Budget-primitif-2025-Departement-du-Finistere

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BUDGET PRIMITIF BUDJED KENTAN 2025

DÉPARTEMENT Finistère Penn-ar-Bed

Sommaire

Introduction…4 Les grandes orientations du budget 2025…4 L’équilibre du budget 2025…6 Les transferts de charges de l’État non compensés…6 Les dépenses prévisionnelles…7 Les recettes prévisionnelles…12 La dette départementale…19 Le fonds de réserve des DMTO…21 Le budget vert…22 L’action sociale…26 Personnes en situation de handicap : mettre en œuvre le Pacte de Pleyben…26 Personnes âgées : permettre aux Finistériens qui le souhaitent de vieillir à leur domicile…31 Enfance : développer des solutions d’accompagnement et répondre à l’évolution du profil des enfants…35 Insertion : accélérer le retour vers l’emploi des bénéficiaires du RSA…38 Action sociale de proximité : soutenir les personnes fragiles au plus près du terrain…43 L’économie & l’attractivité…44 Agriculture, pêche, tourisme : soutenir des secteurs clefs de notre économie…44 Numérique : doter le Finistère des infrastructures de qualité dont il a besoin…49 Mobilité et déplacements : réinvestir dans les routes pour rattraper notre retard…52 Infrastructures et enseignement supérieur : favoriser le développement du Finistère…55 Soutien aux communes et aux EPCI : déployer le Pacte Finistère 2030…58 Le cadre de vie…61 Développement durable : accélérer la transition écologique du Finistère…61 Collèges : maintenir l’excellence du système scolaire finistérien…69 Sport : soutenir les associations sportives et encourager la pratique du sport…74 Culture, patrimoine et langue bretonne : permettre au plus grand nombre d’accéder à la culture…76 Logement : augmenter la production de logements pour répondre à la crise…82 Sécurité : poursuivre le renouvellement des équipements du SDIS et de la SNSM…84 Les moyens généraux…86 Ressources humaines & systèmes d’information : accompagner l’évolution de la collectivité et des politiques départementales…86 Bâtiments : mettre en œuvre une politique immobilière agile et durable…89 Communication : accroître la visibilité des politiques départementales à moindre coût…91 Finances & performance : réaliser des économies pour les réinvestir dans le service public…93 Annexe 1 - L’équilibre du budget 2025…96 Annexe 2 - Capacité à investir inférieure aux besoins de financement…97 Annexe 3 - État de la dette…98 Annexe 4 - Présentation du BP 2025 par politique et par programme…99

Introduction

L’année 2025 sera une nouvelle année de tempête. La crise politique et budgétaire du pays est venue s’ajouter à la crise des services publics et à la crise du pouvoir d’achat. Ensemble, elles peuvent déclencher une crise économique.

Dans cet environnement de tempête, les collectivités locales doivent répondre par l’action et l’efficacité.

Ce défi est d’autant plus grand que l’État s’acharne à miner nos finances au travers de coupes dans nos recettes et de transferts de dépenses non compensés, en accompagnant le tout d’un discours moralisateur sur la dérive des dépenses locales.

Il est utile de rappeler que les collectivités ne peuvent s’endetter que pour investir, et que la dette des administrations locales ne représente que 250 milliards d’euros fin 2023, à comparer avec une dette publique de 3 300 milliards, et ce dans un contexte dans lequel les transferts de charges sont incessants.

S’agissant de ces transferts, on pourrait mentionner pour les Départements le recul des moyens dévolus à la protection judiciaire de la jeunesse, à la pédopsychiatrie ou à la prise en charge du handicap des mineurs, qui fait peser une très forte pression sur l’aide sociale à l’enfance. On pourrait mentionner les augmentations de salaires du Ségur, dont la plus récente décidée au cœur de l’été 2024 pèsera lourdement sur notre budget 2025. On pourrait mentionner les revalorisations et extensions non concertées des prestations sociales (notamment la PCH et le RSA) ou l’augmentation des cotisations employeur à la CNRACL qui pèsera près de 4 M€ dans notre budget 2025, à défaut de repousser l’âge de départ en retraite.

Depuis 2021, l’effet ciseau auquel nous faisons face se chiffre à près de 100 millions d’euros.

Dans cet environnement tempétueux, comme nous l’avons répété depuis des mois, le Département doit rester un pôle de stabilité et de confiance pour le Finistère.

C’est en améliorant l’efficacité du service public comme nous le faisons avec le RSA, en recherchant des économies dans toutes nos politiques publiques et dans notre gestion, en cherchant à faire « mieux avec moins », que nous parviendrons à faire face à la tempête budgétaire sans démanteler nos politiques non obligatoires, contribuant ainsi à la stabilité du Département.

C’est en tenant nos promesses, en mettant en œuvre nos plans d’action que nous créerons la confiance.

En 2025, l’action publique départementale sera frugale, c’est-à-dire économique, mais elle sera aussi résolument offensive.

Les grandes orientations du budget 2025

Le budget principal 2025 est présenté en équilibre à un montant de 1 013 M€, dont 910 M€ de dépenses réelles de fonctionnement et 103 M€ d’écritures d’ordre. Les dépenses réelles sont en augmentation de 2,1 % par rapport au compte administratif anticipé (CAA) 2024, soit une hausse de 18 M€. En section d’investissement, l’équilibre est proposé à un montant de 234 M€, dont 130 M€ de dépenses d’équipement, stable par rapport au CAA 2024. Ce quatrième budget de la mandature traduit les réponses du Département aux attentes très fortes des Finistériens.

Le Finistère, comme de nombreux Départements, est confronté à une crise financière sans précédent, qui résulte de l’accumulation de transferts de dépenses obligatoires depuis 2021 alors que les recettes ont fortement chuté. Ces transferts, pas du tout ou très partiellement compensés

par l’État, ont engendré des hausses significatives de dépenses, en particulier concernant les rémunérations dans le secteur médico-social. Les dépenses liées au Ségur, aux mesures statutaires de la fonction publique et à d’autres charges non compensées continuent ainsi d’augmenter ; parallèlement, la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prive les Départements de millions d’euros, dans l’attente d’une reprise qui tarde à se concrétiser, creusant l’écart structurel entre les recettes et les dépenses.

Face à cette situation difficile, alors que plusieurs Départements peinent à équilibrer leur budget, le Finistère s’engage à maintenir sa stratégie en 2025. Les plans d’action qui orientent nos politiques publiques seront mis en œuvre, avec un accent particulier sur les investissements, visant un niveau important pour favoriser l’équipement, l’aménagement et la transition de notre territoire. Pour maintenir notre capacité à agir, nous poursuivrons notre action pour optimiser la recherche de financements extérieurs et améliorer notre contrôle de gestion interne.

L’objectif du budget 2025 est de minimiser l’impact de nos contraintes financières sur nos partenaires en faisant le maximum d’efforts en interne, et de préserver notre capacité à agir pour le Finistère et ses habitants. Un budget contraint ne doit pas signifier l’inaction ; au contraire, avec des stratégies efficaces, nous pouvons continuer à répondre aux besoins de la population finistérienne. Ce volontarisme est au cœur de notre engagement.

Les choix budgétaires présentés dans le BP 2025 s’inscrivent dans cette perspective. Ils se déclinent dans quatre grands champs d’action :

l’action sociale, à laquelle le Département consacrera un budget historiquement élevé de 597 M€, en hausse de 15 M€ par rapport au CAA 2024. Les nombreux plans d’action déjà lancés (Pacte de Pleyben pour le handicap, plan assistants familiaux, engagements de Plougastel pour l’enfance, plans RSA et Bien vieillir) se poursuivront en 2025 pour répondre aux besoins des personnes vulnérables ;
l’économie et l’attractivité, domaines où le Département joue un rôle fort pour favoriser le dynamisme et l’attractivité du Finistère. Avec un budget de 86 M€ en légère baisse de 4 M€ par rapport au CAA 2024, nous menons avec vigueur nos missions d’aménagement du territoire, de soutien aux communes et EPCI comme aux secteurs clés de l’économie, et de développement des mobilités et des infrastructures ;
le cadre de vie privilégié du Finistère, que nous souhaitons protéger et adapter aux changements, notamment environnementaux. Un budget de 124 M€, en baisse de 1 M€ par rapport au CAA 2024 y est dédié. Une enveloppe historiquement élevée de 33 M€ sera notamment consacrée au SDIS afin de lui donner les moyens de mener sereinement ses missions ;
les moyens généraux, secteur qui réunit l’ensemble des fonctions support nécessaires à la bonne marche de la collectivité. Un budget de 268 M€ (qui ne prend pas en compte les écritures d’ordre, la reprise du déficit et de tirage de trésorerie), en hausse de 9 M€ par rapport au CAA 2024, est consacré à l’amélioration et la rénovation des bâtiments, à la rémunération des agents, aux systèmes d’information et à la gestion de la dette. Ce budget optimisé illustre la volonté de réaliser un maximum d’économies en interne tout en préservant la qualité de notre service public, et ce grâce à des réorganisations pertinentes.

En plus des choix politiques qui président à la répartition des crédits, un budget représente aussi le choix d’une méthode. Celle de la majorité départementale repose sur les principes suivants :

transformer l’action publique ;
réaliser des économies dans le fonctionnement courant et faire entrer de nouvelles recettes pour financer la rénovation du service public ;
prioriser les investissements en accélérant l’aménagement, le développement et la transition environnementale du Finistère. C’est ainsi une dépense d’équipement de 130 M€, de niveau similaire au CAA 2024, qui est proposée au BP 2025 ;
évaluer l’impact de chaque euro dépensé par un contrôle de gestion renforcé.

L’équilibre du budget 2025

Les transferts de charges de l’État non compensés

En 2024, l’État a poursuivi la mise en œuvre de mesures salariales dans le secteur médico-social, notamment en prenant la décision unilatérale d’étendre les mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, alors même qu’une part majeure des dépenses qui en découlent sont à prendre en charge par les Départements. La décision de juin 2024 a prévu l’octroi d’un complément de salaire de 183 € net à tous les agents des établissements et services relevant de la branche de l’aide à domicile qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent.

Bien que nécessaires, ces mesures ont un impact majeur sur les finances des Départements : seul le Ségur initial fait l’objet d’une compensation très partielle, son extension restant à la charge exclusive des Départements pour l’enfance et le handicap, contrairement à l’esprit de l’article 72-2 de la Constitution qui voudrait que les transferts de charges soient compensés pour respecter la libre autonomie des collectivités. En effet, malgré les demandes répétées des Départements, l’État n’a fait à ce jour aucune annonce concernant le financement de cette mesure.

La conjonction de l’augmentation continue, depuis l’épidémie de Covid, des charges non compensées imposées par l’État, en particulier dans le champ social et médico-social et en matière de ressources humaines, et de la baisse des ressources des Départements crée un très important effet de ciseau.

Depuis février 2022, ce sont ainsi plus de 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires annuelles que l’État a imposées aux Départements : avenant 43, Ségur du secteur médico-social et social, revalorisations du montant du RSA, élargissement et revalorisation de la PCH, hausse du point d’indice de la fonction publique puis revalorisation des grilles, diverses autres mesures salariales, primes de feu, etc. Dans le même temps, le marché de l’immobilier s’est dégradé, engendrant mécaniquement une baisse des DMTO perçus par les Départements.

De surcroît, les collectivités départementales doivent financer l’augmentation structurelle du coût de la prise en charge de la dépendance et de la protection de l’enfance, sous l’effet de l’augmentation combinée du nombre de personnes âgées, en situation de handicap et d’enfants à accompagner.

Les différentes mesures prises unilatéralement par l’État depuis le Covid représentent pour la collectivité :

pour la masse salariale, 7,5 M€ supplémentaires en année pleine depuis 2022, liés aux revalorisations du point d’indice (3,5 % en juillet 2022 et 1,5 % en juillet 2023) et aux 5 points d’indice supplémentaires attribués depuis le 1er janvier 2024 ;
pour l’allocation du RSA, une hausse de 14 M€ entre 2022 et 2025 du fait des revalorisations successives suivantes : en avril 2022 1,8 %, en août 2022 4 %, en avril 2023 1,6 %, en avril 2024 4,6 %. En avril 2025, conformément à la réglementation, le RSA devrait être revalorisé à un taux de 1,9 % ; les très gros efforts du Département pour obtenir un retour à l’emploi de centaines d’allocataires permettent néanmoins d’inscrire un budget RSA en baisse pour 2025 ;
pour les revalorisations salariales du Ségur, d’un montant de 183 € net par mois, dont le premier volet s’applique depuis avril 2022 aux travailleurs sociaux des établissements handicap et enfance (9 M€) et à certains travailleurs sociaux du Département (3 M€), un total de 12 M€ en année pleine. À ce montant s’ajoutent 4 M€ au titre de l’extension du Ségur depuis 2024 à tous les personnels des établissements, soit un total de 16 M€ par an ;
pour l’avenant 43 à la convention collective du secteur de l’aide à domicile en milieu associatif, qui se traduit par des augmentations de salaire des auxiliaires de vie de 10 à 15 %, un total de 8 M€ en année pleine. Ce coût supplémentaire devait être compensé à 70 % en 2021 et 50 % en

2022 ; en pratique, la compensation n’a été que de 35 %, créant un reste à charge de 5,2 M€ pour le Département.

Au total, les dépenses supplémentaires imposées par l’État et non compensées pèsent plus que les marges de manœuvre qui avaient été permises par les DMTO avant leur chute en 2023.

C’est dans ce contexte de contraintes inédites et de très grandes incertitudes que le Département du Finistère doit préparer son budget primitif 2025, et au-delà assurer le financement de sa programmation pluriannuelle des investissements jusqu’en 2028.

Les dépenses prévisionnelles

Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 sont chiffrées à 910 M€. Elles augmentent de 2,1 % par rapport au CAA 2024 chiffré à 892 M€, soit une hausse de 18 M€.

Dépenses de Fonctionnement

M€	CA	CAA	BP	Variation (%)
	2023	2024	2025	2025/2024
Dépenses réelles de fonctionnement - hors mise en réserve des DMTO	874	892	910	2,1 %
Mise en réserve des DMTO	16	-	-
Ecritures d’ordres	92	85	82
Virement vers la section d’investissement		-	21
Total	982	976	1 013

La progression des dépenses de fonctionnement pour le Département peut être attribuée à plusieurs facteurs clés.

Tout d’abord, le Département poursuit une politique active en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, avec une augmentation budgétaire de 8 M€ par rapport au CAA 24. En 2025, la mise en œuvre du Pacte de Pleyben se poursuivra, garantissant un délai moyen de traitement des dossiers à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) inférieur à 3 mois. De plus, le Département créera 56 nouvelles places d’accueil et s’associera au plan « 50 000 solutions » avec l’ARS, visant à amplifier le plan handicap avec la création de nouvelles places. Un soutien renforcé aux aidants sera également intégré à travers un appel à projets et un soutien direct aux associations. Le développement du plan Bien vieillir se poursuivra, axé sur le développement de l’habitat intermédiaire et l’accompagnement des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Pour garantir l’équilibre financier des EHPAD, le

Département a accordé une augmentation du tarif d’hébergement de 3 %, supérieure à l’inflation. L’expérimentation de la fusion des sections soin et dépendance des EHPAD, pour laquelle le Finistère a été retenu, interviendra à compter du 1er juillet 2025 et se traduira par une revalorisation des dotations dont ils bénéficient. Enfin, des subventions de 2,4 M€ seront engagées pour la prévention de la perte d’autonomie.

Le budget dédié aux actions en faveur de l’enfance augmentera de 11 M€ par rapport au réalisé anticipé 2024. Cette hausse est due à la mise en œuvre des dix engagements du plan de Plougastel, qui inclut notamment l’ouverture progressive de places pour l’accueil des fratries à partir de l’été 2025. En outre, le Département continuera son approche collaborative avec ses partenaires, favorisant l’accompagnement à domicile lorsque cela est possible, que ce soit pour la prévention, le retour à domicile après un placement ou encore l’adoption. Un objectif de 80 % de taux d’apprentissage pour les mineurs non accompagnés est fixé, dans le but de renforcer leur autonomie et leur insertion professionnelle. Le taux directeur appliqué aux dotations des établissements intervenant dans le secteur de l’enfance est de 3,4 %, largement supérieur à l’inflation, comprenant le financement de l’extension du Ségur.

La conjonction d’un environnement économique favorable et des efforts majeurs engagés par le Département pour accompagner le retour à l’emploi des allocataires du RSA a permis d’atteindre à la fin de l’année 2024 un nombre de bénéficiaires inférieur à 14 800. Cette dynamique vertueuse sera poursuivie en 2025 pour atteindre, en fin d’année, 14 000 bénéficiaires, alors même que le marché du travail ralentit. Cette évolution du nombre d’allocataires devrait engendrer une réduction des dépenses d’insertion de 4 M€ en 2025, malgré une nouvelle revalorisation de l’allocation prévue par l’État pour le printemps 2025, qui ne donnera lieu à aucune compensation.

L’augmentation des charges de personnel (hors assistants familiaux) s’élevera à 1,6 M€. Cette hausse est en grande partie due à l’augmentation obligatoire des cotisations employeur à la caisse de retraite des fonctionnaires (CNRACL) prévue par un décret du 30 janvier 2025 (2,3 M€), et à la fin de la compensation du point de cotisation appliqué en 2024 (800 k€). Afin de compenser partiellement l’augmentation des charges en 2025, les dépenses liées aux ressources humaines seront optimisées en poursuivant les réorganisations efficaces et en établissant un cadre plus explicite pour les frais de déplacement des agents. Dans le même temps, des moyens nouveaux seront consacrés à la revalorisation de la rémunération du personnel et à l’action sociale dont ils bénéficient.

L’essentiel du choc budgétaire auquel nous sommes confrontés sera absorbé par :

les excédents accumulés en début de mandat (consommation du fonds de réserve des DMTO et augmentation de la dette qui a été réduite jusqu’en 2023) ;
la réforme de nos politiques publiques dans une logique d’efficience, qui permet de dégager des marges de manœuvre budgétaires (exemple de la dépense RSA qui diminue au budget 2025 en raison du retour à l’emploi d’allocataires) ;
des transformations internes qui doivent se poursuivre pour faire « mieux avec moins » (par exemple, la centralisation de la fonction comptable).

Ces trois leviers permettront d’éviter le démantèlement de nos politiques non obligatoires (à la différence d’autres collectivités comme le Département de l’Hérault par exemple, qui a décidé de supprimer 100 % des subventions dévolues à la culture).

Néanmoins, ils ne suffiront pas à empêcher la dégradation de nos ratios financiers, menaçant notre capacité à équilibrer le budget dans les prochains mois. Aussi, un ajustement général à la baisse de l’ordre de 5 % sera appliqué à la plupart des subventions départementales, à l’exception des dotations au secteur médico-social qui sont toutes orientées à la hausse, et de secteurs prioritaires ou particulièrement dépendants des financements départementaux (subventions aux acteurs du handicap, aux associations luttant contre les violences faites aux femmes, aux associations caritatives, aux acteurs de la langue bretonne notamment) qui seront stables. En outre, certains appels à projet seront repoussés de quelques mois dans l’attente d’un redressement de nos DMTO

(par exemple, les nouveaux aménagements des chemins de randonnée, l’acquisition de matériel nautique) pour préserver les finances départementales en 2025.

Au final, nous parviendrons clairement à limiter l’impact de nos contraintes budgétaires sur nos partenaires en 2025. Notre capacité à y parvenir en 2026 dépendra directement de l’évolution des DMTO et des choix budgétaires qui seront réalisés par l’État dans le cadre de son PLF 2026.

Les graphiques ci-après illustrent les évolutions des dépenses de fonctionnement depuis le CA 2022 :

Evolution des dépenses de fonctionnement par politique (M€) - CA 2022 / BP 2025

Taux d’inflation et taux de croissance des dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles d’investissement

Pour le budget primitif 2025, les crédits de paiement destinés aux dépenses réelles d’équipement atteignent 130 M€, un montant identique au compte administratif 2024. Le Département du Finistère se rapproche progressivement de la moyenne nationale d’investissement de 184 €/habitant, préservant un niveau d’investissement dynamique.

Dépenses d’investissement

M€	CA	CAA	BP	Variation (%)
	2023	2024	2025	2025/2024
Dépenses réelles d’équipement	124	130	130	0,3 %
Remboursement du capital de la dette (yc emprunt revolving)	60	43	38
Report du déficit	57	71	23
Ecritures d’ordres	36	32	42
Total	277	276	234

L’action publique offensive qui est le cap pour 2025 se matérialise par le choix de continuer à investir à un niveau record, ce que nous pourrons continuer à faire en 2025 malgré nos difficultés financières grâce à une bonne gestion depuis 3 ans, qui a permis de mettre de côté 60 M€ de droits de mutation et de désendetter la collectivité.

Le budget d’investissement 2025 se structure autour de priorités stratégiques qui couvrent les domaines essentiels du développement territorial. Pour l’ensemble des investissements de la collectivité, le Département recherchera la frugalité en construisant moins cher et en optimisant les projets, ou en renonçant à certains projets qui ne sont pas essentiels.

Dans le secteur des mobilités et déplacements, le Département maintient un investissement soutenu de 23,4 M€. Les projets phares incluent le réaménagement de la RD 34, la création d’une voie verte entre Quimper et Pluguffan et l’aménagement de la rocade est de Quimper. Le plan vélo, doté de 50 M€ jusqu’en 2034, poursuivra son déploiement avec l’achèvement de liaisons cyclables et un soutien aux initiatives locales. La mise en œuvre du plan covoiturage continuera avec de nouvelles aires et l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Le soutien aux communes et intercommunalités demeure une priorité via le Pacte Finistère 2030, avec un budget global de 27 M€ réparti en trois volets complémentaires. Ce dispositif vise à dynamiser l’équipement et l’aménagement du territoire.

Pour donner aux collégiens les moyens de leur réussite, le Département leur consacrera près de 29,4 M€. Les travaux de rénovation et de construction concerneront plusieurs établissements, notamment à Ploudalmézeau, Pont-de-Buis, Morlaix et Concarneau. Un accent sera mis sur l’amélioration des conditions d’accueil des collégiens et la sobriété énergétique des bâtiments.

La politique immobilière et patrimoniale se traduira par des investissements significatifs : 15,7 M€ pour les bâtiments administratifs, 5,9 M€ pour les bâtiments culturels et 617 k€ pour ceux de la Pointe du Raz. Un regroupement des musées et sites patrimoniaux est prévu au sein de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui prend le nom de Domaines et Musées départementaux – Chemins du patrimoine en Finistère. Des crédits sont notamment prévus pour la rénovation du Musée des phares et balises d’Ouessant, du bassin de chasse à Trévarez, la poursuite des travaux à l’Écomusée des Monts d’Arrée, ainsi que pour la préservation et la restauration du Manoir de Kernault.

Le Département poursuivra sa politique de couverture numérique du territoire, avec un budget de 7 M€. En particulier, il financera le syndicat Mégalis Bretagne pour le déploiement de la fibre optique.

Dans le domaine de l’habitat, avec un budget de 3,8 M€, le Département poursuivra ses objectifs de construction et les engagements pris ; les aides à la pierre seront mises en œuvre.

Un soutien de 2,6 M€ sera apporté au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour moderniser les casernes, financer le nouveau centre de formation à Saint-Ségal et renouveler les équipements de protection.

La dimension environnementale reste centrale en 2025 avec plusieurs projets structurants : la poursuite du plan de plantation de 500 000 arbres, la défense des forêts contre les incendies dans les Monts d’Arrée, la préservation des milieux humides et la rénovation énergétique des bâtiments, la poursuite de l’entrée au capital de la SEML Énergies en Finistère.

Concernant les ressources en eau, le budget 2025 prévoit la révision du schéma départemental d’alimentation en eau potable et le lancement d’un nouveau site internet dédié.

La répartition prévisionnelle des investissements illustre cette approche multisectorielle :

29,4 M€ pour les collèges ;
26,9 M€ pour le Pacte Finistère 2030 ;
23,4 M€ pour la mobilité et les déplacements ;
15,7 M€ pour les bâtiments des services ;
8,1 M€ pour la culture, le patrimoine et le sport ;
11,5 M€ pour l’agriculture, l’eau, la préservation de l’environnement et Bretagne très haut débit ;
3,8 M€ pour le logement dans le cadre du financement des dossiers existants d’aide à la pierre ;
5,1 M€ pour la gestion des systèmes d’information et la présentation des risques professionnels ;
3,5 M€ pour la sécurité ;
2,3 M€ pour l’action sociale ;
0,3 M€ pour diverses dépenses (notamment les annonces et insertions des marchés publics, les frais du site internet, etc.).

Malgré un contexte financier contraint, le Département du Finistère démontre sa capacité à maintenir un haut niveau d’investissement, articulant développement territorial, transition écologique et modernisation des services publics.

Dépenses réelles d’équipement en M€ (2015-2025)

En 2015 et 2016, les investissements intègrent les compétences des transports routiers non urbains réguliers et maritimes pour la desserte des îles, ainsi que l’aménagement et la gestion de certains ports. Ces compétences ont été transférées en 2017 à la Région, dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Les recettes prévisionnelles

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement 2025 (hors reprise du résultat) s’élèvent à 957 M€, en diminution de 0,6 % (-6 M€) par rapport au CAA 2024 (hors utilisation du fonds de réserve). La prudence budgétaire conduit à inscrire un produit issu des DMTO à 143 M€, identique au CAA 2024. La TVA transférée serait diminuée de 2 M€ par rapport au CAA 2024, à 245 M€ du fait de la contribution du Département au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO).

Recettes de fonctionnement

M€	CA	CAA	BP	Variation (%)
	2023	2024	2025	2025/2024
Recettes réelles de fonctionnement	962	963	957	(0,6)%
Utilisation fonds de réserve DMTO	12	10	10
Reprise du résultat n-1	76	21	19
Ecritures d’ordres	25	24	26
Total	1 074	1 018	1 013

Le résultat 2024 est repris par anticipation dès le budget primitif. Le résultat disponible s’élève à 19,4 M€.

Recettes de fonctionnement

M€	2023	2024	2025	Variation (M€)
	CA	CAA	BP	2025 / 2024
TVA transférée (ex foncier bâti)	200	200	200	-
Contribution au fonds de précaution - DILICO			(2)	(2,0)
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)	167	143	143	(0,0)
Cotis. s/ valeur ajoutée des entreprises (Remplacée par TVA)	47	47	47	-
Dot. globale de fonctionnement (DGF)	150	150	150	-
Taxe s/ conventions d’assurances (TSCA)	123	131	137	5,2
Compensation du RSA + Taxe sur les produits énergétiques	57	57	57	-
Compensation CNSA (APA, PCH, SEGUR, avenant 43, etc.)	71	84	79	(4,7)
Attributions au titre du fonds national de péréquation des DMTO	15	14	11	(3,5)
Autres recettes de fonctionnement	132	138	136	(1,6)
Produits de fonctionnement (avant reprise DMTO)	961	963	957	(6,6)
Reprise de réserve DMTO	12	10	10
Produits de fonctionnement	973	973	967

Les recettes fiscales

Les recettes du budget primitif 2025 sont proposées dans un contexte inédit, dans la mesure où la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale ont été adoptées tardivement, en février 2025.

Les contributions directes

Au titre des impositions directes, le Département perçoit une fraction de TVA, en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) depuis 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

Depuis 2014, il perçoit également les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

$\checkmark$ La TVA

La TVA transférée au département correspond d’une part aux pertes de taxe foncière et d’autre part à la perte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour le Département du Finistère, le montant de la TVA transférée en compensation de la perte de taxe foncière est inscrit pour 200 M€ au BP 2025, stable par rapport au CAA 2024.

Dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), le Département du Finistère devrait enregistrer une minoration de son produit de TVA de l’ordre de 2 M€ en 2025, conformément à la mesure inscrite dans la loi de finances 2025. Cette participation, issue du volet « lissage » des recettes, entre dans l’effort global des collectivités territoriales de 2,2 milliards d’euros, combinant écrêtement de TVA (1,2 milliard) et épargne temporaire. Le Finistère, non exonéré par les critères de richesse et de fragilité sociale, fait partie des 50 départements qui devraient être contributeurs sur les 96 concernés. Les fonds mis en réserve au Trésor devraient être restitués entre 2026 et 2028.

La loi de finances 2025 modifie les modalités de versement de la TVA en 2025, dont le montant sera calculé sur la base de l’évaluation du produit de TVA de l’année 2024, créant ainsi une « année blanche » en 2025, sans revalorisation. Cette disposition devrait entraîner un manque à gagner estimé à 7 M€ en 2025.

La part de TVA transférée en compensation de la perte de CVAE est inscrite pour 47 M€ au BP 2025, stable par rapport au CAA 2024.

$\checkmark$ L’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Les entreprises de réseaux sont soumises à un impôt forfaitaire, qui concerne certaines grosses entreprises du secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Une recette prévisionnelle de 4,7 M€ est inscrite au BP 2025, montant similaire au CAA 2024. Globalement, en l’absence de nouvelles installations, la volatilité de ce produit est faible.

$\checkmark$ Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)

Un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été créé en 2010 pour assurer l’équilibre de la réforme fiscale. Le FNGIR est aujourd’hui gelé. Il s’établit à 17,1 M€ en 2025, comme en 2024.

$\checkmark$ Les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont été transférés aux Départements en 2015. Ils sont répartis comme suit :

70 % en fonction du solde constaté pour chaque Département entre les dépenses de RSA, d’APA et de PCH de l’avant-dernière année et le montant des compensations versées au titre de ces allocations ;
30 % en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges.

La somme des deux parts est ensuite pondérée par le revenu par habitant.

Pour 2025, une recette de 13,8 M€ a été inscrite au BP, contre 13,3 M€ au CAA 2024. L’actualisation des variables de calcul pour cette recette nous conduit à anticiper une augmentation de 500 k€.

Les contributions indirectes

Les ressources fiscales du Département au titre des impositions indirectes sont la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA), la taxe intérieure sur la consommation des produits

énergétiques (TICPE), la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE), la taxe d’aménagement, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le fonds de péréquation des DMTO et le fonds de solidarité.

✓ La taxe sur les conventions d’assurances (TSCA)

La TSCA comprend trois parts :

une première part destinée à compenser les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, concernant les agents techniques des collèges et les agents de la DDE, pour un montant estimé en 2025 à 39 M€ ;
une deuxième part financant les SDIS, pour environ 22 M€ estimés pour 2025 ;
une dernière part issue de la réforme fiscale de 2010, pour 76 M€ estimés pour 2025.

Pour 2025, une recette prévisionnelle de 137 M€ est inscrite au BP, contre 131 M€ au CAA 2024.

✓ La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE)

Depuis 2004, une part du produit de la TICPE, perçue par l’État, est affectée aux Départements en compensation du transfert des allocations RSA.

Son montant est fondé sur les dépenses réalisées par l’État avant le transfert. Le droit à compensation résultant du transfert du RMI et du RMA a été arrêté à 44,6 M€ en 2004 et gelé depuis lors.

Depuis l’entrée en vigueur du RSA au 1er juillet 2009, le Département reçoit aussi sous forme de TICPE la compensation de la charge correspondant à l’allocation de parent isolé (API), soit 5,1 M€.

Par ailleurs, les transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 sont également compensés par une fraction de TICPE depuis 2008, part qui s’élève à 7 M€.

Au total, une recette de 56,7 M€ de TICPE est attendue au BP 2025, comme en 2024.

✓ La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE)

La TDCFE s’applique aux consommations d’électricité pour lesquelles la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Ces quantités d’électricité concernent essentiellement des consommateurs non professionnels (usagers résidentiels) et des petites et moyennes entreprises. Cette taxe est prélevée par les fournisseurs d’électricité sur les factures des usagers.

Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est versée directement aux services fiscaux de l’État, à charge pour ces derniers de reverser ensuite aux collectivités la part qui leur revient.

Une recette prévisionnelle de 12,7 M€ est inscrite à ce titre au BP 2025, en augmentation de 0,5 M€ par rapport CAA 2024.

✓ La taxe d’aménagement (TA)

La TA est assise sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. En 2011, l’Assemblée départementale avait fixé dans l’ensemble du Finistère un taux de 1,5 % pour la part départementale de la taxe d’aménagement afin de financer une politique des espaces naturels sensibles renforcée ainsi que le fonctionnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Une recette prévisionnelle de 4,8 M€ est inscrite au titre de la TA au BP 2025, montant similaire au CAA 2024.

Le taux est inchangé depuis 2011 et se situe aujourd’hui à un niveau exceptionnellement bas par rapport à la plupart des Départements. Dans un contexte financier fortement dégradé, il est proposé de porter le taux de la part départementale de la taxe d’aménagement à 2,5 %. Conformément à la loi, cette majoration sera applicable à compter du 1er janvier 2026.

Le produit supplémentaire qui résultera de cette mesure en 2026 permettra :

D’abord, de renforcer les capacités de financement d’infrastructures essentielles dans le domaine de l’eau potable (notamment les interconnexions et les nouvelles réserves liées à l’accélération du plan « Finistère eau potable ») qui sont devenues vitales pour le Finistère ;
Ensuite, de pérenniser la préservation des espaces naturels sensibles et de poursuivre le plan de restauration des zones humides.

Il convient de rappeler que des exonérations automatiques et permanentes sont prévues par la réglementation (petits abris de jardin ou toutes autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 m² non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire, reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre, constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques). De plus, notre collectivité a décidé depuis plusieurs années d’exonérer les logements sociaux bénéficiant d’un taux réduit de TVA, les immeubles classés, les constructions industrielles, les petits commerces de détail et diverses constructions. Ces exonérations seront maintenues. Enfin, certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 % (100 premiers m² d’un local et ses annexes à usage d’habitation principale, locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, locaux à usage d’habitation et d’hébergement aidés, entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale).

✓ Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le Département perçoit des DMTO à l’occasion des transactions immobilières. Le taux de droit commun en vigueur dans le Finistère comme dans toute la France est de 4,5 %.

Le marché immobilier a connu un net ralentissement à partir de 2023. Les DMTO suivent cette tendance : ils ont diminué de 197 M€ en 2022 à 143 M€ au CAA 2024, soit une chute supérieure à 50 M€. Face aux perspectives incertaines du marché de l’immobilier, l’exécutif anticipe une recette prévisionnelle de 143 M€ pour 2025.

Pour compenser une partie des décisions qui pèsent sur les finances départementales, la loi de finances pour 2025 incite les Départements à relever leur taux de DMTO de 0,5 % à titre provisoire pour trois ans, en exonérant l’ensemble des primo-accédants de cette hausse.

Comme détaillé supra, le cadre législatif et réglementaire pour 2025 comprend plusieurs mesures qui minorent nos recettes (gel de la TVA pour -7 M€, prélèvement sur recettes « DILICO » pour un montant à ce stade indéterminé) et augmentent nos charges sans aucune compensation (augmentation des cotisations employeur pour la caisse de retraite des fonctionnaires CNRACL

pour +3,1 M€, extension du Ségur aux « oubliés » pour +4,1 M€, revalorisation du RSA pour +2 M€ et de la PCH pour +0,4 M€, soit un total de 9,6 M€), soit une accentuation de notre effet ciseau de 15 à 20 M€.

À défaut d’engager une réforme globale du financement des Départements, l’État les autorise et les incite à augmenter le taux de DMTO à 5 % dans les conditions prévues par la loi de finances, soit pour 3 ans à compter du 1er jour du 2e mois suivant la délibération (du 1er mai 2025 au 31 mars 2028). Compte tenu de l’exonération des primo-accédants qui protégera les classes moyennes de cette augmentation, cette mesure représentera des recettes nouvelles d’environ 8 M€ en 2025, ce qui ne compensera que la moitié des transferts de charge décidés par l’État en 2025.

Les Départements de France appellent à une réforme globale de leurs modalités de financement, qui ne sont plus adaptées aux compétences qui leur sont confiées.

✓ Le fonds globalisé des DMTO

Les fonds de péréquation liés aux DMTO ont été réformés en loi de finances pour 2020. Un seul fonds regroupe les trois anciens fonds alimentés par les DMTO¹. Il s’agit du fonds globalisé, doté au niveau national d’une enveloppe d’1,6 Md€ (montant 2024 reconduit).

Le Département du Finistère serait contributeur à hauteur de 15,5 M€ et bénéficiaire de 10,8 M€ à ce nouveau fonds globalisé, soit un solde net négatif de 4,7 M€ en 2025.

En 2024, le Département a été contributeur pour 17,4 M€ et bénéficiaire pour 14,2 M€, soit un solde net négatif de 3,2 M€.

Les concours de l’État

✓ La dotation globale de fonctionnement (DGF)

En 2024, la DGF du Département s’est élevée à 149,6 M€. Elle devrait s’établir à un montant similaire en 2025.

✓ La dotation globale de décentralisation (DGD)

La DGD étant gelée, le montant perçu en 2024 est reconduit au BP 2025, soit 10,5 M€.

✓ La dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)

Le montant de DCRTP de 2025 est inscrit pour 19,1 M€, montant similaire au CAA 2024.

✓ Les allocations compensatrices de fiscalité directe

En 2025, suivant nos estimations, les allocations compensatrices de fiscalité directe devraient être stables par rapport à 2024, soit 7,5 M€.

✓ Les fonds gérés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

La CNSA a pour mission de contribuer au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. À ce titre, elle participe au financement de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

¹ Fonds national de péréquation des DMTO, fonds de solidarité départemental et fonds de soutien interdépartemental.

Le montant de la dotation versée par la CNSA au titre des personnes âgées s’élève à 55,6 M€ et intègre :

le fonds APA : 45,6 M€ ;
le dispositif de financement d’actions de prévention de la perte d’autonomie : 2 M€ ;
la dotation complémentaire et dotation salaire SAAD PA : 7,6 M€ ;
divers : 0,4 M€.

Le montant de la dotation versée par la CNSA au titre des personnes handicapées s’élève à 22,5 M€ et intègre notamment :

la dotation PCH : 15,5 M€ ;
la dotation qualité et salaires des SAAD PH : 2 M€ ;
le Ségur PH : 3,8 M€ ;
la dotation CNSA pour la MDPH : 1,2 M€.

La loi de financement de la sécurité sociale 2025 a acté la réforme de la fusion des principaux concours financiers de la CNSA aux départements (concours APA, PCH, compensation des revalorisations salariales et de la tarification plancher…), aujourd’hui nombreux et parfois décorrélés des besoins réels. Ces concours seront désormais répartis en deux enveloppes : personnes âgées et personnes handicapées. Au total, cette simplification des concours n’a pas d’impact sur les volumes financiers concernés.

Par ailleurs, la candidature du Département a été retenue en 2024 pour expérimenter la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et des USLD, qui se traduira à compter du 1er juillet 2025 par une dotation unique revalorisée. Dans ce cadre, le Département transférera à l’Agence régionale de santé la totalité de la dépense relative à la dotation dépendance des EHPAD, sur la base d’une moyenne des dépenses d’APA en établissement des 3 dernières années, soit environ 54 M€ en année pleine. En contrepartie, les recettes du Département seront réduites d’environ 52 M€ en année pleine (reprise du fonds de concours APA correspondant versé par la CNSA, prélèvement sur certaines recettes fiscales).

✓ Le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI)

Créé en 2006, le FMDI est calculé en fonction des dépenses de RSA, nettes du droit à compensation. Ce calcul prend également en compte le potentiel financier de la collectivité, le nombre d’allocataires du RSA et le nombre de ceux qui bénéficient de contrats aidés.

Au BP 2025, il est proposé d’inscrire une recette prévisionnelle de 4,2 M€, similaire à 2024.

Les recettes d’investissement

Les recettes propres d’investissement atteignent 89 M€ en 2025, contre 82 M€ au CAA 2024, soit une augmentation de 8,2 %.

Recettes d’investissement
M€	CA	CAA	BP	Variation (%)
Recettes propres d’investissement	21	17	24	42,9 %
cessions			6
Nouveaux emprunts	-	65	59	(9,2)%
Recettes propres d’investissement et emprunt	21	82	89	8,2 %
Cumul des excédents de la section de fonctionnement	57	71	23
Ecritures d’ordres	103	92	98
Emprunts revolving - ligne de trésorerie	25	8	4
Virement de la section de fonctionnement (2025)	-	-	21
Total des recettes d’investissement y.c. excédent de fonctionnement	205	253	234

Parmi les recettes propres d’investissement, figurent notamment le FCTVA, les dotations, les subventions et participations diverses, les recettes de cession.

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA correspond au reversement par l’État de la TVA payée sur les dépenses d’investissement réalisées en 2024. Le montant estimé pour 2025 est de 8,7 M€, contre 8,3 M€ perçus au CAA 2024.

La dotation d’équipement des collèges (DEC)

Le montant de la DEC est gelé à 2,7 M€.

Cessions foncières

Une recette prévisionnelle pour les cessions foncières est prévue à hauteur de 5,5 M€.

Autres recettes (participations et subventions d’investissement)

Les autres recettes d’investissement, hors dette, sont principalement constituées par les subventions et participations à recevoir par le Département dans le cadre de ses opérations en maîtrise d’ouvrage. En 2025, le Département devrait percevoir 14,2 M€ de participations financières pour ses projets d’investissement, dont 4,4 M€ au titre de la dotation de soutien à l’investissement départemental (DSID).

Dans ce contexte, le Département a plus que jamais un impératif de performance de son action, compte tenu du devoir d’exemplarité qui est le sien, de la nature des politiques dont il a la charge et de la contrainte budgétaire qui ne fait que s’accroître.

Nous réaffirmons ainsi dans le budget 2025 la volonté de maintenir nos plans d’action et un niveau élevé d’investissement. Il est par conséquent indispensable de trouver de nouvelles sources de financement, tout en optimisant les dépenses opérationnelles, afin de garantir la viabilité financière et la soutenabilité des projets. Pour ce faire, la cellule de recherche de financements extérieurs créée en 2024 nous permettra d’être plus performants pour augmenter le taux de financement de nos projets, qui reste faible en comparaison avec d’autres départements (fonds européens, appels à projets de l’État, contrat de plan État-Région, mécènes privés).

L’évaluation et l’amélioration constante des politiques départementales, visant à offrir un service public de qualité aux Finistériens à un coût réduit, se poursuivront également en 2025, permettant de réinvestir dans des actions au service des habitants les économies réalisées. Cela passera, comme depuis le début du mandat, par le renforcement du contrôle de gestion portant sur le fonctionnement courant, et par des réorganisations internes quand elles permettent de faire mieux avec moins.

Exemples d’actions engagées depuis le début du mandat

| En fonctionnement | En investissement | | — | — | | | • 3 000 allocataires RSA de moins (18 000 à 15 000, soit -20 M€) • Internalisation de l’accueil familial PA, PH et ASLL (-500 k€) • Optimisation du fonctionnement de TCF (600 k€) • Adhésions diverses (-50 k€) • Réduction de l’intérim DEF (-5 M€ entre 2023 et 2024) • Conseil technique dans le champ social, postes transformés en accompagnement direct usagers : 40 ETP • Dossiers invalidité, ruptures conventionnelles (-1,4 M€) • Simplifications administratives et réorganisation des directions : -19 ETP • Centralisations des fonctions comptable, juridique, RH : -14,5 ETP • Réduction des taxes foncières payées sur des bâtiments détruits ou cédés (-100 k€/an depuis 2022) • Rationalisation des outils informatiques (-40 k€) • Reprise des missions de la SAFI (-110 k€) • Chauffeurs, voitures et indemnités des élus (-205 k€) • Rédaction en interne du magazine Penn ar Bed (-114 k€) • Abonnements presse (-90 k€) • Renégociation contrat d’assurance véhicules électriques (-8 k€) • Dématérialisation du courrier (-200 k€) • Achat de 2 foyers pour les MNA (-500 k€ par foyer) • Mise en valeur d’une exposition du Musée breton qui avait pâti du confinement (-100 k€) | | En investissement | • Turbine abbaye du Relec (-350 k€) • Economie réalisée sur le gymnase de Plounéour-Ménez (-2,5 M€) • Mutualisation des cantines de deux collèges (-1 M€) • Redimensionnement du projet des archives (-15 M€) • Abandon du projet de musée des phares à Brest (-10/15 M€) • Renégociation convention château de Kerjean (-350 k€) • Économie liée à la dissolution de la SAFI (-180 k€) • Optimisation de la flotte des véhicules (-500 k€) • Mutualisation des locaux CCAS et CDAS à Concarneau et Lannilis • Redimensionnement de projets routiers (RD 58…) | | | • Récupération de recettes auprès de la CPAM, participation des familles et/ou des allocations familiales pour les mineurs confiés et refacturation aux autres Départements (-1,2 M€) • Financement État expérimentation loi pour le plein emploi (+1,4 M€) • Financement État Pacte des solidarités (+1,5 M€) • Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (SNPPE) période 2022 à 2024 (+5,6 M€) • Soutien des publics fragilisés par la pandémie de Covid, à travers le projet européen C-CARE (+110 k€) • Fonds BECHU en 2024 et 2025 (+1,5 M€) • Taxe additionnelle de séjour (+350 k€/an et +200 k€ en 2024) • Facturation des repas des cantines scolaires aux personnes extérieures aux collèges (+204 k€) • Compensation de taxe foncière indux 2017-2022 (+422 k€) • Reversement du capital de la SAFI aux actionnaires (+74 k€) • Optimisation processus RH (+47 k€) |

La dette départementale

Le contexte

La Banque centrale européenne (BCE) a engagé une réduction progressive de ses taux directeurs en juin 2024, faisant suite à plusieurs hausses successives depuis juillet 2022. Le taux de la facilité de dépôt est passé de 3,75 % en juin à 3 % en décembre 2024, marquant une inflexion monétaire significative.

Le Fonds monétaire international (FMI) projette une stabilité de la croissance économique mondiale, estimée autour de 3 % pour 2024 et 2025. Cette projection s’accompagne d’une analyse nuancée, soulignant les disparités sectorielles et régionales potentielles. L’institution identifie des facteurs d’incertitude majeurs, notamment les tensions géopolitiques et la volatilité des marchés financiers.

L’inflation mondiale suit une trajectoire décroissante, passant de 9,4 % au troisième trimestre 2022 à une prévision de 3,5 % fin 2025. Cette décélération s’inscrit dans un mouvement d’assouplissement des politiques monétaires, initié aux États-Unis et dans la zone euro.

La baisse des taux directeurs représente des implications stratégiques pour les collectivités territoriales. Pour le Département, cette tendance permettra de modérer l’impact financier de ses nouveaux emprunts, avec une prévision des frais financiers à 5,7 M€.

Encours de la dette

En fin d’année 2024, l’encours de dette par habitant atteindra 252 €, en progression par rapport aux 219 € de 2023. Malgré cette augmentation, le Finistère demeure un département modérément endetté, comparativement à la moyenne de 371 € observée dans les Départements de même strate en 2023.

Ce niveau d’endettement relativement bas résulte principalement d’un investissement historiquement limité dans les infrastructures essentielles telles que les routes, les pistes cyclables, les collèges et les bâtiments administratifs. La majorité actuelle œuvre activement à remédier à cette situation depuis le début de son mandat.

La capacité de désendettement reste favorable, établie à 3,3 années fin 2024, contre 2,4 années en 2023, et similaire à la moyenne de 3,3 années pour les Départements de même strate (fin 2023). Concernant les taux d’intérêt, le taux d’intérêt moyen de la dette est de 2,38 % en 2025, contre 2,39 % en 2024. Dans son encours, le Département enregistre 54 emprunts, avec une durée résiduelle de 9 ans et 11 mois. La dette conserve une classification A1, considérée comme non risquée, conformément aux standards de la charte de bonne conduite.

Les taux fixes représentent 56,9 % de l’encours et les taux variables 43,1 %. Cette répartition entre taux fixes et taux indexés a permis au Département de profiter de la période de baisse des taux, de garantir le maintien d’un taux moyen faible de son encours et de répondre à l’objectif de sécurisation de sa dette.

M€	CA	CAA	BP	Variation (%)
	2023	2024	2025	2025/2024
Remboursement du capital de la dette	39	34	34	-
+Intérêts (hors ICNE)	5,1	4,9	5,7	16,3 %
Annuité de la dette (hors mouvements neutres)	44,4	35,3	40,1	2,0 %

Le désendettement du Département du Finistère résulte d’une gestion financière rigoureuse, avec une réduction significative de l’encours de dette de 346 M€ fin 2018 à 206 M€ fin 2023, soit un désendettement de 140 M€. Face aux défis économiques actuels, la baisse prévisionnelle des recettes et un niveau d’investissement exceptionnel, la collectivité a élaboré une stratégie financière pragmatique. En 2024, deux emprunts pour un total de 65 M€ ont été contractés portant l’encours de dette à 237 M€ fin 2024. Pour 2025, le Département prévoit :

la consolidation de 59 M€ supplémentaires ;
la souscription d’une ligne de trésorerie de 60 M€ garantissant une liquidité permanente ;
un remboursement de capital de 34 M€.

Ces actions conduiront mécaniquement à une augmentation de l’encours de dette de 25 M€, qui atteindra 262 M€ fin 2025.

Deferred taxes

Deferred taxes (US$)

Si l’on retient un niveau cible de dette départementale à 371 M€, qui représente l’encours moyen des Départements de même strate, ce sont plus de 100 M€ de dette supplémentaire qui pourraient être mobilisés pour financer les projets de transition environnementale et le Pacte Finistère 2030.

En dehors de cette dette propre, le Département a différents engagements qui pourraient impacter son niveau d’endettement. Parmi ceux-ci, on peut citer :

la garantie qui a été accordée à plus de mille emprunts, pour un capital restant dû de 453 M€ au 1er janvier 2025. Ces garanties ont été accordées à des bailleurs sociaux (76 %), des EHPAD (9 %) et des collectivités/entreprises (15 %) ;
le bail emphytéotique administratif (BEA) concernant la gestion des casernes de gendarmerie, cédé en 2007 à un consortium composé de Vinci et du fonds d’investissement parisien Atlante Gestion (qui sont rassemblés dans une structure dénommée Société des casernes du Finistère). Cette cession a permis à l’époque de réduire l’encours de la dette départementale d’environ 24,3 M€. Elle a pris la forme d’un bail emphytéotique administratif, qui transfère la propriété des casernes entre 2007 et 2042 à la Société des casernes du Finistère. C’est cette société qui perçoit les loyers payés par la gendarmerie et a les obligations du propriétaire. Depuis cette vente, le Département, qui n’est plus propriétaire depuis 17 ans, constate et déplore un manque d’entretien chronique des casernes, dont la responsabilité est partagée entre l’État, la Direction générale de la gendarmerie nationale et la Société des casernes du Finistère. Le Département cherche à aider à la résolution de ces difficultés et a soulevé la responsabilité de la Société des casernes en raison de ses nombreux manquements graves. En parallèle, il a entamé des discussions pour essayer de mettre un terme au bail emphytéotique administratif pour redevenir propriétaire avant l’échéance de 2042, ce qui pourrait impliquer la reprise d’une dette qui s’élèverait à 45 M€ en 2042.

Le fonds de réserve des DMTO

La mise en réserve des DMTO est possible depuis 2022. Son montant est calculé par rapport à la moyenne des produits de DMTO constatée lors des trois derniers exercices.

En 2022, 44 M€ ont été mis en réserve et 16 M€ en 2023, portant le fonds de réserve du Département à 60 M€ début 2023. Ce fonds a été mobilisé pour 11,7 M€ en 2023, puis 10 M€ en 2024

Pour démarrer 2025, le Département dispose donc d’une réserve de 38,3 M€, qui permettra de financer :

la politique environnementale portée par le Département, notamment la rénovation énergétique visant à réduire son empreinte carbone, prévue dans le plan de 50 M€ de travaux dans les bâtiments départementaux ;
le Pacte Finistère 2030 (doté de 210 M€ sur le mandat), pour offrir aux communes et aux EPCI la stabilité dont ils ont besoin.

Pour répondre aux ambitions du budget 2025, ce fonds sera mobilisé à hauteur de 10 M€, permettant ainsi de sécuriser 28,3 M€ de réserve pour le financement des prochains budgets.

Le budget vert

La méthode

Pour la deuxième fois, le Département présente un budget vert. À la suite des travaux conduits en 2023 et début 2024 par un comité de pilotage composé d’élus, la méthodologie retenue permet d’analyser les dépenses de la collectivité au regard des 6 objectifs de développement durable, déclinés pour l’ensemble des politiques départementales :

la rénovation énergétique des bâtiments et des logements pour en réduire l’empreinte carbone ;
la préservation des espaces naturels sensibles et de la biodiversité ;
la sécurisation de la ressource en eau, en quantité et en qualité ;
la réduction de l’empreinte environnementale des infrastructures et des mobilités ;
la transition de notre modèle productif, notamment agricole, et le développement de l’économie circulaire ;
l’éducation à l’environnement.

Cette d’analyse permet d’identifier la proportion de dépenses du Département dédiée à la mise en œuvre de ces objectifs de développement durable et d’évaluer, selon la méthodologie définie au plan national par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), si les dépenses sont positives, négatives, neutres ou indéfinies pour les aspects environnementaux suivants :

le climat (atténuation) : il s’agit d’interventions humaines visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à protéger les réservoirs de GES, forêts, sols… Les actions d’atténuation vont agir sur les causes du changement climatique, par exemple l’utilisation d’énergies renouvelables, la construction ou la rénovation énergétique des bâtiments ;
le climat (adaptation) : ces actions consistent à gérer les effets du changement climatique et les impacts, par exemple la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie ou la réintroduction de la nature en ville ;
la gestion de la ressource en eau : il s’agit des objectifs quantitatifs d’utilisation et de gestion durable des ressources ;
la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques : ces mesures permettent la transition vers l’économie circulaire (augmentation de la durabilité, de la capacité à réparer et réutiliser les produits) et l’utilisation plus efficace des ressources (notamment les matières secondaires issues du recyclage) ou en faveur d’une bonne gestion des déchets, ou encore de la prévention des risques technologiques ;
la lutte contre les pollutions : la prévention, le contrôle et la résorption de la pollution de l’eau, de l’air et des sols ;
la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : il s’agit des objectifs de préservation, de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que de gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le périmètre de coloration du budget 2025 est limité aux dépenses internes de la collectivité réalisées sous maîtrise d’ouvrage départementale. Selon cette logique, les subventions et les participations sont à ce stade exclues du champ d’analyse, ainsi que les dépenses sociales et relatives aux ressources humaines.

Le budget vert sera progressivement amélioré dans le temps, en particulier par l’intégration du financement de nos partenaires. En effet, l’instauration à venir d’une annexe réglementaire dans les comptes administratifs des organismes publics permettra d’évaluer l’impact environnemental des dépenses réalisées par nos partenaires et donc le financement apporté par le Département.

Le budget vert a pour objectif de suivre l’impact environnemental de notre action commune, et son évolution.

Le résultat

Pour ce deuxième budget vert, une méthodologie rigoureuse a permis d’analyser 276 opérations en 2025, totalisant 105 M€ de dépenses, soit 9,4 % des dépenses réelles cumulées en fonctionnement et investissement. La légère diminution du ratio par rapport à 2024 est principalement due à la contraction prévue des dépenses d’équipement et à la croissance par rapport à 2024 des dépenses d’action sociale, qui sont exclues du champ d’analyse. Les résultats demeurent comparables à l’exercice précédent, conséquence de la reconduction de nombreuses opérations similaires de 2024 à 2025. Une annexe à la délibération budgétaire 2025 présente l’impact environnemental spécifique de chaque opération, offrant une transparence complète sur les engagements du Département.

Classification des dépenses dans l’un des six pôles de l’action environnementale

1-Education à l’environnement
2-Sécurisation des ressources en eau en quantité et en qualité
3-Préservation des espaces naturels sensibles et de la biodiversité
4-Rénovation énergétique des bâtiments pour en réduire empreinte carbone
5-Réduction empreinte environnementale des infrastructures et mobilité
6-Transition du modèle productif, notamment agricole, et développement de l’économie circulaire
7-Indéfini

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement concernent principalement les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments pour en réduire l’empreinte carbone (48 % contre 40 % en 2024) et la réduction de l’empreinte environnementale liée aux infrastructures et à la mobilité (25 % contre 34 % en 2024, diminution corrélée aux crédits budgétaires moindres par rapport à 2024). Parmi les 276 opérations, 26 % n’ont pas été identifiées dans l’un de ces six pôles de l’action environnementale.

Évaluation de l’impact de la dépense sur les aspects environnementaux

Impact global, tous aspects environnementaux confondus (pour 9,4 % du BP 2025)

L’impact environnemental positif des dépenses de la collectivité augmente en 2025 : la proportion de dépenses ayant un impact considéré comme positif passe de 7 % à 8 %, ayant un impact neutre de 58 % à 61 %, tandis que celle des dépenses ayant un impact négatif diminue de 18 % en 2024 à 15 % en 2025.

TOTAL Positif
TOTAL Neutre
TOTAL Négatif
TOTAL Indéfini

Impact sur le climat (atténuation : interventions humaines visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre)

Impact positif
Impact neutre
Impact négatif
Impact indéfini

En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les efforts du Département sont visibles : la part des dépenses à impact positif passe de 13 à 17 %, et la part des dépenses à impact neutre passe de 33 à 36 %.

Impact sur le climat (adaptation : actions consistant à gérer les effets du changement climatique et les impacts)

Impact positif
Impact neutre
Impact négatif
Impact indéfini

Les actions du Département en matière d’adaptation au changement climatique progressent également : 11 % des dépenses ont désormais un impact positif, contre 9 % en 2024, tandis que 53 % présentent un impact neutre, en hausse par rapport aux 44 % de 2024.

Impact sur la gestion des ressources en eau : objectifs quantitatifs d’utilisation et de gestion durable des ressources

Impact positif
Impact neutre
Impact négatif
Impact indéfini

Concernant les ressources en eau, 3 % des dépenses du Département ont un impact positif, contre 4 % l’année précédente, tandis que 80 % ont un impact neutre, légèrement en hausse par rapport à 2024.

Impact concernant la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques : mesures permettant la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation plus efficace des ressources

Les initiatives du Département pour la transition vers l’économie circulaire et la gestion des déchets progressent, avec 9 % de dépenses à impact positif et 70 % de dépenses à impact neutre, témoignant de l’engagement constant du Département dans des pratiques environnementales responsables.

Impact positif
Impact neutre
Impact négatif
Impact indéfini

Impact concernant la lutte contre les pollutions : prévention, contrôle et résorption de la pollution de l’eau, de l’air et des sols

La cotation des dépenses du Département pour lutter contre les pollutions montre des résultats encourageants : 8 % des actions ont un impact positif, tandis que 45 % sont considérées comme neutres, en progression significative par rapport aux chiffres de 2024.

Impact positif
Impact neutre
Impact négatif
Impact indéfini

Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles

Les actions départementales en faveur de la biodiversité et de la protection des espaces naturels démontrent un engagement constant : 3 % des dépenses génèrent un impact positif, tandis que 80 % conservent un impact neutre.

Impact positif
Impact neutre
Impact négatif
Impact indéfini

L’action sociale

Personnes en situation de handicap : mettre en œuvre le Pacte de Pleyben

Contexte & ambition politique

Acteur principal de l’aide aux personnes en situation de handicap et à leurs familles, le Département intervient de multiples manières. Il verse notamment la prestation de compensation du handicap (PCH), qui compense les surcoûts liés au handicap (aide humaine, aménagement du domicile, etc.), il finance les établissements et services présents dans tout le territoire et participe au pilotage et au financement de la MDPH, qui constitue le guichet unique en matière de handicap.

En 2021, le service proposé aux Finistériens en situation de handicap et à leur entourage était très insuffisant, en particulier pour les raisons suivantes :

des délais d’instruction des dossiers par la MDPH parmi les plus longs de France (7,1 mois de délai moyen de traitement en juillet 2021) ;
un manque important de places d’accueil et d’accompagnement, privant de nombreuses personnes en situation de handicap d’une prise en charge adaptée ;
une prise en compte insatisfaisante des besoins des aidants.

Pour répondre à ces difficultés, le Département a lancé le 4 mars 2022 avec les services de l’État un plan handicap, le Pacte de Pleyben, qui a défini les trois priorités de l’action départementale :

réduire rapidement les délais de traitement des dossiers par la MDPH, tout en améliorant la qualité de service ;
répondre à la pénurie de places d’accueil adaptées aux besoins et à l’âge des personnes en situation de handicap, par la création de 672 nouvelles places ;
soutenir les aidants s’occupant d’un proche en situation de handicap.

En 2024, la mise en œuvre du Pacte de Pleyben s’est poursuivie avec les résultats suivants :

les délais d’instruction des dossiers par la MDPH, déjà réduits à 3,9 mois en juillet 2022, sont passés à 3 mois en juillet 2023 et sont inférieurs à 3 mois en moyenne en 2024, ce qui fait de la MDPH du Finistère une des plus performantes de France. Cette amélioration des délais concerne toutes les prestations, avec une attention particulière pour la PCH grâce à la création d’un pôle d’évaluation spécifique. Simultanément, l’ancrage territorial a été renforcé dans le nord du Finistère grâce à la présence de référents handicap dans les CDAS de Brest, Morlaix et Landerneau, et à une plateforme téléphonique ouverte en continu du lundi au vendredi ;
351 nouvelles places d’accueil et d’accompagnement ont été créées depuis 2022 sur les 672 places prévues jusqu’en 2028, dont 40 places en habitat inclusif, 34 places en foyer de vie et 209 places de service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), 2 places en foyer d’accueil médicalisé (FAM), 35 places en unité pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) créées conjointement avec l’ARS, auxquelles s’ajoutent 10 places en maison d’accueil spécialisée (MAS) et 21 places de service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) créées par l’ARS ;
en complément, des moyens nouveaux ont été obtenus dans le cadre du plan national des 50 000 solutions, permettant d’amplifier l’offre médico-sociale en réponse aux besoins des enfants et adultes en situation de handicap, en particulier des jeunes sous amendement Creton et des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ;
un appel à projets de 140 k€ a été renouvelé auprès des associations finistériennes d’aidants pour les aider à financer des actions en faveur des proches de personnes en situation de handicap ;

le Département a maintenu son soutien à hauteur de 75 k€ par an à la plateforme finistérienne « Ker ‘Aidants » qui apporte information et soutien aux aidants de personnes en situation de handicap.

En 2025, le Département poursuivra la mise en œuvre du Pacte de Pleyben, avec :

pour la MDPH, un objectif de maintien du délai moyen trimestriel de traitement à 3 mois maximum et le développement de la qualité de service par la simplification du courrier, par des informations collectives, de nouvelles modalités de rencontre des parents qui effectuent une première demande pour leur enfant, par la densification de l’accueil territorialisé ;
la création d’au moins 56 nouvelles places d’accueil et d’accompagnement, pour un montant de 1,4 M€ en 2025 intégrant l’effet en année pleine des places créées en 2024 ;
la déclinaison du plan « 50 000 solutions » en lien étroit avec l’ARS, qui amplifiera le plan handicap avec la création de nouvelles places ;
la poursuite du soutien aux aidants par le renouvellement de l’appel à projets auprès des associations finistériennes (70 k€) et par la mise en œuvre d’une aide directe aux associations d’aidants (enveloppe de 30 k€).

Le Département a par ailleurs soutenu en 2024 les établissements d’hébergement qui doivent faire face à une forte inflation, en augmentant de 3 % les dotations au titre de l’aide sociale à l’hébergement pour un montant de 6 M€ incluant l’évolution de leur offre. La prise en charge du complément de traitement indiciaire (Ségur) des personnels concernés dans les établissements a de nouveau été financée par le Département en 2024, pour un montant de 6,2 M€, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité de ces métiers ; cette mesure sera poursuivie en intégrant son extension au personnel technique et administratif, portant ainsi la dépense prévisionnelle à près de 8,7 M€. Il convient de préciser que l’État n’a à ce jour annoncé aucune compensation de cette mesure d’extension du Ségur, prise unilatéralement en juin 2024.

En outre, tout au long de l’année scolaire, le Département organise et finance le transport de 1 100 élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire. Cet accompagnement représente une dépense de 6,6 M€ au BP 2025. Le marché public des transporteurs assurant le transport scolaire adapté en taxi collectif sera renouvelé pour la rentrée scolaire 2025/2026.

Les travaux engagés dans le cadre de la préfiguration du service public départemental de l’autonomie se poursuivront en 2025, par la clarification des rôles et missions des acteurs du champ de l’autonomie et la mise en place d’une gouvernance à l’échelle départementale, qui permettront de simplifier les démarches des personnes et de leurs aidants.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 211,8 M€ (204 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 28,3 M€ ;
en investissement, des dépenses de 451 k€ (107 k€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 133 : maintien à domicile des personnes en situation de handicap (fonctionnement : 62,9 M€/59,1 M€ au CAA 2024)

Le Pacte de Pleyben consiste à faire évoluer l’offre vers une logique de parcours plus inclusifs. Pour répondre à cet objectif, le Département finance différents dispositifs de vie à domicile des adultes en situation de handicap. En 2025, 62,9 M€ de dépenses de fonctionnement sont prévues à ce titre, soit une hausse de 6,4 % par rapport aux 59,1 M€ de 2024, du fait principalement de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH),

des revalorisations des tarifs horaires d’aide humaine de la PCH et du financement complémentaire au titre du Ségur.

La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) à domicile

À l’instar des exercices précédents, l’année 2024 a connu une hausse sensible des dépenses de PCH à domicile, de 11,1 % pour la PCH adulte (plus de 20 ans) et de 12,9 % pour la PCH enfant (moins de 20 ans) en un an. Fin novembre 2024, 7 069 personnes bénéficiaient de la PCH ou de l’ACTP, soit 17,2 % de plus qu’en 2022.

Les tarifs des différents types d’aide humaine (aidant familial, emploi direct, mandataire, prestataire) ont fait l’objet à plusieurs reprises de revalorisations nationales conséquentes entre 2023 et 2024 : une hausse de 2,2 % pour le tarif aidant familial, de 9,9 % pour l’emploi direct et le mandataire, de 2,2 % pour le prestataire. L’aide humaine représente plus de 80 % des dépenses de PCH.

L’augmentation des dépenses liées à la PCH s’explique également par la mobilisation de plus en plus large des dispositifs récents que sont la PCH parentalité et le soutien à l’autonomie des bénéficiaires atteints de troubles psychiques, mentaux et/ou de neuro-développement.

En 2025, une poursuite de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et de nouvelles revalorisations tarifaires sont attendues, dans la continuité des tendances observées les années précédentes.

L’aide humaine est en partie assurée par des prestataires habilités à l’aide sociale, dont les tarifs sont fixés par le Département. Le Département soutient financièrement ces services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), signé le 1er août 2023, qui prévoit le versement de trois dotations :

une dotation complémentaire « qualité » en contrepartie de l’engagement du SAAD à assurer des interventions à domicile répondant aux critères de qualité définis dans le CPOM ;
une dotation « salaires » visant à compenser les revalorisations salariales nationales (avenant 43 pour le secteur privé, Ségur pour le secteur public) ;
une dotation « aide sociale et PCH » pour atténuer la contribution additionnelle éventuellement demandée aux usagers par les SAAD.

Ces dotations départementales, partiellement compensées par la CNSA, s’élevent à 2,2 M€ en 2025 pour les heures des SAAD consacrées aux personnes en situation de handicap.

L’ensemble de ces éléments conduit à prévoir des dépenses de 53,1 M€ pour la PCH à domicile, en hausse de 3 M€ par rapport à 2024.

Concernant l’ACTP à domicile, les dépenses en 2025 sont estimées à 3,2 M€, en baisse de 100 k€ par rapport à 2024. Le nombre de bénéficiaires de l’ACTP connaît en effet une baisse structurelle, ce droit étant en extinction.

L’aide sociale « services ménagers »

Les dépenses de cette aide sociale (heures facturées, hors dotations aux SAAD), qui bénéficie à 889 personnes, sont estimées à un niveau similaire à celui du CAA 2024 (1,5 M€).

Les subventions aux associations

Comme chaque année, le Département versera des subventions aux associations qui œuvrent en faveur des personnes en situation de handicap, pour un montant de 366 k€ en 2025. Cette enveloppe comprend les subventions de fonctionnement au profit d’associations finistériennes qui œuvrent

pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et le répit de leurs aidants, une aide directe aux associations (30 k€) et la subvention à la plateforme finistérienne d’information et de soutien au profit des aidants (75 k€).

L’aide à la vie partagée (AVP)

Le Département s’est engagé dans l’habitat inclusif début 2023. L’aide à la vie est une aide individuelle destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap qui résident en habitat inclusif. L’aide est versée aux porteurs de projets accueillant les résidents éligibles au dispositif. La CNSA finance 80 % des dépenses engagées par le Département.

141 personnes en situation de handicap sont identifiées comme étant éligibles à l’AVP au sein de 25 projets retenus par le Département en janvier 2022. En 2025, 524 k€ seront consacrés à ce dispositif.

L’ensemble des dispositifs de subventionnement des acteurs locaux œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap représente une dépense départementale de 915 k€.

La contribution au fonctionnement de la MDPH

Au titre du programme 133, la contribution du Département au fonctionnement de la MDPH recouvre :

le reversement à la MDPH de la contribution de la CNSA (1,2 M€) ;
la participation au fonds de compensation du handicap (30 k€, identique aux années précédentes).

Le Département intervient également à travers sa contribution aux diverses charges de fonctionnement (programme 273, voir infra) et à travers la prise en charge d’agents départementaux (85 ETP) mis à disposition de la MDPH sans contrepartie financière, pour un montant estimé à 4,3 M€ (programme 372). 12 autres ETP avec contrepartie financière sont mis à disposition de la MDPH par la collectivité.

Le Département est ainsi le principal financeur du budget et des moyens humains de la MDPH, contribuant ainsi activement à en faire l’une des plus performantes de France.

Programme 307 : transport scolaire des élèves en situation de handicap (6,6 M€/6,6 M€ au CAA 2024)

Le transport scolaire adapté représentera une dépense de 6,6 M€ en 2025.

Pour la période scolaire 2024-2025, environ 1 100 élèves et étudiants sont transportés, essentiellement par taxi (89 %). Cet accord-cadre arrivant à échéance cette année, une nouvelle consultation est lancée pour contractualiser un nouveau marché public d’entreprises de transport spécialisées à la rentrée scolaire 2025-2026.

Programme 134 : hébergement des personnes en situation de handicap (fonctionnement : 141,4 M€/138 M€ au CAA 2024)

Ce programme, qui finance l’hébergement en établissement des personnes en situation de handicap, recouvre la PCH, l’ACTP, l’aide sociale à l’hébergement et les dépenses d’accueil familial.

Des dépenses de 141,4 M€ sont prévues en 2025, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2024.

L’aide sociale à l’hébergement

Le Département finance plus de 4 400 places en établissements ou services médico-sociaux (ESMS) pour accueillir des adultes en situation de handicap. Ces financements sont majoritairement fléchés vers les foyers d’hébergement de travailleurs handicapés, les foyers de vie ou les foyers d’accueil médicalisés (FAM). Une partie de leurs frais de fonctionnement est prise en charge par l’assurance maladie, qui assure par ailleurs intégralement le financement des maisons d’accueil spécialisées (MAS). Le Département verse également l’aide sociale à l’hébergement aux personnes de plus de 20 ans maintenues en institut médico-éducatif (IME) en situation d’amendement Creton.

Le montant des frais d’hébergement pour le Département est estimé en 2025 à 128,2 M€, dont 107,6 M€ au titre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec le Département. Les dotations versées aux ESMS du secteur du handicap augmenteront ainsi de 3 %, bien au-delà de l’inflation, avec l’effet cumulé du taux directeur, des dotations liées au Ségur pour 8,7 M € et de l’extension de l’offre médico-sociale prévue par le Pacte de Pleyben pour 1,4 M€.

Les dotations Ségur aux établissements PH

Le Département a de nouveau pris en charge en 2024 le coût du complément de traitement indiciaire (CTI) Ségur pour les personnels soignants et socio-éducatifs des établissements d’accueil de personnes en situation de handicap. La dépense estimée en 2025 est de 8,7 M€ (2,5 M € de plus qu’en 2024), dédiée au financement de 1 979 ETP, incluant les personnels bénéficiant depuis 2024 de l’extension de la prime Ségur (volet 2), qui s’ajoutent aux personnels qui la recevaient déjà avant 2024 (volet 1).

Les bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP en établissement

Les dépenses liées à la PCH en établissement sont restées stables entre 2023 et 2024, à 3,5 M€, montant reconduit pour 2025.

Tout comme pour l’ACTP à domicile, le nombre de bénéficiaires de l’ACTP en établissement diminue légèrement chaque année. En 2025, 130 k€ sont prévus à ce titre.

L’accueil familial

En décembre 2024, 63 personnes en situation de handicap hébergées chez des accueillants familiaux percevaient l’allocation de placement familial. Les allocations à verser en 2025 sont estimées à 535 k€, pour un ensemble de 60 accueillants familiaux agréés pour l’accueil de personnes âgées et en situation de handicap.

Le Département a résilié au 31 décembre 2023 le marché d’accompagnement social et médico-social des personnes accueillies, qui s’élevait à 265 k€ par an. La mission d’accompagnement, internalisée depuis le 1er janvier 2024, est désormais assurée par les services du Département (DPAPH).

Programme 135 : hébergement des personnes en situation de handicap (investissement : 381 k€/84,6 k€ au CAA 2024)

Dépenses d’investissement

Toutes les opérations d’investissement, qu’elles relèvent de projets déjà subventionnés, de ceux qui seront initiés dans le cadre du Pacte de Pleyben ou du partenariat pour l’accompagnement des aidants, ont été intégrées dans le PPI 2023-2028. Les crédits prévus en 2025, d’un montant de 381 k€, sont destinés à financer les travaux (extension, reconstruction ou équipement) de foyers d’accueil de personnes en situation de handicap à Bannalec (APAJH), Brest (L’Arche et Les Genêts d’Or), Quimper (Kan ar Mor) et Sizun (CCAS).

Programme 273 : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (999 k€/297 k€ au CAA 2024)

Le délai moyen de traitement à 3 mois, l’accompagnement des primo-demandeurs qui déposent une demande de parcours de scolarisation pour leur enfant et l’intensification de l’accueil de proximité seront en 2025 les principaux axes d’action de la MDPH, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Pleyben.

Des économies seront réalisées en 2025 dans le fonctionnement de la MDPH, grâce :

à la poursuite de la diminution des coûts d’affranchissement, du fait du déploiement de la mise sous pli automatisée depuis fin 2022 ;
à la révision du plan de nettoyage pour l’adapter à la diminution de la fréquentation des locaux en raison du déploiement du télétravail ;
au portage par le Département d’une partie des contrats à durée déterminée, pour économiser les frais de gestion.

La participation globale du Département a augmenté en 2024 avec la mise à disposition de 5 postes supplémentaires, portant le total à 85 ETP du Département, sans contrepartie financière (4,3 M€).

Personnes âgées : permettre aux Finistériens qui le souhaitent de vieillir à leur domicile

Contexte & ambition politique

Le nombre de Finistériens âgés de plus de 75 ans devrait doubler d’ici 2050, passant de 100 000 aujourd’hui à environ 200 000 en 2050. Le Département est déterminé à anticiper dès aujourd’hui les importants besoins d’accompagnement que cette forte hausse va générer.

Acteur clef des politiques de soutien aux personnes âgées, le Département régule et finance les services d’aide à domicile et l’hébergement en habitat intermédiaire ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le plan Bien vieillir, lancé à Quimper en janvier 2023 après concertation avec toutes les parties prenantes, vise à répondre aux besoins des personnes âgées, avec 3 objectifs :

permettre le maintien à domicile des Finistériens qui le souhaitent ;
développer l’offre d’habitat intermédiaire ;
soutenir la qualité de l’accompagnement en EHPAD.

En 2024, le plan Bien vieillir s’est traduit par plusieurs actions :

la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), afin de leur permettre d’atteindre structurellement l’équilibre tout en renforçant la qualité de leurs interventions et le financement de déficits accumulés avant 2021 pour un montant de 1 M € en 2024 ;
le lancement d’un second appel à projets pour la création de places en résidence autonomie, avec l’autorisation de 141 places et l’ouverture d’un habitat inclusif hébergeant 25 personnes âgées à Quimperlé ;
l’allocation de moyens supplémentaires aux EHPAD par l’application d’un taux directeur une nouvelle fois supérieur à l’inflation ;
le préfinancement du bouclier tarifaire électricité des établissements ;
la négociation avec l’État de 12 M€ de crédits exceptionnels pour les EHPAD ;
la mise en œuvre du tarif libre pour les établissements volontaires ;

l’engagement du Département dans l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et unités de soins de longue durée (USLD) ;
le soutien à diverses actions visant à valoriser et favoriser l’attractivité des métiers du secteur médico-social.

En 2025, le Département poursuivra l’accompagnement des SAAD dans le cadre de la mise en œuvre des CPOM. Ainsi, il suivra de près l’évolution de leur situation financière pour en assurer l’équilibre, soldera le financement de leurs déficits anciens et veillera à les en assurer la promotion pour favoriser leur activité. Il poursuivra avec les acteurs la réforme des services autonomie à domicile. Il soutiendra financièrement la formation des professionnels en particulier sur les troubles psychiques et les maladies neurodégénératives, ainsi qu’une aide à la mobilité.

Le Département développera également l’offre d’habitat intermédiaire, grâce à la création de nouvelles places d’hébergement en résidence autonomie et au financement de l’aide à la vie partagée propre aux habitats inclusifs, pour un montant supplémentaire de 160 k€ par rapport à 2024.

Il reste entièrement mobilisé pour soutenir les EHPAD, qui connaissent une grave crise financière aux causes multiples, à la fois conjoncturelles et structurelles. Les actions déjà engagées seront poursuivies : l’augmentation de 3 %, supérieure à l’inflation, des moyens dédiés à l’hébergement des personnes (soit un impact de 7,6 M€ pour les EHPAD et de 300 k€ pour le budget départemental) et le développement du tarif libre pour les EHPAD volontaires. Il leur sera également proposé de gérer leurs autorisations avec davantage de souplesse.

Le Département a été retenu pour l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance ; initialement prévue au 1er janvier 2025, cette réforme interviendra à compter du 1er juillet 2025 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale votée en février 2025. Elle devrait se traduire par une augmentation des dotations aux EHPAD finistériens de l’ordre de 3 M€ par an.

En investissement, le Département a simplifié le régime d’aide départementale à la rénovation des bâtiments pour les EHPAD afin de faciliter le développement des projets. Il poursuivra également en 2025 le renforcement du contrôle des établissements, afin d’assurer le respect des meilleurs standards de qualité d’accueil.

En parallèle, le Département tient son engagement de développer des actions de prévention en mobilisant l’intégralité du concours de la CNSA pour la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) : les subventions attribuées aux acteurs locaux, pour un montant de 2,4 M€ en 2024, seront maintenues en 2025.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 124,8 M€ (124,7 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 62,6 M€ ;
en investissement, des dépenses de 1,7 M€ (1,8 M€ au CAA 2024), pour moderniser les établissements.

Détail du budget par programme

Programme 325 : maintien à domicile des personnes âgées (49 M€/49,4 M€ au CAA 2024)

Ce programme comprend les dépenses liées au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes : allocation personnalisée à l’autonomie (APA), aide sociale au titre des services ménagers, soutien aux associations œuvrant pour la prévention de la perte d’autonomie et enfin accompagnement des SAAD.

Le financement de la vie à domicile des personnes âgées s’élève en 2025 à 49 M€, dont 37 M€ au titre de l’APA à domicile et 7,8 M€ de dotations aux SAAD.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA est payée par le Département sous forme d’allocation mensuelle aux bénéficiaires (10,7 M€ prévus en 2025) ou directement aux prestataires désignés pour la mise en œuvre de l’aide humaine (26,3 M€ prévus en 2025). Entre janvier et décembre 2024, le nombre de bénéficiaires payés de l’APA est passé de 9 277 à 9 215, en diminution de 5,7 %, suivant la tendance nationale. Cette baisse conduit à proposer un niveau de dépenses légèrement inférieur à celui de 2024 (- 400 k€), tout en tenant compte de la revalorisation du tarif horaire des prestataires non habilités à l’aide sociale de 23,50 € à 24,58 €.

Les dotations aux SAAD sous contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

La conclusion de CPOM le 1er août 2023 avec les SAAD se traduit par un versement par le Département de dotations, d’un montant total de 7,8 M€, qui, en plus du tarif horaire socle applicable à l’usager fixé à 24,80 €, visent à couvrir le coût de revient des SAAD. Le tarif horaire global passe ainsi de 24 € en 2021 à 30,4 € en 2025.

Ces dotations concourent :

aux frais liés aux critères de qualité de service sur lesquels les SAAD se sont engagés (3,38 € par heure revalorisés en 2025) ;
au coût des revalorisations salariales de l’avenant 43 et du Ségur (2,06 € par heure) ;
à l’atténuation d’éventuels restes à charge facturés aux bénéficiaires de PCH et d’aide sociale, déterminée au cas par cas en fonction du coût de revient.

La reprise de déficits des SAAD

Après un versement total de 2,4 M€ pour la reprise de déficits en 2023 et d’1 M € en 2024, le Département poursuit son engagement de reprise des déficits des SAAD habilités à l’aide sociale, dont la majeure partie s’explique par une insuffisance des moyens qui leur étaient alloués avant 2021. En 2025, ces dotations s’éleveront à 422 k€.

L’aide sociale « services ménagers »

Les dépenses de cette aide sociale (heures facturées, hors dotations aux SAAD) sont estimées à un niveau légèrement inférieur à celui du CAA 2024 (650 k€), du fait d’une baisse d’activité. À la fin de 2024, 375 personnes étaient bénéficiaires de l’aide ménagère, contre 415 en début d’année. Cette baisse peut s’expliquer, comme pour l’APA, par un effet générationnel (tranche d’âge creuse de la Seconde Guerre mondiale), par un allongement de l’espérance de vie en bonne santé et par des ressources légèrement supérieures des personnes âgées (retraites avec carrière complète).

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie permet de coordonner et financer des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées et de leurs aidants. Depuis 2023, le Département opte pour une utilisation maximale de l’enveloppe de la CNSA et étoffe le dispositif par des appels à projets pour des actions de prévention mis en œuvre par tous les acteurs locaux (associations, SAAD, EHPAD) pour un montant de 2,6 M€.

Il est proposé de maintenir le périmètre étendu de ce dispositif de subventions, compte tenu de son impact positif pour les personnes âgées et leurs aidants, par l’allocation de moyens de 2,6 M€ en 2025 (forfaits autonomie des résidences autonomie inclus).

Les subventions de fonctionnement

Les subventions de fonctionnement aux associations finistériennes comprennent :

une contribution à la plateforme des métiers de l’autonomie pour la quatrième année consécutive (35 k€) ;
des subventions de fonctionnement à plusieurs associations (15 k€).

L’aide à la vie partagée (AVP)

L’habitat inclusif pour les personnes âgées prend plus d’ampleur en 2025. L’aide à la vie partagée est une aide individuelle destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap résidant en habitat inclusif. Cette aide est versée aux porteurs de projets accueillant les résidents éligibles.

123 personnes âgées sont ainsi identifiées comme éligibles à l’AVP, au sein des 25 projets retenus par le Département. En 2025, ce dispositif s’élève à 253 k€, dont 80 % seront couverts par la CNSA.

Programme 137 : hébergement des personnes âgées (75,8 M€/75,3 M€ au CAA 2024)

Le programme budgétaire 137 comprend toutes les dépenses de fonctionnement relatives à l’hébergement des personnes âgées : APA en établissement, aide sociale à l’hébergement, accueil de jour, hébergement temporaire et enfin accueil familial.

Le budget dédié à l’hébergement des personnes âgées est en hausse de 0,7 % (soit une augmentation de 0,5 M€) par rapport à l’année 2024.

L’APA en établissement

Un forfait dépendance, calculé suivant une équation tarifaire tenant compte de la capacité et du niveau de dépendance, est versé par dotation mensuelle à chaque établissement finistérien, EHPAD et unités de soins de longue durée (USLD). En 2025, ces dotations sont évaluées à 56,6 M€, montant supérieur de 400 k€ par rapport à 2024, avant la mise en œuvre de l’expérimentation de la fusion des forfaits soins et dépendance dont les modalités opérationnelles ne sont pas encore connues.

L’accueil de jour et l’hébergement temporaire

D’autres dotations sont versées mensuellement par le Département aux établissements proposant un accueil de jour et un hébergement temporaire. Elles viennent en complément de la participation des usagers (forfait journalier) auprès de ces services pour couvrir leurs coûts de revient.

Pour 2025, le budget dédié est maintenu à 835 k€ pour l’accueil de jour et à 3,3 M€ pour l’hébergement temporaire.

L’aide sociale à l’hébergement

L’aide sociale à l’hébergement est versée aux Finistériens aux revenus modestes accueillis en établissement. Depuis 2021, le Département a décidé chaque année de fixer le taux directeur au-dessus de l’inflation, pour redonner aux EHPAD des moyens significatifs. Ainsi, en 2025 à nouveau, ce poste budgétaire est en augmentation de 750 k€, avec une augmentation du taux directeur de 3 %, pour une dépense totale de 14,8 M€.

L’accueil familial

Le Département accompagne 60 accueillants familiaux agréés pour accueillir des personnes âgées et en situation de handicap. Il prend en charge :

l’allocation de placement familial mensuelle versée aux personnes âgées accueillies (40 k€ prévus en 2025) ;

la formation des accueillants familiaux (14 k€).

Le Département a résilié au 31 décembre 2023 le marché d’accompagnement social et médico-social des personnes accueillies, qui s’élevait pour les personnes âgées à 270 k€ par an. La mission d’accompagnement, internalisée depuis le 1er janvier 2024, est assurée par les services du Département (DPAPH).

Programme 138 : hébergement des personnes âgées (investissement : 1,7 M€/1,8 M€ au CAA 2024)

Dépenses d’investissement

Dans le cadre de son plan d’action Bien vieillir, 24 projets d’investissement portés par les établissements hébergeant des personnes âgées sont prévus entre 2023 et 2028, et le soutien du Département devrait atteindre 13 M€.

Les crédits de paiement proposés pour l’exercice 2025 s’élevent à 1,7 M€.

Enfance : développer des solutions d’accompagnement et répondre à l’évolution du profil des enfants

Contexte & ambition politique

Dans le domaine de l’enfance et de la famille, le Département met en place des actions de prévention concernant la parentalité et la santé, au cours de la grossesse et durant les premières années de vie de l’enfant, il assure l’accompagnement à domicile des familles qui rencontrent des difficultés éducatives, enfin il est responsable de l’accueil et de l’accompagnement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Il a ainsi la responsabilité d’environ 2 600 mineurs placés sous sa protection et a l’objectif de proposer à chacun d’eux un parcours de vie et de réussite.

Comme au niveau national, la protection de l’enfance en Finistère est marquée par des tensions, en raison de facteurs structurels :

le nombre de mineurs confiés continue à augmenter, avec 51 mineurs de plus en un an, soit une hausse de 2 % par rapport à 2023 et de 18,8 % par rapport à 2021 ;
le profil des enfants est de plus en plus complexe, avec une augmentation continue du nombre d’enfants qui bénéficient d’une orientation médico-sociale par la MDPH et nécessitent une prise en charge psychiatrique et/ou des interventions croisées de l’ensemble des secteurs ;
l’offre pour ces enfants présentant des besoins multiples, notamment ceux à double vulnérabilité (protection de l’enfance et handicap), reste insuffisante malgré les moyens déployés par le Département.

Afin de répondre rapidement à ces enjeux, le Département a lancé en octobre 2022 à Plougastel-Daoulas un plan global en faveur de l’enfance, représentant un budget total de 18 M€ en année pleine, constitué de 10 engagements qui seront mis en œuvre d’ici la fin du mandat :

Effectuer chaque année 2 500 visites de prévention à domicile autour de la naissance ;
Réaliser 1 000 visites par an d’accompagnement éducatif à domicile ;
Créer au moins 100 places supplémentaires pour le placement à domicile ;
Soutenir et accompagner 100 nouveaux tiers dignes de confiance ;
Recruter 200 assistants familiaux ;
Créer 90 places d’accueil pour les fratries ;
Ouvrir au moins 40 places en lieux de vie ;

Créer une structure expérimentale de 6 places avec le service de pédopsychiatrie du CHRU de Brest ;
Accompagner le retour à domicile d’au moins 100 enfants placés ;
Doubler le taux d’insertion professionnelle des MNA et jeunes majeurs.

Dès 2022, plusieurs mesures ont été mises en place pour atteindre ces objectifs :

en 2022, la revalorisation des indemnités d’entretien versées aux assistants familiaux et aux tiers dignes de confiance, et la création de trois lieux de vie, un à Santec et deux à Trégunc ;
en 2023, la création de deux lieux de vie à Châteaulin et Quimper, le lancement de l’appel à projets pour les places en villages fratrie et le transfert de 48 places de placement éducatif à domicile (PEAD) à un opérateur associatif ;
en 2024, la création de 48 places de PEAD, la poursuite de l’augmentation des situations accompagnées par des tiers dignes de confiance, l’ouverture de deux foyers pour les mineurs non accompagnés, le fort développement des visites à domicile et des consultations organisées par la PMI (2 191 visites à domicile contre 1 613 en 2022), le démarrage de la construction des villages fratries et la création d’un poste supplémentaire d’intervenant social en commissariat et gendarmerie (6 postes au total).

En 2024, le montant consacré à l’enfance et à la famille, atteignant 138 M€, était en hausse de 37 % par rapport à 2020 (101 M€), alors même que le nombre d’enfants confiés a augmenté de 24 %.

Par ailleurs, le Département s’engage dans la lutte contre les violences intrafamiliales, en mettant à disposition du groupement de gendarmerie et des commissariats 6 postes d’intervenantes sociales en commissariat et en gendarmerie (ISCG). Elles ont trois principales missions :

un rôle d’accueil des personnes en situations de détresse sociale ;
un rôle de conseil et d’orientation des personnes notamment vers les services sociaux du Département ;
un rôle de relais entre les instances policières, judiciaires, sociales et éducatives.

Avec constance, ces six dernières années, les ISCG accompagnent chacune entre 200 et 300 personnes par an et conseillent, sans accompagnement, environ 200 personnes par an. Environ 60 % de ces situations ne sont connues d’aucun service social, un chiffre constant depuis 2018. Près de trois quarts des situations traitées concernent des conflits ou des violences intrafamiliales. Ce dispositif sera poursuivi en 2025.

En 2025, le Département poursuivra la mise en œuvre des 10 engagements du Pacte de Plougastel, avec notamment :

l’ouverture progressive des places dédiées à l’accueil des fratries à compter de l’été 2025 ;
l’augmentation du taux d’apprentissage des mineurs non accompagnés pour atteindre 80 % ;
la démarche d’accompagnement à domicile des enfants à chaque fois que c’est possible, le placement ne devant intervenir qu’en subsidiarité, conformément à la loi ;
la refonte des dispositifs dédiés aux enfants à besoins multiples ;
l’optimisation des recettes, avec notamment la relance de la participation des familles et de l’attribution au Département des allocations familiales.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 149,1 M€ (137,7 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 5 M€ ;
en investissement, des dépenses de 150 k€ (41 k€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 124 : accueil des enfants, jeunes & familles (126,5 M€/115,8 M€ au CAA 2024)

Ce programme, qui représente 126,4 M€ en fonctionnement, regroupe les dépenses concernant les mineurs et jeunes majeurs confiés, quel que soit leur type d’hébergement, à l’exception du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF).

En 2025, la mise en œuvre des 10 grands engagements pour l’enfance se traduira plus particulièrement par :

l’ouverture de nouvelles places d’accueil, en particulier les villages fratries, et l’effet en année pleine des dispositifs créés en 2024 (2,2 M€) ;
la revalorisation des moyens des établissements et services sociaux et médicosociaux sur la base d’un taux directeur de 3,4 %, y compris l’extension du Ségur (2,3 M€), à laquelle s’ajoute la revalorisation du SMIC (0,8 M€) ;
l’augmentation du coût salarial des assistants familiaux, tenant compte de la revalorisation du SMIC de 2 % au 1er novembre 2024, de l’application de la loi du 7 février 2022, dite loi Taquet, et de l’augmentation de leur nombre, passé de 680 en septembre 2021 à 708 en décembre 2024 (2,1 M€) ;
une meilleure récupération des recettes : participation des familles aux dépenses relatives à leur enfant confié à l’ASE, récupération des allocations familiales, remboursements de santé (0,5 M€) ;
la poursuite de la transformation des dispositifs dédiés aux enfants à besoins multiples.

L’ensemble de ces actions représente plus de 10 M€ de dépenses supplémentaires pour la politique de l’enfance.

Programme 400 : accueil des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs ex-MNA (12,1 M€/12,2 M€ au CAA 2024)

Le Département a conduit dès 2022 plusieurs actions avec la préfecture pour faciliter la reconnaissance de la minorité des MNA et l’anticipation de leurs droits sur le territoire national avant la majorité. De la même manière, un partenariat accru avec le tribunal judiciaire de Brest permet aux mineurs de bénéficier plus rapidement d’une tutelle auprès du Département, ce qui facilite leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle.

Les nouvelles modalités de prise en charge des jeunes, en particulier grâce à l’ouverture au deuxième trimestre 2024 de deux foyers dans le territoire brestois, permet de diminuer le coût de leur prise en charge.

Pour 2025, l’action départementale consistera particulièrement à favoriser leur autonomie en favorisant l’apprentissage d’une part et grâce à une nouvelle action d’intermédiation locative d’autre part, afin de rassurer les bailleurs et d’accompagner les jeunes vers un logement autonome.

Programme 237 : CDEF (2,5 M€/2,2 M€ au CAA 2024)

Avec un budget de fonctionnement de 2,5 M€, ce programme regroupe toutes les dépenses courantes du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF). La baisse constatée est principalement liée à la diminution du recours à l’intérim grâce à la création de nouveaux parcours en lien avec le secteur médico-social pour les enfants à besoins multiples.

Le recentrage de l’activité du CDEF autour des 3 grandes missions, « accueil d’urgence et temporaire-évaluation-orientation » qui a entraîné des ouvertures et des fermetures de services, ainsi que la création de 8 places d’internat avec l’ouverture du Service d’accueil d’urgence de Landivisiau et la baisse du recours à l’intérim, permet de prévoir pour 2025 une stabilisation du budget total à 2,5 M€, alors que celui était de 4,5 M€ en 2023.

Les recettes proviennent essentiellement des redevances payées par les personnes accueillies au centre parental du service départemental d’accueil et d’accompagnement familial (SDAAF), ainsi que des aides personnalisées au logement (APL) perçues en majorité par le Département, majorées de recettes provenant d’autres Départements. Leur montant est de 43,5 k€ pour 2025.

Ce programme inclut une opération d’investissement de 70 k€ pour des aménagements dans les lieux d’accueil du CDEF.

Programme 315 : accompagnement des familles et des jeunes & soutien à la parentalité (5,4 M€/5,2 M€ au CAA 2024)

Près de la moitié des dépenses de ce programme concernent le financement des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) ; les moyens alloués sont majorés de 315 k€ au titre de la revalorisation des moyens de établissements et services sociaux et médicosociaux et l’atteinte des objectifs maximaux en nombre d’heures.

Les autres dépenses sont maintenues au niveau du CAA 2024.

Ce programme inclut également les frais de séjour des mères isolées et des subventions aux partenaires pour 0,5 M€, réduites de 5 % dans le cadre de l’effort budgétaire (hors transfert).

Programme 321 : actions de PMI et de santé (2,7 M€/2,3 M€ au CAA 2024)

Ce programme comprend les dépenses liées à la santé (santé sexuelle, planification, santé de la mère et de l’enfant), à l’accueil du jeune enfant ainsi qu’à l’agrément des assistants maternels et assistants familiaux, pour une enveloppe globale de 2,7 M€.

Les dépenses liées à la santé de la mère et de l’enfant comprennent notamment les dotations réglementaires allouées aux centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) pour 1,1 M€. Les CAMSP ont pour missions le dépistage, le diagnostic, le traitement et la rééducation des jeunes enfants en situation de handicap avant leur entrée à l’école. La loi prévoit que ces établissements soient financés par l’État à hauteur de 80 % et par les Départements à hauteur de 20 %. Une augmentation de 89 k€ est prévue pour financer le taux d’évolution des budgets de ces structures.

L’autre poste de dépenses important, pour 1,1 M€, concerne les subventions accordées aux centres hospitaliers pour la gestion des centres de santé sexuelle ouverts dans les hôpitaux, incluant une revalorisation de 158 k€.

Le reste des dépenses concerne principalement les carnets de santé, les matériels et produits médicaux et pharmaceutiques (dont les vaccins) nécessaires aux consultations de PMI, ainsi que les dépenses liées à l’agrément. L’augmentation de 66 k€ est liée au dispositif de prévention et dépistage des troubles psychiques en périnatalité, financé partiellement par l’ARS et à des interventions de pédopsychiatrie.

Ce programme inclut les recettes associées aux prestations de la PMI pour 240 k€ et une enveloppe nouvelle d’investissement de 15 k€ pour l’équipement des centres de PMI.

Insertion : accélérer le retour vers l’emploi des bénéficiaires du RSA

Contexte & ambition politique

À la suite de la crise sanitaire de 2020, qui a porté un coup d’arrêt brutal à l’ensemble du tissu productif et plongé de nombreuses personnes dans la précarité, le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a connu une hausse importante, accentuée par une politique qui était

alors insuffisamment orientée vers le retour à l’emploi. Ainsi, le nombre d’allocataires était de 18 000 en juillet 2021.

Dans un contexte économique marqué par le plein emploi et des difficultés de recrutement dans tous les secteurs, le Département a décidé de réformer son accompagnement des allocataires du RSA en accentuant en particulier l’accompagnement vers l’emploi. C’est l’objet du plan d’action RSA, qui a été présenté début 2022 et actualisé début 2024.

Ce plan prévoit notamment :

la dynamisation de l’entrée au RSA et l’expérimentation de nouvelles formes d’accompagnement de type coaching, plus courtes dans le temps, mais également plus dynamiques et orientées vers l’emploi ;
la mise en place d’incitations financières au retour en activité (cumul RSA/revenu d’activité dans les métiers en tension, prime de 250 € sur 2 mois pour les allocataires intégrant un chantier d’insertion) ;
l’augmentation du nombre et de l’efficacité des dispositifs d’insertion ;
le développement d’actions de mobilité présentant un bénéfice direct pour les allocataires qui en ont besoin ;
la promotion du juste droit en accompagnant les allocataires concernés vers le droit à la retraite ou l’AAH ;
la lutte contre le défaut de mobilisation et la fraude par l’intensification des contrôles administratifs.

La conjonction d’un environnement économique favorable et des efforts majeurs engagés par le Département dans le cadre du plan RSA a conduit à une baisse du nombre d’allocataires. En 2024, le Département a intensifié ses efforts pour atteindre, en fin d’année, moins de 14 800 bénéficiaires, alors même que le marché du travail ralentit.

Cette diminution induit un impact financier positif pour le Département. Toutefois, les revalorisations successives de l’allocation en 2023 et 2024 par l’État pèsent sur le budget global. Le taux de revalorisation est estimé à 1,9 % en avril 2025, conformément à la réglementation ; il était de 4,6 % en avril 2024. Comme les années précédentes, cette revalorisation ne donnera lieu à aucune compensation financière par l’État.

En 2025, le Département poursuivra son engagement en faveur du retour à l’emploi des allocataires du RSA sur la base des enseignements du plan, pour réduire en fin d’année à 14 000 le nombre de bénéficiaires. Cet objectif suppose une mobilisation de toutes les opportunités, au niveau national, régional et local, permettant d’amener les Finistériens vers l’emploi. Ainsi, et dans le contexte de la mise en œuvre depuis le 1er janvier 2025 de la loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023, le Département entend renforcer ses modalités de partenariat avec les autres acteurs institutionnels – État et service public de l’emploi – et les structures qui partagent ce même objectif de plein emploi.

L’année 2025 s’inscrira dans un environnement économique incertain. Elle sera marquée par de nouvelles évolutions liées à la loi pour le plein emploi et la réforme de la « solidarité à la source », qui consiste notamment à pré-remplir les déclarations trimestrielles de ressources par croisement de données au niveau de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Les Départements expérimentateurs indiquent que l’expérimentation a été trop courte pour pouvoir en tirer un premier bilan. Il est donc difficile de faire des projections quant aux conséquences de cette réforme sur l’évolution du nombre d’allocataires du RSA.

En 2025, le Département va encore accentuer les mesures pour l’insertion professionnelle des allocataires du RSA, notamment :

l’entrée en parcours plus rapide des allocataires du RSA, grâce à la mobilisation réactive de nos partenaires et des professionnels du Département après la décision d’orientation ;

la généralisation des modalités de l’accompagnement rénové, tel qu’il a été expérimenté dans le territoire de Brest Métropole (portefeuille de suivi resserré, mise en place de l’intensité des parcours et contrat d’engagement unifié avec une programmation d’activités d’insertion de 15 heures par semaine) ;
une collaboration accrue avec France Travail, en particulier avec la poursuite de la montée en puissance de l’accompagnement rénové et de l’accompagnement global au bénéfice des allocataires du RSA ;
le renforcement des actions de remobilisation des allocataires inscrits au RSA depuis plus de 2 ans et qui ne sont plus accompagnés, afin de les remettre en parcours.

Le Département saisira toutes les opportunités de contractualisation avec l’État, permettant d’accompagner financièrement ces actions et obtenir un co-financement par l’État du plan d’action RSA. Des recettes de 1,6 M€ sont ainsi prévues en 2025.

En 2025, le Département accentuera ainsi les efforts qu’il a engagés à travers le plan RSA. Une culture de l’évaluation et du résultat continuera d’être diffusée dans toutes les actions d’insertion financées par le Département : les actions efficaces seront rapidement généralisées, et les actions inefficaces corrigées ou arrêtées. Ainsi, l’action menée en matière d’insertion passe d’une logique d’activité à une logique d’efficacité.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 106,6 M€ (110,6 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 56,1 M€ ;
en investissement, des dépenses de 34 k€ (33 k€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 388 : RSA et retour à l’emploi (103,7 M€/108,7 M€ au CAA 2024)

Au BP 2025, 103,7 M€ de dépenses de fonctionnement sont prévues sur ce programme, dont plus de 90 % pour le versement de l’allocation RSA.

La revalorisation nationale estimée de 1,9 % du RSA en avril 2025 représenterait pour le budget du Département, si elle était confirmée, une hausse de 140 k€ par mois à compter de juin, soit un montant de 980 k€ pour 2025.

L’ensemble des actions initiées se poursuivront en 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du plan RSA.

Un accompagnement de type coaching / renforcé vers l’emploi

Dans ce cadre, trois mesures qui ont fait la preuve de leur efficacité seront poursuivies :

le coaching vers l’emploi lancé en 2022 via le marché passé à l’échelle de la Cornouaille (760 k€) ;
le soutien aux partenaires coaches emploi (DEFIS Emploi, GRETA, Rail Emploi Services, Cap emploi) avec un budget de 570 k€ ;
le financement d’actions appuyant la construction d’un projet professionnel (210 k€).

La poursuite des actions démarrées au titre de l’expérimentation de la loi pour le plein emploi

Dans le territoire de Brest Métropole, les associations DEFIS Emploi et Cap emploi poursuivront leur accompagnement rénové jusqu’à juin 2025, tel que formalisé dans le contrat insertion emploi

permettant un financement à 100 % de l’État. De même, les postes de conseillers France Travail dédiés aux allocataires seront intégralement financés par l’État en 2025.

Globalement, une enveloppe de 860 k€ permettra de poursuivre les actions déjà entamées.

Les négociations avec l’État en début d’année 2025 permettront de dresser un premier bilan et d’évaluer au mieux les moyens nécessaires au déploiement d’actions à impact dans l’ensemble du Département.

L’engagement dans les démarches « territoire zéro chômeur de longue durée »

Le Département est engagé auprès des territoires qui sont entrés dans l’expérimentation nationale « territoire zéro chômeur de longue durée ». Le territoire de Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner est entré en phase opérationnelle depuis mai 2023, et celui de Concarneau en novembre 2024. Pour permettre le soutien départemental de ces projets, un budget de 226 k€ est inscrit en 2025.

Des incitations financières au retour en activité

En 2025, le Département poursuivra la mise en place de mesures incitatives au retour à l’emploi, qui représentent pour l’année une enveloppe prévisionnelle de 250 k€. Ces dépenses sont inscrites dans le Fonds unique d’aide, mis en œuvre dans le cadre de l’action sociale de proximité, et dans les appels de fonds du RSA opérés par la Caf et la MSA.

La stabilisation des places en structures d’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) seront soutenues en fonctionnement par le Département pour un montant de 2 M€ en 2025.

Les chantiers d’insertion percevront un soutien du Département de 1,85 M€, identique à 2024, permettant le maintien du nombre de places, en travaillant avec l’État à des redéploiements quand cela s’avèrera pertinent (création de nouvelles places en remplacement de places jugées moins efficaces).

Un budget de 190 k€ est prévu pour les autres structures d’insertion par l’activité économique, telles que les entreprises de travail temporaire en insertion et les associations intermédiaires.

En plus de ce soutien en fonctionnement, le Département s’engage à soutenir en investissement les acteurs porteurs de chantiers d’insertion pour permettre une modernisation des infrastructures qui accueillent les salariés en insertion (19 k€, comme en 2024).

L’accompagnement adapté des travailleurs indépendants

Aux côtés des professionnels du Département, coaches chargés de l’accompagnement des allocataires travailleurs indépendants, plusieurs structures seront soutenues pour appuyer ou compléter leur action (82 k€).

Le soutien des actions de mobilité

Le Département souhaite lever tous les freins au retour à l’emploi, en particulier la mobilité, en soutenant les actions qui apportent un bénéfice direct aux allocataires (financement de l’aide au permis, mise à disposition de véhicule pour permettre le retour à l’emploi), pour un montant de 445 k€.

La poursuite d’un accompagnement social des allocataires adapté, optimisé et orienté vers l’emploi

Un nouvel appel à projets « action d’insertion sociale à visée de remobilisation et d’accès à l’emploi » a été lancé en novembre 2024 pour la période de juillet 2025 à décembre 2026. Son objectif est de poursuivre les actions d’accompagnement pour le public éloigné de l’emploi en lien avec les acteurs de l’insertion professionnelle et les entreprises. Un budget de 435 k€ est consacré à cet appel à projets pour 2025, comme en 2024.

Le Département pilote au titre de l’insertion deux fonds d’aides individuelles : le Fonds unique d’aide (FUA) et Avenir jeunes 29 (AJ29) mis en œuvre dans le cadre de l’action sociale de proximité, qui en gère également le budget à compter de 2025.

Le Département met également en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) pour les personnes vulnérables. Ces mesures sont exercées par délégation par l’Union départementale des associations familiales (UDAF) et l’Association tutélaire de protection (ATP), réalisant 200 mesures dans l’année, pour un montant de 510 k€.

Un budget de 400 k€ sera consacré aux partenariats en matière de lutte contre les exclusions, d’accompagnement de publics spécifiques (personnes sortant de prison, sans domicile fixe) et de prévention santé.

Le soutien à l’insertion des jeunes

Dans son action auprès des jeunes, le Département continue de s’appuyer sur les quatre missions locales qui maillent le territoire finistérien. Comme en 2024, les financements départementaux seront centrés en 2025 sur l’accompagnement des jeunes allocataires RSA et des jeunes de l’aide sociale à l’enfance en risque de rupture de parcours. Au total, près de 550 k€ seront consacrés à l’insertion des jeunes.

Le soutien au monde associatif

Dans un contexte financier complexe, le Département tient à poursuivre son soutien aux associations qui apportent leur expertise aux acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le maintien et le développement de leurs emplois et de leurs projets (dispositif local d’accompagnement et réseaux), pour 43 k€.

Les recettes de fonctionnement

Un montant total de 52,8 M€ est prévu dans ce programme, dont :

1,6 M€ inscrits au titre des crédits perçus dans le cadre des contractualisations avec l’État (pacte des solidarités et expérimentation France Travail) ;
1,1 M€ au titre du recouvrement des indus RSA ;
225 k€ au titre des amendes administratives pour lutter contre la fraude ;
49,7 M€ au titre des recettes liées à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui prennent en compte le constaté 2023. Ces recettes ne compensent qu’à hauteur de 48 % la charge du RSA assumée par le Département.

Programme 386 : fonds social européen (2,8 M€/1,9 M€ au CAA 2024)

Le programme opérationnel FSE +

Afin d’appuyer sa politique d’insertion, le Département sollicite le Fonds social européen (FSE) ; il s’est positionné en qualité d’organisme intermédiaire et gère une subvention globale prélevée sur l’enveloppe régionale de l’État. Dans le programme FSE+ 2022-2027, qui a démarré au 1er janvier 2022, le montant de la subvention globale du Département pour la période est de 13,8 M€. Des dépenses de 2,8 M€ et des recettes de 3,4 M€ sont inscrites au budget 2025.

Programme 364 : soutien aux projets des jeunes (60 k€/46 k€ au CAA 2024)

Le Département soutient les projets en faveur des jeunes de 11 à 28 ans et a mis en place en 2024 un accompagnement financier des projets des conseils municipaux des jeunes.

Il poursuit son accompagnement pour l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA et BAFD).

Fort du succès de la première année, il renouvellera son appel à projets pour soutenir les initiatives des conseils municipaux des jeunes.

Le budget consacré à ces actions est de 45 k€ en fonctionnement, 15 k€ en investissement et 5 k€ en recettes d’investissement.

Action sociale de proximité : soutenir les personnes fragiles au plus près du terrain

Contexte & ambition politique

Pour exercer ses compétences dans le domaine social, le Département dispose de trois directions territoriales d’action sociale (DTAS), dont la mission est double : accompagner les Finistériens qui en ont besoin et soutenir les acteurs de proximité intervenant en faveur de la cohésion sociale.

Grâce au maillage territorial des centres départementaux d’action sociale (CDAS), le Département est présent au plus près de la population. Il peut ainsi accompagner les personnes vulnérables, coordonner les acteurs de l’action sociale de proximité et agir dans différents domaines : l’insertion, la lutte contre les exclusions, l’accès aux droits, la prévention dans les domaines de la jeunesse, de l’enfance et de la famille, et enfin la cohésion sociale.

Depuis 2022, cette approche globale et territoriale des enjeux de solidarité et de cohésion sociale s’intègre dans le Pacte Finistère 2030. Celui-ci finance ainsi de grands partenaires de l’action sociale qui interviennent dans les domaines de la prévention, de la parentalité, de la solidarité intergénérationnelle et de l’insertion sociale (centres sociaux, épiceries sociales…).

En 2025, les trois directions territoriales d’action sociale se mobiliseront pour mettre en œuvre les différents plans d’action dans le champ social et pour apporter un accompagnement de proximité aux Finistériens en difficulté, en partenariat avec les acteurs publics ou associatifs. Elles mettront également en œuvre le Fonds unique d’aide et le Fonds avenir jeunes, dont les crédits sont rattachés à ce secteur de l’action sociale de proximité.

Les services et les équipes de travailleurs sociaux poursuivront également la mise en œuvre de dispositifs dont les crédits sont inscrits au budget d’autres directions : le fonds de solidarité pour le logement, l’aide aux enfants et aux familles, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA orientés vers le social, etc.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 2,5 M€ (2,7 M€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programmes 383, 384, 385 : DTAS Pays de Cornouaille, Brest & Morlaix et COB (2,5 M€/2,7 M€ au CAA 2024)

Le budget prévisionnel 2025 des 3 DTAS s’établit en fonctionnement à 2,5 M€, dont 1,1 M€ pour le Pays de Brest, 923 k€ pour le Pays de Cornouaille et 561 k€ pour le Pays de Morlaix et Centre Ouest Bretagne.

Ces programmes budgétaires permettent de consolider les engagements des DTAS dans l’action sociale de proximité, dans la déclinaison des différents plans (notamment le plan RSA et les 10 engagements pour l’enfance) et dans la mise en œuvre de dispositifs innovants d’accompagnement permettant de diversifier les réponses et de les adapter aux besoins de chacun, des enfants et des familles.

Ils permettent également de développer les actions menées en partenariat avec les associations, au plus près des besoins des usagers : actions collectives, aides et accompagnements apportés aux usagers, projets locaux porteurs d’impacts en faveur de la prévention, de la parentalité, de la solidarité intergénérationnelle, de la politique de ville, de l’insertion sociale et de la lutte contre les exclusions.

À ces programmes s’ajoutent les crédits d’action sociale, évalués à 47,5 M€, portés notamment par :

le volet 2 du Pacte Finistère 2030 (3,6 M€) ;
le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les aides individuelles (1,2 M€) ;
l’aide à l’enfant (100 k€), la mobilisation des heures de techniciennes en intervention sociale et familiale (2,6 M€) ;
les ressources humaines : une masse salariale de 40 M€ pour les agents des 3 DTAS.

L’économie & l’attractivité

Le Département est un acteur majeur de la vie économique, de la création d’emploi et de l’aménagement du territoire dans le Finistère, qu’il soutient notamment à travers cinq leviers :

le soutien aux secteurs clés, en particulier l’agriculture, la pêche et le tourisme ;
le développement des infrastructures de télécommunication ;
le développement des routes départementales et des mobilités ;
un engagement politique fort en faveur des grandes infrastructures et de l’enseignement supérieur ;
le soutien à l’investissement des communes et des EPCI.

Agriculture, pêche, tourisme : soutenir des secteurs clefs de notre économie

Après des années 2021 et 2022 marquées par un fort dynamisme de l’économie finistérienne, favorisé par un effet de rattrapage lié à la sortie de la crise sanitaire, les indicateurs macro-économiques ont quasiment retrouvé leur niveau d’avant la crise et le chômage s’établit à 6,2 % au troisième trimestre 2024. Pour autant, cette bonne santé conjoncturelle de l’économie départementale ne doit pas faire oublier les défis auxquels celle-ci doit faire face. Certains secteurs, formant le cœur de l’économie productive finistérienne, sont particulièrement fragiles. Il s’agit notamment de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche, qui emploient plus de 40 000 Finistériens (12 % des emplois) et génèrent des dizaines de milliers d’emplois indirects.

Ces secteurs font face à des défis importants, notamment des marges bénéficiaires faibles et un difficile renouvellement des effectifs. La filière de la pêche en particulier est confrontée à une crise majeure et se trouve à un point de bascule. Le Département continuera en 2025 à se mobiliser pour accompagner ces deux secteurs clefs de l’économie finistérienne, réaffirmant sa volonté d’être là pour tout le Finistère, et non pas seulement pour ses seules compétences obligatoires.

Concernant le soutien à l’agriculture et à l’agroalimentaire, le Département a poursuivi en 2024 son appui aux agriculteurs.

Pour anticiper leurs difficultés, et en particulier l’enjeu crucial du renouvellement des responsables d’exploitation, il a ainsi :

revalorisé dans un premier temps de 50 % le montant de base des aides à l’installation des jeunes agriculteurs, montant désormais porté à 6 000 € minimum, pour un total de 650 k€ apportés en 2024 ;
soutenu les investissements dans les exploitations agricoles ;
augmenté son soutien financier au nouvel abattoir public départemental du Faou, qui constituera une infrastructure clef pour le maintien d’activités de production agricole dans le territoire, et dont les travaux ont débuté en juillet 2024 ;
suivi avec attention les évolutions des crises sanitaires (épizooties et zoonoses), en particulier via Labocea, le laboratoire public d’analyses dont il est membre fondateur ;
poursuivi l’ensemble de ses autres actions d’appui à la filière (soutien aux organisations représentatives, à l’équipement des CUMA, à la recherche agronomique, etc.) et contribué à renforcer les liens avec les agriculteurs.

Après le renouvellement de la convention liant le Département à la Région, en octobre 2023, et en lien avec la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2023-2027, le Département a présenté en février 2024 sa stratégie globale pour l’agriculture. Le plan d’action agriculture 2024-2028 vise à amplifier encore le soutien à la filière agricole et à accompagner les transitions, afin de favoriser une agriculture performante et durable, au service d’une alimentation de qualité et ancrée dans son territoire.

Concernant le soutien à la pêche, à travers le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille (SMPPC) qu’il finance à plus de 80 %, le Département mène de front plusieurs actions pour faire face à la grave crise industrielle et sociale de la filière, tout en soutenant la compétitivité des infrastructures par un programme d’investissement de plus de 100 M€ sur 10 ans.

À la suite du plan d’accompagnement individuel (PAI) de 2023, causant la perte de 22 bateaux et de 6 000 tonnes, la diminution des volumes débarqués observée en 2023 s’est poursuivie en 2024, avec un recul de 29 % par rapport à 2022, soit une nouvelle perte en valeur de 8 M€ en 2024. La prise en compte de cette situation a amené le comité syndical du SMPPC à voter en juillet 2024 un deuxième avenant au contrat de concession reposant son équilibre général et prévoyant le versement au concessionnaire d’une indemnité de 3,4 M€, ainsi que l’anticipation d’une part du versement de la valeur nette comptable des biens. Cet avenant a permis de maintenir la trésorerie nécessaire à la poursuite de l’exploitation des criées.

Le Département du Finistère a pris l’initiative d’un recours en Conseil d’État auxquels se sont joints le Morbihan et la Vendée pour contester la fermeture à la pêche du golfe de Gascogne, mesure visant à protéger les cétacés de prise accidentelle, considérant que les conséquences socio-économiques étaient sous-estimées et que les bateaux équipés de pingers devraient pouvoir poursuivre leur activité dans le respect de l’objectif de protection des cétacés. Dans sa décision du 30 décembre 2024, le Conseil d’État a confirmé le maintien de la fermeture du golfe de Gascogne en février 2025, sans exception. L’objectif de l’initiative prise par le Département du Finistère de déposer un recours est de peser sur les futures décisions de l’État pour 2026, qui devront nécessairement prendre en compte les résultats des expérimentations menées en 2025 avec des bateaux équipés de pingers et de caméras.

En outre, l’État a indiqué qu’il soutiendrait en 2025 la création d’un « observatoire économique des pêches ». Cette structure permettra de renforcer le suivi économique des différents maillons du secteur et sera un outil d’anticipation et de gestion des crises, en contribuant à offrir à l’ensemble des acteurs une meilleure vision du marché et de ses évolutions. Les élus finistériens seront attentifs à participer à la gouvernance de ces travaux.

Par ailleurs, si la mise en place de quotas a permis la restauration des stocks à l’occasion du PAI, les élus finistériens ont demandé et obtenu publiquement de l’État l’assurance que la répartition des quotas tiendrait compte de la restitution des volumes liés aux bateaux sortis de la flotte. Une analyse doit être engagée en 2025, en lien avec les professionnels, afin de ne pas fragiliser davantage la filière cornouaillaise ; le Département est mobilisé pour que la Cornouaille bénéficie des quotas nécessaires au dynamisme de la filière pêche.

Alors qu’en 2024 la baisse mondiale des cours du pétrole, combinée aux deux dispositifs d’aide gazole (20 centimes + 13 centimes), a permis à la filière de reconstituer ses marges, l’année 2025 s’est ouverte sur un mouvement inverse. Le maintien des 13 centimes (voire son accroissement si les cours du gazole flambent courant 2025) peut devenir une nécessité vitale pour la filière, dans un contexte marqué par l’inflation de tous les autres coûts. C’est pourquoi le Département du Finistère s’est mobilisé début janvier 2025 en menant une coalition avec 11 Départements (dont le Morbihan, la Manche, la Loire-Atlantique), 3 Régions (dont la Normandie et les Pays de la Loire) et l’agglomération de Lorient pour demander à l’État de maintenir cette aide.

Enfin, 10 M€ de travaux ont été engagés en 2024 par le SMPPC, notamment pour rénover les toitures des criées et préparer l’installation de panneaux photovoltaïques, qui permettront d’augmenter l’autoconsommation de près de 30 %. En 2025, des projets de renouvellement des pontons de pêche (Douarnenez, Loctudy, Lesconil…) et des travaux de dragage des accès (Audierne) concourront également à maintenir fonctionnelles les infrastructures des ports.

Toutes ces actions interviennent dans le contexte de la fin de la délégation de service public prévue au 31 décembre 2025. L’objectif est de refonder le modèle économique afin de trouver un nouvel équilibre financier permettant d’assurer la pérennité des services d’exploitation et d’entretien des ports de Cornouaille, tout en préservant les projets de développement. Le Département, principal financeur du SMPPC, s’engagera fortement, en lien avec les autres membres, la Région Bretagne et les EPCI, dans l’ensemble du processus de renouvellement de la gouvernance de la gestion des ports de pêche.

Concernant le soutien au tourisme, défini par une feuille de route confiée en 2022 à l’agence Tout commence en Finistère, l’année 2025 se traduira par la conduite d’actions menées en grande proximité avec les acteurs locaux.

D’un point de vue touristique, les défis sont à la fois spatiaux et temporels : il s’agit de mieux équilibrer les flux entre le littoral et l’intérieur du département, mais aussi tout au long de l’année.

Dans la continuité des actions menées en 2024, le développement du plan randonnée permettra en 2025 aux offres finistériennes et notamment au Finistère intérieur, d’être promus auprès du grand public et des opérateurs nationaux de la randonnée. L’année 2025 verra également la mise en œuvre d’actions accompagnant l’essor de services le long des itinéraires et leur promotion sur le site internet de l’agence (toutcommenceenfinistere.com).

En écho à la priorité départementale en matière de handicap, le lancement du plan accessibilité des zones touristiques aux personnes en situation de handicap sera également une action essentielle de l’année.

Afin de développer un tourisme des quatre saisons, la saison d’hiver au sens large fera l’objet d’un plan de communication renouvelé.

En réponse aux enjeux d’attractivité, le déploiement de la marque Tout commence en Finistère a été renforcé en 2024 lors d’événements à forte visibilité. À la faveur de cette dynamique, un travail de fond sur la trajectoire de la marque territoriale dans les prochaines années sera engagé en 2025. Il visera à relancer la marque de territoire et à consolider le réseau des ambassadeurs autour d’événements.

Des sujets transversaux en lien direct avec l’attractivité du territoire, comme l’accessibilité géographique du département, la filière de la course au large ou encore le plan santé seront également des enjeux prioritaires pour accroître l’attractivité résidentielle.

Enfin, dans un contexte de contrainte financière majeure, l’agence poursuivra l’optimisation de son fonctionnement interne.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 15,9 M€ (13,7 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 985 k€ ;
en investissement, des dépenses de 1,5 M€ (1,4 M€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 308 : agriculture (2 M€/1,8 M€ au CAA 2024)

Le budget dédié à ce programme représentera pour 2025 un montant de 0,8 M€ en fonctionnement et de 1,2 M€ en investissement.

En février 2024, le Département a adopté son plan Agriculture 2024-2028. Il poursuivra dans ce cadre son intervention auprès des agriculteurs, en accompagnant leur parcours et leurs projets. Ce plan, qui confirme l’ambition et l’engagement du Département, vise deux objectifs : soutenir les agriculteurs et accompagner les transitions.

Le Département mobilisera des financements qui soutiennent une agriculture performante et durable. Des actions permettant de développer les filières locales et les liens entre producteurs et consommateurs se poursuivront, comme l’accompagnement des circuits courts, Agrilocal 29 et la lutte contre la précarité alimentaire.

Agrilocal 29 mettra l’accent en 2025 sur les filières à enjeux pour le Finistère, telles que la pêche, les légumes ou les produits laitiers. Les producteurs et les entreprises locales seront accompagnés techniquement afin de leur permettre de mieux se positionner vers la restauration collective.

Des actions spécifiques pour valoriser les métiers de l’agriculture et encourager le mieux vivre ensemble se poursuivront, comme l’organisation de visites de fermes pour des collégiens dont l’ambition est renforcée, la diffusion de la charte d’installation en milieu rural et sa clause auprès des nouveaux acquéreurs, le soutien aux grands événements agricoles finistériens. Ces actions doivent permettre de renforcer l’image de l’agriculture et de conforter les liens entre les agriculteurs et les citoyens.

Le Département promouvra une agriculture performante, durable, en reconduisant ses aides aux agriculteurs, dès leur installation et tout au long de leur parcours. Par ailleurs, le projet « Startijin Valait », fortement soutenu par le Département, a été retenu en 2024 et entre dans sa phase de maturation en 2025. Ce projet vise à réinventer la filière de production laitière et identifier des solutions pour tendre vers la neutralité climatique.

Enfin, le soutien aux organismes agricoles facilitera la mise en œuvre sur le terrain de la politique agricole du Département et accompagnera les dynamiques lancées.

Le Département poursuivra en 2025 son soutien auprès des associations de chasseurs et des lieutenants de louveterie pour la gestion des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Une réflexion sur les aides à l’irrigation des légumes, qui seraient accordées sur la base de critères précisément définis et veillant à optimiser la gestion de la ressource en eau, a commencé en 2024 et est en cours.

Programme 53 : aménagement foncier rural et réserves foncières (49 k€ / 64 k€ au CAA 2024)

Le budget dédié à ce programme représentera pour 2025 un montant de 17 k€ en fonctionnement et de 32 k€ en investissement.

Afin de faciliter l’aménagement du parcellaire agricole, le Département poursuivra son accompagnement des propriétaires en prenant en charge 80 % des frais de notaire et de géomètre pour des échanges amiables, à la condition que ceux-ci aient été agréés par la commission départementale d’aménagement foncier. Cette politique départementale vise à favoriser la compétitivité globale, économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles.

Programme 275 : Labocéa (2,1 M€/2,2 M€ au CAA 2024)

Le budget dédié à ce programme représentera pour 2025 un montant d’1,8 M€ en fonctionnement et de 340 k€ en investissement.

Labocéa regroupe au sein d’un même établissement public les activités et les moyens précédemment affectés aux laboratoires des Départements d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor du Finistère et de Brest Métropole, en vue d’exercer ensemble des activités d’intérêt général à but non lucratif. Labocéa a fait évoluer ses statuts vers un établissement public de coopération environnementale (EPCE) au 1er janvier 2024. Son nouveau statut lui permet de poursuivre son développement dans une période où les laboratoires publics jouent un rôle essentiel au bénéfice des filières animales, végétales et de l’agro-alimentaire, ainsi qu’en faveur des intervenants dans le domaine de l’eau et de l’environnement. Par ailleurs, les travaux internes commandés par le Département seront conduits par Labocéa : lutte contre le gaspillage alimentaire des collèges, formation hygiène alimentaire, analyses d’eau, analyses d’air des bâtiments publics du Département, etc.

Programme 399 : pêche (10,6 M€/8 M€ au CAA 2024)

La participation annuelle du Département au SMPPC, qui représente 7,8 M€ pour 2025, comprend :

5,8 M€ pour la participation statutaire fixe ;
2 M€ pour la participation statutaire RH, un montant qui sera éventuellement ajusté en fonction du coût actualisé des postes concernés.

À cette participation statutaire, il convient d’ajouter pour 2025, conformément à la délibération du 2 mai 2017, une dotation complémentaire de 332 k€ correspondant à l’annuité 2025 des anciens emprunts de la Chambre de commerce et d’industrie, repris par le concédant à l’issue des contrats de concessions en 2018. Ce montant sera en diminution chaque année jusqu’à 2032.

Enfin, afin de donner au SMPPC un nouvel équilibre économique permettant de préserver un plan d’investissement et de développement des infrastructures, des contributions complémentaires des membres sont attendues pour un montant de 2,2 M€, dont 880 k€ apportés par le Département. La réflexion en cours sur la création et la capitalisation d’une société de gestion se poursuivra et le

Département sera mobilisé pour assurer la continuité de l’exploitation des criées à compter de 2026.

Programme 301 : tourisme (2,5 M€/2,8 M€ au CAA 2024)

Pour mettre en œuvre les actions issues de la nouvelle feuille de route de l’agence Tout commence en Finistère, le soutien en fonctionnement du Département à l’agence s’élevera à 2,4 M€ pour 2025, dans le respect des engagements pris par le Département d’une optimisation de ses dépenses, soit une baisse de 20 % depuis 2021.

Numérique : doter le Finistère des infrastructures de qualité dont il a besoin

Contexte & ambition politique

Le développement économique du Finistère nécessite de pouvoir s’appuyer sur une couverture numérique.

En Finistère, l’enjeu est notamment de proposer à tous l’équité d’accès au numérique : les zones rurales en particulier sont encore mal couvertes, par les réseaux mobiles et surtout par la fibre optique. Face à ce constat, le Département est résolu à maintenir un rôle actif pour accélérer la couverture numérique dans tout le territoire, à travers :

le déploiement de la fibre optique ;
la qualité de la couverture 4G ;
l’accompagnement des Finistériens dans leur usage du numérique.

Depuis le lancement du déploiement de la fibre optique par le syndicat Mégalis Bretagne, ce dernier est confronté à diverses difficultés qui engendrent de nombreux retards dans la réception et la commercialisation des prises par rapport au reste de la région.

Alors que Mégalis Bretagne a été régulièrement alerté par le Département du Finistère depuis trois ans, le rythme de construction des prises a connu une accélération en 2024. Pour autant, les actions mises en œuvre par le syndicat n’ont pas encore comblé le retard accumulé notamment pour les prises dites raccordables et commercialisables. Conséquence évidente, ces difficultés d’accès au réseau public de communications électroniques peuvent nuire au développement du Finistère.

C’est pourquoi le Département a demandé en 2024 à Mégalis Bretagne de s’engager par convention sur un plan de déploiement intégral de la fibre dans le Finistère d’ici à fin 2026. En particulier, le financement du Département à Mégalis est désormais corrélé au rythme de développement des prises.

Pour la fin 2025, Mégalis devra donc avoir raccordé 111 600 nouvelles prises. Le Département suivra avec attention l’avancée de ces travaux pour s’assurer que les délais seront tenus et éviter ainsi tout nouveau retard.

Concernant la couverture 4G, le Département a poursuivi en 2024 le plan « Objectif zéro zone blanche en 4G », qui vise à améliorer la couverture mobile finistérienne. Par l’utilisation d’un kit de mesure, les services du Département ont contrôlé la couverture le long des axes de transport pour l’ensemble des opérateurs.

Sur la base de cette connaissance des zones blanches, le Département, en lien avec l’État et les opérateurs de téléphonie, maintiendra et engagera pour 2025 plusieurs actions correctives :

la mise à disposition de foncier afin de permettre le positionnement d’antennes ;
la sollicitation d’actions ciblées auprès des opérateurs pour couvrir de manière volontariste les zones blanches identifiées ;
l’implantation stratégique de pylônes du New Deal Mobile sur le territoire finistérien, en lien avec les services de l’État.

En 2025, le Département poursuivra par ailleurs ses actions en faveur des usagers éloignés du numérique. Il continuera de s’impliquer notamment dans le déploiement de la stratégie Territoires numériques éducatifs (TNE) pour lequel le Finistère a été retenu comme département pilote. En tant que chef de file des collectivités, il poursuivra les campagnes d’appel à manifestation d’intérêt, la coordination et le suivi des actions, ainsi que le versement des crédits associés. En tant que coordonnateur du volet parentalité pour le TNE, il soutiendra les territoires dans leurs actions d’accompagnement des parents au numérique.

Dans le cadre de l’action éducative de découverte des métiers de l’agriculture, l’expérimentation d’une solution numérique d’orientation sera évaluée pour calibrer son déploiement.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 435 k€ (138 k€ au CAA 2024) ;
en investissement, des dépenses de 7,0 M€ (9,3 M€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 281 : infrastructures numériques (7,4 M€/9,5 M€ au CAA 2024)

Ce programme finance plusieurs types d’actions :

La subvention au syndicat Mégalis Bretagne

Les statuts de Mégalis Bretagne fixent les montants des participations des collectivités bretonnes pour le financement de sa compétence générale (d’une part la maîtrise d’ouvrage du projet Bretagne Très haut débit et d’autre part le développement de l’administration électronique en proposant une offre de services numériques mutualisés et de fournitures annexes associées).

En 2024, le comité syndical de Mégalis Bretagne a fixé les montants des participations pour une nouvelle période de 2025 à 2029. Pour le Département du Finistère, elle s’établira à 250 k€ en 2025.

La subvention au programme de fibrage de Bretagne Très Haut Débit (BTHD)

Pour le Finistère, environ 420 000 locaux sont à desservir en fibre optique.

Le plan de financement du déploiement de la fibre optique comprend trois phases. Il a été signé en 2024 pour le Finistère entre Mégalis Bretagne, la Région et les Départements pour un montant de 50,8 M€ :

la 1re phase de réalisation, pour la période 2014-2020, concernait 70 195 locaux et est achevée depuis 2023 ;
la 2e phase représente la desserte d’environ 117 000 locaux et s’achèvera début 2025 ;
la 3e phase, correspondant au fibrage de plus de 230 000 locaux, s’achèvera en 2026.

Le Département a déjà versé 32,3 M€ en investissement. En 2025, il est prévu un appel de fonds de 6,1 M€ pour la phase 3 en fonction de l’atteinte des cibles associées au nombre de prises.

À cet investissement massif est associé un coût de fonctionnement pour le Département, de l’ordre de 970 k€ pour les 3 phases. Pour les phases de déploiement 1 et 2, des appels de fonds ont déjà été émis par Mégalis Bretagne et s’élevent pour le Département à un montant total de 474 k€. Pour 2025, Mégalis Bretagne prévoit des appels de fonds de 140 k€ au titre de la phase 3.

La subvention aux opérations de montée en débit du programme Bretagne Très Haut Débit

Mégalis Bretagne avait aussi la charge de réaliser en 2022 une amélioration du réseau ADSL d’Orange (par la pose d’armoires dites de montée en débit), le temps que la fibre puisse se déployer sur tout le territoire. Le financement est assuré par la Région, les EPCI et le Département du Finistère.

Après l’achèvement du financement de l’investissement en 2023, le Département continue à financer l’entretien de ce réseau jusqu’en 2030. À ce titre, 31 k€ ont déjà été versés en fonctionnement et 10 k€ sont inscrits au BP 2025.

Les réseaux mobiles

Pour améliorer la couverture numérique du Finistère, le Département a lancé le plan Objectif zéro zones blanches en 4G. Il comprend deux actions principales qui visent, d’une part, à améliorer la connaissance du réseau mobile départemental grâce à une cartographie évolutive et, d’autre part, à couvrir les zones blanches, sur la base de cette cartographie, en demandant aux opérateurs d’installer des pylônes dans les zones mal couvertes.

Le projet Territoires Numériques Educatifs

Le Finistère fait partie des 10 départements retenus dans le projet Territoires numériques éducatifs (TNE), porté par le ministère de l’Éducation nationale, les régions académiques et la Banque des territoires. Le Département s’implique avec détermination dans ce dispositif, en tant que chef de file des collectivités, jusqu’en 2026.

Les actions portées et financées concernent l’équipement des élèves et des établissements scolaires, la mise à disposition des ressources numériques pour les élèves et l’accompagnement des parents à l’usage de l’outil numérique.

Le Département interviendra auprès des porteurs de projet pour encourager ce dispositif dorénavant déployé à l’ensemble du Finistère, qui est une chance pour les territoires, les élèves, les enseignants et les familles. Le Département lancera deux appels à projets essentiels pour le territoire, et continuera également d’accompagner techniquement et de soutenir financièrement les porteurs de projets au regard des priorités affichées et partagées avec les différents acteurs. Le Département sera également amené à piloter le volet lié à la parentalité. Sur une enveloppe totale de 4,5 M€, dont 3,4 M€ dans ce programme, le budget d’investissement prévu en 2025 sera de 842 k€.

L’expérimentation d’une solution numérique d’orientation

Le Département a proposé à une dizaine de collèges volontaires de tester durant l’année scolaire 2024-2025 une solution numérique de découverte des métiers en tension, en particulier ceux de l’agriculture. Ce projet, dont le coût s’élève à 10 k€ en 2025, vise à accompagner les collégiens dans leur orientation. Un bilan quantitatif et qualitatif de l’expérimentation sera réalisé en juillet 2025. Si l’expérimentation s’avérait concluante, la solution pourrait ensuite être déployée à d’autres collèges, pour un montant estimé à 20 k€.

L’économie circulaire

Après le succès de la collecte de téléphones portables usagés (600 points de collecte et plus de 14 000 portables recyclés ou reconditionnés, représentant le plus grand succès national pour ce type de collecte), le Département envisage d’aller plus loin dans le domaine de l’économie circulaire : il souhaite organiser une vaste opération de collecte des déchets qui polluent le territoire (emballages, déchets plastiques…).

Mobilité et déplacements : réinvestir dans les routes pour rattraper notre retard

Contexte & ambition politique

Le Département a la responsabilité du réseau routier départemental de plus de 3 500 km, de ses dépendances, des ouvrages d’art routiers, des mobilités douces et plus généralement de l’aménagement du territoire.

Dès 2022, le Département a décidé d’augmenter fortement l’investissement consacré au patrimoine routier, afin de désenclaver certains territoires comme le Cap Sizun, de fluidifier le trafic, notamment dans les agglomérations de Brest et Quimper, et de sécuriser les déplacements des Finistériens.

L’année 2024 a été marquée par un engagement fort dans les investissements routiers. L’accompagnement aux communes a atteint un niveau inégalé pour le renouvellement de chaussée en agglomération.

Le Département s’est doté d’un outil novateur permettant d’analyser l’état du réseau routier. Compte tenu du plan de rattrapage mené depuis le début du mandat, il apparaît que le réseau finistérien présente dans sa globalité un bon état. Le budget de renouvellement de chaussée est donc contenu en 2025 pour concentrer les efforts sur les grands projets structurants du territoire et la mise en œuvre des plans de mobilité : plan des nouveaux aménagements routiers, plan vélo, plan covoiturage.

Un plan de rattrapage est par ailleurs mis en 2025 sur les ouvrages d’art, tant en entretien qu’en investissement.

Le plan des nouveaux aménagements routiers, voté en juin 2023, vise à fluidifier la circulation, sécuriser les déplacements au quotidien et désenclaver les territoires finistériens qui en ont besoin, pour un budget global de 80 M€ de travaux à l’horizon 2034.

La mise en œuvre de ce plan se poursuivra en 2025 avec l’achèvement de plusieurs chantiers d’une part et le début des travaux de nouveaux projets d’autre part.

Les travaux routiers réalisés en investissement (entretien de voirie, ouvrages d’art et nouveaux aménagements des routes et des pistes cyclables) se sont élevés à 20 M€ par an en moyenne depuis le début de la mandature. L’investissement 2025 sera conforme à l’ambition portée depuis 2021.

Ces investissements incluent également le déploiement des nouveaux abris-voyageurs départementaux pour remplacer le matériel vieillissant. Ils s’accompagnent d’un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Le plan vélo 2022-2028 prévoit un maillage cyclable du Finistère dont les concrétisations sont d’ores et déjà en œuvre. L’année 2025 sera marquée par des investissements majeurs de plus de

5 M€ dans deux grands projets de pistes cyclables, d’une part la liaison entre le Moulin des Landes à Quimper et le Moulin du Pont à Pleuven et d’autre part la liaison entre Quimper et Pluguffan.

Le Département poursuivra sa mobilisation sur les différents sujets du CPER dans son volet mobilité : études sur la liaison Carhaix-Guingamp, liaison Brest-Quimper, Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL), entrée de Briec, etc.

Le Département poursuivra en 2025 le verdissement de sa flotte de véhicules.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par des budgets :

en fonctionnement, des dépenses de 6,7 M€ (6,8 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 1,4 M€ ;
en investissement, des dépenses de 23,4 M€ (27,1 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 4,2 M€.

Détail du budget par programme

Programme 347 : routes départementales (17,8 M€/24,8 M€ au CAA 2024)

Le Département consacrera 3,4 M€ en 2025 aux dépenses de fonctionnement, portant sur l’entretien courant de la voirie et des dépendances routières et les opérations d’investissement sur projets neufs (frais d’actes, redevances d’archéologie, installations, signalisations temporaires, comptages, etc.).

Les dépenses d’investissement, s’élevant à 14,3 M€ en 2025, concerneront :

des travaux et des études relatifs à des aménagements neufs réalisés en maîtrise d’ouvrage départementale (hors aménagements cyclables, financés par le programme 304), pour 3,4 M€ ;
l’entretien du patrimoine routier pour le renouvellement de chaussées (6,9 M€), dont 900 k€ de participation pour la réfection des couches de roulement de routes départementales lors de travaux communaux ;
l’entretien et les travaux d’investissement des ouvrages d’art (2,6 M€) ;
des travaux dans les abris-voyageurs (800 k€) ;
l’avancement du schéma directeur de signalisation directionnelle et touristique (300 k€) ;
les moyens des services (286 k€) et la subvention du schéma directeur d’agglomération de gestion de trafic (SDAGT) (31 k€).

Les recettes d’investissement sont prévues à 1,4 M€, provenant de la part du produit des amendes de police qui revient au Département en tant que gestionnaire de voirie ou encore de la participation des partenaires aux différentes opérations.

Les projets d’aménagement routier

En 2025, sont prévus en travaux, pour un montant de 3,3 M€ de crédits de paiement, plusieurs projets de modernisation et de sécurisation du réseau routier départemental :

le dévoiement de la RD 63 à Lanvéoc-Poulmic ;
les études en vue des aménagements de la rocade est de Quimper ;
l’aménagement du contournement de Sainte-Marie du Ménez Hom à Plomodiern, sur la RD 887 ;
l’aménagement de la RD 61 pour l’entrée du Pays Glazik à Briec ;
la réalisation d’un giratoire à Ty Boutic à Pont-l’Abbé, sur la RD785 ;
le remplacement de la signalisation directionnelle ;
le renouvellement des abris voyageurs.

D’autres projets continueront d’avancer par des études, des acquisitions foncières, etc.

L’entretien du patrimoine routier

L’entretien du patrimoine routier passe par le renouvellement des chaussées, des ouvrages d’art, de la signalisation, etc.

Concernant les chaussées, le plan des gros travaux porté depuis le début de la mandature a de facto limité les besoins d’entretien. Il faut en parallèle souligner le plan de rattrapage sans précédent de leur renouvellement, doté de 12 M€ par an en moyenne depuis le début de la mandature. Enfin, le Département s’est doté d’un outil novateur de gestion de ses routes, qui permet d’avoir une analyse précise de l’état de nos chaussées.

Le budget consacré en 2025 au renouvellement des chaussées, d’un total de 17,8 M€, permettra de réaliser les réparations localisées nécessaires au maintien du bon niveau de service de nos routes.

L’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage déléguée aux communes pour le renouvellement de chaussée se poursuivra en 2025.

Concernant les ouvrages d’art, priorité de 2025, le budget tant de fonctionnement que d’investissement est augmenté avec 2,6 M€, contre 2 M€ au CAA 2024, dédiés aux grosses réparations des ouvrages d’art routiers.

200 k€ sont par ailleurs prévus pour de petits aménagements de sécurité ponctuels, tels que des dégagements de visibilité, réalisés dans l’année et à faible coût.

800 k€ sont prévus en 2025 pour accélérer le renouvellement des abris-voyageurs départementaux débuté en 2024.

Les participations du Département aux projets structurants de mobilité

En subventions, 31 k€ de dépenses d’investissement sont prévues en 2025 dans le cadre de la participation du Département au schéma directeur d’agglomération de gestion de trafic (SDAGT) de l’agglomération brestoise, décidée en 2021.

Dans le cadre du volet mobilités du contrat de plan État-Région (CPER), le Département participe à la mise en œuvre de plusieurs projets. Sur le volet routier, il a obtenu de l’État qu’il porte son financement de l’échangeur de Kerlez à Briec à 50 %, au même titre que les autres échangeurs inscrits au CPER. L’année 2025 permettra la mise au point des conventions financières nécessaires au lancement des opérations.

Le fonds départemental de sécurité routière

Le Département a créé en 2023 un fonds départemental de sécurité routière, en mobilisant le produit des amendes de police attribué chaque année par l’État.

L’accès à ce fonds a été simplifié pour permettre au Département de mieux répartir le financement des projets portés par les communes en faveur de la sécurité routière des Finistériens. 162 projets communaux ont été financés en 2024, pour près de 14,5 M€ de travaux de sécurité routière réalisés.

Ce dispositif sera poursuivi en 2025.

Programme 380 : gérer durablement les véhicules et les engins routiers des services (4,5 M€/5,5 M€ au CAA 2024)

Les dépenses de fonctionnement de ce programme, de 3,2 M€ en 2025, couvrent l’achat du carburant et la maintenance des matériels, engins routiers et véhicules légers de l’ensemble de la collectivité et de quelques structures partenaires (FIA, MDPH, AGRIAQ, etc.).

Avec une enveloppe d’investissement d’1,3 M€ en 2024, le Département poursuit un renouvellement maîtrisé de son parc de véhicules et d’engins. L’objectif est de rationaliser les flottes de véhicules et de disposer d’engins permettant un haut niveau de service et adapté aux spécificités territoriales. L’année 2025 doit permettre d’étudier de nouvelles solutions d’achat telles que l’occasion.

Un nouvel outil sera mis en place pour mieux gérer tant la réservation des véhicules que leur maintenance. Enfin, le Département veillera à la maîtrise de ses dépenses de carburant.

Programme 304 : déplacements doux (7,8 M€/3,6 M€ au CAA 2024)

Le plan vélo 2022-2028 prévoit un maillage cyclable du Finistère à l’horizon de 2034, afin de favoriser le développement de la pratique du vélo. Ce plan représente un investissement de 50 M€ en maîtrise d’ouvrage départementale, dont 20 M€ dans la période 2022-2028. Il permettra de réaliser 360 km de nouveaux aménagements dans cette première période, et plus de 500 km en 2034.

Ces investissements s’ajoutent aux financements pour les aménagements cyclables d’intérêt local, intégrés dans le Pacte Finistère 2030, avec 10 M€ envisagés pour la période 2022-2028.

En 2025, les études et les travaux dans le cadre de ce Plan en faveur du vélo représenteront un budget d’investissement de près de 8 M€, un montant jamais atteint pour le Département. 590 k€ de travaux d’investissement seront réalisés en maîtrise d’ouvrage déléguée (528 k€ en 2024).

Par ailleurs, le Département du Finistère a obtenu l’intégration de projets cyclables au volet mobilité du CPER. Ces projets pourront faire l’objet de demandes de financement, au-delà des seules véloroutes initialement envisagées.

En 2025, les principaux investissements concerneront :

la liaison cyclable entre Moulin des Landes et Moulin du Pont sur la RD34 ;
la voie verte Quimper-Pluguffan ;
la liaison cyclable entre Landerneau et La Roche-Maurice, notamment pour la desserte du collège Charles de Gaulle ;
la véloroute V45 entre Le Faou, Rosnoën et Argol.

Afin de poursuivre le développement de la pratique du covoiturage, les travaux des aires de Lannilis et Saint-Éloi à Ploudaniel seront lancés en 2025 pour 255 k€. Ces travaux font l’objet de financement de l’État au titre du fonds vert.

Infrastructures et enseignement supérieur : favoriser le développement du Finistère

Contexte & ambition politique

Le Département a un rôle important à jouer dans le développement des grandes infrastructures qui connectent le Finistère au reste du monde. Les routes nationales, le réseau ferré, les lignes aériennes, le transport maritime ainsi que les ports conditionnent l’attractivité du département pour

les entreprises, les activités de toutes nature et in fine les emplois. Si ces grandes infrastructures ne relèvent pas directement de ses compétences, le Département considère que leur enjeu pour l’aménagement du territoire justifie son action.

Le volet mobilités du Contrat de plan État-Région (CPER) pour la période 2023-2027 a commencé à être décliné en 2024. La mobilisation du Département a permis de réintroduire une participation de l’État au financement d’aménagements d’échangeurs dans le réseau routier national, de confirmer l’engagement de l’État dans le grand projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL) et dans le développement de liaison cyclable pour une meilleure desserte du territoire.

En 2025, ces engagements poursuivront leur déclinaison opérationnelle via des conventions de partenariat précisant l’investissement de chaque collectivité.

Routes nationales

Le volet mobilité du CPER prévoit l’aménagement d’échangeurs dans le réseau routier national, financés par l’État à 50 %. La mobilisation du Département a permis d’obtenir ce taux de cofinancement de l’État pour l’échangeur de Kerlez à Briec.

Transport ferroviaire

Le renforcement de l’offre de transport ferroviaire est une nécessité, à la fois pour relever le défi de l’accessibilité de la pointe bretonne et pour rendre le train adapté et attractif pour les déplacements du quotidien.

L’année 2025 doit permettre d’avancer sur les différents projets ferroviaires, notamment :

la régénération de la ligne Carhaix-Guingamp ;
la deuxième phase d’études préliminaires du grand projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL) ;
la programmation d’études pour la liaison Brest-Quimper, etc.

Transport maritime et investissements portuaires

Le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille a pu obtenir de l’État le financement de 500 k€ pour la réalisation d’un programme d’études portant sur l’adaptation des installations portuaires au changement climatique et la prise en compte des contraintes environnementales.

Pistes cyclables

Le Département s’est mobilisé pour que les crédits du CPER dédiés aux mobilités douces ne soient pas réservés exclusivement aux véloroutes.

Établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Le Finistère compte aujourd’hui plus de 34 000 étudiants ; il accueille une université pluridisciplinaire et plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les chercheurs finistériens sont en pointe dans plusieurs domaines : biotechnologies marines, océanographie, agroalimentaire, santé, défense, etc.

En 2024, le Département a notamment accompagné trois grands projets immobiliers inscrits dans le volet Enseignement supérieur, recherche et innovation (ESRI) du CPER 2021-2027, pour un montant total de 1,6 M€. La réalisation de la plateforme Victor Coste par la station de biologie marine de Concarneau (MNHN) va renforcer ce pôle d’excellence de recherche et d’innovation en biotechnologies marines au service des activités aquacoles. La construction du pôle santé à Brest va accroître l’attractivité des formations en santé de l’UBO. Enfin, la construction d’un nouveau

service de santé universitaire au sein du quartier Kerbernier (Brest) améliorera sensiblement la qualité de vie des étudiants inscrits dans les établissements finistériens.

En 2025, le Département poursuivra son soutien au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans un esprit d’efficience pour le territoire et d’adéquation avec l’économie productive.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 300 k€ (600 k€ au CAA 2024).
en investissement, des dépenses de 310 k€ (11 k€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 309 : financement des voies ferrées (610 k€/611 k€ au CAA 2024)

La participation pluriannuelle du Département au financement de la liaison aérienne entre Quimper et Orly, dans le cadre de l’obligation de service public portée par la Région qui a pris fin en novembre 2023, sera soldée en un versement unique de 300 k€ en 2025. La dépense figure dans ce programme en section de fonctionnement.

En dépenses d’investissement, un budget de 201 k€ sera dédié au financement du CPER 2025-2029, pour les liaisons ferroviaires nouvelles, ainsi que 58 k€ pour la ligne Carhaix-Guingamp. Le pôle d’échanges multimodal de Quimper représente un crédit de paiement de 42 K€ en 2025.

Programme 398 : enseignement supérieur, recherche et innovation (ESRI)

La participation du Département à la mise en œuvre du volet ESRI du CPER 2021-2027 est portée par le programme 398 relatif au volet 3 du Pacte Finistère 2030. Elle s’élève à 13,1 M€, répartis, depuis la révision de ce volet intervenue en 2024, en 16 opérations immobilières et 16 grands projets d’infrastructures de recherche. Chaque opération immobilière ou projet de recherche fait l’objet d’un examen en commission permanente. 500 k€ sont inscrits en 2025 pour la mise en œuvre de ce volet ESRI du CPER.

Près de 652 k€ sont inscrits en 2025 pour poursuivre deux opérations portées par l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) dans le cadre du CPER 2015-2020, la construction du Pôle santé et le projet MATHSTIC (réhabilitation du bâtiment des sciences).

En complément des opérations du CPER, l’État propose une expérimentation régionale permettant la massification des travaux de rénovation énergétique du patrimoine immobilier pour aboutir à une réelle transformation du bâti universitaire. Ce programme représente 71 M€ d’investissement à l’échelle de la Bretagne, dont 22,1 M€ dans le territoire finistérien. Dans le cadre de ce programme, l’UBO propose la rénovation de plusieurs bâtiments sur le campus Bouguen de Brest (15,4 M€) et d’une partie des locaux de l’IUT de Quimper (6,7 M€), travaux qui devraient se réaliser entre 2026 et 2030. Conscient de l’importance de cette opération pour renforcer l’attractivité de l’enseignement universitaire sur le territoire finistérien, le Département souhaite intervenir à hauteur de 1 M€ sur les opérations de l’UBO.

Par ailleurs, le Département accompagnera des opérations structurantes en matière d’enseignement supérieur et de recherche non inscrites dans le CPER. Elles auront notamment pour objectif de développer de nouvelles formations supérieures qui ne sont pas encore présentes sur le territoire ou de renforcer des pôles d’excellence scientifique, notamment dans des sites secondaires, en lien avec les besoins des entreprises. Ces projets feront l’objet de discussions avec les autres partenaires pour en finaliser le plan de financement.

Le Département reconduira une enveloppe en investissement et en fonctionnement pour accompagner les projets des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui concourent à la création de richesse et d’emplois dans notre territoire.

Ainsi, il apportera son soutien, inscrit en partie dans le volet innovation du CPER 2021-2027, aux structures de l’innovation qui participent au transfert des résultats de la recherche et au développement de l’innovation au sein des entreprises, notamment dans le secteur agri-agro. Il reconduira également son soutien au programme de développement de la culture scientifique porté par Océanopolis, avec la poursuite de l’action spécifique à l’attention des collégiens. Ces soutiens proposés au vote en 2025 représenteront environ 561 k€ en 2025.

Par ailleurs, l’UBO renouvelle sa gouvernance en 2025 en adoptant le statut d’établissement public expérimental (EPE), visant à placer l’université comme chef de file de la stratégie de site. Cette démarche s’accompagne de la création d’un Institut national polytechnique (INP), composé de deux écoles universitaires (ESIAB et IAE) et de l’école d’ingénieurs ENIB, dont l’objectif est de doter le site d’une offre d’ingénierie forte et lisible en mesure de relever les défis liés aux grandes transitions. Le Département restera un partenaire important de l’EPE et poursuivra ses discussions avec l’établissement pour réorienter son soutien, en fonctionnement et en investissement, et le rendre plus efficient pour le territoire.

Enfin, il accompagnera en 2025, via un appel à projets, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche souhaitant acquérir des équipements scientifiques.

L’enveloppe mobilisée en 2025 pour ces différents projets relatifs à l’enseignement supérieur et la recherche est de 2,2 M€ en investissement et de 558 k€ en fonctionnement.

Soutien aux communes et aux EPCI : déployer le Pacte Finistère 2030

Contexte & ambition politique

Le Département participe à l’aménagement du territoire. À ce titre, il est le partenaire naturel des communes et des EPCI dans la conception et le financement de leurs projets.

Après plusieurs dizaines de rencontres avec les élus locaux, un nouveau dispositif de soutien aux territoires a été bâti en début de mandat, doté de davantage de moyens, plus simple, plus équitable et plus transparent.

Le Pacte Finistère 2030, fruit de ces échanges et traduction des attentes des élus locaux, a ainsi été adopté en octobre 2021 et est entré en vigueur en janvier 2022. Il est doté d’une enveloppe globale de plus de 210 M€ pour la durée du mandat, soit une augmentation de l’ordre de 25 % à périmètre comparable par rapport au mandat précédent.

Le Pacte Finistère 2030 est structuré en quatre volets :

le premier volet vise à financer les petits projets des communes de moins de 10 000 habitants de manière très rapide et très simple ;
le deuxième volet vise à financer les projets structurants des communes et des EPCI qui s’inscrivent dans les orientations départementales (action sociale, environnement, logement, cadre de vie, sport et culture). Il se décline en partenariats signés entre le Département, chaque EPCI concerné et les communes qui le composent ;
le troisième volet vise à financer les grands projets d’intérêt départemental et régional ;
le quatrième volet enfin correspond à l’accompagnement en ingénierie par le Département des communes et des intercommunalités dans le montage de leurs projets, dans le champ de

l’aménagement (CAUE, FIA), du logement (Finistère Habitat), de l’environnement (SEA, Litto’Risques) ou encore de la culture (CultureLab).

En 2024, la troisième campagne du volet 1 a permis de soutenir 311 projets de proximité dans les communes du Finistère. Ces projets portent notamment sur la rénovation énergétique, les travaux de voirie communale, les voies cyclables, les équipements sportifs, les maisons de santé, le logement et les aménagements en centre-bourg, pour un total de 8,1 M€ dont 7,4 M€ payés en 2024.

Concernant le volet 2, plus de 180 projets d’investissement ont été soutenus en 2024.

En 2024, les discussions se sont poursuivies et plusieurs projets ont été soutenus dans le cadre du volet 3.

En 2025, la nouvelle campagne du volet 1, lancée en septembre 2024, permettra au Département d’aller de nouveau à la rencontre des maires afin de déterminer les projets qui y seront inscrits. Elle sera également l’occasion de dresser le bilan de la campagne 2024, pour s’assurer que les projets financés sont en bonne voie de réalisation et, le cas échéant, pour réorienter vers d’autres projets les crédits qui risqueraient de ne pas être utilisés. En 2025, une partie des crédits non-consommés seront ainsi réinvestis dans l’équipement des polices municipales et l’installation de caméras de vidéo-surveillance, au bénéfice des communes qui en feront la demande.

Concernant le volet 2, le Département versera le solde des subventions votées pour les projets finalisés 2022-2024. Les nouvelles maquettes 2025-2026 seront signées au premier semestre 2025 et les subventions seront votées au fil de l’eau, en fonction de l’avancement de chaque projet.

Les échanges se poursuivront avec les porteurs de grands projets d’intérêt départemental et régional pour discuter des financements du volet 3, doté d’une enveloppe globale de 40 M€ dans le mandat.

Enfin, dans le cadre de cette politique de soutien aux territoires, le Département a décidé en janvier 2022 de prendre une part active dans la lutte contre la désertification médicale. Il a ainsi accompagné 29 projets de construction, de rénovation ou d’extension de maisons de santé à travers la Pacte Finistère 2030, pour un montant de subventions de près de 2,2 M€. Il poursuivra en 2025 son action dans la lutte contre la désertification médicale : un plan santé sera proposé, comprenant le déploiement d’une offre médicale mobile ou de cabines de téléconsultation, plaçant ainsi le Département comme un acteur majeur dans la politique de facilitation de l’accès aux soins pour tous les Finistériens.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 3,8 M€ (4,4 M€ au CAA 2024), y compris 558 k€ pour les projets ESR du secteur grandes infrastructures et ESR ;
en investissement, des dépenses de 26,9 M€ (26,6 M€ au CAA 2024), y compris 2,2 M€ pour les projets ESR du secteur grandes infrastructures et ESR.

Détail du budget par programme

Programme 396 : Pacte Finistère 2030 - volet 1 (7,3 M€/7,4 M€ au CAA 2024)

L’aide aux projets d’intérêt communal représente un investissement de 7,3 M€ en 2025, comprenant le versement de subventions attribuées en 2024 et 2025.

En 2025, les modalités de mise en œuvre et la répartition des financements par canton sont identiques à celles de 2024.

Programme 397 : Pacte Finistère 2030 - volet 2 (16,2 M€/16,1 M€ au CAA 2024)

Ce programme finance les projets structurants des communes et des EPCI dans le cadre de partenariats. La première programmation couvre la période 2022-2024 ; la deuxième programmation couvre la période 2025-2026.

En investissement, avec un budget de 14 M€, le Pacte Finistère 2030 soutiendra en 2025 les projets du volet 2 2022-2024 arrivant à leur terme et les projets du volet 2 2025-2026 qui connaissent un début d’exécution.

En fonctionnement, avec un budget de 2,2 M€, le Pacte financera en 2025 l’animation de politiques sociales au plus près des territoires, notamment les centres sociaux et espaces de vie sociale ainsi que les actions des centres locaux d’information et de coordination (CLIC).

Programme 398 : Pacte Finistère 2030 - volet 3 (6,3 M€, y compris 2,7 M€ pour les projets relatifs à l’enseignement supérieur et la recherche/6,4 M€ au CAA 2024)

Ce programme finance les projets majeurs d’envergure départementale et régionale dans la période 2022-2028. L’aide aux projets d’intérêt départemental et régional déjà envisagés représente à ce jour 40 M€. Le financement de ces projets est acté dans le cadre d’un dialogue direct avec le Département. Il comprend notamment l’investissement relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche (20,9 M€), la participation du Département au contrat des îles (1,4 M€ dans le mandat 2022-2028), le soutien à l’ingénierie du Pays du Centre Ouest Bretagne (pôle d’équilibre territorial et rural) et le projet de candidature des enclos paroissiaux du Finistère au patrimoine mondial de l’UNESCO.

En 2025, est prévu notamment le versement des subventions attribuées à trois projets : la grande salle événementielle de Quimper, le projet Métamorphose d’Océanopolis à Brest et le musée Sérusier à Châteauneuf-du-Faou.

Le Département apportera également son soutien aux projets d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (2,7 M€), présentés supra dans le secteur des grandes infrastructures.

Par ailleurs, le financement de la rénovation du stade Guy Piriou à Concarneau est prévu pour 2025. Le Département soutiendra également le projet de nouveau stade à Brest.

Programme 357 : conseil aux communes & EPCI (257 k€/335 k€ au CAA 2024)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Finistère 2030, le Département accompagnera l’émergence et la concrétisation des projets par un quatrième volet dédié à l’ingénierie départementale et à l’assistance technique au service des territoires finistériens.

En 2025, l’établissement public Finistère ingénierie assistance (FIA) poursuivra ses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de ses adhérents, principalement en phase préopérationnelle. FIA continuera également ses prestations d’aide à la consultation et au suivi des études de maîtrise d’œuvre, facturées depuis fin 2020. Une subvention de fonctionnement de 180 k€ est prévue pour l’année 2025.

Le Département soutiendra l’association Bretagne rurale et urbaine pour un développement durable (BRUDED), qui accompagne les communes et les intercommunalités adhérentes au réseau dans la mise en œuvre de stratégies contribuant à la revitalisation des centres-bourgs et favorisant les dynamiques durables dans les territoires (10 k€).

Les travaux en matière d’information géographique (15 k€) seront prioritairement orientés au service du Pacte, au-delà du maintien des missions de gestion des données de référence et de coordination avec les directions dans la production des données géographiques. L’animation du

Pacte Finistère 2030 regroupe les actions de communication et la gestion des scènes mobiles (28 k€).

Programme 381 : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) (600 k€/625 k€ au CAA 2024)

Le CAUE du Finistère, créé en 2014, est une association qui remplit à l’échelle départementale 4 missions de service public dévolues par la loi de 1977 sur l’architecture : conseiller, former, informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrage (publics et privés) et les particuliers sur la qualité des aménagements et l’adaptation aux enjeux de transition. Les professionnels du CAUE (architectes, urbanistes, paysagistes) conseillent plus de 150 communes par an dans leurs projets d’aménagement. Un financement de 600 k€ en fonctionnement est prévu pour le CAUE en 2025.

Programme 253 : solidarité internationale et Europe (123 k€/116 k€ au CAA 2024)

Dans le cadre de la solidarité internationale, le Département soutient les projets portés par les associations et les partenaires.

En matière d’affaires européennes et internationales, le Département clôturera administrativement le projet européen Erasmus+ Sport AQUALITY, ainsi que le projet d’eau et assainissement à Joffreville (Madagascar), engagé avec l’ONG Experts solidaires.

Il participera enfin aux instances régionales de concertation (comités techniques, de programmation et de suivi inter-fonds européens).

Le cadre de vie

Développement durable : accélérer la transition écologique du Finistère

Contexte & ambition politique

Le changement climatique et l’érosion de la biodiversité s’accélèrent et produisent des effets dramatiques : augmentation des risques de submersion marine, inondations et sécheresses plus fréquentes, tensions sur la ressource en eau, réduction de la biodiversité, augmentation des risques de tempête. Le Finistère n’est pas épargné. Dans notre département comme ailleurs, la récurrence des événements climatiques extrêmes augmente.

Face à ces enjeux, le Département est en première ligne, car il porte plusieurs politiques centrales dans la transition écologique.

Après avoir reconnu un état d’urgence au plan environnemental en octobre 2021, le Département a décidé de structurer son action environnementale autour de 6 pôles :

la rénovation énergétique des bâtiments et des logements pour en réduire l’empreinte carbone ;
la préservation des espaces naturels sensibles et de la biodiversité ;
la sécurisation de la ressource en eau en quantité et en qualité ;
la réduction de l’empreinte environnementale des infrastructures et des mobilités ;
la transition de notre modèle productif, notamment agricole, et le développement de l’économie circulaire ;
l’éducation à l’environnement.

Le Département agit en premier lieu afin de réduire son impact environnemental en tant qu’organisation. Pour atteindre cet objectif, il a engagé notamment la rénovation énergétique de ses bâtiments, de ses collèges, ainsi que des logements de son office Finistère Habitat et d’autres bailleurs qu’il finance. Un plan d’investissement de 50 M€ a été voté en faveur de la montée en performance énergétique des bâtiments administratifs.

Pour les collèges, un investissement de 32 M€ est dédié à la rénovation énergétique pour la période 2022-2028. Avec pragmatisme, le Département a mis en place dès septembre 2022 un plan de sobriété énergétique des collèges, impliquant toute la communauté éducative. Ces mesures ont déjà permis de baisser de 6 % la consommation énergétique des collèges publics en 2024 ; elles continueront à déployer leurs effets en 2025.

L’ensemble de ces actions fait partie du plan de transition 2024-2026 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre adopté par l’Assemblée départementale en décembre 2023.

Entre 2022 et fin 2024, 519 logements individuels et collectifs auront été réhabilités grâce à cet effort. S’y ajoutent 332 logements en cours de travaux de réhabilitation.

La réduction de l’empreinte carbone du Département passe également par la maîtrise de sa consommation d’énergie. Le Département s’est ainsi donné pour objectif de développer la production d’électricité d’origine renouvelable sur son patrimoine, avec une cible de 100 000 kWh en 2026. À cet effet, il poursuivra en 2025 son entrée au capital de la SEML Énergies en Finistère, commencée en 2024, qui l’accompagne dans le développement de ses projets.

Après la livraison en septembre 2024 du collège Charles de Gaulle, équipé notamment de panneaux photovoltaïques, le Département poursuivra en 2025 les études techniques et le montage administratif des dossiers pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable dans les collèges et les bâtiments occupés par ses services. Par ailleurs, les opérations sur les aires de covoiturage seront poursuivies, avec le lancement des appels à manifestation d’intérêt. Enfin, pour contribuer à la réduction des émissions de GES, seront menées en 2025 des études de soutien ou de raccordement aux réseaux de chaleur qui se développent dans le Finistère.

De manière générale, la rénovation énergétique concerne tous les équipements sur lesquels le Département peut intervenir directement ou indirectement, comme les criées des ports de Cornouaille ou les bâtiments publics financés par le Pacte Finistère 2030.

Le patrimoine naturel finistérien, marqueur et fierté du territoire, contribue à rendre notre département attractif. Il fait l’objet d’un travail patient et sérieux de préservation et de protection. Les espaces naturels, essentiels au cadre de vie des Finistériens, sont également au cœur des enjeux de biodiversité. Ainsi, en 2025, la politique d’acquisition, de gestion et de valorisation des espaces naturels sensibles répondra aux enjeux prioritaires de préservation de la biodiversité et de protection des paysages, et contribuera également aux plans d’action concernant notamment les Monts d’Arrée et les milieux humides. Les sites forestiers et boisés restant à sécuriser à la suite des tempêtes Ciarán et Domingos, seront traités. La signalétique d’identification sera finalisée dans les espaces naturels départementaux prioritaires et vitrines du département.

La Pointe du Raz, site emblématique du Finistère, accueille près d’un million de visiteurs chaque année. Ce site était géré depuis 1991 par le Syndicat mixte du Grand site Pointe du Raz en Cap Sizun et fait partie depuis 2004 du territoire labellisé Grand Site de France. D’un commun accord, les membres du Syndicat mixte (Département, Région Bretagne et Communauté de communes) ont fait évoluer la gouvernance et décidé de la dissolution du syndicat. Depuis le 1er janvier 2025, le Département assure l’ensemble de la gestion du site. L’animation du label Grand Site de France est assurée par la Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz.

Le Département engagera un plan d’investissement de grande ampleur, notamment pour moderniser les infrastructures d’accueil. Il assurera les missions d’accueil des visiteurs, de protection et de gestion du site et de ses infrastructures, sur le périmètre intégrant la Baie des Trépassés et la Pointe du Van.

Le plan 500 000 arbres et le plan d’action milieux humides poursuivront leur déploiement en 2025.

Le plan Monts d’Arrée a permis la restauration du site en seulement un an après les incendies de l’été 2022, la nature se régénérant progressivement. En 2025, il sera centré sur la prévention des incendies majeurs, avec la mise en œuvre du réseau d’assistance technique de défense du territoire contre les incendies (DFCI), dont le Département est un partenaire majeur, aux côtés du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA), du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de l’Office national des forêts (ONF). L’objectif est d’accompagner les collectivités locales maîtres d’ouvrage dans le déploiement des préconisations de l’étude DFCI de l’ONF (pistes d’accès, réserves d’eau…). Par ailleurs, le Département contribuera à mettre en œuvre certaines de ces préconisations au sein des espaces naturels sensibles et en bordure de routes départementales, afin de limiter la vulnérabilité du territoire au risque d’incendie.

Le bon déroulement de ces actions témoigne d’une action publique rapide et efficace, grâce à une méthode partagée avec nos partenaires (État, collectivités, associations et organismes concernés). Parmi ceux-ci, le PNRA et le Parc naturel marin d’Iroise (PNMI) sont des partenaires privilégiés du Département.

Le Finistère a été particulièrement touché par le passage de la tempête Ciarán en novembre 2023. Pour répondre au mieux aux attentes des Finistériens touchés, le Département a proposé au Préfet de copiloter une initiative commune visant à construire et mettre en œuvre un plan d’action partagé, autour de 3 objectifs : diagnostiquer les dégâts, atténuer et réparer les dommages au plus vite, anticiper et prévenir de futurs événements climatiques extrêmes.

Le comité de pilotage, installé le 11 décembre 2023, s’est réuni deux fois, alimenté par les travaux d’un comité technique et des groupes de travail thématiques. Dans ce cadre, le Département a mobilisé des moyens exceptionnels pour la remise en état de son patrimoine (collèges, bâtiments culturels, espaces naturels…) et pour accompagner les collectivités et les agriculteurs notamment, en complémentarité et en partenariat avec les autres financeurs. Le Département et Tout commence en Finistère ont porté avec l’appui de l’ONF, une opération importante de réouverture des sentiers majeurs de grande randonnée afin qu’ils soient accessibles pour l’essentiel avant l’été. 2025 verra la fin des travaux permettant de rendre à nouveau accessible l’intégralité des espaces naturels du Département. Par ailleurs, un guide des bonnes pratiques à la suite des événements tempétueux sera mis à disposition des élus locaux.

L’assistance technique aux acteurs de la randonnée sera poursuivie, tout comme l’animation du réseau des techniciens randonnés des EPCI et des partenaires de la randonnée.

Les politiques du Département en matière d’eau se poursuivront dans les différents domaines : protection des milieux aquatiques et de la ressource, sécurisation de l’alimentation en eau potable et lutte contre le gaspillage, assainissement, risques liés à l’eau (inondation fluviale, submersion marine, érosion littorale).

Le Finistère, déjà touché aujourd’hui par le changement climatique, le sera encore plus demain. À l’horizon 2050, le climat breton sera marqué par des étés chauds et secs, des hivers doux et humides. Afin de répondre à ce défi, le Département a lancé en 2023 un plan Finistère eau potable, qui doit être un accélérateur pour sécuriser les ressources et permettre, quand cela sera nécessaire, de déployer des solutions de sécurisation adaptées aux territoires.

Plusieurs actions seront engagées, poursuivies ou finalisées en 2025 :

la mise en œuvre opérationnelle des outils d’aide à la décision : suivi des ressources et des productions d’eau potable avec un modèle prédictif, suivi des consommations d’eau potable ;
la signature de la charte départementale d’engagement, qui permettra de fédérer les acteurs autour d’un projet commun et à chacun de témoigner de sa détermination à atteindre les objectifs du plan ;

la révision du schéma départemental d’alimentation en eau potable qui permettra de définir les travaux stratégiques à prévoir pour sécuriser les Finistériens ;
la mise en œuvre du plan « carrières » en travaillant prioritairement sur les 5 carrières disponibles à court terme, qui représentent une capacité de stockage de 6 millions de m³ ;
le renforcement des actions de protection de la ressource en eau potable, en recherchant notamment les opportunités de boisement.

L’assainissement des eaux usées constitue également un enjeu essentiel, tant pour la qualité de l’environnement que pour le développement durable des territoires. Plusieurs actions seront poursuivies en 2025 :

l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre d’un assainissement adapté, conciliant protection des milieux et aménagement durable des territoires ;
l’approfondissement de la connaissance géographique et technique des réseaux et du parc d’assainissement non collectif ;
l’accompagnement de collectivités dans la mise en œuvre de projet de réutilisation de l’eau traitée des stations d’épuration, dans un contexte de raréfaction de la ressource et d’augmentation des besoins, contribuant ainsi au plan Finistère eau potable.

L’élévation progressive du niveau de la mer, comme les risques associés aux inondations fluviales, aux submersions marines et à l’érosion côtière, sont déjà une réalité en Finistère. Le Département assistera techniquement les collectivités littorales pour la gestion de leurs risques littoraux (submersion marine, érosion côtière) via Litto’Risques et ses outils, et poursuivra son appui aux territoires concernés par des inondations fluviales.

L’assistance technique sur les milieux aquatiques et la biodiversité, réalisée par la Cellule d’animation (Camab), fruit du partenariat du Département avec le Forum des marais atlantiques et la Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques du Finistère, sera poursuivie afin de sensibiliser aux enjeux de préservation de ces milieux.

Enfin, un pilotage renforcé du plan de transition 2024-2026 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera mis en place, prévoyant notamment la consolidation de la mission bilan carbone, progressivement internalisée, et la fiabilisation de la collecte des données.

En matière d’infrastructures et de déplacements, le Département fait le choix de promouvoir les mobilités respectueuses de l’environnement et de limiter l’empreinte carbone de ses activités routières :

pour favoriser le développement du vélo, le plan vélo 2022-2028, qui a représenté en 2024 un effort financier de près de 8 M€, prévoit un maillage cyclable du Finistère ;
pour favoriser le covoiturage, le Département poursuivra le déploiement du plan lancé en 2023, qui prévoit une dizaine de projets de nouvelles aires ou extensions d’aires existantes. L’installation de premières ombrières photovoltaïques sera effective en 2025 sur l’aire de Troyalac’h et leur déploiement sera poursuivi dans le d’appels à manifestation d’intérêt lancé par le Département ;
enfin, afin de maîtriser les impacts environnementaux et énergétiques de l’entretien routier, les exigences auprès des entreprises prestataires ont été renforcées. Une évaluation environnementale est réalisée désormais lors des consultations à partir de trois critères : la consommation d’énergie dans la production d’enrobés, les émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité et le taux de réemploi des agrégats pour limiter la mobilisation des ressources.

Le Département apporte un soutien à la transition de notre modèle productif, notamment agricole, et à l’économie circulaire. Pour l’agriculture, secteur clé de l’économie finistérienne, le Département se mobilise dans la mise en place des circuits courts (projet alimentaire territorial, Agrilocal, aide aux filières avec le financement de l’abattoir public du Faou) comme dans des expérimentations de décarbonation (projet « France 2030 – Startijn valait » pour aller vers un

élevage de vaches laitières visant la neutralité climatique) ou encore le financement d’organismes d’expertise et de recherche comme Vegenov, le Caté ou l’ADRIA.

Le Département du Finistère se positionne comme un acteur majeur du développement durable, avec près de 60 M€ d’achats publics locaux directs. Son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2024-2027 s’intègre dans une stratégie globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La politique d’achat départementale se concentre sur deux axes principaux : l’exemplarité écologique et la recherche de performance économique dans l’achat. Des indicateurs de performance seront communiqués au premier trimestre 2025, permettant d’évaluer l’efficacité des actions menées en 2024 et d’optimiser les pratiques pour l’année suivante.

La sensibilisation du plus grand nombre à l’environnement combine deux approches complémentaires.

La première concerne la compréhension des enjeux environnementaux, par le partage d’une information fiable, en interne, vers les agents et élus du Département, et en externe, vers les Finistériens. La réalisation du bilan carbone de la collectivité participe de cet enjeu de diffusion de la connaissance, tout comme la proposition à tous les agents et élus de participer à la Fresque du climat.

La seconde approche vise à mobiliser et impliquer les Finistériens dans des actions en faveur de l’environnement. Une opération de collecte de déchets (emballages, déchets plastiques…) qui polluent les espaces naturels sera organisée en 2025.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent au BP 2025 par une dépense proche de 30 M€ en investissement et en fonctionnement.

La somme des programmes budgétaires directement rattachés au cadre de vie représente :

en fonctionnement, des dépenses de 3,1 M€ (3,2 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 6,9 M€ ;
en investissement, des dépenses de 3 M€ (4,4 M€ au CAA 2024).

Ces crédits ne recouvrent donc qu’une petite partie des interventions départementales dans le champ de l’environnement, celles qui relèvent directement de la politique départementale en matière d’aménagement, d’agriculture, d’eau et d’environnement. Pour apprécier l’ampleur de l’effort financier en la matière, il convient d’y ajouter notamment les crédits de :

la rénovation énergétique portés par la DBSG, Finistère Habitat et le Pacte Finistère 2030 ;
la politique en matière d’infrastructures et de mobilité permettant de promouvoir les modes de déplacement respectueux de l’environnement et de limiter l’empreinte carbone (itinéraires vélos, covoiturage, nouveaux marchés de transport des élèves en situation de handicap, entretien routier…) ;
la transition du modèle productif notamment agricole et de l’économie circulaire ;
l’achat public local, etc.

Détail du budget par programme

Programmes 106 et 105 : protection des espaces naturels sensibles (ENS) et partenariat avec le Parc naturel régional d’Armorique (3,6 M€/4,2 M€ au CAA 2024)

En 2025, la préservation des espaces naturels départementaux, la qualité de l’accueil du public (signalétique, aménagement, etc.) et la valorisation des sites emblématiques seront des priorités. Des aménagements pour l’ouverture au public et la découverte des espaces naturels départementaux seront poursuivis, notamment dans le site du Hénan à Névez avec la mise en œuvre opérationnelle du plan d’interprétation et de mise en découverte du site. Le site de la Montagne Saint-Michel accueillera le dernier équipement de mise en découverte du site avec l’installation d’une maquette de lecture du paysage en son sommet. Une étude globale d’aménagement et de mise en découverte est également envisagée sur le site du Menez-Hom, une fois finalisée la sécurisation du site liée aux impacts des tempêtes de 2023 (reprise de l’assise de certains cheminements). Des opérations de restauration écologique seront menées, en cohérence avec les plans de gestion et les inventaires de la biodiversité. Le Département accompagnera les collectivités et les associations gérant les espaces naturels départementaux, dans le cadre de conventions de partenariat.

La dynamique de plantation engagée dans le cadre du plan 500 000 arbres sera poursuivie, tant pour les propriétés départementales que pour les plantations des collectivités, des associations et des agriculteurs, qui seront fortement accompagnés techniquement et financièrement. Les perspectives de plantation sont encourageantes mais les conséquences de la tempête Ciarán sur certains territoires impliquent le report de plusieurs projets de plantation de boisement.

La mise en œuvre du plan d’action pour la restauration des Monts d’Arrée à la suite des incendies de juillet 2022 se poursuivra en 2025, notamment par la réalisation de travaux de défense contre les incendies en maîtrise d’ouvrage départementale, sur des terrains appartenant au Département ou bénéficiant de servitudes d’aménagement au profit du Département. Ces travaux permettront de décliner les préconisations et la priorisation de l’étude de défense de la forêt contre les incendies (DFCI) réalisée par l’ONF.

Dans le cadre du plan d’action milieux humides, pour la troisième année de sa mise en œuvre, le Département poursuivra l’acquisition de parcelles humides pour les protéger et les gérer. Cette action en maîtrise d’ouvrage sera complétée par l’assistance technique départementale aux collectivités finistériennes afin de protéger, restaurer et gérer ces milieux, par le biais de la Cellule d’animation sur les milieux aquatiques et la biodiversité (Camab), dans le cadre du volet 4 du Pacte Finistère 2030. La sensibilisation aux enjeux de préservation de ce patrimoine naturel sera notamment réalisée par le biais de la promotion de randonnées en milieux humides.

Les collectivités bénéficieront d’une poursuite de l’assistance technique départementale à la randonnée (volet 4 du Pacte Finistère 2030) et de la mise en réseau des acteurs. L’objectif est de faciliter le développement d’une offre de qualité, accessible au plus grand nombre et sécurisée, bénéfique pour le cadre de vie des Finistériens et facteur d’attractivité du territoire. Les partenariats avec les fédérations départementales d’usagers se poursuivront et le plan consacré à la randonnée, piloté par l’agence Tout commence en Finistère, en lien avec le Département, visera à développer l’offre. Plusieurs journées d’échanges avec les maîtres d’ouvrage sont prévues en 2025 afin d’élaborer des outils visant à mieux gérer le retour à la normale suite à une tempête, partager des retours d’expériences d’aménagement, etc.

Le Parc naturel régional d’Armorique continuera à être soutenu par le Département, et les actions communes avec le Parc naturel marin d’Iroise se poursuivront.

Des recettes sont attendues sur le programme protection des espaces naturels sensibles (ENS), pour un montant de 5,2 M€ correspondant notamment à la perception de la part départementale de la taxe d’aménagement et à la vente de bois.

Programmes 405 et 406 : Pointe du Raz (1 M€)

Les investissements en 2025, d’un montant total de 677 k€ viseront à améliorer l’accueil des visiteurs (hors acquisition de cellules commerciales) : travaux de requalification du hall d’accueil de la Maison de la Pointe du Raz et conception d’une scénographie pour les expositions temporaires, rénovation des sanitaires du sémaphore (dans la continuité du programme de rénovation engagé en 2024), installation de signalétique (phase 1) et de mobilier vélo, travaux de maintenance des infrastructures du site. Pour financer l’ensemble du programme d’investissement, des recettes sont prévues, des subventions principalement de la Région et de la Communauté de communes dont 605 k€ seront versées en 2025.

Concernant la partie fonctionnement, les dépenses (850 k€) sont principalement consacrées aux ressources humaines (transfert des 6 agents du Syndicat mixte et embauche des saisonniers pris en charge au titre de la politique RH), aux contributions obligatoires et aux charges courantes de fonctionnement. Le site génère par ailleurs des recettes, principalement issues du parc de stationnement payant et des loyers, dont la prévision pour 2025 s’établit à 684 k€.

Programmes 305 et 55 : eau et assainissement, prévention des inondations (1,4 M€/3,1 M€ au CAA 2024)

Milieux aquatiques

Pour préserver les milieux aquatiques et la biodiversité, le Département poursuivra en 2025 son appui technique (volet 4 du Pacte) aux collectivités finistériennes, par l’intermédiaire de l’assistance technique de la Camab. Plusieurs outils et documents seront développés : l’inventaire des zones humides estuariennes sera porté à connaissance et le guide de recommandations pour la protection des milieux humides dans les documents d’urbanisme sera mis à jour en conséquence, un guide des droits et devoirs du riverain des cours d’eau et milieux humides sera élaboré, etc. L’animation se poursuivra via des visites et échanges sur les techniques de restauration des milieux aquatiques, ou des approches permettant de sensibiliser à la protection de ces milieux, etc. L’ensemble des informations et réalisations finistériennes sera consultable sur le nouveau site internet Camab.fr créé en février 2024.

Plan de lutte contre les échouages d’algues vertes

Le Département poursuivra son engagement auprès des porteurs de projets des 5 baies finistériennes concernées par les algues vertes notamment au travers du financement des paiements pour services environnementaux aux agriculteurs engagés. L’action foncière en maîtrise d’ouvrage sur le bassin du Ris en baie de Douarnenez sera poursuivie. Fin septembre 2025 s’achèvera la phase volontaire des arrêtés préfectoraux de Zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Les plans milieux humides et 500 000 arbres constituent par ailleurs de véritables opportunités pour restaurer les fonds de vallées et le bocage de ces territoires et participer ainsi à la réduction des flux de nitrates dans les baies.

Eau potable & assainissement

Le Département accompagne les collectivités en conseil, assistance technique et subventions, essentiellement à travers le Pacte Finistère 2030, pour sécuriser l’alimentation en eau potable et pour protéger les milieux. Afin de répondre encore davantage aux besoins des collectivités, plusieurs actions majeures seront engagées en 2025 :

la révision du schéma départemental d’alimentation en eau potable ;
la mise en œuvre opérationnelle de l’outil de suivi des ressources et de la production d’eau potable avec un modèle prédictif visant à mieux anticiper les périodes de tension sur la ressource, ainsi qu’un outil expérimental de suivi des consommations d’eau potable ;
la poursuite du plan carrières à des fins de stockage d’eaux brutes ;
le lancement de l’étude pour la renaturation de collèges finistériens.

Pour les actions relatives aux milieux aquatiques, à l’eau potable et l’assainissement financées par le programme 305 (eau et assainissement), sont prévus en 2025 des montants de 450 k€ en fonctionnement et 740 k€ en investissement, auxquels s’ajouteront les subventions attribuées dans le cadre du Pacte Finistère 2030 sur ces thématiques qui s’élevent à 3 M€ par an en moyenne. Les recettes prévisionnelles pour l’activité eau potable et assainissement sont estimées à 623 k€ et comprennent notamment l’activité liée à l’assistance technique et à l’animation départementale.

Prévention des inondations fluviales et des submersions marines et accompagnement de l’évolution du trait de côte

Afin de permettre aux élus et aux Finistériens concernés de se préparer à des événements climatiques exceptionnels (inondations, submersions), une assistance technique départementale spécifique est mise en place.

Le risque fluvial est pris en compte depuis plusieurs années, à travers les plans d’action de prévention des inondations (PAPI) au droit des 4 principales villes concernées (Morlaix, Châteaulin, Quimper, Quimperlé) et la mise en réseau des techniciens des collectivités concernées (volet 4 du Pacte Finistère 2020).

Le partenariat Litto’Risques (volet 4 du Pacte Finistère 2030) est centré sur l’appui aux collectivités autour des risques de submersion marine et d’érosion côtière, afin de suivre l’évolution des risques littoraux et d’anticiper l’évolution de l’aménagement de leur façade littorale. En 2025, le conseil aux collectivités sera principalement centré sur les thématiques de l’érosion côtière (cartographie de l’érosion à 30 et 100 ans) et des systèmes d’endiguement (6 EPCI concernés). Par ailleurs, l’année 2025 sera également consacrée à établir le prochain plan d’actions Litto’Risques 2026-2028, à poursuivre la promotion des outils développés et à étudier les conditions d’un renouvellement du levé topo-bathymétrique Litto3D du littoral finistérien, en coopération avec le SHOM.

Les financements des projets liés aux risques fluviaux et littoraux seront poursuivis au cas par cas en investissement.

Programme 111 : sensibilisation aux enjeux environnementaux (46 k€/102 k€ au CAA 2024)

Dans le cadre de la sensibilisation aux enjeux environnementaux, le Département souhaite agir directement en engageant une vaste opération de collecte des déchets qui polluent et dégradent le territoire. Elle pourrait sensibiliser et mobiliser les citoyens, les écoles, les associations et le monde économique.

À la suite de l’enquête publique, close en janvier 2022, le décret d’autorisation du démantèlement complet de la centrale de Brennilis a été publié en septembre 2023. Le rôle du Département est cadré par le Code de l’environnement sur la « transparence et sécurité en matière de nucléaire », en tant qu’animateur de la commission locale d’information (CLI) des Monts d’Arrée. La coordination des travaux de la CLI porte sur le suivi du démantèlement complet du site nucléaire des Monts d’Arrée et la mise à disposition de l’information pour les citoyens, notamment au travers d’une réunion publique annuelle. Pour assurer ses missions, la CLI se fait accompagner par un expert technique, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO).

La convention qui permet cet accompagnement doit être renouvelée en 2025.

Une enveloppe de fonctionnement de 9,5 k€ est consacrée aux actions de ce partenaire et des recettes de 23 k€ sont attendues de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Programme 109 : forêts, bocage et agroforesterie (102 k€/47 k€ au CAA 2024)

Les arbres sont essentiels, ils séquestrent le carbone, sont des supports de biodiversité, mais aussi source d’énergie et de productions agricoles. C’est pourquoi le Département s’est engagé dans une démarche volontariste de plantation de 500 000 arbres dans les 10 prochaines années, qui s’appuie également sur l’engagement des agriculteurs.

Le plan 500 000 arbres dispose également d’un volet d’appui aux exploitants agricoles ou aux propriétaires de terrains en exploitation agricole, afin de les aider dans leurs projets de boisements, que ce soit pour le bocage ou pour les initiatives relevant de l’agroforesterie. Ce soutien s’avère particulièrement utile lorsque l’aménagement est en lien avec un échange amiable de parcelles entre exploitants, qui relève de la compétence départementale sur l’aménagement foncier rural. Pour 2025, il est prévu d’aider à minima une trentaine de demandeurs.

Par ailleurs, le Département est financeur du programme Breizh bocage, programme européen d’aide aux collectivités pour la reconstitution de bocage sous pilotage de la Région. Ce programme a été modifié en 2023, suite à la refonte des aides européennes. Il est financé par l’Europe, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, la Région et les 4 départements bretons. Le Département du Finistère est co-financier des aides aux collectivités et maintiendra ses engagements antérieurs à 2024. Il est signataire de la convention entre l’Agence de service et de paiement, la Région, l’État et le Département pour le paiement associé des aides FEADER et du Département.

Un budget d’investissement de 60 k€ est prévu en 2025 pour accompagner les exploitants agricoles et les propriétaires de terrains agricoles dans le cadre du plan 500 000 arbres.

Collèges : maintenir l’excellence du système scolaire finistérien

Contexte & ambition politique

Le Département, qui a la charge des collèges, contribue activement à l’excellence de notre système scolaire. Le Finistère se classe en effet parmi les meilleurs départements de France pour les résultats de ses élèves.

Cette réussite est le fruit de l’engagement de l’ensemble de la communauté éducative. Elle repose également sur les particularités de notre système éducatif, riche de trois réseaux d’enseignement complémentaires, dont la coexistence crée une émulation vertueuse et élève la qualité globale de l’enseignement.

Dans ce contexte, le Département agit au quotidien pour donner à tous les collégiens, des établissements publics comme privés, les conditions propices à leur réussite, mais aussi à leur épanouissement personnel.

Ainsi, il s’est engagé à mettre en œuvre un plan d’investissement de 224,5 millions d’euros pour la période 2022-2028, rompant avec le sous-investissement massif constaté en 2021, qui générait un environnement de travail peu satisfaisant pour les élèves, les membres de la communauté éducative et les agents départementaux. Ce plan, visant notamment à améliorer les performances énergétiques et environnementales des bâtiments, est depuis le début du mandat un effort inédit réalisé en faveur des collèges finistériens.

Au quotidien, la collectivité assure le financement des collèges publics. 460 agents techniques du Département y sont présents chaque jour pour assurer l’accueil, l’entretien, la maintenance, la restauration et l’hébergement. Attaché à la qualité de l’alimentation des collégiens, le Département agit pour développer l’utilisation des produits locaux et issus de l’agriculture biologique. Il investit dans l’équipement mobilier et technique des collèges publics pour moderniser les établissements.

Depuis la rentrée 2023, le Département a mis en place un bouclier tarifaire qui limite à 2 euros le repas des collégiens, pour soutenir les foyers les plus fragiles. Cette mesure, renouvelée à la rentrée 2024, bénéficie à 3 640 élèves boursiers, des établissements publics comme privés.

Enfin, le Département soutient les actions éducatives dans les collèges publics et privés afin de développer la citoyenneté des jeunes Finistériens et leur ouverture sur le monde.

En 2024, le Département a notamment :

achevé la construction du collège Charles de Gaulle à Landerneau, ouvert pour les classes de 6ᵉ et de 5ᵉ à la rentrée de septembre 2024 ;
mené à leur terme plusieurs projets d’investissement significatifs dans le patrimoine bâti des collèges de Bannalec, Ploudalmézeau (phase 1 d’extension), Plouzané, Pont-l’Abbé ;
poursuivi la mise en œuvre du plan d’investissement pour faire face à l’augmentation du coût de l’énergie (aides financières supplémentaires, plan de sobriété énergétique, travaux de rénovation énergétique) ;
poursuivi ses actions éducatives : l’ouverture culturelle et les pratiques artistiques (avec notamment le prix littéraire des collégiens), l’environnement et les sciences (dont l’action de découverte des océans en partenariat avec Océanopolis), les pratiques sportives, la prévention et la santé, l’ouverture sur le monde de l’entreprise (avec notamment la proposition de découverte des métiers de l’agriculture), la construction citoyenne et le devoir de mémoire (dont relève le parcours mémoriel portant sur la Seconde Guerre mondiale) ;
mis en place une nouvelle action éducative de lutte contre le harcèlement scolaire ;
participé à la lutte contre la précarité menstruelle en installant des distributeurs de protections périodiques dans les collèges.

En 2025, au-delà des actions récurrentes, plusieurs projets importants seront mis en œuvre :

le lancement de chantiers majeurs du plan collèges 2022-2028 ;
la poursuite de la reprise progressive par le Département des contrats d’énergie des collèges pour notamment en renforcer la maîtrise et le pilotage ;
le développement d’une restauration de qualité pour les collégiens en accroissant la part des produits issus de l’agriculture biologique et d’approvisionnements locaux, en particulier l’approvisionnement en poisson frais issu des criées de Cornouaille et de Bretagne ;
la révision des dotations en personnel technique des collèges pour s’adapter aux effectifs collégiens accueillis ;
la mise en place de l’autorité fonctionnelle du Département sur les secrétaires généraux des collèges pour les domaines de compétences de la collectivité, en application de la loi de 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (« loi 3DS ») ;
un renforcement des infrastructures numériques, notamment le wifi.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 23,8 M€ (22,7 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 2,5 M€ ;
en investissement, des dépenses de 29,4 M€, (30,4 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 6,6 M€.

Détail du budget par programme

Programme 195 : accompagnement des collèges publics (12,5 M€/12,7M€ au CAA 2024)

Les actions de ce programme représentent 8,1 M€ en fonctionnement et 4,4 M€ en investissement pour 2025.

Les dotations financières aux établissements, qui se chiffrent à 6,5 M€, constituent une part prépondérante de leur budget. Il s’agit des dotations de fonctionnement (5,7 M€ contre 6,8 M€ en 2024) et d’utilisation des équipements sportifs pour les besoins de l’éducation physique et sportive (850 k€). La diminution des dotations s’explique par la reprise progressive par le Département de la gestion des contrats de fluides des collèges (gaz, électricité, fioul, bois, eau) pour homogénéiser le traitement des établissements, indépendamment de l’état de leur patrimoine bâti, et améliorer le pilotage et le suivi global de la consommation des collèges. Les premiers sites ont été repris en gestion départementale dès 2024, en fonction des échéances des contrats.

Convaincu des apports du numérique dans la pédagogie et l’acquisition des savoirs des élèves, le Département a raccordé 98 % des collèges publics au très haut débit. 2025 verra la fin du plan d’équipement en wifi pour favoriser les usages nomades. Afin d’assurer une équité territoriale des collèges, le Département règle directement les abonnements et les consommations d’internet et de téléphone ; il exerce en outre sa responsabilité de maintenance informatique à travers une convention avec l’académie. En fonctionnement, ce volet numérique se monte à 471 k€. En investissement, le Département équipe les collèges en matériel informatique pour un montant

annuel d’environ 1,1 M€ ; ce montant comprend 154 k€ de crédits « Territoires numériques éducatifs » au titre de la part financée par l’État (50 ou 70 %).

Le Département investit également dans le mobilier et les équipements de cuisine (1 M€) et participe aux réparations du matériel de cuisine (120 k€), afin d’améliorer le cadre de vie des collégiens.

La qualité des repas produits dans les collèges répond aux enjeux de la loi EGalim. Les actions d’accompagnement du Département et l’implication des équipes départementales de restauration ont un effet levier certain. La restauration scolaire en Finistère a d’ailleurs été reconnue au niveau national, puisque le Département a été en 2023 lauréat des « héros des trophées territoriaux » pour son accompagnement des collèges intitulé « objectif EGalim ». En 2024, les établissements ont atteint 33 % de produits durables. La part de produits issus de l’agriculture biologique est de 24 % en moyenne, au-delà des 20 % exigés par la loi EGalim. En 2025, un plan d’action sera déployé pour soutenir financièrement les collèges dans leurs achats de poisson frais issus à 100 % de mareyeurs locaux, de manière à accompagner la filière pêche locale. Le Département consacre également un budget de 334 k€ au bouclier tarifaire, garantissant un repas aux bousiers à 2 €, bourse de l’Éducation nationale déduite. Enfin, il percevra en 2025 des recettes estimées à 175 k€ au titre de la participation des communes au coût des repas produits pour leurs élèves du premier degré.

Le Département a décidé l’installation en 2024, dans tous les collèges publics finistériens, de distributeurs de protections périodiques, afin de lutter contre la précarité menstruelle. Un budget de 49 k€ est consacré à leur réapprovisionnement en 2025.

Employeur attentif aux conditions de travail de ses agents techniques, le Département poursuit l’acquisition de matériels et d’équipements ergonomiques, directement ou en soutenant les investissements des collèges. Un montant de 160 k€ est ainsi prévu pour les commandes de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.

Le Département apporte également son soutien aux projets des communes ou des EPCI lors des rénovations ou reconstructions de gymnases utilisés par les collèges, pour un montant estimé en 2025 à 1,8 M€.

D’autres dépenses courantes, telles que la communication, la maintenance logicielle sur 4 ans et la participation aux services de restauration communaux accueillant les collégiens, représentent 542 k€.

En recettes de fonctionnement, les 2 M€ du Fonds d’aide à la rémunération des personnels d’internat (FARPI) constituent un prélèvement du Département sur le prix payé par les collégiens et les adultes fréquentant les services de restauration. Ils contribuent à la rémunération des personnels techniques.

Une recette de 68 k€ est également prévue au titre de la participation des autres départements bretons aux frais de scolarité de leurs collégiens scolarisés dans le Finistère.

Programme 199 : rénovation et construction des collèges publics (25,9 M€/25,7 M€ au CAA 2024)

Le Département investit dans le patrimoine bâti des collèges publics pour offrir des lieux favorables aux apprentissages des élèves et de bonnes conditions de travail aux agents départementaux et aux autres membres de la communauté éducative. Il amplifie aussi la rénovation énergétique de ces bâtiments, inscrite dans le plan de transition 2024-2026 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En investissement, plusieurs chantiers d’envergure se sont terminés en 2024 :

la restructuration/extension du collège Jean Jaurès à Bannalec en avril ;

la restructuration/extension du collège Edouard Quéau à Ploudalmézeau en avril (phase 1 - extension) ;
la construction du collège Charles de Gaulle à Landerneau en mai ;
la restructuration de la laverie du collège Laennec à Pont-l’Abbé en septembre ;
la restructuration/extension du collège Kerallan à Plouzané en novembre (dernière phase de travaux).

D’autres se termineront début 2025 :

la restructuration/extension du collège Edouard Quéau à Ploudalmézeau en janvier (phase 2 - restructuration) ;
la reconstruction du bâtiment restauration du collège François Collobert à Pont-de-Buis en mars.

De nouveaux chantiers débuteront en 2025, à savoir :

la rénovation énergétique du collège Mendès France à Morlaix ;
la restructuration des demi-pensions des collèges du Porzou et des Sables Blancs à Concarneau ;
la restructuration de la demi-pension du collège du Pays des Abers à Lannilis.

D’autres opérations actuellement en cours continueront leur développement, au stade de la faisabilité, de la programmation ou des études :

la restructuration partielle/extension du collège de la Fontaine Blanche à Plougastel-Daoulas ;
la réhabilitation lourde du collège Camille Vallaux au Relecq-Kerhuon ;
la construction d’un équipement sportif de type dojo au collège des Monts d’Arrée à Plounéour-Ménez ;
la réfection de la toiture avec isolation du collège Jean Jaurès de Huelgoat.

Par ailleurs, la signalétique extérieure des collèges sera rénovée.

Les actions de ce programme représentent 3,6 M€ en fonctionnement et 22,3 M€ en investissement pour 2025.

En recettes d’investissement, la dotation départementale d’équipement des collèges, pour 2,7 M€, conserve un montant similaire à 2024.

Programme 5 : accompagnement des collèges privés (14 M€/13,8 M€ au CAA 2024)

Les actions de ce programme représentent 11,3 M€ en fonctionnement et 2,7 M€ en investissement pour 2025.

Le Département finance le fonctionnement des collèges privés à travers deux forfaits obligatoires, la part du personnel et la part du matériel. Le budget prévisionnel est de 10,3 M€. S’y ajoute, comme pour les collèges publics, une dotation leur permettant d’indemniser les propriétaires d’équipement sportif pour les besoins de l’éducation physique et sportive (EPS) à hauteur de 431 k€.

Le montant destiné au bouclier tarifaire permettant de garantir un repas aux bousiers à 2 €, bourse de l’Éducation nationale déduite, s’élève à 425 k€. Dans le cadre de l’équipement en distributeurs de protections périodiques des collèges privés en 2024, un budget de 37 k€ est prévu pour le réapprovisionnement en 2025.

La collectivité finance aussi le recrutement interdépartemental, c’est-à-dire le versement aux Départements limitrophes d’une indemnisation pour les collèges privés accueillant plus de 10 % de Finistériens (estimation de 70 k€). De même, est prévue une recette de fonctionnement de 28 k€ de participation des autres départements bretons aux frais de scolarité de leurs collégiens scolarisés dans le Finistère.

En investissement, la législation permet à la collectivité de verser des subventions d’investissement aux collèges privés, dans des conditions définies par la loi. Compte tenu de leur place dans le système éducatif du territoire, le Département fait usage de cette possibilité en consacrant 2,7 M€ à la réalisation de travaux et à l’acquisition de matériel numérique.

Programme 11 : actions éducatives (824 k€/837 k€ au CAA 2024)

Le Département met en place des actions éducatives avec une parité d’accès entre les réseaux public et privé. Ces actions concernent les domaines de la lecture, des sciences et de l’environnement, du sport et de la santé, du devoir de mémoire. L’ensemble de ces initiatives accompagne les jeunes Finistériens durant leur scolarité au collège.

Les actions éducatives bénéficieront d’un soutien renouvelé du Département avec des dispositifs de grande ampleur, tels que le prix littéraire des collégiens, la sensibilisation aux enjeux des océans avec Océanopolis, la découverte du monde agricole, le parcours mémoriel et la prévention du harcèlement scolaire.

Le budget dédié aux actions éducatives s’élève à 824 k€ en fonctionnement.

Sport : soutenir les associations sportives et encourager la pratique du sport

Contexte & ambition politique

Déterminé à soutenir la place centrale du sport dans la vie des Finistériens, le Département mesure combien cette pratique joue un rôle important dans la qualité de vie et dans la force du lien social. Aujourd’hui, 2 300 clubs et associations sportives rassemblent plus de 230 000 licenciés et entraînent près de 200 sportifs de haut niveau, qui classent le Finistère parmi les départements les plus sportifs quand on rapporte le nombre de licenciés à la population.

Notre objectif est de permettre à toujours plus de Finistériens d’avoir accès à une pratique sportive, en soutenant les clubs, en développant les infrastructures et en étant partenaire de grands événements qui donnent de l’ampleur à la dynamique sportive.

Ainsi, le Département a fait le choix de soutenir à la fois :

la construction d’équipements sportifs sur tout le territoire ;
les fédérations départementales qui encadrent le mouvement sportif ;
un nombre limité de clubs qui forment l’élite ou portent des politiques publiques spécifiques ;
la grande majorité des clubs plus modestes mais qui jouent un rôle clé dans la pratique sportive et l’animation de chaque commune.

L’année 2024 a vu la poursuite de l’aide directe aux associations sportives, pour la quatrième année consécutive. Cette aide annuelle de 5 € par licencié, extrêmement simple à obtenir, rencontre toujours le même succès : environ 1 400 associations sportives, soit plus de 80 % des structures éligibles, en ont bénéficié. Complémentaire des dispositifs existants qui financent les fédérations départementales et les clubs les plus importants, cette aide contribue à consolider le mouvement sportif finistérien fondé sur le bénévolat, engagement qui doit être encouragé et soutenu. Le Département y a consacré 870 k€ en 2024.

Par ailleurs, le Département a poursuivi ses actions pour repositionner le Finistère en tant que leader du nautisme et territoire d’avenir de la course au large. Il a apporté son soutien aux courses nautiques, en particulier l’Arkéa Ultim Challenge ou le Tour du Finistère, et lancé les études pour

la réhabilitation du Pôle France de Course au Large à Port-La-Forêt, dans l’objectif de promouvoir l’attractivité du Finistère, premier département maritime de France.

Depuis le lancement du Pacte Finistère 2030, le Département a retenu de nombreux projets d’équipements sportifs, qu’il financera à hauteur d’environ 13 M€. Parmi ces projets, figure la construction de la grande salle événementielle à vocation sportive à Quimper (5 M€ dont 1 M€ pour la dépollution), qui ouvrira en 2025, et celle du centre fédéral de skate à Plougastel-Daoulas (500 k€), inauguré cette année.

Le sport a particulièrement brillé en 2024, tant sur le plan national que départemental, avec les Jeux Olympiques et Paralympiques. Le 7 juin 2024, plus de 60 000 Finistériens sont venus assister au relais de la flamme et aux multiples animations mises en place par les collectivités et les associations, sous le pilotage du Département. Les performances sportives de nos athlètes sont également à souligner, avec un total de 8 médailles, dont deux en or. Pour toutes les émotions et la ferveur qu’ils ont fait naître auprès de supporters très nombreux, le Département a rendu hommage à nos athlètes ambassadeurs pour leur magnifique parcours.

En 2025, la nouvelle campagne du volet 1 du Pacte Finistère 2030 permettra au Département de soutenir un grand nombre de nouveaux équipements sportifs portés par les communes afin de maintenir l’héritage des Jeux.

Le soutien au sport se matérialisera à nouveau par l’aide directe aux associations sportives avec l’ambition de toucher toujours plus de structures éligibles. Le Département organisera cette année des trophées sportifs par territoire, en lien avec les communes et le mouvement sportif finistérien.

Le Département poursuivra son soutien au nautisme en participant au financement du projet de réhabilitation du Pôle France Course au large de Port-la-Forêt.

Enfin, il mettra à l’honneur le cyclisme féminin en accueillant le 27 juillet 2025, pour la première fois dans le Finistère, la deuxième étape du grand départ du Tour de France femmes. Ce sera l’occasion d’une grande fête du sport, qui rendra hommage à notre territoire où le cyclisme trouve de profondes racines et mettra en lumière les sportives féminines. Le Département continuera d’apporter son soutien aux organisateurs de manifestations sportives, rassemblant chaque année des milliers de Finistériens, qui contribuent à dynamiser la pratique sportive.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 2,8 M€ (3,1 M€ au CAA 2024) ;
en investissement, des dépenses de 0,1 M€ (0,3 M€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 363 : sport (2,9 M€/3,4 M€ au CAA 2024)

Ce programme porte les crédits dédiés à l’aide directe aux associations sportives et à la pratique sportive de haut niveau, notamment par le financement des pôles d’excellence (Pôle France et Espoirs voile, Pôle Finistère course au large) et par l’aide aux espoirs sportifs agréés par le ministère des Sports. Le Département est également présent au côté des clubs professionnels finistériens par l’intermédiaire de contrats de prestations et d’achats de places (Brest Bretagne handball, Béliers de Kemper, Stade brestois 29, Albatros, Union sportive concarnoise), mais aussi de subventions pour les clubs sous forme associative (Landerneau Bretagne basket, Quimper volley 29, Quimper Cornouaille tennis de table).

Le Département intervient aussi pour structurer le monde sportif dans le Finistère par de multiples autres partenariats :

le financement des instances sportives finistériennes, notamment du Comité départemental olympique et sportif (CDOS), mais aussi des comités départementaux par discipline, ainsi que du sport scolaire ;
le soutien au handisport et au sport adapté, notamment à travers leurs comités départementaux respectifs ;
l’accompagnement des jeux et sports traditionnels bretons ;
l’aide à la formation des encadrants sportifs et des bénévoles, qui constituent les rouages essentiels des clubs du Finistère ;
le financement des déplacements de clubs sportifs engagés en championnat national ;
l’aide aux manifestations et compétitions sportives ;
le financement de l’acquisition de flottilles pour démocratiser la pratique nautique pour tous (loisirs, para-sportive, haut niveau).

En investissement, le soutien du Département aux équipements sportifs a lieu dans le cadre du Pacte Finistère 2030, avec des procédures simplifiées et au plus près des priorités souhaitées par les communes et EPCI. Dans ce cadre, le Département maintient également son soutien aux projets de construction et de modernisation des centres nautiques.

Enfin, le Département agit également en faveur du sport par l’aménagement d’itinéraires cyclables, de promenades et de randonnées, par sa politique en faveur des collèges et dans le cadre de son action pour l’inclusion des personnes fragiles, en situation de handicap ou de précarité.

Culture, patrimoine et langue bretonne : permettre au plus grand nombre d’accéder à la culture

Contexte & ambition politique

Acteur central de la politique culturelle dans le Finistère, le Département est attaché à proposer au plus grand nombre une culture vivante, fondée sur un riche passé, à la fois exigeante et accessible à tous. Il soutient aussi bien le développement des pratiques culturelles (arts vivants, arts visuels, enseignements artistiques, lecture) que la préservation du patrimoine.

Il s’engage ainsi pour développer une vie culturelle riche et dynamique, associant l’exigence, la diversité et la variété, qui s’adresse à l’ensemble des Finistériens.

En 2025, le budget consacré à la culture et au patrimoine répondra toujours à trois objectifs :

faciliter l’accès à la culture à tous les publics ;
promouvoir et mettre en avant le patrimoine ;
défendre le rayonnement et l’enseignement de la langue bretonne.

Opérateur direct, il intervient grâce à des établissements comme le Musée départemental breton, les Archives départementales, la Bibliothèque départementale, le Centre d’archéologie, mais aussi à travers des établissements publics comme l’EPCC Chemins du patrimoine en Finistère. Partenaire quotidien du monde culturel et des associations, il les accompagne par des subventions et des soutiens de toute nature.

Le Département est par ailleurs propriétaire de plusieurs musées et sites patrimoniaux. Le manoir de Kernault a vu sa toiture, sa charpente et deux planchers détruits par un incendie le 12 janvier dernier. Le Département a aussitôt engagé les premiers travaux de préservation ; les études d’expertise qui seront menées permettront d’évaluer les opérations de restauration nécessaires. Le Département a pris l’initiative d’un appel aux dons à travers la Fondation du patrimoine.

L’évolution majeure en 2025 concernera le regroupement de tous les musées et sites patrimoniaux du Département au sein de l’EPCC. Ce nouvel établissement portera désormais le nom de Domaines & Musées départementaux – Chemins du patrimoine en Finistère. Ainsi, les châteaux de Trévarez et Kerjean, les abbayes de Daoulas et du Relec, le manoir de Kernault, le Musée départemental breton et ses annexes, le Musée des phares et balises d’Ouessant, les Musées de l’ancienne abbaye de Landévennec et de l’école rurale de Trégarvan et l’Écomusée des Monts d’Arrée à Commana et Saint-Rivoal feront l’objet d’une gestion centralisée et mutualisée. Cette évolution se traduira par de multiples améliorations : la coordination et la cohérence des activités, des expositions et des programmes culturels, des partages d’expertises, une meilleure maîtrise des coûts administratifs et opérationnels grâce à une meilleure utilisation des ressources disponibles, une gestion centralisée des collections.

Les deux événements phares que sont Noël à Trévarez et les Nuits de Kerjean seront reconduits ; le premier bénéficie d’une notoriété toujours croissante et le second laisse entrevoir un succès prometteur avec 16 000 spectateurs dès la première édition.

Toujours dans le domaine de la préservation et de la valorisation de notre patrimoine historique, au-delà de l’entretien et de la mise en valeur de la quinzaine de sites dont il est propriétaire, le Département a poursuivi le processus de classement des enclos paroissiaux du Finistère au patrimoine mondial de l’UNESCO. Une étape décisive a été franchie dès février 2024 : l’inscription sur la liste française du patrimoine mondial. Ce préalable nécessaire est venu couronner deux ans de travail de la mission, qui a obtenu cette réussite dans un délai exceptionnel. Le comité français du patrimoine mondial (CFPM), réuni le 23 janvier dernier, s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur de la validation de la Valeur universelle exceptionnelle du bien en série « Enclos paroissiaux du Finistère » et a approuvé la poursuite de la candidature à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial. C’est une nouvelle étape majeure qui vient donc d’être franchie par la candidature finistérienne. Elle permet d’avancer sur le long chemin qui doit aboutir à terme à la reconnaissance de ce témoignage architectural remarquable du Finistère. Parallèlement, un travail important sur la signalétique d’interprétation et routière sera lancé pour valoriser les sites concernés.

Défenseur de la langue bretonne, le Département en a également fait une priorité afin que sa transmission soit assurée et qu’elle reste une langue vivante. Convaincu qu’elle fait partie de notre patrimoine et de notre identité, le Département s’est fortement impliqué dans son soutien et sa promotion depuis le début du mandat. Le soutien financier aux acteurs qui enseignent et diffusent la langue bretonne a été poursuivi en 2024 ; il sera reconduit au même niveau en 2025. En 2024, un soutien exceptionnel a de surcroît été attribué au réseau Diwan qui, par sa pédagogie de l’immersion linguistique, permet une transmission efficace de la langue bretonne aux jeunes générations. Portant ses priorités autour de la transmission, de l’environnement bilingue et des pratiques sociales du breton, le Département a inauguré en 2024 la première journée départementale de la langue bretonne, à Landerneau. Cette initiative qui a reçu un grand succès sera renouvelée en 2025, à Douarnenez. Par ailleurs, le dispositif d’initiation dans les écoles primaires, piloté par le Département, a été étendu depuis 2023 aux écoles de l’enseignement privé catholique. Le nombre de classes continuera d’augmenter à compter de septembre 2025.

L’accès à la lecture, notamment des plus jeunes, est soutenu fortement par le financement de nombreuses médiathèques dans le cadre des volets 1 et 2 du Pacte Finistère 2030. Le prix littéraire des collégiens, qui permet aux classes de 5ᵉ volontaires de sélectionner un lauréat parmi trois livres proposés à la lecture, a connu un grand succès en 2024 et sera reconduit une troisième année. Le livre lauréat sera offert en septembre 2025 à tous les nouveaux collégiens lors de leur entrée en 6ᵉ.

Le Département continuera à soutenir la création et la diffusion dans tous les arts, traditionnellement très riches dans le Finistère, de même que les festivals et les associations culturelles actives dans les territoires. Comme chaque année, certaines modalités d’interventions évolueront pour s’adapter aux besoins actuels et aux capacités de la collectivité.

Par ailleurs, tout en poursuivant son soutien aux acteurs du territoire, le Département cherchera à développer des actions culturelles qu’il portera en direct, que ce soit par des journées dédiées comme pour la langue bretonne, par des expositions qu’il organisera comme une exposition dédiée au général de Gaulle dans le Finistère inaugurée le 4 février dernier, ou par d’autres événements.

Enfin, l’année 2025 verra aboutir la nouvelle campagne des volets 1 et 2 du Pacte Finistère 2030, qui permettra au Département de soutenir un grand nombre de nouveaux équipements culturels des communes à travers tout le territoire.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 12,7 M€ (13,3 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 1,2 M€ ;
en investissement, des dépenses de 8 M€ (5,9 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 1,1 M€.

Détail du budget par programme

Programme 24 : conservation & valorisation des collections muséographiques (0,4 M€/0,4 M€ au CAA 2024)

Le Département a pour mission de conserver, enrichir et valoriser les collections dont il a la charge, composées des fonds du Musée départemental breton, de l’Écomusée des Monts d’Arrée et du Musée de l’école rurale en Bretagne, soit environ 120 000 pièces de collection labellisées Musées de France.

Dans l’objectif de montrer ces pièces au public le plus large, la collectivité assure également la gestion directe et l’ouverture des espaces d’exposition du Musée départemental breton, situé dans l’ancien palais épiscopal de Quimper. Le Musée organise dans ce but des expositions accompagnées de publications et des animations variées, conçues pour être accessibles au plus grand nombre. En 2025, l’exposition « Objectif mer, photographies sportives par Jacques de Thézac et Valentin Figuier » sera maintenue. Le nouvel accrochage des salles consacrées aux costumes mettra en valeur cette année l’île d’Ouessant à travers sa mode : « Ouessant, cheveux au vent ! ».

Pour l’ensemble de ces événements, un budget de fonctionnement de 155 k€ est prévu en 2025. Les entrées au musée représentent des recettes prévisionnelles de 135 k€.

Les dépenses d’investissement correspondent à l’acquisition d’œuvres et d’objets relatifs aux arts et à la culture du Finistère de la Préhistoire à nos jours, ainsi qu’à leur restauration. Les dépenses d’investissement du programme 24 sont prévues à hauteur de 215 k€ en 2025.

Dans le courant du 1er semestre, le Musée départemental breton intégrera le nouvel EPCC, établissement qui gérera l’ensemble des domaines et musées de la collectivité.

Programme 382 : boutique du Musée départemental breton (32 k€/28 k€ au CAA 2024)

Le Musée départemental breton met en vente, dans la boutique située à l’entrée, des publications liées à ses expositions ou en rapport avec ses collections. Il propose également des affiches, des cartes postales et divers objets. Ces ventes génèrent des recettes supérieures aux dépenses. Les prévisions sont reconduites en dépenses en 2025 (32 k€) et les recettes sont estimées à 45 k€.

Programme 36 : musées & sites du réseau départemental (6 M€/6,3 M€ au CAA 2024)

Avec un budget de fonctionnement de 5,4 M€ pour 2025, ce programme permet de financer pour 5,2 M€ l’action que mène le Département sur ses sites culturels et en particulier ceux confiés en

gestion à l’EPCC Chemins du patrimoine en Finistère et au GIP Musées de territoires finistériens. Chargés respectivement de la gestion de cinq sites et trois musées, ces deux établissements sont des outils au service de la politique culturelle et touristique du territoire, essentiellement financés par le Département. En 2025, le projet d’élargissement des missions de l’EPCC se concrétisera, et le Département lui confiera la gestion des musées du GIP, qui sera dissous, mais également du Musée départemental breton et du Musée des phares et balises.

Le Département se mobilise également pour la rénovation du Musée des phares et balises à Ouessant. Les travaux du musée entamés en 2024 se poursuivront (programme 403). En complément, 88 k€ sont prévus pour le fonctionnement de la Mission phares et balises. Toujours en fonctionnement, 48 k€ sont inscrits pour la poursuite du remboursement de l’emprunt du Syndicat mixte de la Pointe Saint-Mathieu à la suite de sa dissolution en 2018.

En investissement, 666 k€ sont prévus pour ce programme en 2025, répartis entre la subvention d’équipement à destination de l’EPCC et les investissements liés au chantier des collections à Ouessant, l’acquisition de mobilier et la restauration des pièces destinées à intégrer le futur parcours du musée rénové. Les recettes sont estimées à 32 k€.

En complément de ce programme financier, le Département intervient fortement pour l’entretien, la conservation, l’amélioration du bâti culturel historique au titre de sa politique des bâtiments et moyens généraux (programme 403).

Programme 362 : langue et culture bretonnes (2,6 M€/2,6 M€ au CAA 2024)

Ce programme permet de soutenir le rayonnement et l’enseignement de la langue bretonne, ainsi que le déploiement des cultures populaires de Bretagne (cercles et bagadoù notamment).

Le nouveau schéma départemental en faveur de la langue bretonne permet d’avancer sur un nombre limité d’objectifs concrets concernant le développement du bilinguisme. Le Finistère compte plus de la moitié des locuteurs et locutrices de langue bretonne. 8 949 élèves sont scolarisés en enseignement bilingue en septembre 2024 (public, privé, Diwan). Le Département accompagne la dynamique de ces enseignements en apportant un soutien d’environ 940 k€ aux différentes filières.

Par ailleurs, souhaitant transmettre au plus grand nombre une culture générale de la langue bretonne, le Département porte à 630 k€ de dépenses par an le dispositif d’initiation au breton à l’école primaire, avec les communes, la Région Bretagne et l’Éducation nationale. La participation des communes et de la Région à l’apprentissage du breton dans les écoles primaires constitue une recette de fonctionnement de 336 k€ en 2025.

Ce programme intègre également la participation statutaire du Département à l’Office public de la langue bretonne (OPLB), pour un montant de 40 k€.

La journée départementale de la langue bretonne, organisée annuellement, aura lieu à Douarnenez le 14 mars 2025. Cette journée est tournée vers les jeunes locuteurs de 8 à 11 ans, qui participeront, sur le temps scolaire, à des ateliers culturels en langue bretonne (doublage de film, lecture, arts plastiques, danse, gouren, chant…). Organisée en partenariat avec la commune de Douarnenez et Englev Bro Douarnenez, la journée se poursuivra par un grand fest-noz, ouvert à tous, au cours duquel la jeunesse sera également mise à l’honneur.

La langue bretonne représente un vecteur de lien social que le Département du Finistère souhaite maintenir. Diverses actions sont encouragées :

le développement des Ententes de Pays, Ti ar vro ;
les propositions d’activités en langue bretonne, pour les enfants et les familles ;
la diffusion d’œuvres littéraires et audiovisuelles ;
le développement d’actions dans le secteur de la petite enfance.

La culture bretonne, intégrée au schéma des enseignements artistiques et des pratiques amateurs, est fortement soutenue par le Département. Les cercles et bagadoù du Finistère sont accompagnés à travers des aides à chaque association ainsi qu’aux fédérations Kenleur et Sonerion Penn-ar-Bed. Le chant choral en breton est également soutenu à travers la fédération Kanomp Breizh. Le montant global envisagé pour 2025 est de 281 k€. À ces aides s’ajouteront les aides et l’acquisition d’instruments de musique et de costumes.

Programme 366 : conservation & valorisation du patrimoine architectural et archéologique (0,8 M€/1,1 M€ au CAA 2024)

Les actions de ce programme en 2025 représentent 131 k€ en dépenses de fonctionnement, avec des recettes attendues de 224 k€. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 657 k€.

Dans le domaine du patrimoine architectural, le Département accompagne les opérateurs, essentiellement associatifs, qui animent leur territoire par des projets de connaissance et de valorisation de patrimoines spécifiques. Le budget de fonctionnement consacré à ces actions sera de 38 k€ en 2025.

Le Département consacrera en 2025 633 k€ à l’investissement dans ce domaine. Il soutiendra notamment des associations et l’aide des communes pour la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques.

Avec un budget de fonctionnement de 19 k€ (hors personnel) et un budget d’investissement de 24 k€, le Centre départemental de l’archéologie permet au Département d’agir en matière de connaissance, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique. La fouille du château de La Roche-Maurice connaîtra sa dernière année et le Département poursuivra, dans la mesure de ses possibilités, son soutien à la connaissance des grands sites finistériens. En outre, il est le principal acteur de terrain d’une archéologie d’urgence sur le littoral qui souffre d’érosion par les changements climatiques. Enfin, il joue un rôle majeur dans la conservation des collections archéologiques. L’État, par la DRAC, accompagne l’ensemble de ces actions à hauteur de 74 k€.

Le Département œuvre également, en archéologie préventive, pour la sauvegarde par l’étude du patrimoine archéologique menacé par les travaux d’aménagement. Dans une première phase, les diagnostics permettent la détection de vestiges éventuels en explorant les terrains d’emprise de ces aménagements. Dans une seconde phase, les fouilles préventives consistent à étudier exhaustivement les sites lorsqu’ils ont été mis en évidence lors du diagnostic. Mission de service public, l’activité de diagnostic est financée pour un montant de fonctionnement de 74 k€ (hors personnel). Une subvention de 150 k€ est attribuée par la DRAC de Bretagne pour la réalisation de cette mission. Les fouilles préventives sont quant à elles financées par le programme 379.

Programme 379 : fouilles archéologiques préventives (109 k€/15 k€ au CAA 2024)

Les vestiges archéologiques mis au jour lors des diagnostics donnent lieu à des fouilles préventives permettant une étude exhaustive de ces sites menacés de destruction du fait des aménagements. Le Centre départemental de l’archéologie est amené à réaliser de telles fouilles, qu’il refactore aux aménageurs. Assujetti à la TVA, ce budget particulier prévoit des dépenses de fonctionnement, s’il obtient la réalisation d’une fouille dans le courant de l’année, de 105 k€ (hors personnel) et des dépenses d’investissement de 4 k€, pour des recettes estimées à 220 k€.

Programme 367 : bibliothèques et lecture (217 k€/273 k€ au CAA 2024)

Afin que chacun puisse accéder à la lecture et à la culture dans une bibliothèque accueillante, le Département promeut la lecture et soutient le réseau des bibliothèques. Il dispose d’un outil puissant, la Bibliothèque du Finistère, permettant des partenariats solides afin que ce réseau aille au-devant des publics, y compris les plus éloignés, géographiquement, socialement ou du fait d’un handicap. Les jeunes sont aussi l’une des priorités du Département : ainsi, la bibliothèque du

Finistère organisera en 2025 des médiations pour valoriser le prix littéraire des collégiens, auquel 40 médiathèques sont associées.

Avec un budget de fonctionnement de 209 k€ en 2025 (qui ne comprend pas le coût du prix littéraire des collégiens, inscrit au titre de la politique en matière d’éducation), la Bibliothèque du Finistère procède notamment aux acquisitions de collections de livres, de disques, de films et de ressources en ligne. Ces collections circulent dans toutes les bibliothèques partenaires du Finistère ; les ressources en ligne offrent quant à elles un service 24h sur 24 et 365 jours par an, à domicile, pour leur public.

En recettes, deux subventions de fonctionnement de la DRAC, pour un total de 25 k€, sont attendues en 2025.

En investissement, le Département poursuit l’accompagnement des collectivités pour leurs bibliothèques / médiathèques dans le cadre du Pacte Finistère 2030.

Programme 368 : archives (235 k€/120 k€ au CAA 2024)

Les Archives départementales assurent la collecte, le classement, la conservation, et la mise à disposition du public des archives dont le Département a la charge. Le budget de fonctionnement de 170 k€ est essentiellement consacré à la conservation des documents (restauration et conditionnement) et à la valorisation auprès du public (programmation culturelle).

Une enveloppe de subvention de 20 k€ permet par ailleurs de financer une part des travaux de l’annexe mutualisée avec Brest Métropole. Enfin, les dépenses d’investissement de 45 k€ correspondent à l’acquisition de documents et d’équipements divers.

Programme 40 : pratiques culturelles (4 M€/4,8 M€ au CAA 2024)

Ce programme concerne le soutien du Département aux champs des arts vivants (musique, danse, théâtre, arts du cirque et de la rue) et des arts visuels (cinéma et arts plastiques), doté en 2025 de 3,6 M€ en fonctionnement et 400 k€ en investissement.

Le financement départemental se compose de trois grands ensembles :

l’aide au fonctionnement, pour un nombre limité de partenaires ;
l’aide aux projets, pour les acteurs culturels non soutenus au titre du fonctionnement, constituée de trois volets : création, diffusion (lieux et événements) et animation culturelle ;
l’aide spécifique aux lieux d’enseignement artistique, en application du schéma départemental adopté en 2022.

Ce programme permet également de soutenir l’acquisition de certains équipements par les acteurs culturels associatifs. Les plus gros investissements dans le domaine culturel (salles socioculturelles, réhabilitation et constructions de médiathèques, …), portés par les communes et intercommunalités, relèvent du Pacte Finistère 2030.

La collectivité membre de l’EPCC Livre et lecture en Bretagne verse une contribution financière statutaire de 15 k€ à ce réseau régional dédié à la filière du livre et au développement de la lecture publique.

En 2025, pour la deuxième année consécutive, ce programme concernera également le soutien du Département aux associations d’anciens combattants et à diverses associations qui participent à la transmission de la mémoire aux plus jeunes.

Programmes 403 : bâtiments culturels (6,3 M€/3,4M€ au CAA 2024)

L’objectif du Département - mettre le patrimoine au service du plus grand nombre - se déploie de plusieurs manières.

Il implique tout d’abord des campagnes d’entretien. Le budget de fonctionnement dédié à l’entretien des 17 sites culturels se décline à la fois en interventions directes pour la préservation du patrimoine et en délégation par le biais de l’EPCC Chemins du patrimoine en Finistère et du GIP Musées de territoires finistériens.

Les opérations d’investissement se poursuivront en 2025 sous la conduite de la direction des bâtiments et services généraux. Parmi celles-ci, la rénovation du Musée des phares et balises à Ouessant en poursuivant ces travaux d’envergure nationale. Il est accompagné par l’État et par la Région. Le chantier a désormais entamé sa phase opérationnelle à la fois sur le phare du Créac’h comme sur le musée pour un montant toutes dépenses confondues et pluriannuel de 11,2 M€. Le site du Créac’h aura ainsi un établissement à la hauteur du sujet de la surveillance des côtes, si emblématique du Finistère.

À travers sa politique des bâtiments et moyens généraux et outre le projet ouessantin, le Département poursuit son action forte en faveur des domaines culturels départementaux, très majoritairement protégés au titre des monuments historiques. Il réalise plusieurs actions en maîtrise d’ouvrage directe sur des opérations d’envergure comme sur des interventions ponctuelles (570 k€ en 2025), et en délégation.

Le début de l’année 2025 a été marqué par l’incendie qui a touché le manoir de Kernault. Des travaux doivent être réalisés rapidement pour sécuriser l’édifice (consolidation, mise hors d’eau, gardiennage) dans la perspective de sa restauration, dont le coût est en cours d’études. Un montant de 200 k€ est prévu au BP 2025 pour ces premières mesures.

D’abord, deux chantiers sont engagés à l’écomusée des Monts d’Arrée (744 k€) et sur la fontaine monumentale du château de Trévarez (500 k€). Ensuite, deux diagnostics seront lancés sur les écuries de Trévarez pour améliorer l’accueil du public comme la transmission de ce bien commun aux générations futures, et sur le château de Roc’h Morvan en lien avec les archéologues départementaux. Enfin, lorsque le regroupement des sites à vocation culturelle au sein d’un seul et unique établissement sera mis en place, le Département déléguera des études et travaux à l’aide de conventions de mandat (535 k€ en 2025).

Le montant mobilisé pour les projets concernant des bâtiments culturels dans le programme 403 est de 5,9 M€ en investissement et 0,4 M€ en fonctionnement.

Logement : augmenter la production de logements pour répondre à la crise

Contexte & ambition politique

Le Département est un acteur incontournable du logement dans le Finistère, par son action propre en faveur des publics fragiles et par l’intermédiaire de son office Finistère Habitat.

À travers celui-ci, mais aussi en soutenant d’autres offices HLM, de communes ou d’EPCI, le Département apporte des réponses concrètes à la crise du logement : l’augmentation du nombre de constructions et l’accompagnement des opérations de rénovation des logements vacants dans tout le territoire. Simultanément, il s’engage fortement pour la rénovation énergétique des logements, qui constitue une action du plan de transition 2022-2028 pour la réduction des

émissions de gaz à effet de serre, et promeut de nouveaux modes de construction moins consommateurs de ressources.

Dès le début du mandat, le Département a ainsi permis à Finistère Habitat de doubler sa programmation de logements, ainsi que d’élargir leur typologie, pour s’adresser non seulement aux Finistériens les plus modestes, mais également aux classes moyennes qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour se loger.

À cet effet, pour répondre au bouleversement de l’équilibre économique des bailleurs sociaux en cours depuis plusieurs mois (augmentation du taux du livret A, plafonnement des loyers en dessous de l’inflation, hausse considérable des coûts de construction), le Département a accordé en octobre 2024 un financement supplémentaire de 4 M€ à Finistère Habitat, s’ajoutant à un financement de 20 M€ entre 2022 et 2023.

C’est ainsi qu’entre 2022 et fin 2024 519 logements individuels et collectifs ont été réhabilités. S’y ajoutent 332 logements en cours de travaux de réhabilitation.

En 2025, le Département continuera par ailleurs de soutenir les autres bailleurs, dans le cadre d’une nouvelle politique de financement du logement social, qui vise à augmenter l’effet d’entraînement du soutien départemental pour les projets répondant à ses priorités en matière de logement.

De plus, dans le prolongement de ses autres missions, le Département aide les publics fragiles à obtenir ou conserver un logement, notamment par le fonds de solidarité logement (FSL), qui intervient auprès de 2 600 ménages chaque année. Il accompagne les personnes âgées ou en situation de handicap afin de leur permettre d’adapter leurs logements. Il conseille enfin les Finistériens dans la rénovation de leurs logements, afin de leur donner accès à des logements plus confortables et plus sobres en énergie.

Le Département, que ce soit par son action propre ou à travers Finistère Habitat, orientera en 2025 sa politique de logement en faveur de la construction, de la transition écologique et de la rénovation thermique.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 3 M€ (2,4 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 700 k€ ;
en investissement, des dépenses de 3,8 M€ (7 M€ au CAA 2024, dont 4 M€ pour Finistère Habitat).

Détail du budget par programme

Programme 392 : habitat et logement (6,8 M€/9,4 M€, dont 4 M€ pour FH au CAA 2024)

Améliorer et adapter l’habitat privé, lutter contre l’habitat indigne

Pour lutter contre la précarité énergétique, le service départemental d’intervention pour la maîtrise de l’énergie propose des visites à domicile aux ménages exposés à un inconfort ou à des dépenses d’énergie élevées : les visites eau énergie. Ces diagnostics permettent de les conseiller et d’améliorer leurs conditions d’habitat par l’attribution d’aides financières pour le changement d’équipements, la réalisation de travaux, ou par un accompagnement approprié. Le partenariat avec les agences locales de l’énergie visera l’amplification du nombre de ces visites (actuellement entre 400 et 450 sont ciblées par an). En dépenses de fonctionnement, le budget prévoit le maintien du niveau de financement des partenaires et l’acquisition de petits matériels remis au domicile des bénéficiaires des visites. De plus, l’action menée par l’association des Compagnons bâtisseurs de

Bretagne continuera à être soutenue par le Département, pour un montant de 194 k€. Ces dispositifs sont financés à 65 % par l’État.

Quand la qualité de l’habitat est fortement dégradée, d’autres interventions sont nécessaires. La lutte contre l’habitat indigne est une priorité politique qui a été renforcée en 2022. L’Agence départementale d’information pour le logement (ADIL) du Finistère mobilise désormais un collaborateur à temps plein. Une plateforme technique habitat indigne garantit le suivi des situations repérées et mobilise le bon acteur pour apporter la réponse adaptée. En 2025, les intercommunalités seront par ailleurs sollicitées pour relayer les financements apportés par le Département. En relation avec la Fondation pour le logement des défavorisés, le Département sera attentif à ce que les locataires soient soutenus pour aller en justice face aux bailleurs indélicats.

En dépenses de fonctionnement, le budget prévoit un montant de 122 k€ pour le soutien aux structures d’information-conseil auprès des propriétaires et locataires finistériens.

Accompagner, aider pour accéder à un logement et prévenir les expulsions

Les Résidences habitat jeunes (ex foyers de jeunes travailleurs) jouent un rôle important pour l’accueil de jeunes travailleurs ainsi que pour le logement de jeunes accompagnés par le Département. Une enveloppe financière de 677 k€ est inscrite au budget en section de fonctionnement. Pour 2025, le Département continuera à porter une attention particulière à l’accueil au sein de ces structures des publics prioritaires qu’il accompagne, comme les anciens mineurs non accompagnés.

Les orientations du FSL en 2025 ont été exposées et débattues lors du comité des financeurs du 23 octobre 2024. Une attention particulière sera accordée aux situations de précarité énergétique, pour répondre à la hausse du coût de l’énergie. Une rénovation de l’intermédiation locative est en cours, avec le lancement d’un appel à projet en décembre 2024, pour redonner au dispositif son caractère temporaire et augmenter les rotations. Le budget du FSL s’élevera à 2 M€ pour le financement des aides et des partenaires chargés de la gestion locative de logements et de l’accompagnement des familles. FSL, étant un fonds partenarial, bénéficie de recettes de fonctionnement émanant de partenaires (EPCI, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie) pour un budget prévisionnel de 500 k€ en 2025.

Construire davantage en œuvrant pour l’aménagement du territoire et l’environnement

En 2025, le Département entend privilégier des aides aux projets. Globalement, 2,8 M€ sont prévus en 2025 pour soutenir ces projets d’investissement, portés par les bailleurs publics du département.

Le Département a fait le choix de ne pas reconduire la délégation des aides à la pierre confiée par l’État au-delà du 31 décembre 2023. En 2025, il poursuivra la fin de gestion en honorant les engagements pris antérieurement. 1 M€ de dépenses sont ainsi prévus pour l’exécution de ces engagements.

Sécurité : poursuivre le renouvellement des équipements du SDIS et de la SNSM

Contexte & ambition politique

Le Département du Finistère joue un rôle crucial dans la protection des populations, en soutenant notamment le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Le SDIS mobilise plus de 2 500 professionnels, qui assurent la sécurité des Finistériens grâce à un réseau de 59 centres d’incendie et de secours et 4 postes de secours.

Chaque année, le Département investit significativement pour la protection des Finistériens, en conformité avec le schéma départemental d’analyses et de couverture des risques (SDACR). Ce schéma, lancé en 2023, s’étendra jusqu’en 2027 et impliquera des adaptations organisationnelles importantes. Le Département sera étroitement associé à cette démarche, garantissant une mise en œuvre efficace et structurée des mesures de sécurité.

Le Finistère est par ailleurs particulièrement concerné par la sécurité en mer, compte tenu de sa façade littorale, facteur clef de son attractivité. La SNSM est le premier intervenant dans le domaine de la sauvegarde en mer. Le Département continuera à l’accompagner en fonctionnement et en investissement pour le renouvellement de sa flotte.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 30,3 M€ (29,9 M€ au CAA 2024) ;
en investissement, des dépenses de 3,5 M€ (2,9 M€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 402 : sécurité civile (33,9 M€/32,8 M€ au CAA 2024)

SDIS

Le SDIS du Finistère fait face à plusieurs enjeux financiers et opérationnels en 2025. Le Département a décidé de soutenir activement ses missions en augmentant sa contribution financière de +1,5 %.

La hausse du budget intègre plusieurs facteurs, tels que le glissement-vieillesse-technicité (GVT), la hausse de la cotisation versée à la CNRACL, l’inflation des charges structurelles, le coût supplémentaire de fonctionnement du centre de formation de Saint-Ségal, etc.

En fonctionnement, la contribution départementale augmentera de 447 k€ pour atteindre 30,3 M€, permettant de maintenir un service de qualité pour les Finistériens.

En investissement, le budget 2025 prévoit 2,6 M€, soit 105 k€ de plus qu’en 2024. Ces crédits soutiendront principalement le nouveau centre de formation, la rénovation des centres de secours, l’acquisition d’équipements de protection et la sécurisation des sites.

Ce budget du SDIS pour 2025 nous permettra donc de continuer à financer notre assurance vie contre les incendies de grande ampleur ; en particulier, l’hélicoptère bombardier d’eau continuera à être financé pour permettre une réaction rapide et une plus grande efficacité contre les feux de forêt pendant la période estivale.

SNSM

Le Département s’engage en matière de sécurité maritime en soutenant l’action de la SNSM, particulièrement présente dans notre territoire avec :

29 stations permanentes et 1 station saisonnière de sauveteurs embarqués ;
800 bénévoles, dont 550 sauveteurs embarqués ;
2 centres de formation de nageurs-sauveteurs et sauveteurs embarqués, à Brest et Quimper ;
10 canots tous temps, 17 vedettes et 32 canots pneumatiques.

Les montants inscrits au budget primitif 2025 pour soutenir la SNSM sont de :

31 k€ en fonctionnement ;
925 k€ en investissement pour le renouvellement de la flotte.

Ce soutien financier significatif du Département s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat pluriannuelle qui sera renouvelée pour la période 2025-2027.

De plus, le Département contribue annuellement au Syndicat mixte de protection du littoral breton (VIGIPOL), dont il est membre. Pour 2025, 19 k€ sont prévus au budget.

Les moyens généraux

Ressources humaines & systèmes d’information : accompagner l’évolution de la collectivité et des politiques départementales

Contexte & ambition politique

Grâce au travail de plus de 4 000 agents départementaux, les ressources humaines et les systèmes d’information, essentiels à l’action du Département, rendent possible la mise en œuvre de ses politiques. La rémunération du personnel, la formation, la prévention des risques et plus généralement l’amélioration des conditions de travail constituent l’une des prérogatives de la direction des systèmes d’information et des ressources humaines (DSIRH). Par ailleurs, les systèmes d’information du Département doivent répondre aux besoins des différentes directions, s’adapter aux évolutions techniques afin d’offrir aux usagers et aux agents du Département la meilleure expérience possible, mais aussi répondre aux exigences de la cybersécurité. Cela passe à la fois par l’amélioration des logiciels et par le renouvellement des systèmes d’information.

Les charges nettes de personnel (assistants familiaux compris) représentent environ 200 M€, soit 22 % du budget global de fonctionnement du Département. Après plusieurs années marquées par différentes mesures salariales et catégorielles (revalorisation du point d’indice et des grilles des fonctionnaires notamment), en 2025, face à la dégradation de la situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), une revalorisation de 3 points du taux de cotisation employeur a été décidée par l’État sans aucune compensation, soit un impact de 2,3 M€ qui s’ajoute à la fin des compensations de cotisations CNRACL depuis le 1er janvier 2025 (800 k€). Le décret du 30 janvier 2025 prévoit une poursuite de ces augmentations des cotisations CNRACL jusqu’en 2028.

Le SMIC a également été revalorisé par l’État de 2 % au 1er novembre 2024. L’impact annuel de cette mesure, estimé à 24 k€, est limité compte tenu du nombre réduit d’agents rémunérés en-deçà du nouveau montant.

Par ailleurs, le Département a engagé avec les représentants du personnel des discussions portant sur une évolution du régime indemnitaire de la collectivité. L’objectif est de refondre la classification des emplois et de revaloriser les montants attribués aux agents. Sa mise en œuvre nécessitera que des marges de manœuvre financière aient été dégagées en fonctionnement, par la maîtrise des dépenses et/ou un rebond des recettes issues des DMTO.

En 2025, les démarches d’efficacité de la fonction RH seront poursuivies en adoptant de nouvelles lignes directrices de gestion, en prolongeant les efforts d’optimisation des fonctions de support dans l’ensemble des directions et en dématérialisant les procédures et les dossiers. La mise en place d’un logiciel de recrutement permettra par exemple d’automatiser les procédures, de suivre les recrutements et de donner plus de visibilité à nos offres d’emploi et ainsi répondre à l’enjeu d’attractivité. Concernant la masse salariale, la démarche de responsabilisation des directions est engagée depuis le début du mandat pour optimiser les effectifs et dégager des marges de manœuvre en fonctionnement. Cette démarche dorénavant bien ancrée s’appuie sur une analyse

détaillée des mouvements (départs en retraite, mobilités et transformations des organisations) et permet un pilotage fin de la masse salariale. Des transformations organisationnelles sont également menées afin de renforcer l’efficience du service public départemental : la centralisation de la fonction comptable, finalisée en 2024, a par exemple permis une optimisation des effectifs pour une qualité améliorée.

Un dialogue social transparent et de qualité, essentiel pour accompagner les transformations du service public départemental, sera poursuivi en conservant la méthode de travail déployée depuis 2022, qui s’attache au respect des engagements et aux échanges réguliers avec l’exécutif départemental. Des travaux en cours aboutiront en 2025, notamment concernant la politique d’action sociale en faveur du personnel (prévoyance, mutuelle, prestations et accompagnement social en faveur des agents).

La formation et l’accompagnement des parcours professionnels constituent le deuxième enjeu de la politique du Département en matière de ressources humaines. Dans un contexte de transformation de l’organisation, d’amélioration des pratiques et de développement massif de la dématérialisation des processus, la formation et l’accompagnement des parcours professionnels sont essentiels pour permettre la montée en compétence des agents. Le plan de formation 2025-2027 permettra d’accompagner le développement des compétences des agents et de leurs managers.

Les risques professionnels font l’objet d’un suivi attentif du Département. À cette fin, l’appréhension de la prévention des risques a évolué en 2024. La cotation des risques psychosociaux est mise en place ; la prévention et l’accompagnement dans ces domaines sont au centre du nouveau plan de formation.

Les conditions de travail des agents contribuent également à l’efficacité des politiques départementales. Un plan d’action pour la qualité de vie au travail doté d’I M€ a été adopté en 2022 et continuera à se déployer en 2025. Par ailleurs, de nouveaux supports de communication interne sont déployés (lettre d’information mensuelle créée en septembre 2024, livret d’accueil des nouveaux arrivants diffusé début 2025, chaîne WhatsApp professionnelle créée en janvier 2025, événements RH). Le Département veille également à être présent dans les salons de l’emploi, permettant une communication externe, une présentation des missions de la collectivité et une reconnaissance du travail accompli par les agents du service public départemental.

Enfin, le Département est engagé depuis de nombreuses années pour l’égalité des femmes et des hommes, tant en interne vis-à-vis de l’ensemble de ses agents qu’en externe auprès des bénéficiaires des politiques publiques qu’il mène ou finance. En 2025, cette démarche se poursuivra (adaptation du régime indemnitaire aux nouveaux métiers, renforcement de la communication sur le caractère non genré des métiers, etc.). Par ailleurs, la session spécifique de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles à destination des agents se poursuivra en 2025 et sera étendue afin de toucher un plus grand nombre d’agents. Le plan de formation insistera à nouveau sur les actions de prévention dans ce domaine.

Le système d’information est un pilier de l’efficience du service public départemental. 2025 verra la poursuite des efforts de modernisation des équipements des agents et du réseau (amélioration des câblages, fin du déploiement de la data sur les téléphones mobiles…). La cybersécurité continuera d’être au cœur des préoccupations de la collectivité avec la mise en place d’un plan permettant de sécuriser les données et le fonctionnement du système. Enfin, le déménagement de la salle des serveurs de la rue Jean Jaurès et la sécurisation du raccordement des sites distants au réseau informatique constitueront d’importantes actions sur les plans technique et financier.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 172,5 M€ (170,9 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 7,7 M€ ;
en investissement, des dépenses de 5,1 M€ (4,6 M€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 372 : charges de personnel (hors assistants familiaux), politique sociale accessibilité des emplois publics et indemnités des élus (170,1 M€/168,5 M€ au CAA 2024)

En 2025, ce programme sera doté en fonctionnement d’un budget de 169,1 M€, en progression de 0,96 % par rapport au CAA 2024 (167,5 M€). La masse salariale est principalement impactée par :

les avancements d’échelon et de grade, les promotions internes (900 k€) ;
des mesures réglementaires et législatives, en particulier :
la revalorisation de 3 points du taux de cotisation CNRACL, passant de 31,65 à 34,65 % (2,3 M€) ;
la fin de la compensation du point de cotisation CNRACL appliqué en 2024 (800 k€) ;
les orientations de la politique RH 2025, notamment :
la création de 12 ETP pour la MDPH, l’intégration des agents du Syndicat mixte de la Pointe du Raz et le renforcement des équipes managériales (1,295 M€), contrebalancés par des départs et des améliorations de l’organisation (2,42 M€) ;
la diminution des indemnités de rupture conventionnelle (200 k€).

Les principales recettes de fonctionnement proviennent de la refacturation des agents mis à disposition, pour un total estimé à 6,8 M€.

Le tableau des effectifs actualisé, tenant compte des derniers mouvements et des réorganisations à venir, figure en annexe de la délibération soumise au vote de l’Assemblée. Les principales mesures concernent des transformations de poste pour adapter l’organisation des services, des créations dans les domaines du handicap et de l’environnement et des suppressions en lien avec la fermeture du service de Kerdaniel au CDEF afin de réorienter les enfants à besoins multiples vers des solutions construites avec le secteur médico-social et la pédopsychiatrie. Compte tenu de l’optimisation des organisations, le tableau des effectifs sera quasiment stable entre 2024 et 2025.

La politique sociale est partie prenante de l’attractivité de la collectivité. À cet effet, les prestations de chèques emploi service sont confortées, ainsi que la participation aux chèques-vacances et le soutien à l’amicale du personnel. L’arbre de Noël sera reconduit en 2025 avec le maintien du doublement du montant des chèques-cadeaux pour les enfants (passage de 20 à 40 € depuis 2021). Les chèques-vacances représentent une dépense de 750 k€ et une contribution de 530 k€ de la part des agents (recettes de fonctionnement).

Concernant la participation à la protection sociale complémentaire des agents, le contrat collectif de prévoyance signé avec Allianz vie (représenté par Collecteam) est poursuivi. Pour mémoire, ce contrat a subi une augmentation significative au 1er janvier 2024, qui a conduit le Département à revaloriser sa participation employeur de 2 € par mois pour chaque tranche afin de couvrir tout ou partie des cotisations dues par les agents (320 k€ par an pour le Département).

En 2024, l’amélioration de la gestion des déplacements professionnels des agents a permis de générer une économie de 150 k€. Pour 2025, cette gestion rigoureuse sera poursuivie et une économie supplémentaire de 150 k€ est visée afin de contenir l’enveloppe des frais de déplacement à 1,1 M€.

Conformément à l’article L3121-24 du code général des collectivités territoriales et à l’article 36 de notre règlement intérieur, l’Assemblée départementale doit délibérer pour inscrire au budget les crédits sur les montants des moyens financiers nécessaires aux dépenses de personnel des groupes d’élus. Le programme 372 intègre la rémunération des collaborateurs de l’ensemble des groupes de la majorité et de l’opposition. En application de la délibération de la Commission permanente du 4 octobre 2021, les moyens humains alloués aux groupes politiques le sont au prorata du nombre d’inscrits dans chaque groupe, sur la base d’une enveloppe budgétaire annuelle correspondant à 4 500 € par membre. Pour 2025 et en raison de certaines non-consommations en 2024, il est proposé que l’équivalent du montant 2024 non consommé par chacun des groupes soit inscrit en complément de l’enveloppe allouée pour 2025.

Concernant la prévention des risques professionnels, le déploiement du plan d’investissement d’1 M€ en matière de prévention et de qualité de vie au travail, engagé en 2022 et mis en œuvre en 2023-2024, se prolongera en 2025.

Par ailleurs, 20 k€ en investissement sont prévus pour compenser le reste à charge des agents en situation de handicap ayant un besoin d’aide technique, pour le matériel destiné à l’aménagement du poste de travail.

Concernant l’accès aux emplois publics, afin de mener à bien les recrutements, un budget de fonctionnement de 140 k€ est prévu (publication, prestations d’aide au recrutement, frais d’organisation des concours).

Pour assurer le développement des compétences des agents, le budget formation s’élevera en 2025 à 566 k€. Les agents sont à nouveau incités à privilégier les formations proposées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) auxquelles la cotisation de la collectivité donne accès.

Programme 311 : systèmes d’information (7,5 M€/7,1 M€ au CAA 2024)

Le programme d’intervention lié aux systèmes d’information est estimé en fonctionnement à 3,4 M€. L’investissement, prévu à 4,1 M€, demeure une priorité pour 2025. Il permettra de répondre à l’enjeu de modernisation de notre collectivité, notamment par le transfert de la salle de serveurs actuellement hébergée rue Jean Jaurès vers un équipement sécurisé et moderne, et de poursuivre le plan d’action en matière de cybersécurité.

Bâtiments : mettre en œuvre une politique immobilière agile et durable

Contexte & ambition politique

La politique immobilière du Département intègre l’ensemble des opérations sur les collèges et les sites culturels ou patrimoniaux, présentées dans les politiques correspondantes, et sur les bâtiments des services.

Gérant un vaste parc de bâtiments à l’usage de ses services, le Département conduit une stratégie patrimoniale et logistique dont les objectifs sont d’optimiser l’emploi du bâti, d’améliorer les conditions d’accueil des usagers, d’offrir un cadre de travail fonctionnel à ses agents et de réduire son empreinte environnementale.

Ainsi, depuis 2022, un plan visant à accélérer la montée en performance énergétique et fonctionnelle des bâtiments a été lancé. À ce titre, ont été réalisés en 2024 :

la programmation de l’unité enfance La Garenne à Saint-Martin-des-Champs et du projet du CDAS de Lambézellec ;
le lancement du projet de restructuration et d’extension du Pôle France course au large à Port-la-Forêt ;
les études de conception pour le siège de la DTAS du Pays de Morlaix, les CDAS de Pont-l’Abbé et Carhaix et l’unité enfance du Stangalard à Brest, ainsi que le recâblage des courants faibles des sites du Département ;
la poursuite des travaux du centre d’exploitation des routes de Châteauneuf-du-Faou ;
l’étude du raccordement aux réseaux de chaleur (Quimperlé, Saint-Renan, Pont-l’Abbé) ;
la réfection de la signalétique des sites.

La dynamique d’achats et de ventes de bâtiments, qui participe de la stratégie patrimoniale du Département, se poursuivra en 2025. Elle a pour objectif de conserver un parc immobilier homogène et maillant le territoire du Finistère. À ce titre, une étude portant sur la stratégie patrimoniale du secteur de Quimper sera menée en 2025 afin de vérifier les opportunités d’optimisation des occupations des locaux, de vente ou d’acquisition.

En 2025, le budget de fonctionnement progresse modérément afin d’assumer des besoins nouveaux, dont la prise en charge d’une partie du coût des fluides et énergies des collèges et la réalisation de mesures quinquennales réglementaires. En parallèle, des économies sont attendues par le moindre recours à certaines prestations externalisées (espaces verts, travaux de maintenance).

L’année 2025 verra la poursuite d’investissements importants en matière de rénovation des collèges et d’amélioration de la performance énergétique de certains bâtiments des services. Enfin, une étude de l’ensemble du parc immobilier sera menée, visant à identifier les potentiels de déploiement de systèmes de production d’énergie verte et à définir la stratégie à mettre en œuvre.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent en 2025 par :

en fonctionnement, des dépenses de 6,5 M€ (6,2 M€ au CAA 2024) pour les bâtiments des services, assorties de recettes de 1,1 M€ ;
en investissement, des dépenses de 15,7 M€ (8,2 M€ au CAA 2024), hors sites culturels, assorties de recettes de 1,1 M€.

Détail du budget par programme

Programme 310 : bâtiments & services généraux, hors bâtiments culturels (22,2 M€/14,4 M€ au CAA 2024)

Les crédits de ce programme sont affectés à l’entretien du patrimoine bâti départemental et aux dépenses de logistique nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’aux opérations immobilières.

Les moyens généraux

Le budget de fonctionnement des moyens généraux est en légère hausse, supportant la hausse de tarifs de prestations de services (affranchissements, blanchisserie) dans un contexte de légère augmentation des besoins (transports de colis, impressions). Par ailleurs, l’extension du tri des déchets à tous les sites départementaux nécessitera l’acquisition de poubelles et bacs de collecte.

En investissement, les acquisitions de mobilier seront restreintes aux seuls besoins caractérisés.

Le patrimoine bâti

L’enveloppe consacrée aux dépenses de fonctionnement du patrimoine des bâtiments des services s’élève à 6,5 M€. Elle correspond notamment aux dépenses de loyers et de taxes foncières pour 800 k€, aux obligations réglementaires de sécurité pour 519 k€ et aux dépenses d’énergie pour 2,3 M€.

Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la perception des loyers et de subventions du fonds d’urgence compensant les dégâts de la tempête Ciarán à l’automne 2023.

Les dépenses d’investissement supportent à la fois des travaux récurrents répondant à des obligations réglementaires de sécurité, de conformité, de mise à niveau (rénovation des ascenseurs, des câblages informatiques, des autocoms, raccordement de réseau « fibre »), des réparations incontournables (2,1 M€), des acquisitions foncières et immobilières et des opérations d’ampleur.

À ce titre, sont prévues en 2025 :

concernant les centres d’exploitation des routes : la construction du centre de Quimperlé, dont la phase chantier débutera au premier semestre 2025 et dont la livraison est prévue fin 2026, ainsi que la rénovation et l’extension du centre de Châteauneuf-du-Faou, dont le chantier se terminera au premier trimestre 2025 ;
concernant le Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) : la rénovation de l’unité enfance du Stangalard à Brest, projet conduit en conception-réalisation, dont le chantier débutera au premier trimestre 2025 ;
concernant les centres départementaux d’action sociale : la rénovation énergétique des CDAS de Morlaix et de Pont-l’Abbé, la construction du CDAS de Carhaix, dont le permis de construire sera déposé en 2025 ;
la réalisation d’un datacenter à Quimper ;
la réhabilitation et la rénovation énergétique du pôle Finistère Course au large de Port-la-Forêt.

La stratégie énergétique

En 2024, le Département a décidé d’entrer au capital de la SEML Énergies en Finistère, dont il possédera à terme 11,4 % des parts. En 2025, il poursuivra sa participation en apportant 267,9 k€. Il conforte ainsi un acteur de référence finistérien, renforçant sa compétence pour le développement de la production d’énergie renouvelable dans son propre patrimoine, capable de répondre aux appels à manifestation d’intérêt du Département et mettant à disposition des collectivités du territoire, notamment des plus petites, les ressources pour mener à bien leurs projets.

Communication : accroître la visibilité des politiques départementales à moindre coût

Contexte & ambition politique

L’objectif de la communication du Département est de renforcer l’accès aux droits et de s’assurer de la visibilité de l’action départementale auprès de l’ensemble des Finistériens. La direction de la communication continue d’optimiser ses dépenses et ses outils avec un budget global de fonctionnement en baisse depuis 2021.

En septembre 2024, la direction de la communication a mis en place en lien avec la direction générale une newsletter mensuelle digitale et un magazine interne papier trimestriel distribué à l’ensemble des agents de la collectivité. L’intégralité du dispositif est réalisée en interne (DG,

DIRCOM, DSIRH, DBSG…) dans un souci d’optimisation budgétaire, tout en offrant un meilleur accès à l’information interne pour tous les agents.

En 2025, les bilans anniversaires des plans d’action (Pacte de Pleyben, Plan Bien vieillir, pacte de Plougastel, etc.) permettront de présenter les avancées et de valoriser les engagements tenus. Cette année verra également le passage du Tour de France féminin le 27 juillet, avec une étape 100 % finistérienne entre Brest et Quimper ; cet événement donnera l’occasion de célébrer le cyclisme et de valoriser notre territoire autour d’une grande fête populaire en Finistère.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 980 k€ (978 k€ au CAA 2024) ;
en investissement, des dépenses de 76 k€ (64 k€ au CAA 2024).

Détail du budget par programme

Programme 266 : communication (1,1 M€/1,0 M€ en 2024)

En fonctionnement, la communication à destination des Finistériens s’articulera en 2025 autour :

du magazine trimestriel Penn Ar Bed diffusé à l’ensemble des Finistériens ;
du site internet mis à jour régulièrement, de façon accessible et adaptée aux nouveaux usages ;
des réseaux sociaux, en constante croissance du nombre d’abonnés grâce à un planning éditorial régulier ;
des campagnes de communication qui valorisent les grands plans d’action du Département, cherchent à impliquer les Finistériens ou les informent sur l’accès aux services dont ils peuvent bénéficier ;
de partenariats de communication avec les associations (sportives, culturelles, etc.) ;
des relations presse qui pilotent les conférences de presse et les échanges avec les journalistes.

En 2025, la communication en direction des agents du Département s’appuiera sur :

Quoi 2-9 ?, le nouveau magazine communication interne composé d’une newsletter digitale mensuelle et d’une édition papier trimestrielle ;
Intranet, proposant des actualités régulières avec une plus grande diversité de formats (vidéos…) ;
les séminaires des encadrants et des directions ;
les abonnements revues/presse.

L’ensemble de ces actions de fonctionnement représente un budget de 980 k€.

En 2025 les dépenses d’investissement s’articuleront notamment autour de :

l’achat de droits d’auteurs et de matériels ;
la refonte ou la création d’outils plus adaptés aux usages et aux besoins d’information des encadrants et des agents, en lien avec la stratégie de communication interne mise en place.

Pour mener ces actions, 60 k€ de dépenses d’investissement sont prévus en 2025.

Finances & performance : réaliser des économies pour les réinvestir dans le service public

Contexte & ambition politique

Le Département poursuivra en 2025 sa démarche d’amélioration continue de l’action départementale, en plaçant l’efficacité et la performance au cœur de ses priorités et s’appuiera notamment sur l’action de la direction des finances et de la performance (DFP).

Dans un contexte budgétaire contraint, caractérisé par la stagnation des recettes fiscales et des dotations de l’État, la DFP va concentrer ses efforts sur l’optimisation financière. L’objectif principal sera d’identifier des sources potentielles d’économies et de nouveaux financements, afin de soutenir le programme d’investissement du mandat.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs axes stratégiques seront développés. Le service du contrôle de gestion renforcera son suivi financier et opérationnel des dispositifs internes et des financements externes. Le pôle dédié à la recherche de financements extérieurs poursuivra sa montée en puissance, avec pour mission principale d’augmenter le taux de financement externe des projets départementaux et de limiter ainsi le recours à l’emprunt.

La DFP poursuivra également sa dynamique de transformation de l’action publique, en cherchant constamment à améliorer l’efficacité et la performance de chaque euro dépensé. La centralisation récente des fonctions de commande publique et comptable, qui s’est traduite par une économie d’une quinzaine de postes, permettra de professionnaliser davantage les processus et de renforcer la sécurité financière de la collectivité.

Grands équilibres budgétaires

Les ambitions de ce secteur se traduisent par :

en fonctionnement, des dépenses de 135,2 M€, (118,4 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 837,8 M€ ;
en investissement, des dépenses de 103,3 M€, (74,5 M€ au CAA 2024), assorties de recettes de 219 M€.

Détail du budget par programme

Programme 313 : moyens financiers transversaux (752 k€/655 k€ au CAA 2024)

Doté de 752 k€, ce programme budgétaire regroupe des dépenses courantes communes à plusieurs politiques (vêtements de protection, gardiennage, fournitures d’entretien, etc.), ainsi que les études financières et organisationnelles réalisées pour le compte du Département.

Les principaux axes budgétaires se présentent ainsi :

une enveloppe de 419 k€ sera allouée au renouvellement des équipements de protection individuelle, incluant les frais de gardiennage et les fournitures d’entretien ;
144 k€ sont réservés aux études financières et organisationnelles, visant l’efficacité et la simplification des processus ;
35 k€ sont provisionnés pour les frais de publicité, marchés publics, achats urgents et cotisations diverses.

Le contrôle de gestion sera poursuivi en mobilisant les expertises internes et des prestataires externes afin d’identifier systématiquement des gisements d’économies dans tous les domaines d’intervention du Département.

En investissement, 50 k€ sont prévus pour financer des avances sur marchés d’études ou d’acquisition, conformément au code de la commande publique. Ces avances seront intégralement compensées par des recettes équivalentes de 50 k€. Une enveloppe complémentaire de 40 k€ couvrira les annonces et insertions relatives aux marchés publics d’investissement.

Programme 401 : affaires juridiques et assurances (3 M€/1,8 M€ au CAA 24)

Dans le cadre de sa programmation budgétaire 2025, le Département du Finistère prévoit un programme dédié aux dépenses juridiques et assurantielles. Cette ligne budgétaire connaît une progression significative, notamment due à deux éléments : l’inscription d’une enveloppe de 1,4 M€ pour ajuster le bail emphytéotique des casernes de gendarmerie et une majoration de 22 % (soit 248 k€) consécutive au renouvellement du marché d’assurance dommages aux biens, selon les offres réceptionnées fin 2024.

Programme 245 : fiscalité et dotations (22,6 M€ hors solde d’exécution reporté /26,4 M€ au CAA 2024)

La programmation budgétaire 2025 enregistre une diminution de 3,8 M€ par rapport au précédent exercice, résultant principalement de deux facteurs :

le non-renouvellement du reversement exceptionnel de TVA de 2 M€ ;
la baisse prévisionnelle de la péréquation des DMTO, estimée à 15,6 M€ contre 17,4 M€ précédemment.

Provisions pour risques

Conformément aux normes comptables, une provision de 300 k€ est proposée pour couvrir les risques potentiels liés aux difficultés de recouvrement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA. Ce montant s’aligne sur la stratégie de gestion des risques financiers adoptée en 2024.

Transferts de compétences

Ce programme enregistre une dépense de 6,8 M€, correspondant aux compensations liées aux transferts de compétences du Département vers la Région et Brest Métropole, notamment en matière de transport et d’économie. En matière de recettes, ce programme intègre les produits issus de la fiscalité directe et indirecte, ainsi que les dotations.

Programme 246 : dette (44,3 M€/47,4 M€ au CAA 2024)

En dépenses de fonctionnement, une augmentation des intérêts de la dette et du financement des lignes de trésorerie est prévue, passant de 4,9 M€ en 2024 à 5,7 M€ en 2025. Cette hausse s’explique principalement par l’utilisation envisagée de manière plus fréquente d’une ligne de trésorerie de 60 M€, conjuguée aux emprunts contractés en 2024 (65 M€) et à celui envisagé pour 2025 (près de 59 M€).

Concernant les dépenses d’investissement, le remboursement du capital de la dette est estimé à 34,4 M€ dans le budget primitif 2025, en légère progression par rapport au compte administratif anticipé 2024 qui s’établissait à 34 M€. Par ailleurs, les mouvements neutres de tirage de capital, estimés à 3,8 M€, s’inscrivent dans une dynamique complexe d’emprunts conclus sous forme d’ouverture de crédit à long terme (OCLT). Ces mécanismes financiers offrent des opportunités stratégiques de tirages et de remboursements flexibles (en cours d’année), reflétant une gestion dynamique des ressources financières de la collectivité.

Programme 248 : mouvements d’ordre (145,2 M€/116,7 M€ au CAA 2024)

Ce programme intègre les crédits essentiels pour les amortissements et les intégrations patrimoniales des opérations de maîtrise d’ouvrage, ainsi que le virement entre les sections de fonctionnement et d’investissement.

La dotation aux amortissements atteint 81,7 M€ pour l’exercice 2025. Depuis 2023, un changement méthodologique significatif est introduit par l’instruction comptable M57 : l’amortissement est désormais calculé au prorata temporis, déterminé à compter de la date effective de mise en service du bien.

L’instruction M57 instaure un mécanisme de neutralisation budgétaire spécifique aux amortissements des bâtiments publics. Ce dispositif comptable vise à alléger l’impact financier des amortissements sur les budgets locaux. Il permet aux collectivités de réguler leur dotation annuelle d’amortissement, préservant ainsi leurs capacités d’autofinancement et leur permettant de gérer plus efficacement leurs investissements immobiliers.

Dans le contexte financier actuel contraint, cette procédure sera appliquée au budget 2025 pour un montant de 18 M€, ramenant ainsi la charge nette des amortissements à 64 M€.

La M57 prévoit que le choix opéré chaque année par la collectivité soit présenté au budget. Le périmètre sera inchangé par rapport aux années passées.

Enfin, ce programme intègre pour 1,9 M€ le lissage sur 5 ans de la dépense 2020 liée au COVID 19.

Annexe 1 - L’équilibre du budget 2025

	CA 2022	CA 2023	CA 2024	BP 2025	Var. 25/24
Recettes réelles de fonctionnement	975 M€	961 M€	963 M€	957 M€	-6 M€
Dépenses réelles de fonctionnement	824 M€	874 M€	892 M€	910 M€	+18 M€
Excédent de fonctionnement	151 M€	87 M€	71 M€	47 M€	-24 M€
Recettes d’investissement	23 M€	21 M€	17 M€	29 M€	+12 M€
Financement disponible	174 M€	108 M€	88 M€	76 M€	-12 M€
Dépenses d’équipement	111 M€	124 M€	130 M€	130 M€	0 €
Solde à financer sur trésorerie et dette	+63 M€	-16 M€	-42 M€	-54 M€	-12 M€

Annexe 2 – Capacité à investir inférieure aux besoins de financement

BESOINS D’INVESTISSEMENT

Besoin BP 2025: 130 M€
Investissement annuel moyen 2015-2021: 105 M€ / an

LEVIER DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE

Il manque: 54 M€ / an
pour réaliser l’ambition 2025

Ils sont financés par :

Reprise du résultat 2024 : 19 M€
Prélèvement sur fonds de réserve DMTO : 10 M€
Emprunt déduit du remboursement du capital de la dette : 25 M€

Annexe 3 – État de la dette

Etat de la dette au 1er janvier 2025

Capital restant dû (M€)	237
Taux moyen (%)	2,38 %
Durée de vie résiduelle	9 ans et 11 mois
Durée de vie moyenne écoulée	5 ans et 1 mois
Nombre de lignes de crédit	54

État de la dette par prêteur

| Total : 88,6 M€ | Total : 56,3 M€ | Total : 66,9 M€ | Total : 24,9 M€ | | — | — | — | — |

Dans l’ensemble des établissements de crédit, deux ont adopté le statut d’entreprise à mission : Arkéa et la Banque postale, qui représentent 37 % de l’encours. Par ailleurs, la SFIL et la Banque des territoires (CDC) sont des banques publiques, pour 24 % de l’encours. Enfin, 28 % de la dette sont détenus par des banques coopératives ou mutualistes (Caisse d’épargne, Crédit agricole et Crédit coopératif).

Au total, 89 % de la dette du Département sont détenus par des établissements bancaires à responsabilité sociale et environnementale.

Etat de la dette par type de taux

Annexe 4 – Présentation du BP 2025 par politique et par programme

	Dépenses (M€)			Recettes (M€)
	Fonctionnement	Investissement	Total	Fonctionnement	Investissement	Total
Action Sociale
Personnes handicapées
133 - Maintien à domicile des personnes handicapées	62,9	-	62,9	20,2	-	20,2
134 - Hébergement des personnes handicapées - fonctionnement	141,4	-	141,4	7,1	-	7,1
135 - Hébergement des personnes handicapées - investissement	-	0,4	0,4	-	0,00003	0,0
273 - MDPH	0,929	0,07	1,0	0,9	-	0,9
307 - Transports collectifs et intermodalité	6,6	-	6,6	0,0	-	0,0
Personnes handicapées - Total	211,8	0,5	212,3	28,3	0,0	28,3
Personnes âgées
137 - Hébergement des personnes âgées - fonctionnement	75,8	-	75,8	5,8	-	5,8
138 - Hébergement des personnes âgées - investissement	-	1,7	1,7	-	-	-
325 - Maintien à domicile des personnes âgées	49,0	-	49,0	56,9	0,000001	56,9
Personnes âgées - Total	124,8	1,7	126,5	62,6	0,0	62,6
Enfance Famille
124 - Prise en charge des mineurs et jeunes majeurs protégés	126,4	0,06	126,5	4,4	0,01	4,4
237 - CDEF	2,5	0,08	2,5	0,04	0,006	0,0
315 - Prévention familiale	5,4	-	5,4	0,0001	-	0,0
321 - Actions de PMI et de santé	2,7	0,02	2,7	0,2	-	0,2
400 - Mineurs Non Accompagnés	12,1	-	12,1	0,32	-	0,3
Enfance-Famille - Total	149,1	0,15	149,3	5,0	0,0	5,0
Insertion
364 - Soutien à l’information et aux initiatives des jeunes	0,045	0,02	0,1	-	0,005	0,0
386 - Fonds social européen	2,8	-	2,8	3,4	-	3,4
388 - RSA et retour à l’emploi	103,7	0,02	103,7	52,8	-	52,8
Insertion - Total	106,6	0,0	106,6	56,1	0,0	56,1
Action sociale de proximité
383 - DTAS Pays de Cornouaille	0,9	-	0,9	-	-	-
384 - DTAS Pays de Brest	1,1	-	1,1	-	-	-
385 - DTAS Pays de Morlaix et COB	0,6	-	0,6	-	-	-
Action sociale de proximité - Total	2,5	-	2,5	-	-	-
Action sociale - Total	994,8	2,3	997,1	152,1	0,02	152,1

| | Dépenses (M€) | | | Recettes (M€) | | | | — | — | — | — | — | — | — | | | Fonctionnement | Investissement | Total | Fonctionnement | Investissement | Total | | Economie et attractivité | | | | | | | | Soutien aux secteurs clés | | | | | | | | 275 - Labocéa | 1,8 | 0,3 | 2,1 | - | - | - | | 301 - Tourisme | 2,5 | - | 2,5 | 0,9 | - | 0,9 | | 308 - Agriculture | 0,8 | 1,2 | 2,0 | - | - | - | | 342 - Economie sociale et solidaire | 0,02 | - | 0,0 | - | - | - | | 391 - Dynamisme économique | 0,2 | - | 0,2 | - | - | - | | 399 - Pêche | 10,6 | - | 10,6 | 0,1 | - | 0,1 | | 53 - Aménagement foncier rural et réserves foncières | 0,0166 | 0,03 | 0,0 | 0,003 | | 0,0 | | Soutien aux secteurs clés - Total | 15,9 | 1,5 | 17,5 | 1,0 | - | 1,0 | | Numérique | | | | | | | | 281 - Infrastructures numériques | 0,4 | 7,0 | 7,4 | - | 0,1 | 0,1 | | Numérique - Total | 0,4 | 7,0 | 7,4 | - | 0,1 | 0,1 | | Mobilités et déplacements | | | | | | | | 304 - Déplacements doux | 0,04 | 7,8 | 7,8 | - | 2,7 | 2,7 | | 347 - Routes départementales | 3,4 | 14,3 | 17,8 | 1,4 | 1,4 | 2,9 | | 380 - Gérer durablement les véhicules et engins routiers des services départier | 3,2 | 1,3 | 4,5 | - | - | - | | Mobilités et déplacements - Total | 6,7 | 23,4 | 30,1 | 1,4 | 4,2 | 5,6 | | Grandes infrastructures & ESR | | | | | | | | 309 - Financement des voies ferrées | 0,3 | 0,3 | 0,6 | - | - | - | | Grandes infrastructures et ESR - Total | 0,3 | 0,3 | 0,6 | - | 0,0 | 0,0 | | Soutien aux communes & EPCI | | | | | | | | 253 - Solidarité internationale et Europe | 0,04 | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,3 | | 357 - Conseil aux communes et EPCI | 0,3 | 0,002 | 0,3 | - | | - | | 381 - CAUE | 0,6 | | 0,6 | - | | - | | 396 - Pacte Finistère 2030 - Volet 1 | - | 7,3 | 7,3 | - | | - | | 397 - Pacte Finistère 2030 - Volet 2 | 2,2 | 14,0 | 16,2 | - | 0,1 | 0,1 | | 398 - Pacte Finistère 2030 - Volet 3 | 0,7 | 5,6 | 6,3 | - | | - | | Soutien aux communes & EPCI - Total | 3,8 | 27,0 | 30,8 | 0,2 | 0,2 | 0,4 | | Economie et attractivité - Total | 27,2 | 59,2 | 86,6 | 2,6 | 4,5 | 7,1 |

| | Dépenses (M€) | | | Recettes (M€) | | | | — | — | — | — | — | — | — | | | Fonctionnement | Investissement | Total | Fonctionnement | Investissement | Total | | Cadre de vie | | | | | | | | Développement durable | | | | | | | | 105 - PNRA | 0,7 | | 0,7 | - | - | - | | 106 - Protection des Espaces naturels sensibles | 1,5 | 1,3 | 2,9 | 5,2 | - | 5,2 | | 109 - Forêts, bocage & agroforesterie | | 0,1 | 0,1 | - | - | - | | 111 - Sensibilisation aux enjeux environnementaux | 0,05 | | 0,0 | 0,02 | - | 0,0 | | 244 - Recettes de l’assistance technique en assainissement soumises à TVA | | | - | 0,3 | | 0,3 | | 305 - Eau et assainissement | 0,5 | 0,7 | 1,2 | 0,6 | - | 0,6 | | 404 - ENS - Produits coupes de bois | | | - | 0,1 | | 0,1 | | 405 - Pointe du Raz | 0,3 | 0,7 | 1,0 | 0,1 | 0,6 | 0,7 | | 406 - Pointe du Raz-secteur distinct de TVA | 0,03 | | 0,0 | 0,6 | | 0,6 | | 55 - Prévention des inondations | 0,02 | 0,2 | 0,2 | - | - | - | | 96 - Cadre de vie | - | 0,001 | 0,0 | - | - | - | | Développement durable - Total | 3,1 | 3,0 | 6,1 | 6,9 | 0,6 | 7,5 | | Collèges | | | | | | | | 11 - Actions éducatives | 0,8 | - | 0,8 | 0,001 | - | 0,0 | | 170 - Recettes financières relatives aux collèges | - | - | - | - | | - | | 195 - Accompagnement des collèges publics | 8,1 | 4,4 | 12,5 | 2,3 | - | 2,3 | | 199 - Rénovation et construction des collèges publics | 3,6 | 22,3 | 25,9 | 0,1 | 6,6 | 6,7 | | 5 - Accompagnement des collèges privés | 11,3 | 2,7 | 14,0 | 0,1 | | 0,1 | | Collèges - Total | 23,8 | 29,4 | 53,2 | 2,5 | 6,6 | 9,1 | | Sport | | | | | | | | 363 Sport | 2,8 | 0,1 | 2,9 | - | - | - | | Sport - Total | 2,8 | 0,1 | 2,9 | - | - | - | | Culture, patrimoine et langue bretonne | | | | | | | | 24 - Conservation et valorisation des collections muséographiques | 0,2 | 0,2 | 0,4 | 0,2 | - | 0,2 | | 362 - Culture et langue bretonnes | 2,5 | 0,02 | 2,6 | 0,3 | - | 0,3 | | 366 - Conservation et valorisation du patrimoine architectural et archéologiqu | 0,1 | 0,7 | 0,8 | 0,2 | - | 0,2 | | 367 - Bibliothèques et lecture | 0,2 | 0,01 | 0,2 | 0,03 | - | 0,0 | | 368 - Archives | 0,2 | 0,1 | 0,2 | 0,002 | - | 0,0 | | 36 - Musées et sites du réseau départemental | 5,4 | 0,7 | 6,0 | - | 0,03 | 0,0 | | 379 - Assurer des fouilles en matière d’archéologie préventive | 0,1 | 0,004 | 0,1 | 0,2 | - | 0,2 | | 382 - Boutique du Musée breton | 0,03 | - | 0,0 | 0,05 | - | 0,0 | | 403 - Interne - Sites culturels | 0,4 | 5,9 | 6,3 | 0,2 | 1,0 | 1,3 | | 40 - Pratiques culturelles | 3,6 | 0,4 | 4,0 | - | - | - | | Culture, patrimoine et langue bretonne - Total | 12,7 | 8,0 | 20,6 | 1,2 | 1,1 | 2,3 | | Habitat et logement | | | | | | | | 392 Habitat et logement | 3,0 | 3,8 | 6,8 | 0,7 | 0,7 | 1,4 | | Habitat et logement - Total | 3,0 | 3,8 | 6,8 | 0,7 | 0,7 | 1,4 | | Incendie et sécurité | | | | | | | | 402 - Sécurité civile | 30,3 | 3,5 | 33,9 | - | - | - | | Incendie et sécurité - Total | 30,3 | 3,5 | 33,9 | - | - | - | | Cadre de vie - Total | 75,6 | 47,9 | 123,5 | 11,3 | 9,0 | 20,3 |

| | Dépenses (M€) | | | Recettes (M€) | | | | — | — | — | — | — | — | — | | | Fonctionnement | Investissement | Total | Fonctionnement | Investissement | Total | | Moyens généraux | | | | | | | | Ressources humaines & systèmes d’information | | | | | | | | 311 - Interne - Systèmes d’information | 3,4 | 4,1 | 7,5 | 0,01 | - | 0,0 | | 372 - Interne - charges de personnel | 169,1 | 1,0 | 170,1 | 7,6 | - | 7,6 | | Ressources humaines - Total | 172,5 | 5,1 | 177,6 | 7,7 | - | 7,7 | | Bâtiments & services généraux | | | | | | | | 266 - Interne - communication | 1,0 | 0,1 | 1,1 | - | - | - | | 310 - Interne - Bâtiments et services généraux (sauf bat. Culturels) | 6,5 | 15,7 | 22,226 | 1,1 | 1,1 | 2,2 | | Bâtiments & services généraux - Total | 7,5 | 15,8 | 23,3 | 1,1 | 1,1 | 2,2 | | Finances et contrôle de gestion | | | | | | | | 245 - Interne - Fiscalité et dotations | 22,6 | - | 22,6 | 801,5 | 14,2 | 815,7 | | 246 - Interne - Dette | 6,0 | 34,4 | 40,5 | 0,001 | 59,0 | 59,0 | | 313 - Interne - Moyens financiers | 0,7 | 0,1 | 0,752 | - | 0,1 | 0,1 | | 401 - Affaires juridiques et assurances | 3,0 | - | 3,0 | 0,4 | - | 0,4 | | Finances et contrôle de gestion - Total | 32,4 | 34,5 | 66,9 | 801,9 | 73,2 | 875,2 | | Moyens généraux - Total | 212,3 | 55,5 | 267,8 | 810,7 | 74,3 | 885,0 | | BUDGET PRIMITIF 2025 | | | | | | | | Dons réserve DMTO, mouvements neutres de dette et déficits n-1) | 910 | 165 | 1 075 | 977 | 88 | 1 065 | | 245 - Interne - Fiscalité et dotations (réserve DMTO et résultat n-1) | - | 22,6 | 22,6 | 10,0 | 22,6 | 32,6 | | 248 - Mouvements d’ordre | 102,8 | 42,4 | 145,2 | 25,8 | 119,3 | 145,2 | | 246 - Interne - Dette (mouvements neutres) | | 3,8 | 3,8 | | 3,8 | 3,8 | | Budget primitif 2025 (global, présenté en annexe 3 - M57) | 1 013 | 234 | 1 246 | 1 013 | 234 | 1 246 |

BUDGET PRIMITIF

2025

DÉPARTEMENT

Finistère

Penn-ar-Bed

www.finistere.fr

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