51009_DEL09_à_18_FINANCES_0

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GOLFE DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le Mise en ligne le 20/10/2025

ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL09B-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON : Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES BADEN : Patrick EVENO ELVEN : Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20) ILE D’ARZ : Jean LOISEAU LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM LA TRINITE-SURZUR : Vincent ROSSI LE BONO : Yves DREVES LE HEZO : Guy DERBOIS LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE MEUCON : Pierrick MESSAGER MONTERBLANC : Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY PLOEREN : Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD SAINT-AVE : Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT TREDION : Jean-Pierre RIVOAL TREFFLEAN : Claude LE JALLE VANNES : David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean-Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

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Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 20/10/2025

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-09-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE D’OCTOBRE - EXERCICE 2025

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

La décision modificative proposée ci-après a pour but d’intégrer les dépenses nouvelles qui font l’objet de décisions prises après la préparation du vote du budget, les affectations comptables précises sans conséquence sur l’équilibre (virement de ligne à ligne), les insuffisances d’inscriptions lors de la préparation du budget primitif, les recettes connues de manière certaine.

BUDGET PRINCIPAL

En investissement, l’acquisition de l’immeuble pour la DSIN est financée par la suppression de l’avance de prêt au budget annexe photovoltaïque et des ajustements comptables sur le chapitre 45.

SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre	Libellé Chapitre	Article	Libellé Article	Fonction	Proposé
27	Autres immobilisations financières	276342	Avances Collectivité de rattachement	70	-1 700 000,00
4581	Opérations pour compte de tiers	458118	Travaux toiture Hermine	30	-215 000,00
21	Immobilisations corporelles	21311	Bâtiments administratifs	020	1 100 000,00
21	Immobilisations corporelles	21321	Immeubles de rapport	020	815 000,00
Total Dépenses réelles d’investissement					0,00

Total dépenses d’ordre d’investissement					0,00
Total des Dépenses d’investissement					0,00

Total recettes réelles d’investissement					0,00

Total recettes d’ordre d’investissement					0,00
Total des Recettes d’investissement					0,00
TOTAL INVESTISSEMENT					0,00

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Communautaires du 25 septembre 2025, il vous est proposé :

d’approuver la décision modificative d’octobre de l’exercice 2025 pour le budget principal ;

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d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de seande, Morgane LE ROUX

GOLFE DU MORBIHAN

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

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Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 20/10/2025

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE D’OCTOBRE - EXERCICE 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT REGIE

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT REGIE

En fonctionnement, il n’y a pas d’ajustement à prévoir.

SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre	Libellé Chapitre	Art	Libellé Article	Proposé
13	Subventions d’investissement	13111	Agence de l’eau	60 000,00
23	Immobilisation en cours	2313	Constructions	-60 000,00
Total Dépenses réelles d’investissement				0,00
041	Opérations patrimoniales	2315	Installations, matériel et outillage techniques	60 000,00
Total dépenses d’ordre d’investissement				60 000,00
Total des Dépenses d’investissement				60 000,00

Total recettes réelles d’investissement
041	Opérations patrimoniales	238	Avances versés sur commandes d’immobilisations corporelles	60 000,00
Total recettes d’ordre d’investissement				60 000,00
Total des Recettes d’investissement				60 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT				0,00

En investissement, 60 000 € sont inscrits en dépense au chapitre 13, article 13111, pour rembourser une subvention à l’Agence de l’eau, les travaux concernés n’ayant pas encore débuté. En parallèle, le chapitre 23 est diminué de 60 000 €. Le chapitre 041 est augmenté de 60 000 € en dépense et en recette afin de procéder à des remboursements d’avances sur marché.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Communautaires du 25 septembre 2025, il vous est proposé :

d’approuver la décision modificative d’octobre de l’exercice 2025 pour le budget Annexe Assainissement Régie ;

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d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE ROUX

GOLFE DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le Mise en ligne le 20/10/2025

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

Envoyé en préfecture le 20/10/2025 Reçu en préfecture le 20/10/2025 Publié le Mise en ligne le 20/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL11A-DE

Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE D’OCTOBRE - EXERCICE 2025

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Il n’y a pas d’ajustement à prévoir en section de fonctionnement.

SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre	Libellé Chapitre	Art	Libellé Article	Proposé
21	Immobilisations corporelles	2183	Matériel de bureau et matériel informatique	7 429,43
Total Dépenses réelles d’investissement				7 429,43

Total dépenses d’ordre d’investissement				0,00
Total des Dépenses d’investissement				7 429,43
16	Emprunts	1641	Emprunts	7 429,43
Total recettes réelles d’investissement				7 429,43

Total recettes d’ordre d’investissement				0,00
Total des Recettes d’investissement				7 429,43
TOTAL INVESTISSEMENT				0,00

En investissement, pour régulariser comptablement le chapitre 16 en recette d’un montant de 7 429,43 €, il est proposé d’augmenter les dépenses du chapitre 21 d’un montant identique.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Communautaires du 25 septembre 2025, il vous est proposé :

d’approuver la décision modificative d’octobre de l’exercice 2025 pour le budget Annexe Assainissement Non Collectif ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE ROUX

GOLFE DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

ID:056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

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Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

-12-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES ET PAR EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

La Communauté d’agglomération est actionnaire de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan (4 493 actions pour 417 849 €).

Au 15 janvier 2024, le capital de la SPL s’élevait à 22 994 064 €, divisé en 247 248 actions de 93 euros chacune, détenu à 87,67 % par le département.

Ce capital social va être modifié. L’augmentation du capital est à la fois faite par incorporation des réserves et par émission d’actions nouvelles s’élevant à 9 402 105,90 €.

2 202 979,68 € par affectation des réserves au bénéfice des actionnaires actuels
7 199 126,22 € d’émissions d’actions nouvelles au bénéfice de Lorient Agglomération et du Conseil Régional de Bretagne

Le capital social augmente mais sans appel de fonds des collectivités actionnaires. L’intérêt de l’opération est de voir la valeur de l’actif revalorisé car la valeur de l’action passera de 93 € à 101,91 €. Ainsi, le nouveau montant du capital social va s’élever à 32 396 169,90 €, divisé en 317 890 actions.

Dans cette nouvelle répartition, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération va représenter 1,41 % du capital, valorisé à 457 881,63 €, pour 4 493 actions.

Pour une parfaite information cinq annexes sont jointes au présent bordereau :

Rapport du Conseil d’administration du 3 avril 2023 détaillant le Plan Pluriannuel d’Investissement de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan
Liste des représentants des collectivités au sein de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan
Plaquette de présentation de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan
Rapport et annexe de l’Assemblée Spéciale du 18 septembre 2025 de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan
Répartition de l’augmentation du capital de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan à la fin de l’année 2025

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 25 septembre 2025, il vous est proposé :

d’approuver le principe d’une augmentation de capital de 9 402 105,90 € à réaliser par la Compagnie des Ports du Morbihan grâce à l’incorporation de réserves puis l’émission de 70 642 actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Région Bretagne et Lorient Agglomération ;
puis d’approuver que cette augmentation de capital social soit conduite de la façon suivante :
Augmentation par incorporation de réserves à hauteur de 2 202 979,68 €, portant la valeur nominale de chaque action de 93 € à 101,91 € ;

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Augmentation en numéraire d’un montant de 7 199 126,22 € par émission de 70 642 actions nouvelles au plus, émises à la valeur de 101,91 €, qui seront acquises, à parts égales, par la Région Bretagne et Lorient Agglomération ;
d’approuver sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital la modification corrélative de l’article 6 des statuts ;
de donner tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan pour porter un vote favorable au projet d’augmentation de capital, à l’adoption du projet de statuts modifiés de la Société, à l’exception de la résolution relative à l’ouverture du capital social aux salariés ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE ROUX

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID: 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

PORTS DU MORBIHAN

UN CAP COMMUN

POUR L’AVENIR

Compagnie des Ports du Morbihan - Société Anonyme Publique Locale régie par la loi du 24.07.1966 et la loi du 28.05.2010 - au capital de 22 994 064 € RCS : Vannes B 317 823 409 - Code APE : 5222 Z-N° SIREN : 317 823 409 - N° SIRET : 317 823 409 00022 - Identifiant TVA : FR 09 317 823 409 8 rue Alain GERBAULT - 56000 VANNES - TEL : 02 97 42 63 44

Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

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1. LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN : SITUATION ACTUELLE

Un acteur au service de l’attractivité et du développement du Morbihan

VOTRE SOCIÉTÉ EST AU SERVICE DU TERRITOIRE MORBIHANNAIS

Créée fin 2012 par le Conseil départemental du Morbihan, la Compagnie des Ports du Morbihan est une société Publique Locale (SPL) pleinement ancrée dans son territoire. Elle gère aujourd’hui 17 ports de plaisance et 3 sites patrimoniaux pour le compte des collectivités avec une gouvernance associant les communes, l’intercommunalité et le Département.

UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS AMBITIEUSE

Avec un capital social de 23 M€, la Compagnie a l’assise pour déployer un plan d’investissements de 102 M€ sur la période 2022-2028 afin de moderniser et valoriser chaque port et site, dans le respect de leur identité. Le soutien du Département du Morbihan, à travers des subventions d’équipements ciblées et garanties auprès des banques, vient compléter l’efficacité du dispositif.

12 600 places 10 200 à flot 2 400 à terre

35 lieux gérés

160 salariés permanents

140 saisonniers

CHIFFRE D’AFFAIRES 2024 33.7 M€ soit +5.3% / 2023

PLAN D’INVESTISSEMENT 2023-2028 102 M€ (54M € depuis 2022)

★ Un ratio d’indépendance financière de 0,95 % (capitaux propres /dettes). ★ Une capacité d’autofinancement et une solidité financière

Une image solide, fondée sur l’attention portée aux usagers et à la qualité des services.

Une situation financière saine, garantissant la capacité à investir dans la durée.

UNE QUALITÉ D’ACCUEIL RECONNUE

UNE GESTION FINANCIÈRE ADAPTÉE

DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR

CPM

Unes dynamique d’investissements au service de l’authenticité et de la modernisation de chaque port.

Un capital humain s’appuyant sur des expertises métiers et au service de la satisfaction des usagers.

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

RÉALISATIONS RÉCENTES

Vilaine Maritime : nouveaux pontons (Redon, Folleux, Arzal - Camoël), reconfiguration du site de la Couronne de la Roche Bernard (nouvelle capitainerie), aménagement halte nautique de Cran (St Dolay).
Baie de Quiberon : modernisation Port Haliguen - Quiberon et du port du Crouesty - Arzon, nouveaux pontons (St Gildas - Houat, Pénerf - Damgan), projet La Trinité-sur-Mer, études sur les abris des ports d’Hoëdic et St Jacques - Sarzeau.
Golfe du Morbihan : réorganisation pontons (Vannes), nouveaux pontons (St Goustan - Auray), rénovation prévue gare maritime (Port-Blanc à Baden), étude d’aménagement de la pointe d’Arradon.
Rade de Lorient / ria d’Étel : promenade Ria d’Étel, modernisation capitainerie et réhabilitation restaurant Che Luz, dragages et aménagements (Locmiquélic).
Sites patrimoniaux : nouveau local accueil (Petit-Mont), amélioration de l’accueil (Gavrinis, Manehouarn - Plouay).

UNE ÉCOUTE ACTIVE ET DES PROJETS POUR CHAQUE SITE CONFIE

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2. UNE NÉCESSITÉ D’INNOVER POUR AGIR EN RÉSEAU SUR NOTRE MARCHÉ

Un marché de la plaisance en mutation

Les ventes de bateaux restent relativement stables. La capacité d’accueil à flot des ports morbihannais a peu évolué ces dernières années. Les offres à terre complémentaires, à proximité des plans d’eau, sont un enjeu de développement.

La population des plaisanciers vieillit - près de 27 % ont aujourd’hui plus de 65 ans. De nouvelles pratiques émergent : navigation partagée, location, clubs nautiques… L’usage prime souvent sur la propriété.

Ces tendances entraînent une légère baisse de la pression de la demande sur les places de port. Dans ce contexte, chaque port est soumis à une dynamique accrue de compétitivité qui l’oblige à diversifier son offre, à développer de nouveaux services et à mettre encore plus l’accent sur la qualité de la relation client.

CHOISIR LA DIFFÉRENCIATION

La plaisance côtière s’appuie sur le cabotage, pratique qui consiste à naviguer de port en port selon les conditions, les services et l’attractivité des escales. Elle nécessite un maillage cohérent en infrastructures et mouillages. Dans le Morbihan, les ports présentent des profils très différents : certains modernisés et riches en services, d’autres plus simples, centrés sur des zones de mouillages traditionnelles. Cette diversité, loin d’être une faiblesse, constitue un atout stratégique. Elle permet aux ports les plus attractifs de jouer un rôle moteur, tandis que les plus modestes conservent leur identité et répondent à une quête d’authenticité et de sérénité.

La mise en réseau apparaît donc comme la meilleure réponse pour valoriser cette complémentarité et renforcer l’attractivité nautique du Morbihan.

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LA MUTUALISATION DE L’OFFRE GLOBALE : UNE VALEUR AJOUTÉE POUR LES COLLECTIVITÉS

La mutualisation constitue un levier essentiel. Coopérer, c’est à la fois développer de nouvelles sources de revenus et réaliser des économies grâce à des actions communes en matière de promotion, de commercialisation ou de transition numérique.

Le Passeport Escales, dispositif créé par la Compagnie des Ports et aujourd’hui géré par Atout Ports, illustre parfaitement cette logique : en favorisant la mobilité des plaisanciers et l’optimisation des places, il démontre la valeur d’une coopération inter-ports organisée pour partager les places disponibles.

Si la proximité géographique est nécessaire dans la relation entre ports, elle n’est pas suffisante. C’est la proximité organisationnelle, fondée sur un projet commun (gestion dynamique des emplacements à flot et à terre…) et des objectifs partagés, qui garantit le succès.

Par son statut de SPL, la Compagnie des Ports du Morbihan peut jouer ce rôle d’ensemble, capable de fédérer et coordonner les initiatives. Elle se donnera pour objectif d’améliorer la réputation, la qualité et l’authenticité de nos ports.

Pour les collectivités, cette logique de réseau dépasse les frontières administratives. Elle répond à une demande de services portuaires modernes et renforçant l’attractivité globale du Morbihan et de la Bretagne.

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3. CAP VERS LA NOUVELLE COMPAGNIE !

Afin de répondre aux grands enjeux de la plaisance, le Département du Morbihan, la Région Bretagne et Lorient Agglomération ont choisi de renforcer leurs liens à travers une stratégie portuaire commune pour la Rade de Lorient, en cohérence avec la stratégie régionale 2023-2033 « Un port, plusieurs quais ».

Le Département avait déjà réaffirmé en 2023 son choix de s’appuyer sur la Compagnie des Ports du Morbihan comme opérateur structurant en la dotant des capacités à agir par la consolidation de ses fonds propres

Désormais, la Région Bretagne, le Département du Morbihan et Lorient Agglomération partagent une vision alignée pour une Compagnie des Ports élargie, consolidée dans ses missions et portant une ambition à l’échelle départementale.

CE RAPPROCHEMENT PERMET

D’avoir une vision globale de la plaisance à l’échelle du Morbihan.

De mutualiser les expériences et savoir-faire de la SELLOR et de la Compagnie, déjà à l’origine d’initiatives innovantes : Passeport Morbihan, Breizh Boat Club, ports à sec, ports à terre…

Ce rapprochement devient un formidable tremplin pour stimuler les activités de plaisance et faire émerger de nouvelles idées au bénéfice des territoires portuaires.

De mobiliser des capacités d’investissement inédites pour moderniser et verdir les infrastructures, avec des projets structurants tels que l’extension de Lorient La Base pour la Course au large, l’aménagement d’espaces à terre au port du Kernével (Larmor-Plage), la création d’un port complémentaire au Péristyle à Lorient, ou encore la restructuration des ports de commerce de Redon et Vannes.

L’enjeu est d’arriver à une taille critique pour poursuivre la modernisation des services au bénéfice des nouvelles clientèles, ainsi que la transformation des infrastructures portuaires engagées par la Compagnie des Ports du Morbihan sur son périmètre, tout en améliorant les interfaces ville-port. L’appréhension des enjeux de transition environnementale est facilitée à cette nouvelle échelle.

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UNE ENTREPRISE BIEN STRUCTURÉE

NOS ATOUTS POUR CONSOLIDER LE PROJET

UN SOUTIEN DES PARTENAIRES PUBLICS

DES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

UN SAVOIR-FAIRE RECONNU ET DES OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION PORTUAIRES ABOUTIES

Des équipes bien dimensionnées : des services du siège (RH, ingénierie, juridique, informatique, finance) et des équipes polyvalentes dans les ports.

Le soutien des partenaires publics - Département, Région, Lorient Agglomération ainsi que EPCI et communes - comme pilier de la Nouvelle Compagnie.

Les fonds propres consolidés atteignent un niveau inédit avec un capital porté à 52,4 M€ et des excédents issus d’une gestion rigoureuse.

Une solide expérience de gestion portuaire et de projets : l’extension et le réaménagement de Port Haliguen-Quiberon, la requalification des aménagements des ports du Crouesty-Arzon, d’Arzal Camoël, la modernisation du port de la Trinité-sur-Mer.

Pour les équipes de la SELLOR comme pour celles de la Compagnie des Ports du Morbihan, ce rapprochement ouvre un nouvel élan collectif.

Il insuffle une dynamique renforcée de projets, d’innovation et de modernisation, portée sous une même bannière, qui incarne désormais notre identité commune et notre ambition partagée autour d’une marque forte :

“LES PORTS DU MORBIHAN”

RADE DE LORIENT

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4. UNE CONCENTRATION DE MOYENS ET DE RESSOURCES AU SERVICE DU PROJET

UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE ET UN CAPITAL AUGMENTÉ

La création de la Nouvelle Compagnie s’accompagne d’un capital social porté à 32,4 M€, grâce à l’entrée de Lorient Agglomération et de la Région Bretagne, avec 35 321 actions nouvelles émises pour chacune.

D’autres communes - Port-Louis, Gâvres, Guidel, Ploemeur et Clohars-Carnoët - pourront également rejoindre l’actionnariat via des cessions d’actions du Département.

Sur le plan institutionnel, cette ouverture se traduit par la désignation de deux administrateurs et d’une Vice-Présidence pour la Région Bretagne ainsi que pour Lorient Agglomération.

Cette évolution de la Compagnie nécessite un ajustement de sa gouvernance interne. Les comités existants (Achats, Investissements, Finances) seront maintenus et enrichis par de nouvelles instances stratégiques : un comité pour les ports relevant de la concession régionale, un autre pour la concession de Lorient Agglomération, et un comité spécifique pour la Rade de Lorient.

CAPITAL SOCIAL RENFORCÉ

GOUVERNANCE

ENVOYÉ EN PRÉFECTURE LE 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067902-20251009-251009_DEL12-DE

Le périmètre de gestion de la Compagnie des Ports du Morbihan évolue avec les décisions de transfert ou de clôture de concession prises par les collectivités. Dès 2026, la Compagnie exercera ainsi ses missions sur un périmètre renouvelé, détaillé ci-dessous :

| COLLECTIVITÉS | PORTS | | — | — | | Région Bretagne | Convention • Port de Redon (partie commerce), Port de Vannes (partie commerce), Mouillages Vilaine prestations de services. • Ports Rade de Lorient : Lorient Centre, Port course au large Lorient La Base, Kernével - Larmor Plage, Hennebont, Mouillages de la rade de Lorient. | | Lorient Agglomération | Convention • Port de Guidel, Port à Sec et Camp de Base de Lorient La Base, Mouillages de la rade de Lorient. | | Conseil Départemental du Morbihan | Intégration à la concession unique de : • Port-Louis La Pointe, Port-Louis Locmalo, Gâvres • Port Navalo - Arzon | | Autres collectivités : Ville de Vannes, Saint Armel, Vannes Agglomération & Le Tour du Parc | Négociations d’avenants et de conventions en cours |

UN NOUVEAU PROJET D’INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES

La Compagnie des Ports du Morbihan conduit déjà un programme d’investissements de 102 M€ sur 5 ans (2022-2028), largement engagé pour moderniser les ports. Celui-ci est maintenu.

À cette dynamique s’ajoute l’ambition de Lorient Agglomération et de la Région Bretagne, qui ont défini un Programme Pluriannuel d’Investissements sur 10 ans pour la Rade de Lorient et d’autres sites stratégiques.

Les enveloppes actuellement examinées pour ce Plan Pluriannuel d’Investissement sont :

Port de Redon 1.3 M€

Port de Vannes 6 M€

Ports de la Rade (7 ports) 40 M€

Ensemble, ces investissements traduisent une volonté commune : moderniser et développer durablement les ports du Morbihan.

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UN PLAN D’AFFAIRES EN MESURE DE SOUTENIR UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ

Depuis plus de 12 ans, la Compagnie des Ports du Morbihan s’appuie sur un modèle financier équilibré qui associe investissements, subventions, recettes d’exploitation et autofinancement. Ce modèle sera poursuivi.

> L’enjeu est d’adapter le recours à l’emprunt tout en s’assurant que l’exploitation des ports couvre durablement les charges et renouvelle la capacité d’autofinancement.

> La maîtrise des ratios financiers et de l’endettement est donc essentielle. Les plans d’affaires prévisionnels établis avec des auditeurs externes et approuvés par les trois collectivités partenaires (Région, Département, Lorient Agglomération), doivent la garantir.

PORT-LOUIS, RADE DE LORIENT

> Une progression du chiffre d’affaires > PREVISIONNELS

33.7 M€ 2024

35.7 M€ 2025

47 M€ 2026

48.5 M€ 2027

UNE ÉQUIPE RENFORCÉE

Le rapprochement entre la Compagnie des Ports du Morbihan et la SELLOR constitue une transformation organisationnelle majeure. Pour réussir, il s’appuie sur une organisation des ressources humaines à la fois robuste et agile.

Deux priorités guident cette démarche :

> Assurer la continuité opérationnelle, en accroissant la qualité du service quotidien.

> Conduire le changement, par la convergence des systèmes d’informations et la construction d’un socle social commun.

L’objectif est clair : garantir une transition maîtrisée et créer une culture d’entreprise partagée au service du nouveau projet.

Des ressources humaines renforcées

Équivalents temps plein 190 2025

Équivalents temps plein 250 2026

CHiffres clés 10

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LE RAPPROCHEMENT EN COURS OUVRE DESORMAIS DE BELLES PERSPECTIVES

Une gouvernance simplifiée,
Une gestion harmonisée de l’ensemble des ports de la Rade,
Une montée en qualité du service aux plaisanciers,
Et au-delà, un développement durable des espaces portuaires, tourné vers l’attractivité touristique, la création de valeurs économiques, et la qualité de vie pour nos habitants.

2025

2026

CHIFFRES CLÉS

2025

2026

C’est une formidable chance pour le Morbihan, pour les communes et pour les ports qui s’y trouvent implantés, pour les différents habitants et usagers qui y vivent, y travaillent ou y séjournent. Tous profiteront des perspectives créées par d’ambitieux programmes d’investissements et une simplification de la gestion administrative des équipements.

La Compagnie des Ports du Morbihan affirmera plus que jamais son statut de première société de gestion de ports de plaisance en France.

L’intégration de Lorient Agglomération et de la Région Bretagne dans l’actionnariat illustre la volonté partagée de hisser haut les couleurs de la Bretagne et du Morbihan maritime.

CONCLUSION

La réussite pour l’avenir passe par la continuité des échanges permanents avec tous les élus du territoire. Les intérêts sont communs entre la commune, le territoire et le port de plaisance. L’interaction entre tous les acteurs est nécessaire. Le port se doit d’être à l’écoute des élus pour faire progresser le développement économique et favoriser sa renommée.

La proximité de l’entreprise aux problématiques quotidiennes du terrain sur chaque port est permanente : mettre en valeur, entretenir le domaine portuaire, le rendre attractif et répondre aux souhaits des élus notamment à travers la constitution de comités stratégiques locaux.

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25 PORTS

REDON	FOLLEUX	LA ROCHE-BERNARD	ARZAL-CAMOËL	PENERF - DAMGAN
ST JACQUES - SARZEAU	HOËDIC	HOUAT	LE CROUESTY - ARZON	PORT NAVALO - ARZON
VANNES	ARRADON PORH ER BLEYE - BADEN	ILE AUX MOINES PORT BLANC - BADEN
SAINT GOUSTAN - AURAY	LA TRINITÉ-SUR-MER	PORT HALIGUEN - QUIBERON
ÉTEL PORT NISCOP - BELZ	GÂVRES	PORT-LOUIS	LOCMIQUÉLIC	HENNEBONT	LORIENT CENTRE
LORIENT LA BASE	KERNEVEL - LARMOR-PLAGE	GUIDEL

3 SITES DE PATRIMOINE

CAIRN DE PETIT MONT - ARZON

CAIRN DE GAVRINIS - LARMOR BADEN

MANEHOUARN - PLOUAY

Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

Compagnie POSTE DU MORBIHAN

COMPAGNIE DES PORTS DU MO

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCAL

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2023

Modifié le

ID: 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

situation 22 août 2025

M. Gérard PIERRE
M. Denis BERTHOLOM
Mme. Marie-Hélène HERRY
Mme. Muriel JOURDA
Mme. Marie-Odile JARLIGANT
Mme. Karine BELLEC
Mme. Marie-Josée LE BRETON
Mme. Marianne ROUSSET
M. Gilles DUFEIGNEUX
M. Damien GIRARD
M. Alain CARIS - 16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021

AUTRES ADMINISTRATEURS
Ville de Vannes
Communauté Auray Quiberon Terre Atlantique
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Redon AgglomérationReprésentant Assemblée Spéciale
Commune d’Arzon - M. Gérard THEPAUT – Adjoint au Maire
M. Hervé CAGNARD – Conseiller communautaire
Mme Nadine PELERIN – Vice-présidente
M. Jean-François MARY - Président
Mme Frédérique GAUVAIN - Maire - 08/06/2020
30/07/2020
07/09/2020
26/05/2023

CENSEUR

Commune de La Trinité sur Mer	- M. Yves NORMAND - Maire	- 20/11/2023
	Représentants le Département du Morbihan à l’Assemblée Générale	- M. David LAPPARTIENT

Mme. Karine BELLEC (suppléante)	- 16/10/2020
	Président Directeur Général	- M. David LAPPARTIENT	- 16/07/2021

16/07/2021

Vice-Présidents - M. Gérard PIERRE

M. Denis BERTHOLOM	- 20/08/2021
	Commissaire aux comptes (2025 à 2030)	- OUEST CONSEILS	- 20/08/2021

20/08/2021

Compagnie du Morbinan

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 4/10/2025 Passé à : Mise en ligne le 17/10/2025 01-154-44441392-2025-169-221058-00115 DE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

3 avril 2023

Suite du comité des finances du 6 mars 2023

MORBIHAN

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Des orientations et des actions pour continuer ensemble

LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS :

Port de La Trinité sur Mer pages 4 à 8
Port du Crouesty-Arzon / Port Navalo-Arzon pages 9 à 14
Bassin de la Vilaine :
Port de Cran – Saint Dolay page 15
Port de Folleux pages 16 à 17
Port de La Roche Bernard pages 18 à 20
Port d’Arzal-Camoël pages 21 à 24
Port de Pénerf – Damgan pages 25 à 27
Port de Saint Jacques-Sarzeau / Le Tour du Parc pages 28 à 29
Ports du Golfe :
Port de Vannes pages 30 à 34
Port d’Arradon pages 35 à 37
Ports de l’Île aux Moines – Port Blanc – Porh’Er Bleye pages 36 à 37

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LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS (suite) :

Rivière d’Auray :
Port de Saint Goustan pages 38 à 40
Quiberon – Les îles :
Port Haliguen-Quiberon page 41
Port de l’Argol – Hoëdic page 42
Port de Saint Gildas - Houat pages 43 à 44
Port d’Etel pages 45 à 48
Port de Locmiquelic pages 49 à 50
Port de Redon pages 51 à 52
Vannes – SIEGE page 53

LES INVESTISSEMENTS « VERTS »

pages 54 à 55

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS 2023-2026+

pages 56 à 58

CARTES INVESTISSEMENTS 2023-2026+

pages 59 à 60

CARTES RÉTROSPECTIVE 2013-2022

investissements Compagnie/ financement Département pages 60 à 61

PORT DE LA TRINITE SUR MER

AMENAGEMENT ET MODERNISATION DU PORT

Projets à flot

16 M€ HT

PORT DE LA TRINITE SUR MER

AMENAGEMENT ET MODERNISATION DU PORT

Construction de locaux commerciaux et de services

3,8 M€ HT

PORT DE LA TRINITE SUR MER

AMENAGEMENT ET MODERNISATION DU PORT

Aménagement d’une plateforme technique à Kermarquer

4 M€ HT

PORT DE LA TRINITE SUR MER

AMENAGEMENT ET MODERNISATION DU PORT

Capitainerie /STN

3 M€ HT

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Projets à flot	16 M€	13 M€	2023-2024-2025-2026
Locaux commerciaux et de services	3,8 M€	3 M€	2023-2024-2025-2026
Plateforme Kermarquer	4 M€	3,2 M€	2023-2024-2025-2026
Capitainerie / SNT	3 M€	2,5 M€	2023-2024-2025-2026
TOTAL	26,8 M€	21,7 M€

PORT DU CROUESTY - Arzon

Opération en cours :

LE CROUESTY RENOUVEAU DU PORT

DENAIN

2022-2025

Montant

travaux

7 M€HT

Dragages 51 000 m³ et

Valorisation des sédiments sur la

plateforme de Tohannic à Vannes

PORT DU CROUESTY - Arzon

Opération en cours :

LE CROUESTY RENOUVEAU DU PORT

DEMAIN

2022-2025

Réaménagements partie Est et espaces publics 7,5 M€ HT

Estacade quai des voiliers 1,6 M€ HT

PORT DU CROUESTY - Arzon

Opération en cours :

LE CROUESTY RENOUVEAU DU PORT

DEMAIN

2022-2025

Sanitaires place du port et Bureau d’Information Touristique 2,5 M€ HT

Construction d’un local technique et box de stockage darse Nord 0,5 M€ HT

PORT DU CROUESTY - Arzon

ABRI DU REDO

Acquisition et réhabilitation d’un local technique et sanitaires plateforme nautique du Redo 1,5 M€ HT

ZONE DU REDO

Terrain Redo (GMVA) 1,5 M€ HT

PORT NAVALO- Arzon

PORT NAVALO

Pour mémoire

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Le renouveau du port	24 M€	16 M€	2023-2024-2025-2026
Abri du Redo	1,5 M€	1,5 M€	2024
Zone du Redo	1,5 M€	1,2 M€	2024-2025
Port Navalo	PM	PM	PM
TOTAL	29 M€	20,7 M€

Aménagements à terre

Stationnements, bloc sanitaires/douches, gestion déchets…

Embellissement du site

Nouveaux services aux plaisanciers et aux visiteurs

300 K€ HT

PORT DE FOLLEUX

Aménagements à terre – rive Béganne

Parkings, capitainerie, abords…

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 09A-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Rive Béganne

Passérelle piétonne GR39

Chantier nautique

Capitainerie

Restaurant

Rive Béganne

Aires de promenade

Aires de détente

Véhicules

Dispositifs dissuasifs

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Rive Béganne : aménagements à terre (parkings, capitainerie, abords,…)	0,4 M€	0,3 M€	2023-2024
Halte de CRAN : aménagements à terre	0,3 M€	0,120 M€	2024-2025
TOTAL	0,7 M€	0,420 M€

PORT DE LA ROCHE BERNARD

Réhabilitation

De l’Atelier Naval de la Couronne

Un bâtiment technique avec un espace pour le chantier naval et un espace pour l’atelier de travail du port de plaisance

Un bâtiment commercial comprenant deux commerces en lien avec le nautisme pour améliorer le service et l’attractivité du site. Les deux bâtiments sont situés en périphérie du terreplein afin de faciliter les manœuvres des engins et les opérations de calage des navires

PORT DE LA ROCHE BERNARD

Construction d’une nouvelle capitainerie sur pilotis

Une nouvelle capitainerie, davantage accessible et visible, plus spacieuse que l’actuelle et permettant l’accueil des personnes à mobilité réduite

PORT DE LA ROCHE BERNARD

Objectifs de ces 2 projets :

→ Améliorer la qualité de services aux usagers → Renforcer l’attractivité touristique → Développer le lien ville/port → Redynamiser le secteur Nord du port → Intégrer des considérations environnementales

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie
(déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Réhabilitation de l’Atelier Naval de la Couronne	2,3 M€	1,7 M€	2023-2024
Construction d’une nouvelle capitainerie sur pilotis
TOTAL	2,3 M€	1,7 M€

PORT D’ARZAL-CAMOËL

Acquisition terrain PEP 56

(parcelle de 41 275 m²)

1 M€ HT

Projet de développement du port à terre de 10 000 m²

Projet de valorisation du reste du terrain en lien avec la CC Arc Sud Bretagne et la commune d’Arzal

PORT D’ARZAL-CAMOËL

Réhabilitation de locaux

Améliorer l’accueil et la qualité de services aux usagers

Réorganiser l’accueil des usagers et les espaces de travail

1 M€ HT

ECLUSE ANTI-SALINITÉ

Maîtrise d’ouvrage : Eaux et Vilaine – 14 M€ HT

→ Préserver la ressource « eau potable » → En situation d’étiage : éviter les restrictions d’éclusage → Traiter les conflits d’usage eau potable / navigation plaisance → Faire des chasses d’entretien du chenal d’accès à l’écluse

Participation Compagnie des Ports du Morbihan : 1,4 M€

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Terrain PEP56	1 M€	1 M€	2023
Locaux rives Camoël et Arzal	1M€	0,8 M€	2025-2026
Ecluse anti-salinité	1,4 M€	1,4 M€	2025-2026
TOTAL	3,4 M€	3,2 M€

PORT DE PÉNERF-Damgan

Requalification des abords du port

Parking Lalys : visiteurs, plaisanciers et remorques
Prato : riverains et secours
Parking visiteurs → Voies de circulation en sens unique → Voie en sens unique réservée aux riverains et aux secours ← Voies en double sens ← Espace d’accès et d’attente pour la cale
Borne automatique → Sens de circulation pour les véhicules avec remorques
Espaces à valoriser
Stationnements professionnels
Arrêts minute
Stationnements vélos
Élément à améliorer dans le cadre de la proposition

PORT DE PÉNERF-Damgan

Aménagements à flot

Projet mise en place mouillages à embossage

Mise en place de pontons saisonniers

PORT DE PÉNERF-Damgan

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie
(déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Etude interface ville-port	0,5 M€	0,4 M€	2025
Aménagement à flot			2024
TOTAL	0,5 M€	0,4 M€

PORT DE SAINT JACQUES Sarzeau

Pour mémoire

Discussions en cours

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PORT LE TOUR DU PARC

Pour mémoire

Discussions en cours

PORT DE VANNES

Nouveaux appontements flottants

OPTIMISATION DU BASSIN RABINE : AU SUD DE LA PASSERELLE PIETONNE

OPTIMISATION DU BASSIN RABINE : PLACE GAMBETTA > PASSERELLE PIETONNE

Nouveaux appontements flottants

OPTIMISATION DU BASSIN CALE DU PONT VERT > PONT DE KERINO

OPTIMISATION DU BASSIN AVAL DU PONT DE KERINO

Nouvelle passerelle piétonne

Exemple de passerelle mobile pouvant être installée

Le projet de passerelle piétonne consiste à ce stade en l’installation d’une passerelle pivotante au droit de l’ancienne écluse du chenal

PORT DE COMMERCE

Optimisation des pontons

PONTON F

PONTON J

Passerelle mobile en bois et ponton de réception à remplacer

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Système de guidage à adapter

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Port de plaisance : pontons et passerelle piétonne	2,3 M€	1,2 M€	2023-2024-2025-2026
Port de commerce	2,5 M€	1,5 M€	2024-2026
TOTAL	4,8 M€	2,7 M€

PORTS DU GOLFE

ARRADON

DÉVELOPPEMENT DU PORT

Parkings et aménagement du plan d’eau

4 M€ HT

PORT BLANC – Baden

Réhabilitation de la gare maritime et du terre-plein

2 M€ HT

→ Améliorer et sécuriser les flux des passagers / du fret à l’embarquement / débarquement → Embellir l’espace portuaire

projet

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Arradon
Développement du port : parkings et aménagement du plan d’eau	4 M€	2,5 M€	2025-2026
Ile aux Moines - Port Blanc - Baden	2,3 M€	1,7 M€	2025-2026
Porh Er Bleye	PM	PM	PM
TOTAL	6,3 M€	4,2 M€

PORT DE SAINT GOUSTAN - Auray

REAMENAGEMENT SECTEUR AFPA

0,9 M€ HT

→ Rafraichissement aspect extérieur des bâtiments pour valoriser l’entrée du port et relocalisation de l’atelier du port dans les bâtiments. → Développer les services aux plaisanciers (manutentions et séjours sur terre-plein)

PORT DE SAINT GOUSTAN - Auray

CONSTRUCTION

D’UNE NOUVELLE CAPITAINERIE ET SANITAIRES POUR PLAISANCIERS

0,6 M€ HT

PORT DE SAINT GOUSTAN - Auray

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Réaménagement secteur AFPA	900 K€	720 K€	2025-2026
Nouvelle capitainerie - sanitaires	600 K€	480 K€	2025-2026
TOTAL	1,5 M€	1,2 M€

PORT HALIGUEN - Quiberon

DRAGAGES PORIGO

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie
(déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Dragages Porigo	2,5 M€	2 M€	2025-2027
TOTAL	2,5 M€	2 M€

PORT DE L’ARGOL

Sécurisation et modernisation

PLAN PLURI ANNUEL D’INVESTISSEMENT
Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie
(déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Sécurisation et modernisation	7 M€	1 M€	2026+
TOTAL	7 M€	1 M€

PORT DE HOUAT

PORT DE SAINT GILDAS

Restructuration, sécurisation et modernisation des équipements portuaires

2,5 M€ HT

Consolidation de la digue et réparation

Amélioration de la protection du port (installation d’enrochements sur la pointe « Beg Carpaliée » ou prolongement de la digue nord)

Ponton pêche le long de la digue Nord

Dragage et déroctage

Réaménagement du Terre Plein : grue, aire de carénage, aire de stockage temporaire, aire de stockage matériels de pêche et rénovation des bâtiments : bureau du Port, sanitaires publics, bâtiment GPAH, préau d’attente

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Consolidation de la digue	2,5 M€	1,5 M€	2024-2025-2026
Dragage et déroctage
Ponton pêche le long de la digue Nord
Amélioration de la protection du port
Aménagement du terre-plein
TOTAL	2,5 M€	1,5 M€

Réhabilitation

capitainerie et sanitaires

Capitainerie

0,65 M€ HT

Sanitaires

Réhabilitation

restauration chez Luz

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID: 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

0,9 M€ HT

Réhabilitation

cabines à marée

0,65 M€ HT

CONTRÔLE 48

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Réhabilitation restaurant chez Luz	900 K€	720 K€	2023-2024-2025
Réhabilitation capitainerie et sanitaires	650 K€	515 K€	2023-2024-2025
Réhabilitation cabines à marée	650 K€	515 K€	2026+
Aménagements à flot	600 K€	450 K€	2026+
TOTAL	2,8 M€	2,2 M€

PORT DE LOCMIQUELIC

Projet Pen Mané

7,6 M€ HT

Les principales thématiques d’aménagement

La gestion de la cale de Pen Mané Bihan

L’organisation du port de plaisance

Le stationnement et les circulations douces

Les accès à l’embarcadère du transrade

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Parking relai RD111	1,8 M€	830 K€	2024 ⇒ 2027
Voirie d’accès au port, circulations douces, stationnements	1,4 M€		2024 ⇒ 2027
Rond point de l’embarcadère	180 K€		2024 ⇒ 2027
Pen Mané Bihan	260 K€		2024 ⇒ 2027
Passerelle de liaison	2,5 M€		2024 ⇒ 2027
« Retournement » du port de plaisance	1,5 M€		2024 ⇒ 2027
TOTAL	7,6 M€	3,5 M€

Solicitation par Redon Agglomération pour gérer le port de plaisance de Redon d’une capacité de 168 places

Objectifs : développer les services aux usagers en adaptant les structurelles actuelles à une autre évolution

Entrée de Redon agglomération au capital de notre société (délibération Redon agglo du 12/12/2022)

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	Echéances
Port de plaisance : amélioration et développement des services et des équipements portuaires	4 M€	2 M€	2026+
Port de commerce : étude – réhabilitation et aménagement d’un terre-plein technique
TOTAL	4 M€	2 M€

SIEGE - Vannes

LOCAUX DU SIEGE

Et renforcement des installations informatiques

0,3 M€ HT

INVESTISSEMENTS VERTS

La Compagnie des Ports investit également pour une économie plus vertueuse, respectueuse de l’environnement tout en maintenant le cap de la performance et de l’innovation

Protection des ressources (eau potable,…)
Gestion et traitement des eaux grises, des eaux noires (aires de carénage, dispositifs de pompage des eaux grises,…)
Prise en compte des écosystèmes marins dans les travaux d’infrastructures portuaires
Utilisation de matériaux durables à haute performance énergétique (superstructures) ou à faible impact (mouillages écologiques)
Gestion et réduction des consommations des fluides (bornes connectées)
Bateaux de service électriques, engins de manutention à hydrogène (à l’étude),…

INVESTISSEMENTS VERTS…

INVESTISSEMENTS VERTS…quelques exemples

1 M€

Bornes connectées (en test au port d’Arzal-Camoël)

Pompe à eaux grises

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	2023	2024	2025	2026+
La Trinité sur Mer	26,8 M€	21,7 M€	3,5 M€	6 M€	5 M€	7,2 M€
Le Crouesty	29 M€	20,7 M€	6 M€	7 M€	6 M€	1,7 M€
Port Navalo-môle	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Cran	0,3 M€	0,120 M€	-	0,120 €	-	-
Folleux	0,4 M€	0,3 M€	0,1 M€	0,2 M€	-	-
La Roche Bernard	2,3 M€	1,5 M€	0,5 M€	1 M€	-	-
Arzal-Camoël	3,4 M€	3,2 M€	0,5 M€	-	0,7 M€	2 M€
Pénerf-Damgan	0,5 M€	0,4 M€	0,1 M€	0,1 M€	0,2 M€	-
St Jacques-Sarzeau / Le Tour du Parc	PM	PM	PM	PM	PM	PM
SOUS TOTAL 1	62,7 M€	47,92 M€	10,7 M€	14,42 M€	11,9 M€	10,9 M€

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie (déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	2023	2024	2025	2026+
Vannes Ports	4,8 M€	2,7 M€	0,5 M€	0,5 M€	0,5 M€	1,2 M€
Arradon	4 M€	2,5 M€	-	-	-	2,5 M€
Ile aux Moines	0,3 M€	0,3 M€	-	0,3 M€	-	-
Port Blanc-Baden	2 M€	1,4 M€	-	0,4 M€	1 M€	-
Porh’Er Bleye	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Saint Goutan	1,5 M€	1,2 M€	-	-	0,1 M€	1,1 M€
Port Haliguen	2,5 M€	2 M€	-	-	0,5 M€	1,5 M€
Hoëdic	7 M€	1 M€	-	-	-	1 M€
Houat	2,5 M€	1,5 M€	-	0,5 M€	0,5 M€	0,5 M€
SOUS TOTAL 2	24,6 M€	12,6 M€	0,5 M€	1,7 M€	2,6 M€	7,8 M€

Plan pluriannuel d’investissement

Opérations	Prévisions € HT	Reste à financer par la Compagnie
(déduction financements Département, collectivités,…) (€ HT)	2023	2024	2025	2026+
Etel	2,8 M€	2,2 M€	0,7 M€	-	-	1,5 M€
Locmiquelic	7,6 M€	3,5 M€	0,5 M€	-	0,5 M€	2,5 M€
Redon	4 M€	2 M€	-	-	-	2 M€
Vannes Siège	0,3 M€	0,3 M€	-	-	0,3 M€	-
SOUS TOTAL 3	14,7 M€	8 M€	1,2 M€	-	0,8 M€	6 M€
TOTAL GENERAL	102 M€	68,52 M€	12,4 M€	16,12 M€	15,3 M€	24,7 M€

L’ENIGE DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PROPRIÉTÉ

PRO PRIÉTAT

PRO PROPRIÉTÉ

PRO PRO

Le « reste à financer » par la Compagnie des Ports du Morbihan est calculé sur la base des financements à discuter avec le Département, la Région, les Collectivités, les Intercommunalités, l’Etat…

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le - ID : 056-202067832-20251009-251009_DEL12-DE ÉPpué MOINES LE CAUJET MOINES BRETAIGNE MOINES BRETAIGNE

agence de l’eau Loire-Bretagne

MORBIHAN

GLOBAL PORTS 2023 - 2026+

Investissements Compagnie

GLOBAL PORTS 2023 – 2026+

Investissements Compagnie

RESTROSPECTIVE 2013-2022

Investissements Compagnie

RESTROSPECTIVE 2013-2022

Financement du Département

2013-2022 : financement versé par le Département : 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Poste le Mise en ligne le 17/10/2025 ID: 005300047932-20251005-251005_DEL12-06 des PORTS DU MORBIHAN

Nous vous remercions pour votre attention

MORBIHAN

Compagnie POSTE DU MORBIHAN

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE

PROJET 21/8

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

ID: 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Page 20/16*	2016 30 (Référencement : JANE 110,910)
Sénalité 21,00 €	2016 2016 (Tonnées à moins d’ennui)

RÉPÉTATIFS N° 2016-2016

| N° | 2016 | | — | — |

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES	SITUATION ACTUELLE
	CAPITAL	NOMBRE D’ACTIONS
Réglement de société	211 314 €	211 314
Négion Bretagne
Lokent Agglomération
Communauté Auroy Golberon Terre Atlantique	438 304 €	4 938
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération	417 849 €	4 493
Redon Agglomération	121 365 €	1 305
Arc Sud Bretagne	67 425 €	725
Ville de Vannes	325 729 €	5 655
Commune d’Arzon	148 335 €	1 595
Commune de la Trinité sur Mer	148 335 €	1 595
Commune de Gulberon	148 335 €	1 595
Commune d’Arzol	67 611 €	727
Commune de Camoël	67 611 €	727
Commune de Sarzeau	36 970 €	290
Commune d’Etel	53 940 €	580
Commune d’Arradon	53 940 €	580
Commune d’Auray	53 940 €	580
Commune de Locmiquillic	53 940 €	580
Commune de La Roche Bernard	26 970 €	290
Commune de Nivel	26 970 €	290
Commune de Marzan	26 970 €	290
Commune de Régonne	26 970 €	290
Commune de Molloc	26 970 €	290
Commune de Brel	26 970 €	290
Commune de Damgan	40 435 €	435
Commune de Plouay	40 435 €	435
Commune de Boden	26 970 €	290
Commune de l’Ile aux Moines	26 970 €	290
Commune d’Haedic	26 970 €	290
Commune de Houst	26 970 €	290
Commune de Belz	17 377 €	189
Commune du Tour du Parc	26 970 €	290
Commune du Saint Armel	26 970 €	290
EVOLUTION SECOND SEMESTRE 2025
Capital après augmentation par incorporation de réserves Action passe à 101,91 €
INCORPORATION DE BSSERVICE	CAPITAL APRÈS AUGMENTATION	NOMBRE D’ACTIONS POSSIBLES	% DU CAPITAL	Projet de souscription
2 113 113 €	2 204 413 €	2 211 313	17,7

43 908,48 €	502 212,48 €	4 938	1,99%
40 032,63 €	437 881,63 €	4 493	1,82%
11 627,55 €	132 992,55 €	1 305	0,53%
6 459,75 €	73 884,75 €	725	0,29%
50 368,23 €	576 097,23 €	5 655	2,29%
14 211,45 €	162 546,45 €	1 595	0,65%
14 211,45 €	162 546,45 €	1 595	0,65%
14 211,45 €	162 546,45 €	1 595	0,65%
6 477,57 €	74 088,57 €	727	0,29%
6 477,57 €	74 088,57 €	727	0,29%
2 583,90 €	29 533,90 €	290	0,12%
5 167,80 €	59 107,80 €	580	0,25%
5 167,80 €	59 107,80 €	580	0,25%
5 167,80 €	59 107,80 €	580	0,25%
5 167,80 €	59 107,80 €	580	0,25%
2 583,90 €	29 533,90 €	290	0,12%
2 583,90 €	29 533,90 €	290	0,12%
2 583,90 €	29 533,90 €	290	0,12%
2 583,90 €	29 533,90 €	290	0,12%
2 583,90 €	29 533,90 €	290	0,12%
PROJET AGE 17 novembre 2025
Situation après les augmentations du capital
CAPITAL APRÈS AUGMENTATION	NOMBRE D’ACTIONS POSSIBLES	% DU CAPITAL	NOMBRE DE SIÈGES ADMINISTRATIVES INVITABLE
2 189 451,96 €	312 731	1 139	11
3 599 577,67 €	35 321…	11,11%	2
3 599 577,67 €	35 321…	11,11%	2
502 212,48 €	4 938	1,55%
437 881,63 €	4 493	1,41%
132 992,55 €	1 305	0,41%
73 884,75 €	725	0,23%
576 097,23 €	5 655	1,78%
162 546,45 €	1 595	0,30%
162 546,45 €	1 595	0,30%
162 546,45 €	1 595	0,30%
74 088,57 €	727	0,23%
74 088,57 €	727	0,23%
29 533,90 €	290	0,09%
59 107,80 €	580	0,18%
59 107,80 €	580	0,18%
59 107,80 €	580	0,18%
59 107,80 €	580	0,18%
29 533,90 €	290	0,09%
29 533,90 €	290	0,09%
29 533,90 €	290	0,09%
29 533,90 €	290	0,09%
29 533,90 €	290	0,09%
22 994 064 €	247 248	2 202 979,68 €	25 197 043,68 €	247 248	100,00%	7 199 155,34 €	70 642
32 396 199,02 €	317 890	100,00%	18

“l’arrondissement” sans à préciser

Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

ID:056-200067932-30251069-251069-DEL12-DE

Nouveau ponton du port de Houat – Août 2025

ASSEMBLEE SPECIALE

18 septembre 2025 - 14 h 30

Société Anonyme Publique Locale du Morbihan - régie par la loi du 24.07.1966 et la loi du 28.05.2010 - au capital de 22 994 064 €

RCS : Vannes B 317 823 409 - Code APE : 5222 Z-N° SI317 823 409 - N° SIRET : 317 823 409 00022 - Identifiant TVA : FR 09 317 823 409

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES

Jeudi 18 septembre 2025 – 14 H 30

VANNES (hôtel du département- hémicycle)

I - Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de L’Assemblée Spéciale du 20 novembre 2023 (ci-joint) II – Conjoncture commerciale – été 2025 III – Actualités des projets IV – Préparation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre prochain

Modification des statuts
Augmentation du capital
Projets de services avec la Région Bretagne et Lorient Agglomération

V - Questions diverses

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Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

I- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de l’assemblée spéciale du 20 novembre 2023

(Annexe n° 1)

II- Conjoncture commerciale – Eté 2025

L’évolution du chiffre d’affaires à fin Aout 2025 (donc sur 8 mois d’activité) :

CHIFFRE D’AFFAIRES GLOBAL - COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
EVOLUTIONS 2024 - 2025 PAR CATEGORIE DE PRODUITS	CUMUL AU 31 AOUT		VARIATION
NATURE DU CHIFFRE D’AFFAIRES :	2025	2024	EN €	EN %
CHIFFRE D’AFFAIRES “A FLOT” DES PORTS :
(passage, contrats mensuels, passeport Morbihan, garanties de services, autres contrats annuels, contrats professionnels (pêcheurs, loueurs etc..))	20 502 350 €	19 794 454 €	707 896 €	3,58%
CHIFFRE D’AFFAIRES “A TERRE” DES PORTS :
(location Terre plein, manutentions, port à sec, port à terre, terre plein potence, manifestations nautiques, parkings, cales, location bers etc…)	5 201 456 €	4 969 756 €	231 700 €	4,66%
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES DES PORTS :
(locaux commerciaux, redevance à passagers, redevances de gestion des équipements etc…)	2 083 218 €	1 828 669 €	254 549 €	13,92%
CHIFFRE D’AFFAIRES DES PORTS (HORS VENTES DE CARBURANT ET BOUTIQUE)	27 787 024 €	26 592 879 €	1 194 145 €	4,49%
VENTES DE CARBURANT ET BOUTIQUE DU PORT :	3 129 412 €	3 015 689 €	113 723 €	3,77%
TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES DES PORTS :	30 916 436 €	29 608 568 €	1 307 868 €	4,42%
CHIFFRE D’AFFAIRES ET PRODUITS DES SITES TOURISTIQUES ET DE PATRIMOINE :	1 249 849 €	1 148 401 €	101 448 €	8,83%
CHIFFRE D’AFFAIRES GLOBAL DE LA SOCIETE :	32 166 285 €	30 756 969 €	1 409 316 €	4,58%

(Chiffre d’Affaires global prévu pour toute l’année 2025 : environ 35.6 M€

Chiffre d’affaires global réalisé sur l’année 2024 : 33.7 M€).

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

L’analyse du chiffre d’affaires (31 Aout 2025 / 31 Aout 2024), en hausse, se caractérise par les grandes tendances suivantes :

Sur les 8 premiers mois de l’exercice 2025, les produits « à flot » représentent un chiffre d’affaires de 20 502 k€ contre 19 794 k€ sur la même période en 2024.

Le chiffre d’affaires « à flot » progresse donc de + 3.58 % (+ 708 K€) sur les 8 premiers mois de l’exercice 2025, en comparaison des 8 premiers mois de l’exercice 2024.

Outre les différentes revalorisations tarifaires, par catégorie de produit, appliquées sur l’année 2025, soit en moyenne + 2.5 %, cette progression est obtenue grâce notamment à la diversité et à la qualité des produits proposés. Ainsi, la commercialisation de nouveaux contrats et de nouveaux services développés par la Compagnie des Ports du Morbihan s’accroît sur 2025.

Sur les 8 premiers mois de l’exercice 2025, le chiffre d’affaires généré par les activités « à terre » (emplacements sur terre-plein, manutentions, port à sec, parkings, cales etc…) s’élève à 5 201 k€ contre 4 970 k€ sur la même période en 2024. Il est donc aussi en progrès sur les 8 premiers mois de l’année 2025 de + 4.66 %, soit un apport supplémentaire de chiffre d’affaires de 232 k€.

Les ventes de « produits des activités annexes » représentent 2 083 k€ sur les 8 premiers mois de l’exercice 2025 contre 1 829 k€ sur la même période en 2024. Elles sont notamment constituées par les facturations générées par les locaux commerciaux qui se développent, ainsi que par les redevances à passagers. Ce chiffre d’affaires sur ces catégories de produits progresse donc significativement sur 2025 (+ 13.92 %, soit 255 k€ de chiffre d’affaires supplémentaire par rapport à la même période en 2024). Nos investissements récents dans les nouveaux locaux commerciaux expliquent ces évolutions en progrès.

Le chiffre d’affaires des Ports (hors ventes de carburant et boutique du port) s’établit donc à un montant de 27 787 k€ sur les 8 premiers mois de l’exercice 2025 contre 26 593 k€ sur la même période en 2024, soit une progression des ventes sur l’année 2025 de + 4.5 %, soit 1 194 k€ supplémentaires de chiffre d’affaires.

Les ventes de marchandises (carburant et boutique du port), constatées sur les 8 premiers mois de l’année 2025, sont en légère hausse de +3.77 %, soit 114 k€ de chiffre d’affaires supplémentaire.

Globalement, le chiffre d’affaires des Ports s’établit à 30 916 k€ à fin Aout 2025 contre 29 609 k€ à fin Aout 2024. Il est donc en progrès sur l’exercice 2025 (sur les 8 premiers mois de l’année) par rapport l’exercice 2024 de + 4.42 %, soit 1 308 k€ de chiffre d’affaires supplémentaire réalisé sur l’année 2025 pour le moment.

En ce qui concerne le chiffre d’affaires obtenu en 2025 par les sites de patrimoine (Plouay-Manehouarn, ainsi que les Cairns de Gavrinis et Petit Mont), celui-ci augmente de + 8.83 % sur les 8 premiers mois de l’année 2025, soit une progression en volume de 101 k€. Le chiffre d’affaires généré par les sites de patrimoine en 2025 s’établit pour le moment (au 31 08 2025) à 1 250 k€ contre 1 148 k€ sur la même période en 2024.

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Compte tenu des grandes tendances commerciales développées ci-dessus, le chiffre d’affaires global de notre société est en progrès de + 4.58 % sur les 8 premiers mois de l’année 2025, soit 1 409 k€ de chiffre d’affaires supplémentaire sur l’année 2025 en comparaison à l’année 2024. Le chiffre d’affaires global de la Compagnie des Ports du Morbihan s’élève pour le moment (au 31 08 2025) à 32 166 k€ contre 30 757 k€ à la même période en 2024. Sur toute l’année 2025, le chiffre d’affaires global devrait avoisiner les 35.6 M€ contre 33.7 M€ sur l’exercice 2024.

III- Actualités des projets

Développement commercial :

Notre démarche d’innovations, sans cesse renouvelée, vaut par le travail d’écoute, des besoins des collectivités et d’analyse de la demande. Cette connaissance pour agir est examinée sur mesure pour chaque port et site.

En 2025, nous poursuivons cette démarche de :

Développement du « Passeport Escales » avec Atout Ports – Le contrat annuel Passeport Morbihan est très apprécié.
Variété de nos services en accentuant les contrats « port à terre »
Diversification de nos offres en gérant des parkings de proximité
Nouvelles mesures de sureté (vidéo protection…)
Démarches environnementales et de sobriété énergétique
Valorisation marketing avec notre marque « naviguer en bonne compagnie »

Notre développement commercial intrinsèque 2025, basé sur les choix de notre conseil d’administration se poursuit :

Le partenariat avec Redon Agglomération et la Région Bretagne (port de plaisance et port technique de REDON).
Les discussions avec les communes de Le Tour du Parc et Saint Armel (ZMEL : zone de mouillages et d’équipements légers).
Les livraisons de nouveaux actifs réalisés (locaux du Crouesty, terre-plein technique…)
Les négociations de partenariats avec les collectivités ou des opérateurs privés pour de nouveaux fonciers et actifs.
L’optimisation et la bonne gestion de tous nos équipements.

Autrement dit, les feuilles de route de chaque port ou site sont bien exécutées. Nos investissements créent de la croissance.

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Une communication à renouveler sans cesse…

La communication de nos actions est à examiner sous plusieurs angles :

Nos services proposés aux plaisanciers et visiteurs nécessitent une communication commerciale classique : promotion des ventes, mise à jour de nos sites internet, médias spécialisés, présence sur des salons nautiques, partenariat avec des professionnels, etc…
Nos prestations d’aménagement exigent une préparation et des explications à apporter aux riverains, administrations, associations ou professionnels. Souvent, les aménagements sont des changements et créent des inquiétudes. Une communication explicative détaillée est souvent demandée (exemple pour les dragages…).
Nos prestations produites, nos méthodes et les services offerts sont également à valoriser. Ce qui forme une autre communication.
Il nous faut convaincre et très souvent argumenter des aspects administratifs sans négliger la présentation de nos atouts (capacité à investir, réseau commercial, mobilisation des équipes…).

Une meilleure communication de nos « savoir-faire » est sans doute à examiner. Ainsi, les missions des élus et les initiatives de nos collectivités seront mieux appréciées.

Décisions d’aménagement - suivis

Sur chacun des ports et sites, nous poursuivons nos actions et démarches commerciales et d’aménagement. Il s’agit tout à la fois de différencier chaque équipement et de bien l’intégrer à notre réseau.

Les orientations concernent la qualité d’accueil, la sécurité et bien évidemment l’optimisation de nos services. Autrement dit, nous mobiliser pour accueillir et assurer des services au plus grand nombre.

Les réunions de chaque comité stratégique local (présidé par chaque commune actionnaire) permettent d’examiner toutes les questions qui concernent l’avenir des ports ou des sites. Le comité des investissements réuni le 9 avril dernier a approuvé les projets. Le comité se réunira à nouveau le 24 septembre prochain.

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Comme indiqué lors du dernier Conseil d’Administration en date du 25 Avril 2025, la préparation de nos investissements selon les objectifs suivants est intense :

La protection et l’abri des ports et également leur gros entretien (dragages)
L’accroissement « très mesuré » des capacités d’accueil portuaire à flot et à terre. L’État devrait accorder 120 places à flot prochainement (Arradon, Ile aux Moines, Baden, Vannes).
La valorisation et la commercialisation des services des ports et sites,
Le renforcement de l’attractivité du port par le lien ville / port et par l’amélioration des accès.
La transition environnementale et énergétique

Notre département dispose d’atouts touristiques indéniables. Par nos investissements, notre rôle est aussi de valoriser le tissu économique local. Toutes nos actions doivent être étudiées avec attention et rigueur en prenant en compte la complexité des procédures administratives. Celles-ci sont souvent longues et très exigeantes.

Inauguration des travaux d’aménagement du port du Crouesty – 13 juin 2025

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Port de La Trinité sur Mer

Le projet global de requalification du port de La Trinité sur Mer se poursuit conformément au

planning général prévu en lien étroit avec la commune.

Les nouveaux locaux de services ont été livrés en 2024. Ils valorisent l’espace public du port, développent l’offre de services aux plaisanciers, offrent des espaces sanitaires très

glaisanciers, rationalisent les locaux pour les agents du terreplein technique et participent à la transition énergétique avec de nouveaux panneaux solaires photovoltaïques.

qualitatifs

pour les

À la suite de l’obtention de l’autorisation administrative fin 2022, les travaux de modernisation des infrastructures du port comprenant la reconfiguration du terre-plein technique et la reconstruction – extension du môle Tabarly au sud du port ont débuté début septembre 2023. Les marchés des entreprises ont été signés pour un total de 22 M€ HT.

Les travaux sur le terreplein technique vont durer 2 ans. Ils ont pour objectifs de moderniser et de sécuriser les moyens de manutentions du port (cale, darse élévateur, potence électrique) tout en agrandissant et améliorant le fonctionnement général du terreplein ; la qualité de service sera également renforcée (station carburant, pompe eaux noires et eaux grises).

Les travaux sont organisés par phases afin de permettre la continuité permanente des services sur le port (manutention, carénage, station carburant…). Il se termineront à l’automne 2026.

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Les travaux sur le môle Tabarly sont indispensables pour pérenniser un ouvrage construit trop bas dans les années soixante et aujourd’hui très dégradé. Un mur pare-houle de 1,1 m de haut et des enrochements ont été ajoutés côté sud afin d’améliorer la qualité de l’abri du port. Il est

également prévu d’améliorer le fonctionnement de la cale de la Darse Bich. Les travaux en partie Sud du port ont débuté début septembre 2024 et la reconstruction du môle est en cours de finalisation en septembre 2025.

10 octobre 2024

9 septembre 2025

La plateforme nautique de Kermarquer doit faire croître l’activité (250 places à terre) et développer la qualité d’organisation globale du port. Les travaux sont terminés (septembre 2025).

Des aménagements ont été réalisés pour revaloriser les anciens locaux de l’OSTREA à la suite d’une nouvelle Autorisation d’Occupation Temporaire du bâtiment confiée à un nouvel exploitant : la Marée Douce.

En complément, le programme technique et fonctionnel de création d’un pôle nautique associant la SNT, Orlabay et la SNSM a été validé en 2024 permettant de lancer le concours d’architectes. Le projet prévoit la reconstruction d’un bâtiment de $800\mathrm{m}^2$ à la place des anciens locaux de la SNT. Il améliorera également l’accès au restaurant à l’étage, LE TREHO. Le choix du maître d’œuvre et de l’esquisse correspondante est en cours. Le financement n’est pas finalisé.

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Port Haliguen – Quiberon :

AMENAGEMENTS

La restructuration du port achevée, des points sont à examiner en 2025/2026 :

Station vidange eaux noires / eaux grises
Local SNSM
Renouvellement des pontons (ABC) et dragages de Porigo.
Abri du port; brise-clapots. Ce projet permettra des compléments de pontons dans la darse du Castéro.
Etude pour port à sec sur un parking municipal situé à proximité

Une négociation avec le groupe LAMOTTE qui a investi dans l’ancienne colonie du Mané (proche du port) pour réaliser un hôtel est en cours et permettrait d’accroître nos offres de services en locaux. La négociation est « naturellement » difficile.

SERVICES

Devenu premier port d’escales estivales du Morbihan, Port Haliguen-Quiberon poursuit sa croissance.

Des points sont examinés avec la commune de Quiberon pour les mobilités (signalisation routière, signalétique, stationnement de proximité et de longue durée, Quib’bus, vélos etc…). Ce partenariat est dynamique.

Port du Crouesty - Arzon :

AMENAGEMENTS

L’opération d’aménagement de « renouveau du port » du Crouesty a débuté en fin d’année 2022. Prévue sur 3 hivers, elle a permis la réalisation des dragages (55 000 m³), la construction de locaux de services et de tourisme, des parkings, une estacade, et une nouvelle place d’entrée au port. En lien avec la commune d’Arzon et GMVA qui en financent une part, cet investissement est adapté aux nouvelles demandes de loisirs et de développement économique.

Cette très importante opération d’aménagement autorisée par les services de l’Etat, a pour objectif de renforcer toutes les qualités du port du Crouesty : Une possibilité de foncier supplémentaire est aussi en pourparlers avec GMVA au Redo (6 000 m²). L’été 2025 a été réussi.

Contenu de l’opération globale :

dragages des bassins
Accueil : parkings – zones d’aménités

$\succ$ Accès : lien avec la zone nautique du Redo $\succ$ Environnement et abords, avec une Interface ville/port, requalifiés $\succ$ Locaux de tourisme et de services

Inauguration, 13 juin 2025

SERVICES

La bonne organisation des services du port exige de notre part des évolutions pour :

Faire face aux incivilités et vols en renforçant la vidéo protection et en installant des portails
Accompagner le club nautique pour ses projets (pole course-mini)
Améliorer notre gestion des terre-pleins.
Optimiser le plan d’eau en étant plus précis dans la bonne information des places distribuées (des plaisanciers nous font part de leur déception lors « d’encombrements » estivaux)
Soutenir tous nos partenaires professionnels (chantiers, loueurs, commerçants, Mille Sabords…) pour leurs projets.

L’ABRI DU REDO ARZON

Depuis le 26 avril 2022, la Compagnie des Ports du Morbihan disposait d’un bail commercial pour un local de stockage à terre de bateaux situé 6 rue des Calfats, à Arzon. Il s’agit d’une emprise de 3 680 m², dont 1 150 m² couverts.

Lors de la signature du bail, il avait été prévu une option d’achat moyennant un prix déterminé de 715 000 €, hors frais, qui a été levée. Cet immeuble est notre propriété depuis le 25 avril 2025. Le foncier à terre est désormais une donnée déterminante d’une bonne gestion portuaire. Cet actif valorise nos services et notre patrimoine.

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Port de l’Île aux Moines – Port Blanc B

AMENAGEMENTS

Une réhabilitation des locaux et l’aménagement du terre-plein du port (1,1 M€) et notamment ceux des pompiers et de la SNSM est en cours. La conception est terminée et les travaux doivent débuter en fin d’année 2025.

SERVICES

L’enjeu de la fréquentation est notre priorité (sanitaires, parkings, embellissement, etc…). La qualité de vie des ilois, déterminante, en est un but.

Port de Saint-Goustan/Auray :

AMENAGEMENTS

L’extension du port au Sud permet de disposer d’une assiette foncière cohérente pour étudier le projet de réhabilitation des locaux de l’AFPA et de services à terre. Des réflexions concrètes sont également en cours (étude CAUE) sur un nouveau bureau du port, l’amélioration des locaux sanitaires pour les plaisanciers et des pontons pour clubs sportifs (avirons, kayaks), en lien avec la commune d’Auray.

Port de Locmiquélic :

AMENAGEMENTS

Un projet de restructuration du port de Pen Mané, (accès, pontons, terre-plein, réfection de l’aire de carénage…) avec un développement possible par un foncier disponible (stationnement automobiles et navires), est en cours. Il se conduit progressivement. C’est un nouveau projet de développement et de services, adapté, et renforçant le territoire.

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Port d’Etel :

AMENAGEMENTS

Le partenariat avec la Commune d’Etel (groupement de commandes, financement) favorise la réalisation des investissements.

Après les aménagements réussis de la capitainerie, des sanitaires du port et du Restaurant « Ché Luz » livrés en 2024, des études sont engagés pour le local SNSM, les cabines à marées et l’ancienne criée.

Restaurant Chez Luz

Cabine à marée

SERVICES

Un effort significatif pour promouvoir les escales au Port d’Etel est nécessaire.

Par ailleurs, en lien avec la municipalité, l’évolution du stationnement automobile sera aussi étudiée (parkings gérés et tarifés).

Port d’Hoedic :

AMENAGEMENTS

L’étude de faisabilité, pour renforcer l’abri du port, a confirmé l’intérêt du projet. À la suite de l’enquête publique de 2023, le projet est autorisé par arrêté préfectoral du 29 avril 2024. Le financement reste à finaliser, eu égard au coût global de l’opération (7,5 M€).

photomontage

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Port d’Arradon :

AMENAGEMENTS

Un projet de développement du port est examiné avec la commune d’Arradon (nouveaux parkings, aménagement abords et plan d’eau). Cette étude de faisabilité a été approuvée.

Une consultation globale de maîtrise d’œuvre va être engagée ; elle aura pour mission de concevoir le plan d’aménagement global du projet à terre et à flot. Les services de l’État devraient accorder au département 65 places supplémentaires à flot. Un gain indispensable pour notre projet.

SERVICES

Le partenariat avec Porh Er Bleye Baden pour stationner des bateaux à terre sera également accentué. Il permet de réserver les places à flot aux navires en escales. Le plan d’eau du port d’Arradon sera modifié pour accueillir plus de voiliers si cela est possible.

Port de Saint-Gildas/Houat :

AMENAGEMENTS

Le travail d’études pour l’aménagement de l’ancien local « pêcheurs » se poursuit. La bonne définition de l’usage est un sujet complexe au vu de l’insularité du site.

La réalisation de pontons préparée en concertation avec le conseil municipal de Houat est effective depuis juin 2025. Un progrès de services apprécié.

Inauguration des travaux d’aménagement du port de Houat le 29 août dernier

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Port de Vannes :

> AMENAGEMENTS

Une importante opération pluriannuelle de renouvellement de pontons est en cours (1,1 M€ de travaux).

Une nouvelle passerelle piétonne a été réalisée avec la ville de Vannes. Les travaux viennent d’être livrés durant l’été 2025. La passerelle a été inaugurée le 12 septembre dernier.

Par ailleurs, une seconde tranche de dragages est envisagée en 2027.

Enfin, une consultation d’architectes a été lancée pour réaliser une extension de la capitainerie afin de dynamiser sa façade Nord, côté ville.

> SERVICES

Le développement des services du port conduit à accroître le nombre de contrats Passeport Morbihan. Cette orientation et la poursuite de négociations avec la ville de Vannes pour investir et valoriser le port sont réussies. La taille des navires amarrés s’est accrue.

Port de La Roche Bernard :

> AMENAGEMENTS

La rénovation indispensable des locaux du professionnel du nautisme (ANC La Couronne) et une nouvelle capitainerie en partie nord du port achevées en 2024 ont donné de la vitalité au port.

Le partenariat avec Comptoir nautique (200 places à terre à Marzan) contribue à dynamiser l’offre du port (763 places).

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Port de Folleux:

> AMENAGEMENTS L’étude d’aménagement des abords rive Béganne (parkings, capitainerie, abords…) va se poursuivre avec la commune et les professionnels. Une meilleure offre de carénage par les chantiers navals des deux rives est à examiner.

> SERVICES La fréquentation du port s’accroissant pour les deux rives, de nouveaux services sont préparés. (Stationnement, prêts ou locations de vélos, animations…).

> Aménagements Halte nautique de CRAN Des travaux réalisés à la halte nautique de CRAN, en partenariat avec la commune de Saint Dolay, d’Arc Sud Bretagne et le Département du Morbihan, ont permis d’équiper ce petit port de charme d’un sanitaire – douche auto-nettoyant et d’une borne d’eau et d’électricité connectée au profit des plaisanciers.

Malheureusement, les crues de janvier 2025 vont nécessiter toutefois un nouvel aménagement à flot. En effet, le ponton doit être renouvelé.

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Port d’Arzal-Camoël :

> AMENAGEMENTS

La Compagnie des Ports du Morbihan participe aux groupes de travail, mis en place par Eaux et Vilaine, pour la mise en œuvre de l’écluse anti-salinité du barrage d’Arzal, dont les travaux doivent débuter en octobre 2025.

Une possibilité de développement du port existe aussi avec une parcelle de la propriété PEP 56 que nous souhaiterions acquérir. Un réel potentiel en cours d’étude.

Les ombrières solaires sur le parking du port, en partenariat avec ENERGIES 56, seront livrées en mai 2026.

Par ailleurs, des réflexions sont engagées sur la modernisation de la capitainerie et la réfection des locaux de la rive Camoël.

> SERVICES

Les atouts du port d’Arzal Camoël sont aussi constitués par les entreprises nautiques situées à proximité. Aussi, nous poursuivrons nos actions avec la commune d’Arzal et Arc Sud Bretagne.

Port de Redon :

À la suite de l’entrée au capital de Redon Agglomération, nous disposons d’une convention de gestion du port de plaisance de Redon (sur une durée de 40 ans à compter du 1er septembre 2023).

Le projet de réalisation d’un port technique dans l’avant-port présente également un réel potentiel de services (plusieurs hectares et locaux à proximité de l’eau). Les études de conception, en cours, seront poursuivies avec le Conseil Régional de Bretagne en 2026.

Des compléments de pontons dans le port ont été livrés en 2025.

En ce qui concerne nos quatre ports de Vilaine, auxquels s’ajoutent une mission confiée par Arc Sud Bretagne de gestion des haltes de la Ville Aubin (Nivillac) et de Cran (Saint Dolay), notre attention concerne aussi nos relations avec Eaux et Vilaine et la nouvelle écluse anti-salinité du barrage d’Arzal. Les facilités de l’éclusage favorisent l’attractivité de nos offres portuaires.

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Port de Pénerf Damgan :

Le port de Pénerf, confié à la Compagnie des Ports du Morbihan par la Commune de Damgan depuis début janvier 2022, a intégré notre réseau avec succès.

Pour la troisième année d’exploitation, la fréquentation a été au rendez-vous (1 300 nuitées d’escales) et s’est accrue.

Le projet d’extension de la « maison de l’huître » a débuté avec le choix d’un architecte en mai 2024 pour réaliser des locaux à destination de la SNSM et un atelier pour le port débutera fin 2025. Un contentieux d’urbanisme pourrait retarder le début des travaux.

Port de Saint Jacques - Sarzeau :

La Compagnie des Ports du Morbihan a engagé une étude hydro-sédimentaire destinée à comprendre les problématiques d’envasement du port et permettant de proposer des solutions d’aménagements afin de réduire les nuisances. Les commercialisations des services sont organisées avec l’accompagnement du port du Crouesty. Des contrats DUO (Le Crouesty – Saint Jacques) sont proposés.

Le Tour du Parc - Saint Armel :

Nous préparons des propositions aux deux communes pour une intervention de gestion des ZMEL accordées par l’Etat. La préparation nécessite une « bonne connaissance » et par suite un temps de négociation « naturel » avec les deux communes. Un projet pour 2026 est préparé.

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Etudes et projets

Les études de faisabilité intégrant des aspects techniques, patrimoniaux et de services commerciaux sont des démarches indispensables. Identifier les usages à venir, discerner les opérateurs et les profils de gestionnaires aptes à intervenir sont nos enjeux. Il nous faut aussi convaincre les collectivités et les administrations d’Etat.

Nos démarches nécessitent ces longs temps d’études et de préparations. Elles devront prendre en compte de fortes préoccupations environnementales et d’économie circulaire.

Peuvent être citées notamment, des projets étudiés actuellement :

Capitainerie / halle à poissons – La Trinité sur Mer
Locaux d’activités du port de pêche – Port de Saint Gildas - Houat
Maison de l’huître – Damgan - Penerf
Offres des professionnels de nautisme pour partenariat.
Port régional de commerce de Vannes en lien avec la concession de la Région
Pen Mané Bihan - Locmiquelic
Ancienne capitainerie côté Camoël – Port d’Arzal Camoël
Terrains ex-PEP – Arzal
Plateforme Le Redo III – Arzon Le Crouesty
Ancienne criée (local SNSM) et cabines à marées – Port d’Etel
Chantier Le Parun - Baden
Plateforme nautique – Port de Redon en lien avec la Région Bretagne
Chantier naval Camoël – Vieille Roche
Locaux d’AFPA – Saint Goustan Auray
Préparation Port Navalo – Arzon qui doit intégrer au 1er janvier 2026 la concession des ports départementaux confiée à la Compagnie des Ports du Morbihan.

Les prérogatives confiées au Président Directeur Général permettent la mise en œuvre de ces activités tout au long de l’année (études, conventions, travaux…).

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IV- Préparation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2025

L’entrée de nouveaux actionnaires que sont la Région Bretagne et Lorient Agglomération va accroître significativement le nombre de ports, d’équipements et de missions confiés à la Compagnie.

Afin de mener à bien l’aménagement et la gestion de ces équipements avec le même objectif de qualité de services et la même rigueur économique qu’actuellement, il est primordial de disposer de fonds propres adaptés et que ces nouveaux actionnaires y contribuent à hauteur des enjeux d’investissements de leurs territoires portuaires (dragages, développement commercial, services…).

Dans cette perspective, il est envisagé une augmentation de capital de 9 402 105,90 € grâce à l’incorporation de réserves (2 202 979,68 €) puis l’émission de 70 642 actions nouvelles (7 199 126,22 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Région Bretagne et Lorient Agglomération qui souscriront à parts égales ces actions nouvelles (la fiche société en annexe 2 précise les évolutions de capital successives et la modification des membres de l’ASSEMBLEE SPECIALE).

La réalisation de l’augmentation de capital social supposera de modifier l’article 6 des statuts « Capital social ».

Les postes d’administrateurs attribués à ces deux nouvelles collectivités actionnaires que sont Lorient Agglomération et la Région Bretagne seront fixés en Assemblée Générale Extraordinaire en novembre.

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Rappel des décisions du dernier Conseil d’Administration en date du 25 Avril 2025 :

Une décision d’augmentation du capital social par incorporation des réserves, qui sera réalisée en même temps que l’entrée au capital de Lorient Agglomération et de la Région Bretagne, a été approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration le 25 avril 2025.

Le Conseil d’Administration a décidé alors à l’unanimité d’inscrire ce projet d’augmentation de capital social par incorporation de réserves à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 17 novembre à 14 h 30 prochain à l’hôtel du département à Vannes.

Cette nouvelle augmentation de capital porte sur l’intégration totale du résultat 2024 de la Compagnie dans son capital social. En effet, dans la perspective d’entrée de nouveaux actionnaires au capital de la Compagnie des Ports du Morbihan avec des projets de gestion et d’aménagement importants, il est nécessaire de poursuivre l’augmentation du montant de notre capital social par l’intégration de la totalité de nos réserves. C’est un marqueur fort de l’engagement de nos collectivités actionnaires actuelles.

Cette augmentation de capital social sera réalisée par incorporation d’une somme 2 202 979,68 € (totalité du résultat 2024 et 15 145,11 € de report à nouveau) prélevée sur les postes de « réserves » et de « report à nouveau », et, élévation du montant nominal de chaque action existante qui sera porté de quatre-vingt-treize euros (93 €) à cent un euros et quatre-vingt-onze centimes (101.91 €), pour porter le capital social de VINGT DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE SOIXANTE QUATRE EUROS (22 994 064 €) à VINGT CINQ MILLIONS CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE QUARANTE TROIS EUROS et SOIXANTE HUIT CENTIMES (25 197 043,68 €).

Cette méthode d’augmentation du capital social permet d’ajuster la corrélation entre la valeur de l’action et sa valeur nominale. Les actions détenues par les collectivités actionnaires actuelles seront ainsi valorisées.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du CGCT, cette augmentation de capital social sera soumise préalablement aux assemblées délibérantes des collectivités actionnaires.

Ce projet d’augmentation de capital social par incorporation de réserves est donc inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 17 novembre 2025.

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Par ailleurs, il est rappelé également que ce même Conseil d’Administration du 25 avril 2025 a décidé à l’unanimité d’agréer les cessions d’actions nécessaires visant l’entrée au capital de la Compagnie des nouvelles communes suivantes :

La Commune de Port-Louis (196 actions), concessionnaire et gestionnaire du port départemental de Locmalo ;
La Commune de Gâvres (196 actions), accueille sur son territoire le port départemental de Gâvres, concédée actuellement à Lorient Agglomération qui en a elle-même délégué la partie gestion à la SELLOR ;
Les Communes de Guidel et de Clohars-Carnoët (196 actions chacune), nous sollicite, en accord avec Lorient Agglomération, pour que nous puissions gérer le port, ainsi que les zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) de La Laïta (rive Guidel et Clohars Carnoët).

Dans le cadre de notre développement sur le littoral Lorientais, la ville de Ploemeur envisage également d’entrer au capital de la Compagnie pour nous confier la gestion d’équipements portuaires situés sur son territoire. Des discussions sont en cours (périmètre de gestion, missions confiées…) et impliqueront naturellement une cession d’actions du Département à Ploemeur via un agrément lors d’un prochain Conseil d’administration.

Par conséquent, ces nouvelles communes actionnaires intégreront très prochainement l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires de la Compagnie des Ports du Morbihan.

Modification des statuts :

Eu égard aux différentes évolutions du capital social de la Compagnie des Ports du Morbihan résumées ci-dessus, le projet de statuts modifiés est présenté à l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires en annexe 3.

Le projet de modification de l’article 6 des statuts est notamment proposé ci-après. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 17 novembre 2025 :

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Projet Article 6 modifié (nouveau capital social résultant de l’augmentation par incorporation des réserves et de l’augmentation de capital en cours) : « Le capital social est fixé à la somme de TRENTE-DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES (32 396 169,90 €), divisé en trois cent dix-sept mille huit cent quatre-vingt-dix (317 890) actions de cent un euros et quatre-vingt-onze centimes (101,91) chacune, souscrites en numéraire et par incorporation de réserves. Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales. Il pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous ». NB : L’incorporation de réserves au capital social à hauteur de 2 202 979,68 € aboutira à une élévation du montant nominal de l’action qui sera porté de 93 € à 101,91 €. L’émission de 70 642 actions nouvelles émises à la valeur nominale de 101,91 €, à souscrire par la Région Bretagne et Lorient Agglomération, aboutira à une augmentation du capital social de 7 199 126,22 €. Le montant du capital et le nombre d’actions seront ajustés si nécessaire compte tenu des souscriptions réalisées dans le cadre de l’augmentation de capital. Soit nouveau capital projeté de 32 396 169,90 € (22 994 064 € + 2 202 979,68 € + 7 199 126,22 €).

Augmentation du capital :

Le projet de délibération à l’attention des collectivités actionnaires pour l’augmentation du capital social est donné en annexe 4.

En amont de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue le lundi 17 novembre prochain, il est notamment demandé aux conseils communautaires ou municipaux des actionnaires de l’Assemblée Spéciale d’approuver le principe d’une augmentation de capital de 9 402 105,90 € à réaliser par la Compagnie des Ports du Morbihan grâce à l’incorporation de réserves, puis l’émission de 70 642 actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Région Bretagne et Lorient Agglomération.

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Et que cette augmentation de capital social soit conduite de la façon suivante :

Augmentation par incorporation de réserves à hauteur de 2 202 979,68 €, portant la valeur nominale de chaque action de 93 € à 101,91 € ;
Augmentation en numéraire d’un montant de 7 199 126,22 € par émission de 70 642 actions nouvelles au plus, émises à la valeur de 101,91 €, qui seront acquises, à parts égales, par la Région Bretagne et Lorient Agglomération.

Et d’approuver également, sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital, la modification corrélative de l’article 6 des statuts qui est présentée ci-dessus.

Et de donner tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan pour porter un vote favorable au projet d’augmentation de capital, à l’adoption du projet de statuts modifiés de la Société, à l’exception de la résolution relative à l’ouverture du capital social aux salariés.

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Projets de services avec la Région Bretagne et Lorient Agglomération :

Afin de répondre aux grands enjeux de demain pour la plaisance notamment, le Département du Morbihan, la Région Bretagne et Lorient Agglomération ont choisi d’unir leurs forces à travers une stratégie portuaire commune pour la Rade de Lorient.

Ces trois grandes collectivités partagent ainsi une vision alignée pour une Compagnie des Ports élargie, consolidée dans ses missions et portant une ambition à l’échelle départementale.

Le périmètre de gestion de la Compagnie des Ports du Morbihan évolue donc avec les décisions de transfert ou de clôture de concession prises par les collectivités.

Dès le 1er janvier 2026, la Compagnie exercera ainsi ses missions sur un périmètre renouvelé, détaillé ci-dessous :

| COLLECTIVITÉS | PORTS | | — | — | | Région Bretagne | Convention • Port de Redon (partie commerce), Port de Vannes (partie commerce), Mouillages Vilaine prestations de services. • Ports Rade de Lorient : Lorient Centre, Port course au large Lorient La Base, Kernével - Larmor Plage, Hennebont, Mouillages de la rade de Lorient. | | Lorient Agglomération | Convention • Port de Guidel, Port à Sec et Camp de Base de Lorient La Base, Mouillages de la rade de Lorient. | | Conseil Départemental du Morbihan | Intégration à la concession unique de : • Port-Louis La Pointe, Port-Louis Locmalo, Gâvres • Port Navalo – Arzon | | Autres collectivités : Ville de Vannes, Saint Armel, Vannes Agglomération & Le Tour du Parc | Négociations d’avenants et de conventions en cours |

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Le compte de résultat synthétique prévisionnel de la future entité « agrandie » avec les Ports de la rade de Lorient (2026 – 2027) est ainsi présenté à l’Assemblée spéciale :

| LIBELLES | EXERCICE 2023 (Réalisé) | EXERCICE 2024 (Réalisé) | EXERCICE 2025 (Atterrissage prévu) | EXERCICE 2026 (prévisions Compagnie “agrandie”) | EXERCICE 2027 (prévisions Compagnie “agrandie”) | | — | — | — | — | — | — | | Chiffre d’affaires des Ports | 30 729 333 | 32 340 497 | 33 975 000 | 45 074 000 | 46 315 000 | | Chiffre d’affaires des sites | 1 315 990 | 1 422 386 | 1 606 000 | 1 812 000 | 1 870 000 | | Chiffres d’affaires net global Compagnie | 32 045 324 | 33 762 882 | 35 581 000 | 46 886 000 | 48 185 000 | | Autres produits d’exploitation | 8 160 289 | 8 857 058 | 4 150 000 | 1 563 000 | 4 420 000 | | Total des produits d’exploitation Compagnie | 40 205 613 | 42 619 940 | 39 731 000 | 48 449 000 | 52 605 000 | | Charges externes et redevances | 19 932 286 | 18 854 237 | 16 772 000 | 19 510 000 | 22 285 000 | | Charges de personnel, impôts et taxes | 11 478 414 | 11 980 975 | 12 455 000 | 16 658 000 | 17 310 000 | | Dotations aux provisions et amortissements | 6 914 017 | 7 370 617 | 7 780 000 | 8 610 000 | 9 070 000 | | Total des charges d’exploitation | 38 324 718 | 38 205 829 | 37 007 000 | 44 778 000 | 48 665 000 | | RÉSULTAT D’EXPLOITATION | 1 880 895 | 4 414 111 | 2 724 000 | 3 671 000 | 3 940 000 | | RÉSULTAT FINANCIER | -1 035 319 | -1 154 787 | -1 385 000 | -1 750 000 | -1 980 000 | | RÉSULTAT COURANT | 845 576 | 3 259 324 | 1 339 000 | 1 921 000 | 1 960 000 | | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 452 788 | 595 543 | 800 000 | 969 000 | 1 280 000 | | Impôt sur les bénéfices, participation, intéressement | 590 321 | 1 667 033 | 835 000 | 1 134 000 | 1 300 000 | | RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE | 708 043 | 2 187 835 | 1 304 000 | 1 756 000 | 1 940 000 |

Il permet de mettre en évidence les principaux indicateurs suivants :

Un chiffre d’affaires estimé pour l’exercice 2026 à 47 M€ (contre 35.6 M€ actuellement pour 2025) ;
Un résultat d’exploitation atteignant les 3.7 M€ en 2026 et qui progresse en 2027 ;
Un résultat net autour de 1.8 M€ en 2026 et qui évolue positivement en 2027 ;
Une Capacité d’Auto-Financement (CAF) avoisinant les 9 M€ dès l’exercice 2026.

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La Compagnie des Ports du Morbihan doit s’appuyer sur son modèle financier solide qui associe des investissements conséquents, des subventions, des recettes d’exploitation (en hausse) et une capacité d’autofinancement importante. Il convient de poursuivre ce modèle économique tout en portant une attention particulière à l’évolution de l’endettement (emprunts) de la Société.

V- Questions diverses

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ANNEXES

ASSEMBLÉE SPÉCIALE

DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES

DU 18 SEPTEMBRE 2025

Compagnie des Ports du Morbihan - Société Anonyme Publique Locale régie par la loi du 24.07.1966 et la loi du 28.05.2010 - au capital de 22 994 064 €

RCS : Vannes B 317 823 409 - Code APE : 5222 Z-N° SIREN : 317 823 409 - N° SIRET : 317 823 409 00022 - Identifiant TVA : FR 09 317 823 409

MORBIHAN

Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

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ANNEXES

ANNEXE 1 : PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES DU 20 NOVEMBRE 2023

ANNEXE 2 : FICHE SOCIETE

ANNEXE 3 : PROJET DE STATUTS MODIFIÉS

ANNEXE 4 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

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Annexe 1

PROCÈS-VERBAL

DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES

DU 20 NOVEMBRE 2023

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Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

MORBIHAN

ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES du lundi 20 novembre 2023

PROCES VERBAL de la 13ème séance

Compagnie des Ports du Morbihan - Société Anonyme Publique Locale régie par la loi du 24.07.1986 et la loi du 28.05.2010 - au capital de 10 847 007 € RCS : Vannes B 317 823 409 - Code APE : 5222 Z-N° SIREN : 317 823 409 - N° SIRET : 317 823 409 00022 - Identifiant TVA : FR 09 317 823 409

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Assemblée Spéciale des

Collectivités actionnaires du

Lundi 20 novembre 2023

L’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires de la Compagnie des Ports du Morbihan s’est réunie le lundi 20 novembre 2023 à 12 h 00, sous la présidence de M. David LAPPARTIENT, Président Directeur Général.

Actionnaires présents :

Mme Frédérique GAUVAIN M. Martin DARBOIS M. Philippe LE FUR M. Jean Michel BELZ M. Etienne PIGEON M. Yves NORMAND M. Eric PATUREL M. Bernard RYO M. Claude FLINOIS Mme Marie DUBOIS M. Jean-Luc CHIFFOLEAU M. Patrick EVENO M. Samuel FERET M. Bernard LE GUEN M. Philippe LE BERIGOT M. Vincent CHARLIN

Maire d’Arzon Représentant la commune d’Arradon Maire de Houat Représentant la commune de Quiberon Représentant la commune d’Etel Maire de La Trinité sur Mer Maire de Locmiquelic Maire de Béganne Représentant la commune de Damgan Représentant la commune d’Auray Maire d’Hoëdic Maire de Baden Maire d’Arzal Maire de Camoël Maire de l’Île aux Moines Représentant la commune de Sarzeau

Actionnaires absents excusés :

M. Bruno GOASMAT Mme Sylvie PERESSE M. Guy DAVID M. Bruno LE BORGNE M. Jean François BREGER

Maire de Belz, donne pouvoir à Philippe LE FUR, maire de Houat Représentant la commune de Plouay Maire de Nivillac Représentant Arc Sud Bretagne Maire de Péaule

Compagnie des Ports du Morbihan - Société Anonyme Publique Locale régie par la loi du 24.07.1966 et la loi du 28.05.2010 - au capital de 10 847 007 € RCS : Vannes B 317 823 409 - Code APE : 5222 Z-N° SIREN : 317 823 409 - N° SIRET : 317 823 409 00022 - Identifiant TVA : FR 09 317 823 409

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Assistaient en outre à la séance :

M. Gérard PIERRE	Vice-Président de la Compagnie des ports du Morbihan
M. Denis BERTHOLOM	Vice-Président de la Compagnie des ports du Morbihan
Mme Muriel JOURDA	Conseillère départementale
Mme Karine BELLEC	Conseillère départementale
Mme Marie Hélène HERRY	Conseillère départementale
M. Alain CARIS	Conseiller départemental
M. Gilles DUFEIGNEUX	Conseiller départemental
Mme Marie Jo LE BRETON	Conseillère départementale
Mme Marie Odile JARLIGANT	Conseillère départementale
M. Paul MARTEL	Représentant le Syndicat Intercommunal du port de La Roche Bernard
Mme Delphine PENOT	Représentant REDON AGGLOMERATION
M. François FONTAINE	Directeur général adjoint finances et moyens – Département du Morbihan
M. Mickael GOUVARY	Commissaire aux comptes
M. Michel LE BRAS	Directeur de la Compagnie des Ports du Morbihan
M. Thierry LIBBRECHT	Directeur financier - Compagnie des Ports du Morbihan

M. David LAPPARTIENT, Président Directeur Général, accueille les représentants des collectivités actionnaires de la Compagnie des Ports du Morbihan et les remercie pour leur présence et leur participation à cette Assemblée Spéciale.

Il présente la documentation remise avec l’ordre du jour de la 13ème séance de l’Assemblée Spéciale des Collectivités actionnaires :

I - Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de L’Assemblée Spéciale du 21 octobre 2022 (donné en annexe 1)

II - Nomination d’un administrateur en qualité de représentant de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’Administration

III - Actualités

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IV - Entrées au capital des communes de Saint Armel et Le Tour du Parc

V - Vision d’avenir – Rapprochement avec d’autres collectivités

VI - Questions diverses

En préambule, Monsieur David LAPPARTIENT, Président Directeur Général, félicite les communes actionnaires pour la confiance qu’elles accordent à la Compagnie des Ports du Morbihan. Il rappelle l’importance de maintenir ces très bonnes relations avec les communes et les intercommunalités : Communiquer est vital sur toutes les actions menées par la Compagnie des Ports du Morbihan.

De nombreux domaines sont de la compétence de ces collectivités et il est donc essentiel de réaliser tous les projets en partenariat, d’être à l’écoute, d’expliquer et d’informer les élus. La Société agit donc pour le compte de ses actionnaires, les Communes, et mène un programme d’investissements très conséquent en partenariat avec elles, toutes ses actions étant menées dans le dialogue avec les élus locaux.

Puis, Monsieur David LAPPARTIENT développe les points prévus à l’ordre du jour de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires :

I - Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de L’Assemblée Spéciale du 21 octobre 2022 (donné en annexe 1)

Tout d’abord, après avoir rappelé les thèmes abordés lors de la dernière Assemblée Spéciale, le procès-verbal du 21 Octobre 2022, présenté en annexe, est approuvé à l’unanimité par les membres de l’Assemblée Spéciale.

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

II - Nomination d’un administrateur en qualité de représentant de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’Administration

En introduction de ce point, Monsieur Le Président explique que le récent décès de Monsieur Roland TABART, qui était le Maire d’Arzon et le représentant des actionnaires « minoritaires » au Conseil d’Administration, nécessite la décision de cette Assemblée Spéciale des actionnaires qui doit, ce jour, désigner son nouveau représentant siégeant au Conseil d’Administration. Il est rappelé que le Port du Crouesty se situe sur la commune d’Arzon et qu’il est le plus grand port confié en gestion à la Compagnie des Ports du Morbihan.

Le dernier Conseil d’Administration du 9 Octobre 2023 a pris acte de la candidature de Madame Frédérique GAUVAIN, nouvelle Maire d’Arzon, pour représenter l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration. Monsieur Le Président demande alors si d’autres candidatures sont proposées : Il n’y a pas d’autre candidature présentée ce jour.

Cette unique candidature de Madame Frédérique GAUVAIN, maire d’Arzon, est donc soumise à l’approbation de l’Assemblée Spéciale des actionnaires non représentés au Conseil d’Administration qui se tient ce lundi 20 novembre 2023.

A l’unanimité des votes des membres de l’Assemblée Spéciale présents, Madame Frédérique GAUVAIN est alors désignée comme représentante au Conseil d’Administration de l’Assemblée Spéciale des actionnaires non représentés au Conseil. Madame Frédérique GAUVAIN sera aussi proposée pour siéger au sein du Comité des achats de la Société lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tient ce jour à 14 H 00.

Puis, le sujet des actualités de l’exercice 2023 est alors abordé par Monsieur David LAPPARTIENT qui donne la parole à Michel LE BRAS, directeur, qui développe les points de conjoncture de l’exercice 2023 :

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III - Actualités

Michel Le Bras indique que malgré les incertitudes actuelles pesant sur l’économie, l’activité des Ports progresse sur l’année 2023. Le chiffre d’affaires des Ports (hors ventes de carburant) croit de plus de 5 % (+ 1.2 M€) à fin octobre 2023.

Toutefois, nos charges augmentent également de manière significative, surtout l’électricité et les charges de personnel, il convient donc des rester très vigilant et prudent.

Le bilan commercial de l’exercice 2023 est dans l’ensemble positif, nous poursuivons notre croissance, l’objectif de la Société étant d’aménager tous nos Ports tout en mobilisant et communiquant avec les élus locaux. Le département et les communes nous soutiennent et nous font confiance, l’augmentation de capital programmée en cette fin d’année 2023 à hauteur de 6.2 M€ l’illustre.

En ce qui concerne l’évolution des tarifs en 2024, celle-ci sera mesurée avec + 4.9 % envisagés. Le plan d’investissements sur les 5 années à venir est très ambitieux avec plus de 100 M€ à réaliser.

Puis, Monsieur Le Président conclut ce point d’actualité 2023 en mentionnant que nous réalisons des travaux sur le territoire de toutes nos Communes actionnaires. La Compagnie ne distribue pas de dividendes, elle maintient systématiquement ses résultats dans la Société, elle réinvestit tous ses résultats dans les investissements portuaires qu’elle réalise pour le compte des Communes. Tous ces travaux sont approuvés par les communes actionnaires.

Il met par ailleurs en évidence la recherche de foncier disponible à proximité de nos ports qui est un objectif constant et indispensable. Des décisions seront nécessaires à l’avenir pour accroître notre patrimoine.

Après ce point d’actualités et de conjoncture constaté sur l’exercice 2023, Monsieur Le Président aborde le sujet de l’entrée au capital de la Compagnie des Communes de Saint Armel et Le Tour du Parc :

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IV - Entrées au capital des communes de Saint Armel et Le Tour du Parc

Sur ce sujet actionnarial, Monsieur David LAPPARTIENT met en évidence le développement de la Compagnie avec les entrées au capital de nouvelles communes actées par le dernier Conseil d’Administration de la Société (le 9 octobre 2023 dernier) : La commune de Saint Armel, ainsi que Le Tour du Parc. Les gestions du Port de Saint Armel, de la cale de Pencadénic, du Tour du Parc et des différentes zones de mouillages du site nous seront confiées. Une unicité de gestion sur cet ensemble avec aussi le Port de Pénerf – Damgan est essentielle.

Prochainement, le Port de Saint Jacques Sarzeau intégrera également la concession des Ports Départementaux confiés à la Compagnie (la commune de Sarzeau est déjà actionnaire).

Enfin, il convient aussi de noter que le Port de La Roche Bernard intégrera également la concession unique confiée à la Compagnie au 1er janvier 2024. Les Communes de La Roche Bernard, Férel et Marzan, qui constituent le syndicat du Port, rejoindront également l’actionnariat de la Compagnie des Ports du Morbihan.

Ces différents exemples d’évolutions de notre actionnariat symbolisent les 6 Communes supplémentaires à représenter dans l’Assemblée Spéciale des actionnaires non représentés au Conseil d’Administration.

Monsieur Le Président conclut en indiquant que Madame Frédérique GAUVAIN, nommée ce jour Administratrice, représentante des actionnaires non représentés au Conseil d’Administration, aura donc la mission de devoir représenter plus de Communes dans l’avenir.

Sur ce sujet du rapprochement avec d’autres collectivités, Monsieur David LAPPARTIENT conclut cette réunion de l’Assemblée Spéciale par la vision d’avenir suivante :

V - Vision d’avenir – Rapprochement avec d’autres collectivités

Monsieur Le Président précise que des discussions avec les Ports Lorientais sont en cours par l’intermédiaire de Lorient Agglomération et de la Région Bretagne. La SELLOR gère les Ports de la rade de Lorient, il y a des ports Régionaux, Communautaires et Communaux.

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Ces discussions avancent bien et un accord de principe doit être donné par Lorient Agglomération afin que les ports de la rade de Lorient soient confiés à la Compagnie des Ports du Morbihan par contrats de concessions au plus tard au 1er janvier 2025. Lorient Agglomération rentrerait au capital, ce qui correspondrait à l’obtention de postes d’administrateurs. Des échanges avec la Région Bretagne sur le sujet des Ports des îles du large sont également en cours. Les Présidents du Département et de la Région se sont rencontrés, les discussions ont été constructives. Les directeurs généraux des services préparent cet objectif de rapprochement.

Puis, Monsieur Le Président demande à l’Assemblée s’il y a des points à voir dans les « questions diverses » :

VI - Questions diverses

N’ayant pas d’autres sujets à traiter dans les « questions diverses », le Président, Monsieur David LAPPARTIENT, clôt cette Assemblée Spéciale en donnant rendez-vous aux actionnaires à l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue ce même jour à 14 h 00, avec notamment à l’ordre du jour, l’augmentation de capital envisagée à hauteur de 6.2 M€.

Les dossiers mis à l’ordre du jour ayant tous été traités, la réunion de l’Assemblée Spéciale des actionnaires prend fin à 13 h 00. Le Président Directeur Général remercie chaleureusement les actionnaires pour leur participation. Il remercie également tout le personnel de la Compagnie des Ports du Morbihan, puis il lève la séance de cette Assemblée Spéciale du 20 novembre 2023.

Un actionnaire

Monsieur Le maire de La Trinité Sur Mer, Yves NORMAND.

Le Président Directeur Général

David LAPPARTIENT

Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

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Annexe 2

FICHE SOCIETE

Compagnie des Ports du MORBIHAN

COMPAGNIE DES PORTS DU MO

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCA

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

RÉPUBLIQUE LOCA

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

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situation 22 août 2025

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

ADMINISTRATEURS

Département du Morbihan

REPRESENTANTS

M. David LAPPARTIENT
M. Gérard PIERRE
M. Denis BERTHOLOM
Mme. Marie-Hélène HERRY
Mme. Muriel JOURDA
Mme. Marie-Odile JARLIGANT
Mme. Karine BELLEC
Mme. Marie-Josée LE BRETON
Mme. Marianne ROUSSET
M. Gilles DUFEIGNEUX
M. Damien GIRARD
M. Alain CARIS

DATE DE DESIGNATION

DATE DE DESIGNATION
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021
16/07/2021

AUTRES ADMINISTRATEURS

Ville de Vannes
Communauté Auray Quiberon Terre Atlantique
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Redon Agglomération

Représentant Assemblée Spéciale

Commune d’Arzon

CENSEUR

Commune de La Trinité sur Mer

Représentants le Département du Morbihan à l’Assemblée Générale

Président Directeur Général

Vice-Présidents

Commissaire aux comptes (2025 à 2030)

M. Gérard THEPAUT - Adjoint au Maire	08/06/2020
M. Hervé CAGNARD - Conseiller communautaire	30/07/2020
Mme Nadine PELERIN - Vice-présidente	07/09/2020
M. Jean-François MARY - Président	26/05/2023
Mme Frédérique GAUVAIN - Maire	20/11/2023
M. Yves NORMAND - Maire	16/10/2020
M. David LAPPARTIENT	16/07/2021
Mme. Karine BELLEC (suppléante)	16/07/2021
M. David LAPPARTIENT	20/08/2021
M. Gérard PIERRE	20/08/2021
M. Denis BERTHOLOM	20/08/2021
OUEST CONSEILS	16/06/2025

Compagnie de POINTS DU MORBIHAN

PROJET 22/08/2025

MORBIHAN

RCO COMMOD A 207 022 47

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

| | SITUATION ACTUELLE | | | — | — | — | | | Capital social actuel - juillet 2025 Action à 93 € | | | COLLECTIVITES ACTIONNAIRES | CAPITAL | NOMBRE D ACTIONS POSSODES | | Département du Morbihan | 20 158 308 € | 216 756 | | Région Bretagne | | | | Lorient Agglomération | | | | Communauté Auroy Quiberon Terre Atlantique | 458 304 € | 4 928 | | Golfe du Morbihan Vonnes Agglomération | 417 849 € | 4 493 | | Radon Agglomération | 121 365 € | 1 305 | | Arc Sud Bretagne | 67 435 € | 725 | | Ville de Vonnes | 525 729 € | 5 653 | | Commune d’Arzon | 148 535 € | 1 595 | | Commune de la Térié sur Mer | 148 535 € | 1 595 | | Commune de Quiberon | 148 535 € | 1 595 | | Commune d’Arzol | 67 611 € | 727 | | Commune de Camoël | 67 611 € | 727 | | Commune de Sarasou | 26 970 € | 290 | | Commune d’Etel | 53 940 € | 580 | | Commune d’Arradon | 53 940 € | 580 | | Commune d’Auroy | 53 940 € | 580 | | Commune de Locmiquelic | 53 940 € | 580 | | Commune de La Roche Bernard | 26 970 € | 290 | | Commune de Réel | 26 970 € | 290 | | Commune de Marzan | 26 970 € | 290 | | Commune de Bégonne | 26 970 € | 290 | | Commune de Nivillac | 26 970 € | 290 | | Commune de Pécoule | 26 970 € | 290 | | Commune de Damigan | 40 455 € | 435 | | Commune de Pouvoy | 40 455 € | 435 | | Commune de Boden | 26 970 € | 290 | | Commune de l’Ile aux Moines | 26 970 € | 290 | | Commune d’Hosedic | 26 970 € | 290 | | Commune de Houot | 26 970 € | 290 | | Commune de Balz | 17 577 € | 189 | | Commune du Tour du Parc | 26 970 € | 290 | | Commune de Saint Armel | 26 970 € | 290 | | EVOLUTION SECOND SEMESTRE 2025 | | | | | | — | — | — | — | — | | Capital après augmentation par incorporation de réserves Action passe à 101,91 € | | | | | | INCORPORATION DE RESERVES | CAPITAL APRÈS AUGMENTATION | NOMBRE D ACTIONS POSSODES | % DU CAPITAL | PROJET de souscription | | 1 931 295,96 € | 22 089 602,96 € | 216 756 | 87,67% | | | | | | | | | | | | | | | 43 908,48 € | 502 212,48 € | 4 928 | 1,99% | | | 40 032,63 € | 457 881,63 € | 4 493 | 1,82% | | | 11 627,55 € | 132 992,55 € | 1 305 | 0,53% | | | 6 459,75 € | 73 884,75 € | 725 | 0,29% | | | 50 368,23 € | 576 597,23 € | 5 653 | 2,29% | | | 14 211,45 € | 162 546,45 € | 1 595 | 0,65% | | | 14 211,45 € | 162 546,45 € | 1 595 | 0,65% | | | 14 211,45 € | 162 546,45 € | 1 595 | 0,65% | | | 6 477,57 € | 74 088,57 € | 727 | 0,29% | | | 6 477,57 € | 74 088,57 € | 727 | 0,29% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | 5 167,80 € | 59 107,80 € | 580 | 0,23% | | | 5 167,80 € | 59 107,80 € | 580 | 0,23% | | | 5 167,80 € | 59 107,80 € | 580 | 0,23% | | | 5 167,80 € | 59 107,80 € | 580 | 0,23% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | 3 875,85 € | 44 330,85 € | 435 | 0,18% | | | 3 875,85 € | 44 330,85 € | 435 | 0,18% | | | 3 875,85 € | 44 330,85 € | 435 | 0,18% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | 2 583,90 € | 29 553,90 € | 290 | 0,12% | | | PROJET AGE 17 novembre 2025 | | | | | | — | — | — | — | — | | Situation après les augmentations du capital | | | | | | CAPITAL APRÈS AUGMENTATION | NOMBRE D ACTIONS POSSODES | % DU CAPITAL | NOMBRE DE SIÈGES ADMINISTRATEURS ENVISAGE | | | 22 089 602,96 € | 216 756 | 68,19% | 11 | | | 3 599 563,11 € | 35 321 | 11,11% | 2 | | | 3 599 563,11 € | 35 321 | 11,11% | 2 | | | 502 212,48 € | 4 928 | 1,55% | | | | 437 881,63 € | 4 493 | 1,41% | | | | 132 992,55 € | 1 305 | 0,41% | | | | 73 884,75 € | 725 | 0,23% | | | | 576 597,23 € | 5 653 | 1,78% | | | | 162 546,45 € | 1 595 | 0,50% | | | | 162 546,45 € | 1 595 | 0,50% | | | | 162 546,45 € | 1 595 | 0,50% | | | | 74 088,57 € | 727 | 0,23% | | | | 74 088,57 € | 727 | 0,23% | | | | 29 553,90 € | 290 | 0,09% | | | | 59 107,80 € | 580 | 0,18% | | | | 59 107,80 € | 580 | 0,18% | | | | 59 107,80 € | 580 | 0,18% | | | | 39 107,80 € | 580 | 0,18% | | | | 59 107,80 € | 580 | 0,18% | | | | 29 553,90 € | 290 | 0,09% | | | | 29 553,90 € | 290 | 0,09% | | | | 29 553,90 € | 290 | 0,09% | | | | 29 553,90 € | 290 | 0,09% | | | | 29 553,90 € | 290 | 0,09% | | |

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Annexe 3

PROJET DE STATUTS MODIFIES

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

TITRE I

FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1er : FORME

Il existe entre les collectivités territoriales et leurs groupements propriétaires des actions ci-après dénombrées, une société publique locale, régie par les dispositions de l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les dispositions du même code relatives aux sociétés d’économie mixte locales, les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes ainsi que par les présents statuts et tout autre règlement intérieur qui viendrait les compléter.

Les collectivités territoriales et leurs groupements seront désignés ci-après par les termes « collectivités territoriales ».

ARTICLE 2 : OBJET

La société, qui exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires, sur leur territoire et dans les limites de leurs compétences, a pour objet social l’étude, la gestion et l’exploitation, par voie de concession, d’affermage ou sous toute autre forme de conventions, d’équipements et d’ouvrages portuaires, touristiques ou de loisirs.

A ce titre, elle pourra réaliser les travaux d’aménagement, de construction, d’entretien et de réparation liés à la gestion ou à l’exploitation des ouvrages ou équipements qui lui sont confiés par ses actionnaires et entreprendre toutes actions ou opérations de nature à développer ou promouvoir l’exploitation desdits ouvrages ou équipements.

Elle pourra également réaliser des prestations de services, d’assistance, d’ingénierie, d’études ou de gestion au profit de ses actionnaires se rapportant à son objet social.

De manière générale, la société pourra procéder à toutes études, effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, civiles, commerciales ou financières se rapportant aux objets définis ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe.

ARTICLE 3 : DENOMINATION

La dénomination sociale est :

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.

Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Anonyme Publique Locale » ou des initiales « SAPL » et de l’énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

ID:056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Le siège social est fixé à VANNES, Rue Saint-Tropez - Hôtel du Département.

ARTICLE 5: DUREE

La société exercera ses activités jusqu’au 24 janvier 2090, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

TITRE II

Le capital social est fixé à la somme de VINGT DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE SOIXANTE QUATRE EUROS (22 994 064 €), divisé en deux cent quarante-sept mille deux cent quarante-huit (247 248) actions de quatre-vingt-treize (93) euros chacune, souscrites en numéraire et par incorporation de réserves.

Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales.

Il pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous.

Projet Article 6 modifié (nouveau capital social résultant de l’augmentation par incorporation des réserves et de l’augmentation de capital en cours) :

« Le capital social est fixé à la somme de TRENTE-DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES (32 396 169,90 €), divisé en trois cent dix-sept mille huit cent quatre-vingt-dix (317 890) actions de cent un euros et quatre-vingt-onze centimes (101,91) chacune, souscrites en numéraire et par incorporation de réserves.

Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales.

Il pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous ».

NB :

L’incorporation de réserves au capital social à hauteur de 2 202 979,68 € aboutira à une élévation du montant nominal de l’action qui sera porté de 93 € à 101,91 €.

L’émission de 70 642 actions nouvelles émises à la valeur nominale de 101,91 €, à souscrire par la Région Bretagne et Lorient Agglomération, aboutira à une augmentation du capital social de 7 199 126,22 €. Le montant du capital et le nombre d’actions seront ajustés si nécessaire compte tenu des souscriptions réalisées dans le cadre de l’augmentation de capital.

Soit nouveau capital projeté de 32 396 169,90 € (22 994 064 € + 2 202 979,68 € + 7 199 126,22 €).

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément à la loi.

Au cas où des apports immobiliers sont effectués en nature par une collectivité publique ou un groupement de collectivités publiques, ils sont évalués par le Commissaires aux Apports après avis de l’Administration des Domaines.

ARTICLE 8 : LIBERATION DES ACTIONS

Lors des augmentations de capital en numéraire, les souscriptions d’actions sont obligatoirement libérées du quart au moins de la valeur nominale.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel de fonds du conseil d’administration, dans un délai maximum de cinq ans à compter du jour où l’opération est devenue définitive en cas d’augmentation de capital.

Une libération anticipée du non-versée par des collectivités actionnaires sera considérée comme valable.

En cas de défaillance d’une collectivité actionnaire, il est fait application des dispositions de l’article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales.

En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement libérées à la souscription, il est dû à la société un intérêt au taux de 5 % calculé au jour le jour à partir du jour de l’exigibilité et cela sans mise en demeure préalable.

Cette pénalité n’est applicable que si les Collectivités Territoriales actionnaires n’ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l’appel de fonds, une délibération décidant d’effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face ; l’intérêt de retard sera décompté à partir du dernier jour de la réunion de l’organe délibérant de la collectivité concernée.

ARTICLE 9 : FORME DES ACTIONS

Les versements sont constatés par un récépissé.

Les actions sont toutes nominatives ; elles sont indivisibles à l’égard de la société.

Il est ouvert au nom de chaque actionnaire dans les écritures de la société un compte d’inscription mentionnant notamment son adresse, le numéro d’ordre et la nature juridique de ses droits, les versements effectués.

Le changement de propriété des actions et éventuellement les actes de nantissement sont inscrits par ordre chronologique sur un registre paraphé tenu par la société.

ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS

Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres dans quelque main qu’ils passent. Chaque action donne droit à une part égale dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation.

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID:056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

La possession d’une action comporte de plein droit adhésion à des décisions des assemblées générales.

Les créanciers d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens et papiers de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.

ARTICLE 11 : CESSION DES ACTIONS

De quelque manière qu’elle ait lieu, à titre gratuit ou onéreux, la cession des actions à des collectivités territoriales non actionnaires est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 228-23.

Ces dispositions sont applicables en cas d’augmentation de capital à la cession des droits de préférence.

La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert signée par le cédant et mentionnée sur un registre de la société. Toutefois s’il s’agit d’actions non entièrement libérées, une déclaration d’acceptation de transfert, signée par le cessionnaire, est nécessaire.

La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée dans les conditions légales.

La cession des actions appartenant aux collectivités territoriales doit être autorisée par leur assemblée délibérante.

Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 12 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions de l’article L.225-17 du Code de commerce le Conseil d’Administration se compose de 3 membres au moins et de 18 membres au plus. Le nombre de sièges est fixé dans les statuts.

En application de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, toute collectivité territoriale a le droit au moins à un représentant au Conseil d’Administration.

Si le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration, prévu à l’article L 225-17 du code de commerce, ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités territoriales ayant une participation réduite, elles sont réunies en assemblée spéciale.

Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à dix-huit (18) intégralement attribués aux collectivités territoriales et répartis entre elles en assemblées générales ordinaires proportionnellement à leur participation au capital social.

Les représentants des collectivités territoriales au Conseil d’Administration sont désignés par l’assemblée délibérante de ces collectivités, parmi ses membres et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément à la législation en vigueur.

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Conformément à l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la responsabilité civile résultant de l’exercice du mandat des représentants des collectivités territoriales au Conseil d’Administration incombe à ces collectivités. Lorsque ces représentants ont été désignés par l’assemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux collectivités territoriales membres de cette assemblée.

La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à quatre-vingts ans (80 ans) au moment de leur nomination.

ARTICLE 13 : CENSEURS

Le Conseil d’administration peut nommer à la majorité des voix, pour une durée de trois ans renouvelable, un ou plusieurs censeurs.

Les censeurs assistent avec une voix consultative aux séances du Conseil d’Administration. Ils ne peuvent participer au décompte des voix et n’ont pas de voix délibérative.

Ils ne sont pas rémunérés.

ARTICLE 14 : DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires au Conseil d’Administration prend fin conformément aux dispositions de l’article R 1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De plus, l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’en cas de fin légale de l’assemblée, le mandat de ses représentants au Conseil d’Administration est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes.

Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires peuvent être relevés de leurs fonctions à tout moment par l’assemblée qui les a désignés, celle-ci étant tenue de pourvoir simultanément à leur remplacement et d’en informer le Conseil d’Administration.

En cas de vacance du siège qui lui a été attribué au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou du groupement actionnaire désigne son représentant lors de la première réunion qui suit cette vacance.

En cas de dissolution de l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale ou d’un groupement actionnaire, de démission de l’ensemble de ses membres ou d’annulation devenue définitive de l’élection de l’ensemble de ses membres, le mandat de ses représentants au conseil d’administration est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.

Les représentants sortants sont rééligibles.

Les représentants des collectivités territoriales, membres du conseil d’administration, ne doivent pas être personnellement propriétaires d’actions.

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ARTICLE 15 : ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président et s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-Présidents, élus pour la durée de leur mandat d’administrateur, dont les fonctions consistent, en cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, à présider et à convoquer les séances du Conseil ou des Assemblées, et un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires.

Le Président du Conseil d’Administration, collectivité territoriale, agit par l’intermédiaire du représentant qu’elle désigne pour occuper cette fonction.

Le Président ne peut être âgé de plus de quatre-vingt ans (80 ans) au moment de sa nomination.

ARTICLE 16 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son Président ou, en son absence, d’un Vice-Président.

De plus, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.

Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé.

Le Président est lié par ces demandes.

Les convocations sont faites au moyen d’une lettre adressée à chacun des administrateurs au moins cinq jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci. Toutefois, en cas d’urgence, la convocation peut être faite sans délai, par tous moyens et même verbalement.

Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation sous la présidence de son Président ou, en cas d’empêchement, d’un de ses Vice-présidents ou du membre désigné par le Conseil pour le présider.

Le représentant d’une collectivité territoriale peut donner, par écrit, pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues.

La présence effective de la moitié au moins des membres composant le Conseil d’Administration est toutefois nécessaire pour la validité des délibérations.

Sauf majorité qualifiée prévue par la loi ou les présents statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix et l’administrateur mandataire de l’un de ses collègues de deux voix. En cas partagé des voix, celle du Président est prépondérante.

Sauf dans les cas où la loi l’exclut, le règlement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité des administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions réglementaires.

Les représentants des collectivités territoriales siègent et agissent ès-qualités avec les mêmes droits et pouvoirs que les autres membres du conseil d’administration, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers.

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ARTICLE 17 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’Actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.

Il a notamment les pouvoirs propres suivants :

Il convoque les Assemblées Générales.
Il arrête les états de situations, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis aux assemblées générales ; il statue sur toutes propositions à faire à ces assemblées et arrête leur ordre du jour.
Il autorise les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce.
Il procède à la cooptation d’administrateurs.
Il nomme et révoque le Président du Conseil d’Administration et fixe sa rémunération.
Il nomme et révoque le Directeur Général et sur proposition du Directeur Général, il nomme et révoque les Directeurs Généraux Délégués. Il fixe leurs rémunérations.
Il répartit les jetons de présence alloués par l’Assemblée Générale.
Il autorise toutes cautions, avals et garanties.
Il décide à la majorité des deux tiers de toutes opérations autres que des prestations de services, demandées par des personnes non-actionnaires lorsque leur financement n’est pas assuré dans les conditions fixées par l’article L 1523-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il décide du transfert du siège social dans le département, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 18 : ROLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent, dans l’administration de la société, remplir des mandats spéciaux, recevoir une rémunération pour l’exercice de leurs fonctions ou bénéficier d’avantages particuliers qu’en vertu d’une délibération de l’assemblée qui les a désignés. Ils ne peuvent, sans la même autorisation, accepter de fonctions dans la société telles que celles de Président du Conseil d’Administration ou de Président exerçant la fonction de Direction Générale.

ARTICLE 19 : DIRECTION GÉNÉRALE

Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, qui prend alors le titre de Président-Directeur-Général soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

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Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d’Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.

La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

L’option retenue par le Conseil d’Administration ne peut être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du Président du Conseil d’Administration assumant les fonctions de Directeur Général, ou à l’expiration du mandat du Directeur Général.

A l’expiration de ce délai, le Conseil d’Administration doit délibérer sur les modalités d’exercice de la direction générale.

Le changement de modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification des statuts.

ARTICLE 20 : DIRECTEUR GENERAL

En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration, la direction générale peut être exercée soit par le Président du Conseil d’Administration (personne physique ou collectivité territoriale), soit par une autre personne physique, actionnaire ou non.

Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de quatre-vingts ans (80 ans). Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Lorsque le Directeur Général n’assume pas les fonctions de Président du Conseil d’Administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’Administration.

Il peut être autorisé par le Conseil d’Administration à consentir les cautions, avals et garanties données par la Société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.

Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

ARTICLE 21 : DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

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Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.

Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est fixé à cinq (5).

Les directeurs Généraux Délégués sont soumis aux mêmes dispositions concernant la limite d’âge que le directeur général.

Le Conseil d’Administration détermine, en accord avec le Directeur Général, l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Il fixe également leur rémunération.

ARTICLE 22 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS DU PRÉSIDENT, DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS ET MANDATAIRES

Les représentants des collectivités territoriales, exerçant les fonctions d’administrateurs, de Président du conseil d’administration et de Président assurant les fonctions de directeur général, doivent être autorisés par une délibération expresse de l’assemblée qui les a désignés à percevoir une rémunération ou des avantages particuliers. Cette délibération fixe le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d’être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.

Les élus ne participent pas à la délibération de l’assemblée délibérante de leur collectivité relative à l’habilitation à percevoir une rémunération au titre des fonctions exercées dans la Société.

ARTICLE 23 : SIGNATURES

Tous les actes qui engagent la société, ceux autorisés par le Conseil, les mandats, retraits de fonds, souscriptions, endos ou acquits d’effets de commerce ainsi que les demandes d’ouverture de comptes bancaires ou de chèques postaux sont signés par l’une des personnes investies de la direction générale ou par tout fondé de pouvoir habilité à cet effet.

ARTICLE 24 : CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN ADMINISTRATEUR, SON DIRECTEUR GÉNÉRAL, UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ OU UN ACTIONNAIRE

1°/ Conventions soumises à autorisation

Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.

Sont également soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l’un des Directeurs Généraux Délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise.

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Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dans les conditions légales.

L’administrateur intéressé est tenu d’informer le Conseil dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation.

2°/ Conventions interdites

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu’aux représentants permanents des personnes morales administrateurs de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers.

La même interdiction s’applique aux conjoints, ascendants et descendants des personnes ci-dessus ainsi qu’à toute personne interposée.

3°/ Conventions courantes

Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure légale d’autorisation et d’approbation.

TITRE IV

COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION – DUREE DU MANDAT

ARTICLE 25

L’assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de remplir la mission qui leur est confiée par la loi.

TITRE V

ASSEMBLEES GENERALES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 26 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.

Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent sous réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles.

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Les titulaires d’actions peuvent assister aux assemblées générales

Les collectivités territoriales sont représentées aux Assemblées Générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification tels que déterminés par décret en Conseil d’État.

ARTICLE 27 : CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les convocations sont adressées aux actionnaires au moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée par lettre ordinaire ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Les convocations peuvent également être adressées par voie électronique aux actionnaires ayant donné leur accord dans les conditions réglementaires prévues à l’article R. 225-63 du Code de commerce.

Les actionnaires qui ont consenti à l’utilisation de la voie électronique peuvent demander à tout moment le retour à un envoi postal.

Le délai de convocation est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur seconde convocation et pour les assemblées prorogées.

ARTICLE 28 : PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Sauf dans le cas où la loi désigne un autre Président, l’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, elle est présidée par l’un de ses Vice-Présidents, ou par un administrateur désigné par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

ARTICLE 29 : REUNIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration, soit par les personnes visées à l’article L 225-103 du Code de Commerce.

ARTICLE 30 : QUORUM ET MAJORITÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre d’actionnaires représentant le cinquième au moins du capital social.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assemblée est convoquée de nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées.

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Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires, compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.

ARTICLE 31 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Toute modification aux dispositions des statuts doit être approuvée par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 32 : QUORUM ET MAJORITE A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote.

A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul ».

TITRE VI

INVENTAIRE, BENEFICES, RESERVES

L’exercice social couvre douze mois. Il commence le 1er Janvier.

ARTICLE 34 : INVENTAIRE, BILAN, COMPTE D’EXPLOITATION GENERALE

Les comptes de la société sont ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable particulier correspondant à l’activité de la société lorsqu’un tel plan a été établi et approuvé par l’Administration.

Les documents comptables établis annuellement comprenant l’inventaire, le compte de résultats, le bilan et ses annexes sont transmis au commissaire aux comptes, dans les 15 jours de leur approbation par l’assemblée générale ordinaire.

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TITRE VII

CONTROLE – INFORMATION – CONTROLE ANALOGUE

ARTICLE 35 : REPRESENTANT DE L’ETAT – INFORMATION

A peine de nullité, les délibérations du Conseil d’administration et des assemblées générales sont communiquées, dans le mois suivant leur adoption, au représentant de l’Etat dans le département du siège social de la Société. Cette communication peut s’effectuer par voie électronique ou par tout autre moyen permettant d’attester une date certaine.

Il en est de même des contrats visés à l’article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les comptes annuels et des rapports du Commissaire aux Comptes.

La saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l’Etat dans les conditions prévues aux articles L 1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 235-1 du Code des Juridictions Financières, entraîne une seconde lecture par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale de la délibération contestée.

ARTICLE 36 : MODALITES PARTICULIERES DE CONTROLE ANALOGUE DE LA SOCIETE

Le statut de la Société Publique Locale permet aux collectivités actionnaires d’exercer sur la Société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services tenant, notamment :

aux modalités de réalisation et de suivi des opérations de vie sociale;
à la gouvernance de la Société;
aux pouvoirs dévolus au conseil d’administration lequel détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
aux conventions passées entre la Société et ses collectivités.

Toutes les collectivités actionnaires sont représentées au Conseil d’administration soit directement soit par l’intermédiaire de l’assemblée spéciale, soit, le cas échéant en tant que censeur, ce qui leur permet d’exercer un contrôle collégial de la Société.

Toute convention passée entre la société et ses actionnaires est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

Chacune de ces conventions prévoit les modalités de contrôle de la Collectivité ou du Groupement actionnaire sur les conditions d’exécution de la convention par la Société et, notamment, le compte rendu annuel à remettre par la Société à la collectivité.

Un règlement intérieur est établi pour définir les modalités particulières de contrôle des collectivités territoriales :

en matière d’orientations stratégiques de la société,
en matière de gouvernance et de vie sociale
en matière d’activités opérationnelles

ARTICLE 37 : RAPPORT ANNUEL DES ELUS

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

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Les représentants des collectivités territoriales doivent présenter aux collectivités dont ils sont les mandataires, un rapport écrit, au minimum une fois par an, sur la situation de la société conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 38 : MODIFICATIONS STATUTAIRES

A peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une société publique Locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.

TITRE VIII

ARTICLE 39 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

A l’expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle, sur proposition du conseil d’administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination d’un liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

Après dissolution de la société, il ne peut être apposé de scellés ni exigé d’autres inventaires que ceux faits en conformité des statuts.

TITRE IX

ARTICLE 40 : CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui peuvent s’élever pendant la durée de la société ou au cours de la liquidation, soit entre les actionnaires eux mêmes au sujet des affaires sociales, soit entre les actionnaires et la société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.

A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siège de la société.

ARTICLE 41 : PUBLICATIONS

Pour faire les dépôts et publications prescrits par la loi en matière de constitution de société, tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’expéditions ou d’extraits ou de copies, tant des présents statuts que des actes et délibérations constitutifs qui y feront suite.

A Vannes le 17 novembre 2025

Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Annexe 4

PROJET

RAPPORT AUGMENTATION

DE CAPITAL

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

Compagnie des PORTS DU MORBIHAN

Projet de délibération :

Objet : « Compagnie des Ports du Morbihan » - Augmentation du capital social (incorporation de réserves puis émission d’actions nouvelles)

Rapport :

Créée fin 2012 à l’initiative du département du Morbihan, la Société Publique Locale « Compagnie des ports du Morbihan » gère 19 ports, ainsi que des sites culturels et touristiques : cairns de Gavrinis et du Petit Mont et gîtes de Manéhouarn Plouay et du sémaphore d’Etel.

Gestionnaire de ports reconnu en France, la mission principale de la Compagnie des ports est de contribuer au développement des activités portuaires, en proposant aux usagers des services de qualité, pour faire progresser le marché de la plaisance.

Le développement des activités portuaires (accès, places de ports, locaux, activités ports de commerce ou liées à la mer, transition environnementale…) se traduit par des projets d’aménagement structurant pour le territoire, en lien étroit avec les communes et intercommunalités concernées.

Sur la période 2013-2023, la Compagnie des ports du Morbihan a investi 120 M€ dans les ports de plaisance dont elle assure la gestion. Chaque port a été concerné par des aménagements permettant d’améliorer son attractivité.

La Compagnie s’appuie sur son modèle économique, avec une progression de son chiffre d’affaires chaque année et des choix financiers adaptés aux enjeux d’investissements élevés et de long terme. Un plan pluriannuel d’investissements de 102 M€, réactualisé régulièrement, a été approuvé par le Conseil d’administration de la Compagnie pour la période 2023-2028.

L’importance de ces investissements fait l’objet d’un examen régulier de la situation financière de la Compagnie et la recherche de financements adaptés est essentielle : fonds propres, subventions des collectivités et emprunts.

Société publique locale détenue à 100 % par des collectivités morbihannaises, la Compagnie des ports du Morbihan disposait, au 15 janvier 2024, d’un capital de 22 994 064 €, divisé en 247 248 actions de 93 € chacune, détenu à 87,67 % par le département.

A compter du 1er janvier 2026, les missions de la Compagnie des Ports du Morbihan vont être notamment étendues à la rade de Lorient (ports de Lorient centre, Lorient la Base, Port-Louis, Gâvres, Kernevel Larmor-plage, Hennebont) mais également aux ports régionaux de Vannes et Redon. L’entrée de nouveaux actionnaires que sont la Région Bretagne et Lorient Agglomération va accroître significativement le nombre de ports, d’équipements et de missions confiés à la Compagnie.

SPL COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN Augmentation de capital par incorporation de réserves puis émission d’actions nouvelles Projet délibération Collectivités actionnaires Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL12-DE

adaptés et que ces nouveaux actionnaires y contribuent à hauteur des enjeux d’investissements de leurs territoires portuaires (dragages, développement commercial, services…).

La réalisation de l’augmentation de capital social supposera de modifier l’article 6 des statuts « Capital social » comme suit :

Ancienne mention :

« Le capital est fixé à la somme de de VINGT DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE SOIXANTE QUATRE EUROS (22 994 064 €), divisé en deux cent quarante-sept mille deux cent quarante-huit (247 248) actions de quatre-vingt-treize (93) euros chacune souscrites en numéraires et par incorporation de réserves.

Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements. Il pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous.

Nouvelle mention :

Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements. Il pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous.

Le montant du capital social et le nombre d’actions le composant pourront être ajustés par le Conseil d’administration à l’issue de l’augmentation de capital en fonction du nombre d’actions effectivement souscrites.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l’accord de votre Représentant à l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan sur la modification du capital social ne peut intervenir sans une délibération préalable de votre Assemblée délibérante approuvant le projet.

Après l’exposé qui précède, il vous est donc proposé, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan de l’augmentation de capital ci-avant présentée :

D’approuver l’augmentation de capital par incorporation de réserves puis émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Région Bretagne et Lorient Agglomération, ci-avant présentée et le projet de modification de l’article 6 des statuts en résultant ;
De donner tous pouvoirs à votre Représentant à l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan pour porter un vote favorable aux projets d’augmentation de capital par incorporation de réserves puis émission d’actions nouvelles, à l’adoption du projet de statuts modifiés de la Société et aux résolutions qui en résultent, à l’exception de la résolution relative à l’ouverture du capital social aux salariés, non compatible avec le statut de société publique locale de la Compagnie des Ports du Morbihan.

Le Conseil Communautaire/Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions de l’article L.1524-1,

VU le projet de statuts modifiés et qui sera soumis à la prochaine réunion du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan,

VU le rapport de +++,

Après en avoir délibéré, DECIDE

Sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan de l’augmentation de capital ci-avant présentée et du projet de modification de l’article 6 des statuts en résultant,

D’APPROUVER le principe d’une augmentation de capital de 9 402 105,90 € à réaliser par la Compagnie des Ports du Morbihan grâce à l’incorporation de réserves puis l’émission de 70 642 actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Région Bretagne et Lorient Agglomération.

D’APPROUVER que cette augmentation de capital social soit conduite de la façon suivante :

augmentation par incorporation de réserves à hauteur de 2 202 979,68 €, portant la valeur nominale de chaque action de 93 € à 101,91 € ;
augmentation en numéraire d’un montant de 7 199 126,22 € par émission de 70 642 actions nouvelles au plus, émises à la valeur de 101,91 €, qui seront acquises, à parts égales, par la Région Bretagne et Lorient Agglomération.

D’APPROUVER sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital la modification corrélative de l’article 6 des statuts ;

DE DONNER tous pouvoirs au Représentant de la Collectivité à l’Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan pour porter un vote favorable au projet d’augmentation de capital, à l’adoption du projet de statuts modifiés de la Société, à l’exception de la résolution relative à l’ouverture du capital social aux salariés.

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GOLFE du MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL13-DE

Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

CONVENTION DE DECOMPTE DEFINITIF AVEC MORBIHAN HABITAT

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

La Société d’Economie Mixte EADM a porté en concession deux anciennes ZAC, à savoir Kergrippe 3 à Séné et Le Rédo 3 à Arzon. Ces deux concessions n’ont pas pu être reprises au moment de la fusion d’EADM et de l’OPH Bretagne Sud Habitat, et devenu Morbihan Habitat au 1er janvier 2023.

Dès lors, ces concessions ont été transférées au concédant, Golfe du Morbihan Vannes agglomération.

Afin de solder les créances et dettes liées aux opérations de transfert de ces deux concessions, une convention entre Morbihan Habitat et Golfe du Morbihan Vannes agglomération organise le décompte définitif de part et d’autre.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 25 septembre 2025, Il vous est proposé :

d’approuver la convention de décompte définitif avec Morbihan Habitat ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de cette délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE ROUX

Convention de décompte défini

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

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Entre les soussignés :

L’Office Public de l’Habitat du Morbihan, dénommé Morbihan Habitat dont le siège social est situé 6 avenue Edgar Degas à Vannes (56000), représenté par son Directeur général, Monsieur Erwan ROBERT, nommé à cette fonction en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 10 janvier 2023, et désigné ci-après par le « propriétaire »,

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, dont le siège social est situé 30 Rue Alfred Kastler CS 70206 – Parc d’innovation bretagne Sud II 56006 Vannes Cedex, représenté par son Président Monsieur David ROBO, nommé à cette fonction en vertu d’une délibération du 16 juillet 2020, et désigné ci-après par le « gestionnaire »,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’organiser le règlement d’une créance détenue par Morbihan Habitat envers GMVA et d’une dette de GMVA envers Morbihan Habitat. Ces créances et dettes sont liées aux concessions d’aménagement de Kergrippe 3 à Séné et Le Rédo 3 à Arzon, transférées à GMVA consécutivement à la fusion de la Société d’Economie Mixte EADM avec l’OPH Bretagne Sud Habitat, devenu Morbihan Habitat au 1er janvier 2023.

Article 2 - Désignation des créances et dettes

| | Dû GMVA envers MH | Dû MH envers GMVA | | — | — | — | | SENE Kergrippe 3 (concession n°149) MH doit à GMVA 248 910,44 € correspondant au solde de l’opération lors de l’arrêt anticipé de la concession. En effet, en application de l’article 25.1.3 de la concession d’aménagement relative à la ZAC de Kergrippe 3, « si le solde d’exploitation est positif, l’aménageur n’est en principe débiteur de son montant qu’à concurrence du montant total des participations nettes versées par le concédant à l’opération ». | | 248 910,44 € | | ARZON Le Rédo 3 (concession n°142) GMVA doit à MH 204 000 € correspondant à la participation 2019, non versée, (170 k€ HT / 204 k€ TTC). La dite participation est inscrite à l’avenant n° 5 de la concession, en date du 29/02/2016 et au compte rendu annuel d’opération (CRACL), voté en Conseil Communautaire du 17/12/2020. MH doit à GMVA 5 183,32 € au titre du résultat positif de l’opération, après prise en compte de la participation de 204 000 € TTC. | 198 816,68 € | |

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Article 3 - Modalités de règlement

GMVA procédera au règlement auprès de MH, du solde transféré au titre de la concession Le Rédo 3 à ARZON, pour un montant de 198 816,68 €.

MH procédera au règlement auprès de GMVA, du solde transféré au titre de la concession Kergrippe 3 à SENE, pour un montant de 248 910,44 €.

Ces règlements interviendront dans un délai de 30 jours après signature de la présente convention.

Article 4 - Loi applicable et juridiction compétente

La présente convention est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Rennes.

Fait à Vannes, le …/…/2025 En deux exemplaires originaux.

Pour MORBIHAN HABITAT Le Directeur général

Pour GMVA Le Président de GMVA

Erwan ROBERT David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

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Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

SEMBREIZH : RAPPORT D’ACTIVITES 2024

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

La SEMBREIZH est une société d’économie mixte locale fondée en 1957 et ayant pour actionnaire majoritaire la Région Bretagne.

Elle accompagne les initiatives territoriales sur les six segments suivants : le patrimoine régional, les centralités et territoires, le développement économique, la transition énergétique et écologique, le tourisme et la maritimité.

Cet accompagnement se traduit par la mobilisation des ressources internes, des partenariats pour l’ingénierie des projets et par la mobilisation des filiales d’investissement régional BreizhImmo, BreizhEnergie et BreizhCité.

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération participe au capital social de la SEMBREIZH pour un montant de 50 050 euros correspondant à la souscription de 2 750 actions.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 25 septembre 2025, Il vous est proposé :

de prendre acte du rapport d’activités 2024 de la SEMBREIZ tel que joint en annexe ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de cette délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE ROUX

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & ENVIRONNEMENTALE Penser et bâtir l’avenir DÉCARBONATION DE LA BRETAGNE Faire notre part NOTRE CHAÎNE DE VALE Illustration(s) sur l’agglomération de Lorient Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL14-DE Mise en ligne amélioration continue

Anticiper les besoins essentiels des territoires

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 SemBreizh ACTIVATEUR DES TERRITOIRES DE BRETAGNE

Revenir à l’essentiel

Édito

Le contexte s’y prête : on pourrait céder à la morosité ambiante, se replier sur soi, réduire la voilure et attendre que l’orage passe. Si tant est qu’il passe, car, dans nos métiers, les modes de faire et de construire sont en profonde mutation. Se réinventer n’est plus un joli mot pour induire une posture innovante ou l’idée du siècle. C’est aujourd’hui un prérequis. Mais se réinventer ne signifie pas forcément créer quelque chose de fondamentalement nouveau. C’est peut-être un retour à l’essentiel, un essentiel revisité au goût du jour… sans faire machine arrière.

Se rappeler à notre raison d’être

L’essentiel, c’est l’essence, la nature même des choses.

La nôtre : construire et aménager la Bretagne, aux côtés des collectivités et des entreprises, pour les Bretons. En d’autres termes, imaginer, concevoir et faire sortir de terre des lieux de vie, qu’il s’agisse de logements, de services, de points de rencontre culturels ou d’activités touristiques, d’établissements de santé, d’infrastructures portuaires ou de sites industriels pour toutes les communes, littorales, rurales et urbaines, quelle que soit leur taille. Si nous ne nous sommes pas réellement écartés de cette raison d’être, nos filiales d’investissement doivent accentuer leur rôle de facilitateur de projets par le financement — et par la vision à 360° que nous pouvons apporter. Notre stratégie 2025-2030, en cours d’élaboration, incamera ce recentrage sur notre raison d’être et les valeurs que nous portons : l’humanité, la virtuosité et le sens du service aux territoires.

Poursuivre notre trajectoire responsable

Dans la précédente édition de ce rapport annuel, nous avions partagé notre ambition de contribuer à notre échelle à la décarbonation de la Bretagne. 2023 était donc l’année de la mise à plat, de l’exploration et de la définition de critères précis pour mesurer nos engagements et leur évolution dans le temps. Trois grands axes ont ainsi été identifiés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, liées à notre fonctionnement interne et aux opérations que nous menons tout en participant au développement ou à la préservation de puits de carbone. Ici, nous nous attachons à analyser la valeur ajoutée de chacune de nos actions, pour nous détacher de celles trop coûteuses en ressources et en énergie — dans tous les sens des termes. La sobriété est de mise, mais elle ne doit pas être subie : elle questionne, de façon plus prononcée encore, nos méthodes, nos process, nos activités.

Rester au plus près des collectivités

Revenir à la nature même des choses, c’est aussi renforcer notre présence auprès des collectivités : SemBreizh est une boîte à outils au service des territoires. Ces outils, nous les avons affûtés, perfectionnés et enrichis tout au long de l’histoire de notre société d’économie mixte. Nous avons accompagné et accompagnons les communes bretonnes dans tous leurs projets. Notre objectif : imaginer les meilleurs scénarios en termes d’usages, de financement, d’exigences réglementaires et d’impact social, économique, environnemental. Une complexité d’enjeux auxquels nous savons répondre, dans l’intérêt des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) qui doivent composer avec des responsabilités nouvelles, des budgets plus resserrés et des attentes citoyennes fortes.

C’est en ce sens que nous avons lancé le premier Club des Territoires début 2025 — qui réunit les 42 communes et EPCI actionnaires de SemBreizh suite à l’ouverture de notre capital l’année passée. L’occasion de favoriser le partage d’expériences entre pairs et de revenir à l’essentiel : répondre aux besoins des territoires.

Sommaire

DE SEMBREIZH VUE DE L’INTÉRIEUR Entre transversalité et amélioration continue

DE SEMBREIZH EN CHIFFRES ET EN LETTRES Notre périmètre, nos actionnaires

DE DÉCARBONATION DE LA BRETAGNE Faire notre part

DE NOTRE CHÂINE DE VALEUR Illustration(s) sur l’agglomération de Lorient

DE PATRIMOINE IMMOBILIER RÉGIONAL Conjuguer performance fonctionnelle, financière et environnementale

DE AMÉNAGEMENT Assurer la faisabilité des projets de territoire

DE ÉQUIPEMENTS PUBLICS Des expertises tout-terrain sur l’ensemble de notre chaîne de valeur

DE ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ Concevoir les établissements de santé de demain

FRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Penser et bâtir l’avenir

DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Contribuer au dynamisme de la Bretagne

MARITIMITÉ Aménager et moderniser le littoral breton

TURISME Participer à l’attractivité touristique de la Bretagne

L’ANNÉE EN IMAGES Rétrospective 2024

NOS OPÉRATIONS EN BRETAGNE Carte des projets

CHIFRES CLÉS Bilan de l’année 2024

LE MOT DE LA FIN Tribunes

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

SemBreizh vue de l’intérieur

Entre transversalité et amélioration continue

Notre maillage géographique de proximité est essentiel pour rencontrer les collectivités, mieux les comprendre et tisser des liens forts avec elles. Du Morbihan aux Côtes-d’Armor, du Finistère à l’Ille-et-Vilaine, nos agences départementales sont autant de points de contact et d’échange avec les élus et les porteurs de projets. Ceci étant écrit, notre fonctionnement interne est résolument transversal : SemBreizh est un acteur régional, au service de l’aménagement des territoires. Nos valeurs sont communes quelle que soit la localisation de nos équipes, tout comme nos expertises et notre accompagnement, nourris à la fois de notre expérience de terrain et de notre vision globale de la Bretagne.

SemBreizh, c’est…

76 collaborateurs
13 stagiaires et alternants, dont 2 recrutés en CDI
89/100 Index d’égalité professionnelle 2023
8 femmes et hommes à parité au sein du CoDir

Quatre agences au plus près des territoires

Une organisation transversale

Nos cinq pôles, composés d’un membre de chaque agence départementale et d’un directeur territorial, s’informent, partagent, travaillent sur l’amélioration de nos modes de faire, avant de rediffuser leurs acquis à l’ensemble des équipes. En bref :

un pôle mandat, dédié aux missions confiées par la Région Bretagne pour la modernisation de son patrimoine immobilier ;
un pôle marché, expert de la commande publique en réponse et en passation de ce type de procédures ;
un pôle aménagement et territoires, rompu à l’exercice de ces opérations pour le compte des collectivités bretonnes ;
un pôle programmation, spécialisé dans l’audit et l’analyse, la scénarisation technico-financière et la définition dans les moindres détails des programmes liés au bâti ;
un pôle qualité, voué à l’amélioration continue de nos process et garant de notre certification SMQ (et bientôt SMQE, pour système de management de la qualité et de l’environnement).

Un comité de direction, symbole de nos ambitions environnementales

Cette transversalité infuse jusque dans notre CoDir, qui réunit nos quatre directeurs territoriaux autour du directeur général. Une nouvelle directrice a d’ailleurs rejoint l’équipe morbihannaisie cette année. Par ailleurs, nos deux directions supports historiques – financière, administrative et juridique – sont aujourd’hui complétées par une troisième : celle de la transition énergétique et environnementale. Une nouvelle organisation qui incarne notre trajectoire responsable. D’un domaine stratégique au même titre que les centralités, la maritimité ou le développement économique, la transition énergétique et environnementale devient une direction et irrigue désormais toutes nos activités, en interne et auprès de nos clients.

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le 17/10/2025 à 18h34 Pages de SemBreizh © : 056-200067932-20251009-251009_DEL14-DE

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Rapport d’activité SemBreizh 2024 | Anticiper les besoins essentiels des territoires

SemBreizh en chiffres et en lettres

Notre périmètre, nos actionnaires

Nous sommes au service de

3 types d’acteurs

La Région Bretagne

Les collectivités territoriales

Les entreprises

De l’ingénierie à l’investissement, nous intervenons sur

toute la chaîne de valeur du projet

Nous développons l’attractivité des territoires bretons autour de

6 domaines stratégiques

Date de 60

Carte des EPCI et communes: 57 actionnaires

45 actionnaires publics

> Région Bretagne > Départements

Département du Finistère
Département d’Ille-et-Vilaine > EPCI 1 Dinan Agglomération 2 Lamballe Terre et Mer 3 Saint-Brieuc Armor Agglomération 4 Communauté de communes du Kreiz-Breizh 5 Leff Armor Communauté 6 Brest Métropole 7 Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas 8 Concarneau Cornouaille Agglomération 9 Morlaix Communauté 10 Quimperlé Communauté 11 Quimper Bretagne Occidentale 12 Communauté de communes du Pays Bigauden Sud 13 Communauté de communes du Pays de Landivisiau 14 Communauté de communes du Pays de Lesneven et Côte des Légendes 15 Douarnenez Communauté 16 Haut-Léon Communauté 17 Poher Communauté 18 Fougères Agglomération 19 Redon Agglomération Bretagne Sud 20 Saint-Malo Agglomération 21 Communauté de communes du Pays de Châteaugrion 22 Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel 23 Liffré-Cormier Communauté 24 Roche Aux Fées Communauté 25 Vallona de Haute-Bretagne Communauté 26 Vitré Communauté

27 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération 28 Lorient Agglomération 29 De l’Ouat à Brocéliande Communauté 30 Ploërmel Communauté 31 Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

> Les communes 32 Ille de Bréhat 33 Ille de Ouesseont 34 Quimper 35 Lorient 36 Dinard 37 Saint-Brieuc 38 Rennes 39 Morlaix 40 Le Rheu 41 Bégonne 42 Fougères

12 actionnaires privés

> Caisse des Dépôts - Banque des Territoires > Autres actionnaires

Crédit Mutuel Arkéo
Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire
Banque Populaire Grand Ouest
Crédit agricole Cabrepar
CCI Bretagne
Crédit Coopératif
CIB
SA H.L.M Aiguillon construction
Espacil habitat
Espacil Résidences
SCET

Région Bretagne

70,57%

Départements, EPCI et communes

10,88%

Caisse des Dépôts - Banque des Territoires

8,80%

Autres actionnaires privés

8,75%

SemBreizh

Capital en 2024 : 15 098 975 €

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

Décarbonation de la Bretagne

Faire notre part

En tant qu’entreprise et acteur économique du territoire, nous avons pleinement conscience de notre responsabilité et des engagements à prendre pour contribuer à la décarbonation de la Bretagne. En tant qu’aménageur, nous nous devons également d’agir pour participer à notre échelle aux objectifs posés par la Stratégie Nationale Bas Carbone révisée en 2023 (SNBC-3) : réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Une trajectoire que nous avons amorcée l’année passée, poursuivie notamment par le calcul de notre bilan carbone et la définition d’un plan d’action en interne — qui sera aligné avec notre nouvelle stratégie à horizon 2030, en cours d’élaboration.

Tout ce qui se mesure s’améliore

Impossible de déterminer une feuille de route précise et des marges de progression sans données chiffrées. Alors même que SemBreizh n’était pas tenue par la réglementation de réaliser son bilan carbone, nous avons recruté une ingénieuse en génie de l’environnement pour évaluer notre empreinte. Pendant plusieurs mois, elle s’est attachée à collecter les données, les convertir en émissions de gaz à effet de serre et les analyser pour établir une première photographie de notre bilan carbone interne.

Un chantier d’envergure mené avec l’ensemble de nos collaborateurs pour les sensibiliser aux enjeux de cette démarche et les associer à chaque étape de notre trajectoire responsable : toutes et tous en sont les rouages, du recueil des données dans le moindre détail au déploiement d’actions concrètes. Car c’est la suite naturelle de ce premier jalon, pour effectivement réduire notre impact, à réévaluer tous les ans. Une approche en amélioration continue en somme, qui repose sur l’engagement de chacun.

Notre Bilan Carbone® en 2023

Services : 44%
Déplacements : 35%
Bans et matières : 4%
Consommables courants
Immobilisations : 16%
Achats amortis sur plusieurs années (informatique, véhicules…)
Energie : 1%

Une politique d’achats responsables, avec Annaïg Carval,

Chargée des moyens généraux

« Dès les premiers résultats du bilan carbone, nous avons mis en place de nouveaux automatismes, pour modifier petit à petit nos habitudes et trouver une alternative plus responsable dans chacun de nos achats.

À titre d’exemple, nous avons ajouté de nouveaux critères en lien avec notre trajectoire RSE dans nos consultations auprès de nos prestataires. Ces critères peuvent être d’ordre social, avec l’emploi de personnes en situation de handicap ou en réinsertion pour le ménage de nos locaux. D’autres peuvent être environnementaux, comme nous le faisons déjà avec notre fournisseur d’électricité, en énergie renouvelable.

Nous encourageons également les mobilités douces en mettant à disposition des véhicules et des vélos électriques mutualisés. Notre matériel informatique est recyclé, comme nos téléphones remplacés par des produits reconditionnés. Nous faisons appel à l’ESAT Produit en Utopi dès que nous le pouvons, notamment pour l’envoi de nos rapports annuels.

L’objectif sur l’année 2025 est de généraliser l’ensemble de ces initiatives sur nos sites de Quimper, Lorient, Saint-Brieuc, Brest et Rennes pour adopter ensemble une politique commune d’achats responsables — et réduire notre impact carbone notamment. »

Une app avec les

Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
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Examiner la formation sur la scolarité

En tant qu’aménageur au service des territoires, notre mission est d’accompagner les collectivités dans la décarbonation. Parce que nous travaillons en proximité avec ces acteurs locaux, nous connaissons leurs problématiques et enjeux dans un contexte contraint, entre maîtrise budgétaire et complexité des opérations à mener. C’est d’ailleurs en ce sens, que nous avons créé une nouvelle direction de la transition énergétique et environnementale, transversale à tous nos domaines d’intervention — équipements de santé ou publics, aménagement, patrimoine immobilier régional, développement économique. Nous explorons les possibilités des énergies renouvelables et des performances du bâti, pour impulser cette dynamique tout en analysant leur faisabilité économique.

Enfin, nous avons déjà intégré des critères environnementaux ainsi que ceux du SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) au sein même des marchés passés pour le compte de la Région Bretagne ou d’autres collectivités.

Cap sur 2030

Un nouveau chapitre s’ouvre pour SemBreizh en 2025. Notre stratégie à horizon 2030 sera co-écrite avec nos actionnaires et nos collaborateurs. En amont, nous nous attacherons à rencontrer des experts inspirants pour alimenter notre réflexion prospective : grands élus, acteurs du monde économique, représentants d’instances telles que le CESER et bien sûr du Haut Conseil Breton pour le Climat. Si elle n’est pas encore aboutie, notre nouvelle stratégie marquera sans aucun doute la montée en puissance de nos ambitions pour participer à la décarbonation de la Bretagne. Une feuille de route à la fois audacieuse et pragmatique, au service des enjeux des territoires et de la Bretagne dans son ensemble.

La parole à…

Essylt Even,

Chargée de mission transition énergétique et environnementale chez SemBreizh

« SemBreizh s’est donnée pour mission d’informer, sensibiliser et guider ses collaborateurs, clients et partenaires dans la voie de la décarbonation.

Elle a également à cœur d’intégrer toutes les composantes du développement durable dans son fonctionnement quotidien — social, économique, environnemental.

Société à taille humaine, SemBreizh œuvre pour son territoire, pour celles et ceux qui y vivent. L’intérêt général et la dimension humaine, en proximité, sont des marqueurs forts de l’ensemble des opérations qu’elle mène pour son propre compte ou pour celui des collectivités. »

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

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Notre chaîne de valeur

Illustration(s) sur l’agglomération de Lorient

SemBreizh est souvent qualifiée de boîte à outils au service des territoires. À juste titre, car nous savons déployer les expertises appropriées et imaginer des montages pour donner aux collectivités les moyens de leurs ambitions — de l’étude de faisabilité à la programmation, de l’investissement à la réalisation des projets jusqu’à l’exploitation du bâti. En voici la preuve par l’exemple sur l’agglomération de Lorient.

Études pré-opérationnelles : analyser, explorer, scénariser

Les zones portuaires ont cette spécificité de réunir au sein d’un même espace des usages et des activités multiples (pièche, tourisme, ou encore commerce), greffés les uns aux autres au fil du temps sur des fonciers contraints. C’est le cas de L’Estacade de Lorient, qui a fait l’objet d’une étude stratégique commandée par la Région Bretagne. L’objectif : analyser l’existant, identifier les besoins et les possibilités, pour enfin définir des scénarios d’aménagement et de valorisation. Une mission accomplie dans les temps impartis — 4 mois — qui préfigure les ambitions de la Région pour raviver le potentiel de son patrimoine portuaire.

Toujours à Lorient, la restructuration des écoles du quartier Bois du Château poursuit son avancée, au sein d’une vaste opération de requalification du secteur. Après avoir réalisé un état des lieux bâtimentaire et fonctionnel, mené des ateliers de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, un scénario a été acté : la réhabilitation - extension puis la démolition - construction sur deux sites distincts de deux groupes scolaires. La programmation est aujourd’hui terminée, englobant le phasage des travaux chiffrés à chaque étape, la rédaction de fiches détaillées pour l’usage de chaque pièce, ainsi que les aménagements extérieurs. Dans comme hors les murs, la conception bioclimatique est de rigueur : végétalisation des espaces et îlots de fraîcheur, récupération des eaux pluviales, matériaux naturels et biosourcés, production d’énergie en autoconsommation, entre autres.

Études opérationnelles et conception-réalisation : travailler en partenariat

Nos équipes ont avancé main dans la main avec XSEA, SEM dédiée au développement économique et durable de l’agglomération lorientaise. Après une première opération d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation thermique d’un bâtiment de la SPIE à Plazmeur (isolation et étanchéité, chaufferie bois), XSEA nous a confié l’AMO pour la construction de 2 000 m² supplémentaires sur le parc technologique de Soye. Nous avons rédigé le cahier des charges pour sélectionner un concepteur-réalisateur — le Groupe Angevin en l’occurrence, choisi sur esquisses. Ici, nous avons partagé notre longue expérience des marchés publics pour le compte des collectivités.

Mandat régional : moderniser les lycées bretons dans les règles de l’art

Le lycée Colbert de Lorient fait l’objet d’une opération de requalification globale séquencée en plusieurs étapes dans un vaste plan de travaux pluriannuel. La Région Bretagne nous a mandaté pour une nouvelle opération lancée cette année. Au programme : démolition et reconstruction d’un bâtiment destiné à l’enseignement dans l’objectif, à terme, de libérer une emprise foncière permettant la construction d’un restaurant scolaire mutualisé avec un établissement à proximité. L’aménagement paysagé a également été repensé pour déompérérabiliser les sols et améliorer la gestion des eaux pluviales. Un chantier qui se veut exemplaire tant dans ses modes constructifs — biomatériaux en particulier — que dans ses performances énergétiques — bâtiment neuf passif, site raccordé au réseau de chaleur et solarisation des toits.

Programmation et investissement : co-construire l’habitat

Après avoir remporté l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) initié par la ville de Lanester, nous assurons la co-promotion avec Seemo du programme Kalon qui prend place au sein du quartier de Kerfréhour, en renouvellement urbain. 40 logements répartis en deux blocs sortiront bientôt de terre avec des commerces et des services au pied des immeubles, notamment une maison de quartier. Une opération menée de concert avec la collectivité, de l’amont à l’aval — acquisition du foncier en fonds propres, programmation, suivi des études du maître d’œuvre, suivi du chantier et commercialisation. L’aménagement extérieur, traité par la ville de Lanester dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier, sera également réinventé, entre nouvelles voies, stationnements et espaces verts.

La parole à…

Marc Boutruche,

Maire de Quéven, 3ᵉ Vice-président de Lorient Agglomération, chargé de l’habitat, du logement, du foncier et du projet territorial

« Même si notre collectivité dispose des outils et des compétences pour mener des opérations d’aménagement d’envergure, nous nous sommes rapprochés de SemBreizh pour travailler en complémentarité.

Sa force : sa capacité à englober des enjeux complexes dans tous les domaines à l’échelle régionale (mantimité, centralité ou encore transition environnementale) et apporter des solutions adaptées (investissement, ingénierie) dans une logique partenariale. Pour toutes ces raisons, il nous semblait cohérent d’entrer au capital de SemBreizh l’année passée, pour contribuer de l’intérieur et renforcer nos liens avec les territoires bretons. »

D’autres opérations sont en cours ou livrées en 2024, à l’image de la reconstruction et la rénovation thermique des locaux de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la démolition de la forge de Béon pour libérer le foncier, ou de la conservene nouvelle génération exploitée par Cinq Degrés Ouest, livrée en 2018 et portée par notre filiale BreizhImmo.

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Patrimoine immobilier de la Région Bretagne

Conjuguer performance fonctionnelle, financière et environnementale

Renouveler le patrimoine immobilier régional, c’est moderniser et réinventer le bâti de la Région Bretagne. Bon nombre de ces opérations visent à rénover les lycées bretons — salles de classe, ateliers, restaurants scolaires, internats ou encore équipements sportifs. Des chantiers d’une grande diversité à orchestrer en site occupé, dans le respect d’une partition co-écrite avec les services de la Région Bretagne. Ici, les enjeux économiques et environnementaux sont forts, à combiner aux exigences de la politique régionale d’achat responsable et aux attentes des futurs usagers.

Séquencer les travaux pour le confort et la sécurité de tous

Les lycées sont, de fait, occupés une bonne partie de l’année par leurs élèves, enseignants et personnels. Piloter ce type d’opération, c’est réorganiser le quotidien de tous. En amont, le phasage des travaux est essentiel pour assurer la continuité des cours, limiter l’impact du chantier et garantir la sécurité de chacun.

Au lycée Rosa Parks de Rostrenen (22), deux opérations se déroulent en parallèle pour restructurer les ateliers accueillant les filières des métiers de la sécurité (MS) et des soins et services à la personne (MSSP), et construire un nouveau gymnase avant de démolir l’ancien. Le tout dans une zone relativement enclavée, aux accès contraints pour les engins et les usagers. La clé, au-delà du phasage minutieux, réside dans la communication — une mission que nous animons, pour partager les informations et les enjeux de chaque partie prenante.

S’adapter pour préserver les priorités

Planifier une opération, c’est aussi imaginer un séquençage parfois complexe des projets à mener au sein d’un même établissement. Au lycée du Guesclin de Brech (56), le travail mené avec la maîtrise d’œuvre et la Région sur l’échelonnement de la programmation de quatre opérations majeures (23,7 M€ au total) permet de lisser les investissements pour maintenir le cap sur un bâti de hautes performances environnementales. Ainsi, la construction d’un internat d’une capacité de 204 lits de conception passive et approchant le niveau 1 du label biosourcé a précédé de quelques mois les chantiers de création d’une chaufferie blomasse et d’un gymnase. L’équipement sportif est couvert de 400 m² de panneaux photovoltaïques et sa toiture, comme celle de l’internat, dotée d’un système de régulation du déversement des eaux de pluie dans le réseau. Une fois ces premières opérations achevées viendra l’heure de la construction de logements, la démolition des anciens internat et gymnase — dont les matériaux de déconstruction seront triés et recyclés —, puis l’aménagement du parvis.

Répondre aux ambitions de la Région Bretagne

Cette ambition de bâti durable vaut également pour la rénovation de l’existant. Durabilité dans le temps, pour que les équipements accueillent leurs occupants dans des conditions de confort pérennes. Mais également durable en termes d’impact environnemental, à l’image de l’internat du lycée Chateaubriand à Rennes (35), qui fait l’objet d’une vaste réhabilitation thermique et énergétique : isolation des façades par l’extérieur, changement des menuiseries, étanchéité et isolation de la toiture ou encore installation de panneaux photovoltaïques sont orchestrés par notre équipe. Les entreprises missionnées sur ce chantier sont également soumises aux critères du SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) de la Région Bretagne. Des critères environnementaux, mais aussi sociaux qui intègrent des heures d’insertion par le travail — ici 1 505 heures au minimum seront effectuées sur la durée de l’opération.

Allier modernité et patrimoine bâti

Le lycée de L’Étorn à Landerneau (29) est un site chargé d’histoire : sa chapelle et son cloître nous viennent du XVIIᵉ siècle. Ici, l’opération consiste à supprimer un gymnase et des modulaires, pour faire place à un nouveau bâtiment de 2 510 m² sur 2 étages. Travaillé de concert avec l’architecte des Bâtiments de France, ce nouvel ensemble contemporain doit s’intégrer à l’existant tout en apportant les atouts d’une construction moderne. Ainsi, avec son bardage minéral en façades hautes et ses volumes, le bâtiment se confond dans son environnement quand le recours aux matériaux biosourcés, en tout premier lieu le bois (présent en structure et en parement) est privilégié. L’ensemble atteindra de hautes performances énergétiques et produira de l’énergie grâce aux 156 m² de toitures équipées de panneaux photovoltaïques. Les aménagements paysagers à l’extérieur faciliteront l’infiltration des eaux pluviales dont la régulation constitue un enjeu fort à Landerneau.

La parole à…

Aziliz Boronat,

Assistante référente Mandat

« La rénovation du patrimoine immobilier régional est une activité importante pour SemBreizh : nous sommes actuellement engagés sur 300 opérations dans les quatre départements bretons.

Mon rôle est de faire le lien avec l’ensemble des collaborateurs, de collecter et d’analyser les données pour leur partager une vision à la fois globale et détaillée du mandat que nous confie la Région : état d’avancement de l’amont à l’aval, tenue des délais et des budgets, dossiers administratifs et juridiques, certificats d’économie d’énergie (CEE) et suivi de la conformité avec le SPASER. Ces données alimentent également les reportings trimestriels que nous transmettons. L’objectif : nous améliorer en continu, tant sur le terrain que dans nos process. »

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Aménagement

Assurer la faisabilité des projets de territoire

Aménager, c’est penser des lieux de vie qui, demain, seront habités. Le logement y est central, d’autant plus dans un contexte de déséquilibre entre l’offre et la demande, de frugalité foncière et de transition écologique. Bien souvent, ces projets sont colossaux pour les collectivités, complexes par leur technicité et financièrement lourds à supporter. Nous avons les outils et l’expertise pour accompagner les territoires, imaginer des solutions nouvelles et orchestrer ces opérations, de l’amont à l’aval.

Prendre de la hauteur et apporter notre regard d’expert

À la Vraie-Croix (56), un vaste projet de revitalisation du centre-boug nous a été délégué en maîtrise d’ouvrage, de la programmation à la fin des travaux – commencés à l’été 2024. Cette opération englobe toutes les composantes d’un cœur de ville irrigué, au service de ses habitants : maison de santé et tiers-lieu, logements et commerces, parc ludique et aménagements paysagers ont été étudiés, programmés et seront livrés d’ici l’hiver 2026.

À l’origine, seul l’Îlot Jéhanno était ciblé par la collectivité pour accueillir ces différentes activités. L’analyse en amont a mené au recalibrage du projet, qui s’étend aujourd’hui sur trois sites. Sur l’un d’entre eux, l’ancienne mairie sera réhabilitée dans le respect du patrimoine de la commune, en accord avec les préconisations de l’architecte des Bâtiments de France. Les deux autres sites, en friche, s’inscrivent dans la politique de renouvellement urbain de la ville.

L’ensemble est pensé pour s’intégrer aux usages actuels : valorisation des modes de déplacement doux, désimperméabilisation des sols, performances énergétiques et thermiques du bâti, qu’il soit neuf ou restructuré. Enfin, SemBreizh assure une mission spécifique de recherche de subventions pour le compte de la collectivité, et ainsi l’épauler dans le financement de ses ambitions.

Mobiliser nos outils d’investissement pour le bien vivre en Bretagne

Au travers de notre filiale BreizhCité, nous pilotons la construction d’une opération mixte comprenant 2 cellules commerciales et 8 logements (T3 et T4, dont 3 logements locatifs sociaux) à La Forest-Landerneau (29). Ce programme a été remporté avec le bailleur social Finistère Habitat, lors d’un appel à projets lancé par la commune. Deux phases sont planifiées sur deux parcelles adjacentes – la première est en cours d’acquisition par BreizhCité auprès de la ville, la seconde le sera auprès de l’établissement public foncier (EPF). Un montage qui permet à la collectivité de se décharger du poids financier et technique d’une telle opération. L’enjeu est double : soutenir et diversifier l’activité commerciale, et étoffer l’offre de logements dans ce pôle d’attractivité situé en périphérie de Brest. Ainsi, le restaurant installé sur la seconde parcelle pourra déménager au pied du nouvel immeuble une fois bâti. L’EPF pourra ensuite procéder à la démolition du local actuel et à la dépollution du sol, permettant à BreizhCité d’engager la construction du deuxième bâtiment.

Piloter des projets d’envergure et répondre aux défis de l’habitat

D’ici 10 ans, deux quartiers de la ville de Landerneau (29) accueilleront plus de 600 logements sur 9,7 hectares. Une opération en renouvellement urbain qui privilégiera les modes doux, les squares et espaces publics en lien avec les équipements à venir. C’est, en somme, toute une vie de quartier à imaginer sur ces deux secteurs Voaz Glaz et Bois Noir. Ici, SemBreizh agit en tant que concessionnaire d’aménagement pour acheter le foncier, mener les études opérationnelles, sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre et les entreprises, pour piloter la réalisation des chantiers. Sur le secteur Voaz Glaz, les travaux sont en partie réalisés, pour redessiner les trames de circulation et les espaces paysagers à proximité du nouveau collège Charles De Gaulle, ouvert en septembre dernier. La végétalisation des espaces publics est également entamée, pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales. Sur Bois Noir, l’enjeu est de transformer une friche industrielle de 7 hectares en nouveau quartier mixte intégrant un vaste parc paysager. Une labellisation ÉcoQuartier et Habitat et Qualité de Vie est visée sur ces deux opérations.

La parole à…

Paul Le Bihan,

Maire de Lannion (22)

« Notre commune a signé en ce début d’année une concession d’aménagement pour requalifier le site en friche des Hauts de Penn ar Stank, qui accueillait un ancien collège. À terme, 150 logements seront livrés dans ce quartier situé en centre-ville de Lannion.

Notre ambition partagée avec le groupement SemBreizh-Legendre, que nous avons retenu : réutiliser au maximum ce qui peut l’être pour éviter de démolir avant de reconstruire, et conserver la signature visuelle de ce bâtiment des années 50. La proposition de ce groupement nous a convaincus, car au-delà de l’expertise technique et de leur vision stratégique, nous avons trouvé des interlocuteurs ouverts, transparents et facilitateurs. Grâce à cette concession d’une durée de 8 ans, nous assurons le bon déroulement de cette opération dans les délais et les budgets impartis, et dans le respect de nos choix politiques pour les Lannionnais. »

D’autres opérations sont en cours ou livrées en 2024, à l’image des études de programmation et de faisabilité sur le secteur des Chauviettes à La Fresnain (35) et à Plénier-Jugon (22), mais également de la concession d’aménagement signée avec la ville de Saint-Brieuc (22) pour acquérir, réhabiliter et céder 60 logements et $2000\mathrm{m}^2$ de commerces en centre-ville.

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Équipements publics

Des expertises tout-terrain sur l’ensemble de notre chaîne de valeur

Derrière ces termes généralistes que sont les équipements publics se cachent des lieux de vie propices à l’attractivité et au dynamisme des territoires. Sport, culture, scolaire et périscolaire ou encore administration, ces espaces sont repensés pour à la fois répondre aux besoins des usagers et aux enjeux de sobriété économique et environnementale. Nous savons déployer les outils adaptés aux ambitions des collectivités, quelle que soit leur taille, des études de faisabilité à la programmation jusqu’au suivi des travaux.

Repenser les équipements scolaires et périscolaires

La ville de Locmalo (56) nous a confié l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une cantine et d’une maison d’assistants maternels. Cette opération, qui s’inscrit dans un projet de réaménagement global du site de Porh Glas, est pilotée par nos équipes de l’amont à l’aval : étude de faisabilité, programmation, choix du maître d’œuvre, conception, suivi du chantier. Un accompagnement qui englobe également le volet énergétique : l’installation de panneaux photovoltaïques est envisagée, et les deux sites seront raccordés au réseau de chaleur de la chaufferie bois située à proximité. Dans cette commune de 1 000 habitants, notre mission se déroule en lien resserré avec les acteurs locaux, des élus aux futurs usagers de ces équipements publics. Le tout dans une logique de maîtrise du budget à mobiliser et de recherche de subventions, pour limiter la charge financière à supporter par la collectivité. L’étude de conception est aujourd’hui terminée, et les permis de construire sont déposés. À l’heure où nous écrivons ces lignes, la consultation des entreprises de travaux est lancée.

Renouveler les espaces dédiés au sport

Même scénario à Daoulas (29), où nous orchestrons la construction du gymnase du collège de Coat Mez pour le compte de la communauté d’agglomération. Après une phase de diagnostic bâtimentaire et de concertation avec les différentes parties prenantes, plusieurs options ont été étudiées. Entre réhabilitation du bâtiment existant ou démolition-construction, celle de la création d’une nouvelle salle de sport a été retenue — l’actuel gymnase sera démoli dans un second temps. L’objectif : maintenir l’accès aux élèves et aux associations locales tout au long de l’année, et offrir un espace multisport adapté à tous types d’activités — badminton, volley, tennis de table ou encore judo. Au total, les terrains, vestiaires, douches et locaux de stockage se partageront les 2 000 m² du gymnase. L’étude de faisabilité et la programmation sont terminées, et le maître d’œuvre sera choisi au premier trimestre 2025 suite au concours d’architecture.

Réhabiliter les lieux de culture

Installé en lieu et place de l’ancienne école d’institutrices construite en 1882, le site de Sciences Po Rennes (35) est chargé d’histoire. Sa bibliothèque universitaire, nichée au cœur du cloître, est en cours de restructuration — une opération menée par SemBreizh dans le cadre d’un mandat. Au programme : démolir les extensions greffées au début des années 2000 pour rouvrir l’enceinte, modifier les toitures et enfin ajouter 223 m² à la bibliothèque existante. Des travaux qui visent à la fois à restituer au cloître son état d’origine et à créer un espace plus fonctionnel ouvert sur la cour intérieure. À terme, l’ensemble sera composé de différentes salles dédiées à la lecture, aux collections, ou à l’e-learning — cette dernière pouvant être adaptée selon les besoins, pour y organiser des cours ou des conférences. Au centre, des carrels vitrés seront aménagés pour accueillir des groupes de 4 étudiants. La bibliothèque de Sciences Po Rennes sera également accessible au grand public.

Rénover les bâtisses patrimoniales, en site occupé

Près de 200 ans après sa construction, le palais de justice de Quimper (29) est en cours de réhabilitation. Entre désordres structurels, réaménagement des espaces pour plus de confort, restauration des salles d’audience, de la salle des pas perdus et de la façade dégradée par les intempéries, ce bâtiment historique fait l’objet de travaux lourds — qui ont la particularité de se dérouler en période d’assise. Le chantier a donc dû être pensé pour assurer la sécurité du grand public et limiter les nuisances lors des audiences. Ainsi, ses 5 étages seront remis aux normes, notamment en termes de ventilation. Cette opération d’envergure nous a été confiée par le ministère de la Justice.

La parole à… Claude Jaouen,

Président de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné

« Nous avons retenu SemBreizh suite à un appel à candidatures pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’extension du pôle communautaire — le siège de notre communauté de communes, situé à Montreuil-le-Gast.

Leurs atouts : une bonne compréhension de notre demande, de nos enjeux financiers et des délais à respecter. Nous souhaitions alors agrandir nos locaux tout en intégrant le bâtiment existant pour rassembler nos équipes réparties sur plusieurs sites. Il était essentiel pour nous d’engager nos agents dans une démarche participative dès le démarrage des études. Contrat rempli, car l’échange, la pédagogie et la rigueur sont au rendez-vous. Nos collaborateurs ont été consultés et associés à chaque point d’étape. Aujourd’hui, le concours d’architecture est lancé, et nous avançons sereinement aux côtés de SemBreizh. »

D’autres opérations sont en cours ou livrées en 2024, à l’image de la restauration extérieure de l’ancienne école Saint-Jean-Baptiste à Langon (22), de l’étude de faisabilité des usages à venir pour la Maison Reune à Enjuy (22), ou encore des études et de la programmation à imaginer pour l’aménagement de la Maison de l’économie / Maison France services à Pont l’Abbé (29).

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Équipements de santé

Concevoir les établissements de santé de demain

En tant que société d’économie mixte, notre mission est d’épauler les territoires dans leur projet de rénovation, de construction et d’aménagement. Concevoir des équipements de santé, c’est appréhender les multiples dimensions de ces opérations au-delà du médical : les interactions entre celles et ceux qui y vivent et y travaillent, leurs usages, attentes, besoins. C’est aussi séquencer et planifier les travaux pour limiter les impacts, assurer le fonctionnement de l’établissement dans un calendrier précis et maîtriser les budgets. Autant de challenges que nous savons, et aimons, relever.

Œuvrer en médiateur-facilitateur

Comme tant de collectivités bretonnes, La Richardais (35) cherche à renouveler ses équipements pour fidéliser les professionnels de santé. L’idée d’une maison de santé a émergé. SemBreizh a donc été missionnée en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour réaliser un état des lieux de l’existant, recueillir les besoins, explorer le champ des possibles et rédiger un programme détaillé en vue d’une consultation pour sélectionner le maître d’œuvre. Ici, nos équipes ont su être à l’écoute et réunir autour de la table toutes les parties prenantes au rythme de l’avancement de l’étude. Chaque scénario a ainsi été présenté, challengé, affiné pour n’en retenir qu’un : celui de la construction d’une maison de santé composée de trois pôles — médecine générale, dentaire, paramédical — en cœur de ville d’ici 2026, sur des terrains acquis par la commune à proximité de l’actuel établissement qui sera ensuite démoli. La libération de ce foncier laisse place à de nouveaux aménagements qui restent à définir : flux piétons, stationnements ou nouveaux logements.

Accompagner les transitions

Même contexte pour Rostrenen (22) au sein de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (CCKB) où nous pilotons l’AMO pour la réhabilitation de sa maison de santé, de la faisabilité au suivi des études de conception. L’enjeu est double : accueillir des professionnels, dans une zone où l’offre de soins tend à s’amenuiser, et inscrire cette opération dans une démarche de transition écologique — notamment dans le respect des critères de la subvention régionale « Bien Vivre partout en Bretagne ». Ici, l’ancien bâtiment sera entièrement restructuré, et flanqué de deux extensions en ossature bois pour à la fois agrandir les salles de consultation, et ajouter des espaces privatifs dédiés aux professionnels. À l’issue, cette nouvelle maison sera raccordée à la chaufferie bois de la collectivité et affichera un gain de consommation d’énergie d’au moins 40%.

Repenser le quotidien en Ehpad

Le CHU de Brest (29) a établi un schéma directeur immobilier ambitieux de ses activités médico-sociales. Parmi ces projets, la réhabilitation et l’extension de la résidence Kernatous à Saint-Renan ont été aiguillées par SemBreizh, missionnée AMO : en programmation, dans le choix du maître d’œuvre, et en phase conception jusqu’à la validation de l’avant-projet définitif. En phase chantier, cette opération complexe se déroulera en plusieurs étapes minutieusement planifiées, pour limiter les impacts des travaux sur les 82 occupants et le personnel de la résidence. Ce projet a d’ailleurs été co-construit avec les professionnels et les usagers dès ses prémices, à l’occasion de temps forts collaboratifs. Les différents lieux de vie, dans et hors les murs, ont ainsi été étudiés pour gommer l’environnement médical et favoriser l’ouverture sur l’extérieur, améliorer l’accueil des familles et des résidents en privilégiant une approche « comme à la maison », et faciliter le travail des soignants.

Améliorer la qualité de vie de tous

À Carhaix (29), un nouveau lieu d’accueil éducatif, thérapeutique et pédagogique dédié aux enfants et jeunes déficients intellectuels verra bientôt le jour. Au total, l’EPMS (établissement public médico-social) de Kerampulh comptera 6 bâtiments sur une surface cumulée de 4 832 m². L’ensemble sera construit autour d’un parc intérieur, offrant ainsi un espace de transition apaisé pour ses occupants. Logistique, administration, ateliers, salles de classe, foyer ou encore gymnase : ce nouvel équipement de santé a été pensé pour faciliter le quotidien des jeunes et de leur famille, du personnel et des professionnels pluridisciplinaires. L’eau de pluie sera en partie récupérée pour l’arrosage horticole (environ 15 m² par an) et des panneaux photovoltaïques seront installés sur 50 m² de toiture, d’une puissance d’environ 24 kWc. Ici, SemBreizh assure la conduite de l’opération depuis le concours de maîtrise d’œuvre jusqu’à la garantie de parfait achèvement, en englobant le suivi technique, administratif et financier du projet.

La parole à…

Bruno Castrec,

Directeur de l’EPMS de Kerampulh

« SemBreizh est un réel atout pour nos structures qui ne disposent pas des compétences et du temps nécessaires pour mener à bien ce type d’opérations liées aux établissements médico-sociaux.

Ses équipes se sont attachées à étudier finement notre dossier et à nous décrypter les préconisations de l’architecte. Nous avons à nos côtés un interlocuteur disponible et à l’écoute, capable de faire l’interface technique entre direction de l’établissement et experts. Rien n’est laissé au hasard, des conformités réglementaires à la faisabilité budgétaire. Grâce aux conseils et à l’accompagnement de SemBreizh, nous savons aujourd’hui nous positionner et nous projeter dans le temps. »

D’autres opérations sont en cours ou livrées en 2024, à l’image de l’assistance technique, financière et juridique pour la reconstruction d’un Ehpad pour la Ville de Cesson-Sévigné (36), de la conception-réalisation de l’Ehpad de Kersaudy à Saint-Pol-de-Léon (29) ou encore de la restructuration-extension de la maison de retraite Saint-Nicolas à Roscoff (29).

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Anticiper les besoins essentiels des territoires

Transition énergétique et environnementale

Penser et bâtir l’avenir

Accompagner les transitions n’est plus une option mais une nécessité pour les collectivités, quelle que soit leur taille. Si certaines ont déjà initié des actions en ce sens, d’autres cherchent un nouveau modèle plus soutenable et pérenne. Des sujets que nous savons embrasser dans toute leur complexité, de la faisabilité en amont, à l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’au financement via notre filiale BreizhÉnergie.

Évaluer les potentiels et la faisabilité

La communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel a fait appel à SemBreizh pour étudier la faisabilité économique, juridique et technique d’une centrale photovoltaïque sur le port du Vivier-sur-Mer / Chernacix (35). L’objectif étant de massifier l’installation de panneaux solaires au sol comme en toiture tout en levant deux freins majeurs : composer à la fois avec l’occupation domaniale du port répartie entre une soixantaine de professionnels de la pêche, et les surcoûts liés au désamiantage et au renforcement des toitures. Ainsi, nos équipes ont mené le diagnostic et analysé le potentiel du port tout en imaginant un montage financier et juridique. Au total, le gisement théorique pourrait s’étendre sur 8 000 m² avec une production d’énergie de 2,5 MWc, soit 25% de la consommation annuelle du port.

L’ambition est la même pour la Région Bretagne, à l’échelle du territoire : identifier le potentiel photovoltaïque sur son patrimoine portuaire et aéroportuaire. Une stratégie affirmée qui permettra de généraliser l’énergie renouvelable sur ses 21 ports et 4 aéroports, et d’alléger les charges pour les concessionnaires.

Ainsi, nous avons accompagné la Région dans la définition de ses besoins, mené un état des lieux et étudié les données disponibles dans ce cadre juridique et administratif complexe. L’ensemble a été compilé en vue de la rédaction du schéma stratégique de développement régional. Les gisements théoriques pourraient atteindre 121 GWh par an pour les aéroports et 67 GWh pour les ports.

Déroulé sensiblement identique pour l’étude de faisabilité d’une boucle d’autoconsommation d’électricité photovoltaïque pour le patrimoine de Leff Armor Communauté (22). En 6 mois, notre équipe a collecté et combiné les données sur site et à 10 km à la ronde, calculé le potentiel photovoltaïque en toiture et en ombrière, et imaginé trois modèles technico-économiques. En novembre dernier, les élus s’orientaient vers le scénario de l’autoconsommation collective, pour une production estimée de 383 MWh par an. Des économies substantielles pour Leff Armor Communauté, de l’ordre de 50% a minima par rapport à ses charges actuelles.

Maximiser les performances du bâti

À Langon (35), nous pilotons l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et l’extension de l’ancienne école Saint Jean-Baptiste. Ce bâtiment de 1930, aujourd’hui inoccupé, pourra accueillir 195 élèves et intégrer une cuisine centrale pour préparer les repas sur place, mais aussi en expédier en liaison chaude aux établissements alentour. La collectivité entend dépasser de 15% les objectifs du décret tertiaire 2040, qui fixe 50% de réduction de la consommation énergétique. L’économie circulaire sera également privilégiée, avec notamment le réemploi de matériaux — le centre de formation Noria à Redon et la ressourcerie L’écrouvis seront parties prenantes du projet.

Financer les énergies renouvelables

L’année passée, BreizhÉnergie a bénéficié d’une augmentation de capital pour soutenir davantage l’essor des énergies renouvelables — l’éolien, comme Quinquis Energie à Plouguenéval Gouarec (22), le biogaz avec l’unité de méthanisation Enerfées à Janzé (35), ou encore le photovoltaïque comme à Gouesnach (29). Sur cette dernière opération, 642 panneaux photovoltaïques en ombrières sont en cours d’installation par Breizh Terre de Soleil, dont BreizhÉnergie est actionnaire. D’autres montages sont envisagés, à l’image de la société à créer avec NGE et IGED pour financer un réseau de chaleur urbain sur la communauté de commune de Dinan, qui récupérera la chaleur fatale d’une unité existante de valorisation des déchets. Des projets ambitieux, auxquels nous apportons notre expertise tant en ingénierie qu’en modélisation économique.

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 © - 058-200067932-20251009-251009_083_14-DE

La parole à… Bruno Le Bescaut,

Maire de Loudéac (22)

« Notre commune est engagée depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et environnementale : nous avons déjà installé 4 éoliennes et 5 hectares de panneaux photovoltaïques.

Si nous travaillons déjà avec SemBreizh sur d’autres opérations à Loudéac, nous l’avons sollicitée dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI), remporté par sa filiale BreizhÉnergie. L’objectif : solariaer les parkings de nos équipements communaux — palais des congrès, palais des sports, aire de jeux, piscine. La surface cumulée pourrait atteindre les 7 000 m². Au-delà de l’apport financier nécessaire pour faire émerger ces projets, nous avons trouvé des interlocuteurs à l’écoute, capables de nous challenger et de nourrir notre réflexion grâce à leur expertise pointue. »

Accompagner les transitions, c’est aussi favoriser la biodiversité par la végétalisation du site, des toitures et des murs, l’implantation de rochers ou encore la création de mares à l’image du projet exemplaire en cours au lycée Jean-Marie Le Bris de Douarnenez (29). C’est encore réduire notre consommation foncière, désimparméabiliser les sols, végétaliser les espaces, renaturer les friches, créer des noues paysagères, mieux gérer les eaux de pluie… des solutions que nous explorons dans chaque programme d’aménagement ou projet qui nous est confié.

Rapport d’activité SemBreizh 2024 | Anticiper les besoins essentiels des territoires 20 > 21

1 498 MWh déployés en ombrière pour les autocars BreizhOe de la régie Révis à Nagat Châtillon-sur-Seche 2 1 Le boulotisme en ombrière photovoltaïque à Saint-Brotrate, un investissement BreizhÉnergie © Thomas Crabin 3 1 Le boulotisme en ombrière photovoltaïque à Saint-Brotrate, un investissement BreizhÉnergie © Thomas Crabin

Développement économique

Contribuer au dynamisme de la Bretagne

Aider les entreprises et les collectivités à concrétiser leur projet, c’est contribuer à l’attractivité de notre région, impulser de nouveaux modèles et des initiatives ambitieuses. Ici, notre positionnement reste le même : apporter notre expertise en ingénierie et/ou en investissement lié au bâti, sur l’ensemble de notre chaîne de valeur. Ce qui nécessite d’explorer des montages financiers et des scénarios d’aménagement innovants pour préparer la Bretagne de demain.

Imaginer de nouveaux lieux d’activité économique

Une zone d’aménagement concertée à vocation économique verra bientôt le jour sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale (29). 47 hectares sont à l’étude dans le cadre d’un mandat confié à SemBreizh par la communauté d’agglomération, pour analyser le potentiel du site et définir les orientations urbaines et environnementales. L’objectif : soutenir la stratégie de développement économique de l’agglomération en proposant une offre de terrains constructibles à destination des entreprises. Ces études, menées par des bureaux pilotés par nos équipes, sont en cours de finalisation. Différents scénarios d’aménagement, incluant une analyse technico-économique et environnementale, ont été proposés à la collectivité. La rédaction du dossier de création de la ZAC et les échanges avec l’Autorité Environnementale sont également orchestrés par nos soins. Une fois le scénario d’aménagement définitif validé, nous échangerons avec les propriétaires privés du secteur en vue d’acquérir le foncier nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Piloter la création d’un nouveau village d’entreprises

C’était l’ambition de départ du village d’entreprises Ty’Malein à Saint-Malo : expérimenter de nouveaux modes de faire et inspirer d’autres territoires, tant dans l’aménagement du site que dans l’offre de locaux à destination des TPE et des artisans. À Val-d’Izé (35), Vitré Communauté souhaite reproduire ce modèle, là où les entreprises peinent à s’installer faute de foncier ou de bâtiments disponibles et adaptés. Notre appréciation du contexte et du marché, l’analyse du foncier et de ses capacités à accueillir un projet viable pour le territoire nous ont confortés dans le choix de nous engager dans ce projet. Il sera très économe en foncier au regard des surfaces développées, et mutualisera les voiries et des locaux. SemBreizh va ainsi acquérir le terrain en fonds propres, pour lancer l’opération début 2025. À terme, 15 cellules de 200 à 425 m² seront commercialisées auprès d’entreprises qui pourront être accompagnées dans l’aménagement intérieur de leur local. L’ensemble des toitures sera solarisé, pour à la fois produire de l’énergie sur place et rentabiliser le programme – comme c’est également le cas à Saint-Malo. D’autres villages de ce type sont à l’étude à Campénéac (56), Retiers (35), Saint-Méloir-des-Ondes et Saint-Pol-de-Léon (29).

Encourager les porteurs de projets innovants et vertueux

Depuis le printemps dernier, Mytilimer est installée dans ses nouveaux locaux. D’un montant de près de 15 M€, ce programme constitue le plus gros investissement à ce jour de notre filiale BreizhImmo (1,88 M€) aux côtés de la Banque des Territoires (1,2 M€). Ce soutien, sous forme de portage immobilier, a également permis de lever 11,6 M€ de prêts bancaires : l’entreprise peut ainsi consacrer ses fonds propres à l’innovation et à sa croissance.

Spécialisée dans le conditionnement et la transformation des produits de la mer, Mytilimer dispose aujourd’hui d’un outil innovant, à sa mesure. Un outil qui lui permet également de développer une nouvelle activité de valorisation des moules sous taille pour la nutrition animale et la fabrication industrielle (matériaux d’aménagement extérieur pour allées, dalles, pavés…). Si le déploiement d’énergies renouvelables est en cours, ce site a déjà permis à l’entreprise de réduire ses flux logistiques en centralisant ses activités. Enfin, la gestion de l’eau en circuit fermé œuvre pour une consommation plus raisonnée de cette ressource, indispensable pour laver les moules et assurer leur fraîcheur.

La parole à… Elisabeth Guiheneux,

2e Vice-présidente de Vitré Communauté en charge de l’économie et maire de La Guerche-de-Bretagne

« Nous avons été convaincus par le modèle de village d’entreprises imaginé et conçu par SemBreizh à Saint-Malo.

Il correspond aux orientations du schéma d’aménagement économique validé récemment par Vitré Communauté, afin de proposer des solutions d’hébergement aux entreprises tout en optimisant le foncier. C’est d’ailleurs suite à une visite du site, où nous avons pu pousser les portes de ces locaux professionnels et discuter avec les entreprises installées, que nous avons décidé de nous lancer. SemBreizh a également su nous écouter, comprendre les besoins immobiliers des entreprises locales et proposer une solution éprouvée.

Nous travaillons main dans la main, en transparence et en confiance. Nous sommes associés à toutes les étapes du projet, de la phase d’étude jusqu’à la commercialisation. Nous savons que nous pourrons choisir avec SemBreizh ses futurs occupants, lors de la commercialisation, pour garantir un maillage cohérent des entreprises sur notre territoire. Enfin, nous croyons que ce village préfigure des usages à déployer plus largement sur le territoire. »

D’autres opérations sont à l’étude, à l’image de l’aménagement des 27 ha de la ZAC de Kergonvo 2 à Carhaix dont nous sommes concessionnaires. Fin 2024, nous avons bouclé le tour de table des prêteurs bancaires pour engager BreizhImmo dans un nouveau projet : la construction d’un bâtiment de 6 167 m² couvert de 1 500 m² de panneaux photovoltaïques, à Saint-Avé (56), pour l’entreprise de haute technologie Sigmaphi. Ici, SemBreizh assurera le rôle d’AMO, pour un investissement total de 10,922 M€, dont 1,966 M€ apportés par BreizhImmo et 1,856 M€ par Sigmaphi.

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Maritimité

Aménager et moderniser le littoral breton

Les opérations pilotées dans les ports ou sur les îles sont spécifiques à bien des égards : l’espace à réinventer est contraint, les flux à orchestrer complexes, les exigences réglementaires nombreuses, les phénomènes météorologiques et les impacts du dérèglement climatique prégnants. Autant de raisons qui affirment notre rôle d’aménageur breton au service des collectivités, pour les accompagner dans la modernisation de leurs infrastructures jusqu’aux enjeux de décarbonation.

Piloter des opérations complexes

Le parc éolien de la Baie de Saint-Brieuc va générer de nouvelles activités de maintenance sur le port de Saint-Quay-Portrieux (22). Une industrie nouvelle qui induit de réaménager le bassin et le terre-plein dans sa partie nord, pour y ajouter un ponton d’amarrage et un quai de chargement pour les trois navires qui réalisent la maintenance du parc. Le tout en intégrant les usagers actuels, entre activités de plaisance, de tourisme et de pêche professionnelle. Pour cette opération, SemBreizh est mandatée en qualité de maître d’ouvrage délégué par le Conseil départemental des Côtes-d’Armor, qui nous confie le pilotage des études techniques, la gestion administrative, le suivi des conformités réglementaires et environnementales, et enfin le montage financier.

Ici, nos équipes assurent également le rôle de médiateur, pour faire converger les intérêts, de l’expression des besoins à la validation du scénario retenu — qui devra être livré d’ici fin 2027.

Au port Vauban de Saint-Malo (35), deux nouveaux bâtiments reliés entre eux par une passerelle métallique accueilleront, début 2026, un restaurant, la capitainerie et un bureau associatif, des vestiaires et sanitaires pour les plaisanciers. Le dossier de consultation des entreprises, confié à nos équipes, a été attribué au printemps dernier, et les travaux ont commencé dès l’été. Le tout, dans un délai court et un contexte réglementaire spécifique aux installations portuaires, sur un site situé à deux pas des remparts de la cité intra-muros protégée par l’architecte des Bâtiments de France.

Explorer en concertation le champ des possibles

Sur l’île d’Arz (56), nous avons été missionnés en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) par la mairie pour auditer les ouvrages existants, imaginer des scénarios et assister le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la partie terrestre du port destinée à accueillir les passagers en transit et le fret approvisionnant l’île. Sur cette cale du Béluré, les usages et activités s’entrecroisent, notamment en lien avec le tourisme.

Notre objectif : mener un travail de concertation entre les différents acteurs, avec la direction des ports de la Région Bretagne, pour définir un programme bâti cohérent avec les enjeux d’amélioration des flux, intégrant les risques d’inondation en cas de grandes marées ou tempêtes.

Renouveler les infrastructures insulaires

Plusieurs opérations sont en cours sur l’île d’Ouessant (29), entre réhabilitation de la digue d’Arlan, de la cale de Lampaul et adaptation de l’abri de la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Pour ces projets, SemBreizh apporte son ingénierie aux maîtrises d’ouvrages. L’enjeu de notre première mission est de sauvegarder une digue construite au 15e siècle, qui a déjà fait l’objet de travaux en urgence à la suite de défaillances structurelles. Sur la baie de Lampaul, l’arrivée du nouveau bateau de la SNSM, plus grand que l’actuel, nécessite l’adaptation de l’abri de l’association pour 2027. En parallèle, la commune prévoit la réfection de la cale nécessaire à la mise à l’eau du navire. Il est donc indispensable de bien synchroniser ces deux chantiers. Un groupement a été constitué entre la commune et la SNSM pour réaliser les études jusqu’à la sélection des entreprises.

Participer à la décarbonation du littoral

Parce qu’elle n’est pas raccordée aux réseaux nationaux, l’île d’Ouessant est autonome dans sa production d’énergie, notamment via une centrale thermique au fioul pour l’électricité. Depuis plusieurs années, les élus s’attachent à développer les énergies renouvelables. Une initiative hybride a d’ailleurs été envisagée, entre hydrolien, éolien et solaire. Face aux difficultés rencontrées par la collectivité pour faire émerger ce type de projet, le maire d’Ouessant s’est rapproché de SemBreizh. À l’heure où nous écrivons ces lignes, notre filiale BreizhÉnergie étudie le portage financier de l’installation de 400 m² de panneaux photovoltaïques, pour une production estimée à 375 kWc — soit l’équivalent de la consommation électrique moyenne de 200 personnes.

La parole à…

Denis Palluel, Maire d’Ouessant, Conseiller régional

« Les petites communes telles que les nôtres ont besoin du soutien technique, administratif et humain d’un acteur comme SemBreizh.

Nous n’avons pas les ressources pour mener de front tous nos projets, d’autant plus lorsqu’il s’agit de territoires insulaires : nous gérons en autonomie les services de la collectivité. Au-delà de cette aide directe, nous avons bénéficié de leur vision globale et stratégique pour réfléchir ensemble au développement de l’île d’Ouessant en lien fort avec la Bretagne. Ainsi, nos ambitions s’inscrivent dans une dimension à la fois locale et régionale. SemBreizh sait être réactif, à l’écoute et pragmatique, pour proposer des scénarios au plus près de nos attentes, avec ce réalisme économique indispensable dans le pilotage de nos projets structurants. »

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 058-200067932-20251008-201008_EE1.74.DE

Tourisme

Participer à l’attractivité touristique de la Bretagne

Avec 100 millions de nuitées par an, le tourisme représente 8% du PIB breton. Une part non négligeable de l’activité économique de la région, qui touche de près l’un des enjeux des territoires : celui d’affiner leur stratégie touristique, en lien avec la modernisation du bâti, l’aménagement et l’exploitation de ces sites. Notre expertise couvre l’ensemble de notre chaîne de valeur, entre études de faisabilité, modélisation économique, programmation, suivi des travaux et investissement via notre nouvelle filiale BreizhTourisme. Visite guidée.

Paver la route et sécuriser les projets

Construit dans le premier quart du XXe siècle à Loctudy (29), le château de Dourdy a connu plusieurs vies avant d’accueillir un centre de vacances de la Caisse d’allocation familiale, jusqu’en 2013 — 8 millions d’euros devaient alors être injectés pour remettre le site aux normes. Depuis un fonds d’investissement l’a acquis et souhaite le céder. Avec ses 12 hectares, son château de 4 700 m², un camping de 110 emplacements, 133 bungalows-gîtes et 34 studios, le domaine présente du potentiel, mais nécessite de mobiliser un budget conséquent. Autre paramètre : le site est partiellement occupé par l’école d’animation touristique Klaxon Rouge. C’est dans ce contexte que la commune a fait appel à SemBreizh, pour éviter le morcellement de ce domaine patrimonial et garder la maîtrise de l’offre touristique à venir.

Notre accompagnement s’articule en quatre phases :

Explorer le champ des possibles, après avoir collecté les données et études déjà réalisées, identifié des exemples équivalents dans l’Hexagone et rencontré les différents acteurs ;
Chiffrer le montant des travaux à réaliser à court, moyen et long termes ;
Affiner le modèle économique selon la saisonnalité et le séquençage des travaux, pour identifier des ressources issues de l’activité et l’investissement à lisser dans le temps ;
Structurer les formes juridiques à envisager.

À l’issue, la collectivité aura toutes les cartes en main pour s’engager dans le projet.

Renouveler les équipements communaux

Le tourisme est essentiel pour la ville de Bangor (56). Cette commune de 1 000 habitants, la seule à ne pas border le littoral sur Belle-Île-en-Mer, envisage de moderniser deux de ses bâtiments : la salle polyvalente et le bâtiment d’accueil du camping municipal. Ici aussi, nous avons recueilli les besoins de la collectivité et des usagers, réalisé un audit bâtimentaire pour proposer trois scénarios sensiblement différents — qui intégraient selon les projections la possibilité de réhabilitation, d’extension ou de démolition-construction. Les travaux ont été phases en fonction de l’activité du camping notamment, pour concentrer au maximum les chantiers hors saison et limiter l’impact sur la rentabilité du site.

Tout au long de cette mission, nous avons eu à cœur de rendre accessible la technique et de parler le même langage que nos interlocuteurs. Des plans 3D en volumétrie ont également été transmis, pour que les élus puissent s’approprier nos propositions et se projeter concrètement sur le scénario retenu. Enfin, les deux nouveaux bâtiments seront économisés en eau et en énergie, les déchets de chantier seront réutilisés — des automatismes sur ces territoires insulaires, qui ont l’habitude du réemploi et de la sobriété.

Soutenir des projets de territoire avec BreizhTourisme

Notre quatrième filiale d’investissement, BreizhTourisme, a vu le jour début 2024. Son capital de 5,5 millions d’euros, réparti entre SemBreizh, la Banque des Territoires, la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire, Crédit Mutuel Arkès et le Crédit Agricole de Bretagne, permettra d’encourager des initiatives qui n’ont pas décroché de ligne de crédit pour se concrétiser. Comme nos autres outils d’investissement, notre objectif est d’entrer au capital d’une société commune pour céder nos parts à une échéance prévue (15 ans maximum), et réinjecter ces fonds dans de nouvelles opérations.

Une quinzaine de porteurs de projets ont déjà déposé leur candidature pour bénéficier de notre accompagnement financier et stratégique en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage. Parmi les dossiers à l’étude, des gîtes, des hébergements insolites, de l’hôtellerie ou encore des auberges. Ce qui les lie : une offre touristique en phase avec les enjeux des collectivités et des destinations touristiques, des bâtiments patrimoniaux à réhabiliter et des modèles économiques à imaginer pour assurer la rentabilité de ces opérations. Les candidatures restent ouvertes aux porteurs de projets bretons.

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 058-200067932-20251008-201008_EE1.74.DE

La parole à… Annaïck Huchet,

Maire de Bangor et Présidente de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer

« Au-delà de l’expertise de l’équipe missionnée pour notre projet, nous avons rencontré des interlocuteurs à l’écoute, pédagogues et sensibles aux problématiques des îles.

SemBreizh a su s’adapter au fur et à mesure de notre collaboration, explorer toutes les pistes comme nous le souhaitions et faire des propositions claires, compréhensibles et abouties. Nous avons été entendus et les échanges ont été fluides. Le contrat est plus que rempli. Nous avons déjà partagé ce retour d’expérience aux autres communes de Belle-Île-en-Mer, pour qu’elles puissent bénéficier elles aussi de l’apport technique et stratégique de SemBreizh. »

D’autres opérations sont à l’étude, notamment via BreizhTourisme. Sans citer leurs noms, nous analysons le possible soutien financier d’un programme lourd de rénovation (3 millions au total) d’une auberge de jeunesse, ou encore l’accompagnement d’un camping dans le rachat et l’exploitation touristique d’un bâtiment patrimonial situé sur le site.

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 © : 056-200067932-20251009-251009_DEL14-DE

L’année en images

Création de la société de priorité Dibafreich pour redynamiser le centre-ville de Saint-Brieuc

Signature des statuts de notre State Acadéthoricaine

Signature du contrat de concession Pensée Stank avec la Ville de Lannion et le Groupe Légendre

Présentation en réunion publique du projet de logements portés que conviennent à mèner Le Grand

Le comité d’administration de Sandrieud l’expresse le renforcement de son action sur l’axe des transitions énergétiques et environnementales

Réaction de la maîtrise d’œuvre pour la projet d’Equol de demain à Lannite (Aqued des Avent)

L’ensemble de vos collaborateurs des sensitivités aux enjeux climatiques est un atelier fresque du climat

Lancement des travaux de reconstruction à lycée Jean-Marie Le Bois à Douaimenez

Présentation du 1er bilan carbone de Sandrieud

Régionation de l’Intelmet du lycée Dagog de Lome à Brest

Témoignage sur la reconstruction du lycée Jean-Marie Le Bois de Douaimenez lors de la promise internationale de la biodiversité

Inauguration du service restaurateur du lycée Bernard d’Augustine à Vitry

Augmentation de capital de Brest-Énergie qui atteint désormais les 4,81 M€

Inauguration de l’unité de métiersation cinémes, un investissement électricien

Commercialisation de salon : un programme comprenant 40 logements et une maison de quartier à Lanniter en copromotion avec Séance

Soirée pectoraires aux Mises maritimes de Brest 2024

Soirées travaux de la première phase d’aménagement du quartier lessa Ileal à Landerneau

Inauguration de la nouvelle unité de production du Mijitronier à Cancale, un investissement électricien

Rise de première pierre des travaux de reclassification du centre de La Vinee Croix

Inauguration du Tribunal de Pontiloy

Travellure des communes et intercommunalités du Finistère

Autre perfection d’alimentation en investissement pour le manivrage de Reniéval lévy de Saint-Malo

Présentation des esquisses de la future gare maritime de Brest

Rendu à la Communauté de communes de Haute Cornouaille du schéma directeur d’occupation et valorisation du canal de Nantou à Brest

Réunion de société

Fécher des travaux de pose des personnes pour le doctorant transition de la vigile Tœu à l’Acyer (clasifier sur ilanite)

Rapport d’activité SemBreich 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

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Nos opérations en Bretagne

Carte des projets depuis 2020

Nombre d’opérations actives en 2024 par segment :

PATRIMOINE IMMOBILIER RÉGIONAL 325
CENTRALITÉS & TERRITOIRES 145
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 16
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & ENVIRONNEMENTALE 18
MARTIMITÉ 27
TOURISME 14
OPÉRATIONS et missions actives en 2024

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & ENVIRONNEMENTALE 18

Opérations Mandat Région 324 Mandats pour collectivités 19 Missions d’études 86 Missions d’AMO 92 Opérations propres 3 Concessions 9 Contrats de prestations 15

SemBreizh 545 opérations et missions actives en 2024

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Chiffres clés

Activité globale

Évolution sur 3 ans

	2022	2023	2024
Prévisionnel
Produits d’exploitation	8 208 k€	7 905 k€	8 078 k€
Résultat net	876 k€	901 k€	810 k€

Patrimoine immobilier régional

Centralités & territoires

Meritimité

1	opérations en fonds propres	8	concessions	1
1	dossiers CEE (certificats d’économie d’énergie) déposé pour un total de
1	390 200 kWh	24	opérations engagées par BreizhCité
28	missions en 2024	Intervention sur :	10	5

Rapport d’activité SemBreizh 2024 | Anticiper les besoins essentiels des territoires 32 > 33

Le mot de la fin

Tribunes

Territorialité

Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne

« SemBreizh est une belle aventure humaine et professionnelle : c’est un collectif de femmes et d’hommes engagé dans ses missions de service public dans l’intérêt des collectivités, des Bretonnes et des Bretons. Un engagement d’avenir qui se matérialise notamment auprès de la jeunesse, par la modernisation et la construction de nos lycées partout en Bretagne.

SemBreizh affirme son empreinte et sa présence sur les territoires bretons, au travers de ses filiales d’investissement et par l’ouverture de son capital à 31 EPCI et communes supplémentaires — 42 au total.

Ce maillage plus ressenti s’inscrit également dans une approche proactive. Car les modes de vie, les mobilités, le travail et plus largement la société ont beaucoup évolué ces vingt dernières années et poursuivront leur mutation dans celles à venir. Les défis climatiques, écologiques et environnementaux accentuent les transitions à mener par les collectivités. Ainsi, l’aménagement d’un territoire n’est pas une fin en soi, mais un processus complexe et réfléchi, pensé sur un temps long. SemBreizh en est la réponse opérationnelle, avec cette prise de hauteur, ce copilotage administratif, financier et stratégique qu’on leur connait. Leur apport est précieux pour offrir des solutions, guider et épauler les décideurs locaux publics ou privés dans tous leurs projets.

En somme, SemBreizh participe à cette ambition qui est la nôtre : œuvrer pour le bien vivre en Bretagne, dans une région où Bretonnes et Bretons sont fiers de leur identité, entre terre et mer, ville et campagne. Nous savons que nous pouvons compter sur cet outil puissant qu’est SemBreizh, qui intégrera l’ensemble de ces enjeux dans sa nouvelle feuille de route à horizon 2030. »

Mutations

Isabelle Pellerin, Vice-présidente de la Région Bretagne aux lycées et à la vie lycéenne

« Si nous nous devons d’être exemplaires en termes d’exigences environnementales, de sobriété économique et foncière dans la modernisation des lycées, la Région doit aussi repenser son patrimoine au vu de l’évolution démographique.

Les chiffres publiés par l’INSEE il y a quelques mois sur la chute du taux de natalité rebattent les cartes : d’ici 2040, nos rétablissements accueillent 15 % d’élèves en moins. Pour autant, nous maintenons nos investissements, car la formation reste l’un de nos domaines d’intervention essentiels, pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des Bretonnes et des Bretons.

Il nous faudra imaginer une nouvelle stratégie patrimoniale pour réinventer nos lycées, entre transformation de ces espaces et mutualisation des usages. SemBreizh saura nous accompagner dans cette mutation à venir, comme elle le fait déjà sur des enjeux structurants, pour le compte de la Région et des collectivités territoriales. »

Proactivité

Laurence Fortin, Présidente de SemBreizh et Vice-présidente de la Région Bretagne

« Chez SemBreizh, nous sommes profondément attachés à notre modèle, qui mêle stratégie d’envergure régionale et accompagnement au plus près des problématiques des élus. Nous savons comprendre, analyser et imaginer des solutions pour concrétiser les projets des territoires, tout en ayant une vision globale des ambitions de la Région Bretagne. Ce modèle est une force pour anticiper les contraintes, les besoins, les usages.

Grâce à notre maillage dans les quatre départements bretons, les femmes et les hommes de SemBreizh sont au contact de la réalité du terrain, en proximité étroite avec les collectivités. Les opérations qui nous sont confiées se nourrissent entre elles, dans cette transversalité que nous portons au sein même de notre organisation. Le tout, dans une dynamique résolument collective. Le Club des Territoires, lancé cette année pour favoriser les échanges avec et entre nos élus actionnaires, en est la preuve par l’exemple. SemBreizh est un outil patient, résilient, agile et pérenne, fidèle à sa mission première : être au service des territoires. »

Responsabilité

Guillaume Dieuset, Directeur général de SemBreizh

« 2024 a été une année riche. Tout d’abord parce que la Région Bretagne nous a renouvelé sa confiance pour un nouveau mandat de quatre ans dédié à la modernisation de son patrimoine — lycées, gares maritimes, bâtiments tertiaires entre autres.

Riche également, car nous avons poursuivi notre trajectoire responsable après avoir identifié des leviers pour réduire notre impact environnemental, tant dans notre fonctionnement interne que dans nos opérations sur les territoires. Enfin, cette année a marqué les prémices des réflexions sur notre nouvelle feuille de route à horizon 2030, à co-écrite avec nos parties prenantes. Nous devrons prendre nos responsabilités pour être à la hauteur de leurs ambitions.

Ce dont nous avons la certitude : il nous faudra faire mieux avec moins, pressentir des pistes à explorer aux côtés d’experts inspirants, et rester au plus près des collectivités pour les aider à concrétiser leurs projets. »

Collectif

Jean-François Mary, Représentant de l’assemblée spéciale de SemBreizh et Président de Redon Agglomération

« Entrer au capital de SemBreizh, c’est prendre de la hauteur, lever le voile sur la technicité de nos opérations et partager nos expériences.

Le Club des Territoires est, en ce sens, une excellente initiative pour tisser des liens entre les experts de SemBreizh et les élus, quelle que soit la taille de leurs collectivités. C’est aussi un endroit propice pour réfléchir ensemble aux enjeux à relever dans nos programmes de développement — des constantes communes (habitat et mixité sociale, transitions et loi Climat et Résilience) aux originalités propres à chaque localité (formes urbaines, portage et nouveaux outils innovants). C’est enfin une belle occasion pour nous de faire évoluer nos perceptions sur tous ces sujets, enrichir nos connaissances et voir émerger des projets fondés sur les expériences des territoires. »

Agilité

Rémi Heurlin, Directeur régional de la Banque des Territoires en Bretagne

« Par son statut même de société d’économie mixte, SemBreizh a ce supplément d’âme que n’ont pas d’autres modèles capitalistiques : son actionnariat, ouvert aux communes et intercommunalités bretonnes, symbolise son attachement fort aux territoires.

SemBreizh est un acteur agile. Dans la transversalité des expertises pointues mobilisées, pour impulser de nouveaux programmes liés au tourisme, à la redynamisation des centres-bourgs, à l’accélération des transitions énergétiques ou encore à l’essor de projets économiques vertueux. Nous sommes aux côtés de SemBreizh sur ces axes de développement, au sein de ses quatre filiales d’investissement — BreizhTourisme, BreizhCité, BreizhÉnergie et Breizhimmo. Ensemble, nous imaginons des montages financiers pour donner aux projets territoriaux les moyens de leurs ambitions. C’est, là aussi, un marqueur fort de l’agilité de SemBreizh. »

Constance

Sandra Le Nouvel, Représentante de l’assemblée spéciale et Présidente de la Communauté de Communes de Kreiz Breizh

« Les communes et intercommunalités sont de loin les premiers investisseurs publics : les accompagner dans leur stratégie d’investissement est fondamental, d’autant plus dans un contexte contraint.

À mon sens, trois axes seront essentiels dans la nouvelle feuille de route de SemBreizh à horizon 2030. Tout d’abord, garantir cet accompagnement en proximité, notamment auprès des centralités dont le développement doit être à la fois durable, soutenable et économique. Ensuite, rester agile avec cette capacité d’anticiper les mutations et transitions indispensables à venir. Comme tout investisseur, nous avons besoin de sécuriser nos choix pour l’avenir. Enfin, faciliter la coopération et la compréhension mutuelle de nos enjeux, qu’ils soient propres à chacun ou partagés.

SemBreizh est un outil précieux au service des collectivités, capable de nous apporter sa vision transversale et cette indispensable prise de hauteur, tout en sachant nous aiguiller dans des problématiques spécifiques liées à nos territoires. »

Rapport d’activité SemBreizh 2024

Anticiper les besoins essentiels des territoires

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 055-2000-7902-20251009-251009-DELTA-DE

13 rue du Clos Courtel 35510 Cesson-Sévigné 02 99 12 72 00 contact@SemBreizh.fr

Agence d’Ille-et-Vilaine

318 rue de Fougères CS 60802 35708 Rennes Cedex 7 02 99 12 72 00 illeetvilaine@SemBreizh.fr

Agence des Côtes-d’Armor

24 rue Gourien - CS 44117 22041 Saint-Brieuc Cedex 02 96 78 39 00 cotesdarmor@SemBreizh.fr

Agence du Morbihan

39 rue de Villeneuve Bât 6 - CS 90327 56103 Lorient Cedex 02 97 64 78 90 morbihan@SemBreizh.fr

Agence du Finistère

Brest

Immeuble Les Voiles 37 rue Jean-Marie Le Bris 29200 Brest

Quimper

11 rue François Lemarié 29000 Quimper 02 98 43 15 14 finistere@SemBreizh.fr

SGS Breizh Immo Breizh Tourisme Breizh Energie Breizh Cité www.SemBreizh.fr SemBreizh

GOLFE DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

ID:056-200067932-20251009-251009_DEL15-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL15-DE

Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

ID:056-200067932-20251009-251009_DEL15-DE

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE ET DE LA REGIE PRODUCTION ET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

La Communauté d’agglomération dispose d’une compétence facultative pour la participation aux équipements de production d’énergies renouvelables présents sur le territoire de l’agglomération et présentant un intérêt majeur sur le territoire communautaire.

L’activité de production et de vente d’électricité photovoltaïque engagée par la Communauté d’agglomération est une activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC), en raison de son objet et des modalités de son financement.

Un arrêté du 10 juillet 2024 retient le seuil de 1MW pour la nécessité de création d’un budget annexe pour les opérations d’autoconsommation collective et individuelle, au sens de l’article L.315-1 du Code de l’énergie, et repris à l’alinéa 4 de l’article L.1412 - 1 du code général des collectivités locales.

Etant donné le développement de cette activité sur nos équipements communautaires, un budget annexe (délibération du 10 octobre 2024) et une régie (délibération du 27 mars 2025) ont été créés à compter de l’exercice 2025.

Cependant, la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 ne rend plus obligatoire la création d’un budget annexe ni d’une régie pour les installations de production d’énergies renouvelables.

Aussi, pour des modalités de simplification, il est proposé de supprimer le budget annexe et la régie au 31 décembre 2025.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 25 septembre 2025, il vous est proposé :

d’approuver la suppression du budget annexe, dénommé « budget annexe production et vente d’électricité photovoltaïque » ;
d’approuver la suppression de la régie ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE-ROUX

GOLFE DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

ID:056-200067932-20251009-251009_DEL16-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL16-DE

Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le

ID:056-200067932-20251009-251009_DEL16-DE

-16-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

EXONERATION DE VERSEMENT MOBILITE POUR LES ORGANISMES D’UTILITE PUBLIQUE A CARACTERE SOCIALE ET A BUT NON LUCRATIF

Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :

En vertu des dispositions de l’article L 2333-64 (hors région Ile de France) du code Général des Collectivités Territoriales, les fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social, ne sont pas assujetties au versement mobilité, sous réserve d’une décision expresse de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) dans le ressort duquel elle exerce son activité.

Il est proposé de présenter annuellement au Conseil Communautaire, la liste des associations répondant aux critères cumulatifs d’exonération au versement mobilité, pour une durée d’un an.

Suite à l’examen des associations et fondations demandeuses, il est proposé d’exonérer du versement mobilité pour l’année 2026 les associations suivantes :

UDAF 56	25 rue Gay Lussac	56003	VANNES
APF Service AVS *	67 rue Anita Conti	56000	VANNES
APF Service SAMSAH**	67 rue Anita Conti	56000	VANNES
APF Service SESSD***	67 rue Anita Conti	56000	VANNES
APF Service Kerdonis***	67 rue Anita Conti	56000	VANNES
APF Service Entreprise Adaptée	3 rue Emile Jourdan	56000	VANNES

AVS : aide vie sociale ** SAMSAH : Service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé ** SESSD : Service éducation et soins spécialisés à domicile domicile ** EAM Kerdonis : hébergement médicalisé pour adultes handicapés

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 25 septembre 2025, il vous est proposé :

d’accorder pour 2026 l’exonération du versement mobilité des associations d’Utilité Publiques ci-dessus listées ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de cette délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE ROUX

GOLFE DU MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL17-DE

Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

EXONERATION DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) 2026

Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :

Golfe du Morbihan Vannes agglomération, compétente en matière de collecte et d’élimination des déchets, perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Sont exonérés de plein droit :

les usines ;
les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l’État, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d’enseignement et d’assistance et affectés à un service public ;
les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Le Conseil Communautaire détermine annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la taxe (art 1521 III du Code Général des Impôts).

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 25 septembre 2025, il vous est proposé :

d’exonérer, au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de l’année 2026, les locaux précités, listés en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE ROUX

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

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EXONÉRATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES GROUPES PERAGENES DELIBERATION 2025 pour 2026

Nom du locataire	Nom de l’enseigne si différent	Références cadastrales	Activité principale	Adresse du local (Adresse postale)	Adresse du local (Complément d’adresse)	Adresse du local (Ville)	Raison sociale du propriétaire du local
PLATSA	PLATSA	AKCD + AR56 + AR67	Gonage automobile	5 Rue Gutenberg + 3 Rue Galvika	ZA KERBOULAND	ARRAION	SEZ OMEGA pour le 5 Rue Gutenberg + SEZ TRENOBEL pour le 3 Rue Galvika
GESOUS OYPLANT	DESSOS OYPLANT	parcelle A46-Nouillo GESOUS (commune amade)	Laboratoire professores dentaires	15 Atide-Davis Papin		ARRAION	SEZ NOZARRA
ORSOBEN Arthur	LA HUCHE A PASS	OES 000 ZA 0256	Boulongerie l’Illégion de l’Outour	13, Atide-Davis Papin ZA de Belspoilen		ARRAION	SEZ CAREC
Camping de Portlech	Camping de Portlech	RC202-B1231-AC346-AC341-AC343-AC343-AC344-AC344-AC344-AC345-AC350-AC351-AC358	Camping	9 chemin de Portlech		ARRAION	seo camping de Portlech
RESIDENCE L’HOSPEREE	AURHAGE GESTION - RESIDENCE L’HOSPEREE	254	Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes	9 ORPADDE DE KERALDRAIN		ARRAION	AURHAGE GESTION - RESIDENCE L’HOSPEREE
SAS NAUTORAN	OERARANACHE	DESANCOERD	GRAINDE SURFACE	ROST DU CROUETT		ARZON	SAN
Camping municipal La Tirada	Camping municipal La Tirada	AP 212 - AP 317 - AP 173 - AP 212 - AP 421	Camping municipal - tourisme	2 rue du blisuris		ARZON	Munro d’Aixon
Camping municipal Port Sable	Camping municipal Port Sable	AH 022 - AH 44 - AH 43 - AH 42 - AH 41 - AH 40 - AH 39 - AH 158 - AH 261	Camping municipal - Tourisme	2 rue du blisuris		ARZON	Munro d’Aixon
ARC/NEST HAZATING	ARC/NEST HAZATING	SELLO: BS 111 - BS 113	Vente et réparation de bateaux	31 ZA DU RÉDO		ARZON	SEZ BROUIEL
SCGR DISTRIBUTION	CARREPOUR MARKET	SECTION HBC PARCELLES 362,412, 414, 406, 359, 406	Trapement/ré alimentaire	28 RUE DES PADRES LE GUENGOAL		BADER	CARREPOUR PROPERTY
CDNR AGEN 20 HOUET	CDNR AGEN 20 HOUET	1° parcelle GES section DC n° 56222 56342	KAPCC (Etablissement de santé privé d’intérêt collectif)	4 domaine de Kom Di Houet		COURS	Etablissement AGRICOM BERL
MAITRESEAN	METTO SAS ULTRA	DA 212	ALIMENTAIRE	RUE THEOPHRASTS RENAUDIT ZONE DE KERLAMN		ELVER	SCR OPAIGNIE PERRIE
TRANSPORTS DERISUAL	TRANSPORTS DERISUAL	AN 01 PARCELLES 109	LOGISTIQUE	6 RUE ANTOINE DE SAINT EVLIPERY		ELVER	SEZ LOGISTOCK
TRANSPORTS DERISUAL	TRANSPORTS DERISUAL	AN 01 PARCELLES 110	LOGISTIQUE	1 RUE ROOTONE DE ST EVLIPERY		ELVER	SEZ LOGIQUE
TRANSPORTS DERISUAL	TRANSPORTS DERISUAL	AN 01 PARCELLES 28 ET 31	TRANSPORT ET LOGISTIQUE	28 DE LAPBELUX	9 RUE JOSEPH LE BEUV	ELVER	SEZ DERISUAL/ TRANSPORTS DERISUAL
TRANSPORTS DERISUAL	TRANSPORTS DERISUAL	AN 01 PARCELLES 149	LOGISTIQUE	6 RUE ANTOINE DE SAINT EVLIPERY 56250 ELVER		ELVER	SEZ LOGISTOCK
ARGENT EXTENSIONS & HERANDAS	ARGENT EXTENSIONS & HERANDAS	ANSES	AS 224 - Travaux de manufacture bois et PVC	21 Rue Hélène Boucher	Dens Artisanels de Lamboux	ELVER	SEZ PERCOUR
LE ROUIC CARROSSERGE INDUSTRIELLE	LE ROUIC CARROSSERGE INDUSTRIELLE	AN 18-19-23-24-25-26	CARROSSERGE INDUSTRIELLE VENICULES POIDS LOURDS	26 LAPBELUX	Arbe Maruse boché	ELVER	LE ROUIC CARROSSERGE INDUSTRIELLE
SAS ROCHELVEN	OVERHANCHE	SECTION 41 NUMERO 156	Commerce de détail supermarché	rue opération savane		ELVER	SAS PARACLER
SAND	SAN, SAND	st B26-H 1411-H1647	Charperie - Parruiserie	2,4- Lameleux	20 Rue Hélène Boucher	ELVER	Yves SAND
TRANSPORTS DERISUAL	TRANSPORTS DERISUAL	AN 01 PARCELLE 109	TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES - LOGISTIQUE	28 DE GOMELIS		ELVER	SEZ LOGISTOCK
TRANSPORTS DERISUAL	TRANSPORTS DERISUAL	AN 01 PARCELLE 110	TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES - LOGISTIQUE	28 DE GOMELIS		ELVER	SEZ LOGIQUE
TRANSPORTS DERISUAL	TRANSPORTS DERISUAL	AN01 PARCELLES 149	TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES - LOGISTIQUE	28 DE GOMELIS		ELVER	SEZ LOGISTOCK
TRANSPORTS DERISUAL	TRANSPORTS DERISUAL	AN 01 PARCELLES 28 ET 31	TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES - LOGISTIQUE	9 RUE JOSEPH LE BEUV	24 DE LAPBELUX	ELVER	SEZ DERISUAL
CAR	CAR	CE 154 et CE 234	prosecles de matériaux de construction	154 rue Porries aibron		GRAINE CHAMP	CAR
AGRE DUS BRETHONE	ABILZION	2613	BRECOLAIRE	1 RUE SANDRE VELL		GRAINE CHAMP	SEZ PAULESTEJ
SAS GREGADIS	CARREPOUR MARKET	LA17 LA18 L2612 L2610 ZS117	AT-11D - Supermarchés	ROUTE DE VARNES		GRAINE CHAMP	CARREPOUR PROPERTY
ABRIGE	Fabrique de filtre	DE07-6603 6604-6605	BESOCE ARRUELEMENT	310	RUE ROUGET DE LOIJE	LIBERTER	INDIVIDUEA PRIMEEN
camping du Parc Lann	camping du Parc Lann	AKEREL	camping	LE VARQUEZ 52 Rue Thiers		LE BERIO	Géland Le Gralec Genevoise
CAMPING LE CADAINE EGLASSE	MAVE	AP10 14 28 29 412 414 566	C-362 - Tomatre de camping et parcs pour carrosserie ou véhicules de loisirs	55 rue de benedict		LE TOUR AU PARC
PATNO AUTOMOBILES	PATNO AUTOMOBILES	ZB-0001	Mécanique automobles et vente automobiles	1 Belliveau		LOUQUELTRO	PATNO AUTOMOBILES
SAS HENERY	SAS HENERY	ELITE ET ELTRO	PLONGER CHAUFFASSTE	ZONE ARTISANALE DE NOMBRET		MILVOIN	SEZ LIN LYN
Etablissement MOUSEAU	Etablissement MOUSEAU	ZJ-184	Manusserie PVC/ALU	6 Rue de Peillouart		MONTERRUANC	SEZ MOUSEAU
SAN, SUEST CASS	SAN, SUEST CASS	SECTION V2 PARCELLES 01/02/02/110 ET SECTION V2 PARCELLE 373	RECTILLAGE REPARATION ET VENTE AUTOMOBILE	1 LE ROSSOUE		PLAUDREN	MILVANG
CAR	Artydite	AL 70 et AL 76	prosecles en matériaux de construction	0117 rue deiris papin		PLESCOP	CAR
CAR	Artydite	S.61588+11	prosecles en matériaux de construction	6207 rue activités de trehuries		PLESCOP	CAR
CAR	Artydite	AL 70 et AL 76	prosecles en matériaux de construction	17 RUE AKERELINSET AMERDE		PLESCOP	CAR
CAR	CAR	AL 80	prosecles en matériaux de construction	1 Rue Valette de Meynier		PLESCOP	CAR
RESIDENCE PAUBLUE (PLAIERRE)	SELLON VIGNES	AR 161, AR 162, AR 163, AR 164	1er chemin d’applémentaire POUVRE ARAPHIE à l’ACCESS DE PAUCHE D’ARQU	Mizeplan, 24 de Barcuteries		PLESCOP	SANL ATLANTABC
RESIDENCE HETELIENS ATLANTABC	ARMETHOTEL & SPA ADAIZO VARIMS	AR 82, ARM7, ARM4, ARM6, ARM5, ARM6, ARM6, ARM20	DE 202 - Hétels et hébergement omégano	3/7 rue Pierre Carlo	Adomparc ZA	PLESCOP	SANL ATLANTABC
BATIMONT C	ATTEC	AR 84 + AR 180 (Parkings)	ATTEC + activité d’enseignement	3 RUE PAREE CURIE	ATLANTABC, ZA de Kerlyhame	PLESCOP	SANL FORCEDE ATLANTABC
BATIMONT C - Plusieurs locataires différents	BATIMONT C - Plusieurs locataires différents	AR 70 + AR100 (parkings)	La société SANL ATLANTABC est propriétaire des immeubles	3 RUE RABIE CURIE	ATLANTABC, ZA de Kerlyhame	PLESCOP	SANL ATLANTABC
BATIMONT C	BATIMONT C	AR 71 + 106 (parkings)	La société SANL ATLANTABC est propriétaire des immeubles arrivants :	1/3 rue Pierre Carlo, Adomparc	ATLANTABC, ZA de Kerlyhame	PLESCOP	SANL ATLANTABC
MUTUALE - BATIMONT C	LE ROUZIC	AR 78		1 rue Marguerite Paray	Adomparc Bâtiment C	PLESCOP	SANL ATLANTABC
BATIMONT B	Plusieurs locataires différents (notamment MER, SERS OURST, BISCOYEC)	AR 79		1 rue Marguerite Paray	Adomparc Bâtiment B	PLESCOP	ATLANTABC
URANES FE	ERDEZANIA	parcelle 0820 Neuillo 1 section et	03.202 - Autres activités réoréales et de loisirs	4 rue aristide beucouad		PLEEREN	se nomma VIVA
LE N°	LE N° COMPETITION	parcelle 51 - Neuillo 0004LE1	GARAGE AUTO	12 RUE DERES PARTA	ZA DE TRIHUIRES	PLEEREN	LE N° COMPETITION
TERRUPORTS ROSSIER, CELIN	TERRUPORTS ROSSIER, CELIN	AL 01	TERRUPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES COLLECTE DE DOCHETS	1 LE ROSSOUE		PLEEREN	SEZ CONTRALLE
SAN -	OITERNANCHE	SA24	ALIMENTAIRE	1 AVENUE PAST THAIANT		PLEEREN	SE FORCEDE CHARGESSE
DISTRIVERT - MAGAZIN VERT PLUEREN	DISTRIVERT - MAGAZIN VERT PLUEREN	AL22 ET AL23	commerce défaite fleurs, plantes, engrais, aliments	rue Albe Guillorre	Zone de Lusconne	PLEEREN	SAS CROUERT
SAS DOMAINE LE REZO	LASERIERE	SECTION 11 - Neuillo - 006 F02 / N° 46, 53, et 927-3-927	Mésillions Restauration	LE REZO	0107 route d’Amaton	PLEEREN	SAS DOMAINE LE REZO
EN MOBILIER	LA MAISON CONTEMPORAIRE - LA HAULE AU 50	141/1356	VENTE MISUELES ET LITERSE	2 AVENUE LOUIS DE CASSOUDAL	ZONE DE LUSCONNIN	PLEEREN	SAS TAS
COAFORAMA	COAFORAMA	AR 17	ATTEN Commerce de détail de meubles	11, Rue Régent Touffreau		PLEEREN	SAS COAFORA VARIMS
SA TAFES SAINT MAOJOU	SAINT MAOJOU	AN25	Commerce de détail de Revêtements de sols et Pose	13, rue Régent Touffereau - Les jardins de Lusconne		PLEEREN	SA TAFES SAINT MAOJOU

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL17-DE

EXIMÉRATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DELIMINATION 2025 pour 2026

Nom du locataire	Nom de l’enseigne et différent	Références cadastrales	Activité principale	Adresse du local (Adresse postale)	Adresse du local (Complément d’adresse)	Adresse du local (Ville)	Raison sociale du propriétaire du local
CARROSSERIE DE KERTHOFNIS	CARROSSERIE DE KERTHOFNIS	AROBS	CARROSSERIE PENTURE	14 RUE EDGAR TOUPPREAU		PUSERER	SEZ IMPEDUCC
ANE BRIQUISS	BURGER JONG	PARCELLE 62 PAVILLE BOGARÉE	MIXTAURATION MARGE	12 RUE EDGAR TOUPPREAU		PUSERER	BURGER JONG FRANCE
CHAUSSON MATERIAUX	CHAUSSON MATERIAUX	C 803	Moyen de l’extérieur de construction	17 rue de l’Europe		PUSUGOUMILIER	TROUUGOMME
BACX EUROF FRANCE	BACX EUROF FRANCE	D1542	4617A - Centrales d’achat alimentaires	Parc d’activités Aénépht Ouest	rue Bréhat	PUSUGOUMILIER	BACX EUROF FRANCE
KABX KONCEPT	KONCEPT	Sectine C Feuille 800 C 01 670	Aménagement de véhicule	15, Rue de l’Europe		PUSUGOUMILIER	KABX
DACHGER FRANCE	DACHGER FRANCE	B7201	Transports flexibles de fret urbains	3 Rue Marquartie Fensy		SAINT-AXE	SEZ OPS
PEDEUR	PEDEUR	60 005 -607 - 750 - 750 - 757 -758 - 764	Estrapat Logistique Proprifique	rue du champ des oiseaux		SAINT-AXE	SEZ DU PARE DES OISEAUX
DES CEDIS	COURRIASTOR U	68 157, 184, 200, 206 - 30 201, 303, 304, 305, - 40, 406, 408, 412	VITREMINISTRE	DÉANCE COMMERCIAL DE CORT OSSO	ROUTE DE PONTIVY	SAINT-AXE	SEZ CORT OSSO
CAMFING DU MERADR	CAMFING DU MERADR	N151	Camping	19 route de clos et 56		SAINT CECANE DE MAIYS	CAMFING DU MERADR
ECOSYS	SER SUURS DE DISTRIBUTION ÉCOLOGIQUE DE RIVERSIDE (EER)	DESARRES + DESARRES + DESARRES + DESARRES + DESARRES + DESARRES + DESARRES + DESARRES	GROSSERTE EN PRODUITS ECOLOGIQUES	2 rue Galliès Zone de Kerlesuland		SAINT NOUPP	SEZ ANTIQUER
ECOSYS	SER SUURS DE DISTRIBUTION ÉCOLOGIQUE DE RIVERSIDE (EER)	DES AR 103	GROSSERTE EN PRODUITS ECOLOGIQUES	2 rue Galliès Zone de Kerlesuland		SAINT NOUPP	ECOSYS
CHARGER TP	CHARGER TP	AKF0	Travaux de borsassment	6 RUE DES TANNEURS	ZA DU LANDY	SAINT-AXE	SEZ LES PRARRES DE LOINE
EUSS	EUSS TEUELOR	CD 138	APR 9321A	4 rue des Frères de Montgolfon		SAINT-AXE	SEZ EVE
ENTRERESSE DANO	ENTRERESSE DANO	PARCELLE 4 ET 03	MACOMMERCE	30 ET 32 RUE DE LA BROQUETERES	SORIO	SAINT-AXE	ENTRERESSE DANO
FLUIDE COMFORT ENERGIE	FLUIDE COMFORT ENERGIE	PARCELLE 147 PAVILLE 004 C001	PLORMERIE	10 rue PIER DE PROUR	RUE YVES LE PROUR	SAINT-AXE	SEZ FAGSY
DAS STRACES	DETERMARCHE	ACCE-024 60143-147-184-186-188	QUERENAICHE	4 RUE MARCEL CAISSAULT		SAINT-AXE	SE PONCERRE CAMBIERNES
EPOR MONBIVAN	PAG DE KERBLAY	37 89	ETABLISSEMENT DE SANTE	Rue du Graben	Rue du Graben	SARZEAU	EPOR MONBIVAN
OPH SAE	DETERMARCHE	AK 23	Alimentaire	1 AVENUE DECC TABARLY		SARZEAU	SE PONCERRES CAMBIERNES
SAS Luèges de Sarzane:	Capflux Luège	AG 332/342	Idéschors de Plois Air	1245, Le Bas Batue	Capflux Luège	SARZEAU	SAS Luèges de Sarzane:
DISTROVENT MAGASIN VERT SARZEAU	DISTROVENT MAGASIN VERT SARZEAU	CM025	commerce détails fleurs, plantes, engrais, aliments	rue Adrien Régent		SARZEAU	SAS CECAVENT
D&C LIDL	D&C LIDL	SD 70	Supermentlé LIDL	28 de Franchons		SARZEAU	D&C LIDL
Sant Camping de laen hoodo:	Camping La Ferme de laen hoodo:	vécé et aécé	Camping	3 rue Jean de la Fontaine	Laen Hoodo	SARZEAU	SARS Camping de laen hoodo
SARL PERRON	CAMFING DOMICRE DE KERGIAL	AR0073	HOTELLERIE DE FLEIN AIR	10 RUE TOUL SEGAL		SARZEAU	SARS PERRON
SBAULT	BRAULT	11108	CAMERAL	16 RUE DU GENE		SARZEAU	CAMPING LES GENETS
SARL LES PARCS DU SELLIER	SARL LES PARCS DU SELLIER	SAS 281113	TERRITURNAI	16e 48 Le Sésime	B1766	SARZEAU	SARL LES PARCS DU SELLIER
LE THEEC PIERRICH	LEE VIVIERIE DU RUAULT	ZNE2	PRODUCTEUR OSTRECCULE AVEC ACTIVITE DESGUSTATION SUR SITE	117 RTE DE LA POINTE DU RUAULT		SARZEAU	LEE VIVIERIE DU RUAULT
SAS SANATOIRE	ENFACE DES MARQUES	AG 276 1 00 000	47712 - Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé	12 Rue Chautaux		SERIE	SEZ POUCHRE
COMMUNAUTE DERMAN PARIS DE LYMNE	COMMUNAUTE DERMAN	28	DE 838 Action sociale sans hébergement	10 RUE DE LIXRAIENE		SERIE	COMMUNAUTE DERMAN PARIS DE LYMNE
COMMUNAUTE DERMAN PARIS DE LYMNE	COMMUNAUTE DERMAN	28	DE 838 Action sociale sans hébergement	6 rue de Lorraine		SERIE	DERMAN PARIS DE LYMNE
COMMUNAUTE DERMAN PARIS DE LYMNE	COMMUNAUTE DERMAN	28	DE 838 Action sociale sans hébergement	6 rue de Lorraine		SERIE	DERMAN PARIS DE LYMNE
SARL LIDL	SAR LIDL	AL 286	Supermentlé LIDL	47 route de Ramles		SERIE	SAR LIDL
SAS BERAUTO	ROKEY	OEM412	CENTRE AUTO	LE POULFARE		SERIE	SE PONCERRES CAMBIERNES
SAS BERANGE	ANGK CARR	AK+P277/278/279/280/374	petite restauration	69 route de Ramles		SERIE	SEZ LES POULFARE
SAS GUTI MAG	GUPI	AN 412	47198 - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	69 Route de Ramles		SERIE	ARANA CREDIT BAG
SAS EUC DISTRIBUTION	COEFFEC	OEM433-0004624	COMMERCE DETAIL ALIPENTAIRE	LE POULFARE		SERIE	SEZ PONCERRE CAMBIERNE
RUE auto 50	Chinon ut OS Stave	AR0023	Commission et réparation automobiles	Route de Manles		SERIE	RUE auto 50
see DUC DISTRIBUTION	DETERMARCHE	OEM433-0004624	COMMERCE ALIPENTAIRE	LE POULFARE		SERIE	SEZ PONCERRE CAMBIERNE
EURL SAVARRES	RCDONALDS	AK 220.131.122 AK 237.141.142.143	Restauration rapide	Route de Manles		SERIE	DASU
AB HANNES	AU BUREAU	Parcelle 276 F800 440	Restauration	69 route de Hamles		SERIE	SEZ POULFARE
ENTREPRISE LINO	ENTREPRISE LINO	AB P	Charponte - menuiserie	24 DE KERVENERAS		SUURAC	ENTREPRISE LINO
SAS SULIBRYE	DETERMARCHE	31 10-107-108-075 ET 66 168-171	67.110 - Supermentlés	RUE RENE CAISSIN SAZSE SULIBAIC		SUURAC	INMO MISURQUETAIRES
SARL ETABLISSEMENTS FAUCHET	SARL ETABLISSEMENTS FAUCHET	467 523	ELECTRICITE PLUMBERIE CHAUFFAGE	24 DE KERVENERAS		SUURAC	SEZ FAUSTELEC
SARL ETABLISSEMENTS FAUCHET	MAGASIN PRO ET CIE	1 333 132	Ragepin d’électroménagers - Atelier réparation et bureau	3 rue des Montagnards		SUURAC	SEZ LES HAUTE DE MAEVA
SARL ETABLISSEMENTS FAUCHET	MAGASIN PRO ET CIE	1 333 132	Ragepin Electroménagers - Atelier réparation et bureau	3 rue des Montagnards		SUURAC	SEZ LES HAUTE DE MAEVA
SARL ETABLISSEMENTS FAUCHET	SARL ETABLISSEMENTS FAUCHET	467523	ELECTRICITE PLUMBERIE CHAUFFASISTE	24 DE KERVENERAS		SUURAC	SEZ FAUSTELEC
SAS OCEMA	DETERMARCHE	080-00-0323	commerce à prédominance alimentaire	le hémont		SURZUR	oc du hémont
QUICQUISER HOTECALIX	QUICQUISER HOTECALIX	AU 150 - 150 - 115	Mégare de matériaux	28 de Saint-Léonard Nord		THECH NEPALO	SAS SOPHQUE
SAS CHOX BARCOLOBA	MANCO	PARCELLE 239 - Feuille 0000451 - Commune Vannes 1861	Commerce de prêt à porter	3 arles de berliere	Zac de Kerloen	THECH NEPALO	SEZ Vannes Remauled
INOTTE	INOTTE	SECTION AC 97419	IMPRESSION NUMERIQUE COMMUNICATION VOLICLE ET EVENEMENTELLE	10 rue du Docteur Joseph Audio		THECH NEPALO	SEZ NAVO
INDOSS TARRA	INDOSS	290 Section 37 Feuille 00087 01	T2213 - Services auxiliaires des transports terrestres	Place de la République		THECH NEPALO	Plante de Vannes
EURL MECHIN	IARDI+	CC78, 0177, 0004, 0007, 0008, 0005	IARDIENERE	28 ATLANTHEIS		THECH NEPALO	SEZ MARS et SEZ SZIM
SEZ BALLERON	SEZ BALLERON	Parcelle 17 Feuille 000 48 01	Maison non occupée depuis des années	5546 La Plegibrières		THECH NEPALO	SEZ BALLERON
HANNES VEHICULES INDUSTRIELS	HANNES VEHICULES INDUSTRIELS	PARCELLE 17 PARCLES 000 48 01	SARAGE POIDS LOURES	24 DU LANDY	10 RUE DES HANNERS	THECH NEPALO	SEZ BALLERON

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EXONÉRATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES GROUPES PERAGENES DELIBERATION 2025 pour 2026

Nom du locataire	Nom de l’enseigne si différent	Références cadastrales	Activité principale	Adresse du local (Adresse postale)	Adresse du local (Complément d’adresse)	Adresse du local (Ville)	Raison sociale du propriétaire du local
ACCLOIS PAYS DE VARRIES	BURGL	VR 279 et 283	Fabrication et installation de menuiseries PVC	9 rue des Vanniers		THECH NOYALO	501 DU SOUTE
H TUBE DE BRETAGNE	H TUBE	VR 97 364	vente d’articles en caoutchouc et plastiques et tous objets d’y rapportant	Rue de la madelaine - 24 du Landy		THECH NOYALO	560 AURIZIA & FILS
CARROSSERIE VARLAGATHE	GLOUER	PARCELLE 4B 80 - RGP 550C4B	ENTRETIEN ET REPARATIONS VENTICALE LEGER	2.A. LE LANDY	RUE DES SANDTEERS	THECH NOYALO	SARL
DBA VARRIES	DBA VARRIES	123	Vente, réparation et entretien de véhicules automobiles	10 Rue Louis Braille		THECH NOYALO	501 AB PEN BEHAN
MICHAINE BRETAGNE	MICHAINE BRETAGNE	AF112	GROSSSETS	8 IMPAIDE SURCOUPP		THECH NOYALO	501 MICHARD
Dulfrance SA (propriétaire)	Dulfrance SA (propriétaire)	280004	Production industrielle de surgelde	2 Rue des Vanniers		THECH NOYALO	Strikacor SA
HANNEST AUTORIGELLES	HANNEST AUTORIGELLES	PARCELLE 3 AF 01	SARADE AUTORIGELLES	7 RUE DE LA BOURDONNAIS		THECH NOYALO	HANNEST AUTORIGELLES
ROGASSE	ROGASSE	7038	Hôter, restaurant, thatassistive	Rue du Chouade		THECH NOYALO	ROGASSE DYROBILLER
ATLANTEQUE OUVERTURES	ATLANTEQUE OUVERTURES	47.05.428.210.203	Vente de menuiseries extérieures PVC et ALU	14 rue Louis Louis Braille (Entrée par 10 rue Louis Braille)	20 Saint-Lennard	THECH NOYALO	501 DU PORT
SARL SOUTE LUPENIERES	COMPTOIX DES LUSTRES	PARCELLE 67	Commerce de luminaires - article d’ameutonment et décoration	Rue district		THECH NOYALO	501 LUMIERES DU SOUTE
BERTRO LANGUE	BERTRO LANGUE	PARCELLE 37 FECILLE 000A001	DISTRIBUTION DE FREQUES AVTS ET DÉDUSTIFS ET DE PÉDITUDE INSTALLATIVES SAN MATÉRIEL MECANIQUE	2A DE PENTAFABC	RUE BAN QUITERANCY	THECH NOYALO	501 DE PENTAFABC
SARL CAUSARD ET FILS	LITRONARCHE	16 200	LITERIE	2 RUE CHARLOT	ZONE ATLANTHECH	THECH NOYALO	501 CAUSARD INVESTISSEMENT
ACCLOIS PAYS DE VARRIES	ACCLOIS PAYS DE VARRIES	VR371 garcette 4B	Fabrication et installation de menuiseries PVC	Rue des Vanniers	Zone du Landy	THECH NOYALO	PL LAZADAUX Patrick
SARL EQUIP PLUS	SARL EQUIP PLUS	PARCELLE N°35 FECILLE 000A001	40.890 - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour la commerce et les services	6 RUE JACQUES CARTIER	2A ATLANTHECH	THECH NOYALO	501 ROIC 2000
CPO	CPO	VR 350 DIETTON-80 N°42	La société CPO fabrique des portails en Aluminium thermotique	se du Landy	rue des canniers	THECH NOYALO	501 EPPENA
DELR	DELR	AC 207	NEGOCE	4 RUE DES CHAIRIONS - 2A DU LANDY		THECH NOYALO	501 ESPACE CHAIRION
CERAMICA SARL	CERAMICA SARL	Parcelle 07 210 - Feuille 080 BP 01 - Commune - THECH NOYALO (TAPER)	NEGOCE CARRELASE	6 IMPAIDE SURCOUF	2A ATLANTHECH	THECH NOYALO	501 NAVUE - 480 REMERCE
Les Délices de Saint-Lennard	Lennard	Commune - Place Noyaux / Parcelle 7 / Section 07 7 et 076	LNASE - Fabrication de plats préparés	10 Rue Denis Papin		THECH NOYALO	Société par actions simplifiée
SAS VADIS	LESUREC DEUX	AV110	DEUX	2 RUE LOUIS BRAILLE PA SAINT LEONARD		THECH NOYALO	SAS VADIS
SASLE CONCEPT	SASLE CONCEPT	AB-n°7	voltaire	6871 rue de la Madeleine	2A du Landy	THECH NOYALO	SARL
POINT P DRIX	POINT P	27	NEGOCE DE PATRIMUNIA	Rue Denis Papin	SAINT LEONARD-THEIX ZONE INDUSTRIELLE DU PRAT SAINT	THECH NOYALO	DOCX PATTIERIAUX DE L’OUEST
SOCIETE MECANIQUE JLB	SOCIETE MECANIQUE JLB	133	MECANIQUE DE PRECISION SOCIETE D’USOMASE	2 IMPAIDE AMMRE	2A SAINT LEONARD	THECH NOYALO	501 NY BATT 31
Scultat WIRTHAL	SARL WIRTHAL	180037	COUVRIER	17 RUE DES THERBURS 2A DU LANDY		THECH NOYALO	WIRTHAL GAITAT
SARL PX 2011	STATION SERVICE TOTALERERGIES	22	Commerce de détail de restaurants en magasin spécialisé	STATION SERVICE TOTALERERGIES THEIX	Rit 165 - LE LE PARC	THECH NOYALO	TOTALERERGIES
CEDEO	CEDEO	Parcelle 27	Distribution en plantier/cochauffage/carretiers	7 bis rue Denis Papin		THECH NOYALO	SA DOOIS DES PATTIERIAUX
SAS DE DERMAN	Carrefour Market	AC 194	Grande distribution alimentaire	Carrefour Market	Rue de Rosmades	THECH NOYALO	SAS Carrefour Property / (Locindus)
DEL WITTE VARNES - Roslois SARL	DEL WITTE	Parcelle n°62 Feuille 0038M & terrain n°661 de la société DE VARNES Lot n°2 du relissement Harris Ouest	Restauration Traditioiserie & Pizzas, sur place et à exporter	37 RUE GAY LUSBAC		VARRIES	DBC LYEA BAC
PP VARRIES	FITRESS PARK	004411	CLUB DE REMISE EN FORME	124 Avenue de la Maine		VARRIES	SARL VARRIES IMPRO
SAUR	SAUR	Parcelle n°53 / Feuille 080 ID 01 / Commune - VARRIES GROSS	Services de distribution d’eau et d’assainissement	21 rue antia venti		VARRIES	BRILANC IMPOBILGER
SARL NORTH SALLE	SARL NORTH SALLE	080 DA 0248	Fabrication de noites de batiseur	14 Aisle Loic Canades		VARRIES	ENTREPENDEST 13 VARRIES
SOCIETE MECANIQUE JLB	SOCIETE MECANIQUE JLB	133	MECANIQUE DE PRECISION			VARRIES
SAS COMPOSAUX DE PROUJIN DE CARTIER	SARL CAMPING DE PROUJIN DE CARTIER	18.113 F et 18.112 A	Camping	rue de Romuillieu		VARRIES	501 DE CARTIER
COMPTOIX METALLORIQUE DE BRETAGNE	COMPTOIX METALLORIQUE DE BRETAGNE	PARCELLE N° 60 48 2224995	46.744 - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	35 RUE MARTINA MOTUAND	22 DU PRAT	VARRIES	COMPTOIX METALLORIQUE DE BRETAGNE
SARL SAM	SARL SAM	480068	MIDIUSSEND GENDRALE	2A DU LANDY	rue des lavandières	VARRIES	501 LO
B & A BACTERIES ET ALIMENTS	Laboratoire B & A	Section 6M n° 10	74.898 - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	ARTEZANILE DE ADRIOLLARD		VARRIES	SAS DROUPE CARGO HOLDOX
SARL OTSSES	U-SYRRESS	20 341-343 - 344 - 344 - 317 - 457-672	commerce alimentaire	DAC de Charnuel	4 passage de Fandrain	VARRIES	VARASS DISTRIBUTION PIVA NOISIERA-LE ROCH
NOZ	NOZ	04 DABTS Mida de Kerlann	61.288 - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	crouilli “Norvitalia” - DAC de Kerlann Nord	crouilli “Norvitalia” - DAC de Kerlann	VARRIES	VAR
BENGECCYX	BENGECCYX	LONDE	Réseaux Dossier	rue Alfred Kaelin		VARRIES	FENNYTTAL
SARL EXPRESS DE BINNAIJES, COHAC	SARL EXPRESS DE BINNAIJES, COHAC	PARCELLE N°104 FECILLE 040 4203 COMMUNE DE BINNAIJES	PORE DE PURCHASES BUSINESSUE MODULAIRES	22 RUE DES FRENES LUMIERE	DAC KERNOIL	VARRIES	501 SORUR DES FRENES LUMIERE
SVISS	SVISS	AC 245	APR VISTA	17 rue des Frères Lumière	DAC de Kervel	VARRIES	501 SYIS
SVISS	SVISS	AC 264 - AC 270 - AC 324	APR VISTA	19-21 rue des Frères Lumière	DAC de Kervel	VARRIES	501 des Frères Lumière
POLYZYLAST	POLYZYLAST	DOCX4 010-236-217-239-220-226-230-232-275-276-277-278-286-288-293	Construction de batiseur de compétition et de grandes pièces en composites	24 allée Loic Canades	Ruis du Sarfe	VARRIES	SERI DYROPLACEMENT
SAS SOUTANEST	DECATALON VARRIES	Parcelle 01	Vente d’articles de sport	1 Rue Jacques Rouff, 50000 Vannes		VARRIES	501 KEROS OUEST
SAS Landruid	UNEPROFITÉ FLEUR	56058 800 841 217	Commerce de détail et de gros à préléminaries réfrigétaires	6 Avenue Georges Pampillon		VARRIES	501 SEDBEYS
COST TRANSPORT VARRIES	COST TRANSPORT VARRIES	157-180-194-231-193-196	45.414 - Transports routiers de fret interactaires	22 DU PRAT ; RUE ALEXA LEIBANLET		VARRIES	COST TRANSPORT
MAGGING DU MONDE FRANCE	MAGGING DU MONDE	04398	Commerce de détail de maquilles et de décoration	DAC DE BRILANS - 67 RUE THEOPHRASTE RENAUDIT		VARRIES	POMMES ET LIGNE CONTEMPORAINE
SAS BURGEOY	BOUCHARA	BR 91 pour BDN n°7	67.712 - Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé	20 rue de l’Azur		VARRIES	SERBE (société immobilière et PUBLIERS de Basse Bretagne)
SAS VADOR	GO SPORT	0600948	COMMERCE TEXTILE ET SPORT	RUE DOCTEUR LÉANCE FRANCO		VARRIES	SAS SOUTANEST
SAS SURAGE DUCLOS	SAS SURAGE DUCLOS	80273	Concession Poids Laurés	2A du Chapless Rouge CP 3709		VARRIES	501 BRÉHAT
ESOLYS VARRIES	ESOLYS VARRIES	80064	EUPAC	34 RUE SAINT PATRIN		VARRIES	ESPACIL HABITAT
SAS VARRIES DERZIN	BLACKSTORE	043391 DABR15 DABR17	commerce textile	27 RUE THEOPHRASTE RENAUDIT		VARRIES	SCI (Faces 21
SAS SPORT LANA	INTERSPORT	04 797 07 04798	COMMERCE TEXTILE ET SPORT	83 956 731 683 017	22 RUE THEOPHRASTE RENAUDIT	VARRIES	501 ASSLE IMMO
PORCELANCSA FRANCE	PORCELANCSA	085 80 3161	commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	rue Pierrucin Bechtaire	zone de Parc Lavin	VARRIES	PORFRANCE

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EXONÉRATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES GROUPES PERAGENES DELIBERATION 2025 pour 2026

Nom du locataire	Nom de l’enseigne si différent	Références cadastrales	Activité principale	Adresse du local (Adresse postale)	Adresse du local (Complément d’adresse)	Adresse du local (Ville)	Raison sociale du propriétaire du local
DUNN	DUNN	8/18/6	Distribution, maintenance et réparation de véhicules industriels	19 Rue Louis Lefèvre 100a	24 De Restapacc	VAINSES	SEZ DUNN 56
PAIS GARL - QUANDLUNN	QUANDLUNN	SECTION 044	COMMERCE DE PAST A PORTER	2098 COMMERCIALS ADELAINE	RUE THEOPHRASTE RENAUDOT	VAINSES	PFO
ROUENEL	RUPRCE AVARDIE	Parcelle 101 Feuille 8088031	Régime Chauffage Sanitaire Comblage	15 rue Alain Gardault		VAINSES	SEZ GERBAULT
Q Park France Services	Parking du Park	80239	Location d’emplacement de stationnement	9 rue du Port		VAINSES	Q Park France Services
Castovana	Castovana	080 89 6903	Commerce de détail	RUE MARCELIN BERTHAUDT		VAINSES	L’IMPOBLIERIE CASTORAMA
INDOSS TAPRA	INDOSS	9/15/6, SECTION 9/15/7, Rue M’Fouilla 000 8701	SOCI-E Services auxiliaires des transports terrestres Gestionnaire de parking en RNE	18 Place de la République		VAINSES	INDOSS
C.S.F	CARREFOUR PARIART	C3 636	SUPERVANCHES	3 RUE PERIEN		VAINSES	SAS CARREFOUR PROPERTY France
SOCIETE D’EXPLOTATION OCEANE	HOPITAL PRIVÉ OCEANE	AC 378/392/902/903	L’exploitation d’une clinique médicale, chirurgicale et dentihricale	LE TENEING RUE DOCTEUR JOSEPH ALEEC	LE TENEING RUE DOCTEUR JOSEPH B	VAINSES	SA PRAIRIKA HEALTHCARE
SAS POULSA	BRECOUJAN	Section 80 et 9/17/3 et 375	VENTE DE PATIERDES DE BRECOUJAN	33 rue Alain Gardault		VAINSES	L’IMPOBLIERIE EUROPÉENNE
SRL QANT	Pors des expositions Chorus-Harmes	162	Pors des expositions Chorus-Harmes	8 rue Daniel Girard		VAINSES	Plaine de Vannes
SRL QUIN LA RATIFIQUE FONTAUX	HERFARD	66/100 100	Commission de parking	12 rue du 8 rue JUAN	12 rue du 8 rue JUAN	VAINSES	PPS DE GENEVE
Agra césaire	Agra césaire	AN 12, section 89/16, Plan A 16, Droit 0444484y	Restaurant	30 Rue Day Lussac	30 Rue Day Lussac	VAINSES	SEZ I PROXI DIAESTOSEPARAT
FOOD ANXIET	TABLE A PIZZA	43	restaurant fermé depuis un an dans bâtiment vide	6 RUE JACQUES RUEPP		VAINSES	SEZ DU POTEAU
Gareiro commerciais et des rotels paris	Défenseurs enseignes	C22 / C2164 / C2 319 / C2 302 / C2030	Commerces, Services et restaurants	53, 55 et 101 Avenue de la morne 56060 VAINSES		VAINSES	SAS CARRELO FRANCE / IMPOBLIERIE CARREFOUR / 560 VILLES ET COMMERCES
SAML ELLIPSEA 34	L’Incinsulte	04466	Commerce de détails et d’équipements con alimentaires	Rue Aristide Boucicaut		VAINSES	Franche-Americhe
Rangal Automobiles 566	Rangal	parcelle 205 Feuille 8084031	REPARATIONS ET VENTES AUTORISBULES	160 AVENUE DU 4 AOUT 1944		VAINSES	BORGAT MORIQUE
BENT PUR SAU	BENT PUR SAU	43	BAK PUR	8 RUE JACQUES RUEPP		VAINSES	SEZ DU POTEAU
AERGALATTE	AERGALETTE	43	56.106 - Restauration traditionnelle	16 RUE JACQUES RUEPP		VAINSES	SEZ DU POTEAU
EURL VARIET	MCDONALDS	Parcelle 484	Restauration rapide	120 AV DE LA MARNE		VAINSES	SASU
AERELITE VAINSES	AERELITE VAINSES	86324	EUPRE	2 ALLIER PRES SOLAN		VAINSES	ESPACEL VARIETAT
PARADEE DE L’ENSEMBLE DES COMMERCES	BOUCHERIE TROCHURE HARTEXISTANTE-RELLE GROOVE+ OFFICIAL	43	PARADEE BOUL RUE JACQUES RUEPP	RUE JACQUES RUEPP		VAINSES	SEZ DU POTEAU
DESPORES SAS	OFFICIAL GENTIN	43	OFFICIEN	16 RUE JACQUES RUEPP		VAINSES	SEZ DU POTEAU
POOR INVERT	HERTOPOTSMUS	43	RESTRUCTION	4 RUE JACQUES RUEPP		VAINSES	SEZ DU POTEAU
JLC SAML	BOEUF TROCHURE	43	BOUCHERIE	2 RUE JACQUES RUEPP		VAINSES	SEZ DU POTEAU
BELLE DROQUE	BELLE DROQUE	63	RESTAURATION	14 RUE JACQUE RUEPP		VAINSES	SEZ DU POTEAU
DRE LIDS	DRE LIDS	RL 97 / 70	Supermarché LIDS	Rogace Copernic	Rue Aristide Boucicaut	VAINSES	DRE LIDS
COLLEGE LE SACRE COEUR	COLLEGE LE SACRE COEUR	PARCELLES 273 - 237	ENSEIGNEMENT PRIVE SECONDAIRE	13 RUE APENAL DEPFOGES		VAINSES	SEZ DECOR
JARDONLAY	JARDOUARD	8964	JARDONERIE	1 RUE MARCELIN BERTHAUDT		VAINSES	SOPCA IRMO
SIMO	SIMO	LESP ET LLEP	PEDIERE EN BATEMENT	6 RUE ALEXA GERBAULT	21 DU PRAT	VAINSES	SIMO
ses manquements devol	bagagiste et compagnie	section EN 1/1245 l’eu00 2 a/6e de lacheron 56060 Vannes	vente de manquements	2 a/6e de lacheron		VAINSES	en Lannes renouvel
MIDICA VAINSES	“LA FORTFOUILLE”	D90230	Commerce, bazar - non Alimentaire	19 Rue Pierrath Bertholet		VAINSES	SEZ BERTHAUDT
CARROSSERIE JOUANNEC	CARROSSERIE JOUANNEC	AU160231207	CARROSSERIE PENTURE GARAGE AUTO	5 RUE DERES PAPIN	20NE DE VERREIL	VAINSES	SEZ IMPREUNIR
070 LE ROUX SA	LE ROUX	R2 161	GROSSIERIE FRUITS ET LESLINES	46 RUE ALEXA GERBAULT,	21 DU PRAT	VAINSES	LE ROUX
MACIE	PLT / France Literre / H&H et Assen	D4 742 / D4 743 / D4 754 / D4 755 / D4 433	Régime ambulamment : magasin + dépôt	3 rue Aristide Boucicaut - 56060 Vannes
08495 Route de santé 6ème - 25 205 Vannes	Région 3 rue Aristide Boucicaut - 56	VAINSES	Cap Somas 1 Rembagne
LYCSE SAUST JOSEPH LA SALLE	LYCSE SAUST JOSEPH LA SALLE	C4068	Enseignement Secordaire Technique et Professionnel	30, Boulevard des Vies		VAINSES	FONDATION DE LA SALLE
SAML DANDRAN	PADROCASIA	parcelle 191	GROSSIERIE CHA	7 RUE ALEXA GERBAULT	21 DU PRAT	VAINSES	SAML DAN ROUVEL
METRO	METRO	parcelle 345 (feuille 8088031)	alimentation de gros	zone du chapeau rouge		VAINSES	OPPEZ France
PASSEMENTS FORMER	GESOMAT	432	Régime de matériaux de construction Récupération	Rembagne		VAINSES	SEZ Rembagne
HYPERMARCHE CARREFOUR VAINSES	HYPERMARCHE CARREFOUR VAINSES	Parcelle 41932 Feuille 000 C231	HYPERMARCHE	LE FOURCHÈNE	101 AVENUE DE LA PARNE	VAINSES	SAS IMPOBLIERIE CARREFOUR
SAML D&I	AU 75, DES LOTS	SECTION C2 9/10	DISTOCISEUR DANS L’AMÉNAGEMENT EXTERIEUR	47 rue du Vincin		VAINSES	SEZ GUILLLES CHEVE
OCEALAR	OCEALAR	SECTION AC LOT 9/118 PARC D’ACTIONTE DU TENEING 2	LABORATIONS DE BOLUAGE MEDICALE	RUE DU DOCTEUR ROUX	LE TENEING 2	VAINSES	SEZ D’INDEEPPEZ 2
SAS JESOULES NEGOCI	SAS JESOULES NEGOCI	190125	46.312 - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments dans le tabac	101 Rue Le champ des mernes		VAINSES	SAS JESOULES NEGOCI
SAS SASSS	LECLERC	EL77	HYPERMARCHE	15 RUE BROITES BOUCCCAUT		VAINSES	SAS SASSS
SAS SASSS	LECLERC DEGIE	2842	DEGIE	41 AVENUE DE LA MARNE		VAINSES	SAS SASSS
SAS SASSS	Centre Lacton	EL77	HYPERMARCHE	15 rue Aristide Boucicaut		VAINSES	SAS SASSS
LE SORE NATEEVAUX	LE SORE NATEEVAUX	PARCELLE 264 8031	NEGOCI DE BOSS ET NATEEVAUX	25 DU CHAPEAU ROUGE	RUE	VAINSES	SEZ DU MOUSTOIX
HÔTEL VITEAU	VITEAU VAINSES CENTRE	DESANEL	HÔTEL RESTAURANT	8/10 place de la Libération		VAINSES	SA A L’HOGE SAINTE ANNI
BEST WESTERN VAINSES	BEST WESTERN VAINSES	SAS SOCIETE HOTEUX	08 49 01	HÔTEL - RESTAURANT	6 PLACE DE LA LIBERATION		VAINSES
SAURAINE DE COUQUET	SAURAINE DE COUQUET	0234, 70381, 8139	EPANSI	27 Rue Tu Coot		VAINSES	SA DREIX
HOGI ARLANZA	Plaque Hôtel & Spa	Parcelle 45	HÔNE	12 rue Henri Savoir		VAINSES	SOL (niveau)
BAC BURBAU ASSISTANCE CONSEIL	BAC BURBAU ASSISTANCE CONSEIL	Son (gratuit) Feuille n° 15 - Feuille 000 81 61 - Commerce - VAINSES CENTRE	Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau	9 rue Arche Coril		VAINSES	SEZ MONCEE 55
STEPHANZ	PROTRESEAU	08 49 012	SERVICES DE PROPRIÉTÉ	RUE THEOPHRASTE RENAUDOT 20NE DE VERLAIN		VAINSES	SOSI DRASSSE POURSE
SAS ST VAINSES	FITRESS FARM	EN 216,411,416,420	SALLE DE REPOZE EN FORME	124 Ruisson de la Mome	FITRESS FARM VAINSES	VAINSES	SAML VAINSES IRMO
SAS GUY PAIG	GUY	89 102	47198 - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Rue Pierraths Bertholet		VAINSES	SEZ DU FOURCHÈNE PAP

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EXAMINATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES OISIURES MÉRAGERES DELIBERATION 2025 pour 2026

Nom du locataire	Nom de l’enseigne si différent	Références cadastrales	Activité principale	Adresse du local (Adresse postale)	Adresse du local (Ville)	Raison sociale du propriétaire du local
LOLR	DINSILUT	00002262	COMMERCE LITERSE	51 BOULEVARD GENERAL MONSABERT	VAINNES	LE ROUX HOLIDING
LOLR	MONSOLIR MEUBLE	00002262	COMMERCE AMEUBLEMENT	67 8 route de Sainte Anne	VAINNES	LE ROUX HOLIDING
LOLR	MONSOLIR MEUBLE	00003276 / 00003273 / 00003271	Commerce ameublement	5/1/9 RUE THEOPARASTE BERALDIOT	VAINNES	522 LE ROUX
PATISSERIE CARTRON	PATISSERIE CARTRON	SECTION 86 Lot 327	PATISSERIE	1 rue du général baron Fabre	VAINNES	522 MESARGE

GOLFE DU MORBIHAN

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

ARRADON : Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
PLOEREN : Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
SARZEAU : Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT; Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE; Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL18-DE

Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN

Absents :

ELVEN : Arnaud DE GOVE
THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
VANNES : Christine PENHOUET: Mohamed AZGAG

Le Président, David ROBO

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025

FINANCES

EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) AU TITRE DE LA SOUMISSION A LA REDEVANCE SPECIALE

Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :

Dans le cadre de sa mission de service public de collecte des déchets ménagers, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA) procède à la collecte des déchets assimilables, de par leur composition, aux ordures ménagères et au tri-sélectif.

En application de l’article L.2333-78 du Code Général des collectivités territoriales, GMVA a instauré sur le territoire des redevances spéciales au service rendu pour les gros producteurs dans le but d’inciter à la réduction à la source des déchets :

Pour les établissements non soumis à la TEOM dont les ordures ménagères sont collectées et le tri effectué par le service de collecte de GMVA, une redevance est appliquée pour la gestion des déchets (ordures ménagères et tri) ;
Pour les établissements non soumis à la TEOM ou à la Redevance Spéciale, dont seuls les déchets recyclables sont collectés par le service de collecte de GMVA, une redevance est appliquée pour la gestion du tri-sélectif. Ces derniers sont identifiés dans l’annexe par l’intitulé RS tri-sélectif.

Afin d’éviter le double paiement de la TEOM et de ces redevances, le Conseil communautaire détermine la liste des locaux à exonérer de la TEOM et soumis aux Redevances Spéciales.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 25 septembre 2025, il vous est proposé de :

d’exonérer de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2026 au titre de l’article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales et 1521 paragraphe III al 2 bis du code général des impôts, la liste des locaux cités en annexe ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de cette délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, David ROBO

La secrétaire de séance, Morgane LE ROUX

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

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Liste des exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’assujettissement à la redevance spéciale 2026

Nom Etablissement	Libelle APE	Commune	Section	Parcelle	Vantage	Place de Propréparie	Observations
EHPAD RESIDENCE KERNGTH		ARRADON	AD	636/649/888	6, Rue Plessis	Centre communal d’action sociale
LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN		ARRADON	AE	97/100	Allée de la Pointe	Compagnie des Ports du Morbihan
COLLEGE GILLES GAHINET		ARRADON	ZL	145	2, Rue de Cadic - BP 43	Département du Morbihan
COLLEGE ST J-BAPTISTE		ARRADON	AD	671/672/673/674/669/675/947/952	18, Rue Bourust Aubertot - BP 5	Oges Collège Ste Jean Baptiste
CAMPING PARC PRIOL	Tansins de camping	ARRADON	ZI	1356	20, rue de la mairie	Commune d’Aradon
LES VENETES	Restaurant + hôtel	ARRADON	AE	75	9 rue de la carrière	SAS MARCLO
FLOWER EXPLOTATION CAMPING	Aire de camping car	ARRADON	ZI	1367	Parc Priol	Mairie de Vannes
L’ABRICOTIER		ARRADON	AE	62	11 rue de la Carrière	SAS FKUB
CAMPING DE PENBCCH	Tansins de camping	ARRADON	AC	340 à 348 102 131	8, chemin de penboch	CAMPING DE PENBCCH	RS tri-sélectif
CAMPING L’ALLEE	Tansins de camping	ARRADON	AH	45, 46, 47	5, Lieu-dit l’Allée	SARL CAMPING DE L’ALLEE	RS tri-sélectif
TIT’ANGE L’AUBERGE		ARRADON			2, Rue Bourust Abertot
LE GRAND LARGUE	Restaurant	ARZON	AE	169	1 rue du Phare	SARL ELOICE
RC MARINE BRETAGNE	Aister	ARZON	BG	126	ZX du Rêdo	MARINE
INTERMARCHE	Commerce	ARZON	AT	1	Port du Chivesty	SA NAUTINAR
CAISNE JOY	Brasserie	ARZON	BG	200	Rd Point du Port du Chivesty	Ste’ du Sainte d’Aidon
CAMPING DU BLOURS		ARZON	AR	220/330/331	Rue de la Pointe	BRIDGE FERNAND
FUMERIE CHAUCHARD		ARZON	AK	3	22 rue Centrale	SARL FA2
GUPER U	Commerce	ARZON	BR/BS	176/133	Rd Point du Port du Chivesty
COTE MER	Restaurant	ARZON	AS	2	22 rue du Général De Gaulle
RESTAURANT LE BOUCANIER	Restaurant	ARZON	AE	186-239	3 rue du Général de Gaulle	JCBT56
COLONIE D’ANTONY		ARZON	AN	217	Rue de l’Océan	COMMUNE D’ANTONY
LE BOUILLON BRETON	Restaurant	ARZON	AW	20	9 quai des Cabestans
RESIDENCE AUTONOMIE LE GRANIOL		ARZON			6, rue du Graniol	Centre communal d’action sociale
AZUREVA		ARZON			2 Avenue de Berlan	AZUREVA
LE CAP POINT	Restaurant	ARZON			18 Gaillotte Society	SAS PARIA
CHAMPIRE NAVAL LE BERGHE		ELVEN	UD	428/528/531	Rue du	SO FRUS
EURL MARLAU (AIRE DES ILES)	Location de terrains	BADEN	ZR	289/290/291/293	Route de Port Blanc
CAMPING CAMPEOLE PENN MAR	Tansins de camping	BADEN	ZR	45-161-236	Route de port Blanc	CAMPEOLE	RS tri-sélectif
CAMPING MANE GUERNEHUE	Tansins de camping	BADEN	ZC	315-468	59 rue mané en groez	MADEC Jean	RS tri-sélectif
EHPAD RESID. LA CHAUMIERE		ELVEN	I	1406	RUE DU VAL DE KERBILER	COMMUNE
COLLEGE STE MARIE		ELVEN	I	1530/1495/3183	5, Rue de Ker Anna	ASS DE LARGOUET
COLLEGE STE MARIE		ELVEN	I	2494/3184/3195/3186	5, Rue de Ker Anna	16SEC Collège Ste Marie
COLLEGE STE MARIE		ELVEN	I	2745/2746	5, Rue de Ker Anna	COMMUNE
COLLE PUBLIC SIMONE VEIL		ELVEN	G	951	Rue Thomas Pesquet	COMMUNE
EHPAD RESID. DE LANVAUX		GRAND-CHAMP			31, Rue des Tilleuls	PBD XQL
EPSM VALLEE DU LOCH MAS HENVEL		GRAND-CHAMP			3, Rue Simone Veil
LES TRAITEURS DU LOCH		GRAND-CHAMP	ZS	99	Zone artisanale de Lann Guinet	SARL LES TRAITEURS DU LOCH
MLG AUTOMOBILES - GRAND CHAMP AUTOMOBILES (RENAULT)	Vendeur auto	GRAND-CHAMP	L	2615	Route de Vannes	NAVEOS	RS tri-sélectif
SARL-MLG AUTOMOBILES		GRAND-CHAMP			ROUTE DE VANNES		RS tri-sélectif
Camping le Vieux Moulin	Tensin de camping	ILE AUX MOINES	C	79 à 82, 127, 128	Rue du vieux moulin	Commune de l’île aux Moines
EHPAD RESIDENCE LEON VINET		ILE AUX MOINES				Centre communal d’action sociale
L’ESCALE EN ARZ	L’escale en ARZ	ILE D’ARZ	A	1029	Cale de Belure	MOYSAN Gilles
Camping Les Tamaris	Tensin de camping	ILE D’ARZ	A	1219	Avenue Charles De Gaulle	Commune de l’île d’Arz
CAMPING KER EDEN	Tensin de camping	LARMOR BADEN	G	91	Ker Eden	GUILLEMOT	RS tri-sélectif
CAMPING LE DIBEN	Tensin de camping	LARMOR BADEN	G	1005	LE BIDEN	LEPELVE Gilles-LEPELVE Claude	RS tri-sélectif
La Maison O Bono	Hotel restaurant	LE BONO	AP	29/30/31/32	Manoir de Kerdrean	SAS KERMOBE
CARREFOUR CONTACT	Commerce	LE TOUR DU PARC	AH	189	Le bourg	SARL PEN KALET
CAMPING LE ROCH VETUR	Camping	LE TOUR DU PARC			Plage de Rouvran
RESTAURANT LE MANEGWEN	Restaurant	LOCHARIA GRAND-CHAMP	ZH	67	9 Lot, Avet Bihan	MANEGREGAM
FAM DE KERHUEL (EPSM)		MONTERBLANC	ZD	175	Rue des Genêts
ECOLE DE PARACHUTISME SPORTIF		MONTERBLANC	ZX	51	1, Rue Kersimon	ECOLE DE PARACHUTISME DE
CAMPING LES JARDINS DU MORBIHAN		MONTERBLANC			5, Lann Parcarre		RS tri-sélectif

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

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Liste des exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’assujettissement à la redevance spéciale 2026

Nom Etablissement	Libellé APE	Commune	Section	Parcelle	Réfetée	Nom du Propriétaire	Observations
CAMPING LES JARDINS DU MORBIHAN		MONTERBLANC				SE HARAS
DIETE SPORTS	Distribution de Camping Spécificités	ELESCOP	F	1801	3 RUE LIONS PAPIN	SE LEVALLE
Résidence MAPA		PLESCOP	AI	252	14, Rue Ste Anne	VANNES GOLFE HABITAT
BIANCA EXPLOITATION (Résidence VIVEA)		PLESCOP	E	982	5, Rue Simone de Beauvoir
COLLEGE ANNE FRANCK		PLESCOP	AB	455	RUE DU STADE	DEPARTEMENT 56
CAMPING DE COUTLER	Courrette	PLESCOP	AB	114	1 RUE DES FERMINS	SE DELA FERME
STORE	Vente arnaublement	FLOEREN	AM	18	5 rue Louis de Cadoudal	SE PARTEUR
BUFFALO GRILL	Restaurant	FLOEREN	AM	60-61	Zone de luscanen		prestataire privé
RESIDENCE LES CHARMILLES	EHPAD	FLOEREN	AB	213	10, Rue de Ty Loequet	OPD HLM DU 56
CAPWEST	Hôtellerie	FLOEREN	AA	34	Avenue Eric Tabarly	CAPWEST
Camping La Fontaine du Hallate	Camping	PLOUGOUMELN	G	165	LE KENYAH	Le Gloanic Claude
RESIDENCE KEROZER	EHPAD	SAINT AVE	AL	96/97/98/99/194	Aisle de Kerozer	ETS FONDATION DE LA SALLE
RESIDENCE FOYER DU PARC	EHPAD	SAINT AVE	BE	22	2, Rue René Cassin	OPD HLM DU 56
RESIDENCE PLAIGANCE		SAINT AVE	AW	29	2, Rue Stéphane Fraye	SO PLAIGANCE
COLLEGE NOTRE DAME		SAINT AVE	BE	9/6/18/316/22/323/324/3	2, Rue Beaudelaire	ASS/AMOB DE MENMUR
IMPRO MOULIN VERT		SAINT AVE			6, Rue Elisabeth Zucman
EPSM DE ST AVE		SAINT AVE	BR	13	22 rue de l’hôpital		RS tri-sélectif
LA KAMBUSE FOOD AVOR		SAINT-GILDAS-DE-RHUYS			Chemin du Kerner
CABANE POISSONS ROUGES		SAINT-GILDAS-DE-RHUYS		72	Rte du Rohu	SAS LOCH PESK-AOUR
CAMPING LE KERVER	Terrain de camping	SAINT-GILDAS-DE-RHUYS	A	657	Chemin du Kerner	Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys	RS tri-sélectif
CAMPING L’ABRI COTIER		SAINT-GILDAS-DE-RHUYS	F	240/250	30, Rte de Santeau	RIO Dominique
CAMPING LE GOVELINS		SAINT-GILDAS-DE-RHUYS	AR	631/632/633/634/635/636	89, Rue de Guerneuil	SO DU GOH VELIN
ECODIS		SAINT-ENZ-DE	AM	105	ZA de Kedoudent		RS tri-sélectif
La Complexe Boston (Basulterie Pont Aven)	Commerce	SARZEAU	XD	182	ZA de Kerolaine Nord	Basulterie de Pont Aven
SUPER U-Suit Rhuys	Commerce	SARZEAU	XC	15	Kerpriaz	Bail Entreprise
Garage Renault	Garage	SARZEAU	XD	79	ZA de Kerolaine Nord
CAMPING LA PLAGE		SARZEAU	YG	374/375	Rue des Frères le Bâvicœur	JORCAM
CAMPING CAP FUN - AN TREST		SARZEAU	ED	14/222
Délices de la Presqu’île (Saveurs de Rhuys)	Commerce	SARZEAU	XD	65	ZA de Kerolaine Nord	Basulterie de Pont Aven
Euri Querbales	Commerce (Boulangerie)	SARZEAU	XD	68	PA Kerolaine	M.LE BOULUACH
COLLEGE DE RHUYS		SARZEAU	CM	115	22, Rue Adrien Régent	DEPARTEMENT 56
EHPAD DE FRANCHEVILLE		SARZEAU	CN	71/148	Aisle du Bois - Le Bois Paris	RETRAITE SARZEAU
VILLAGE VACANCES ULVF		SARZEAU	YO	125	Chemin de Feurteunis
CAMPING LES MOUETTES		SARZEAU	YR	1 ET 2	54, Rue du Rial Vraz	JAMET XAVIER
CAMPING PENVINS		SARZEAU	CC	101/102/103/104	8, Rte de la Chapelle	COMMUNE DE SARZEAU
CAMPING ST JACQUES		SARZEAU		D.432/ BR 108	1, Rue Pratel Vihan	JACQUES SARZEAU
CAMPING DU MENQUEN		SARZEAU	XM	206	Le Menquen	RIO Pascal
CAMPING GCU LES SOURCES		SARZEAU	XA	118	7, Rue Pont Neui	GCU	RS tri-sélectif
CAMPING MANOIR DE KER AN POUL		SARZEAU	CB	7	Pervins	OCEANE DE KERLEVENAN	RS tri-sélectif
MEDICA France KORIAN LES DEUX MERS		SARZEAU	CM	117	15 Rue Adrien Régent		RS tri-sélectif
OCEANE DE SUSCINIO		SARZEAU			RTE du Duc Jean V	DEPARTEMENT DU 56
RESIDENCE DE PENHOET	EHPAD	SENE	AV	181	RUE DES MARRONNIERS	OPD HLM DU 56
COLLEGE COUSTEAU		SENE	AM	2	Quartier Saint Laurent	COMMUNE
BRASSERIE AU SINAOOT	Brasserie-Snack	SENE	AK	0180	AV DE GEISPOLISHEIM	SO FONCIERE CHABRIERES
CARREFOUR CONTACT	Supermarché	SENE	AV	243	7 AV DE PENHOET	SALDIS
UOPA SPORT VANNES		SENE			Route de Moustérian
CAMPING DE CANTIZAC	Hotellerie de plein air	SENE	YE	113-F, 112-A	Rue de Kerhuillier	MOULIN DE CANTIZAC	RS tri-sélectif
MC DONALD’S		SENE	AK	122-120-143	Route de Nantes	EURL SAVANNES	RS tri-sélectif
SARL WAN SHENG (chinois Gourmet)	Restaurant	SENE	AI	0296	41 Route de Nantes		RS tri-sélectif
Village Vacances Lande du Moulin	Garaines hostellière	SULNAC	ZL	217-218-219	La lande du Moulin	SO la SOLINESE
Camping TY COET	Camping	SURZUR	ZT	8	38, Rue du Bois	LE DORGE Christelle
ETAPE CAMPING CARS		SURZUR			Lann Floren

Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le Mise en ligne le 17/10/2025

ID: 056-200067932-20251009-251009_DEL18-DE

Liste des exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’assujettissement à la redevance spéciale 2026

Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le 17/10/2025 Publié le ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL18-DE

Liste des exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’assujettissement à la redevance spéciale 2026

Nom Etablissement	Commune	Section	Parcelle	Adresse	Nom du Propriétaire	Observations
SDIS PLATERFORME LOGISTIQUE	VANNES	AZ	606	18 Rue Alain Gerbault	DEPARTEMENT DU 50	RS tri-sélectif
CDG 5K	VANNES	CD	833	6 bis rue Olivier de Clisson
LE JARDIN	VANNES			Rue de Larmor Gwereld	SAÏL LA PAYOTE
DOMANIE DE LIZIEC	VANNES			Rte de Rennes, bellevue kerglas	SAS CLODEAU EXPLOITATION

Extrait via Mistral OCR API (mistral-ocr-latest)

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