paysage » ; - « Stop aux bâches en plastiques ! » ; - « Prenons soin des murs en pierre sèches ». ![img-97.jpeg](img-97.jpeg) Extrait Guide « Prenons soin des murs en pierre sèche », CAUE 29 ![img-98.jpeg](img-98.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 36 # 2/ Protéger et valoriser les caractéristiques architecturales bretonnes sur la commune, tout en permettant une intégration qualitative et plus homogène des pratiques architecturales modernes - Apporter une attention à la densité des opérations de renouvellement urbain et nouvelles opérations d'aménagement - Offrir des espaces publics généreux et paysagers comme contrepartie indispensable à la densité. - Respecter les densités préconisées dans les OAP sectorielles tout en proposant des opérations d'aménagement qualitatives tenant compte de l'identité patrimoniale du territoire et la qualité de vie des nouveaux habitants (cadre de vie agréable, promiscuité, ...). - Développer des formes urbaines répondant aux enjeux énergétiques et climatiques actuels et futurs - Encourager la rénovation énergétique des logements du parc ancien. - L'usage de matériaux biosourcés et/ou locaux par le biais du réemploi de matériaux notamment, sera privilégié. - L'isolation thermique par le recouvrement extérieur des façades des constructions historiques (en pierre ou à colombages notamment) donnant sur le domaine public est déconseillée. Une isolation par l'intérieur sera privilégiée pour éviter la dissimulation du caractère traditionnel du bâti. - Les formes des constructions seront réfléchies pour favoriser leur compacité et limiter ainsi les surfaces imperméabilisées. - Les formes urbaines de demain devront pouvoir s'adapter aux besoins et au confort de vie dans le temps. - L'addition au projet, de différentes strates arbustives et de végétation en pleine terre sera un atout supplémentaire pour permettre la maîtrise de la gestion des eaux pluviales à la parcelle. - Veiller à l'intégration des habitations au relief et à la végétation environnante - Les nouvelles constructions devront s'adapter autant que possible au terrain en suivant sa pente naturelle. L'implantation des bâtiments devra faire l'objet d'une réflexion d'ensemble pour limiter les terrassements et remblais. - Le faîtage des constructions devra être, de préférence, parallèle aux courbes de niveau. Il pourra néanmoins être perpendiculaire si un intérêt architectural, paysager ou lié aux performances énergétiques le justifie. ![img-99.jpeg](img-99.jpeg) Extrait Guide « Adapter le bâti rural ancien aux modes de vie actuels », CAUE 29 ![img-100.jpeg](img-100.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 37 # 3/ Préserver et révéler les caractéristiques paysagères de la commune **OBJECTIFS** : Préserver les motifs paysagers constituants l'identité du territoire. **PÉRIMÈTRES D'APPLICATION** : Les centres-bourgs historiques d'Audierne et d'Esquibien et les noyaux anciens - **Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager d'Audierne** - Préserver, requalifier et valoriser les landes, les boisements, les cours d'eau, les vallons humides et les jardins qui composent le cadre paysager du territoire. - Préserver les silhouettes paysagères de la commune, offertes notamment par les massifs boisés, tel que le Bois de Kerbuzullic. ☐ Certains de ces éléments sont préservés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et identifiés au règlement graphique du PLU en vigueur, ou via un zonage NS (Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral). - **Révéler la géographie et le paysage audiernais** - Valoriser et préserver les liens visuels du territoire : notamment les liens visuels depuis la terre vers la mer, les continuités visuelles des vallées, des perspectives sur les silhouettes urbaines et les monuments historiques. - Prendre en compte ces perspectives visuelles ainsi que les continuités visuelles, notamment celles entre Audierne et Poulgoazec (Plouhinec) dans toutes les approches liées aux projets d'urbanisme et d'aménagement, afin d'éviter l'édification de constructions venant porter atteinte à la qualité de la vue. - Valoriser les percées visuelles et les belvédères sur les secteurs bâtis et urbains patrimoniaux, le littoral et le port d'Audierne, notamment par un traitement qualitatif des espaces publics. ☐ Une OAP thématique patrimoniale a été définie spécifiquement sur le « Linéaire côtier ». Elle vise à préserver/valoriser le bâti maritime historique ainsi que les paysages littoraux. - Préserver et conforter les vues sur le grand paysage depuis les infrastructures (notamment les axes de circulation). - Tenir compte de la topographie du territoire communal et veiller à l'intégration paysagère des projets. - Etudier le projet au regard de sa situation historique et de son inscription dans les éléments de paysage structurants du point de vue géographique (vallée, crêtes, promontoires) de manière à la mettre en valeur et à en tirer parti. - **Intégrer la nature au cœur de l'urbanisation** - Réintroduire la nature au sein du tissu urbain afin de créer un cadre de vie agréable pour les habitants, faisant lien avec les milieux agricoles et naturels environnants. - Favoriser le développement d'initiatives telles que la création de jardins potagers communs. - Maintenir tant que possible la végétation existante (arbres de haute tige, clôtures végétales). - Conserver les cœurs d'îlots verts présents au sein du tissu urbain et ses environs. - La plantation des jardins et jardinets à l'avant des constructions est à privilégier. - Les revêtements imperméables devront être limités aux surfaces de roulement et de stationnement. > Un motif paysager est une composante du paysage qui résulte de l'action de la nature et/ou de l'homme. Les unités paysagères sont constituées de l'imbrication de plusieurs motifs. ![img-101.jpeg](img-101.jpeg) Silhouette du bois de Kerbuzullic depuis la RD 784 ![img-102.jpeg](img-102.jpeg) Bocage dans la campagne audiernaise --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 38 # 3/ Préserver et révéler les caractéristiques paysagères de la commune ## Requalifier les entrées de ville, de bourg et de port - Révéler l'identité de la commune par un aménagement singulier de ses entrées. - Valoriser l'entité paysagère dans laquelle se situe l'entrée ciblée afin de proposer un aménagement adapté et intégré. - Créer des liens entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles qui l'entourent par l'intégration d'éléments paysagers visant à limiter le contraste. Une OAP thématique patrimoniale a été définie spécifiquement sur le « Secteur de la Croix-Rouge ». Elle vise à structurer cette entrée de ville. ![img-103.jpeg](img-103.jpeg) Entrée de ville - rue des Partisans ![img-104.jpeg](img-104.jpeg) Frange rurale - Rue Jean Bart ## Porter une attention sur les franges urbaines et rurales - Requalifier les franges urbaines non qualitatives, ayant un impact fort sur le paysage en retrouvant des liens visuels et physiques entre les espaces bâtis et non bâtis. - Conserver les perspectives vers des éléments de repères naturels ou urbains. - Développer / aménager l'épaisseur interstitielle entre les espaces urbains et les espaces agricoles et naturels. - Maintenir ou recréer des continuités végétales (haies, jardins...) en limite des espaces agricoles en accompagnement des constructions. - Aménager les franges urbaines dans le cadre des opérations d'aménagement de nouveaux quartiers. - Anticiper l'évolution de l'enveloppe urbaine. - Apaiser la circulation et tenir compte des modes de déplacement actif. ## POUR INFORMATION Exemples d'aménagements pouvant améliorer les entrées de ville : - Aménagement de la rue : rétrécissement de la chaussée, délimitation d'un trottoir, marquage des carrefours au sol, plantations basses d'accompagnement, alignements d'arbres. - Marquage au sol de l'entrée de ville par un revêtement différent et une réduction de la largeur de chaussée. - Plantation d'une haie bocagère multi-strate ("opaque") pour cadrer/ accompagner l'entrée. - Alignements d'arbres qui forment le lien rural / urbain, ouvertures visuelles à travers les troncs. - Création d'un réseau de chemins le long des lisières et de la route pour lier ville et campagne (piétons, vélos). ## POUR INFORMATION Exemples d'aménagements pouvant améliorer les séparations entre les milieux urbains et les milieux agricoles et naturels : - Plantation en lisière sous forme de haies de différentes natures selon l'effet souhaité : haie épaisse multi-strates "écran", haie arbustive basse avec des arbres laissant passer le regard, haie arbustive haute filtrant les vues... - Plantation d'arbres isolés de façon ponctuelle dans les champs. - Création de chemins ruraux en lien avec les haies, connectés à la ville. - Conserver / recréer / s'appuyer sur des éléments identitaires du paysage rural pour offrir un développement urbain harmonieux et riche (haies, vergers, jardins potagers, ...) nouveaux espaces publics partagés à l'échelle de l'opération. - Proposer des aménagements ayant une fonction au-delà de l'esthétisme (Trame Verte et Bleue, gestion des eaux pluviales, cadre de vie, ...). --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Orientations d'Aménagement et de Programmation 39 # 4/ L'insertion des constructions et infrastructures au sein des zones agricoles et naturelles **OBJECTIFS** : Veiller à l'intégration paysagère des constructions et insfrastuctures (liées ou non à une exploitation agricole) en zone agricole et naturelle. **PÉRIMÈTRES D'APPLICATION** : Les zones A et N. - Veiller à la préservation des espaces sensibles grâce à une implantation réfléchie des constructions et infrastructures au sein des espaces agricoles et naturels - L'implantation de nouvelles constructions sera à privilégier dans les espaces creux et à éviter sur les côteaux, en particulier si ceux-ci sont dépourvus de boisements. Dans le cas, où le côteau est planté, et ce de façon épaisse, il peut être envisagé d'implanter le bâtiment sous-réserve que ce dernier ne dépasse pas la cime des arbres présents tout autour. - Si les conditions le permettent, localiser tant que possible, l'implantation des nouveaux sièges d'exploitation agricole à proximité des zones d'habitation. - Dans le cadre de l'extension d'une exploitation agricole, s'installer à proximité directe des autres bâtiments de l'exploitation et occuper la parcelle de telle sorte à ce qu'il soit possible de construire des extensions futures sans que cela altère la qualité paysagère du site (exemple : organisation des constructions en « L » ou « U » autour d'une cour). - S'adapter au mieux à la topographie, afin d'éviter au maximum les terrassements lors de l'implantation de nouveaux bâtiments et de nouvelles infrastructures. - Veiller à une qualité architecturale des constructions et infrastructures qui soit respectueuse des milieux environnants L'insertion paysagère est une problématique particulièrement sensible dans le milieu agricole, notamment en raison du volume des constructions et de leur isolement, pouvant être à l'origine du mitage du territoire. - Privilégier les volumes les plus simples possibles, répondant rigoureusement aux exigences de fonctionnalité de l'activité. - Tous les matériaux de constructions sont autorisés, mais privilégier autant que possible les matériaux « biosourcés », tel que le bardage bois, qui permettent de créer un lien avec les paysages végétalisés. - Privilégier un camaïeu de teinte neutre ou de gris, facilitant l'intégration des bâtiments dans un espace rural. - Les façades métalliques doivent être de teintes sobres. - Les couleurs dominantes doivent rester discrètes. Les couleurs vives peuvent être utilisés ponctuellement (5% maximum) afin de mettre en valeur des éléments de construction (entrée, ect.). ![img-105.jpeg](img-105.jpeg) Schéma extrait de « Un nouveau bâtiment agricole : pourquoi ? comment ? » CAUE - DDA du Calvados (1984) ![img-106.jpeg](img-106.jpeg) Présentation de briques pour mesurer également les valeurs du niveau principal (en m² par an) et la paysage de bâtiments trop long. ![img-107.jpeg](img-107.jpeg) Matière de nouveau bâtiment à la régulation (soixante fois à créer pour atténuer (en m² par an)). ![img-108.jpeg](img-108.jpeg) Un brique « Implanter devant ou dans l'espoir de passer jusqu'au nœu de l'espace et planifier le patrimoine du lieu-près-bâtiment au cœur». Extrait Guide « Bâtiments agricoles et paysages », CAUE 44 - Atténuer l'impact des constructions agricoles sur le paysage par l'usage d'écran de végétation La localisation des haies doit être réfléchie en fonction des évolutions possibles des constructions et de l'intégration du bâti dans son environnement. - Toute nouvelle construction de bâtiment agricole, doit être accompagnée de la plantation de diverses essences majoritairement feuillues (arbres et/ou arbustes appartenant à une haie), visant la création d'écrans paysagers, sauf si les éléments déjà présents sont suffisants. - Des haies diversifiées et à étage doivent être plantées. Les haies de conifères ou monospécifiques, ainsi que l'utilisation de plantes invasives et exotiques sont proscrites. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 82 # 3.2. La modification du règlement écrit >> Modification des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures (titre II, chapitre B). Titre II – chapitre B. PLU en vigueur Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Règlement écrit # CHAPITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FACADES, DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES. ## 1. Dispositions applicables à l'ensemble des zones et secteurs hormis les zones à vocation économique ### 1.1. Architecture Le projet peut être utilisé en s'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à utiliser ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Quel que soit le projet architectural aux attention particulière sera apportée. ### Les principes généraux : - Toute architecture traditionnelle non locale est interdite (nature en telles usages, clarté savoyard ...). Les architectures qui favorisent l'utilisation d'énégales renouvelables seront admises, sous réserve d'une bonne insertion des constructions dans le site. - Les constructions, bâtiments ou ouvrages à utiliser ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, de fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur. - Les projets doivent présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, le choix des matériaux et les couleurs. Quel que soit le projet architectural (restauration, expression traditionnelle ou contemporaine), aux attention particulière sera apportée. - Les travaux de rénovation ou de reconstruction des bâtiments existants doivent respecter sa maximum le caractère de ces bâtiments et s'inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin. - Toute extension ou nouvelle construction doit respecter sa maximum le caractère de bâtiment existant et s'inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin. ### Travaux sur les bâtiments existants : Les travaux de rénovation ou de reconstruction des bâtiments existants doivent respecter sa maximum le caractère de ces bâtiments et s'inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin. En particulier, doivent être respectés : les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des parcements. Il convient notamment de réutiliser, sans les modifier, les parcements existants et à n'en riposter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. De légères adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles, afin de ne pas entraver la réalisation de projets faisant appel à des techniques architecturales particulièrement relatives (écologiques...), sans réserve qu'elles respectent l'esprit des dispositions ci-dessus. ### Les extensions et les nouvelles constructions : Toute extension ou nouvelle construction doit respecter sa maximum le caractère de bâtiment existant et s'inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin. Il convient en particulier de respecter l'échelle (volumes, hauteurs...), le caractère (disposition, forme et dimension des lacunes, toiture, chromistes, parcements...), la qualité et la mise en œuvre des matériaux (anlons, pierres, bois...). ### Les annexes : Les annexes doivent avoir des volumes moindres que le bâtiment principal. Habitation et annexe doivent présenter un ensemble harmonieux. Les matériaux doivent s'accorder à ceux de la construction principale sans nécessairement être identiques. Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Règlement écrit Les constructions annexes telles que garages, remises, abris, etc. devront par leur aspect, leurs matériaux et leur implantation sur la parcelle, être en parfaite harmonie avec l'environnement bâti et/ou naturel existant. Les constructions annexes réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. ### Secteur I : La : La hauteur, la voltangerie, les matériaux et l'architecture des bâtiments à réhabiliter seront maintenus pour maintenir une cohérence des constructions lors des réhabilitations des friches industrielles sur le front de mer. ### 1.2. Toitures : Les bâtiments seront couverts en ardoise ou en matériaux en ayant l'aspect. Des matériaux de substitution pourront éventuellement être employés pour les bâtiments annexes si leur intégration harmonieuse à l'environnement est démontrée. Les toitures terrasse pourront être autorisées dans le cas d'un projet architectural le justifiant, sous réserve d'une bonne insertion dans leur environnement. ### 1.3. Clôtures Une attention particulière sera apportée au traitement des clôtures sur voie qualitatives de l'espace public. Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes, afin de ne pas créer d'éléments d'hétérogénéité. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie (aspect, voltangerie...) avec l'environnement naturel ou urbain : - En site naturel prédominance de la végétation ; - En site urbain l'utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Les plaques de béton, les murs en parpainge non induits, les grillages et les bâches sont strictement interdits. Les murs en pierre, mauris, baies et talus existants devront être conservés. Exceptionnellement, des dissolutions ponctuelles pourront être autorisées pour la création d'accès aux parcelles ou pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager. Dans tous les cas, l'idélication de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, ...) ou la circulation. ### Secteur I : La : Tous les murs de clôture en pierre existants dans le centre ancien devront être reconstruits à l'identique. > Clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques La hauteur des clôtures sera mesurée à partir de la chaussée. Les plantations utilisées seront prioritairement choisies parmi les espèces locales. Les baies à fort développement sont interdites (cf. Liste des espèces invasives en annexe du règlement). Les hauteurs et matériaux admis seront les suivants : ### Secteur I : La C à : - Mur en pierre essentiellement ou avec des matériaux de qualité en harmonie avec l'environnement. Ils pourront être surmontés d'un élément de clôture (fises, barresadage en bois, métal, PVC...) et/ou doublés d'une baie. La hauteur maximum ne devra pas excéder 2m. ### Autres zones et secteurs : - Murs en marche induits côté voirie, ou de moellons ou de pierres sèches, d'une hauteur maximum de 1 m, pouvant être développées d'une baie d'urbanne ou surmonté d'un dispositif à claire-voie ou d'une balustrade et devant s'harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. Le test d'une hauteur maximum de 2m maximum. - Talusages plantés ou écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d'espèces locales et d'une hauteur maximum de 2m. - Végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégés par un grillage discret, le test d'une hauteur maximale de 2m (les urbanes seront plantés à au moins 50 cm de la limite parcellaire). En cas de grillage, ce dernier devra être implanté en retrait par rapport à la limite parcellaire. Dans tous les cas, la clôture sur voie ne devra pas dépasser 2m par rapport au niveau du trottoir, ou à défaut par rapport au niveau de l'axe de la route. Il peut être imposé des hauteurs exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte de la configuration du terrain et des hauteurs des constructions riveraines et voisines. > Clôtures sur les limites séparatives --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 83 Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Règlement écrit 27 Commune d'Audierne 28 Elles doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison : - Les murs enduits des 2 côtés ou de monflons apparents, pouvant être surmontés d’un grillage, - Des baies constituées de végétaux d’essences locales pouvant être protégées par un grillage, - Les talus plantés, - Les plaques d’aspect bois préfabriquées. Lorsque la clôture jouxte sur une ou des limites séparatives une zone Agricole (A) ou Naturelle (N), la réalisation de baies végétales et/ou des talutages plantés sera exigée et pourra être doublée d’un grillage. De plus, en zone A et N, au maximum d’un tiers du linéaire des clôtures implantées en limites séparatives pourra être imperméable à la microfaune (un minimum de deux tiers devant être constitué d’un dispositif perméable à la circulation de la faune). Fossat l’objet d’interdiction pour les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ainsi que sur celles en limites séparatives : - Les murs en briques d’aggloméré ciment non enduits ; - Les éléments décoratifs d’aspect béton moulé ; - Les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie ; - Les grillages sans végétation ; - Les clôtures défensives (type barbelés...); - Les matériaux de fortune (tête ondulée, etc...). ## 2. Dispositions applicables à la zone économique ### 2.1. Architecture Le projet peut être refusé ou d’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### 2.2. Volume des bâtiments d’activités L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. Les volumes seront simples et sobres, bien distincts, et exprimant clairement les différentes fonctions de l’activité, avec le choix d’un élément principal pour la composition. Si la linéaire de façade est trop important, des éléments de volume brisé viendront rythmer et animer la perception de la façade depuis les voies. ### 2.3. Couleurs et matériaux Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Ces couleurs seront choisies pour permettre la meilleure insertion possible dans le site. Les teintes sombres participeront à l’intégration des volumes bâtis dans le contexte paysager. Les enduits et bardages seront de teinte sombre ou colorée peu intense (nuances de gris, de brune). Les couleurs des toitures seront impérativement dans les teintes foncées. ### 2.4. Aires de stockage Tout espace de stockage à ciel ouvert non dissimulé est interdit en façade des voies publiques d’accès. Les aires de stockage devront être implantées à l’arrière. Elles devront être dissimulées par un dispositif vertical adapté à la hauteur et au linéaire de stockage (baies, mur ou muret, treillage bois...). ### 2.5. Clôtures Les clôtures éventuelles seront constituées : - De grillages doublés d’une baie vive constituée d’arbustes en mélange. - D’un mur enduit, Les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ainsi que sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 2 m. Il peut être imposé des hauteurs exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte de la configuration du terrain et des hauteurs des constructions riveraines et voisines. ## Forent l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : - Les éléments décoratifs d’aspect béton moulé ; - Les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits ; - Les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie ; - Les matériaux de fortune (tête ondulée, unisants...); - Les bâches plantques occultantes et les baies de conifères. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 84 Titre II - chapitre B, PLU modifié Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Règlement 1008 # CHAPITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FACADES, DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES. ## 1. Dispositions applicables à l'ensemble des zones et secteurs hormis les zones à vocation économique ### 1.1. Architecture Le projet peut être refusé ou s'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Quel que soit le projet architectural une attention particulière sera apportée. Toute future construction doit s'intégrer harmonieusement dans son contexte tant architectoniquement parlant que dans son approche paysagère. Le projet devra préserver l'ambiance et le caractère des biens et respecter ainsi les caractéristiques de fait environnant dans sa volumétrie, ses toitures, son implantation et sans de fatigue comme dans son traitement architectural. ### Les principes généraux : - Toute architecture traditionnelle non locale est interdite (toiture en tailles rouges, chalet savoyard ...). Les architectures qui favorisent l'utilisation d'énergies renouvelables seront admises, sous réserve d'une bonne insertion des constructions dans le site. - Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, de fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur. - Les projets devront présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, le choix des matériaux et les couleurs. Quel que soit le projet architectural (restauration, expression traditionnelle ou contemporaine), une attention particulière sera apportée. - Les travaux de rénovation ou de reconstruction des bâtiments existants doivent respecter au maximum le caractère de ces bâtiments et s'inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin. - Toute extension ou nouvelle construction doit respecter au maximum le caractère du bâtiment existant et s'inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin. ### Travaux sur les bâtiments existants : Les travaux de rénovation ou de reconstruction des bâtiments existants doivent respecter au maximum le caractère de ces bâtiments et s'inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin. En particulier, doivent être respectés : les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des parlements. Il convient notamment de réutiliser, sans les modifier, les parlements existants et à n'en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles, afin de ne pas entraver la réalisation de projets faisant appel à des techniques architecturales particulièrement extérieures (écologiques...), sous réserve qu'elles respectent l'esprit des dispositions ci-dessus. ### Les extensions et les nouvelles constructions : Toute extension ou nouvelle construction doit respecter au maximum le caractère du bâtiment existant et s'inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin. Il convient en particulier de respecter l'échelle (volumes, banniers...), le caractère (disposition, forme et dimension des lacartes, toiture, chanoines, parlements...), la qualité et la mise en œuvre des matériaux (anlètes, pierres, bois...). ### Les annexes : Les annexes devront avoir des volumes moindres que le bâtiment principal. --- Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Règlement 1008 25 Habitation et annexe devront présenter un ensemble harmonieux. Les matériaux devront s'accorder à ceux de la construction principale sans nécessairement être identiques. Les constructions annexes telles que garages, remises, abris, etc. devront par leur aspect, leurs matériaux et leur implantation sur la parcelle, être en parfaite harmonie avec l'environnement bâti et/ou naturel existant. Les constructions annexes réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. ## Section E.1a : La bannier, la volumétrie, les matériaux et l'architecture des bâtiments à réhabiliter seront maintenus pour maintenir une cohérence des constructions lors des réhabilitations des friches industrielles sur le front de mer. ### 1.2. Toitures : Les bâtiments seront couverts en ardoise ou en matériaux en ayant l'aspect. Des matériaux de substitution pourront éventuellement être employés pour les bâtiments annexes si leur intégration harmonieuse à l'environnement est démontrée. Les toitures tertause pourront être autorisées dans le cas d'un projet architectural le justifiant, sous réserve d'une bonne insertion dans leur environnement. ### 1.3. Clôtures Une attention particulière sera apportée au traitement des clôtures particulièrement pour celles visibles sur voie qualitatives de depuis l'espace public. Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux énoncent tendance compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes, afin de ne pas créer d'éléments d'hétérogénérie. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie (aspect, volumétrie...), avec l'environnement naturel ou urbain : - En site naturel prédominance de la végétation avec des baies vives ou mélange d'esomose majoritairement bocagère ; - En site urbain l'utilisation de la matériaux devra utiliser dans le cadre de ceux des façades et des clôtures anciennes environnantes (bannier, alignement, matériaux, etc.). Les plaques de bêtes, les murs en parpaings non enduits, les grillages et les bâches sont strictement interdits. Les murs en pierre, murets, baies et talus existants devront être conservés. Exceptionnellement, des démolitions ponctuelles pourront être autorisées pour la création d'accès aux parcelles ou pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager. Dans tous les cas, l'édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, ...) ou la circulation. ## Section E.1a : Tous les murs de clôture en pierre existants dans le centre ancien devront être conservés ou reconstruits à l'identique. Exceptionnellement, des démolitions ponctuelles pourront être autorisées pour la création d'accès aux parcelles ou pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager. Dans tous les cas, l'édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, ...) ou la circulation. Les clôtures éventuelles seront constituées de façon générale, et en tenant du contexte et des dispositifs avoisinants : - De murs ou murets en pierre de pays, éventuellement surmontés d'un élément séparatif présentant une claire-voie de 50% de vides minimum et/ou doublés d'une baie en mélange de végétaux variés ; - De murets enduits des deux côtés, d'une hauteur maximum de 1 m éventuellement surmontés d'un élément séparatif présentant une claire-voie de 50% de vides minimum et/ou doublés d'une baie en mélange de végétaux variés. Il peut être autorisé de hauteurs exceptionnellement supérieures au 1 m fixé ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte de la configuration du terrain et des hauteurs des clôtures éventales et voisines. - De baies filées en mélanges d'esomose variées, prioritairement choisis parmi les espèces locales, urbaines plantés en terrain de 50cm de la limite parcellaire pour permettre leur croissance ; - De grillages souples sans embassement béton, doublés de végétation à l'arrière de ceux-ci côté voies ; - De grilles urbaines à fin barnoualage (grilles classiques à aspect de ferromerse) ; - De talus végétaliats ou écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d'espèces locales et d'une hauteur maximum de 2 m ; - De claires-voies de baies de bois de préférence verticales, ajourés à minima à 50% (un vide pour un plein) côté voie (par exemple barrières de tassasse, ganivelles, etc.). ### Sont prescrits de façon générale : - Les baies murs recollant en parpaings enduits ; - Les murets en briques d'agglement cotants non enduits ; - Les éléments décoratifs récents d'aspect béton moulé ; - Les plaques d'aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie ; - Les grillages rigides et embassements béton ; - Les grillages non accompagnés de végétation ; --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 85 Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Règlement 2010 - Les éléments en PVC et les panneaux de bases d'aluminium ; - Les clôtures défensives (type barbelés...); - Les matériaux de fortune (tête ondulée, matériaux amiantés, bâches, etc...); - Les bâches phariques ou textiles escoibantes ; - Les baies de conifères, monovigétales ou à fort développement (cf. Liste des espèces invacives en annexe du présent règlement) ; - Les bâches et feutres de jardinage sur les sols et talus ; - Les dispositifs intégralement escoibants, hors mars de pierre. > Clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques La hauteur des clôtures sera mesurée à partir de la chaussée. Les plantations utilisées seront prioritairement choisies parmi les espèces locales. Les baies à fort développement sont interdites (cf. Liste des espèces invacives en annexe du règlement). Les hauteurs et matériaux admis seront les suivants : **hauteur E (La/L/A)** - — Aller en pierre essentiellement ou avec des matériaux de qualité en harmonie avec l'environnement. En posernet être surmonde d'un élément séparatif présentant une claire-voie de 50 % de vides minimum de clôture (faux, burrusulage en bois, mûl, PVC...) et/ou doublée d'une baie. La hauteur maximum ne devra pas excéder 2 m ± 1,00 m. **Autres zones et secteurs :** - — Allers en inserts ondulés côté voirie, ou de meubles ou de pierres sèches, d'une hauteur maximum de 1 m, pouvant être incomprestée d'une baie d'arbustus ou surmonté d'un dispositif à claire-voie ou d'une boîtierie et devant s'harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. Le tout d'une hauteur maximum de 2 m ± 1,00 m maximum. - — Fabriages plantés ou écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d'espèces locales et d'une hauteur maximum de 2 m ± 1,00 m. - — Végétaux d'excences locales en mélanges, pouvant être protégés par un grillage discret, le tout d'une hauteur maximale de 2 m. Bales constituants de végétaux d'excences locales pouvant être protégés par un grillage, sans soubassement béton, d'une hauteur maximale de 1,00 m. Des arbures seront plantés à au moins 50 cm de la limite parcellaire). En cas de grillage, en dernier devra être implanté en retrait par rapport à la limite parcellaire. Dans tous les cas, la clôture sur voie ne devra pas dépasser 2 m par rapport au niveau du terroir, ou à défaut par rapport au niveau de l'eau de la route. Les grillages doublant les baies seront positionnés en intérieur de parcelle, derrière les baies. La hauteur maximum des dispositifs autres que végétaux, considéré par rapport au niveau du terroir, ou à défaut par rapport au niveau de l'eau de la route, est limitée à 1,00 m, sauf pour des murs de pierres s'harmonisant avec la hauteur de murs similaires avoisinants. Il peut être imposé des hauteurs exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte de la configuration du terrain et des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La végétation sera contenue à une hauteur de 2 m. > Clôtures sur les limites séparatives (bâtimées ou en fond de parcelles) Elles doivent répondre à l'un des types suivants ou à leur combinaison : - — Les murs ondulés des 2-côtés ou de meubles séparés, pouvant être surmontés d'un grillage ; - — Des baies constituées de végétaux d'excences locales pouvant être protégées par un grillage ; - — Les talus plantés ; - — Les plaques d'aspect bois préliminaires. La hauteur maximum des dispositifs autres que végétaux, considéré par rapport au niveau du terroir, ou à défaut par rapport au niveau de l'eau de la route, est limitée à 1,00 m, sauf pour des murs de pierres s'harmonisant avec la hauteur de murs similaires avoisinants. La végétation sera contenue à une hauteur de 2 m. Lorsque la clôture jouxte sur une ou des limites séparatives une zone Agricole (A) ou Naturelle (N), la réalisation de baies végétales et/ou des tabusages plantés sera exigée et pourra être doublée d'un grillage. Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Règlement 2010 87 De plus, en zone A et N, au maximum d'un tiers du baiaire des clôtures implantées en limites séparatives pourra être imperméable à la mécanique (un minimum de deux tiers devant être constitué d'un dispositif perméable à la circulation de la mécanique). > En zone N : L'implantation de clôtures est soumise à autorisation d'urbanisme (a minima à déclaration). Les clôtures doivent être posées 50 cm au-dessus de la surface de sol, leur hauteur est limitée à 1,20 m. Elles ne peuvent ni être valutéantes ni constituant des pièges pour la faute. Ces clôtures doivent être réalisées en matériaux naturels ou traditionnels, tels que définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Toute sélection en rénovation de clôtures existantes lors de l'approbation du présent PLU doit être réalisée selon les règles définies ci-dessus. Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent néanmoins pas : - Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; - Aux clôtures des élevages rigides ; - Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; - Aux clôtures révélant un caractère historique et patrimonial — Aux domaines nationaux définis à l'article L. 421-34 du code du patrimoine ; - Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régimérations foncières ; - Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; - Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou foncières situés au sein des zones N peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. > En zone N9 : Il est rappelé que seuls sont autorisés les aménagements légers, dont les clôtures, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre au retour de site à l'état naturel. Forcent l'objet d'interdiction pour les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ainsi que sur celles en limites séparatives : - — Les murs en briques d'aggloméré cénotetés non ondulés ; - — Les éléments décoratifs d'aspect béton meulé ; - — Les plaques d'aspect béton préliminaires, y compris à claire-voie ; - — Les grillages non consistants ; - — Les clôtures défensives (type barbelés...); - — Les matériaux de fortune (tête ondulée, etc...). ## 2. Dispositions applicables à la zone économique ### 2.1. Architecture Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### 2.2. Volume des bâtiments d'activités L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain. Les volumes seront simples et adressés, bien distincts, et exprimant clairement les différentes fonctions de l'activité, avec le choix d'un élément principal pour la composition. Si le baiaire de façade est trop important, des éléments de volumetric viendront rythmer et animer la perception de la façade depuis les voies. ### 2.3. Couleurs et matériaux Les couleurs des matériaux de paronnet (pierre, onduit, bardage) et des pointures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Ces couleurs seront choisies pour permettre la meilleure insertion --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 86 Commune d'Audierne Plan local d'urbanisme : Règlement écrit possible dans le site. Les teintes sombres participèrent à l'intégration des volumes bâtis dans le contexte paysager. Les enduits et bardages seront de teinte sombre ou colorée peu intense (nuances de gris, de bruns). Les couleurs des toitures seront impérativement dans les teintes foncées. ## 2.4. Aires de stockage Tout espace de stockage à ciel ouvert non dissimulé est interdit en façade des voies publiques d'accès. Les aires de stockage devront être implantées à l'arrière. Elles devront être dissimulées par un dispositif vertical adapté à la hauteur et au linéaire de stockage (baies, mur ou muret, treillage bois ...). ## 2.5. Clôtures Les clôtures éventuelles seront constituées : - De grillages sombres (gris à noir), de préférence non coudé et sans soubassement béton doublés d'une baie vive constituée d'arbustes en mélange ; - De grilles urbaines sombres (gris à noir) à fin barricadage ; - De baies vives constituées d'arbustes en mélange d'essences variées, prioritairement choisies parmi les espèces locales, plantés en retrait de 50 cm de la limite parcellaire pour permettre leur croissance, éventuellement doublées d'un grillage ou d'une griffe urbaine ; - De tubes végétalisés, ou écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d'espèces locales et d'une hauteur maximum de 2 m. — D'un mur enduit, ## Forum L'objet d'interdiction pour toutes les clôtures : - Les éléments déconseils d'aspect béton moulé ; - Les murs en briques d'aggloméré d'aspect ciment non-enduits ; - Les plaques d'aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie ; - Les matériaux de fortune (tête enduites, amiante...); - Les bâches plastiques occultantes et les baies de conifères. ## Soin prescrits de façon générale : - Les baies murs occultants en parpaings enduits ; - Les plaques d'aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie ; - Les clôtures défensives (type barbeau...); - Les matériaux de fortune (tête enduites, matériaux amiante, bâches, etc...); - Les bâches plastiques ou textiles occultantes ; - Les baies de conifères, monovigétales ou à fort développement (cf. Lime des espèces invasives en annexe du présent règlement) ; - Les bâches et feutres de jardinage sur les sols et tubes ; - Les dispositifs intégralement occultants, hors murs de pierre. Les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ainsi que sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 2 m à 30 m. Il peut être imposé des hauteurs exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte de la configuration du terrain et des hauteurs des constructions riveraines et voisines. Par ailleurs, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées si la nature de l'activité le nécessite, notamment pour des raisons de sécurité, en présence d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 87 # La mise à jour du tableau des surfaces induite par les différents points de modification La mise en œuvre de l'ensemble des points de modification exposés ci-dessus engendre une mise à jour du tableau des surfaces relatif au zonage du PLU. Tableau des surfaces | | Nom de zone | Superficie de la zone en ha | | --- | --- | --- | | U | UA | 17,3 ha | | | UAa | 8,9 ha | | | UB | 180,6 ha | | | UB_i | 0,6 ha | | | UBa | 3,9 ha | | | UC | 3,6 ha | | | Uru | 4,7 ha | | | UE | 0,9 ha | | | UEc | 5 ha | | | UEp | 6,9 ha | | | UL | 0,3 ha | | | ULt | 1,7 ha | | | US | 6,6 ha | | AU | 1AUH | 3,9 ha | | | 2AUH | 10,4 ha | | | 1AUEc | 1,5 ha | | | 2AUL 1AUL | 1,1 ha | | | 2AUS | 1,8 ha | | A | A | 929,2 ha | | N | N | 102,8 ha | | | NS | 559,4 ha | | --- | --- | --- | | | NM | 15 883,5 ha | | | NE | 0,1 ha | | TOTAL | | 1900 ha env. (hors NM correspondant au domaine public maritime – jusqu'à 12 miles nautiques) | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 88 # TITRE II. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ## Le contexte général et la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de l'évaluation environnementale ### 1. Présentation du contexte Au vu des dispositions introduites par les articles L.104-1 à L.104-8 et R.104-1 à R.104-33 du Code de l'Urbanisme, certains documents d'urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l'environnement, faire l'objet d'une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'État désignée à cet effet. La commune d'Audierne est concernée par la présence d'un site NATURA 2000 et est soumise à la Loi Littoral au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement. De ce fait, la réalisation de son PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Les présentes modifications doivent à leur tour faire l'objet de cette démarche réglementaire. L'application de ces dernières peut potentiellement avoir des incidences notables sur l'environnement. L'évaluation environnementale présentée ci-après (point par point) a donc pour objectif de justifier l'absence d'incidences notables sur le patrimoine naturel et sur l'environnement de la commune d'Audierne suite à l'application des modifications proposées. ### 2. La méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de l'évaluation environnementale Il a été réalisé un état initial de l'environnement sur la commune d'Audierne. Ce diagnostic environnemental a fait ressortir les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés, les atouts et les contraintes et enfin les enjeux environnementaux pour chacun d'entre eux. Il est essentiel de bien les identifier afin de s'assurer par la suite, que le projet n'aura pas d'incidences négatives sur ce thème ou, le cas échéant, prévoira des mesures pour les éviter, les réduire et compenser les impacts résiduels. L'analyse de l'ensemble des documents, plans et programmes à l'échelle supra-communale a également permis de nourrir les enjeux environnementaux du territoire. L'analyse thématique de l'état initial de l'environnement a été menée en parallèle de l'analyse des caractéristiques des zones susceptibles d'être impactées par la mise en œuvre des différents points de modification. Les enjeux environnementaux ont donc été croisés avec les différentes emprises des modifications. Ensuite, une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre du projet sur l'environnement a été réalisée. Pour chaque thématique environnementale, il s'agissait de vérifier quelles étaient les incidences positives et négatives de l'application des points de modification sur l'environnement, et le cas échéant de proposer des mesures pour éviter ou réduire ces effets. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 89 # Evolution probable de l'environnement en l'absence de modification du PLU | Modification concernée | Perspectives d'évolution sans modification du PLU en vigueur | | --- | --- | | Point de modification n°1 : Ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL – extension du camping de Kérivoas | - Absence du développement de l'hébergement touristique de plein air en accord avec le classement de station touristique revêtu par la commune. - Maintien de l'activité agricole de la zone. | | Point de modification n°2 : Mise à jour du schéma d'assainissement de la commune | - Maintien d'équipements de gestion des eaux usées et pluviales non conformes. - Impact négatif sur la santé et la sécurité des administrés. - Impact négatif sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. - Impact négatif sur le réseau hydrographique et la biodiversité qu'il abrite. - Impact négatif sur l'état de conservation de la Zone Spéciale de Conservation « Cap Sizun ». | | Point de modification n°3 : Modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a | - Absence de développement des modes de circulation doux comme visé par les documents de rang supérieur et le PADD du PLU. - Destruction d'habitats naturels à fort enjeu de conservation (habitat d'espèces protégées et/ou patrimoniales, zones humides, etc.). - Maintien de l'activité agricole des parcelles au droit du tracé. | | Point de modification n°4 : Renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne | - Impact négatif sur la qualité paysagère et le patrimoine culturel de la commune. - Impact négatif potentiel sur la biodiversité ordinaire locale et les continuités écologiques. | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 90 # L'articulation des modifications avec les autres plans et programmes La Plan Local d'Urbanisme d'Audierne doit être compatible avec les orientations des documents de rangs supérieurs. L'ensemble de ces documents ainsi que la manière dont la présente modification prend en compte leurs objectifs sont présentés ci-dessous sous forme de tableaux. Les points de modifications n'interagissant qu'avec un nombre limité de thématique, ils ne sont donc pas concernés par certains objectifs présentés et attendus par les documents supra-communaux. Seuls les objectifs/orientations générales des documents de rang supérieurs sont donc détaillés ci-dessous. Un « / » est renseigné dans la colonne « Mesures prises par les points de modification » lorsque leur nature ne permet pas de traduire l'un de ses objectifs. ## 1. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Le PLU de la commune d'Audierne doit être compatible avec les objectifs du Schéma Régional d'Aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne. Le SRADDET a été adopté le 18 décembre 2020 par le Conseil régional et a été approuvé le 16 mars 2021 par arrêté du préfet de Région. Aussi, la version consolidée du SRADDET est actuellement en vigueur, suite à la modification n°1 adoptée en février 2024, rendue exécutoire par arrêté du préfet de la Région Bretagne en date du 17 avril 2024. Le SRADDET contient notamment un rapport identifiant 38 objectifs répartis en 5 axes stratégiques : | Objectifs | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | **Axe 1 : RACCORDER ET CONNECTER LA BRETAGNE AU MONDE** | | | Objectif 1 - Amplifier le rayonnement de la Bretagne | / | | Objectif 2 - Développer des alliances territoriales et assurer la place européenne et internationale de la Bretagne | / | | Objectif 3 - Assurer le meilleur raccordement de la Bretagne au reste du monde | / | | Objectifs | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | Objectif 4 - Atteindre une multimodalité performante pour le transport de marchandises | / | | Objectif 5 - Accélérer la transition numérique de toute la Bretagne | / | | **Axe 2 : ACCÉLÉRER NOTRE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE PAR LES TRANSITIONS** | | | Objectif 6 - Prioriser le développement des compétences bretonnes sur les domaines des transitions | / | | Objectif 7 - Prioriser le développement de la recherche et de l'enseignement supérieur sur les enjeux des transitions. | / | | Objectif 8 - Faire de la mer un levier de développement durable pour l'économie et l'emploi à l'échelle régionale | L'OAP 19 ainsi que l'emplacement réservé 14a se situent à plus d'un kilomètre à l'intérieur des terres. Leur aménagement n'aura aucun impact direct sur les activités côtières de la commune d'Audierne. | | Objectif 9 - Prioriser le développement des secteurs économiques liés aux transitions pour se positionner en leader sur ces domaines | / | | Objectif 10 - Accélérer la transformation du tourisme breton pour un tourisme durable | L'extension du camping de Kerivoas prévoit une activité de tourisme de plein air présentant un faible impact écologique. Par ailleurs sa localisation permet de prioriser les modes de déplacements doux. | | Objectif 11 - Faire de la Bretagne la Région par excellence de l'agro-écologie et du « bien manger pour tous » | / | | Objectif 12 - Gagner en performance économique par la performance sociale et environnementale des entreprises | / | | Objectif 13 - Accélérer le déploiement de nouveaux modèles économiques | / | | Objectif 14 - Bretagne, région pionnière de l'innovation sociale | / | | **Axe 3 : FAIRE VIVRE UNE BRETAGNE DES PROXIMITÉS** | | | Objectif 15 - Mieux intégrer la mobilité dans les projets d'aménagement pour limiter les déplacements contraints | L'extension du camping de Kerivoas se localise à proximité de commerces de première nécessité, permettant ainsi de limiter les déplacements motorisés. Par ailleurs sa localisation permet d'en faire un point de chute pertinent pour l'activité touristique au Cap Sizun. | | Objectif 16 - Améliorer collectivement l'offre de transports publics | / | | Objectif 17 - Inventer et conforter les mobilités alternatives à la voiture solo et répondre aux besoins de toutes les typologies de territoires | La localisation de l'OAP 19 permet de prioriser les modes de déplacements doux à destination des principaux centres d'intérêt touristiques (bourgs d'Esquibien et d'Audierne, plages de Trescadec et de Sainte-Evette, côte sauvage, etc.). | | Objectif 18 - Conforter, dynamiser et animer les centralités urbaines, périurbaines et rurales | | | Objectif 19 - Favoriser une nouvelle occupation des espaces rapprochant activités économiques et lieux de vie et de résidence | | | **Axe 4 : UNE BRETAGNE DE LA SOBRIETE** | | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 91 | Objectif | Moyens mises sur les points de modification | | --- | --- | | Objectif 20 - Transformer/revisiter le développement des mobilités au regard des enjeux climatiques et de la qualité de l'air | La localisation de l'OAP 19 permet de prioriser les modes de déplacements doux peu impactant pour le climat. Par ailleurs l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ainsi que la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a se sont attachées à éviter les milieux naturels à forts enjeux écologiques (zones humides, réservoirs bocagers, milieux naturels remarquables, etc.). Par la préservation de leurs services écosystémiques (rétention/infiltration des eaux pluviales, puits de carbone, etc.), le projet de modification du PLU tend donc vers une atténuation du réchauffement climatique et de ses conséquences. | | Objectif 21 - Améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur | | | Objectif 22 - Déployer en Bretagne une stratégie d'adaptation au changement climatique | | | Objectif 23 - Accélérer l'effort breton pour l'atténuation du changement climatique | | | Objectif 24 - Atteindre le 0 enfouissement puis viser le 0 déchet à l'horizon 2040 | / | | Objectif 25 - Tendre vers le « zéro phyto » à horizon 2040 | / | | Objectif 26 – Intégrer les enjeux de l'eau dans tous les projets de développement et d'aménagement | Les points de modification n°1 / 3 et 4 sont de natures à favoriser l'infiltration des eaux pluviales au plus proche de leur source, permettant ainsi de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles. Par ailleurs l'OAP 19 et la modification de l'emplacement réservé 14a ne recroisent aucune zone humide ou cours d'eau identifiés au PLU. La consommation d'eau supplémentaire attendue par l'augmentation de la population touristique peut être soutenue par la production actuelle. Aucun approvisionnement supplémentaire en eau potable n'est donc à prévoir. La mise à jour du schéma d'assainissement communal tend également vers une amélioration de la qualité des eaux. | | Objectif 27 – Accélérer la transition énergétique en Bretagne | / | | Objectif 28 - Stopper la banalisation des paysages et de l'urbanisme en Bretagne | Le renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne participera au maintien de l'identité paysagère et architecturale du littoral breton. | | Objectif 29 - Préserver et reconquérir la biodiversité en l'intégrant comme une priorité des projets de développement et d'aménagement | L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ainsi que la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a n'impacteront aucun réservoir de biodiversité ou corridor écologique d'intérêt. | | Objectif 30 - Garantir comme une règle prioritaire l'obligation de rechercher l'évitement des nuisances environnementales, avant la réduction puis en dernier lieu la compensation | La nouvelle délimitation de l'ER 14a permet notamment d'éviter une zone humide identifiée au PLU ainsi qu'un boisement et une haie bocagère, supports d'une faune patrimoniale. | | Objectif 31 - Mettre un terme à la consommation d'espaces agricoles et naturels | Le point de modification n°4 tend également vers une intégration du patrimoine naturel local au sein des futures constructions, favorable au maintien d'une biodiversité ordinaire et patrimoniale. | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 92 | Axe 3. UNE BRÉTAGNE UNIE ET SOLIDAIRE | | | --- | --- | | Objectifs | Mesures prises par les points de modification | | Objectif 32 - Conforter une armature territoriale au service d'un double enjeu d'attractivité et de solidarité | / | | Objectif 33 - Favoriser la mixité sociale et la fluidité des parcours individuels et collectifs par le logement | / | | Objectif 34 - Lutter contre la précarité énergétique | / | | Objectif 35 - Favoriser l'égalité des chances entre les territoires | / | | Objectif 36 - Renouveler l'action publique, sa conception et sa mise en œuvre en réponse aux usages réels de nos concitoyen·ne·s | / | | Objectif 37 - Réinventer l'offre de services à la population et son organisation pour garantir l'égalité des chances | / | | Objectif 38 - Garantir l'égalité des droits entre les femmes et les hommes | / | ## 2. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Ouest Cornouaille Le PLU doit être compatible avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Ouest Cornouaille. Le SCoT Ouest Cornouaille approuvé le 21 mai 2015, et modifié le 12 juillet 2022, fixe des orientations de développement et d'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années, soit à l'horizon 2030. Il a pour objectif de : préserver le fonctionnement écologique et paysager d'un territoire maritime, structurer l'organisation des activités humaines et améliorer l'accessibilité du territoire, consolider l'identité économique et culturelle du territoire et assurer une gestion environnementale durable. Le SCoT en cours de révision. Ainsi plusieurs objectifs répartis en 4 axes ont été identifiés : | Objectifs | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | Axe 1 : PRESERVER LE FONCTIONNEMENT ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGER D'UN TERRITOIRE MARITIME | | | A. ORGANISER UNE TRAME VERTE ET BLEUE EFFICACE | L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ainsi que la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a n'impacteront aucun réservoir de biodiversité ou corridor écologique d'intérêt. Le point de modification n°4 tend également vers une intégration du patrimoine naturel local au sein des futures constructions, favorable au maintien d'une biodiversité ordinaire et patrimoniale. | | Objectifs | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | B. PRESERVER ET VALORISER LE GRAND PAYSAGE ET LE PATRIMOINE | Le renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne participera au maintien de l'identité paysagère et architecturale du littoral breton. La mise à jour du schéma d'assainissement communal tend également vers une amélioration de la qualité des eaux. L'extension du camping de Kerivoas prévoit par ailleurs de mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales. Ces dispositions permettront donc de limiter les impacts indirects occasionnés aux milieux naturels remarquables en aval hydraulique. Ces milieux jouant un rôle de supports de l'identité paysagère et naturelle du littoral. | | C. GERER L'URBANISATION DU LITTORAL | L'OAP 19 ainsi que l'emplacement réservé 14a se situent à plus d'un kilomètre à l'intérieur des terres. Leur aménagement n'aura aucun impact direct sur les milieux côtiers. Le point de modification n°4 permet également de limiter l'impact paysager des futures constructions sur le littoral breton. | | Axe 2 : STRUCTURER L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS HUMAINES ET AMÉLIORER L'ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE | | | A. STRUCTURER LE TERRITOIRE | / | | B. DEFINIR DES OBJECTIFS RÉSIDENTIELS FAVORISANT UNE VIE SOCIALE ÉQUILIBRÉE ET HARMONIEUSE | / | | C. DEFINIR LES MODALITÉS DE GESTION DE L'URBANISATION EN LIEN AVEC L'IDENTITÉ DU TERRITOIRE | L'extension du camping de Kerivoas prévoit une augmentation de l'offre en hébergements touristiques raisonnés au regard de l'attractivité du territoire et de la capacité d'accueil actuelle. Sa localisation permet de prioriser les modes de déplacements doux à destination des principaux centres d'intérêt touristiques (bourgs d'Esquibien et d'Audierne, plages de Trescadec et de Sainte-Evette, côte sauvage, etc.). Le renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne participera au maintien de l'identité paysagère et architecturale du littoral breton. | | D. DEVELOPPER ET DIVERSIFIER LES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ | / | | Axe 3 : CONSOLIDER L'IDENTITÉ ÉCONOMIQUE ET CULTURELLE DU TERRITOIRE | | | A. ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PRIMAIRES | / | | B. ASSURER LES BESOINS FONCIERS ET IMMOBILIERS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES | / | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 93 | Objectifs | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | C. DEVELOPPER UN TOURISME DE QUALITE ECORESPONSABLE | L'extension du camping de Kerivoas prévoit une activité de tourisme de plein air présentant un faible impact écologique. Par ailleurs sa localisation permet de prioriser les modes de déplacements doux. De nouvelles plantations auront par ailleurs lieu en limite de l'extension, bénéficiant ainsi au maintien de la faune ordinaire et patrimoniale. La gestion qualitative des eaux pluviales et usées permettra d'éviter tout impact sur les milieux aquatiques et humides en aval hydraulique. | | D. STRUCTURER LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL | / | | E. LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME COMMERCIAL (DACOM) | / | | C. LIMITER LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DIVERSIFIER LA PRODUCTION D'ENERGIE | La localisation de l'OAP 19 permet de prioriser les modes de déplacements doux peu impactant pour le climat. Par ailleurs l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ainsi que la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a se sont attachées à éviter les milieux naturels à forts enjeux écologiques (zones humides, réservoirs bocagers, milieux naturels remarquables, etc.). Par la préservation de leurs services écosystémiques (rétention/infiltration des eaux pluviales, puits de carbone, etc.), le projet de modification du PLU tend donc vers une atténuation du réchauffement climatique et de ses conséquences. | | --- | --- | | Axe 4 : ASSURER UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE DURABLE | | | --- | --- | | Objectifs | Mesures prises par les points de modification | | A. PRESERVER LES RESSOURCES ET REDUIRE LES POLLUTIONS | La consommation d'eau supplémentaire attendue par l'augmentation de la population touristique peut être soutenue par la production actuelle. Aucun approvisionnement supplémentaire en eau potable n'est donc à prévoir. De la même manière la consommation énergétique occasionnée par le tourisme de plein air est négligeable. | | B. ASSURER LA GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES | La zone 2AUL concernée par l'OAP 19 est concernée par plusieurs risques et nuisances : • Commune de catégorie 3 pour le risque Radon • Zone de sismicité 2 (risque faible) • Evénements de tempêtes récurrents (2 à 3 par an) • Zone à proximité d'une infrastructure routière générant des nuisances sonores (D784) • Augmentation de la production de déchets en période estivale Son ouverture à l'urbanisation s'est tenue à éviter ces risques et nuisances. Par ailleurs elle n'est pas de nature à accentuer les risques et les nuisances de manière significative sur la commune. | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 94 # 3. Programme Local de l'Habitat (PLH) La commune d'Audierne est en dehors de tout périmètre de PLH exécutoire. # 4. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 a été mis à jour et adopté le 03 mars 2022 par le comité de bassin et approuvé le 18 mars 2022 par arrêté de la Préfète coordonnatrice de bassin. Il intègre les obligations définies par la directive cadre européenne sur l'eau fixant un principe de non-dégradation de l'état des eaux et des objectifs ambitieux pour leur restauration. Il planifie pour 6 ans les grandes orientations pour garantir la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l'eau. Ainsi, il fixe des objectifs à atteindre pour chaque cours d'eau, chaque plan d'eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral du bassin Loire-Bretagne. Aussi, il précise les actions réglementaires, financières ou contractuelles à mettre en œuvre sur 6 ans pour satisfaire aux objectifs définis par le SDAGE Loire-Bretagne. Ne sont présentées ci-après que les orientations et dispositions pour lesquelles les collectivités territoriales sont concernées : | Orientations | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | Axe 1 : COMPETENCE URBANISME-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | | | 11 - Préserver les capacités d'écoulement des crues ainsi que les zones d'expansion des crues et des submersions marines | La zone 2AUL ne recoupe aucune zone d'inondations ou de submersions marines. | | 3D - Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d'une gestion intégrée à l'urbanisme | Les points de modification n°1 / 3 et 4 sont de natures à favoriser l'infiltration des eaux pluviales au plus proche de leur source, permettant ainsi de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles. Par ailleurs l'OAP 19 et la modification de l'emplacement réservé 14a ne recroisent aucune zone humide ou cours d'eau identifiés au PLU. La mise à jour du schéma d'assainissement communal tend également vers une amélioration de la qualité des eaux. | | 8A - Préserver et restaurer les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités | | | 8B - Préserver les zones humides dans les projets d'installations, ouvrages, travaux et activités | | | 8E - Améliorer la connaissance | | | 10F - Aménager le littoral en prenant en compte l'environnement | Le point de modification n°4 tend également vers une intégration du patrimoine naturel local au sein des futures constructions, favorable au maintien d'une biodiversité ordinaire et patrimoniale. Par ailleurs l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ainsi que la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a se sont attachées à éviter les milieux naturels à forts enjeux écologiques (zones humides, réservoirs bocagers, milieux naturels remarquables, etc.). | | 12C - Renforcer la cohérence des politiques publiques | / | | Orientations | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | 12E - Structurer les maîtrises d'ouvrage territoriales dans le domaine de l'eau | / | | Axe 2 : COMPETENCE « EAU POTABLE » | | | 1A - Préservation et restauration du bassin versant | L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ainsi que la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a n'impactent aucun milieu naturel de manière significative. La trame bocagère, les zones humides et les zones boisées sont évitées, favorisant ainsi la préservation du bassin versant sur lequel ces deux zones sont implantées. | | 2B - Adapter les programmes d'actions en zones vulnérables sur la base des diagnostics régionaux | / | | 2C - Développer l'incitation sur les territoires prioritaires | / | | 3B - Prévenir les apports de phosphore diffus | / | | 4A - Réduire l'utilisation des pesticides et améliorer les pratiques | / | | 6A - Améliorer l'information sur les ressources et équipements utilisés pour l'alimentation en eau potable | / | | 6B - Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les captages | / | | 6C - Lutter contre les pollutions diffuses, par les nitrates et pesticides dans les aires d'alimentation des captages | / | | 6E - Réserver certaines ressources à l'eau potable | / | | 7A - Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau | / | | 7B - Assurer l'équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux | / | | 7C - Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des eaux et dans le bassin concerné par la disposition 7B-4 | / | | 7D - Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hors période de basses eaux | / | | 12B - Renforcer l'autorité des commissions locales de l'eau | / | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 95 | Orientations | Moyenne prévue par les points de modification | | --- | --- | | 12C - Renforcer la cohérence des politiques publiques | L'OAP 19 et le nouveau tracé de l'ER 14a ne recroisent aucun cours d'eau ou zones humides identifiés. De plus, la consommation d'eau supplémentaire attendue par l'augmentation de la population touristique peut être soutenue par la production actuelle. Aucun approvisionnement supplémentaire en eau potable n'est donc à prévoir. Par ailleurs les impacts sur la trame bocagère sont négligeables. La rétention des ruissellements apportée par le bocage, n'est donc pas altérée par le projet de PLU. La mise à jour du schéma d'assainissement communal tend également vers une amélioration de la qualité des eaux. | | Orientations | Moyenne prévue par les points de modification | | --- | --- | | Axe 3 : COMPÉTENCE « ASSAINISSEMENTS » | | | 3A - Poursuivre la réduction des rejets directs de polluants organiques et phosphorés | La mise à jour du schéma d'assainissement communal tend à améliorer l'efficacité du traitement des eaux usées et pluviales. L'amélioration de cette compétence tend vers une amélioration de la qualité des eaux et des rejets, prévenant ainsi tout impact sur la ressource en eau, la santé humaine et l'état de conservation des milieux naturels. | | 3B - Prévenir les apports de phosphore diffus | | | 3C - Améliorer l'efficacité de la collecte des eaux usées | | | 3D - Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d'une gestion intégrée à l'urbanisme | | | 5A - Poursuivre l'acquisition et la diffusion des connaissances | | | 5B - Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives | | | 5C - Impliquer les acteurs régionaux, départementaux et les grandes agglomérations | | | 10B - Limiter ou supprimer certains rejets en mer | | | Axe 4 : GESTION DES MILIEUX NATURELS | | | 1A - Préservation et restauration du bassin versant | L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ainsi que la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a n'impactent aucun milieu naturel de manière significative. | | 1B - Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux | | | 1D - Assurer la continuité longitudinale des cours d'eau | La trame bocagère, les zones humides et les zones boisées sont évitées, favorisant ainsi la préservation du bassin versant sur lequel ces deux zones sont implantées. Par ailleurs la mise à jour du schéma d'assainissement communal tend vers une amélioration de la qualité des eaux. | | 6F - Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de baignade et autres usages sensibles en eaux continentales et littorales | | | 8B - Préserver les zones humides dans les projets d'installations, ouvrages, travaux et activités | | | 8E - Améliorer la connaissance | / | | 9A - Restaurer le fonctionnement des circuits de migration | / | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 96 # 5. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) Ouest Cornouaille Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) décline à l'échelle d'une unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE. Il est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE) qui comprend des représentants de l'État, des collectivités locales et des usagers. Le PLU d'Audierne doit être compatible avec les objectifs du SAGE Ouest Cornouaille. Approuvé le 27 janvier 2016, il retranscrit au travers de son Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) le projet de la Commission Locale de l'Eau, en définissant les objectifs généraux et les moyens, conditions et mesures prioritaires retenus par celle-ci pour les atteindre : | Sous enjeux | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | **Enjeu 1 : ORGANISATION DES MAITRISES D'OUVRAGE** | | | Organiser la Gouvernance du SAGE | / | | **Enjeu 2 : SATISFACTION DES USAGES LITTORAUX** | | | Microbiologie | La mise à jour du schéma d'assainissement communal tend à améliorer l'efficacité du traitement des eaux usées et pluviales. | | Qualité chimique | L'amélioration de cette compétence tend vers une amélioration de la qualité des eaux et des rejets, prévenant ainsi tout impact sur la ressource en eau, la santé humaine et l'état de conservation des milieux naturels. | | Envasement / ensablement des estuaires | / | | Macrodéchets sur le littoral | / | | **Enjeu 3 : EXPOSITION AUX RISQUES NATURELS DE SUBMERSION MARINE** | | | Risques de submersion marine | La zone 2AUL ne recoupe aucune zone d'inondations ou de submersions marines. | | **Enjeu 4 : QUALITE DES EAUX** | | | Nitrates | Les impacts sur la trame bocagère sont négligeables et les points de modifications ne recoupent aucune zone humide, favorisant ainsi le maintien d'une rétention et d'une phytoépurations naturelles des ruissellements. La mise à jour du schéma d'assainissement communal tend également à améliorer l'efficacité du traitement des eaux usées et pluviales. L'amélioration de cette compétence sera donc bénéfique à la qualité des eaux et des rejets, prévenant ainsi tout impact sur la ressource en eau, la santé humaine et l'état de conservation des milieux naturels. | | Phosphore | Les points de modification n°1 / 3 et 4 sont de natures à favoriser l'infiltration des eaux pluviales au plus proche de leur source, permettant ainsi de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles. | | Pesticides | | | Autres micropolluants | | | Matières organiques | | | **Enjeu 5 : QUALITE DES MILIEUX** | | | Hydromorphologie des cours d'eau et continuité écologique | | | Sous enjeux | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | Zones humides | L'OAP 19 et le nouveau tracé de l'ER 14a ne recroisent aucun cours d'eau ou zones humides identifiés. La mise à jour du schéma d'assainissement communal tend également vers une amélioration de la qualité des milieux aquatiques. | | Espèces invasives | | | **Enjeu 6 : SATISFACTION DES BESOINS EN EAU** | | | Equilibre besoins / ressources et sécurisation de l'alimentation en eau potable | La consommation d'eau supplémentaire attendue par l'augmentation de la population touristique peut être soutenue par la production actuelle. Aucun approvisionnement supplémentaire en eau potable n'est donc à prévoir. | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 97 # 6. Le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) Le PLU d'Audierne doit être compatible avec les objectifs du Plan de Gestion des risques d'inondation du Bassin Loire-Bretagne (PGRI). Le PGRI du bassin Loire-Bretagne a été adopté le 15 mars 2022 par la préfète coordonnatrice de bassin et s'applique sur l'ensemble du bassin. Le PGRI du Bassin Loire-Bretagne a défini 6 objectifs généraux subdivisés en plusieurs dispositions. Les dispositions du PGRI applicables aux PLU ou les documents en tenant lieu, ou les cartes communales sont les dispositions : 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.14, 2.15, 3.7 et 3.8. | Objectif n°1 : Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et les capacités de ralentissement des submersions marines (Sdage 2022-2027 - 1 I) | | | --- | --- | | 1.1 - Préservation des zones inondables non urbanisées | La zone 2AUL ne recoupe aucune zone d’inondations ou de submersions marines. | | 1.2 - Préservation dans les zones inondables des capacités d’expansion des crues et de ralentissement des submersions marines | | | 1.3 - Non-aggravation du risque par la réalisation de nouveaux systèmes d’endiguement (Sdage 2022-2027 1I-1) | | | Objectif n°2 : Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque | | | 2.1 - Zones inondables potentiellement dangereuses | La zone 2AUL ne recoupe aucune zone d’inondations ou de submersions marines. | | 2.2 - Indicateurs sur la prise en compte du risque d’inondation | | | 2.3 - Information relative aux mesures de gestion du risque d’inondation | | | 2.4 - Prise en compte du risque de défaillance des systèmes d’endiguement | | | 2.14 - : Prévenir, voire réduire, le ruissellement et la pollution des eaux pluviales (Sdage 2022-2027 3D-1) | Les points de modification n°1 / 3 et 4 sont de natures à favoriser l’infiltration des eaux pluviales au plus proche de leur source, permettant ainsi de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles. Par ailleurs la mise à jour du schéma d’assainissement permettra l’amélioration de la qualité des eaux pluviales. | | 2.15 - Limiter les apports d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales et le milieu naturel dans le cadre des aménagements (Sdage 2022 - 2027 3D-2) | | | Objectif n°3 : Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable | | | 3.7 - Défocalisation hors zone inondable des enjeux générant un risque important | La zone 2AUL ne recoupe aucune zone d’inondations ou de submersions marines. | | 3.8 - Devenir des biens acquis en raison de la gravité du danger encouru | | # 7. Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes La commune d'Audierne n'est pas concernée par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) # 8. Le schéma régional des carrières (SRC) | Enjeux | Mesures prises par les points de modification | | --- | --- | | Enjeu 1 : Des territoires approvisionnés de manière durable | Le secteur d'extension du camping de Kerivous ne recoupe aucun gisement d'importance régionale, assurant donc leur accessibilité. | | Enjeu 2 : Une gestion durable et économe de la ressource (économie circulaire) | / | | Enjeu 3 : Un patrimoine naturel et culturel préservé | / | | Enjeu 4 : La santé et le cadre de vie préservés | / | | Enjeu 5 : Une remise en état et un réaménagement des carrières s'inscrivant dans le développement durable | / | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 98 # Point de modification n°1 : ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL - extension du camping de Kerivoas ## 1. Résumé non technique ### 1.1. Etat initial de l'environnement L'état initial de l'environnement (EIE) est la première étape qui constitue l'évaluation environnementale. Il s'agit d'une photographie à l'instant t=0 des forces, des faiblesses et des tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal et de l'emprise concernée par le point de modification. Cet état initial a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux susceptibles d'avoir des interactions avec l'ouverture à l'urbanisation de la zone d'extension du camping de Kérivoas. L'identification des atouts et des faiblesses communales, par thématique, a permis de faire émerger un certain nombre d'enjeux environnementaux qui ont été hiérarchisés. ### Contexte physique et paysager La présence d'un talweg inscrit comme à préserver dans le PLU en vigueur situé en bordure Sud-Ouest du secteur et la présence de linéaires bocagers et de parcelles agricoles cultivées constituent les principaux enjeux physiques et paysagers. A noter également l'absence de séparation en façade Sud de la zone de projet, donnant une vue directe sur une partie du secteur depuis l'espace agricole et l'urbanisation. ### Contexte architectural et urbain Les enjeux majoritaires concernent l'accessibilité du secteur par des modes de déplacements doux, qui permettent de limiter l'engorgement des voiries par les véhicules motorisés, ainsi que la co-visibilité du secteur avec l'église Saint-Onneau, inscrite monument historique (située à environ 475 m à vol d'oiseau). ### Contexte environnemental Plusieurs habitats à enjeu écologique moyen à fort ont été identifiés au sein et en limite de la zone d'extension (haies bocagères, fourrés et boisement). Le secteur surplombe également une zone humide identifiée au PLU. Par ailleurs, la zone 2AUL communique, via le réseau hydrographique avec la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) du Cap Sizun. ### Risques naturels et technologiques Les enjeux majoritaires concernant les risques naturels et technologiques sont la prise en compte du risque tempêtes et du risque radon, ainsi que l'augmentation des ruissellements de surfaces pouvant accentuer les phénomènes de crues en aval hydraulique lors des épisodes pluvieux. ### Nuisances et pollutions Le camping de Kérivoas s'implante en limite d'une infrastructure routière générant des nuisances sonores (D784). Le secteur montre également une forte augmentation de la production de déchets en période estivale, engendrée par l'affluence touristique. ### Infrastructures, réseaux et sécurité L'enjeu majeur concerne la conformité du traitement des eaux usées et pluviales. A l'instar de la production de déchets. La consommation d'eau augmente fortement en période estivale. ### 1.2. Analyse des incidences du point de modification sur l'environnement #### Contexte physique et paysager Pour limiter l'étalement urbain, l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU se fera en extension du camping existant. La surface agricole impactée est non significative à l'échelle de la commune. Par ailleurs, l'ensemble des talus et haies bocagères identifiés seront préservés au sein de l'aménagement et de nouvelles seront plantées en limite de l'OAP pour garantir l'insertion paysagère du site. → Les incidences de l'ouverture à l'urbanisation sont jugées négligeables en ce qui concerne le milieu physique et paysager. #### Contexte architectural et urbain La localisation de la zone 2AUL favorise l'utilisation des modes de déplacements doux, d'une part par la proximité des commerces de première nécessité, et d'autre part par le réseau de voies douces envisagé par les différents emplacements réservés de la commune. Par ailleurs la présence d'éléments arborés en limite du site participe à empêcher la co-visibilité de l'extension du camping avec l'église Saint-Onneau, inscrite monument historique (située à environ 475 m à vol d'oiseau). → Les incidences de l'ouverture à l'urbanisation sont jugées négligeables en ce qui concerne le contexte architectural et urbain. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation ## Contexte environnemental L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL s'attachera à éviter tout impact sur les linéaires de haies bocagères et de fourrés existants. De plus, de nouvelles plantations de haies auront lieu, bénéficiant ainsi au maintien de la faune ordinaire et patrimoniale. L'extension du camping devra tout de même garantir une gestion des eaux pluviales et usées qualitative pour ne pas impacter les eaux surfaciques, et donc indirectement la zone humide en aval hydraulique. En ce sens, diverses mesures seront prises afin de limiter l'imperméabilisation du sol. La perméabilité des voies de circulation et du stationnement est renforcée par une obligation d'utilisation des matériaux perméables pour réduire l'impact sur le milieu. Pour garantir une bonne perméabilité de la voirie et des parkings, trois paramètres doivent se cumuler : - Le fait que la couche de roulement soit ou non poreuse ou perméable ; - Le fait que la couche de forme et/ou la couche de fondation puisse stocker de l'eau et permettre sa circulation ; - Le fait que le drainage de la structure se fasse ou non par une infiltration profonde dans le sol sous la structure ou à sa proximité immédiate. Différentes solutions techniques et différents matériaux peuvent être utilisés : enrobés poreux, béton poreux, pavés avec joints engazonnés, pelouse renforcée, etc. Parallèlement, un coefficient de surfaces non-imperméabilisées a été fixée. Par ailleurs des mesures devront être prises par la future extension du camping pour limiter la production et la dispersion de déchets en limite de l'aménagement, qui pourrait avoir un impact sur l'état de conservation des écosystèmes locaux. → Les incidences de l'ouverture à l'urbanisation sont jugées négligeables en ce qui concerne les risques naturels et technologiques. ## Risques naturels et technologiques L'ouverture de la zone 2AUL à l'urbanisation ne prévoit pas d'accroître les risques naturels et technologiques locaux. Des mesures devront toutefois être prises par l'extension du camping pour anticiper les risques liés aux tempêtes et au Radon. → Les incidences de l'ouverture à l'urbanisation sont jugées négligeables en ce qui concerne les risques naturels et technologiques. ## Risques naturels et technologiques Les haies bocagères conservées en limite de l'aménagement participeront à limiter les nuisances sonores et lumineuses, perçues et produites par l'extension du camping. Les éclairages devront par ailleurs être adaptés afin de ne pas occasionner de perturbation pour la faune nocturne. La production de déchets supplémentaire est quant à elle jugée négligeable au regard de sa saisonnalité et des capacités de traitement locales. → Les incidences de l'ouverture à l'urbanisation sont jugées négligeables en ce qui concerne les nuisances et les pollutions. ## Infrastructures, réseaux et sécurité La consommation d'eau et d'énergie ne sont pas jugées significatives au regard du type d'activité (hébergement de plein air). Toutefois l'extension du camping devra s'attacher à limiter au maximum ses consommations. Par ailleurs, l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL, tendra vers une gestion des eaux usées conforme au nouveau schéma d'assainissement de la commune (point de modification n°2), ainsi que vers une gestion intégrée des eaux pluviales, favorables à la préservation des ressources en eaux. → Les incidences de l'ouverture à l'urbanisation sont jugées négligeables en ce qui concerne les infrastructures, les réseaux et la sécurité. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 100 ## 2. Analyse des incidences sur l'environnement ### 2.1. Incidences sur le milieu physique et le paysage #### INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES ##### Impacts sur les terres agricoles L'ouverture à l'urbanisation du secteur 2AUL aura un impact sur des terres agricoles aujourd'hui exploitées et qui à terme ne le seront plus. L'extension du camping se fera donc au détriment d'environ 1,06 ha de terres agricoles cultivées, identifiées au Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2023. Cette consommation de l'espace agricole représente environ 0,1 % de la Surface totale déclarée au RPG de 2023. Les deux parcelles impactées étaient en 2023 (Registre Parcellaire Graphique), une prairie et une culture de maïs. Elles sont exploitées par l'EARL de Trevarha, représentée par M. Brusq Thierry. Le siège d'exploitation est localisé au lieu-dit Trevarha à Audierne. Par ailleurs, les terrains appartiennent à M. Le Borgne. ##### Altération de la qualité paysagère du talweg inscrit comme à préserver dans le PLU L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL est susceptible d'altérer la qualité paysagère de la zone NS (Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du code de l'urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral) en limite Sud-Ouest de l'OAP. Le secteur visé par l'OAP ne recoupe pas directement cette zone NS. Néanmoins l'aménagement de la zone prévue pour l'extension du camping de Kérivoas est susceptible d'affecter indirectement l'intégrité paysagère du talweg. ##### Altération de la qualité paysagère du bocage local Plusieurs haies bocagères sont présentes au sein du secteur de l'OAP 19. L'ouverture de la zone à l'urbanisation est susceptible d'impacter ces haies et de détériorer le paysage bocager de la commune. ##### Incidence sur les transitions paysagères avec les milieux bordant Des milieux de natures diverses (zone d'activité, cultures, boisements, etc.) bordent la zone 2AUL. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est susceptible de créer une rupture trop marquée des continuités paysagères. Cela entraînerait une mauvaise perception paysagère réciproque de la zone avec les milieux limitrophes. #### INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS ##### Dispositions favorables à limiter l'étalement urbain L'ouverture à l'urbanisation de la zone à vocation touristique se fait en extension de l'unique camping existant de la commune. Cette localisation au plus proche de l'existant et insérée au sein d'autres secteurs urbanisables (OAP 18 notamment), constitue donc le scénario de moindre impact paysager. Cela permet notamment de limiter l'étalement urbain de la commune et permet de jouer un rôle transitoire entre la zone d'activités et les milieux naturels et agricoles. ##### Conservation et création de haies bocagères en limite d'extension Les haies existantes seront conservées au sein du futur aménagement de la zone pour préserver le patrimoine naturel de la commune et faciliter son intégration paysagère. Par ailleurs un emplacement réservé pour la réalisation d'une voie douce s'insère le long du talweg à l'Ouest de la zone (cf. point de modification 3 : Modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a). Cet emplacement réservé facilitera la transition paysagère entre l'OAP sectorielle et le talweg. Des haies bocagères pourront être plantées, notamment le long de cet emplacement réservé et au Sud de l'OAP afin de garantir un écran paysager confortant les transitions paysagères avec les milieux limitrophes. **Conclusion** : Aucune incidence significative résiduelle n'est à prévoir sur le milieu physique et le paysage local. ### 2.2. Incidences sur le contexte architectural et urbain #### INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES ##### Augmentation du trafic motorisé conduisant à l'engorgement des voiries locales L'accueil d'un plus grand nombre de touristes aura pour conséquence d'augmenter le trafic à proximité de la zone d'extension. Ces déplacements sont susceptibles d'être le plus souvent motorisés, autant pour les activités domestiques, de loisirs ou touristiques. Cette augmentation du trafic motorisé est susceptible d'encombrer d'une part, la circulation au sein du centre-bourg d'Audierne et d'autre part celle de la D784, déjà énormément empruntée en période estivale. ##### Incidence sur la qualité paysagère de l'église Saint-Onneau inscrite monument historique La zone 2AUL se situe à moins de 500 m de l'église de Saint-Onneau, située au bourg historique d'Esquibien. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL est susceptible d'affecter la qualité paysagère de ce monument historique. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 101 # INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS ## Dispositions favorables à limiter l'utilisation de véhicules motorisés La zone d'extension du camping de Kérivoas se localise à une position stratégique en matière de déplacements doux. Plusieurs supermarchés sont situés à moins de 200 m du camping permettant ainsi d'y accéder à pied. Les bourgs historiques d'Audierne et d'Esquibien sont quant à eux situés respectivement à 1,5 km et à 1 km (sur voies praticables) de l'entrée du camping. Cela permet donc d'accéder facilement à pied ou à vélo aux principaux centres d'intérêt touristiques urbains (commerces locaux, marchés de pays, port de plaisance, restauration, etc.). Par ailleurs le PLU prévoit, au travers de plusieurs emplacements réservés, d'aménager un circuit de voies douces connectant la zone d'activités de Kérivoas (et donc le camping de Kérivoas), à la plage de Trescadec. Cette connexion permettra notamment d'encourager les modes de déplacement doux entre le camping, les zones de baignade les plus proches (plages de Trescadec et de Sainte-Evette), l'embarcadère pour l'île de Sein et la côte sauvage. ## Maintien d'un écran paysager en limite de la zone Comme précisé précédemment une haie bocagère pourra être plantée en limite Ouest de la zone d'extension (co-mitoyenneté avec l'emplacement réservé de voie douce, 14a). Cette haie, ainsi que le boisement existant au sein du talweg, participeront à empêcher la co-visibilité du camping et du monument historique. Par ailleurs, l'extension du camping prévoit un hébergement de plein air. La présence de tentes et de camping-cars ne sera en rien perceptible depuis l'église Saint-Onneau. A noter également qu'à hauteur d'homme, le monument n'est actuellement pas visible depuis la zone d'extension. **Conclusion** : Aucune incidence significative résiduelle n'est à prévoir sur le contexte architectural et urbain. ## 2.3. Incidences sur le contexte environnemental # INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES ## Destruction potentielle d'habitats à enjeu écologique moyen et fort (habitats favorables à la faune patrimoniale) Plusieurs enjeux écologiques ont été identifiés au sein de l'emprise de la zone 2AUL. L'ouverture à l'urbanisation de la zone est notamment susceptible d'impacter des linéaires de haies et de fourrés favorables à la reproduction d'une faune patrimoniale et protégée (avifaune et reptile notamment). L'OAP 19 recoupe également au Sud-Ouest un boisement d'intérêt patrimonial à l'échelle locale. De la même manière que pour les linéaires de haies, l'extension du camping de Kérivoas est susceptible d'impacté ce bois. ## Dégradation de la zone humide en aval hydraulique La zone 2AUL est en surplomb d'une zone humide de source (talweg). L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL est susceptible d'altérer l'état de conservation de cette zone humide. En effet, l'extension du camping de Kérivoas aura pour effet le stationnement d'un plus grand nombre de véhicules motorisés et une augmentation des activités anthropiques sur le site (en période estivale notamment). Le risque de pollution physique (macrodéchets) et chimique (hydrocarbures, produits d'entretien, particules, etc.) s'en voit donc accru. ## Dégradation indirecte de l'état de conservation de la Zone Spéciale de Conservation du « Cap Sizun » via le réseau hydrographique De la même manière que pour la zone humide en aval, la pollution du réseau hydrographique et des ruissellements de surface peut également avoir une incidence négative sur l'état de conservation de la ZSC du Cap Sizun. ## Fragmentation des continuités écologiques locales La destruction des linéaires bocagers au sein de la zone 2AUL aurait un impact sur les continuités écologiques locales. Bien que plusieurs éléments fragmentant soient implantés en limites du secteur d'extension (zone d'activités, infrastructure routière, etc.), la zone se situe à l'interface des continuités écologiques locales. Elle joue notamment un rôle secondaire dans le transit de la faune entre les milieux côtiers au Sud et le bois de Suguensou au Nord-Est. ## Augmentation des émissions de gaz à effet de serre L'ouverture de la zone à l'urbanisation aura pour effet un accroissement de l'activité touristique et donc de la production de gaz à effet de serre. # INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS ## Evitement des habitats favorables à la faune patrimoniale et protégée Afin de limiter l'impact de l'extension du camping de Kérivoas sur la biodiversité, l'ensemble des linéaires de haies bocagères et de fourrés, ainsi que le boisement au Sud-Ouest devront être conservés au sein du futur aménagement. A l'exception de l'accès permettant à l'extension de communiquer avec le camping existant, l'aménagement devra se limiter à l'emprise des parcelles agricoles, qui représentent les habitats de moindre enjeu écologique. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 102 Maintenir ces linéaires bocagers permet non seulement de préserver la faune patrimoniale et protégée, mais également de favoriser son transit au sein et en limite de l'aménagement. Par ailleurs, afin de garantir la préservation de la biodiversité, en particulier des espèces sensibles à la lumière, les aménagements prévus dans le secteur devront intégrer des dispositifs d'éclairage respectueux de la faune nocturne. ► Dispositions favorables à limiter la dégradation de la zone humide et des milieux remarquables en aval hydraulique Afin de limiter les incidences indirectes sur la zone humide et la Zone Spéciale de Conservation en aval hydraulique, l'extension du camping de Kérivoas devra tendre vers une gestion intégrée des eaux pluviales. L'infiltration des eaux météoriques devra donc être réalisée au droit même de la future zone 1AUL. La plantation d'une nouvelle haie entre l'extension et l'emplacement réservé 14a, marquant la limite du camping, serait favorable à l'infiltration des eaux pluviales, à leur phytoépuration et à leur infiltration. De la même manière, une nouvelle haie sera également recréée en entre l'OAP 19 et l'OAP 18 au Sud de la zone. Afin d'accroître leur capacité de rétention, ces haies pourront être implantées sur un talus. A noter également que l'extension prévoit de maintenir des emplacements de camping et des voies de circulation en revêtement perméable. Cette disposition favorisera donc significativement l'infiltration des eaux pluviales. Afin d'empêcher la dispersion d'espèces invasives pouvant perturber la biodiversité et les écosystèmes naturels locaux, la palette végétale employée au sein de l'aménagement devra uniquement être composée d'essences indigènes. Par ailleurs des mesures devront être prises par la future extension du camping pour limiter la production et la dispersion de déchets en limite de l'aménagement, qui pourrait avoir un impact sur l'état de conservation des écosystèmes locaux. ► Réduction de la production de gaz à effet de serre La localisation du camping de Kérivoas permet de prioriser les modes de déplacement doux et donc de limiter la production de gaz à effet de serre. Par ailleurs le camping prévoit une offre d'hébergements dit de « plein air », qui se trouve également plus favorable à limiter l'émission de GES. La conservation des habitats boisés et arbustifs présents, ainsi que la plantation de nouveaux linéaires de haies sont également en faveur d'une diminution des émissions et une augmentation du stockage du carbone atmosphérique. Conclusion : Aucune incidence significative résiduelle n'est à prévoir sur le contexte environnemental. Dans une certaine mesure, l'ouverture de la zone 2AUL à l'urbanisation projette également un gain écologique. 2.4. Incidences sur les risques naturels et technologiques INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES ► Augmentation des phénomènes de débordement de cours d'eau en aval hydraulique L'ouverture de la zone 2AUL à l'urbanisation est susceptible d'imperméabiliser des sols aujourd'hui naturels. L'augmentation des surfaces imperméabilisées augmentera les phénomènes de ruissellements et donc indirectement le débit des cours d'eau récepteur lors des épisodes pluvieux. INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS ► Dispositions favorables à limiter le risque lié au débordement de cours d'eau en aval hydraulique La conservation et la plantation de linéaires de haies au sein de l'extension sont favorables à l'infiltration des eaux pluviales et à l'allongement du cheminement de l'eau. De plus, à l'exception de l'extrême nord de l'OAP (connexion avec le camping existant), la quasi-totalité des lots et voies de circulation sera maintenue en revêtement perméable. Ces dispositions permettront donc de limiter les risques de crues en aval hydraulique. ► Prise en compte des risques liés au radon La commune d'Audierne étant de catégorie 3 concernant les risques liés au radon il est indispensable d'adopter les règles assurant la sécurité des habitants/touristes. La mairie doit communiquer à la population actuelle et future les règles sanitaires garantissant leur sécurité. En France, le code de la santé publique prévoit actuellement, une obligation de mesure du radon et de travaux pour les lieux ouverts au public ou la durée de séjour est significative (établissements d'enseignement, établissements sanitaires et sociaux avec capacité d'hébergement, établissements thermaux et pénitentiaires). ► Prise en compte des risques liés aux tempêtes Audierne comme toutes les communes du littoral est sujette aux tempêtes. 2 à 3 tempêtes par an y sont enregistrées. Les futures constructions au sein de l'extension devront s'attacher à prévenir des risques engendrés par les tempêtes qui sont relativement fréquentes sur le territoire. Les rafales et bourrasques représentent notamment les principales sources de dégradation matérielle et de danger pour la population. ► Prise en compte des risques liés aux changements climatiques Audierne peut être amenée à subir les conséquences du réchauffement climatique. Notamment concernant les événements exceptionnels (tempêtes, sécheresse...) et la gestion de sa ressource en eau. C'est pourquoi il est important de garantir une bonne qualité de la ressource en eau en limitant sa pollution, en limitant sa consommation et en préservant l'état de conservation des milieux naturels (bocages, zones humides...). L'extension du camping de Kérivoas devra être adaptée afin de garantir une gestion et une consommation durables des ressources et du patrimoine naturel pour limiter et prévenir les impacts des changements climatiques à venir. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 103 Conclusion : Dans le respect des mesures présentées, aucune incidence significative résiduelle n'est à prévoir sur les risques naturels et technologiques. ## 2.5. Incidences sur les nuisances et pollutions ### INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES - Augmentation des nuisances sonores L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL peut être à l'origine de l'augmentation des nuisances sonores pour son environnement proche (augmentation du trafic routier, bruits domestiques, etc.). - Augmentation de la production de particules L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL n'aura aucun impact significatif sur la qualité de l'air. Il est toutefois vivement conseillé de limiter les émissions de GES et d'encourager les déplacements non motorisés. - Augmentation de la pollution lumineuse L'extension du camping de Kérivoas engendrera une augmentation à courte portée de la pollution lumineuse. Des éclairages seront en effet nécessaires à la sécurité et à la circulation des touristes au sein de la zone. - Augmentation de la production de déchets L'accueil d'un plus grand nombre de touristes sur la commune d'Audierne engendrera une augmentation du volume des déchets ménagers produits (en période estivale essentiellement). ### INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS - Réduction des nuisances Les haies bocagères conservées en limite de l'OAP sectorielle joueront un rôle d'écran vis-à-vis des nuisances sonores et lumineuses perçues et produites par l'extension du camping. A noter par ailleurs que le futur aménagement devrait s'attacher à adapter ses éclairages de manière à ne pas perturber la faune nocturne (angle d'émission < 10°, couleur de température < 2700K, arrêt des éclairages continus entre 23h et 5h). A noter que pour un souci de sécurité, des éclairages à détection de mouvement pourront toutefois être maintenus à proximité des parties communes entre 23h et 5h du matin. Sensible à la problématique des déchets sur son territoire, la Communauté de Communes du Cap Sizun – Pointe du Raz (dont fait partie Audierne) s'engage dans un ensemble d'actions en faveur d'une réduction de la production de déchets pour les prochaines années. Au regard de la population locale totale la production de déchets supplémentaires occasionnées par l'extension du camping de plein air de Kérivoas n'est pas significative. Toutefois il est difficile de prévoir l'augmentation réelle de la production déchets en période touristique. Conclusion : Dans le respect des mesures présentées, aucune incidence significative résiduelle n'est à prévoir sur nuisances et les pollutions. ## 2.6. Incidences sur les infrastructures, les réseaux et la sécurité ### INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES - Accroissement de la consommation d'énergie La consommation d'énergie occasionnée par l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUL ne sera pas significative au regard de l'activité envisagée (camping de plein air). - Augmentation de la consommation d'eau En lien avec l'augmentation de la population en période estivale, les besoins en eau potable vont croître. Pour estimer les besoins en eau, le niveau moyen de consommation sur lequel on peut se baser est d'environ 121 L par habitant/jour (Enquête eau INSEE 2008). L'extension projetée du camping prévoit à l'heure actuelle la création d'environ 72 lots. Sur une base de 2 personnes par lot, l'extension prévoit donc l'accueil d'environ 144 touristes supplémentaires (fourchette haute). Il y aura donc une augmentation des besoins annuels en eau potable d'environ 17,4 m³ par jour. Le Schéma Départemental sur l'alimentation en eau potable de 2005 estime le besoin global en eau pour l'Ouest Cornouaille, à environ 21 320 m³ par jour en juillet et en août. Une augmentation de 17,4 m³/jour représenterait une augmentation de 0,08% de la demande en eau sur cette période, ce qui est négligeable. Sur le court terme, la sécurisation de l'alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Nord du Cap Sizun et celui du Pays Bigouden en important de l'eau. A plus long terme, et afin de répondre aux besoins croissants d'eau potable, mais également en prévision d'extrêmes climatiques plus fréquents, symptôme du changement climatique, la poursuite de la mise en place de périmètres de protection est importante pour la préservation de la ressource en eau, dont la démarche de protection est de 80% pour Bromuel et de 40% pour Kermaria. Une extension du périmètre de Bromuel est également prévue. Enfin, des travaux d'interconnexions sont également envisagées depuis l'Aulne et depuis Douarnenez vers Confort-Meilars sans échéance précise. - Pollution des eaux pluviales et de ruissellement L'augmentation des surfaces imperméabilisées entraînera également un accroissement des ruissellements lors des épisodes pluvieux et limitera l'infiltration de l'eau au niveau des sols, augmentant donc le débit des cours d'eau et limitant la temporalité d'exploitation de cette ressource. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 104 Les zones constructibles localisées à proximité des zones humides ou des cours d'eau sont particulièrement sensibles vis-à-vis de la ressource en eau. Par ailleurs, les problèmes de gestion des eaux usées comme les installations d'assainissement non collectif non conformes contribuent à la dégradation de la qualité de l'eau. # INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS - Une gestion des eaux usées adaptée pour garantir la préservation de la qualité de l'eau La présente modification de droit commun n°2 du PLU de la commune d'Audierne a également pour objectif de mettre à jour le schéma d'assainissement de la commune (point de modification n°2). L'extension du camping de Kérivoas devra s'attacher à respecter les prescriptions du nouveau schéma d'assainissement pour préserver la ressource en eau de toutes pollutions. - Prise en compte de la gestion des eaux pluviales Comme présenté précédemment, l'OAP 19 tendra vers une gestion intégrée des eaux pluviales (conservation des linéaires de haies, couverture naturelle et perméable des sols sur la quasi-totalité de la zone, etc.), favorable à la préservation de la ressource en eau. Conclusion : Aucune incidence significative résiduelle n'est à prévoir concernant les infrastructures, les réseaux et la sécurité. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 105 # Point de modification n°2 : Mise à jour du schéma d'assainissement de la commune ## 1. Résumé non technique ### 1.1. Etat initial de l'environnement L'état initial de l'environnement (EIE) est la première étape qui constitue l'évaluation environnementale. Il s'agit d'une photographie à l'instant t=0 des forces, des faiblesses et des tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal et de l'emprise concernée par le point de modification. Le territoire communal montre notamment une vigilance particulière quant à son réseau de traitement des eaux usées et pluviales, qui présentaient plusieurs défaillances. Ces défaillances conduisaient notamment à la dégradation des eaux superficielles et souterraines, et donc à une dégradation de la qualité des milieux récepteurs. Le SIVOM gestionnaire du réseau d'assainissement collectif, a d'ores et déjà réalisé plusieurs travaux pour régulariser certaines infrastructures défectueuses. La mise à jour du schéma d'assainissement ici vient donc conforter la volonté d'améliorer le traitement des eaux usées sur la commune. ### 1.2. Analyse des incidences de la modification sur l'environnement De manière générale, le présent point de modification n'induit aucune incidence négative significative sur son environnement. La mise à jour du schéma d'assainissement de la commune projette même une incidence positive sur la qualité des eaux. La mise à jour du schéma d'assainissement de la commune ne présente donc pas d'incidences négatives significatives sur l'environnement. ## 2. Analyse des incidences sur l'environnement ### INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES Aucune incidence négative n'est attendue par la mise à jour du schéma d'assainissement de la commune. ### INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS #### Amélioration de la qualité des eaux communales Le raccordement d'une plus grande surface au réseau d'assainissement collectif permet d'éviter la non-conformité de systèmes d'assainissement individuels, qui engendrerait une dégradation de la qualité des eaux et de l'état de conservation du milieu récepteur. Cela permet également d'optimiser et de surveiller de manière plus fine l'efficacité des systèmes d'assainissement sur la commune. L'élargissement du schéma d'assainissement communal induit donc : - Une amélioration de la qualité des eaux continentales. - Une amélioration de l'état biologique et chimique du réseau hydrographique. - Une amélioration de la qualité des eaux côtières. - Une réduction des incidences indirectes sur les milieux naturels remarquables (ZSC du Cap sizun). - Une amélioration de la qualité des eaux de baignade à l'embouchure de la baie d'Audierne. - La durabilité des activités de conchyliculture et de pêche (a pied ou en eau) sur le littoral local. **Conclusion** : Au regard des dispositions décrites ci-dessus, les incidences résiduelles du point de modification n°2 sur l'environnement sont donc jugées négligeables, voire positives. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 106 # Point de modification n°3 : Modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a ## 1. Résumé non technique ### 1.1. Etat initial de l'environnement L'état initial de l'environnement (EIE) est la première étape qui constitue l'évaluation environnementale. Il s'agit d'une photographie à l'instant t=0 des forces, des faiblesses et des tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal et de l'emprise concernée par le point de modification. La définition de l'emplacement réservé 14a ayant déjà fait l'objet de l'évaluation environnementale du PLU en vigueur, seuls les thèmes et enjeux concernés par la modification de son tracé sont présentés ici. La volonté de modifier l'implantation de l'emplacement réservé étant motivée par l'évitement d'une zone humide inscrite au PLU, seul le volet écologique est ici étudié. Il en ressort que les principaux enjeux concernant le volet écologique sont les suivants : - Présence de linéaires de haies structurant la trame verte locale. Ces haies sont également favorables à la faune patrimoniale et protégée (avifaune et reptiles notamment) - Présence le long du tracé d'un boisement, en partie humide, (zone humide et talweg identifiés au PLU), à forte valeur patrimoniale et paysagère (support d'une faune patrimoniale et protégée). - Présence d'éléments arborés remarquables potentiellement favorables aux chiroptères. ### 1.2. Analyse des incidences de la modification sur l'environnement Le tracé initial de l'emplacement réservé recoupe plusieurs enjeux écologiques. Ses incidences prévisibles sur l'environnement sont les suivantes : - Destruction de zones humides identifiées au PLU ; - Destruction partielle d'un boisement d'intérêt paysager et écologique, favorable à la faune patrimoniale et protégée ; - Destruction de linéaires de haies bocagères et de fourrés structurant les continuités écologiques locales et représentant des habitats de la faune patrimoniale et protégée (avifaune et reptiles notamment) ; - Destruction d'un élément arboré remarquable présentant un potentiel d'accueil pour les chiroptères ; - Augmentation des surfaces imperméabilisées conduisant au ruissellement des eaux pluviales et donc indirectement à l'altération de la qualité des eaux superficielles en aval hydraulique. La définition du nouveau tracé s'étant attachée à éviter l'ensemble des incidences présentées ci-dessus, la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a ne présente donc pas d'incidences significatives sur l'environnement. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 107 ## 2. Analyse des incidences sur l'environnement ### INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES #### Destruction de zones humides identifiées au PLU Le tracé initial de l'emplacement réservé recoupait une zone humide identifiée au Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Audierne. L'aménagement d'une voie douce au droit de cette délimitation aurait irrémédiablement conduit à la destruction d'environ 435m² de zones humides. #### Destruction potentielle d'habitats à enjeu écologique moyen et fort (habitats favorables à la faune patrimoniale) Plusieurs enjeux écologiques ont été identifiés le long du tracé de l'emplacement réservé 14a. La délimitation actuelle impacte notamment en quasi-totalité un linéaire de haie bocagère favorable à la reproduction d'une faune patrimoniale et protégée (avifaune et reptiles notamment). De plus, le tracé recoupe également un boisement d'intérêt patrimonial à l'échelle locale. En effet, ce boisement classé en zone NS joue, comme la haie bocagère, un rôle de support pour la faune patrimoniale et protégée locale. Il constitue par ailleurs un réservoir de biodiversité à l'échelle du paysage. #### Destruction d'un élément arboré remarquable Un arbre remarquable, potentiellement favorable au gîte des chiroptères a été identifié au sein de la haie bocagère au Nord du tracé. La délimitation initiale de l'emplacement réservé recoupant cet arbre, elle aurait conduit à sa destruction. #### Augmentation des surfaces imperméabilisé et du phénomène de ruissellement L'aménagement d'une voie douce au droit de l'emplacement réservé 14a est susceptible d'entraîner l'imperméabilisation partielle ou totale des sols et d'augmenter le ruissellement des eaux pluviales. Indirectement, le ruissellement des eaux météoriques peut avoir un impact sur le réseau hydrographique et les zones humides en aval hydraulique (augmentation de la charge hydraulique lors des épisodes pluvieux, transport de particules, érosion des sols, etc.). ### INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS #### Evitement de l'ensemble des enjeux écologiques identifiés Afin de limiter tout impact significatif direct sur les habitats naturels, les zones humides, la faune et la flore remarquables et/ou protégées, la modification de la délimitation de l'emplacement réservé s'est attachée à éviter l'ensemble de ces enjeux (cf. cartographie page suivante). Plusieurs alternatives de tracé ont donc été étudiées. Une première alternative était de décaler l'emplacement de quelques mètres dans les emprises de la gendarmerie nationale (limite de propriété), pour se tenir au plus proche du tracé initial sans impacter d'habitat naturel. Néanmoins, il s'est avéré impossible d'implanter l'emplacement réservé au sein des emprises de la gendarmerie pour des soucis d'usages. L'alternative retenue est donc de raccorder l'emplacement réservé à la Rue Raymond Couillandre en passant par le Nord de la gendarmerie et débouchant à l'Est de cette dernière. De plus, pour ne porter aucune atteinte à la zone humide, la mise en œuvre de la liaison douce devra assurer la préservation des écoulements nécessaires à l'alimentation de cette dernière (ruissellement provenant des fonds amont). Pour ce faire, la voie douce devra s'attacher à être transparente aux écoulements (transparence hydraulique). Elle ne devra pas entraver les écoulements (position à la cote TN idéalement), pour ne pas faire "barrage" et drainer indirectement la zone humide. #### Gestion intégrée des eaux pluviales Afin de limiter les impacts sur la qualité des eaux superficielles et l'état de conservation des zones humides en aval hydraulique, l'aménagement de la future voie douce devrait s'attacher à tendre vers une gestion intégrée des eaux pluviales. L'aménagement d'un ouvrage de rétention et d'infiltration de type noue végétalisée est vivement encouragée. Cet ouvrage s'implanterait en aval hydraulique de la voie (côté Ouest) et permettrait la phytoépuration des eaux de ruissellement avant leur infiltration. #### Plantation d'une haie bocagère Une haie bocagère multistrate, composée d'essences indigènes, le long de l'emplacement réservé sera plantée. Cette haie marquera notamment la limite entre l'ER 14a et les usages envisagés au sein des OAP 18 et 19 présentes à l'Est. Ce linéaire bocager contribuera d'une part à l'insertion des futurs aménagements dans le paysage, mais également au maintien d'une biodiversité ordinaire et/ou remarquable. **Conclusion :** Au regard des mesures d'évitement et de réduction présentées ci-dessus, les incidences résiduelles de la modification de la délimitation de l'emplacement réservé 14a sur l'environnement sont donc jugées négligeables --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 108 ![img-109.jpeg](img-109.jpeg) Trace initial ![img-110.jpeg](img-110.jpeg) ![img-111.jpeg](img-111.jpeg) ![img-112.jpeg](img-112.jpeg) --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 109 # Point de modification n°4 : Renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne ## 3. Résumé non technique ### 3.1. Etat initial de l'environnement L'état initial de l'environnement (EIE) est la première étape qui constitue l'évaluation environnementale. Il s'agit d'une photographie à l'instant t=0 des forces, des faiblesses et des tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal et de l'emprise concernée par le point de modification. Le cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne ayant déjà fait l'objet de l'évaluation environnementale du PLU en vigueur, seules les incidences propres à l'ajout de l'OAP thématique « Patrimoine et Paysage » et à l'actualisation du règlement écrit sont ici étudiées. Il en ressort que les principaux enjeux portés par ce point de modification sont les suivants : - Mettre en valeur les éléments bâtis et urbains, témoignant de l'histoire de la commune ; - Intégrer le patrimoine dans les projets du territoire ; - Préserver les aspects architecturaux traditionnels bretons des constructions ; - Veiller à la qualité et à la cohérence de l'aspect architectural des nouvelles constructions avec le bâti patrimonial ; - Les clôtures au service de l'identité patrimoniale d'Audierne ; - Apporter une attention à la densité des opérations de renouvellement urbain et nouvelles opérations d'aménagement ; - Développer des formes urbaines répondant aux enjeux énergétiques et climatiques actuels et futurs ; - Veiller à l'intégration des habitations au relief et à la végétation environnante ; - Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager d'Audierne ; - Révéler la géographie et le paysage audiernais ; - Intégrer la nature au cœur de l'urbanisation ; - Requalifier les entrées de ville et de bourg ; - Porter une attention sur les franges urbaines et rurales ; - Veiller à la préservation des espaces sensibles grâce à une implantation réfléchie des constructions et infrastructures au sein des espaces agricoles et naturels ; - Veiller à une qualité architecturale des constructions et infrastructures qui soit respectueuse des milieux environnants ; - Atténuer l'impact des constructions agricoles sur le paysage par l'usage d'écrans de végétation. ### 3.2. Analyse des incidences de la modification sur l'environnement De manière générale, le présent point de modification n'induit aucune incidence négative significative sur son environnement. Les différents objectifs et enjeux portés par la création de l'OAP « Patrimoine et Paysage » ainsi que la modification du règlement écrit en tenant compte, viennent affirmer le patrimoine local et favoriser sa conservation. A ce titre, le présent point de modification projette une incidence positive, aussi bien sur le contexte paysager/architectural, que naturel. Le renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation et la mise en valeur du patrimoine d'Audierne ne présente donc pas d'incidences négatives significatives sur l'environnement. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 110 # 4. Analyse des incidences sur l'environnement ## INCIDENCES NÉGATIVES PRÉVISIBLES Aucune incidence négative n'est attendue par l'application du renforcement du cadre réglementaire relatif à la préservation du patrimoine d'Audierne. ## INCIDENCES POSITIVES PRÉVISIBLES ET MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS ### Un patrimoine bâti en faveur de la faune anthropophile Le patrimoine bâti breton typique du Cap Sizun présente une structure permettant la reproduction d'un ensemble d'espèces anthropophiles, parfois patrimoniales. Les revêtements en pierres et les toitures en ardoises permettent notamment à plusieurs espèces d'oiseaux (Rougequeue noir, Moineau domestique, etc.), de chiroptères ou encore de reptiles (Lézard des murailles, Lézard à deux raies, etc.), de se reproduire. L'ajout de l'OAP thématique ainsi que le renforcement du règlement écrit contribuent à la préservation de ce patrimoine bâti à l'échelle de la commune et donc indirectement à la faune locale inféodée à ce type de milieu. ### Des clôtures favorables à la biodiversité Le point de modification n°4 vient accentuer l'intention de conserver les murets de pierres sèches, patrimoniales du littoral breton. Ces murets (composé d'enduit ou non), jouent un rôle d'abris pour la petite faune (insectes, reptiles, micromammifères, etc.) et sont favorables à tout un cortège floristique typique du littoral. Les plus bas (simple alignement de pierre) restent également perméables à la grande faune. Les dispositions du nouveau règlement écrit insistent par ailleurs sur la perméabilité des clôtures autres que les murets de pierre (notamment en zone N). Ces précisions apportées permettront de limiter les impacts de l'urbanisation sur les continuités écologiques de la faune terrestre. ### Un aménagement architectural favorable au patrimoine naturel et paysager Le point de modification n°4 vient également préciser la nécessité de conserver les éléments naturels existants et pour les intégrer aux futurs aménagements. Par ailleurs il est également précisé que des plantations d'essences locales devront avoir lieu pour adoucir l'impact paysager des futures constructions sur leur environnement proche. Cette disposition contribuera également au maintien de la biodiversité locale et de son déplacement. Parallèlement, la plantation d'espèces exotiques envahissantes est interdite. L'emploi d'une palette végétale d'essence locale permet par ailleurs de limiter les impacts d'éventuelles invasions biologiques sur les milieux naturels locaux et notamment sur les sites naturels remarquables présents sur la commune. ### Une OAP en faveur de la transition écologique L'OAP « Patrimoine et Paysage » mentionne que la rénovation énergétique du bâti ancien sera encouragée, permettant ainsi de limiter la consommation énergétique et la production de gaz à effet de serre. Par ailleurs, il est précisé que l'isolation thermique depuis l'intérieur des constructions devra être privilégiée, afin de limiter l'impact visuel sur le patrimoine architectural. L'usage de matériaux biosourcés et/ou d'origine locale sera également privilégié, limitant ainsi l'impact climatique des futures constructions. ### Une imperméabilisation des sols contrôlée Les formes des constructions seront réfléchies pour favoriser leur compacité et limiter ainsi l'imperméabilisation des sols. Elles devront également s'adapter autant que possible au terrain en suivant sa pente naturelle pour limiter les terrassements et remblais. Maintenir des sols naturels favorise grandement l'infiltration des eaux pluviales et concourt à préserver les milieux aquatiques et humides en aval de toute dégradation. **Conclusion** : Au regard des dispositions décrites ci-dessus, les incidences résiduelles du point de modification n°4 sur l'environnement sont donc jugées négligeables --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 111 # Evaluation des incidences Natura 2000 ## 1. Contexte réglementaire Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La mise en œuvre de ce réseau a pour objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des préoccupations économiques, sociales, culturelles et locales. Natura 2000 s'appuie sur deux directives européennes : - Directive « Habitats » (1992), visant à assurer la préservation durable des habitats naturels reconnus d'intérêt communautaire ainsi que les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire (mammifères, amphibiens, poissons, invertébrés et plantes). Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen composé de Sites d'Importance Communautaire (SIC) ou de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). - Directive « Oiseaux » (1979), visant à assurer la préservation durable de toutes les espèces d'oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux menacées à l'échelle européenne par la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS). La Directive européenne liste en particulier dans son annexe I, 74 espèces. Ce sont des espèces menacées de disparition, des espèces vulnérables à certaines modifications de leur habitat, des espèces considérées comme rares (population faible ou répartition locale restreinte) et des espèces nécessitant une attention particulière à cause de la spécificité de leur habitat, ainsi que les espèces migratrices dont la venue est régulière. Le dispositif d'évaluation des incidences Natura 2000 est codifié aux articles L.414-4 et suivants et R.414-19 et suivants du Code de l'Environnement. L'évaluation cible uniquement les habitats naturels et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000 concerné. Elle est proportionnée à la nature et à l'importance des activités, aux enjeux de conservation du site et à l'existence ou non d'incidences potentielles du projet sur ce site. L'évaluation des incidences a pour objectif de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l'intégrité du site Natura 2000. Au titre de l'article L.414-4 du Code de l'Environnement, les documents d'urbanisme qui permettent la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, manifestations ou interventions dans le milieu naturel « susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après « Evaluation des incidences Natura 2000 ». » L'article R.414-19 du Code de l'Environnement énumère les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Cette liste nationale comprend notamment « »les plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale au titre du I de l'article L.122-4 du code de l'environnement et de l'article L.121-10 du Code de l'Urbanisme. Le territoire communal d'Audierne est concerné par la présence d'un site Natura 2000 : - La Zone Spéciale de Conservation « Cap Sizun » (FR5300020) L'incidence des modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme d'Audierne sur ce site Natura 2000 doit donc être étudiée. ## 2. Enjeux et orientations de gestion du site NATURA 2000 | ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION « CAP SIZUN » | | | | | --- | --- | --- | --- | | Code | FR5300020 | Surface | 2 841 ha dont 22 % de Superficie marine | | DOCOB | Aucun | Opérateur | Aucun opérateur désigné | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 112 Le site Natura 2000 « Cap Sizun », désigné Zone Spéciale de Conservation (ZSC) par arrêté du 6 mai 2014, est constitué d'un ensemble exceptionnel de hautes falaises (30 à 70 m) maritimes cristallines, de pelouses aérohalines et de pelouses sèches sommitales, de landes, de fourrés littoraux (prunelliers, pteridaies), d'estrans rocheux battus et d'ilots. Des conditions hydrodynamiques très sévères peuvent également découvrir des récifs infra-littoraux. Le site compte une douzaine d'habitats d'intérêt communautaire répartit comme suit : | Classe d'habitat | Pourcentage de couverture | | --- | --- | | N01 : Mer. Bras de Mer | 16 % | | N02 : Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) | 10 % | | N03 : Marais salants, Prés salés, Steppes salées | 1 % | | N04 : Dunes, Plages de sables, Machair | 2 % | | N05 : Galets, Falaises maritimes, Ilots | 13 % | | N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) | 1 % | | N07 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières. | 1 % | | N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana | 38 % | | N09 : Pelouses sèches, Steppes | 3 % | | N14 : Prairies améliorées | 3 % | | N15 : Autres terres arables | 9 % | | N16 : Forêts caducifoliées | 1 % | | N17 : Forêts de résineux | 1 % | | N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente | 1 % | Pourcentage de couverture des différentes classes d'habitats Source : Formulaire Standard de données La vulnérabilité de certains des habitats d'intérêt communautaire du site relève à la fois de facteurs anthropiques et de processus naturels. La fermeture du milieu résulte d'une dynamique naturelle, par la progression des fourrés à prunelliers ou des pteridaies, notamment au contact des terres agricoles. A l'inverse, la sur-fréquentation touristique, lorsque les cheminements à travers la lande et sur les pelouses se multiplient de façon anarchique, induit une dégradation des groupements d'intérêt communautaire, voire une destruction du tapis végétal suivie d'une érosion du substrat. Plusieurs espèces d'intérêt communautaire ont été identifiées sur ce site et 7 sont inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE : - Le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), - Le Triton crêté (Triturus cristatus), - Le Grand dauphin commun (Tursiops truncatus), - La Loutre d'Europe (Lutra), - Le Phoque gris (Halichoerus grypus), - Le Trichomanès remarquable (Vandenboschia speciosa), - L'Oseille des rochers (Rumex rupestris) Ces espèces montrent toutes un bon état de conservation. ## EXJEUX DE IRRÉFIRATION ASSOCIÉS AU SITE Intégrer ce site au réseau Natura 2000 européen a pour objectif d'assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Ce site ne fait pas l'objet d'un document d'objectifs, aucun plan de gestion n'a été mis en œuvre pour le moment. Pour autant des menaces potentielles sur la préservation des habitats ont été mises en évidence. L'enjeu de préservation du site passe donc par la réduction de sa vulnérabilité à l'enfrichement et à la sur-fréquentation. ## 3. Analyse des incidences pouvant être occasionnées par les modifications apportées au PLU Dans le cadre des évaluations d'incidences de projets sur un site Natura 2000, un vocabulaire spécifique est utilisé pour qualifier les pressions qui s'exercent sur les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire pour lesquels ces sites ont été désignés. L'évaluation des incidences doit porter sur les risques de détérioration des habitats et de perturbation des espèces et se faire à la lumière des enjeux d'intérêt communautaire. - Une détérioration est une dégradation physique d'un habitat. On parle donc de détérioration d'habitat. Lorsque les pressions qui s'opèrent sur un habitat ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu'il ne l'était auparavant, on peut considérer qu'il y a eu une détérioration. - Une perturbation ne touche pas directement les conditions physiques. On parle de perturbation d'espèce, qu'il s'agisse d'espèces d'intérêt communautaire ou bien d'espèces caractéristiques d'un habitat. Lorsque les pressions qui s'opèrent sur une espèce ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu'il ne l'était auparavant, on peut considérer qu'il y a eu une perturbation. - La notion de destruction peut s'appliquer à la fois aux habitats et aux espèces. La destruction d'habitat correspond au processus par lequel un habitat naturel est rendu fonctionnellement inapte à accueillir les populations qu'il abritait auparavant. Au cours de ce processus les espèces de faune et de flore initialement présentes sur le site sont déplacées ou détruites entraînant une diminution de la biodiversité. Les incidences doivent ensuite être décrites selon qu'elles proviennent d'une pression directe ou indirecte. - Les incidences directes traduisent les effets provoqués par le projet. Elles affectent les habitats et espèces proches du projet. - Les incidences indirectes ont pour cause l'effet d'une incidence directe. Elles peuvent concerner des habitats et espèces plus éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long, mais leurs conséquences peuvent être aussi importantes que les incidences directes. Elles peuvent concerner un facteur conditionnant l'existence du site qui, par son évolution, peut provoquer la disparition d'habitats ou d'espèces. L'évaluation au sens large des incidences sur les habitats et les espèces comporte deux étapes majeures : --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 113 1/ L'identification des pressions exercées par le projet de modification sur les enjeux de conservation, 2/ L'évaluation des effets de ces pressions sur l'état de conservation des habitats et des espèces considérés. ## 3.1. Incidences directes sur les sites Natura 2000 Le site Natura 2000 « Cap Sizun » présent sur la commune, s'étendant au Sud-Ouest du territoire à plusieurs kilomètres de la zone 2AUL ouverte à l'urbanisation et de l'emplacement réservé 14a. De plus ces zones sont situées en continuité de la trame urbaine existante et n'impactent pas les continuités écologiques sur le territoire communal. ## 3.2. Incidences indirectes sur les sites Natura 2000 ### Via la qualité des eaux Les eaux de ruissellements transitant par la zone 2AUL ouverte à l'urbanisation ainsi que l'emplacement réservé 14a rejoignent la plage de Trescadec via le réseau hydrographique. La qualité des eaux de ruissellement peut donc avoir une incidence indirecte sur celle des eaux littorales du site Natura 2000 Cap Sizun. Altérer la qualité écologique et chimique du cours d'eau en aval pourrait donc avoir une incidence indirecte sur l'état de conservation des habitats et de la Loutre d'Europe présents au sein de ce milieu naturel remarquable. Cependant, la gestion intégrée des eaux pluviales encouragée par les points de modification n°1, 3 et 4, ainsi que la mise à jour du schéma d'assainissement permettra de limiter cet impact. Vraisemblablement, les différentes dispositions prises permettront une amélioration de la qualité des rejets. L'impact de la modification du PLU sur les sites Natura 2000 via la qualité des eaux est donc jugé comme négligeable. ## 3.3. Bilan L'application de la présente modification de droit commun du PLU d'Audierne n'aura donc aucune incidence significative sur l'état de conservation des sites NATURA 2000. --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 114 # Indicateurs de suivi Les indicateurs de suivi mis en place lors de la révision générale du PLU sont mis à jour afin d'évaluer également les résultats de l'application des modifications apportées au PLU par la présente procédure. | SOUS-THEMATIQUE | OBJECTIF DU SUIVI | INDICATEUR(S) RETENC(S) | SOURCES DES DONNEES | ETAT ZERO (VALEUR DE REFERENCE) | FREQUENCE DE SUIVI | NIVEAU D'ALERTE | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | Occupation du sol | | | | | | | | Bois | Assurer la protection des bois | Surface de bois en EBC | BD TOPO | EBC : 82,23 ha | Tous les 4 ans | EBC : 106 ha (-2%) | | Haies | Assurer la protection des haies et le respect des règles de compensation | Linéaire de haies | Commune (ou délégation) | 133 206 ml | Tous les 4 ans | 130 000 ml (-2%) | | Consommation de l'espace | | | | | | | | Hébergement | Assurer la densification du bourg | Densité de logements | Commune | 17 à 35 logts/ha | A chaque projet | <17 lgt/ha à <35 lgt/ha selon l'OAP | | Zonages | Evolution des différentes zones du PLU | Superficie (hectare) | Commune | Zone U : 241 ha Zone AU : 18,7 ha Zone A : 929,2 ha Zone N : 16 545,8 ha | A chaque modification ou révision du document d'urbanisme | Additif au rapport de présentation du PLU | | Paysages | | | | | | | | Muret | Assurer la protection des murets de pierres sèches | Linéaire de murets | Communauté de commune | Inventaire en cours par la communauté de communes | Tous les 4 ans | -2% | | Servitude de monument historique | Assurer la protection des monuments historiques | Nombre de dossier instruit par l'ABF | ABF | 0 | A chaque projet concerné par une servitude | Si pas de dossier instruit | | Biodiversité | | | | | | | | Zones humides | Assurer la protection des zones humides | Surface de zones humides | SAGE | 90,22 ha | Tous les 4 ans | 89 ha (-1ha) | | Zonages environnementaux | Préserver les milieux naturels remarquables | Nombre d'aménagements au sein des MNR (N2000, ZNIEFF, ENS, etc.) | Multiples (départements, région, etc.) | - | A chaque nouveau permis d'aménager | Aucune création | | Continuités écologiques | Assurer la protection des continuités bocagères | Linéaire de haies | Commune (ou délégation) | 133 206 ml | Tous les 4 ans | 130 000 ml (-2%) | | Ressource en eau | | | | | | | | Qualité des cours d'eau | Assurer la qualité du compartiment aquatique du Goyen | Taux de nitrates Taux de pesticides | Agence de l'eau/SAGE | | Tous les 2 ans | | | Qualité des eaux souterraines | Assurer de l'atteinte du bon état chimique de la masse d'eau souterraine | Taux de nitrates | Agence de l'eau/SAGE | | Tous les 2 ans | | | Qualité des eaux de baignade | Assurer l'excellente qualité des eaux de baignade | Indice de qualité des eaux de baignade | Agence Régional de Santé, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (http://baignades.sante.gouv.fr) | Anse du Cabestan : Excellent Les Capucins : Excellent Sainte-Evette : Excellent Trescade : Excellent | Tous les ans | Niveau de baignage : bon | | Qualité des zones conchylicoles | Assurer la qualité des eaux pour la conchyliculture | Classement de la zone conchylicole | Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la | Classement B | Tous les ans | Classement C | --- Commune d'Audierne Modification de droit commun n°2 du Plan local d'urbanisme : Notice de présentation 115 | SOUS-THEMATIQUE | OBJECTIF DU SUIVI | INDICATEUR(S) RÉTENU(S) | SOURCES DES DONNEES | UTAT ZERO (VALEUR DE RÉFÉRENCE) | FREQUENCE DE SUIVI | NIVEAU D'ALERTE | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | | | Forêt, http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/cla ssements-sanitaires) | | | | | | Alimentation en eau potable | Volumes traités | CC Cap Sizun, Véolia | | | | | Air / Energie / Climat | | | | | | | | Qualité de l'air | Assurer le maintien d'une bonne qualité de l'air | Dioxyde d'azote (NO2) Particules fines (PM10) | Réseau Air Breizh : Quimper | NO2: 10μg/m PM10: 18μg/m | Annuelle | NO2 : moy/an >40μg/m³ PM10 : moy/an >30μg/m³ * : objectifs de qualité mentionnés dans le code de l'environnement | | Emission de GES | | | | | | | | Energies renouvelables | Evaluer l'augmentation des énergies renouvelables | Nombre d'installations éoliens, photovoltaïque, biomasse | ENEDIS | 2015 (3 installations solaires photovoltaïque, 0.01 MW) | Tous les 4 ans | Pas de nouvelles installations | | Mobilités alternatives | Assurer la création de 5,6 km de voies douces | Longueur de voies douces créées | Commune | | A chaque nouveau permis d'aménager | Aucune création | | Pollutions et nuisances | | | | | | | | Assainissement collectif | Evaluer la capacité de la station d'épuration à répondre aux besoins | Volumes traités | CC Cap Sizun | 4839 équivalents habitants | Annuelle | Seuil atteint de 9750 équivalents habitants (75% de la capacité de la station d'épuration | | Assainissement individuel | Réduire le nombre d'assainissement individuel non conforme | Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif | CC Cap Sizun | | Annuelle | Pas d'évolution | | Nuisances sonores | S'assurer les mesures de réduction | Isolement acoustique des bâtiments | Commune | | A chaque demande de permis de construire | Pas de mesures contre les nuisances sonores | | Pollution lumineuse | Evaluer la prise en compte de la pollution lumineuse | Nombre de lampadaires réduisant la pollution lumineuse | Commune | | Tous les deux ans | 0 | | Risques | | | | | | | | Risques naturels | Limiter le ruissellement des eaux pluviales | Surfaces perméables dans les OAP | Commune | | | 0 | | PPR Mouvement de Terrain par coulées de boue | Assurer la bonne prise en compte du PPRMT | Nombre d'arrêtés catastrophes naturelles coulées de boues sur la commune | Commune | 5 à 6 | A chaque demande de permis de construire | 6 à 7 (+1) | | Risques technologiques | Assurer la bonne prise en compte des marges de recul dans la création d'ICPE | | Commune | | A chaque demande de permis de construire | | --- ![img-113.jpeg](img-113.jpeg) GIE Territoire+ – Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme réglementaire et pré-opérationnel Responsable Secteur Ouest : Lisanne Wesseling 06 49 34 36 88 lisanne.wesseling@territoire-plus.fr www.territoire-plus.fr Siège social : 15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou ENVOLIS INTERAGENCE E-VENTURE ENVIRONNEMENTALE Dossier réalisé en co-traitance avec le bureau d'études ENVOLIS (volet environnement) --- *Extrait via Mistral OCR API (`mistral-ocr-latest`)*